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Bruno le roux_confirme_le_calendrier_du_plan_-prefectures_nouvelle_generation-

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  1. 1. À l'occasion d'un déplacement à Dijon le 6 janvier, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a précisé le calendrier de mise en œuvre du plan "Préfectures nouvelle génération" (PPNG) pour 2017. Revenant sur la réduction du nombre de mairies habilitées à recueillir de demandes de carte nationale d'identité, vécue par beaucoup d'élus comme un "traumatisme", le ministre a souhaité rassurer les maires en réaffirmant le rôle essentiel de "l'ensemble du maillage des communes" dans le processus de délivrance des titres. Annoncé par Bernard Cazeneuve, alors mi nistre de l'Intérieur en décembre 2015, le plan "Préfectures nouvelle génération" (PPNG) de vrait entrer "pleinement dans sa phase opéra­ tionnelle" durant l'année 2017, a confirmé Bruno Le Roux, l'actuel locataire de la place Beauvau, lors d'un déplacement à Dijon pour visiter un site pilote, vendredi 6 janvier. Ce plan, qui vise en premier lieu à réformer "en profondeur" la délivrance des titres, doit no tamment aboutir dans le courant de l'année, à la création de 58 centres d'expertise et de res sources titres (Cert). Il prévoit également la création de huit pôles d'appui juridique (PAJ), qui viendront en appui à l'ensemble du réseau des préfectures, dans l'exercice de leurs mis sions d'expertise juridique et contrôle de léga­ lité - un domaine où elles ont été invitées à mo derniser leur action par le Conseil d'Etat (voir ci-contre notre article du 11 février 2016). Bruno le Roux a annoncé qu'aux deux PAJ déjà installés à Dijon et Orléans viendraient s'ajou ter prochainement, à Marseille un pôle dans le domaine de la responsabilité et du concours de la force publique, et à Limoges un pôle compé­ tent en matière de contentieux statutaire et de ressources humaines. Rapprocher l'Etat des territoires Le PPNG entend s'appuyer sur "les potentialités offertes par l'outil numérique et la dématériali­ sation" pour simplifier les démarches et la vie quotidienne des usagers. "Loin d'éloigner l'Etat des territoires", a insisté le ministre, cette ré forme, au contraire, doit "l'en rapprocher et y renforcer sa présence". Il a confirmé le main tien de 200 emplois dédiés à l'assistance de proximité et le déploiement d'un ensemble de "points numériques" et "d'espaces d'accueil nu mériques" dans les préfectures, sous-préfec­ tures, maisons de l'Etat et maisons de services au public. Un point numérique sera notam­ ment mis en place "dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d'une mai son des services au public à proximité immé­ diate", précisent les services de Bruno Le Roux. Perte d'une mission "symboliquement forte" Le ministre de l'Intérieur est également re venu sur la réduction du nombre de mairies habilitées à recueillir les demandes de cartes nationales d'identité (CNI), reconnaissant que cette évolution "suscite des inquiétudes" et qu'une partie des mairies la ressent comme la perte d'une mission "symboliquement forte" Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Services déconcentrés Bruno Le Roux confirme le calendrier du plan "Préfectures nouvelle génération" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278261039 Page 1
  2. 2. (voir ci-contre notre article du 7 novembre 2016). Afin de "préserver les liens qui les unissent à leurs administrés", il encourage les élus à proposer un nouveau service d'aide à la demande de titres à ceux de leurs administrés qui sont le plus éloignés du numérique, souli­ gnant que dans les Yvelines, premier site pilote qui teste la réforme des CNI et des passeports depuis le 8 novembre, "nombreuses sont les communes qui ont fait le choix de continuer à accueillir les usagers." Généralisation "d'ici fin mars" Les mairies pourront aussi accueillir temporai­ rement un dispositif de recueil mobile : une centaine de ces installations devrait être répar­ tie sur le territoire national, pour faciliter la réalisation des démarches des usagers les moins mobiles, répondant ainsi à une demande formulée par l'Association des maires de France (AMF). "L'ensemble du maillage des communes françaises reste donc essentiel dans le processus de délivrance des titres d'iden tité", a conclu le ministre. Bruno le Roux a confirmé la généralisation du nouveau mode de délivrance des CNI "d'ici fin mars". Les nouvelles modalités d'instruction et de déli­ vrance des permis de conduire et des certifi­ cats d'immatriculation feront, pour leur part, l'objet d'expérimentations par des sites pilotes à compter d'avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l'année, précisent les services du ministre. Laurent Terrade A lire sur Localtis 12/12/2016 Un décret vient clore la réorganisation de "l'Etat régional" 07/11/2016 Cartes d'identité : les Français n'iront plus forcément à la mairie de leur domicile 19/09/2016 Bernard Cazeneuve veut moderniser "en douceur'" la carte des sous- préfectures 12/09/2016 Une circulaire précise la nouvelle organisation des préfectures 01/09/2016 La performance des préfectures jugée "satisfaisante" 26/02/2016 La carte des plates-formes de délivrance des titres révélée 23/02/2016 Bernard Cazeneuve lance une concertation sur l'avenir des sous-préfectures 11/02/2016 La qualité du contrôle de légalité laisse beaucoup à désirer, juge la Cour des comptes Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Services déconcentrés Bruno Le Roux confirme le calendrier du plan "Préfectures nouvelle génération" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278261039 Page 2
  3. 3. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Services déconcentrés Bruno Le Roux confirme le calendrier du plan "Préfectures nouvelle génération" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278261039 Page 3

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