UNIVERSITE DE NANTES
FACULTE DE DROITB ET DE SCIENCES POLITIQUES
ANNEE UNIVERSITAIRE 2006/2007
MEMOIRE DE MASTER 2 Recherc...
Stage effectué à l’Entente Interdépartementale de démoustication du littoral du 1er
mars
au 30 juin 2007
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REMERCIEMENTS
Je remercie toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction de ce mémoire, à
commencer par les respons...
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à mes parents et à mes amis notamment à mes camarades étudiants du
Master 2 Recherche Politiq...
LES RESEAUX DE POLITIQUES PUBLIQUES (Policy communities or networks):
étude d’opportunité pour la mise en place d’un obser...
Section 2 : Analyse des réseaux entre observatoires……………………………………...26
A – Etude et analyse de la notion de réseaux…………………...
4- Les réseaux d’ONG (organisations non gouvernementales).......61
D – Relation entre Coopération et pouvoir…………………………………6...
b- La concentration des substances chimiques utilisées.....82
c- L’analyse de la vulnérabilité des populations...............
Introduction
Les problématiques liées au développement et à la gestion des ressources naturelles
gagnent de plus en plus d...
GRANOVETTER (1973) fondent leurs analyses sur les « trous structuraux » ou sur la « force
des liens faibles » pour étudier...
Section 1 : Etude des observatoires
A- Définition d’un observatoire
1- Définition
Le rapport de la mission interministérie...
2- Partenariat
L’une des difficultés majeures des observatoires est d’assurer une coopération adéquate
entre les organisme...
est essentielle. Sa mise en place doit être suivie d’une disposition de moyens techniques et
humains nécessaires à son bon...
politique environnementale dans le cadre du contrat de plan. L'ORE Poitou-Charentes se
place au service de la démocratie p...
retombées économiques dans ce secteur, sur la qualité des clientèles. Il est également un
moyen de restitution de l’inform...
Certains observatoires font sortir des notes de synthèses trimestrielles ou semestrielles de
4 à 8 pages. La majeure parti...
En plus de l’observation sur le terrain, l’ODEM recueille les données d’organismes
producteurs et des données publiques. L...
l’acquisition d’une relative expérience. Les employés plus âgés (supérieurs à 50 ans) avec un
taux de 14% sont plus nombre...
D’une part les associations loi 1901 ont une organisation structurée à trois niveaux. Au
sommet se trouve un conseil d’adm...
De manière générale, pour un bon fonctionnement d’un observatoire, il faut améliorer
le partenariat, définir des objectifs...
L’observatoire du littoral est un des éléments de l’observatoire des territoires qui est régi
par la DATAR. Sur le plan eu...
L’une des raisons d’être de cet observatoire est d’assurer une distribution convenable des
connaissances et informations r...
2- Les observatoires permanents de la radioactivité (OPERA) de l’Institut de
recherche sur la sureté nucléaire (IRSN)
a- P...
Les observatoires de l’IRSN constituent un réseau de 34 stations connu sous le nom
d’OPERA (observatoire permanent de la r...
Cette fonction est une de ses tâches essentielles et elle montre l’intérêt des travaux
effectués par les OPERA qui couvren...
d’organismes européens et repose sur un programme d’harmonisation des savoirs sur les
accidents graves ; son objectif est ...
Section 2 : Analyse des réseaux entre observatoires
A – Etude et analyse de la notion de réseaux
1- Définition
Malgré qu’i...
Dans le cadre d’un observatoire, les liens faibles sont plus dominants que les liens forts
par conséquent il y a opportuni...
deviennent des failles à exploiter par son adversaire puis que la coopération interne n’est pas
bien assurée. Par exemple ...
autant il est intéressant d’étudier les réseaux entre organisations partenaires, autant le réseau
entre personnes représen...
assurer un contrôle des ressources du milieu externe. L’intersection de ces deux orientations
fait naître des quasi réseau...
En termes d’intermédiarité (betweeness), l’observatoire de l’ADEME (SINOE) est de loin
le seul élément central, ce qui lui...
l’ADEME (SINOE) par contre ils ont les réseaux les moins denses par rapport aux autres
observatoires.
Bref, l’observatoire...
A part les OPERA et l’observatoire du littoral, presque tous les autres observatoires
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b- Les Agences de l’eau
Les agences de l’eau sont au nombre de six en France. Elles sont régies par la loi sur
l’eau de 19...
d- L’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
Comme IFREMER, l’ADEME est un EPIC dépendant du mi...
des transports. Elle intervient dans diverses activités notamment dans le développement et la
protection de l’environnemen...
La DIREN est très sollicitée en sujet de partenariat avec les observatoires. Son taux de
présence dans les observatoires é...
l’observatoire des territoires, au ministère de l’écologie et du développement durable, au
ministère de l’économie et des ...
Il distingue trois types d’alliance : les associations, les tendances et les agrégats. Il y’a
plus de concertation et de d...
compétences très diverses. Cela devrait se traduire plus à un atout qu’à un handicap ; par
contre cela contredit les propo...
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Mémoire masrter 2 politiques publiques

  1. 1. UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROITB ET DE SCIENCES POLITIQUES ANNEE UNIVERSITAIRE 2006/2007 MEMOIRE DE MASTER 2 Recherche Politiques Publiques Présenté par Mr DIOUM Adama Thème LES RESEAUX DE POLITIQUES PUBLIQUES (Policy communities or networks) : Etude d’opportunité pour la mise en place d’un observatoire au sein de l’Entente Interdépartementale de Démoustication du littoral (EID Atlantique) Sous la supervision de Mme ROUYER Muriel et de Mme SALGADO Rosa
  2. 2. Stage effectué à l’Entente Interdépartementale de démoustication du littoral du 1er mars au 30 juin 2007 2
  3. 3. REMERCIEMENTS Je remercie toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction de ce mémoire, à commencer par les responsables de l’EID qui m’ont confié la mission, M. PECAUD Dominique, Mme Muriel ROUYER et Mme Rosa SALGADO qui m’ont suivi tout au long de ce stage. Les responsables des observatoires interrogés ont également coopérer de manière très compréhensive en répondant aux questionnaires et en répondant aux entretiens téléphoniques; ce qui n’était pas évident. Je remercie aussi les membres du personnel de l’IHT Nantes qui m’ont permis et facilité le travail dans leur service notamment en ce qui concerne les entretiens téléphoniques. Mr Pierre CAM a participé aussi à la mise en place des données relationnelles en vue d’étudier les réseaux entre observatoires, surtout avec l’utilisation du logiciel XL STAT et l’élaboration de la matrice. 3
  4. 4. DEDICACE Je dédie ce mémoire à mes parents et à mes amis notamment à mes camarades étudiants du Master 2 Recherche Politiques publiques 2006/2007. 4
  5. 5. LES RESEAUX DE POLITIQUES PUBLIQUES (Policy communities or networks): étude d’opportunité pour la mise en place d’un observatoire au sein de l’Entente Interdépartementale de Démoustication du littoral (EID Atlantique) SOMMAIRE Pages Introduction …...8 Section 1 : Etude des observatoires…………………………………………………........10 A- Définition d’un observatoire…………………………………………………...….10 1- Définition.......................................................................................................10 2- Partenariat.....................................................................................................10 B -Fonctionnement général des observatoires …………………...…………………..11 1- Raisons de création et missions...................................................................11 2- Statut des et moyens de financement des observatoires..........................14 3- Moyens de recueil et de diffusion de l'information...................................14 4- Le personnel des observatoires...................................................................16 5- Organisation du travail dans les observatoires.........................................17 6- Difficultés de fonctionnement rencontrés par les observatoires..............18 7- Conseil pour un meilleur fonctionnement d’un observatoire..................19 C - Présentation de deux modèles d’observatoires…………………………………...19 1- L’observatoire du littoral.............................................................................19 a- Partenariat et réseau...................................................................…19 b- Les missions de cet observatoire................................................…20 c- Production de l’observatoire du littoral....................................…20 d- Moyens de publication des informations.................................….21 e- Présentation de l’IFEN (institut français de l’environnement)...21 2- Les observatoires permanents de la radioactivité (OPERA) de l’Institut de recherche sur la sûreté nucléaire (IRSN).........................................................................21 a- Présentation de l’IRSN..........................................................................21 b- Les observatoires permanents de la radioactivité de l’environnement (OPERA)..................................................................................................................................22 c- Le rôle de protecteur de l’homme et de l’environnement joué par l’IRSN......................................................................................................................................23 5
  6. 6. Section 2 : Analyse des réseaux entre observatoires……………………………………...26 A – Etude et analyse de la notion de réseaux………………………………………...26 1- Définition..........................................................................................................26 2- Les liens forts et les liens faibles.....................................................................26 3- Les trous structuraux (structural holes)........................................................27 4- La coordination des relations.........................................................................29 B- Etude des réseaux d’observatoires et de leur partenariat………………………………....………………………………………………...30 1- Le Conseil Général..................................................................................…...33 2- Les Agences de l’eau.....................................................................................32 3- IFREMER ( Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer).............................................................................................................…….34 4- L’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).34 5- La DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).....................................................................................................................35 6- La DIREN (direction régionale de l’environnement)..................................36 7- La DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).37 8- Le CELRL (conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)....37 Section 3 : Analyse des réseaux de coalitions……………………………………………...38 A- Les coalitions………………………………………………………….….38 1- Réseau et Appareil..........................................................................42 2- Le comportement d’une organisation ou d’une collectivité dans une coalition.................................................................................……47 a- L’analyse des objectifs, des prévisions et des choix..........47 b- Processus de régulation des conflits dans une coalition............................................................................…….49 B– Le milieu d’évolution des coalitions ……………………………………..52 C- Les réseaux de politiques publiques (Policy communities or networks).55 1- Les coalitions « plaidantes »............................................................56 2- Les réseaux de gestion des collectivités territoriales....................57 3- Les réseaux associatifs de l’environnement...................................59 6
