Chèques CADHOS Retraités COS SAINT QUENTIN
RAPPEL MUTUELLE RETRAITES COS SAINT QUENTIN
FAIT à MAILLANE joli VILLAGE Proven...
Le 13 juillet 2012 j’écrits au Directeur de l’URSSAF saint
Quentin.
Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF
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Met en cause mon action en faveur de tous les adhérents
et la maniéré dont j’ai tenu les affaires du COS.
Sur ce dossier j...
Vous avez géré le COS avec moi durant ces dernières
années
Vous avez voté avec les autres membres du bureau et de
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Du fait de vos propos publics, écrits publics qui n’ont pour
objectif que de nuire à l’image.
Que les adhérents du COS ont...
Saint Quentin, Le 19 Janvier 2015
MR GAYRAUD DOMINIQUE
Adhèrent COS ST QUENTIN
SATE MUNICIPAL
PLACE du 87 RI
02100 ST QUEN...
Saint Quentin, le 04 Octobre2014
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Ville de Saint Quentin
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Saint Quentin, le 23 Décembre 2014
MR GAYRAUD Dominique
Ville de Saint Quentin
SATE MUNICIPAL
PLACE du 87 RI
02100 ST QUEN...
Saint Quentin, le 30 SEPTEMBRE 2014
MR GAYRAUD Dominique
Ville de Saint Quentin
SATE MUNICIPAL
PLACE du 87 RI
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La collectivité Ville de Saint Quentin a dû être destinataire d’une copie du Courrier de
l’URSSAF au Président sur la ques...
AGDE, le 23 MAI 2016
Md GAYRAUD DOMINIQUE
Adhérent COS ST QUENTIN
28 Avenue François Mas
34300 GRAU D’AGDE
À
Monsieur GRIS...
- Du bureau du COS
- Du Conseil d’administration du COS par sa présence physique ou par son pouvoir.
La légalité en 2011 c...
AGDE, le 30 MAI 2016
Md GAYRAUD DOMINIQUE
Adhérente COS ST QUENTIN
28 Avenue François Mas
34300 GRAU D’AGDE
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GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015
Md GAYRAUD DOMINIQUE
Adhérente COS ST QUENTIN
Ex Président ET ex Vice-Président
28 Avenu...
Je veux rappeler à l’assemblée générale lorsque vous prétendez que j’aurais été trop
vite pour permette le maintien de cet...
GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015
Md GAYRAUD DOMINIQUE
Adhérente COS ST QUENTIN
Ex Président ET ex Vice-Président
28 Avenu...
Message du 11/08/14 09:21
> De : "urssaf de picardie" <NePasRepondre.contact@urssaf.fr>
> A : gayraud.dominique@orange.fr
...
COS SAINT QUENTIN rectrospective  Urssaf retraités AG COS  2014.
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COS SAINT QUENTIN rectrospective Urssaf retraités AG COS 2014.

  1. 1. Chèques CADHOS Retraités COS SAINT QUENTIN RAPPEL MUTUELLE RETRAITES COS SAINT QUENTIN FAIT à MAILLANE joli VILLAGE Provençal. GRIS PATRICK a été élu Président du COS Saint Quentin le MARDI 7 JUIN 2011. Il a délégué tous les pouvoirs à DOMINIQUE GAYRAUD. Ce qui n’empêche pas qu’il ait participé aux prises de décisions Du bureau du COS Du Conseil d’administration du COS par sa présence physique ou par son pouvoir. La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215 € 40 que nous versions aux retraités. Le 7 juin 2012 nous sommes reçus par MR RENARD ROBERT et MD MAITRE MARIE LAURENCE . A notre demande le bureau du COS à mon initiative.
  2. 2. Le 13 juillet 2012 j’écrits au Directeur de l’URSSAF saint Quentin. Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF Saint Quentin qui nous donne des orientations. Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau du COS adoptés à l’unanimité. Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité mes propositions 10 voix pour 9 refus de vote CGT, FA COS. A l’issue de ce processus je mets en application cette décision 140 € chèques CADHOS la poste. Envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les chèques CADHOS arrivent bien à leurs destinataires ce qui fut le cas. J’ai été informé ce jour du courrier adressé aux retraités par GRIS PATRICK qui une nouvelle fois.
