Divorce
Mode d'Emploi
NE PAS CONFONDRE LE DIVORCE ET L'ORGANISATION DE LA VIE APRÈS LE DIVORCE <ul><li>DIVORCER: METTRE FIN AU MARIAGE </li><ul>...
LES PROCEDURES ET LES ACTEURS
EN BELGIQUE: DEUX PROCÉDURES DISTINCTES Consentement Mutuel <ul><li>Décision commune
Accord sur TOUT
1 ou 2 comparutions
De 3 à 6 mois
Procédure unique </li></ul>Désunion Irrémédiable <ul><li>Décision unique ou commune
Accord absent, partiel ou total
2 comparutions au moins
Durée indéterminée
Procédures multiples possibles </li></ul>
LES ACTEURS LE JUGE <ul><li>Intervient toujours
Arbitre le conflit
Homologue l'accord </li></ul>L'AVOCAT <ul><li>Représente
Conseille
Parfois, concilie </li></ul>LE MÉDIATEUR <ul><li>Fait communiquer
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Divorce et Médiation Familiale

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Quelles sont les procédures de divorce en Belgique. Comment la médiation familiale peut-elle vous aider dans votre procédure de divorce.

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Divorce et Médiation Familiale

  1. 1. Divorce
  2. 2. Mode d'Emploi
  3. 3. NE PAS CONFONDRE LE DIVORCE ET L'ORGANISATION DE LA VIE APRÈS LE DIVORCE <ul><li>DIVORCER: METTRE FIN AU MARIAGE </li><ul><li>UNE DÉCISION À ACCEPTER OU À DISCUTER </li></ul></ul><ul><li>ORGANISER: QUE FAIRE DES BIENS, DES DETTES, DES ENFANTS ? </li><ul><li>DE NOMBREUSES DÉCISIONS À NÉGOCIER OU À ARBITRER </li></ul></ul>
  4. 4. LES PROCEDURES ET LES ACTEURS
  5. 5. EN BELGIQUE: DEUX PROCÉDURES DISTINCTES Consentement Mutuel <ul><li>Décision commune
  6. 6. Accord sur TOUT
  7. 7. 1 ou 2 comparutions
  8. 8. De 3 à 6 mois
  9. 9. Procédure unique </li></ul>Désunion Irrémédiable <ul><li>Décision unique ou commune
  10. 10. Accord absent, partiel ou total
  11. 11. 2 comparutions au moins
  12. 12. Durée indéterminée
  13. 13. Procédures multiples possibles </li></ul>
  14. 14. LES ACTEURS LE JUGE <ul><li>Intervient toujours
  15. 15. Arbitre le conflit
  16. 16. Homologue l'accord </li></ul>L'AVOCAT <ul><li>Représente
  17. 17. Conseille
  18. 18. Parfois, concilie </li></ul>LE MÉDIATEUR <ul><li>Fait communiquer
  19. 19. Aide à la solution
  20. 20. Prépare les accords </li></ul>LE NOTAIRE <ul><li>Prépare les accords
  21. 21. Actes authentiques </li></ul>
  22. 22. LA MEDIATION ET LE DIVORCE
  23. 23. TROIS RAISONS DE PASSER PAR LA MÉDIATION <ul><li>LA CONFIDENTIALITÉ </li><ul><li>Pas de déballage public de vos problèmes </li></ul><li>LE CONTRÔLE </li><ul><li>Vous prenez les décisions, pas un juge
  24. 24. Vous vous assurez qu'elles sont applicables
  25. 25. Vous définissez les règles de contrôle </li></ul><li>LE COÛT </li><ul><li>Vous ne payez qu'un seul intervenant, le médiateur
  26. 26. Vous ne payez pas pour échanger des informations
  27. 27. Le coût de la procédure est minimalisé </li></ul></ul>
  28. 28. AVANT, PENDANT OU APRÈS LA PROCÉDURE <ul><li>AVANT LA PROCÉDURE </li><ul><li>Pour prendre ensemble la décision de divorcer
  29. 29. Pour définir ensemble les conditions du divorce
  30. 30. Pour présenter ensemble la solution au Tribunal </li></ul><li>PENDANT LA PROCÉDURE </li><ul><li>Pour résoudre des problèmes spécifiques
  31. 31. Pour prendre le temps de réfléchir </li></ul><li>APRÈS LA PROCÉDURE </li><ul><li>Pour adapter les décisions à la réalité
  32. 32. Pour éviter de nouvelles procédures </li></ul></ul>
  33. 33. Questions Fréquentes
  34. 34. NOUS NE SOMMES MÊME PAS D'ACCORD DE DIVORCER ! LA PREMIÈRE MISSION DU MÉDIATEUR, C'EST DE VOUS AIDER À PRENDRE UNE DÉCISION COMMUNE OU À RECONNAÎTRE UNE DÉCISION UNILATÉRALE.
  35. 35. JE N'ARRIVERAI PAS À LE DEMANDER À MON CONJOINT LE MÉDIATEUR PEUT VOUS AIDER À INVITER VOTRE CONJOINT EN MÉDIATION. ÉVENTUELLEMENT, IL PEUT MÊME LE FAIRE LUI-MÊME.
  36. 36. DEVONS-NOUS ASSISTER ENSEMBLE AUX SESSIONS ? LE MÉDIATEUR DÉCIDE DE L'ORGANISATION DES SESSIONS. LA PLUPART DU TEMPS, VOUS SEREZ REÇUS ENSEMBLE, MAIS PARFOIS DES SESSIONS INDIVIDUELLES SONT ORGANISÉES.
  37. 37. ET SI LA MÉDIATION NE ME CONVIENT PAS ? VOTRE PARTICIPATION EST TOUJOURS VOLONTAIRE. SI LA MÉDIATION NE VOUS CONVIENT PAS, VOUS POUVEZ ARRÊTER À TOUT MOMENT, À CONDITION DE PRÉVENIR LES PARTICIPANTS.
  38. 38. NOUS AVONS UNE PROCÉDURE EN COURS... SI VOUS ENTAMEZ UNE MÉDIATION, LA PROCÉDURE EST SUSPENDUE: ELLE PEUT REPRENDRE DÈS LA FIN DE LA MÉDIATION SI IL N'Y A PAS D'ACCORD.
  39. 39. ET SI NOUS AVONS BESOIN D'UN CONSEIL ? LE MÉDIATEUR N'EST PAS UN EXPERT. SI VOUS AVEZ BESOIN D'UN AVIS D'EXPERT, VOUS POURREZ DÉCIDER ENSEMBLE DE SON CHOIX... ET PARTAGER SON COÛT !
  40. 40. QUI VA PAYER POUR LA MÉDIATION ? VOUS DÉCIDEZ DE LA MANIÈRE DONT VOUS PARTAGEREZ LES COÛTS DE LA MÉDIATION ET CELA FAIT PARTIE DU PROTOCOLE DE MÉDIATION QUE VOUS SIGNEREZ AU DÉBUT DE LA MÉDIATION.
  41. 41. VOUS AVEZ ENCORE DES QUESTIONS ? PRENEZ CONTACT AVEC NOUS ! (02) 350 21 28 [email_address] www.interactes.be
  42. 42. MERCI

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