  7. 7. 4- Les réseaux d’ONG (organisations non gouvernementales).......61 D – Relation entre Coopération et pouvoir…………………………………62 Section 4 : Etude d’opportunité pour la mise en place d’un observatoire de démoustication au sein de EID Atlantique………………………………………………...64 A- Présentation de L’Entente Interdépartementale de Démoustication du littoral (EID Atlantique)…………………………………………………………………….64 1- Loi sur la démoustication................................................................64 2- Présentation de EID Atlantique.....................................................64 3- Activités de démoustication et détention d’information..............65 B- Contexte politique, économique, juridique et social……………………..65 1- Présentation de la loi littoral............................................................68 2- Les convoitises du littoral...............................................................68 a- Stratégie de gestion des conflits entre acteurs du littoral.................................................................................……71 b- Recommandation pour un groupe élargi de gestion du littoral.................................................................................……72 3- Les réseaux de systèmes d’information sur le littoral (Sil).........73 C - Prise de décision en politique d’environnement…………………..……….74 1- Ambiguïté entre information et prise de décision..........................74 2- Mesures de prudence en matière d’environnement.......................76 D- Stratégie d’action pour une gestion communautaire de l’environnement......................................................................................................................76 1- Etude technique.................................................................................77 2- Recherche de compromis entre acteurs de l’environnement.........77 3- Plan de négociation...........................................................................78 E - Prise en compte de la notion risque………………………………………...79 1- Définition de la notion risque............................................................79 2- Risque environnemental et développement durable......................78 3- Méthodes d’évaluation des risques sanitaires (ERS).....................80 a- Diagnostic des risques.......................................................82 7
  8. 8. b- La concentration des substances chimiques utilisées.....82 c- L’analyse de la vulnérabilité des populations.................83 d- Etude et évaluation des risques sanitaires.......................83 F- Etude du réseau de partenariat de EID atlantique……………………...84 G- Recommandations………………………………………………………...85 CONCLUSION……………………………………………………………………………....88 BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………….90 ANNEXES………………………………………………………………………………….. ..93 -Questionnaire sur le fonctionnement des observatoires ....................................................94 -Questionnaire sur personnel des observatoires et des partenaires...................................96 -Tableaux caractéristiques des observatoires étudiés……………………………………..97 - Tableaux caractéristiques du personnel des observatoires étudiés……………………..98 -Matrice des relations entre observatoires..........................................................................................................................100 Glossaire... …..........................................................................................................................101 8
  9. 9. Introduction Les problématiques liées au développement et à la gestion des ressources naturelles gagnent de plus en plus de terrain dans les débats politiques à travers le monde entier. Cependant avant de prendre des mesures adéquates dans ce domaine, les pouvoirs publics doivent comprendre et connaître davantage les thématiques environnementales c’est à dire qu’il leurs incombe de détenir autant d’informations possibles afin de bien cerner tous les facteurs évoluant dans ce secteur. La disposition d’outils d’aide à la décision et d’instruments d’analyse et d’évaluation des politiques publiques fondent les raisons d’être des observatoires dans un contexte politique de décentralisation en France voire aussi dans un cadre international dominé par la mondialisation. Et de ce fait les élus locaux disposent d’un pouvoir très élargi en matière de politique d’aménagement du territoire malgré les pressions provenant des associations ou des ONG de défense de la nature. Les observatoires sont très diverses. Ils peuvent être publics, privés, nationaux, internationaux. Et leurs modes de fonctionnement dépendent des enjeux et objectifs de leur mise en place. Malgré leur variété, leur méthode de travail repose sur un partenariat qui facilite les échanges d’informations et les réflexions sur leurs thématiques c’est à dire les sujets développés ou traités avec les partenaires en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. L’analyse des réseaux constitués de partenaires dans un observatoire et aussi entre observatoires peut révéler une très forte interconnexion entre les organismes publics ou privés, les collectivités territoriales et n’importe quels autres groupes d’intérêt impliqués. Puis que les partenaires peuvent être des organisations, on peut dire qu’un observatoire est un réseau de réseaux. Un auteur comme Vincent LEMIEUX (1998) parle de communautés pour analyser les réseaux de politiques publiques (Policy communities or networks) et ses études portent sur les réseaux de coalitions. D’autres comme Ronald BURT (1992) ou Mark 9
  10. 10. GRANOVETTER (1973) fondent leurs analyses sur les « trous structuraux » ou sur la « force des liens faibles » pour étudier les liens entre individus. Ainsi, à l’intérieur comme à l’extérieur d’une telle organisation peuvent se poser plusieurs questions à savoir : - les problèmes de cohésion entre partenaires, - les problèmes de hiérarchie et de relation de pouvoir, - les problèmes politiques ou administratifs, - les problèmes de circulation de l’information et de communication, etc. Notre mission dans ce stage est divisée en trois phases. La première consiste à faire un travail bibliographique sur les observatoires, c’est-à-dire découvrir leur raison d’être et leur méthode de travail. Des ouvrages sur l’analyse des réseaux nous permettent également de cerner cette notion d’échange de données et de communication. La deuxième phase est de mener une enquête sur une quinzaine d’observatoires en mettant l’accent sur la diffusion de l’information. La troisième étape est de mener l’étude d’opportunité pour la mise en place d’un observatoire au sein de l’EID ; celle-ci est une phase préliminaire et distincte de la faisabilité. On entame ce stage par une étude des observatoires (section 1) c’est à dire de les définir et d’analyser de leur de mode fonctionnement grâce aux résultats des questionnaires ; on présente deux observatoires qui peuvent être des modèles pour EID notamment en ce qui concerne leur position géographique, la notion de risque traitée et aussi des relations éventuelles pouvant les lier. Ces deux sont l’observatoire du littoral et les observatoires permanents de la radioactivité (OPERA) de l’Institut de Recherche sur la Sûreté Nucléaire. Dans une section 2, l’étude des réseaux entre les observatoires étudiés et de leur partenariat permettra de trouver les organismes les plus convoités en alliance pour mettre en place cet outil d’analyse surtout à cause des financements conférés. La section 3 traite des réseaux de coalitions et nous permet de différencier un réseau d’un appareil et de savoir lequel des deux est le proche d’un observatoire. L’étude d’opportunité pour la mise en place de l’observatoire de démoustication au sein de l’EID est abordée dans la quatrième section et elle analyse tous les facteurs déterminants pouvant peser sur la décision finale, c’est à dire du contexte qui prévaut sur le littoral jusqu’au partenariat de EID. 1 0
  11. 11. Section 1 : Etude des observatoires A- Définition d’un observatoire 1- Définition Le rapport de la mission interministérielle du 12 décembre 2006 intitulé « schéma d’organisation des dispositifs de recueil de données et d’observation sur le littoral » définit un observatoire comme étant « un dispositif intégré comportant des systèmes de collecte de données, des systèmes d’information géographique et des outils de communication pour diffuser à la fois les observations faites, des analyses et des synthèses, des cartes et des indicateurs calculés, etc. ». Les organes participatives à cette mission sont le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ; et le ministère de l’écologie et du développement durable. En d’autres termes, un observatoire est une organisation qui a pour mission de compléter les connaissances afin de faciliter les prises de décisions, l’accès à l’information dans différents domaines. Il sert à suivre l’évolution d’un phénomène, d’un domaine ou d’une portion du territoire dans le temps et dans l’espace. La majeure partie des observatoires travaillent sous forme de réseaux informatiques. Avant la création d’un observatoire, une problématique bien précise permettra d’orienter la réflexion. En ce qui concerne l’EID, le problème principal est de mesurer l’impact des moustiques sur le bien-être des populations du littoral et sur l’activité économique notamment sur le plan touristique. Des variables comme le degré d’implantation des sites touristiques (par exemple camping ou hôtel, etc.), ou la baisse de revenu des populations dont l’activité économique est lié au tourisme ; voire le taux de la population atteinte par des maladies relatives aux moustiques. Un facteur très important est de bien tenir compte de l’état du partenariat et de l’étudier de manière détaillée jusqu’à trouver les pistes susceptibles d’aboutir plus rapidement à un consensus. Ceci est du au fait qu’il comporte diverses caprices difficilement maîtrisables. 1 1
  12. 12. 2- Partenariat L’une des difficultés majeures des observatoires est d’assurer une coopération adéquate entre les organismes qui le composent ; c’est-à-dire d’éviter les désaccords politiques ou administratifs et les conflits d’intérêt. C’est ce qui permettrait sans doute d’atteindre les objectifs collectifs. La contribution de chaque partenaire repose sur ses domaines de compétence ou ses spécialisations. Le fonctionnement adéquat d’un observatoire repose sur les débats et interprétations de la connaissance entre partenaires. C’est ce qui permet l’accessibilité à l’information notamment sur les stratégies des acteurs du marché. Autrement dit leur public et leurs concurrents potentiels pourront être mieux abordées. La construction d’un partenariat efficace ne peut être fondée que sur l’assurance d’un climat de confiance. Cela permettra de bien mettre en œuvre l’intérêt du partenariat et de fixer ses conditions et ses limites. Le partenariat est très instable car il dépend des réseaux sociaux qui le composent. Il peut changer de manière imprévisible, ce qui peut remettre en cause les travaux déjà effectués. C’est pourquoi les responsables des observatoires en tiennent bien compte. Le mieux est donc de former un partenariat régi par des conventions, des règles de respect et de confidentialité des données et aussi des autorisations de diffusion des données. En outre il faut noter aussi qu’un partenariat engagé réduit la capacité de contrôle des précurseurs du projet d’observatoire. Il y’a une pluralité de formes de partenariat, cependant elle peuvent apparaître soit comme une participation au comité de pilotage ou au conseil d’administration, soit comme une signature de convention ou de contrat, soit de manière informelle par des réseaux de personnes (collègues ou amis ou autres) détenant des données utiles à l’observatoire. B -Fonctionnement général des observatoires des observatoires Pour faire cet étude, on a choisi 15 observatoires parmi lesquels (cf annexe) 10 traitent des sujets de l’environnement avec des thématiques qui peuvent être différents ; tandis que les autres sont surtout spécialisés dans les domaines économiques ou géographiques à savoir les territoires, le tourisme. Les thématiques environnementales abordées sont l’eau, l’énergie, les déchets industriels, « l’environnement » et ses éléments radioactifs. 1- Raisons de création et missions La création d’un observatoire est effectuée pour satisfaire un besoin ou pour réaliser un projet ou pour mettre en place une politique. La corrélation entre l’action et l’observation 1 2