  3. 3. Met en cause mon action en faveur de tous les adhérents et la maniéré dont j’ai tenu les affaires du COS. Sur ce dossier je vais écrire au Directeur de L’URSSAF pour connaître de manière plus précise quels sont les griefs De cet organisme sur le sujet qui nous préoccupe, car je suis convaincu contrairement à GRIS PATRICK Qu’il y a matière à trouver des solutions positives au regard de la légalité. Non Mr GRIS ce qui ce passe n’est pas de la faute à MR GAYRAUD DOMINIQUE. Mais bien la vôtre et celle de la coalition du COS que je qualifie de TSGD Tout Sauf GAYRAUD DOMINIQUE. A savoir CGT,FA ,SUD et FO avec comme objectif avoué ou pas d’exclure les retraités du COS Notamment pour le dossier CNAS.
  4. 4. Vous avez géré le COS avec moi durant ces dernières années Vous avez voté avec les autres membres du bureau et de la majorité les décisions que j’avais préparé . Durant mes matinées dans les locaux du COS à Fervaques du lundi au Dimanche de 5H à 12 H voire plus si besoin Y compris chez moi car comme vous le savez derrière D GAYRAUD il y a V GAYRAUD. Le proverbe dit que c’est au pied du mur que l’on juge le mâcon et bien sortez votre truelle. Car le Président du COS pour 2014 c’est bien vous, chacun pourra juger de votre compétence ou pas. Je veux conclure en vous confirmant qu’une procédure juridique est engagée contre 2 militants SUD d’une part . D’autre part courant juillet 2014 j’examinerais avec notre avocat si il y matière à saisir la justice.
  5. 5. Du fait de vos propos publics, écrits publics qui n’ont pour objectif que de nuire à l’image. Que les adhérents du COS ont de moi ou de ma famille. J’espère pour vous que vous ne doutez pas de ma détermination en la matière. MAILLANE BOUCHES du RHONE Le Jeudi 3 juillet 2014 DOMINIQUE GAYRAUD
  6. 6. Saint Quentin, Le 19 Janvier 2015 MR GAYRAUD DOMINIQUE Adhèrent COS ST QUENTIN SATE MUNICIPAL PLACE du 87 RI 02100 ST QUENTIN à Monsieur GRIS PATRICK Président du COS BP 420 VILLE de SAINT QUENTIN 02107 SAINT Quentin CEDEX Objet : Chèques CADHOS Retraités, courrier URSSAF Monsieur le Président. Je désire obtenir en tant qu’adhèrent du COS Copie du Courrier pour observations de l’URSSAF au sujet des chèques CADHOS LA POSTE retraités COS, sujet rendu public suite à votre information durant l’Assemblée Générale de juin 2014. Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS. D. GAYRAUD
  7. 7. Saint Quentin, le 04 Octobre2014 MR GAYRAUD Dominique Ville de Saint Quentin SATE MUNICIPAL PLACE du 87 RI 02100 ST QUENTIN à Monsieur XAVIER Bertrand Député Maire VILLE de SAINT QUENTIN 0210O SAINT Quentin Objet : URSSAF au COS Monsieur le Député Maire Monsieur RENARD DIRECTEUR Général des services m’a répondu que la collectivité VILLE de SAINT QUENTIN n’’a pas été destinataire d’une copie du courrier URSSAF concernant les chèques cadeaux aux retraités par le COS (information faite durant l’assemblée générale du 17 juin 2014). Pour la clarté et l’information objective des adhérents du COS Contribuables pour une majorité de SAINT QUENTIN, je désire savoir si le Comité des œuvres sociales doit payer les 70 000 euros évoqué durant L’AG et si OUI le COS a-t-il sollicité une subvention complémentaire ??? Dans l’attente, recevez, Monsieur le Député Maire, l’expression de mes sentiments distingués Dominique. GAYRAUD
