Chapitre 07 (diapo)

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Chapitre 07 (diapo)

  1. 1. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Introduction `a l’Analyse ´Economique Chapitre 7 : Risques sociaux et ´Etat-providence Miren Lafourcade L1 d’´Economie-Gestion lafourcade@pse.ens.fr Ann´ee universitaire 2011-2012 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  2. 2. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites 1 ´Etat-providence : un peu d’histoire La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 2 Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique 3 La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  3. 3. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les trois principales fonctions de l’´Etat selon Musgrave (1959) ⇒ Richard Musgrave (1910-2007), ´economiste US d’origine all. ⇒ 1. Allouer + efficacement les ressources si march´es d´eficients → Produire les biens publics : cf. Chapitre 5 → Promouvoir (resp. d´ecourager) les activit´es `a l’origine d’externalit´es positives (resp. n´egatives) : cf. Chapitre 6 ⇒ 2. Redistribuer les richesses par souci d’´equit´e (ce chapitre) → R´eduire les in´egalit´es de revenus et de patrimoine → R´eduire l’ins´ecurit´e ´economique qui p`ese sur les individus ⇒ 3. R´eguler la conjoncture ´economique (Chapitre 11) → Stabiliser, impulser, stimuler, relancer l’activit´e ´economique → Atteindre le carr´e magique (Nicholas Kaldor, 1908-1986, ´economiste britannique) : croissance, plein emploi, ´equilibre de la balance commerciale, stabilit´e des prix Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  4. 4. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites L’´Etat-providence ou “Welfare State” ⇒ Actions conduites par les pouvoirs publics en direction de la soci´et´e civile, i.e. des particuliers ou des partenaires sociaux ⇒ = ´Etat-gendarme (“Warfare State”) : fonctions r´egaliennes ⇒ Syst`eme de protection sociale fond´e sur 2 piliers : → 1. S´ecurit´e sociale : assurer et indemniser les personnes touch´ees par les al´eas de la vie : maladie, accidents du travail, d´ec`es parental, chˆomage, maternit´e, d´ependance, exclusion... → 2. Assistance sociale : procurer les ressources minimales - ou minima sociaux - permettant aux individus de satisfaire leurs besoins fondamentaux (prise en charge collective et solidaire des “accidents de la vie” dans l’attente ou l’exigence d’un retour au droit commun, i.e. `a la normale) ⇒ Politiques sociales : ensemble des mesures visant `a atteindre l’objectif global de protection sociale → ∼= 550 Mds d’€ ⇔ 30% des richesses produites en France Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  5. 5. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites 1. Mod`ele bismarckien d’´Etat-providence ⇒ Leopold von Bismarck (1815-1898), 1er chancelier allemand → Institue en 1880 la retraite obligatoire et un syst`eme d’assurance sant´e et accident (pour dissuader la classe ouvri`ere de rejoindre le mouvement socialiste) ⇒ Fonde le pilier assurantiel du syst`eme de protection sociale 2. Mod`ele beveridgien d’´Etat-providence ⇒ William Beveridge (1879–1963), homme politique britannique → Publie, en 1942, un rapport qui pr´econise au gouvernement travailliste de l’apr`es-guerre d’instaurer un “Welfare State” ⇒ Fonde le pilier assistanciel du syst`eme de protection sociale Beveridgien Bismarckien Objectifs Assistance gratuite Indemnisation si “accident” B´en´eficiaires Individus dans le besoin Personnes ayant cotis´e Financement Impˆots Cotisations sociales Redistribution Verticale Horizontale Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  6. 6. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Classification de Gosta Esping-Andersen (1990) ⇒ Repose sur le degr´e de d´e-marchandisation de la soci´et´e, i.e. d’autonomie vis-`a-vis du march´e ⇒ R´egime lib´eral : l’´Etat n’intervient qu’en dernier recours (rˆole primordial du march´e) et impose un retour rapide `a la normale → La protection sociale est provisoire et r´eserv´ee aux + d´emunis → Pays anglo-saxons (Australie, Canada, US, RU), Japon, Suisse ⇒ R´egime conservateur-corporatiste : la qualit´e de la protection d´epend des montants cotis´es (profession, revenus) → Maintien des ressources aux niveaux ant´erieurement acquis → Autriche, Allemagne, Belgique, France, Italie ⇒ R´egime social-d´emocrate : les prestations sociales sont universelles, i.e. profitent tout autant aux pauvres qu’aux riches → Protection sociale et offre de services sociaux tr`es ´elev´ees → Pays scandinaves : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norv`ege Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  7. 7. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire La naissance de la question sociale : 1841-1890 1`eres interventions de l’´Etat dans le “champ du social” ⇒ 1601 : L’Angleterre (Elisabeth I) se dote de “Poor laws” → Assistance aux indigents , i.e. `a tous ceux qui ne peuvent se procurer des ressources par leur travail → Paroisses doivent fournir un emploi aux pauvres valides → Cr´eation des “workhouses”, qui emploient les pauvres ⇒ 1656 : La France (Louis XIII) cr´ee l’Hˆopital g´en´eral → Pas de fonction m´edicale, “prison” des pauvres → Redressement des “patients” par le travail Quelle logique d’intervention pour l’´Etat ? ⇒ Contraindre les aptes aux travail ⇔ Logique de coercition ⇒ Aider les inaptes ⇔ Logique d’assistance “Les secours publics sont une dette sacr´ee. La soci´et´e doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister `a ceux qui sont hors d’´etat de travailler.” D´eclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1793, Art. 21) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  8. 8. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 Le 1er syst`eme d’assurance sociale : Allemagne (Bismarck) ⇒ 1883 : Assurance maladie pour les hauts salaires ⇒ 1883 : Loi sur les accidents du travail ⇒ 1885 : Assurance maladie ´etendue aux salari´es et agriculteurs ⇒ 1889 : Assurance vieillesse invalidit´e ⇒ 1928 : Loi sur les retraites obligatoires ⇒ 1929 : Cr´eation de l’assurance chˆomage → Compenser les revenus du travail lorsqu’ils viennent `a manquer → = Lutter contre la pauvret´e (pas de logique de solidarit´e) → Financ´ee par cotisations employeurs et employ´es → G´er´ee par les syndicats patronaux et salari´es → Responsabilisation des individus et des partenaires sociaux Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  9. 9. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) L’´Etat protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 Milieu du XIX`eme : la France franchit le cap du social ⇒ Loi de 1841 : Acte fondateur des politiques sociales → Interdit le travail des enfants de moins de 8 ans → Limite le temps de travail des enfants (8-12 ans) `a 8h/jour → Limite le temps de travail des ados (12-16 ans) `a 12h/jour ⇒ R´evolution de 1848 : Cr´eation des ateliers nationaux → Organisation militaire et “embrigadement” des chˆomeurs → Rapidement ferm´es car “la charit´e doit rester priv´ee” Fin du XIX`eme si`ecle : les salari´es fran¸cais s’organisent ⇒ Exode rural, industrialisation massive des villes ⇒ Nouvelles formes d’ins´ecurit´e (accidents du travail, p´enibilit´e) ⇒ Pressions politiques du prol´etariat et mouvements ouvriers ⇒ 1892 : Journ´ee de 11h pour les femmes et ados de 16-18 ans ⇒ Paternalisme industriel dans les grandes entreprises (Michelin) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  10. 10. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 (suite) L’intervention publique progresse en France... ⇒ 1884 : Loi Waldeck-Rousseau l´egalise la repr´esentation syndicale ⇒ 1887 : Cr´eation des 1`eres Habitations Bon March´e (HBM) ⇒ 1898 : Responsabilit´e patronale dans les accidents du travail ⇒ 1899 : Syst`eme d’assurances pour g´erer ce risque-employeur ⇒ 1900 : Loi Millerand r´eduit le temps de travail `a 10h/jour ⇒ 1905 : Journ´ee de 8h instaur´ee pour les mineurs ⇒ 1906 : 1er mai, grande manifestation organis´ee par la CGT → Revendication : Journ´ee de 8h pour tous → Semaine de 6 jours et repos hebdomadaire obligatoire → Cr´eation Minist`ere du “Travail et de la pr´evoyance sociale” ⇒ 1910 : Loi sur les retraites ouvri`eres et paysannes obligatoires ⇒ 1910 : Cr´eation des allocations pour les familles nombreuses ⇒ 1918 : Journ´ee de 8h (3 x 8) / Semaine de 48h pour tous ⇒ 1930 : Cr´eation du Minist`ere de la “Sant´e” ⇒ 1936 : Instauration des cong´es pay´es et semaine de 40h Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  11. 11. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1973 Le 1er syst`eme de “S´ecurit´e sociale” : RU (Beveridge) ⇒ 1942 : Beveridge pr´econise un v´eritable ´Etat-providence → Citoyens en ˆage de travailler paient des charges sociales → En retour, prestations compensatoires si maladie, chˆomage... → Objectif : assurer un niveau de vie minimum `a tous → Lutte contre les 5 “grands maux” de la soci´et´e : pauvret´e, insalubrit´e, maladie, ignorance, chˆomage ⇒ Syst`eme de s´ecurisation des revenus fond´e sur 3 principes : → Universalit´e : protection sociale pour tous les citoyens → Unicit´e : gestion des aides par un service unique → Uniformit´e : prestations ind´ependantes des revenus D´eclaration universelle des droits de l’homme 1948 ⇒ (Art. 22) “Toute personne, en tant que membre de la soci´et´e, a droit `a la s´ecurit´e sociale ; elle est fond´ee `a obtenir la satisfaction des droits ´economiques, sociaux et culturels indispensables `a sa dignit´e et au libre d´eveloppement de sa personnalit´e, grˆace `a l’effort national et `a la coop´eration internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays” Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  12. 12. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1973 Le syst`eme fran¸cais de protection sociale ⇒ Cr´e´e par l’ordonnance du 19/10/1945, bismarkien + beveridgien ⇒ 1. R´egime d’assurance (chˆomage, vieillesse, maladie,...) → Indemnise les personnes ayant cotis´e → Financement et gestion paritaire employeurs / salari´es ⇒ 2. R´egime de solidarit´e (pour les + d´emunis) → Assistance, en relai ´eventuel du r´egime d’assurance → Financ´e int´egralement par budget de l’´etat (impˆots) → R`egles d’allocation fix´ees par l’´etat Pr´eambule de la Constitution de la V`eme R´epublique (1946) : “La Nation assure `a l’individu et `a la famille les conditions n´ecessaires `a leur d´eveloppement. Elle garantit `a tous, notamment `a l’enfant, `a la m`ere et aux vieux travailleurs, la protection de la sant´e, la s´ecurit´e mat´erielle, le repos et les loisirs. Tout ˆetre humain qui, en raison de son ˆage, de son ´etat physique ou mental, de la situation ´economique, se trouve dans l’incapacit´e de travailler a le droit d’obtenir de la collectivit´e des moyens convenables d’existence” Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  13. 13. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 Fracture entre l’´economique et le social ⇒ Ralentissement de la productivit´e et de la croissance (r´ecession) ⇒ Le TCAM de la production fran¸caise passe de 5.1% (1949-1974) `a 2.4% (1974-1992), -1.3% (1993, d´epression), 2.2% (1994-1997), 3.1% (1998-2000), 1.8% depuis 2001... Choc de la mondialisation et du progr`es technique acc´el´er´e ⇒ Chute sans pr´ec´edent des barri`eres douani`eres ⇒ Miracles asiatiques (automobile, textile, ´electronique) ⇒ Robotique et Just-in-time modifient l’organisation du travail Tertiarisation des ´economies et chˆomage ⇒ Agriculture : 20% de la production nat. (1930) ⇒ 3% (2007) ⇒ Industrie : 48% de la production nat. (1930) ⇒ 20% (2007) ⇒ Services : 31% de la production nat. (1930) ⇒ 77% (2007) ⇒ Taux de chˆomage : 2.7% (1973) ⇒ 12.2% (1997)⇒ 9.7% (2010) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  14. 14. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La naissance de la question sociale : 1841-1890 L’´Etat, protecteur des relations professionnelles : 1890-1945 L’´Etat-providence, promoteur du social : 1945-1970 La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 ´Etat-providence : un peu d’histoire (suite) La crise de l’´Etat-providence : depuis 1970 (suite) La n´ecessit´e de r´eformer le syst`eme ⇒ Difficult´es croissantes de financement du syst`eme → R´eduction des recettes fiscales (chˆomage, temps partiel) → Vieillissement d´emographique (retraites, d´epenses de sant´e) → CSG / CRDS peinent `a combler le “trou de la s´ecu” ⇒ Chute progressive des effectifs syndicaux (< 10%) → Relai associatif r´ecent mais encore insuffisant... → Faible relai international “Europe sociale en panne”... Une coh´esion sociale qui s’effrite... ⇒ M´efiance croissante `a l’encontre des services de l’´etat ⇒ Condamnation des exc`es de la bureaucratie fran¸caise ⇒ Conflit de g´en´erations : “jeunes” vs “vieux” ⇒ Mais demande toujours renouvel´ee de protection ! Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  15. 15. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La pauvret´e mon´etaire D´efinition de la pauvret´e ⇒ Multiforme : varie selon pr´esuppos´es ´ethiques, conditions de vie... ⇒ Dimension mon´etaire peut ˆetre appr´ehend´ee sous trois angles : → Pauvret´e relative : en r´ef. `a la situation g´en´erale de la pop. → Pauvret´e absolue : en r´ef. `a un jugement de valeur sur ce dont on devrait disposer pour couvrir ses besoins fondamentaux → Pauvret´e des conditions de vie : en r´ef. aux difficult´es mat´e- rielles rencontr´ees par les m´enages (logement, restrictions) ⇒ En France, est consid´er´ee comme pauvre toute personne vivant dans un m´enage dont le niveau de vie < seuil de pauvret´e relative → Niveau de vie : Revenu disponible (revenus - impˆots directs + prestations sociales) / Nombre d’Unit´es de Consommation (UC) → Prise en compte des ´economies d’´echelle procur´ees par la vie en commun (un couple n’a pas besoin d’acheter une 2`eme machine `a laver pour avoir le mˆeme niveau de vie qu’une personne seule) → 1er adulte=1UC, autres ad.=0.5UC, enfant<14ans=0.3UC) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  16. 16. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) → Seuil de pauvret´e ⇔ 60% du niveau de vie m´edian en France → Mesure relative de la pauvret´e = US, Canada (mesure absolue) → Niveau de vie m´edian : tel que 50% vivent au-dessous/au-dessus → En 2008, niveau de vie m´edian = 18990€/an ⇔ 1582€/mois → Taux de pauvret´e ⇔ % de gens vivant sous le seuil de pauvret´e La pauvret´e en France 2007 2008 Seuil de pauvret´e relative (en €/mois) 908 949 Taux de pauvret´e relative (en %) 13.4 13.0 Nombre total de personnes pauvres (en millions) 8.0 7.8 Nombre de m´enages pauvres (en millions) 3.46 3.49 ⇒ En 2008, un couple sans enfant est pauvre si son revenu disponible est < 1424€ (1.5 × 949) / mois (< 1709€ si couple avec enfant < 14 ans) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  17. 17. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) Le rˆole de la structure familiale Proportion de personnes pauvres selon le type de m´enage ⇒ 2.4 × + de familles monoparentales pauvres que la moyenne ⇒ M´enages sans enfant moins touch´es par la pauvret´e Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  18. 18. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) Le rˆole de la zone de r´esidence Taux de pauvret´e selon la zone de r´esidence ⇒ Taux de pauvret´e + forts dans les Unit´es Urbaines (U.U) hors IDF ⇒ En IDF, 10.5% des personnes vivent sous le seuil de pauvret´e Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  19. 19. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) Le filet protecteur de l’emploi en France ⇒ En 2007, le taux de pauvret´e des inactifs = 15.3% contre 9.9% pour les personnes occupant ou cherchant un emploi (les “actifs”) ⇒ Parmi les actifs, risque 4.7 × + ´elev´e de pauvret´e pour les chˆomeurs que pour les personnes en emploi ⇒ 1.9 Mns travailleurs sous le seuil de pauvret´e (“Working Poor”)... ⇒ 10.5% des retrait´es pauvres ⇔ 1.15 Mns de personnes en France ⇒ 2.4 Mns d’enfants appartiennent `a des m´enages pauvres ⇔ 30% de la population pauvre en France ⇒ Taux de pauvret´e des personnes vivant dans des m´enages immigr´es = 36% > 25 points `a celui des m´enages non immigr´es ⇒ Autres facteurs de diff´erenciation : diplˆome, sexe, nationalit´e, handicap physique... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  20. 20. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) L’´evolution de la pauvret´e en France depuis 1970 ⇒ Forte diminution dans les ann´ees 1960-1980 ⇒ Stabilisation, voire aggravation sur la p´eriode r´ecente... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  21. 21. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) Quelques comparaisons internationales ⇒ Taux de pauvret´e ⇔ 16% des citoyens EU-15 ou UE-25 ⇒ Faibles : Pays nordiques / PECO (sauf Pologne / Pays baltes) ⇒ Forts : Pays anglophones / Europe du Sud Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  22. 22. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) La pauvret´e mon´etaire (suite) ⇒ En relatif (seuil `a 50%), USA ont le + fort taux de pauvret´e ⇒ Mais ils ont aussi un niveau de vie m´edian + ´elev´e... ⇒ Surestimation de la pauvret´e US si mesur´ee en valeur relative ⇒ En termes absolus (seuil de 736€/mois), seul le RU fait pire... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  23. 23. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) Les in´egalit´es ´economiques La distribution des niveaux de vie en France ⇒ Niveau de vie moyen en 2008 = 22110€/an ⇔ 1842.5€/mois → > Niveau de vie m´edian de 18990€/an ⇒ D’o`u vient la diff´erence entre la moyenne et la m´ediane ? ⇒ R´eponse : de l’in´egale r´epartition des revenus disponibles ⇒ Beaucoup de m´enages gagnent bien moins que la moyenne... ⇒ Peu de m´enages gagnent beaucoup + que la moyenne... ⇒ Pour connaˆıtre la distribution des niveaux de vie, on divise la population des m´enages en groupes de taille identique ou fractiles → Un quartile (resp. quintile) ⇔ 25% (resp. 20%) des m´enages → Un d´ecile (resp. centile) ⇔ 10% (resp. 1%) des m´enages → D1 ⇔ 10% des individus les + modestes (niveau de vie < D1) → D5 ⇔ Niveau de vie m´edian → D9 ⇔ 10% des individus les + ais´es (niveau de vie > D9) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  24. 24. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) Les in´egalit´es ´economiques (suite) Evolution des niveaux de vie annuels depuis 1996 Note 1 : La s´erie comporte 2 ruptures : la 1`ere en 2002 correspond au passage `a l’enquˆete Emploi en continu ; la 2nde en 2005 correspond `a la prise en compte des transferts sociaux et `a une meilleure couverture des revenus du patrimoine. ⇒ Hausse continue des niveaux de vie de 1996 `a 2007 ⇒ Concerne tous les d´eciles de niveaux de vie, mais surtout D9... ⇒ En 2007, 50% de la pop. fran¸caise ont un niveau de vie <18170€/an ⇒ 10% les + modestes ont un niveau de vie <10010€/an (834€/mois) ⇒ 10% les + ais´es ont un niveau de vie >33900€/an (2825€/mois) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  25. 25. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) Les in´egalit´es ´economiques (suite) M´ediane des revenus par UC en France Manche Méditerranée Océan Atlantique ESPAGNE SUISSE ITALIE ALLEMAGNE BELGIQUE ANGLETERRE La Réunion Guyane Martinique Guadeloupe 0 200 km GéoFLA® © IGN 2009 - © INSEE 2010 France par zone d'emploi 1990 - thème : Revenus et niveaux de vie Situation Revenu médian par Unité de Consommation (euros), 2008 source : Insee, Revenus fiscaux localisés des ménages 18 530 17 463 16 701 15 959 N/A ⇒ Niveaux de vie + ´elev´es en IDF et dans les d´epartements est-frontaliers Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  26. 26. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) Les in´egalit´es ´economiques (suite) Comment mesurer les in´egalit´es de niveau de vie ? ⇒ Par le ratio inter-d´ecile : en 2007, le moins riche des m´enages du dernier d´ecile (D9) avait un niveau de vie 3.39 × + ´elev´e que le + riche des m´enages du premier d´ecile (D1) ⇒ Par la concentration du revenu disponible total / UC : en 2007, les 20% les + modestes d´etenaient 9% (S20) du revenu disponible total / UC, les 20% les + ais´es, 38.2% (100–S80) Evolution des in´egalit´es en France depuis 1996 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  27. 27. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) Les in´egalit´es ´economiques (suite) La courbe de Lorenz ⇒ Relie le % x de la pop. d´etenant y % du revenu disponible total/UC → Distribution ´egalitaire ⇔ x = y / in´egalitaire ⇔ x < y → Plus on s’´eloigne de la 1`ere bissectrice, + les in´egalit´es sont fortes ⇒ Indice de Gini = 2 × superficie A (0 < Gini < 1) → Plus l’indice de Gini est proche de 1, + les in´egalit´es sont fortes Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  28. 28. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) Les in´egalit´es ´economiques (suite) ⇒ In´egalit´es tr`es < `a celles des pays latino-US (Br´esil) ou africains ⇒ Les pays les + ´egalitaires ⇔ Pays scandinaves (Su`ede) Comparaison internationale des indices de Gini (2006) Source : Banque Mondiale, Rapport sur le d´eveloppement humain 2007-2008 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  29. 29. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) L’ins´ecurit´e ´economique Brusque augmentation des d´epenses ⇒ Probl`emes de sant´e (non couverts par l’assurance maladie) ⇒ Agrandissement de la famille (enfants, autres personnes `a charge) ⇒ Facteurs conjoncturels (flamb´ee des prix du p´etrole) Perte soudaine de revenu ⇒ Perte d’emploi, changement d’emploi avec r´emun´eration + faible ⇒ Activit´es cycliques : professions artistiques, emplois saisonniers ⇒ Cessations d’activit´e (pr´e-retraites, retraites) ⇒ Facteurs conjoncturels (crise financi`ere, d´epression) ⇒ D´ec`es du conjoint ou des parents (enfants), monoparentalit´e ⇒ Invalidit´e temporaire ou permanente (suite `a un accident du travail, ou `a un grave probl`eme de sant´e) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  30. 30. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) L’ins´ecurit´e ´economique (suite) ⇒ En France, 1 personne / 3 est confront´ee `a une variation - baisse ou augmentation - de son niveau de vie de + de 30% tous les 2 ans ⇒ Aux ´Etats-Unis, chaque ann´ee, 1 famille / 6 voit son revenu disponible r´eduit de 50% par rapport `a l’ann´ee pr´ec´edente ⇒ Principaux facteurs de ∆ des niveaux de vie en France : Changements de situation d’activit´e ou de composition familiale (cf. graphique suivant) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  31. 31. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites La pauvret´e mon´etaire Les in´egalit´es ´economiques L’ins´ecurit´e ´economique Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence (suite) L’ins´ecurit´e ´economique (suite) ´Evolution des niveaux de vie selon les changements intervenus entre 2003-2005 Lecture : Pour la 1/2 des m´enages ayant subi une forte d´et´erioration de l’emploi, le niveau de vie a diminu´e d’au moins 15% Source : Insee, Les revenus et le patrimoine des m´enages - ´edition 2009 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  32. 32. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution Les ressources de la Protection Sociale (PS) ⇒ 720 Mds d’€ en 2008 (30% du PIB) issus de deux sources : ⇒ 1. Dotations des budgets de l’´etat et des collectivit´es territoriales ⇔ 58.5 Mds d’€ en 2008, soit 8% des ressources de la PS ⇒ 2. Pr´el`evements obligatoires : environ 90% des recettes du budget de l’´etat (10% restants ⇔ dividendes et produit de la privatisation des entreprises publiques, amendes,...) → Impˆots et taxes affect´ees `a la PS (CSG, CRDS, cf. Chapitre 5) ⇔ 133.9 Mds d’€ en 2008, soit 18% des ressources de la PS → Cotisations sociales re¸cues par les r´egimes de PS ⇔ 388.5 Mds d’€ en 2008 ⇔ 54% des ressources de la PS ⇔ Cotisations patronales = 37% des ressources de la PS ⇔ Cotisations salariales = 17% des ressources de la PS → Autres ressources : produits financiers par exemple Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  33. 33. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution Pr´el`evements obligatoires en % du salaire brut moyen en 2006 Coin fiscal = diff´erence entre coˆut du travail brut pour l’employeur et salaire net (de cotisations) pour l’employ´e avant impˆot Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  34. 34. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Les emplois de la Protection Sociale ou “prestations sociales” ⇒ Les cotisations ont une contrepartie individualis´ee (= impˆots) ⇒ Procurent des revenus de remplacement si concr´etisation du : → 1. Risque “Vieillesse-survie” : retraites (261 Mds d’€ en 2008) → 2. Risque “Maladie-accident du travail” : prise en charge ou remboursement des soins, pensions d’invalidit´e (200 Mds) → 3. Risque “Chˆomage-insertion” : indemnit´es chˆomage, aides `a la reconversion/r´einsertion prof., pr´e-retraites (33 Mds) ⇒ Mais il existe aussi des prestations sociales non contributives : → 4. Risque “Maternit´e-famille” : allocations familiales, aides `a l’accueil et `a la garde des enfants (51 Mds) → 5. Risque “Logement” : aides paiement des loyers (15.5 Mds) → 6. Risque “Pauvret´e-exclusion” : minima sociaux (8.5 Mds) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  35. 35. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  36. 36. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  37. 37. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Les prestations diff´erentielles sous condition de ressources ⇒ Allocations = diff´erence entre un plafond fix´e par l’´etat et les ressources (< plafond) per¸cues par l’individu Allocation Suppl´ementaire Invalidit´e (1930) : - 60 ans priv´ees de leur capacit´e `a travailler (maladies ou accidents non professionnels) Allocation Suppl´ementaire Vieillesse (1941) : + 65 ans Allocation Adulte Handicap´e (1975) : personnes atteintes d’un handicap (d’origine non professionnelle) Allocation Parent Isol´e (1976) : ´elevant seul un enfant < 3 ans. Allocation Veuvage (1980) : veufs et veuves de - 55 ans (pour les 3 ans suivant le d´ec`es du conjoint) Allocation de Solidarit´e Sp´ecifique (1984) : demandeurs d’emploi ayant ´epuis´e leurs droits au titre de l’assurance chˆomage Allocation d’Insertion (1984) : rapatri´es, r´efugi´es, anciens d´etenus... Revenu Minimum d’Insertion (1988) : + 25 ans ou personnes assumant seules la charge d’enfant(s) RMI+API(+PPE) ⇔ Revenu de Solidarit´e Active (RSA) depuis 2009 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  38. 38. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Les autres prestations sous condition de ressources Allocation Personnalis´ee d’Autonomie : + de 60 ans en perte d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne Compl´ement Familial : + 3 enfants `a charge (3-21 ans) Allocation de Rentr´ee Scolaire : enfants scolaris´es de 6 `a 18 ans Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (2004) : prime `a la naissance ou `a l’adoption + allocation mensuelle + compl´ement de libre choix du mode de garde (assistante maternelle, garde `a domicile,...) Aide Personnalis´ee au Logement (1977) Bourses d’´etude (secondaire ou sup´erieur) Les aides universelles, i.e. sans condition de ressources Allocations familiales : familles ayant au moins 2 enfants Allocation de Soutien Familial : prise en charge d’un enfant orphelin Allocation d’´education de l’enfant handicap´e Allocation Parentale d’Education : + 3 enfants `a charge (< 6 ans), personnes ayant cess´e de travailler ou `a temps partiel et ayant travaill´e au moins 2 ans dans les 10 ans pr´ec´edant la naissance Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  39. 39. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Les prestations “en nature” ⇒ Transferts op´er´es par les administrations publiques sous forme de services gratuits ou d´elivr´es `a tr`es faible coˆut ⇒ N’ont pas vocation premi`ere `a r´eduire la pauvret´e, l’ins´ecurit´e ´economique, ou `a lutter contre les in´egalit´es ⇒ Mais l’acc`es `a ces prestations est ind´ependante des ressources ⇒ Leur impact redistributif peut d’autant moins ˆetre ignor´e que les masses financi`eres sont consid´erables → D´epenses de sant´e : 162.7 Mds d’€ en 2008 ⇔ 2528€/an/personne → D´epenses d’´education : 76.6 Mds d’€ en 2007 ⇔ 7474€/an/´el`eve → D´epenses pour le transport, la ville et le logement ⇔ 16 Mds d’€ en 2007 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  40. 40. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les instruments de la redistribution (suite) Taux de pauvret´e Part des allocataires de minima sociaux relative (en %) dans la population > 20 ans (en %) ⇒ + forte proportion d’allocataires dans zones `a fort taux de pauvret´e : bassin m´editerran´een, nord, banlieue parisienne (Seine Saint-Denis) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  41. 41. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Impact diff´erenci´e des pr´el`evements et des prestations ⇒ Prestations sous conditions de ressources ciblent les + d´efavoris´es → 40% du revenu disponible des m´enages de D1 ⇒ Pr´el`evements obligatoires p`esent davantage sur les + ais´es → Niveau de revenu : impˆots progressifs (-20% pour D10) → Structure du revenu : cotisations li´ees aux revenus d’activit´e Source : Insee, Donn´ees Sociales 2006 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  42. 42. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Part du revenu disponible total revenant `a chaque quintile Source : Insee, France, Portrait social, ´edition 2008 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  43. 43. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Impact redistributif du syst`eme de protection sociale fran¸cais ⇒ R´eduction des in´egalit´es en termes de revenu disponible ⇒ Part du revenu total d´etenue par m´enages les + modestes ⇑ → 1er quintile avant redistribution ⇔ 7% du revenu total → 1er quintile apr`es redistribution ⇔ 10% du revenu total → Redistribution ⇑ de 40% le niveau de vie du 1er quintile ⇒ Part du revenu total d´etenue par m´enages les + ais´es ⇓ → 5`eme quintile avant redistribution ⇔ 41% du revenu total → 5`eme quintile apr`es redistribution ⇔ 38% du revenu total → Redistribution ⇓ de 20% le niveau de vie du 5`eme quintile ⇒ ´Ecart entre “riches” et “pauvres” se r´eduit → 5`eme quintile avant redistribution ⇔ 6.2 × 1er quintile → 5`eme quintile apr`es redistribution ⇔ 3.9 × 1er quintile ⇒ In´egalit´es + marqu´ees au RU et capacit´e < de la France `a les ⇓ Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  44. 44. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Une redistributivit´e variable selon les instruments ⇒ Redistribution n’affecte pas que les ressources des m´enages → M´enages b´en´eficient aussi de transferts “en nature”... → ... Et paient des impˆots indirects (sur la consommation)... ⇒ Quid de l’impact redistributif si on inclut ces ´el´ements ? Source : Insee, France, Portrait social, ´edition 2008Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  45. 45. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Education et redistribution ⇒ D´epenses d’´education varient fortement avec le niveau de vie → Coˆut + ´elev´e des fili`eres sup´erieures (hors BTS/IUT) → Familles + modestes ont + d’enfants en moyenne ⇒ B´en´eficient aux familles modestes et riches... ⇒ Redistribution en U des transferts li´es `a l’´education → Baissent avec le niveau de vie pour les 4 premiers quintiles → Augmentent ensuite pour le dernier quintile Logement et redistribution ⇒ Lorsqu’un m´enage acc`ede `a un logement social, il paie un loyer + faible que sur un march´e libre → Gain d’autant + important que le m´enage est modeste → ⇔ 14% du revenu disponible des m´enages du 1er quintile → ⇔ 5% du revenu disponible des m´enages du dernier quintile Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  46. 46. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) ⇒ Effets redistributifs + pervers des aides au logement... ⇒ Qui sont largement r´epercut´ees par les propri´etaires-bailleurs... ⇒ Car la demande de logement est in´elastique... ⇒ Les loyers des logements aid´es progressent + vite que les autres... Source : Laferr`ere et Leblanc (2002) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  47. 47. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Sant´e et redistribution ⇒ Frais m´edicaux ind´ependants du revenu (`a pathologie identique...) →Consultations + nombreuses pour les + ais´es... → Mais + fort taux de maladie pour les + modestes... ⇔ Enfants, personnes ˆag´ees ou qui d´eveloppent des comportements + addictifs sont + souvent malades ⇒ Transferts li´es `a la sant´e b´en´eficient + aux m´enages modestes Indice des d´epenses de sant´e (moyenne fran¸caise = base 100) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  48. 48. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Impˆots indirects et redistribution ⇒ La structure de la consommation varie selon niveau de vie ⇒ Les montants acquitt´es augmentent avec le niveau de vie car les m´enages les + ais´es consomment + ⇒ Mais la proportion du revenu d´edi´ee au paiement des impˆots indirects est + faible pour les m´enages + ais´es, qui ´epargnent + → TVA ⇔ 21.4 % du revenu des personnes du 1er quintile → TVA ⇔ 7.9 % du revenu des personnes du dernier quintile → TIPP ⇔ 4.4 % du revenu des personnes du 1er quintile → TIPP ⇔ 1.3 % du revenu des personnes du dernier quintile ⇒ Au total, les impˆots indirects li´es `a la consommation p`esent + sur les m´enages les + modestes → ⇔ 32.7 % du revenu des personnes du 1er quintile → ⇔ 10.4 % du revenu des personnes du dernier quintile Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  49. 49. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) Source : Insee, France, Portrait social - ´edition 2008 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  50. 50. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations (suite) En d´efinitive, l’impact net sur les in´egalit´es reste tr`es positif ⇒ Sant´e, ´education et logement contribuent 2 × + que les transferts mon´etaires `a la r´eduction des in´egalit´es de niveau de vie ⇒ L’effet redistributif des prestations sociales (en nature ou sous la forme de transferts mon´etaires), impˆots progressifs et cotisations l’emporte sur l’effet anti-redistributif des impˆots indirects ⇒ Faible redistribution au milieu de l’´echelle des niveaux de vie Note : Revenu “final” = revenu disponible + transferts en nature - impˆots sur la consommation Source : Insee, France, Portrait social, ´edition 2008 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  51. 51. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme Des impˆots directs de moins en moins progressifs ⇒ Jusqu’en 1990 : % du revenu d´etenu par centile sup´erieur - les “rentiers” - s’effondre (2 guerres + essor de la fiscalit´e progressive qui empˆeche la reconstitution des patrimoines d´etruits) ⇒ Depuis 1990 : baisse des taux marginaux sur les hauts-revenus ⇒ Les in´egalit´es repartent `a la hausse, apr`es + d’un si`ecle de baisse Part des revenus avant impˆots per¸cue par les 1% les plus riches Source : Observatoire des in´egalit´es Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  52. 52. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) L’augmentation des in´egalit´es de revenu aux ´Etats-Unis ⇒ 1947-1980 : Hausse similaire des revenus de tous les quintiles ⇒ 1980-2005 : Hausse + forte des revenus du dernier quintile Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  53. 53. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) L’explosion r´ecente des in´egalit´es de revenu en France Lecture : Le fractile P90-100 correspond aux 10% des m´enages les + riches (3,5 Mns de personnes environ). Le fractile P99,99-100 correspond aux 0.01% les + riches (3500 foyers fiscaux environ). Source : Landais (2007) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  54. 54. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) Le “trou” de la s´ecurit´e sociale ⇒ D´eficit de la S´ecurit´e Sociale en 2009 = -20 Mds d’€... ⇒ Soit une multiplication de + de 2 par rapport `a l’ann´ee 2008... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  55. 55. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) ⇒ Effondrement des recettes (chute des revenus d’activit´e li´ee `a la crise) ⇒ D´eficit des branches Maladie et Vieillesse, qui se creusent... → Solde branche maladie ∼= -9.5 Mds d’€ → Solde branche vieillesse ∼= -7 Mds d’€ Assurance Maladie Assurance Vieillesse Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  56. 56. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) La r´eforme lancinante de l’assurance-maladie ⇒ Augmenter les cotisations affect´ees `a l’assurance maladie ? ⇒ Maˆıtriser les d´epenses de sant´e ? → Responsabiliser les usagers : remboursement int´egral (1/3 payant) favorise les consultations ou examens inutiles ⇒ R´eforme instaur´ee par le plan “Douste-Blazy” de 2004 → Vise `a inciter les patients `a rationaliser leurs d´epenses → Instaure des franchises, i.e. forfaits non rembours´es (1€/ consultation, 0.5€/boˆıte m´edicaments/acte param´edical, 2€/transport sanitaire, 16€/jour si hospitalisation) → Baisse du taux de couverture de certains m´edicaments → D´eremboursement de m´edicaments `a faible service rendu → Obligation de choisir un m´edecin traitant officiel → Consultation + ch`ere hors du filtre du m´edecin traitant Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  57. 57. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) Des retraites de + en + difficiles `a financer ⇒ Syst`eme fran¸cais ⇔ R´egime de retraites par r´epartition → Actifs d’aujourd’hui cotisent pour retrait´es actuels → Solidarit´e interg´en´erationnelle instantann´ee ⇒ Modalit´es d’acquisition des droits assurantiels : → Retraites par annuit´es : nb d’ann´ees de cotisations requises pour b´en´eficier d’une retraite + taux de remplacement, i.e. 1`ere pension de retraite rapport´ee au dernier revenu d’activit´e ⇔ R´egime de base, g´er´e par la CNAV → Retraites par points : nb de points accumul´es au travers des cotisations + valeur du point qui varie dans le temps ⇔ R´egime compl´ementaire, g´er´e par l’AGIRC et l’ARRCO ⇒ R´egimes sp´eciaux (fonctionnaires) / des ind´ependants ⇒ Equilibre du syst`eme menac´e par le vieillissement d´emographique Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  58. 58. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) ⇒ “Papy-boom” : baby-boomers de 1950 arrivent `a l’ˆage de la retraite ⇒ Allongement de l’esp´erance de vie `a la naissance → 60(H)-66(F) ans en 1946 => 77.5(H)-84.3(F) ans en 2008 ⇒ Baisse f´econdit´e / entr´ee tardive des jeunes sur march´e du travail ⇒ Chute du rapport d´emographique, i.e. nb cotisants / nb retrait´es → 4 actifs pour 1 retrait´e en 1950, 1.8 en 2010, 1.2 estim´e pour 2050 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  59. 59. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) ⇒ Pr´evisions du Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) : → 2020 : Trou de la S´ecu estim´e `a 40-49 Mds d’€ → 2050 : Trou de la S´ecu estim´e `a 72-115 Mds d’€... ⇒ Quelles sont les solutions possibles au probl`eme des retraites ? → Baisse du taux de remplacement des pensions Lecture : un cadre moyen n´e en 1944 disposera pour sa retraite en 2009 d’un revenu = 55.46% de son dernier salaire brut Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  60. 60. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) → Compensation par l’´epargne priv´ee (r´egime par capitalisation) → Hausse des cotisations affect´ees au risque vieillesse-survie : 25% des salaires bruts en 2010 → 35% en 2050 → Allongement de la dur´ee de cotisation minimale ⇒ Loi du 22/07/1993 (Balladur) r´eforme le r´egime des salari´es du priv´e → Allonge le nombre d’annuit´es de 37.5 `a 40 ans (2003) → Revenus de r´ef´erence passe des 10 aux 25 “meilleures” ann´ees → Cr´ee le Fonds de Solidarit´e Vieillesse (minima vieillesse, retraites des chˆomeurs), financ´e par CSG et taxes sur alcools ⇒ Loi du 21/08/2003 (Fillon) r´eforme les r´egimes priv´e et public → Annuit´es dans le priv´e : de 40 `a 41 (2012), puis 42 ans (2020) → Annuit´es dans le public : de 37.5 `a 40 (2008), puis 41 ans (2012) → Plan national pour l’activit´e des seniors (55-64 ans) → Cr´eation du Plan d’Epargne pour la Retraite Populaire (PERP) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7
  61. 61. ´Etat-providence : un peu d’histoire Les probl`emes trait´es par l’´Etat-providence La redistribution sociale et ses limites Les instruments de la redistribution L’impact redistributif des pr´el`evements et des prestations Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme La redistribution sociale et ses limites (suite) Les menaces qui p`esent sur l’avenir du syst`eme (suite) La r´eforme des retraites 2010 (Eric Woerth) ⇒ Adopt´e par le S´enat et vot´e par le Parlement en octobre 2010 ⇒ Age l´egal de d´epart `a la retraite repouss´e de 60 `a 62 ans : → D´erogations pour salari´es justifiant d’une incapacit´e permanente de travail de 20% ou moins si p´enibilit´e → D´erogations pour ceux ayant commenc´e `a travailler tr`es jeunes ⇒ Age de la retraite `a taux plein repouss´e de 65 `a 67 ans : → D´erogations pour personnes handicap´ees → D´erogations pour personnes ayant ´elev´e au moins 3 enfants ⇒ Rapprochement des taux de cotisation des r´egimes de retraites de la fonction publique et du secteur priv´e Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 7

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