  13. 13. est essentielle. Sa mise en place doit être suivie d’une disposition de moyens techniques et humains nécessaires à son bon fonctionnement dans le temps et dans l’espace. Dans le cas contraire l’observatoire risque d’être confronté à des problèmes de survie et de reconnaissance c’est à dire de servir adéquatement à son utilité, ou d’atteindre son objectif. Les raisons de création peuvent différer d’un observatoire à l’autre. Elles résultent le plus souvent d’un besoin exprimé par de nombreux acteurs (conseil général, organismes consulaires, agences de développement, collectivités locales, ministères, etc.) de disposer d’une structure centralisant le maximum de données et d’informations sur le tissu économique et social, sur l’environnement, sur la recherche-développement d’un territoire ou d’un département donné. C’est ce modèle qui explique le pourquoi de la mise en place de l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher. En ce qui concerne le Conseil Général, la création d’un observatoire lui sert à rendre compte de ses actions dans les domaines de l’eau, des déchets, des énergies, de gestion du patrimoine naturel, etc. Autrement dit cela consiste à renforcer le lien avec les partenaires et le public pour partager davantage les informations et bien structurer le suivi des politiques environnementales menées. C’est le cas du Pôle Ressource-conseil en environnement du Finistère. L'observatoire de l'eau en Vendée est domicilié dans les services du Conseil Général de la Vendée suite à une convention signée entre l'état et l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Sa création est due à l'inefficacité de la mission interservices sur l'eau du département dans les domaines des échanges et de la valorisation des données. Chaque service associé est détenteur d'informations qu'il est nécessaire de centraliser pour disposer d'une vue globale et cohérente, permettant une démarche prospective pertinente. Sa mission est d'être un outil d'aide à la décision pour les élus. Et pour cela, il doit constituer une base de données fédérant l'ensemble des données sur l'eau en Vendée dans un format normalisé. Ensuite il faut exploiter ces données dans le cadre d'un tableau de bord pour la gestion de l'eau en Vendée: indicateurs chiffrés, graphiques et cartographiques. Les autres fonctions de l'ODE en Vendée sont l'information et la sensibilisation du public sur les problématiques liées à l'eau dans ce département. Cependant la création d’un observatoire peut résulter en plus de l'état, de l’initiative d’autres acteurs tels que, le Conseil Régional et les associations de protection de l’environnement ; c’est notamment le cas de l’ORE (observatoire régional de l’environnement) en Poitou-Charentes. Ce regroupement permet d’assurer des missions d’intérêt général liées à l’information des publics et l’aide à la décision en matière de 1 3
  14. 14. politique environnementale dans le cadre du contrat de plan. L'ORE Poitou-Charentes se place au service de la démocratie participative et de l'aide à la décision en contribuant à l'expression des droits et devoirs du public en matière d'environnement. Pour cette région, il constitue un acteur incontournable de l'environnement pour la politique de développement durable. Autrement dit sa mission essentielle est d'assurer le droit à l'information, la sensibilisation et l'implication du citoyen c'est à dire produire, diffuser et faciliter l'accès à l'information. L'ODEM (observatoire départemental de l’environnement du Morbihan) est crée par le Conseil Général et le conseil d’architecte, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Morbihan. Il dispose de trois missions: servir d'aide à la décision des collectivités publiques en matière d'environnement; former et sensibiliser le public en matière d'environnement ; et suivre l'état de l'environnement dans ce département. L'OREMIP (observatoire régional de l’énergie en Midi-Pyrénées) a été créé à cause du manque de données régionales sur l'énergie en Midi-Pyrénées. A coté de sa mission d'observatoire, il est, malgré son manque de statut, un outil de diffusion de l'information et surtout de concertation entre les acteurs de l'énergie dans cette région. Toujours dans cette région du Midi-Pyrénées, l'ORDIMIP (observatoire régional des déchets industriels en Midi- Pyrénées) est une association loi 1901 a été crée à cause du besoin de la préfecture d'une structure neutre pour assurer la concertation notamment dans les domaines des déchets industriels. L'observatoire du littoral à été créé par un comité interministériel pour suivre l'évolution rapide du littoral: urbanisation croissante, problème de qualité de l'eau, disparition de l'agriculture. L'ORDIF (observatoire régional des déchets d’Ile-de-France) a pris naissance pour faciliter le traitement des déchets ménagers et le désengorgement des décharges saturées. L'ORDIF joue un rôle important dans la gestion des déchets ménagers dans la région parisienne. Il centralise le maximum de données au niveau régional. Il constitue un outil d'analyse et de suivi permanent permettant d'élaborer des choix techniques en matière de déchets en Ile de France, notamment dans le cadre des politiques publiques. Il jouit d'une certaine reconnaissance de la part des acteurs du déchet aussi bien en Ile de France qu'au niveau national à cause de ses sources d'information et de ses contacts. L’observatoire du tourisme (Languedoc-Roussillon) a vu le jour pour constituer un centre de ressources de l’activité touristique. C’est une association faisant parti du Comité Régional du Tourisme. Cet observatoire fait des études sur la fréquentation touristique, sur les 1 4
  15. 15. retombées économiques dans ce secteur, sur la qualité des clientèles. Il est également un moyen de restitution de l’information autrement dit il sert d’outil d’étude à la décision pour les autres services du Comité Régional du Tourisme et pour les professionnels du tourisme. 2- Statut des observatoires et moyens de financement des observatoires Sur un échantillon composé de 15 observatoires, on se trouve avec 6 qui ont le statut d'association loi 1901 soit 40% ; ceci s’explique par le fait que celle-ci est plus facile à mettre en place et a la possibilité de travailler avec des établissements privés comme publics. Ensuite viennent les services d'EPIC (IRSN et ADEME) et de conseil général avec chacun 13%. Enfin pour une part de 7% suivent les GIP (groupement d’intérêt public), les groupes d'études, les micro-entreprises, les conventions-cadres entre ministères (observatoire du littoral) et les observatoires sans statut juridique(OREMIP). Nous n’avons pas réussi à connaître le budget de tous les 15 observatoires étudiés ; parmi ceux-ci, seuls 9 ont accepté de nous le préciser. Le budget moyen tourne vers les 266000 euros. Cependant les sources de financement sont variés d’un observatoire à l’autre, mais on peut noter par exemple les financements provenant de l’état ou des conseils d’administration ou de l’union européenne (FEDER), les participations des membres, la commercialisation de certains produits ou services pour les statutaires d’association, etc. En outre, il faut reconnaître que l’orientation d’un observatoire est tributaire de son financement d’où pour disposer plus d’indépendance mieux vaut diversifier les méthodes de financement. Un des obstacles de l’autofinancement, c’est qu’il peut remettre en cause le statut de l’observatoire dans la mesure où la vente de biens et services n’est pas son objectif principal. 3- Moyens de recueil et de diffusion de l'information Le fonctionnement adéquat d’un observatoire repose sur l’exploitation efficace des techniques et outils de communication. C’est cela qui permet de véhiculer l’information de part et d’autre. Les résultats des travaux des observatoires doivent être diffusés avec des moyens variés tels que les tableaux de bord, étude, enquête, débat, etc. Ceci facilite davantage les échanges avec les partenaires, les élus, les techniciens, les professionnels d’où une certaine reconnaissance de l’utilité de l’observatoire. Pour pouvoir bien collecter les données et consolider le partenariat de l’observatoire, il est préférable de signer des conventions d’échange avec les producteurs de données. 1 5
  16. 16. Certains observatoires font sortir des notes de synthèses trimestrielles ou semestrielles de 4 à 8 pages. La majeure partie des observatoires font des publications annuelles sous forme de rapports d’étude ; celles-ci étant plus confidentielles que les rapports de synthèses. Internet est le moyen le plus utilisé pour le recueil et la circulation de l’information avec un avis de 50% selon les personnes interrogées dans les observatoires, ensuite suit l’observation sur le terrain avec 18%. Avec des taux plus faibles, le téléphone et le questionnaire sont utilisés avec respectivement 10% et 5%. Par contre 17% des personnes interrogées affirment ne pas avoir de préférence pour les recueils d’information Autrement dit tous les moyens à leur disposition sont exploités pour avoir et partager des informations. La plupart des observatoires signent des conventions d’échanges de données avec des partenaires c'est-à-dire soit avec des collectivités, soit avec des instituts de recherches soit avec d’autres observatoires. L’ORDIF recueille ses données par des questionnaires et sur les tableurs remplis par les collectivités, ce qui lui permet d’exploiter les rapports annuels de ces derniers sur leur système de gestion des déchets. Pour diffuser ses informations, l’ORDIF dispose de l’internet et des lettres papier publiés quatre fois par an avec des numéros hors séries. Ces lettres papier sont destinées aux adhérents ORDIF (industriels, syndicats, etc.), aux élus régionaux et au public intéressé par la gestion des déchets. L’observatoire du littoral collecte les informations provenant des organismes nationaux et européens : services statistiques centraux tels que l’INSEE, les services statistique de l’Agriculture ou de l’Equipement, l’Agence européenne pour l’environnement et bien évidemment l’IFEN. Dans son site internet, l’observatoire du littoral présente des fiches d’indicateurs, des outils de cartographie, des lettres de liaisons électroniques. D’autre part l’exploitation des dossiers papier et des séminaires techniques constituent également des moyens supplémentaires de diffusion d’information. L’ORDIMIP effectue des enquêtes papier et exploite les données des partenaires comme les DRIRE, l’ADEME, les chambres consulaires, etc. Cet observatoire diffuse sur internet et aussi par courrier papier sur des cibles prédéterminées en fonction des sujets. L’observatoire de l’environnement (PRCE) du Finistère collecte les informations auprès des partenaires institutionnels et associatifs du département. Ses moyens de diffusion de l’information sont internet, intranet, l’Atlas (papier), la presse, le service communication etc. L’observatoire (SINOE) de l’ADEME exploite les données provenant des enquêtes nationales, celles transférées d’organismes professionnels et celles du ministère. Toutes ces données sont diffusées sur internet. 1 6