  8. 8. Saint Quentin, le 23 Décembre 2014 MR GAYRAUD Dominique Ville de Saint Quentin SATE MUNICIPAL PLACE du 87 RI 02100 ST QUENTIN à Monsieur XAVIER Bertrand Député Maire VILLE de SAINT QUENTIN 0210O SAINT Quentin Objet : URSSAF, retraités chèques cadeaux COS Monsieur le Député Maire Monsieur le Député MAIRE je m’adresse à vous car le Président du COS Mr GRIS PATRICK n’est pas un adepte de la transparence et n’a pas la politesse de répondre aux questions écrites ou verbales qui lui sont posées. Monsieur RENARD DIRECTEUR Général des services m’a répondu que la collectivité VILLE de SAINT QUENTIN n’’a pas été destinataire d’une copie du courrier URSSAF concernant les chèques cadeaux attribués aux retraités par le COS en 2012 ,2013 notamment (information faite durant l’assemblée générale du 17 juin 2014 par le Président du COS rappel de 70 000 euros ??). Pour la clarté et l’information objective des adhérents du COS Contribuables pour une majorité de SAINT QUENTIN, je désire savoir si le Comité des œuvres sociales a payé à l’URSSAF les 70 000 euros évoqué durant L’AG 2014 sachant que la réponse figurera obligatoirement dans les bilans financiers 2014 de L’AG 2015. Je pose la question à la Collectivité qui subventionne le COS de SAINT QUENTIN dans l’espoir d’une réponse qui permettrait de clarifier la situation vis-à-vis des 2300 adhérents. Dans l’attente, recevez, Monsieur le Député Maire, l’expression de mes sentiments distingués Dominique. GAYRAUD
  9. 9. Saint Quentin, le 30 SEPTEMBRE 2014 MR GAYRAUD Dominique Ville de Saint Quentin SATE MUNICIPAL PLACE du 87 RI 02100 ST QUENTIN à Monsieur XAVIER Bertrand Député Maire VILLE de SAINT QUENTIN 0210O SAINT Quentin Objet : COPIE Courrier URSSAF au COS Monsieur le Député Maire L’article 1erde la loi du 17 juillet 1978prévoit :sont considéré comme documents administratifs (…) quels que soient leur date ,leur lieu de conservation ,leur forme et leur support ,les documents produits ou reçus ,dans le cadre de leur mission de service public ,par l’état, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Selon le premier alinéa de l’article 2 de la même loi : Sous réserve des dispositions de l’article 6, les autorités mentionnées à l’article 1er sont tenus de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande.
  10. 10. La collectivité Ville de Saint Quentin a dû être destinataire d’une copie du Courrier de l’URSSAF au Président sur la question des chèques cadeaux aux retraités. En l’absence de réponse à ma demande formulée au Président du COS. J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance copie du courrier URSSAF. Dans l’attente, recevez, Monsieur le Député Maire, l’expression de mes sentiments distingués Dominique. GAYRAUD
  11. 11. AGDE, le 23 MAI 2016 Md GAYRAUD DOMINIQUE Adhérent COS ST QUENTIN 28 Avenue François Mas 34300 GRAU D’AGDE À Monsieur GRIS Patrick Président du COS Ville de Saint Quentin BP 420 02107 Saint Quentin CEDEX Objet : Question écrite AG COS Mercredi 1 Juin 2016 n° 1 GAYRAUD DOMINIQUE chèques Cadeaux Retraités COS Situation URSSAF Monsieur le Président. Vous avez fait une déclaration durant l’Assemblée Générale de 2014 prétendant que le COS sur les chèques Cadeaux retraités serait assujetti à une cotisation URSSAF supplémentaire ou Complémentaire de 70 000 euros, à la fin de cette réunion dans votre déclaration finale qui n’appelait pas de réponse vous avez dit je cite : En voulant aller trop vite, on finit par faire des erreurs. Certains dossiers demandent du temps et de la réflexion pour être étudiés. Mr Gayraud a instauré les chèques CADO de la poste pour les retraités, apparemment exonérés de l’URSSAF. Il s’avère que nous serions assujettis aux cotisations URSSAF. Cela entraînera un impact budgétaire important. Pour clarifier ce dossier, j’ai obtenu un rendez-vous avec un inspecteur de l’URSSAF le 19 juin 2014 à 9h. Les adhérents seront informés du résultat de cet entretien fin de citation. Il convient de rappeler au sujet de la participation mutuelle des retraités par le COS Saint Quentin. Que MR GRIS PATRICK a été élu Président du COS Saint Quentin le MARDI 7 JUIN 2011 il a délégué tous les pouvoirs à DOMINIQUE GAYRAUD Vice-Président du COS à cette époque. Ce qui n’empêche pas qu’il ait participé aux prises de décisions
