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Hôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 94109
44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00
service.presse@loire-atlantique.fr - www.loire-atlantique.fr
Contacts presse :
 Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61
 Gweltas Morice : 02 40 99 16 68
 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45

Nantes, le 30 janvier 2014

Contrat pluriannuel d’
objectifs et de moyens (CPOM) de 20,148 M€par an:
une gestion moderne et solidaire pour une efficacité sociale

Le Département et l’
Adapei s’
engagent
jusqu’ 2018
en
Le Département de Loire-Atlantique et l’
Adapei 44 (Association des amis et parents de personnes
handicapées mentales) ont contractualisé leur engagement par la signature d’ Contrat
un
pluriannuel d’
objectifs et de moyens (CPOM) avec une priorité : améliorer la qualité de l’
accueil
et des services auprès des personnes en situation de handicap mental. L’
Adapei accompagne
en Loire-Atlantique près de 3 000 personnes présentant une déficience intellectuelle. Elle emploie
également 1 600 professionnels tous salariés de l’
association gestionnaire. Elle gère 45
établissements et 19 services financés par le Département, 35 établissements sont par ailleurs
financés
par
l’
Agence
Régionale de Santé.
Né
d’
une
démarche
volontaire, le CPOM est un
outil de clarification stratégique
et budgétaire. Il fixe un cadre
général et permet à l’
Adapei de
gérer de manière plus souple la
dotation globale versée par le
Département pour 5 ans, soit
20,148 M€ par an, en
répartissant
librement
ses
dépenses en fonction des
objectifs stratégiques.
Le Département déterminait
auparavant 64 budgets par an
avec l’
Adapei, soit 1 par
structure autorisée.
Signature du CPOM avec Gérard Mauduit, vice-président du Département
délégué aux personnes en situation de handicap, Dominique Moreau, président
de l’
Adapei 44 et Marc Marhadour, directeur général de l’
Adapei 44.

1
Le CPOM concentre de nombreux atouts
Le CPOM s’
inscrit dans la continuité du partenariat engagé par le Département et l’
Adapei depuis
près de 30 ans, et simplifie la relation. C’ aujourd’ le second signé par le Département dans le
est
hui
secteur du handicap, il concentre de nombreux atouts :
 c’ un contrat de confiance, il est établi en concertation avec les deux entités
est
 il clarifie les missions de chacun
 il propose une modernisation des règles budgétaires dans un cadre budgétaire défini
 il favorise l’
autonomie et la responsabilité
 il offre une vision dans la durée et favorise ainsi la mise en œuvre et l’
évaluation d’
actions
 il peut être renouvelé au terme des cinq ans

Quelles sont les grandes orientations du contrat ?
Les orientations du CPOM se basent le plan départemental d’
actions en faveur des personnes en
situation de handicap 2009-2014. Ils se déclinent selon 5 axes et 16 actions :
 développer l’
offre en répondant aux besoins et apporter une attention particulière aux publics
prioritaires que sont les jeunes adultes relevant de l’
amendement Creton et les personnes
vieillissantes
 développer une politique interne d’
amélioration et d’
homogénéisation du taux d’
occupation des
établissements et services
 optimiser la gestion des ressources et la maitrise des dépenses grâce à la mutualisation des
moyens humains, matériels et financiers
 poursuivre une politique de gestion des ressources humaines et des emplois et compétences
(GPEC) et promouvoir la démarche responsabilité sociale des entreprises (RSE)
 poursuivre le développement des partenariats pour une pleine citoyenneté des personnes
handicapées mentales
 démarche qualité et suivi du plan d’
action

Quelles sont les traductions concrètes ?
Parmi les 16 actions prévues au contrat, peuvent être citées notamment :
 Le développement d’ partenariat permanent entre l’
un
Adapei 44 et les organisations ayant
élaboré des méthodes et outils concernant le vieillissement des personnes handicapées, et le
développement du partenariat avec les organismes existants : les Services de soins infirmiers à
domicile (SSIAD), l’
Hospitalisation à domicile (HAD), les cabinets médicaux, les secteurs
hospitaliers
 Développer l’
accueil des personnes en accueil de jour
 Adapter les établissements au regard de l’
accessibilité, la sécurité et les mises aux normes dans
le cadre d’ financement adapté
un
 Travailler sur les conditions de travail comme moyen d’
améliorer la situation des salariés et
d’
optimiser l’
accompagnement des personnes en situation de handicap mental