  17. 17. En plus de l’observation sur le terrain, l’ODEM recueille les données d’organismes producteurs et des données publiques. L’ODEM utilise intranet, extranet et internet dans lequel il diffuse des bulletins semestriels et des publications thématiques. L’ODE en Vendée collecte les informations par convention d’échanges de données avec les partenaires. Ce qui suppose au préalable un accord sur la forme et sur la périodicité et le plus souvent ces transferts de données s’effectuent par mails, voire par téléchargement notamment avec le site de l’IFREMER. L’ODE en Vendée utilise internet et publie des lettres diffusées deux fois par an sous format papier aux maires et élus locaux, aux partenaires institutionnels et techniques, aux associations, aux services scolaires et universitaires. L’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher a mis en place un système informatisé permettant de suivre chaque donnée (organisme, personne à contacter, mode de réception des données, fréquences, etc.), la date d’intégration en base (et le contrôle). Outre internet, cet observatoire dispose d’un extranet concernant la totalité de ses membres et dont l’accès est réduit pour les non membres. Comme autre moyen de diffusion, cet observatoire dispose d’une ligne éditoriale qui est un système d’information géographique et qui détient un indicateur trimestriel de conjoncture. L’observatoire du tourisme de Languedoc-Roussillon effectue des enquêtes onlines et recueille des données sur les études réalisées par des cabinets choisis au préalable suite à un appel d’offre. En plus d’internet, cet observatoire diffuse ses informations par publication, par communiqué ou conférence de presse. 4- Le personnel des observatoires Le premier constat est que les salariés d’un observatoire ne sont pas nombreux. Sur 15 observatoires, 22 employés ont répondu au questionnaire concernant le personnel. Le salaire moyen d’un employé d’observatoire est environ de 2100 euros. Plus de 40% de l’effectif des observatoires est constitué par les ingénieurs, ceci est dû notamment à leur compétence, à leur capacité d’analyse. Ensuite les secrétaires suivent avec 23% car étant surtout des relais d’informations. Les chargés d’étude avec 18% sont spécialisés dans la gestion des dossiers administratifs et les études de projets. Les techniciens à hauteur de 14% sont sollicités surtout à cause de leur situation opérationnelle et leur complémentarité avec les ingénieurs. Les enseignants-chercheurs avec 4% font aussi partie du personnel des observatoires grâce à leurs activités de recherche et de publication. Les femmes constituant 68% des effectifs des observatoires sont plus représentées que les hommes (32%). 82 % des salariés ont un âge compris entre 25 et 50 ans, ce qui explique 1 7
  18. 18. l’acquisition d’une relative expérience. Les employés plus âgés (supérieurs à 50 ans) avec un taux de 14% sont plus nombreux que les jeunes salariés (inférieurs à 25 ans) à hauteur de 4 %. D’où on remarque que le recrutement du personnel des observatoires favorise l’expérience, des qualités opérationnelles. 82 % des salariés d’observatoires sont en CDI d’où une certaine pérennité qui peut s’expliquer par le fonctionnement des observatoires dans le temps et dans l’espace. Ensuite les fonctionnaires territoriales avec 10% sont les plus représentés. Les professions libérales et les employés en CDD sont les moins présents avec chacun 4%. La plupart des salariés des observatoires préfèrent y rester bien que certaines minorités choisissent des services administratifs comme la DIREN ou de faire plusieurs études à la fois voire de travailler dans une micro-entreprise. Concernant la situation matrimoniale, les pacsés et les mariés ont un pourcentage pareil de 27% chacun. Les célibataires avec 41% sont les plus représentés alors que les couples en concubinages sont les moins représentés avec 5%. Pour l’Observatoire Régional de l’Environnement en Poitou-Charentes, le personnel est au total de 14 personnes et il est composé d’un directeur, d’une assistante de direction, d’un responsable communication et des ressources, d’une assistante administrative , d’un agent d’entretien, des chargés d’étude et des chargés de missions. Ces derniers sont constitués par les responsables du centre de ressources « environnement » ; du pôle « eau » ; du pôle « patrimoine naturel », webmaster et base de données ; du réseau piézométrique régional Poitou-Charentes et du réseau informatique. Les trois chargés d’étude s’occupent respectivement des domaines de l’eau, du patrimoine naturel et du SIG (système d’information géographique). L’effectif de l’ORDIF (observatoire des déchets industriels d’Ile-de-France) est au nombre de 8 permanents et deux stagiaires. En plus d’un directeur assisté d’un secrétaire et d’un ingénieur, il y’a les chargés de mission en études économiques, en impact environnementaux, en prévention des déchets et en communication. L’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher a un personnel constitué de 12 agents : un directeur, un directeur adjoint, 2 chargés d’étude, un administrateur de la plate-forme d’informations territoriales, 3 assistants d’étude, 2 informaticiens, un secrétaire et un agent de bureau. 5- Organisation du travail dans les observatoires On peut distinguer deux types d’organisations de travail qui sont relatifs au statut de l’observatoire : une pour les associations et une autre pour les services d’établissements. 1 8
  19. 19. D’une part les associations loi 1901 ont une organisation structurée à trois niveaux. Au sommet se trouve un conseil d’administration ou une assemblée générale qui prend les grandes décisions. Au niveau intermédiaire, se trouve un conseil d’orientation qui avise et répertorie les stratégies d’ensemble ; et un conseil scientifique composé d’experts qui valide ou corrige les travaux effectués. Dans un troisième niveau, un groupe de travail thématique comprenant des experts, des producteurs de données, etc.… étudie les faisabilités techniques de certains projets. L’autre cas de possibilité concerne les observatoires hébergés par un conseil général ou par un EPIC ; donc ceux-ci ne sont que des services car ne disposant pas une marge de manœuvre comparable à ceux des associations. En ce qui concerne le travail en réseau entre partenaires, un comité de pilotage est chargé de projeter les axes de l’année suivante en fonction du résultat de l’an en cour. Pour l’observatoire de l’eau en Vendée par exemple, ce comité de pilotage est composé par les représentants du conseil général, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, de l’état, etc.… Un comité technique regroupant les partenaires techniques est convoqué en cas de nécessité surtout en ce qui concerne les besoins et les problématiques classés par priorité. Il fait la mise à jour des échanges de donnés, d’informations ou de documents ; pour gagner plus de temps ou d’efficacité les mails servent de relais pouvant faire transiter les tas de dossiers. 6- Difficultés de fonctionnement rencontrés par les observatoires Les difficultés de fonctionnement des observatoires tournent autour du manque disponibilité des partenaires et de moyens leurs permettant de s’occuper des thématiques prioritaires. La mise à jour des sites internet est aussi une des défaillances à déplorer aux observatoires. En plus, les problèmes liés à l’accessibilité des données homogènes et à leur compilation, sont souvent rencontrés par les observatoires. Certains observatoires se plaignent du retard dans la réponse des collectivités à leurs questionnaires ; et cela entraîne des difficultés d’harmonisation de leurs documents de travail. On se rend compte que les observatoires sont souvent confrontés à la contrainte de temps. La recherche effrénée de fonds nécessaires à leur survie est l’une de leurs préoccupations majeures. Les changements fréquents d’interlocuteurs sont à déplorer car ils entraînent une certaine lenteur dans la gestion des dossiers. C’est notamment le cas des transferts ou des démissions d’agents de service du public comme du privé. 7- Conseil pour un meilleur fonctionnement d’un observatoire 1 9
  20. 20. De manière générale, pour un bon fonctionnement d’un observatoire, il faut améliorer le partenariat, définir des objectifs clairs et réalisables. En outre, le développement des moyens de diffusion de l’information permettent également d’assurer sa pérennité dans le temps et dans l’espace. Ce qu’il faut éviter c’est surtout « le syndrome de l’usine à gaz », c’est à dire la compilation de grosses bases informatiques. En plus, si les données recueillies sont biaisées ou incomplètes, elles remettent en question la méthodologie d’observation. Les documents publiés doivent effectivement refléter la réalité. Et pour cela, la disposition des moyens humains et financiers est un facteur non négligeable capable de faciliter la mise en réseau, l’animation et la coordination. De ce fait, il faut assurer la qualité du service et faire instaurer la culture de l’évaluation. Des connaissances en statistiques permettent sans doute de bien analyser et exploiter les données. La limitation de l’effectif des groupes de travail permettra de garantir leur pérennité et leur efficacité. C - Présentation de deux modèles d’observatoires On a choisi cet observatoire parmi tant d’autres car son réseau de partenariat forme un clique avec celui d’EID et avec celui des OPERA. L’analyse de ce sous-groupe est effectuée dans la deuxième section de ce mémoire 1- L’observatoire du littoral a- Partenariat et réseau L’observatoire du littoral a démarré ses fonctions en février 2004 (date de sa création). Sa mise en œuvre résulte d’une convention réunissant la Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (DATAR qui devient actuellement la DIACT), les ministères chargés de l’environnement et de l’équipement, le secrétariat général de la mer et l’institut français de l’environnement. Ce dernier est l’opérateur de l’observatoire dans la mesure où il constitue un service à compétence nationale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il assure l’animation et la mise en œuvre du programme de travail préalablement défini par les signataires de la convention. Ses autres associés sont le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres(CELRL), le conseil national de l’information géographique(CNIG) et le centre national d’études spatiales(CNES). Son siège social se trouve à Orléans. 2 0
  21. 21. L’observatoire du littoral est un des éléments de l’observatoire des territoires qui est régi par la DATAR. Sur le plan européen, il est le représentant français dans le groupe de travail sur les indicateurs et données de suivi de la gestion intégrée des zones côtières (GZIC). Il est aussi collaborateur de l’Agence européenne pour l’environnement et du centre thématique européen Environnement terrestre. b- Les missions de cet observatoire La première des missions de l’observatoire est d’assurer le suivi du littoral. Son rôle est donc de donner et d’actualiser les informations relatives aux secteurs géographiques, environnementaux, sociaux, économiques concernant le littoral. L’observatoire constitue un instrument très important d’analyse et d’évaluation des politiques publiques dans le littoral, mais aussi sur le plan national ou international. Son second rôle est de garantir la mutualisation et l’organisation de l’information. Cela concerne notamment les efforts de connaissance et d’acquisition de données couvrant les problèmes du littoral. Autrement dit, il doit améliorer la circulation des informations et participer à la standardisation des méthodes de collecte et de traitement des données. En troisième lieu l’observatoire du littoral a pour mission de faire accroître les outils de prospective en vue de prévoir toutes les activités futurs du littoral. c- Production de l’observatoire du littoral L’observatoire du littoral fournit une diversité de produits à ses acteurs et partenaires. La production de fiches indicateurs permet de cerner tous les problèmes du littoral et dans tous les domaines. Le site internet de l’observatoire est le lieu de publication de ces fiches indicatrices. Il produit des chiffres clés dans les domaines de la démographie, du tourisme, de la biodiversité, de l’agriculture, des risques écologiques, etc. Et cela lui permet d’avoir une vision d’ensemble très significative sur le littoral. L’observatoire du littoral publie des études et rapports sur divers domaines. Il fournit des méthodologies de calcul d’indicateurs ou suivi du littoral qui peuvent servir autant aux universitaires qu’aux administrateurs locaux ou nationaux. d- Moyens de publication des informations 2 1