  12. 12. - Du bureau du COS - Du Conseil d’administration du COS par sa présence physique ou par son pouvoir. La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215 € 40 que nous versions aux retraités depuis plusieurs dizaines d’années. Le 7 juin 2012 une délégation du bureau du COS est reçue à ma demande par MR RENARD ROBERT et MD MAITRE MARIE LAURENCE. Le 13 juillet 2012 j’écris au Directeur de l’URSSAF saint Quentin. Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF Saint Quentin qui nous donne des orientations. Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau du COS adoptés à l’unanimité. Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité mes propositions 10 voix pour et 9 refus de vote CGT, FA. A l’issue de ce processus je mets en application cette décision 140 € chèques CADHOS la poste envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les chèques CADHOS arrivent bien à leurs destinataires ce qui fut le cas. Il convient de confirmer que de 215,40 euros on est passé à 150 euros sur ma proposition chèques cadeaux la poste alimentaires et non alimentaires pour arriver aujourd’hui sous votre responsabilité à 120 euros chèques cadeaux non alimentaires. En examinant le Compte rendu d’activité 2015 les lignes budgétaires URSSAF Retraités sont à Zéro Faute de Procès-Verbal de l’assemblée Générale 2015 je renouvelle ma question à savoir : vous deviez rencontrer l’inspecteur de l’URSSAF pouvez nous dire si cette rencontre a eu lieu si oui quel en est le résultat ?? Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS. Dominique Gayraud
  13. 13. AGDE, le 30 MAI 2016 Md GAYRAUD DOMINIQUE Adhérente COS ST QUENTIN 28 Avenue François Mas 34300 GRAU D’AGDE À Monsieur GRIS Patrick Président du COS BP 420 Ville de Saint Quentin 02107 Saint Quentin CEDEX Objet : Question écrite AG COS Mercredi 1 Juin 2016 n° 2 GAYRAUD DOMINIQUE chèques Cadeaux Retraités Alimentaires COS Situation URSSAF Monsieur le Président. En examinant le Compte rendu d’activité 2015 les lignes budgétaires URSSAF Retraités sont à Zéro Après lecture Procès-Verbal de l’assemblée Générale 2015 sur le site internet du COS SAINT QUENTIN j’adresse pour l’assemblée générale ma deuxième question à savoir : Je demande que l’assemblée générale se prononce en faveur de l’attribution de chèques CADEAUX alimentaires en faveur des retraités ce qui est possible moyennant une participation cotisations d’URSSAF ? Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS. Dominique Gayraud
  14. 14. GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015 Md GAYRAUD DOMINIQUE Adhérente COS ST QUENTIN Ex Président ET ex Vice-Président 28 Avenue François Mas 34300 GRAU D’AGDE à Monsieur GRIS PATRICK Président du COS BP 420 VILLE de SAINT QUENTIN 02107 SAINT Quentin CEDEX Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n° 3 GAYRAUD DOMINIQUE chèques CA DO rencontre URSSAF Monsieur le Président. Vous avez fait une déclaration prétendant que le COS sur les chèques CA DO serait assujetti à une cotisation URSSAF supplémentaire ou Complémentaire de 70 000 euros, à la fin de L’Assemblée 2014 dans votre déclaration finale qui n’appelait pas de réponse vous avez dit : En voulant aller trop vite, on finit par faire des erreurs. Certains dossiers demandent du temps et de la réflexion pour être étudiés. Mr Gayraud a instauré les chèques CADO de la poste pour les retraités, apparemment exonérés de l’URSSAF. Il s’avère que nous serions assujettis aux cotisations URSSAF. Cela entraînera un impact budgétaire important. Pour clarifier ce dossier, j’ai obtenu un rendez-vous avec un inspecteur de l’URSSAF le 19 juin à 9h. Les adhérents seront informés du résultat de cet entretien.