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  • 1. Cabinet du président Hôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 94109 44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00 service.presse@loire-atlantique.fr - www.loire-atlantique.fr Contacts presse :  Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61  Gweltas Morice : 02 40 99 16 68  Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45 Nantes, le 30 janvier 2014 Contrat pluriannuel d’ objectifs et de moyens (CPOM) de 20,148 M€par an: une gestion moderne et solidaire pour une efficacité sociale Le Département et l’ Adapei s’ engagent jusqu’ 2018 en Le Département de Loire-Atlantique et l’ Adapei 44 (Association des amis et parents de personnes handicapées mentales) ont contractualisé leur engagement par la signature d’ Contrat un pluriannuel d’ objectifs et de moyens (CPOM) avec une priorité : améliorer la qualité de l’ accueil et des services auprès des personnes en situation de handicap mental. L’ Adapei accompagne en Loire-Atlantique près de 3 000 personnes présentant une déficience intellectuelle. Elle emploie également 1 600 professionnels tous salariés de l’ association gestionnaire. Elle gère 45 établissements et 19 services financés par le Département, 35 établissements sont par ailleurs financés par l’ Agence Régionale de Santé. Né d’ une démarche volontaire, le CPOM est un outil de clarification stratégique et budgétaire. Il fixe un cadre général et permet à l’ Adapei de gérer de manière plus souple la dotation globale versée par le Département pour 5 ans, soit 20,148 M€ par an, en répartissant librement ses dépenses en fonction des objectifs stratégiques. Le Département déterminait auparavant 64 budgets par an avec l’ Adapei, soit 1 par structure autorisée. Signature du CPOM avec Gérard Mauduit, vice-président du Département délégué aux personnes en situation de handicap, Dominique Moreau, président de l’ Adapei 44 et Marc Marhadour, directeur général de l’ Adapei 44. 1
  • 2. Le CPOM concentre de nombreux atouts Le CPOM s’ inscrit dans la continuité du partenariat engagé par le Département et l’ Adapei depuis près de 30 ans, et simplifie la relation. C’ aujourd’ le second signé par le Département dans le est hui secteur du handicap, il concentre de nombreux atouts :  c’ un contrat de confiance, il est établi en concertation avec les deux entités est  il clarifie les missions de chacun  il propose une modernisation des règles budgétaires dans un cadre budgétaire défini  il favorise l’ autonomie et la responsabilité  il offre une vision dans la durée et favorise ainsi la mise en œuvre et l’ évaluation d’ actions  il peut être renouvelé au terme des cinq ans Quelles sont les grandes orientations du contrat ? Les orientations du CPOM se basent le plan départemental d’ actions en faveur des personnes en situation de handicap 2009-2014. Ils se déclinent selon 5 axes et 16 actions :  développer l’ offre en répondant aux besoins et apporter une attention particulière aux publics prioritaires que sont les jeunes adultes relevant de l’ amendement Creton et les personnes vieillissantes  développer une politique interne d’ amélioration et d’ homogénéisation du taux d’ occupation des établissements et services  optimiser la gestion des ressources et la maitrise des dépenses grâce à la mutualisation des moyens humains, matériels et financiers  poursuivre une politique de gestion des ressources humaines et des emplois et compétences (GPEC) et promouvoir la démarche responsabilité sociale des entreprises (RSE)  poursuivre le développement des partenariats pour une pleine citoyenneté des personnes handicapées mentales  démarche qualité et suivi du plan d’ action Quelles sont les traductions concrètes ? Parmi les 16 actions prévues au contrat, peuvent être citées notamment :  Le développement d’ partenariat permanent entre l’ un Adapei 44 et les organisations ayant élaboré des méthodes et outils concernant le vieillissement des personnes handicapées, et le développement du partenariat avec les organismes existants : les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), l’ Hospitalisation à domicile (HAD), les cabinets médicaux, les secteurs hospitaliers  Développer l’ accueil des personnes en accueil de jour  Adapter les établissements au regard de l’ accessibilité, la sécurité et les mises aux normes dans le cadre d’ financement adapté un  Travailler sur les conditions de travail comme moyen d’ améliorer la situation des salariés et d’ optimiser l’ accompagnement des personnes en situation de handicap mental 2