  22. 22. L’une des raisons d’être de cet observatoire est d’assurer une distribution convenable des connaissances et informations relatives au littoral et pouvant servir à la gestion et à l’aménagement de ce territoire. Et par conséquent, différents outils sont exploités. Un site internet regroupe tous les travaux déjà effectués par l’observatoire et dont l’accès est libre. Le site www.ifen.fr/littoral sert de moyens de diffusion des fiches indicateurs, des chiffres clés, des actes de séminaires, des lettres de liaison électroniques etc. Quatre numéros de lettre de liaison sont publiés annuellement sur le web. Elles résument les travaux de l’observatoire et les stratégies à mettre en œuvre pour améliorer la gestion du littoral. Elles disposent aussi d’une bibliographie très intéressante² sur le littoral. Chaque année un séminaire technique est organisé, réunissant tous les partenaires de l’observatoire et leurs clients potentiels soit privés soit publics e- Présentation de l’IFEN (institut français de l’environnement) En rappel, l’IFEN est un établissement public à caractère administratif dépendant du ministère de l’écologie et du développement durable. Il constitue aussi une base de données statistique pour le ministère chargé de l’environnement. Son rôle consiste assurer la couverture de toutes les diverses thématiques environnementales sur terre, air, mer, etc. Il lui incombe également de publier les connaissances et informations dont une il dispose dans ces bases de données. En plus de l’observatoire du littoral, il est également opérateur d’autres observatoires tel que celui des zones humides, ou celui du réseau des métiers de l’environnement (orme). En outre, il joue un rôle très important de conseil pour la création d’observatoires c’est pourquoi il est très consulté. Ceux-ci le sollicitent régulièrement en vue de consolider leur réseau de partenariat. Des liens avec l’ADEME sont mis en place afin de mieux s’occuper des thématiques « air » et « déchets », c’est ce qui leur permet d’analyser les méthodes de gestion utilisées par les collectivités territoriales à propos des problématiques environnementales. L’IFEN travaille avec l’INRA, le BRGM pour l’étude de la dégradation et de la contamination des sols. En ce qui concerne l’exploitation de l’eau, l’IFEN en partenariat avec la DIREN a mis en place des indicateurs couvrant tout son circuit national. En outre l’IFEN fait des recherches pour pouvoir mettre en place des indicateurs de développement durable (IDD). L’IFEN est un des partenaires privilégiés de l’agence européenne de l’environnement (AEE) et du réseau EEIONET (European Environment Information and observation Network). 2 2
  23. 23. 2- Les observatoires permanents de la radioactivité (OPERA) de l’Institut de recherche sur la sureté nucléaire (IRSN) a- Présentation de l’IRSN L’IRSN a été créé le 9 mai 2001 comme étant un établissement public industriel et commercial réunissant une partie de l’office de protection contre les rayonnements ionisants(OPRI) et de l’institut de protection et de sûreté nucléaire(IPSN). Il dispose d’un budget de 250 millions d’euros et emploie 1500 experts et universitaires dans des domaines très variés allant de la science de la vie à la physique des réacteurs nucléaires. Assurer la santé de l’homme et la protection de l’environnement et assister les autorités et le public contre les risques provenant des rayonnements ionisants constituent les objectifs essentiels de l’IRSN. Autrement dit ses activités consistent à fournir des informations aux citoyens, à orienter les professionnels et à donner des conseils aux pouvoirs publics contre ses mêmes risques. En outre l’IRSN fait des recherches, des études et des mesures pour pouvoir bien assumer les tâches qui lui sont assignées. En raison de ses compétences en radioprotection des travailleurs, il est surtout consulté pour des avis techniques sur des projets de textes réglementaires et pour contribuer à des travaux variés soit au plan national ou international. A l’intérieur du territoire français, l’IRSN surveille régulièrement les niveaux de radioactivité ambiants dans divers domaines environnementaux : eau, air, sol, aliment. Ses partenaires sont très nombreux. Sur le plan national, on peut noter les autres instituts spécialisés sur le nucléaire ou sur la notion de risque comme par exemple l’IFREMER ou l’institut de veille sanitaire InVS, l’INERIS, etc. Sur le plan international, nous trouvons tout d’abord le réseau européen sur les accidents graves SARNET ; ensuite il existe une coopération avec les instituts de recherche de beaucoup d’autres pays comme l’Angleterre avec la NRPB (Nuclear Radiation Protection Board), les USA avec la NRC (National Research Council) et comme l’Allemagne avec la GRS. Les liens avec les établissements germaniques sont plus privilégiés notamment grâce à la création d’un groupement européen d’intérêt économique nommé RISKAUDIT et qui a hérité la gestion d’une multitude de projets. En outre l’IRSN et la GRS allemande interviennent ensemble sur l’étude des impacts de l’accident de Tchernobyl par le biais du programme IFA (initiative franco-allemande). b- Les observatoires permanents de la radioactivité de l’environnement (OPERA) 2 3
  24. 24. Les observatoires de l’IRSN constituent un réseau de 34 stations connu sous le nom d’OPERA (observatoire permanent de la radioactivité de l’environnement). Ils permettent à l’IRSN de mener ses activités de recherche notamment grâce à des échantillons de l’environnement. La compréhension du processus de distribution des radionucléides dans le temps et dans l’espace est l’un de leurs objectifs essentiels. Ces radionucléides peuvent être d’origine naturelle et artificielle et proviennent de différents milieux de l’environnement. La création par l’IRSN de ces observatoires est due tout d’abord à une demande des pouvoirs publics et aussi en vue de développer ses ressources scientifiques. Ces observatoires interviennent dans les domaines terrestre, atmosphérique, marin et fluvial. L’observatoire terrestre effectue ses prélèvements à l’Ouest, au centre et au Sud-est de la France. Les mousses terrestres et les plantes comme le thym forment les indicateurs biologiques. L’herbe constituant la ration alimentaire des mammifères et les sols sur lesquels ils poussent, sont également pris en échantillon comme l’est aussi l’alimentation humaine dans toute sa diversité. L’observatoire atmosphérique prélève les aérosols et les eaux de précipitation dans les deux hémisphères terrestres. La collecte des aérosols atmosphériques s’effectue grâce à la détention de 8 stations dont 6 en France métropole et les 2 autres dans l’hémisphère sud (Papeete et Saint Denis de la Réunion). Les prélèvements des aérosols se font par filtrage des volumes d’air d’environs 75000 mètres cubes tous les 10 jours. En ce qui concerne les eaux de précipitations, la collecte est mensuelle sur les régimes pluviométriques permettant d’acquérir plusieurs dizaines de mètres cubes d’eau par mois. L’observatoire marin concentre ses activités sur les côtes littorales de l’atlantique, de la Manche et de la méditerranée. Chaque mois, des espèces comme les algues, les moules et les poissons en contact avec les sédiments sont prélevées à des échantillons d’environ 4 kg car elles sont conçues comme étant bio-indicateurs de l’écosystème marin. L’observatoire fluvial limite pour le moment ses travaux sur seulement deux fleuves : La Seine et le Rhône. Dans le futur, d’autres zones de rejets radioactifs suivront afin de bien contrôler le niveau de tous les fleuves. Les prélèvements se font tous les 15 jours par filtrage de plusieurs centaines de litres d’eau. Les études de radioactivité portent sur l’eau mais aussi sur les particules dissoutes. Les résultats de tous ces observatoires sont publiés dans des rapports annuels. c- Le rôle de protecteur de l’homme et de l’environnement joué par l’IRSN 2 4
  25. 25. Cette fonction est une de ses tâches essentielles et elle montre l’intérêt des travaux effectués par les OPERA qui couvrent l’environnement dans sa globalité. L’IRSN a menée des études sur les possibles impacts de l’accident nucléaire de Tchernobyl notamment en ce qui concerne la vulnérabilité des populations. En cas d’éventualité d’accident radioactif sur le territoire de l’hexagone, les pouvoirs publics lui suggèrent de mettre en place un dispositif nécessaire permettant la sauvegarde du patrimoine naturel et des vies humaines. Pour assurer un management efficace de l’exposition des populations aux accidents nucléaires ou chimiques ou à n’importe quel autre risque, il opère des diagnostics réguliers des matériels et des substances utilisés. Autrement dit il assure une bonne gestion des déchets radioactifs afin de réduire le taux de vulnérabilité des personnes. Il surveille aussi le niveau d’exposition des professionnels contre les rayonnements ionisants, c’est pourquoi il est souvent consulté par les médecins du travail ou par les DRH de certaines entreprises. L’IRSN est chargé de trouver les mesures de protection adéquates contre les risques industriels ou d’incendie. Afin de bien assumer ces tâches précédemment citées, l’IRSN est impliqué dans une diversité de réseaux en vue d’élargir davantage ses compétences. A l’instar du territoire national, il a instauré un cercle de partenariat pour la mesure de la radioactivité de l’environnement ; celui-ci regroupe les services administratifs, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics, les spécialistes du nucléaires. En ce qui concerne sa mission d’information du public, la publication d’un CD-Rom sur le management des risques nucléaires peut servir d’un support instructif autant pour les autorités publiques que pour les citoyens. Il est présent dans ENVIRONHOM qui est un programme étudiant le développement des radionucléides à faible dose dans l’environnement et chez les individus ; et ainsi une bonne estimation des risques face aux rayonnements ionisants est possible avec cette structure. Il est partenaire à SYMBIOSE (Systematic approach for Modelling the fate of chemical in Biosphere and Ecosystems) qui est un programme cherchant à mettre en place un dispositif informatique pour l’évaluation et le management des risques de contagion radioactive sur l’homme et sur la nature. Grâce à ces deux programmes qui sont dépendants l’un de l’autre, l’IRSN consolide davantage ses liens avec l’INERIS (institut d’évaluation des risques) en vue de mieux appréhender les dangers liés à la problématique écologique. Sur le plan européen il est membre dans des réseaux tels que FASSET, SARNET, etc. FASSET (Framework for Assessment of Environmental Impact) évalue les conséquences de la contagion radioactive de l’environnement tandis que SARNET (Severe Accident Research Network) étudie les risques liés aux accidents graves à l’échelle du vieux continent. SARNET regroupe une diversité 2 5
  26. 26. d’organismes européens et repose sur un programme d’harmonisation des savoirs sur les accidents graves ; son objectif est d’adopter un projet de recherche bien défini dans ce domaine et exploitant la complémentarité des laboratoires. L’intérêt de l’étude des OPERA et de l’observatoire du littoral est de pouvoir repérer les voix et issues permettant à un observatoire fictif de l’EID de nouer des relations avec eux. Ce sont deux observatoires qui ont des modes de fonctionnement totalement différents et cette diversité de méthode peut être bénéfique à EID en cas éventuel de création de son propre instrument d’étude 2 6
  27. 27. Section 2 : Analyse des réseaux entre observatoires A – Etude et analyse de la notion de réseaux 1- Définition Malgré qu’il puisse parfois avoir des connotations banales, le terme « réseau » a une signification importante dans la mesure où il met en exergue d’une part les moyens de communications et d’autre part les relations humaines. Selon Vincent LEMIEUX (2004), « les réseaux sociaux sont faits de liens, généralement positifs, forts ou faibles, tels qu’il y a une connexion directe ou indirecte de chacun des participants à chacun des autres, permettant la mise en commun des ressources dans le milieu interne ». Cette définition montre l’intérêt de la notion de réseau dans le cadre d’un observatoire dans la mesure où le fonctionnement de cet instrument repose sur les relations entre partenaires et les échanges d’informations qui s’y déroulent. La sociométrie, étant l’étude des réseaux a été initiée par Jacob Levi MORENO et elle consiste à analyser les liens entre membres d’un groupe quelconque. Afin d’accéder à l’analyse des réseaux entre observatoires, nous allons étudier au préalable les paradigmes de « liens forts et faibles » et de « trous structuraux ». 2- Les liens forts et les liens faibles Selon Mark GRANOVETTER (1973), l’étude des réseaux permet de servir de lien entre la microsociologie et la macrosociologie. Il définit un lien comme étant en fonction du temps, de l’intensité émotionnelle, de l’intimité (confiance mutuelle) et des services réciproques rendus. Il différencie les liens forts qui sont des relations plus serrées ou plus solides par rapport aux liens faibles. Les liens faibles ont une transmission d’information meilleure que les liens forts puis qu’ils constituent des « ponts locaux » qui aboutissent à des chemins plus rapides et plus nombreux pour relier un acteur à un autre dans le réseau. Cependant, il y a plus d’intégration dans les liens forts mais leur cercle est fermé et l’information y reste contrairement aux liens faibles qui sont capables d’unir des groupes. Au niveau macro les liens faibles facilitent la mobilité et la cohésion sociale. 2 7