  15. 15. Je veux rappeler à l’assemblée générale lorsque vous prétendez que j’aurais été trop vite pour permette le maintien de cette mesure sociales au retraités qui remonte à la période ROBERT DEVAUX que vous avez participé à la prise de décision qui a pris plusieurs mois en 2012 c’est trop facile de Vouloir vous glorifier d’être Président quand c’est positif et de vous défausser quand c’est négatif. J’en arrive à ma question vous deviez rencontrer l’inspecteur de l’URSSAF pouvez nous dire si cette rencontre a eu lieu si oui qu’elle en est le résultat ?? Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS. DOMINIQUE GAYRAUD
  16. 16. GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015 Md GAYRAUD DOMINIQUE Adhérente COS ST QUENTIN Ex Président ET ex Vice-Président 28 Avenue François Mas 34300 GRAU D’AGDE à Monsieur GRIS PATRICK Président du COS BP 420 VILLE de SAINT QUENTIN 02107 SAINT Quentin CEDEX Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n° 4 GAYRAUD DOMINIQUE courrier URSSAF Chèques CA DO Monsieur le Président. Suite à mon questionnement au sujet de l’assujettissement URSSAF on m’a fait état d’un courrier de l’URSSAF j’en ai demandé copie sans l’obtenir à ce jour. Je demande que ce courrier soit lu à l’Assemblée générale pour information officielle aux adhérents ?? Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS. DOMINIQUE GAYRAUD
  17. 17. Message du 11/08/14 09:21 > De : "urssaf de picardie" <NePasRepondre.contact@urssaf.fr> > A : gayraud.dominique@orange.fr > Copie à : > Objet : Reception de votre demande 2622601 : ASSOCIATION LOI 1901 COS SAINT QUENTIN > > > Bonjour, > Votre demande Réf. 2622601 a été correctement prise en compte. Cette demande va être traitée dans les plus brefs délais. Ci-dessous, un récapitulatif de votre message : > Expéditeur : gayraud.dominique@orange.fr > Demande : ASSOCIATION LOI 1901 COS SAINT QUENTIN > Message : MADAME ,MONSIEUR je me permets de vous saisir au sujet du Comité des Oeuvres sociales de SAINT QUENTIN 02 Palais de fervaques rue victor bach BP 420. 02107 SAINT QUENTIN CEDEX . En effet je suis adhèrent de cette association pour laquelle j'ai été Président et Vice président . Au titre de VICE PRÉSIDENT j'ai écrit au directeur URSSAF pour connaître la légalité au sujet de l'attribution de chèques cadeaux à nos retraités en juillet 2012 j'ai eu une réponse en août 2012 . Une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE c'est tenue le 17 juin 2014 sachant qu'entre temps j'ai démissionné de mes fonctions de VICE PRÉSIDENT et ADMINISTRATEUR du COS DURANT CETTE réunion le Président MR GRIS PATRICK a annoncé que L'URSSAF demandé 70 000 euros de cotisations liées aux chèques cadeaux retraités du fait de l'attribution de 150 euros chèques cadeau en ajoutant le montant de 35 euros d'un colis de fin d'année attribué depuis plus de 20 ans au retraités pour lequel des contrôle URSSAF Avaient déjà été effectué. je désire rencontrer le controleur afin d'obtenir copie du courrier URSSAF au cos et de connaître de maniére précise quels sont les griefs ,j'aurais des questions éventuelles a poser au sujet du respect de la légalité au niveau de l'URSSAF Veuillez trouver en pièces jointes des documents liés à cette affaire. Dans l'attente,recevez MADAME ,MONSIEUR l'expression de mes saluttaions distinguées SALUTATIONS gayraud.dominique@orange.fr 06 70 78 46 91 - Courrier URSSAF Juillet 2012 (1).pdf - Reponse URSSAF Retraites COS.pdf - BUREAU COS Courrier URSSAF Octobre 2012.pdf > Notre adresse change, désormais, nous vous invitons à adresser vos courriels via notre site urssaf, dans la rubrique Contact

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