  28. 28. Dans le cadre d’un observatoire, les liens faibles sont plus dominants que les liens forts par conséquent il y a opportunité d’un partage régulier de l’information à travers les « ponts locaux ». 3- Les trous structuraux (structural holes) Pour étudier la structure sociale de la concurrence, Ronald BURT (1992) distingue trois types de capital : le capital financier, le capital humain (ses qualités et capacités personnelles) et le capital social qui est relatif aux relations. Selon BURT (1992), c’est ce dernier capital qui garantie la réussite d’un acteur dans un système donné. Pierre BOURDIEU définit le capital social comme étant « l’ensemble des ressources actuelles ou potentielles qui sont liées à la possession d’un réseau durable de relations plus ou moins institutionnalisées d’interconnaissance et d’interreconnaissance ». Ronald BURT (1992) analyse les réseaux en termes de capital social qui se mesure en trous structuraux. Ceux-ci sont les séparations entre deux contacts non redondants. Un trou structural est le vide entre deux relations dans un groupe, c’est un manque de relation. Il permet à une autre personne de se mettre en situation d’intermédiaire et de tirer profit du réseau. Par exemple pour créer un observatoire, il est plus intéressant de le faire dans un réseau bourré de trous structuraux ; c’est cela qui peut garantir sa réussite et de ce fait le réseau de partenariat mis en place devient efficace. Les contacts sont redondants si les parties concernées se connaissent ou s’ils ont le même niveau structural c’est à dire qu’ils connaissent les mêmes personnes. La redondance des liens amoindrit l’efficacité d’un réseau tandis qu’au contraire la non redondance permet l’emplacement d’un réseau efficace. En outre la non redondance des contacts permet trois avantages : une rapide accession à l’information c’est à dire une information qui ne passe plus par les voies formelles et hiérarchiques de diffusion ; une très bonne information et un contrôle sur la diffusion de l’information. La qualité d’un réseau se mesure aux bénéfices informationnels fournis (savoir plus et savoir vite) et elle est en fonction de la sélection et de la multiplicité des meilleurs contacts. Un réseau large sans trop de connexion dans les contacts c’est à dire avec beaucoup de trous structuraux, est plus efficace qu’un réseau étroit où ce sont presque les mêmes informations et les mêmes opportunités qui se présentent. Autrement dit l’abondance et l’importance des informations sont fonction de la diversité des trous structuraux. Cependant, il ne faut pas confondre les trous structuraux dans l’environnement interne d’un acteur ou d'une organisation et ceux de ses homologues de l’externe. En cas de rivalité, ceux d’un camp 2 8
  29. 29. deviennent des failles à exploiter par son adversaire puis que la coopération interne n’est pas bien assurée. Par exemple dans un observatoire, les fuites d’informations peuvent se répercuter contre son fonctionnement c’est à dire que des adversaires ou concurrents potentiels sont capables de servir de ces gains d’informations et de paralyser les moyens de production de leur voisins. Le contrôle des relations dans un réseau peut être effectué à partir des trous structuraux par la position de « broker » ou « tertius gaudens » (terme de SIMMEL(1999) qui signifie troisième larron ; SIMMEL est l’un des précurseurs de l’analyse des réseaux) qui dispose d’un certain pouvoir et qui peut influencer tel ou tel autre à consentir en cas de contradiction à ses aspirations. Par contre les attributs du troisième larron dépendent de l’existence éventuelle d’un climat de tension entre les agents déjà en relation. L’information est la base des stratégies de « tertius » puis que les gains d’informations et de contrôle sont réciproquement dépendants. Dans un contexte de création d’un observatoire, l’adoption d’une position de « tertius gaudens » est idéale dans la mesure où elle permet d’exploiter toutes les failles du réseau des partenaires potentiels et de les inciter à consentir pour la mise en place de cet instrument. Par exemple des partenaires de en conflit pousserait l’EID à jouer le rôle de médiateur et d’exploiter cette situation à sa guise en vue d’accéder à la création de son observatoire. BURT (1992) parle d’autonomie structurale la situation optimale de l’information et du contrôle sur les opportunités c’est à dire l’existence de plusieurs trous structuraux et de l’isolement des contacts les uns par rapport aux autres. L’efficacité d’un réseau dépend des trous structuraux malgré que ceux-ci créent des inégalités entre les acteurs comme entre les organisations. BURT (1992) qualifie la relation d’un acteur et de sa structure de «dualité réciproque » ; et l’acteur étant «autant une entité physique et légale qu’un amalgame de structures sociales différenciées (an amalgam of social structural units) ». Cela rejoint les idées de CROZIER et FRIEDBERG (1997) qui traitent du problème de rationalité entre les acteurs et leur système. Autrement dit BURT (1992) compare l’acteur d’un réseau avec un agent stratégique de valorisation qui essaie toujours de se mettre en position de « tertius gaudens » pour bien exploiter les trous structuraux notamment à cause des bénéfices et contrôle d’information qu’il peut en profiter. Autrement dit l’absence de trou structural l’amènerait à adopter une stratégie de défense. Pour BURT (1992), la théorie des trous structuraux concerne aussi bien les réseaux de personnes que les réseaux d’organisations puis qu’une personne est une synthèse de deux réseaux. Et par conséquent pour étudier la mise en place d’un observatoire, 2 9
  30. 30. autant il est intéressant d’étudier les réseaux entre organisations partenaires, autant le réseau entre personnes représentatives donnerait également un résultat aussi important. Cette dernière est souvent appelée l’étude de l’interconnexion des instances dirigeantes (interlocking directorates) ; cependant cette dernière est difficile à réaliser dans la mesure où ce sont les dirigeants qui décident de la politique générale des organisations. Selon BURT (2005), « la confiance est le tendon d’Achille de la théorie des trous structuraux » puis qu’elle est une nécessité avant l’engagement des individus ou des organisations dans un accord de coopération où le comportement de l’autre partenaire est imprévisible. Le climat de confiance peut avoir un rôle important à jouer dans l’avenir dans la mesure où les clauses du contrat peuvent être floues, ambiguës ou mal définies. Cependant, la confiance est fonction des liens du passé et du présent de l’individu ou de l’organisation avec ses homologues ; et elle détient un certain risque qui est relatif à la structure du réseau c’est à dire d’une reconnaissance mutuelle entre les éléments en relation. Cependant la réputation qui est l’ensemble des comportements d’un individu ou d’une organisation est un moyen de réduire le risque éventuel. Il en est de même pour les observatoires, c’est une confiance mutuelle qui permet de dépasser les petits différends et d’aboutir à un compromis. Avec une bonne réputation de ses instances dirigeantes, un observatoire gagne du terrain en reconnaissance et en notoriété. Et de ce fait il consolide ses rapports avec ses anciens partenaires et attire de nouveaux rentrants potentiels. 4- La coordination des relations La coordination résulte d’un fort degré de connexité des relations entre les acteurs c’est à dire l’existence de liaisons entre chaque acteur avec les autres. Elle peut également exister dans les connexités semi-fortes et quasi fortes dans lesquelles on dénote au moins un trou structural entre deux acteurs ; et par conséquent ceux-ci sont exposés aux manipulations de « tertius gaudens ». Au contraire dans les relations non connexes, on marque une absence de coordination. Selon Vincent LEMIEUX (1998), c’est le degré de connexité qui permet de distinguer les réseaux et les appareils. Il y a plus de connexité dans les réseaux et que leur mode gestion est collégiale ; tandis que dans les appareils, les liaisons sont semi-fortement connexes ou quasi fortement connexes et la classe dirigeante est fortement connectée en interne par rapport aux autres. En outre il faut noter que l’orientation stratégique d’un réseau opte à l’exploitation en commun des ressources de l’environnement interne alors que celle d’un appareil consiste à 3 0
  31. 31. assurer un contrôle des ressources du milieu externe. L’intersection de ces deux orientations fait naître des quasi réseaux ou des quasi appareils. La question est donc de savoir la classification convenable d’un observatoire parmi les critères de regroupement précités. B- Etude des réseaux d’observatoires et de leur partenariat Pour faire l’analyse des réseaux, on a choisi parmi les 15 observatoires étudiés, 11 qui ont des thématiques environnementales ou qui pourraient éventuellement être en relation avec la démoustication par exemple les territoires. Ensuite on a incorporé dans ce groupe de 11 l’observatoire fictif de l’EID représenté par son réseau de partenariat. Pour faire la mise en relation on a trié pour chaque observatoire les 15 partenaires les plus incontournables. En fonction des relations entre observatoires et organismes partenaires, le logiciel XL STAT nous a permis d’établir les classes entre observatoires et d’établir la matrice d’adjacence des 0 et 1, c’est celle mettant en relation les observatoires entre eux. Ensuite on a introduit la matrice dans le logiciel UCINET spécialiste de l’analyse des réseaux qui nous donne les résultats développés dans le paragraphe suivant. D’autres logiciels comme STRUCTURE, NETDRAW, KRACKPLOT permettent également de faire l’analyse des réseaux. Ils sont tous téléchargeables sur le site de la compagnie Analitic technologies : analitech.com L'analyse des réseaux révèle trois cliques (sub-group). Un clique est un sous-ensemble ou sous-groupe d'acteurs qui sont plus étroitement liés entre eux qu'ils ne le sont avec les membres n'appartenant pas à leur groupe. C’est à dire des regroupements isolés les uns par rapport aux autres. Le premier clique relatif à la thématique « environnement » comprend l'ODEM, l'ORE- Poitou-Charentes, l'ODE Vendée et l'observatoire de l’eau en Bretagne. Le deuxième clique orienté vers la thématique « déchets et énergie » est composé par l'ORDIMIP, l'OREMIP, l'observatoire de l'ADEME, l'ORDIF et l'observatoire de l'économie et des territoires de Loire et Cher. Le troisième clique comporte les OPERA de l'IRSN, l'observatoire du littoral et l'observatoire fictif de l'EID. Concernant les centralité de proximité (Closeness), l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher est l’élément central, ceci s’explique par le fait qu’il est très proche de ses sources d’information. Il est suivi par les autres éléments de son clique. Pour la centralité de degré qui mesure le poids des échanges ou des communications dans un réseau, l’observatoire de l’ADEME (SINOE) est l’élément central, ensuite viennent tous les observatoires des deux thématiques « environnement » et « énergie et déchets ». 3 1
  32. 32. En termes d’intermédiarité (betweeness), l’observatoire de l’ADEME (SINOE) est de loin le seul élément central, ce qui lui permet de contrôler un bon nombre de communication et d’être autonome par rapport aux autres observatoires. L’ADEME peut influencer une grande partie observatoires et les orienter vers les politiques qui lui conviennent. Bref, il peut jouer un rôle de coordinateur vis à vis des autres. Les résultats précédents confirment la détention par l’observatoire de l’ADEME (SINOE) du réseau le plus efficace (eff size). Les réseaux les plus contraints sont ceux du clique (OPERA-Observatoire du littoral- EID), suivi de celui de l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher. Le réseau de l’observatoire de l’ADEME (SINOE) est le moins contraint d’où une certaine disponibilité. Cliques (sous-groupe) des observatoires En terme d’hiérarchie l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher est supérieur aux autres ; cela peut s’expliquer par le fait qu’il est plus proche des pouvoirs publics notamment en ce qui concerne les prises de décisions. Il est suivi par l’observatoire de 3 2
  33. 33. l’ADEME (SINOE) par contre ils ont les réseaux les moins denses par rapport aux autres observatoires. Bref, l’observatoire de l’ADEME est sans doute le plus sollicité. Cela montre le poids que l’ADEME occupe dans la politique environnementale. D’une part elle intervient dans les déchets, d’autre part elle s’investit pour l’amélioration de la qualité de l’air. Elle dispose son propre observatoire et est partenaire dans plusieurs observatoires. L’administration des comptes de l’environnement reste dominée par la mainmise de la puissance publique bien que d’autres secteurs institutionnels ne sont pas en marge. Cette situation s’explique par le fait que ce sont les services de l’administration générale qui assurent les missions de protection et de supervision des activités de l’environnement pour pouvoir garantir le bien-être des populations. Selon l’IFEN, l’état oriente le cinquième de son budget à ses services qui ont des activités de management environnemental pour que ceux-ci puissent assurer leur rôle de financeur des réseaux ou appareils qui sont à la base des mouvements sur le terrain ou des exécuteurs d’ordre. D’après l’IFEN, ces administrations générales consacrent les deux tiers de leur budget à subventionner des projets sur des thématiques divers de l’environnement notamment en termes d’amélioration, de défense, de recherche à propos des ressources naturelles. Cependant une part considérable de ses financements est acquise pour le management des eaux usées et est répartie en fonction des agences de l’eau, des départements ou des régions. Le financement des projets se rapportant aux domaines des déchets ou de l’air, est sous la responsabilité de l’ADEME qui est spécialiste en ces matières. Cependant la canalisation des eaux usées et l’administration des déchets s’accaparent du plus grand pactole d’attribution financière à cause de la place cruciale qu’elles occupent dans la protection de l’environnement. Cela pourra être expliqué par un observatoire de démoustication qui mettra en exergue les corrélations possibles entre développement de cet insecte et les déchets ou les eaux usées. Autrement dit la question est de savoir si ces deux agents sont catalyseurs ou non de la reproduction des moustiques. Les partenaires les plus réguliers dans un observatoire sont les services de l’état et des collectivités, les ministères, les universités ou instituts, les organismes de recherche, les associations, les syndicats, etc. Le travail en réseau entre partenaire s’effectue par des réunions de travail, des cofinancements d’étude. Ainsi chaque projet regroupant plusieurs partenaires est abordé systématiquement par la mise en place d’un groupe de travail définissant les tâches de chaque partie en fonction de ses compétences et de son expertise. 3 3
  34. 34. A part les OPERA et l’observatoire du littoral, presque tous les autres observatoires étudiés n’ont pas de partenaires internationaux. L’observatoire du littoral est en collaboration avec l’agence européenne de l’environnement, le centre thématique européen Environnement terrestre et avec bien d’autres organismes internationaux. Quant aux OPERA, ce sont les réseaux SARNETou FASSET qui les servent de relais pour l’étranger. Ainsi, une énumération de certains partenaires incontournables permettrait de voir plus clairement la nature et le fond les échanges de données et de savoir la place qu’ils occupent dans ces dispositifs de circulation de l’information. Ils sont très nombreux mais nous allons décortiquer les partenaires les plus recherchés dans un observatoire : du conseil général à l’agence de l’eau en passant par l’ ADEME ou l’ IFREMER, en croisant les services de l’état (DRIRE, DIREN, DRASS, etc.) et en atterrissant à des partenaires qui peuvent être stratégiques pour EID à savoir par exemple le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). a- Le Conseil Général Etant l’assemblée délibérante du département, le conseil général est chargé d’assurer l’action sociale, le développement des infrastructures départementales ; de financer les associations et les communes ; de faciliter l’accès à l’éducation et à la culture, etc. Du fait de la décentralisation progressive, son pouvoir ne cesse de s’accroître. Afin de prendre les décisions adéquates et surtout en matière d’environnement les conseils généraux mettent en place des observatoires qui sont des outils leurs permettant de bien appréhender les réalités sur les terrains. Et de ce fait leurs bases d’information sur le bien-être des populations et sur l’ensemble du territoire départemental ou national, s’amplifient en vue de subvenir aux satisfactions et aux besoins des citoyens. Parmi les observatoires étudiés à part l’OREMIP, l’observatoire du littoral et les OPERA tous les autres observatoires (y compris l’EID) fonctionnent ou reposent sur un partenariat avec les conseils généraux soit un taux de présence de 75 %. L’importance de ce taux est due aux financements qu’ils accordent aux observatoires. L’absence de liaison privilégiée de ces trois observatoires cités avec le conseil général s’explique par leurs statuts particuliers. L’observatoire du littoral est régi par un groupe de travail interministériel ; les OPERA sont des services de l’IRSN qui est un EPIC (établissement industriel et commercial) ; et de ce fait ces deux sont plus orientés dans un cadre national et international. Alors que l’OREMIP est privé de statut et est plus orienté dans un cadre régional ; son réseau de partenariat est tissé au niveau du conseil régional. 3 4
  35. 35. b- Les Agences de l’eau Les agences de l’eau sont au nombre de six en France. Elles sont régies par la loi sur l’eau de 1964 et ensuite reformulées par la loi du 3 janvier 1992. Elles ont le statut d’établissements publics. Leurs mises en place résultent du réseau hydrologique qui est en fonction des zones géographiques. Leurs missions consistent à assurer la gestion et l’aménagement des eaux. L’eau en Pays de la Loire est sous les commandes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui est basée à Orléans. Afin de bien mener leurs fonctions, ces agences de l’eau travaillent en collaboration avec les établissements publics ou privés, les ménages, les collectivités, etc. Leur domaine est surtout d’assurer une eau pure et potable, d’où leur implication dans le développement et la mise en œuvre des observatoires par des moyens financiers et humains. Leur taux de présence dans ces réseaux de partenariat est de 60 %. Cependant parmi les observatoires étudiés, les agences de l’eau sont absents dans l’OREMIP, l’observatoire du littoral, les OPERA, l’ORE Poitou-Charentes et l’observatoire l’économie et des territoires de Loire et Cher. A part ceux-ci, elles sont bien actives dans les autres observatoires et comptent un partenariat solide avec EID Atlantique notamment avec l’agence de Loire-Bretagne. c- IFREMER ( Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) IFREMER dépend du ministère de l’écologie et du développement durable. Il a le statut d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Ses fonctions consistent à assurer la découverte et l’exploitation des ressources océaniques, à mener une surveillance performante des zones maritimes et côtières et de garantir une promotion économique de ces deux milieux. Autrement dit ses activités reposent sur la couverture de l’environnement littoral et marin ; et l’orientation des pouvoirs publics et des populations pour l’utilisation et le développement des ressources provenant de ces milieux. Et pour cela, IFREMER travaille en collaboration avec d’autres organismes telles que l’INRA, le SHOM et contribue sur le plan européen et international aux activités de recherche dans les domaines de la pêche, de la biodiversité et de bien d’autres sciences. A cause de l’importance de la base informationnelle dont il dispose, l’IFREMER est très sollicité par les observatoires. Il dispose d’un taux de présence d’environ 50 % dans la totalité des observatoires étudiés. Il est en partenariat avec l’ODE en Vendée, l’observatoire de l’eau en Bretagne, les OPERA, l’ORE Poitou-Charentes et avec l’EID atlantique. 3 5
  36. 36. d- L’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Comme IFREMER, l’ADEME est un EPIC dépendant du ministère de l’écologie et du développement durable. Ses fonctions reposent sur la défense de l’environnement et sur la maîtrise des ressources énergétiques. Afin d’assumer ses tâches, l’ADEME effectue des travaux de collaboration ou de coordination avec les observatoires dans le but de mieux servir les décideurs publics et les personnes. Elle est partenaire également aux collectivités, aux associations, aux petites et moyennes entreprises d’autant plus que ces dernières manquent de ressources financières et humaines en matière de management de l’énergie et de l’environnement. Autrement dit l’ADEME joue un rôle très important en matière de politiques publiques dans tous les domaines concernant l’énergie et l’environnement. En détail, il lui incombe de lutter contre la pollution de l’air et du sol ; de surveiller la prolifération des déchets ; de faire émerger les énergies renouvelables ; bref de gérer tout l’environnement. Cependant il est doté d’un dispositif riche en en capital humains et en connaissances scientifiques, ce qui lui permet de mener ses activités de terrain et d’acquérir des données fiables fortement sollicitées par les pouvoirs publics. Ses domaines d’intervention sont très diverses. Tout d’abord on peut noter la participation ou le financement des activités de recherche, le service de guide des décideurs publics et les activités de sensibilisation, d’information ou de communication afin de mieux divulguer ses bases de données. C’est ce qui explique la mise en place de son propre observatoire nommé SINOE (système d’information et d’observation de l’environnement). Autant l’ADEME dispose de partenaires importants dans son observatoire SINOE, autant il est sollicité par les autres observatoires. C’est ce qui lui confère une position extrêmement stratégique dans le monde des observatoires que même les conseils généraux n’ont pas. Il a un taux de présence de plus 50% dans les observatoires ; il est partenaire à l’OREMIP, l’observatoire de l’eau en Bretagne, à SINOE, à l’ORE Poitou-Charentes, à l’ORDIMIP et à l’ORDIF. Il n’est pas partenaire à l’EID c’est pourquoi ce dernier devrait rechercher à acquérir ce lien très stratégique. En outre SINOE fait partie des observatoires qui couvre la totalité du territoire de l’hexagone car fonctionnant en symbiose avec les agences de l’ADEME. e- La DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) La DRIRE est un service sous tutelle du ministère de l’économie et des finances bien que qu’il dispose des liens étroits avec les ministères s’occupant de l’industrie, de l’écologie ou 3 6
  37. 37. des transports. Elle intervient dans diverses activités notamment dans le développement et la protection de l’environnement, dans la politique de développement durable, dans la protection contre le nucléaire, dans la production ou l’exploitation de l’énergie, etc. En matière d’environnement les activités de la DRIRE consistent à contrôler les pollutions éventuelles provoquées par les industries ou les particuliers c’est à dire faire éviter les risques liés aux accidents liés aux évacuations de déchets toxiques dans l’environnement. Il fait parti des partenaires privilégiés des observatoires ou associations de la thématique « air » ; c’est une chose qui n’est pas facile car nous ne sommes pas parvenu à faire répondre notre questionnaire à aucun observatoire de l’air parce que ce dernier évoque des mesures de confidentialité. Nous ignorons quand même les raisons de l’aspect réservé à la thématique « air ». En outre la DRIRE sert de guide d’orientation aux PME et PMI pour la réalisation de leur projet en leur attribuant des aides financières ou des subventions. Elle s’adonne la tâche de promouvoir l’amélioration des conditions de fonctionnement des entreprises et le développement du domaine industriel dans le territoire régional. La DRIRE est également chargée de veiller sur la canalisation des voies de transport et de sensibiliser les préfets et les élus locaux dans ce domaine. En raison de ses potentialités considérables, son taux de présence dans les observatoires est d’un peu plus de 65 %. A part l’observatoire du littoral, les OPERA et l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher, la DRIRE est partenaire de tous les autres observatoires étudiés. EID n’est pas lié avec la DRIRE malgré les capacités énormes de ce dernier ; ceci est du au fait EID évolue surtout au niveau départemental tandis que la DRIRE est plus axée sur le cadre régional. f- La DIREN (direction régionale de l’environnement) La DIREN est sous l’autorité du ministère de l’écologie et du développement durable bien qu’elle est régie par les préfets de région ou de département. Elle est spécialisée dans le management de l’environnement surtout en matière de gestion de l’aménagement des eaux. Elle assure la collecte et la publication de données informationnelles dans tous les domaines de l’environnement. Elle encadre les activités variées de recherche et de défense de l’environnement. La DIREN est chargée également de fournir des estimations sur la demande en eau et de quantifier les ressources disponibles sur le sol, sur le sous-sol et sur la mer. Ses fonctions couvrant tout l’environnement lui permettent de cerner tous les risques liés à ce domaine. 3 7
  38. 38. La DIREN est très sollicitée en sujet de partenariat avec les observatoires. Son taux de présence dans les observatoires étudiés est de 60 %. A part l’observatoire du littoral, les OPERA, SINOE et l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher, la DIREN est en liaison privilégiée avec tous les autres observatoires y compris l’EID. Bien que sa vocation est de s'occuper plus des régions que des départements, sa liaison avec EID est sans nul doute due à ses activités de couverture des risques encourus au niveau des cours ou bassins d’eau susceptibles de faire entraîner la propagation des moustiques. g- La DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) La DDASS est sous tutelle du ministère de la santé. Son service sanitaire s’occupe de la l’amélioration des politiques de santé publique et des conditions de travail concernant les métiers de santé. Son service social est spécialisé à l’aide au logement ou à l’insertion des immigrés, des handicapés ou des personnes âgées ou des personnes démunies. La DDASS veille également sur le fonctionnement des organismes de sécurité sociale. Grâce à ses activités elle dispose des informations sur les facteurs constituant des risques sanitaires éventuels et capables de déstabiliser les populations. Et de ce fait elle est très convoitée en partenariat par les observatoires. Son taux de présence dans les observatoires étudiés est 60 %. La DDASS consulte souvent l’IRSN pour tester l’existence potentielle de substances radioactives dans les eaux consommables comme le fait également certains industriels. Cependant, elle n’est pas en relation avec l’OREMIP, l’observatoire du littoral, SINOE, l’ORDIF, l’observatoire de l’économie et des territoires de Loire et Cher. Par contre il compte des liens solides avec EID atlantique et elle peut lui servir éventuellement de passerelle pour nouer des relations avec l’IRSN. h- Le CELRL (conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres) Le CELRL est un organisme de service public à caractère administratif qui assure la défense ou la protection de l’environnement littoral par moyen de politique foncière. Depuis sa création par la loi du 10 juillet 1975, il travaille en collaboration avec les communes, les collectivités, les associations, etc. Il acquiert des terrains et les fait aménager avec la complicité des experts en la matière avant de les réattribuer aux décideurs publics. Puis que son domaine d’intervention est plus concentré dans le littoral, il n’est pas trop lié à beaucoup d’observatoires bien qu’il fait parti des partenaires privilégiés de l’observatoire du littoral et de l’EID. Ce qui est quand même une position bien stratégique puis que l’observatoire du littoral mène vers l’IFEN (l’institut français de l’environnement), à 3 8
  39. 39. l’observatoire des territoires, au ministère de l’écologie et du développement durable, au ministère de l’économie et des finances et au ministère des transports. Section 3 : Analyse des réseaux de coalitions La recherche d’efficacité des actions et des méthodes est l’élément moteur dans les alliances et les coalitions. C’est ce qui explique l’intérêt des pouvoirs publics de mettre en place des observatoires pouvant les servir de guide ou d’orientation. Evoluant dans des contextes où la concurrence, la mondialisation et la décentralisation règnent davantage de manière chronique ; ces phénomènes de coalitions se sont catalysés notamment dans les collectivités et dans les organisations puisque toute prise de décision erronée risque de se répercuter tôt ou tard dans leurs environnements internes et externes. D’une part une erreur de management peut perturber le fonctionnement de l’organisme en question, et d’autre part ses adversaires potentiels peuvent l’exploiter à tout moment. Par exemple si la décision provient des élus locaux, ils peuvent se heurter éventuellement à des problèmes de réélection. Si c’est le cas d’un gestionnaire d’entreprise, il peut se retrouver avec un résultat financier déficitaire, ce qui peut l’inciter par exemple à supprimer des emplois. Conscients de tous ces cas de figure, les décideurs publics n’hésitent plus à mettre à leur disposition des instruments qui leurs servent d’aide avant de prendre une décision, et d’analyse après la mise en œuvre de ces programmes choisis. Et pour répondre à toutes ces interrogations, un observatoire est l’outil capable de subvenir aux besoins de toute autorité publique ou privée ; mais sa création repose au préalable sur des alliances ou des coalitions rigoureusement bien définies. A- Les coalitions Vincent LEMIEUX (1998) étudie les réseaux en termes de coalitions qu’il définit comme étant « des ensembles concertés et temporaires d’acteurs individuels ou collectifs qui ont des rapports de coopération et de conflit à la fois pour ce qui est de leurs liens, de leurs transactions et de leurs contrôles ; et qui cherchent par une structuration du pouvoir appropriée à prédominer sur leurs adversaires de façon à ce que les coalisés obtiennent ainsi des avantages plus grands que s’ils n’avaient pas fait partie de la coalition ». Mais il faudra faire la distinction entre réseau et appareil en vue d’aborder plus clairement les coalitions puis que celles-ci peuvent concerner chacun des deux. 3 9
  40. 40. Il distingue trois types d’alliance : les associations, les tendances et les agrégats. Il y’a plus de concertation et de durabilité dans les associations c’est à dire que leur fonctionnement repose sur des règles collégiales et l’exercice de leurs activités n’est pas fixée sur une durée déterminée. Les tendances sont seulement durables c’est à dire qu’elles sont fonction d’un programme politique bien structuré ; et de ce fait, cela ne les garantie pas une pérennité, d’où un certain caractère éphémère. Cependant ces deux attributs de concertation et de durabilité sont absents dans les agrégats puis que ceux-ci sont plus fixés par des normes ou estimés selon des rapports et des grandeurs notamment en ce qui concerne les groupes d’entreprises. Le plus souvent, la coalition se constitue en bloc de telle manière que les liens sont positifs à l’intérieur et négatifs à l’extérieur. Selon CAPLOW (19971), qui est l’un des précurseurs de la pensée sur les coalitions, les coalitions ne sont crées que si ses initiateurs sont sûrs de pouvoir tirer profit sur les autres membres. Cela peut s’expliquer dans notre contexte actuel d’étude d’opportunité de la mise en place d’un observatoire ; ainsi les protagonistes de ce projet ne le feront valider que si les avantages susceptibles d’être tirés à l’égard de leurs partenaires potentiels sont aussi conséquents et aussi significatifs pour permettre à envisager les initiatives de création de cet instrument d’analyse de politiques publiques. En d’autres termes, l’EID ne réalisera son projet que si les informations sensées provenir de leurs partenaires paraissent décisifs notamment en ce qui concerne les activités de démoustication. William GAMSON (1961) fixe quatre paramètres pour la formation d’alliance à savoir les affinités idéologiques, les ressources transférées, les bénéfices recherchés, le seuil effectif de décision. Les affinités idéologiques constituent un sujet très vaste mais puis que nous traitons des observatoires nous pouvons la concevoir comme la thématique abordée par cet outil d’analyse. Dans tous les observatoires, le réseau de partenariat se construit autour de la thématique bien que d’autres services de compétences différentes peuvent intervenir pour des raisons administratives ou stratégiques. Par exemple dans l’observatoire de l’eau en Vendée le réseau de partenariat est composé d’éléments comme IFREMER ou l’agence de l’eau Loire- Bretagne qui sont des spécialistes de la thématique « eau » ; cela n’empêche pas au Conseil Général de demeurer organe centrale de ce groupe puis qu’étant instigateur de cet observatoire. Cependant on se retrouve dans un contexte différent avec une thématique de « moustique » ou de « démoustication » parce que les composants du réseau partenariat ont des 4 0
  41. 41. compétences très diverses. Cela devrait se traduire plus à un atout qu’à un handicap ; par contre cela contredit les propos de GAMSON sur les affinités idéologiques. Dans ce monde actuel où la polyvalence ou la polycompétence sont les maîtres-mots des manageurs et des organisations, l’idéologie ne constitue plus un barrage pour aller constituer des alliances ou des coalitions. Ce qui compte c’est que le résultat final du regroupement soit positif c’est à dire que l’essentiel est d’atteindre les objectifs. Le deuxième critère d’analyse de GAMSON repose sur les ressources transférées. Par là on peut comprendre les participations financières ou de toutes autres sortes. Les contributions d’un individu ou d’une organisation ont tout d’abord une valeur de symbole et permettent également de fond de roulement en vue d’atteindre les objectifs. Si les parts de participation sont égales, cela peut garantir la stabilité dans le fonctionnement interne de l’établissement en question mais cela risque de limiter ou de réduire le nombre de participants. Par contre si la répartition des contributions est inégale, cela ne compromet pas la possibilité d’alliance ; au contraire cela entraîne une complémentarité et éventuellement une plus grande liberté d’action. Par exemple dans un observatoire les participations des partenaires ne sont pas nécessairement égales ; elles sont en fonction de leurs domaines de compétences ou de spécialisation. C’est la diversité des partenaires qui fait la force d’un observatoire puis que si tous les partenaires détiennent les mêmes informations, ce partenariat n’aura plus raison d’avoir lieu dans la mesure où les parties concernées n’auront pas beaucoup à y gagner. Les alliances ou coalitions recherchées sont celles qui comportent plusieurs trous structuraux autrement dit celles qui permettent l’accessibilité à une multitude de sources d’information. Concernant le cas de EID où la compétence de ces partenaires est très variée et par conséquent dans son éventuel observatoire les parts de participation ne pourront pas être égales. Puis que nous faisons un raisonnement fictif pour l’observatoire de EID, le mieux consiste à faciliter les choses aux partenaires éventuels c’est à dire de ne pas fixer des contraintes lourdes aux intéressés et de leur garantir plus de responsabilités. Et de ce fait les partenaires auront à transférer des ressources proportionnelles à leurs ambitions dans l’instrument d’analyse des politiques publiques proposé par EID. Le troisième paramètre de GAMSON pour la mise en place d’une alliance porte sur les bénéfices recherchés par les coparticipants. Ce critère est aussi très important puis qu’il détermine l’avenir d’une coalition ou d’une alliance. Les activités d’un groupe donné ne pourront se poursuivre que si les objectifs recherchés sont atteints sinon dans le cas contraire au lieu de consacrer des peines à la récolte des pertes mieux vaut les orienter vers des 4 1

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