1. C
e début d'année 2017 commence très
fort pour l'actualité du logement en Ile-
de-France. Elle a fait l'objet cette
semaine d'une communication enthousiaste
en Conseil des ministres du 4 janvier, d'une
présentation à la presse par la région de sa
politique en la matière le lendemain et de la
signature d'une convention de prêts de haut
de bilan pour 570 millions d'euros entre la
Caisse des Dépôts, l'Anah et une vingtaine de
bailleurs sociaux franciliens.
Dans un climat général de reprise de la pro
duction de logements (voir notre article ci-
contre du 30 novembre 2016), l'Ile-de-France
constitue depuis toujours un cas particulier. Si
la région participe au mouvement de relance
de la construction (voir notre article ci-contre
du 15 novembre 2016), l'ampleur des besoins
et les retards accumulés rendent indispensable
une mobilisation spécifique. Trois événements
concomitants témoignent de cet engagement.
Un niveau de production de logements
record depuis 1977
Emmanuelle Cosse a ainsi présenté, au Conseil
des ministres du 4 janvier, une communication
sur "Le logement en Ile-de-France", doublée
d'un long communiqué détaillant la politique
menée par l'Etat en la matière. L'ancienne élue
francilienne y rappelle notamment que la pro
duction de logements dans la région a atteint,
en 2016, un niveau record depuis 1977, avec
un total de 74.200 mises en chantier et 88.100
logements autorisés (permis de construire déli­
vrés).
Le logement social y occupe une part impor­
tante, avec l'agrément de plus de 35.000 loge­
ments locatifs sociaux (+25% par rapport à
2015), dont plus de 11.300 PLAI (prêts locatifs
aidés d'intégration) et près de 13.550 PLUS
(prêts locatifs à usage social) pour un total de
230 millions d'euros. Pour 2017, 37.000 nou
veaux logements sociaux sont programmés,
dont 70% pour les ménages les plus modestes
(en PLAI et PLUS).
La communication de la ministre du Logement
prend surtout la forme d'un bilan de l'action
du gouvernement : renouvellement urbain
(avec 59 quartiers d'intérêt national et 43 d'in
térêt régional), lancement d'opérations de re
qualification des copropriétés dégradées d'inté­
rêt national (Orcod-In, avec deux nouvelles
opérations "en cours de préfiguration" à
Mantes-la-Jolie et Argenteuil, après celles, en
cours, à Grigny et Clichy) et lutte contre la divi­
sion pavillonnaire (une pratique émergente
des marchands de sommeil, qui divisent des
maisons pour y loger plusieurs familles).
Dans sa communication, Emmanuelle Cosse
n'annonce pas d'autres mesures spécifiques,
mais évoque les dispositions à venir de la loi
Egalité et Citoyenneté, avec en particulier
l'augmentation de la part des plus modestes
dans les attributions de logements sociaux.
Pour la ministre du Logement, "l'ensemble des
politiques conduites en Ile-de-France et la mise
en œuvre des outils développés par le gouver­
nement réduisent la tension propre au loge­
ment et les inégalités sociales d'accès au loge­
ment que connaît la région capitale, lieu d'ac
cueil d'un cinquième des Français".
La région investit deux milliards
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Publié le lundi 9 janvier 2017
Habitat
En Ile-de-France, tout le monde veut créer du logement
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2. La région investit deux milliards
d'euros dans le logement au sens large
Avec une simultanéité qui ne doit sans doute
rien au hasard, la région Ile-de-France a pré
senté, le 5 janvier, sa nouvelle stratégie en fa
veur du logement, à laquelle elle entend consa
crer deux milliards d'euros d'ici à 2020. La pré
sentation rappelle quelques chiffres particuliè­
rement significatifs : part des dépenses de loge­
ment dans le budget des ménages franciliens
en hausse de 77% depuis trente ans, 640.000
ménages en attente d'un logement social, 7%
des communes concentrant 66% des logements
sociaux (chiffre au demeurant plus spectacu­
laire que signifiant, dans la mesure où il n'est
pas pondéré par la taille des communes),
temps moyen passé dans les transports de 1h30
par jour...
Le plan lancé par la région, "d'une ampleur
sans précédent, vise à améliorer la qualité de
vie des Franciliens et à renforcer l'attractivité
des quartiers oubliés ou enclavés d'Ile-de-
France". Petit bémol toutefois : l'effort d'inves­
tissement de deux milliards d'euros portera sur
le logement proprement dit et sur l'aménage­
ment du territoire, mais aussi sur les transports
et l'environnement. Il intègre ainsi le dévelop­
pement des services et commerces de proxi
mité, la création de crèches et d'équipements
périscolaires et sportifs, le désenclavement des
quartiers prioritaires...
En matière de logement proprement dit, la ré
gion annonce avoir lancé "quatre chantiers ma­
jeurs" depuis un an : une nouvelle stratégie
foncière grâce à "la dynamisation" de l'établis­
sement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF),
sement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF),
la libération du foncier propriété de la région
(avec 23 sites d'ores et déjà mobilisables, qui
doivent permettre de construire près de 1.300
logements), une "répartition territoriale plus
équilibrée de l'offre locative sociale et la fin des
ghettos urbains" (avec l'arrêt du financement
en PLAI dans les communes comptant déjà 30%
de logement très social et social) et, enfin, le
lancement des projets des seize premiers éco-
quartiers dans des communes dont beaucoup
comportent des quartiers Anru.
La région ne prend pas d'engagements en
termes de logements à produire, mais annonce
un certain nombre d'enveloppes budgétaires :
40 millions d'euros pour favoriser la mixité so
ciale, 250 millions d'euros sur la durée de la
mandature pour améliorer la vie quotidienne
dans les 102 quartiers du NPNRU (nouveau
programme national de renouvellement ur
bain), 12 millions d'euros en 2017 pour le pro
gramme "Habiter mieux", ou encore 11,5 mil
lions d'euros pour la réhabilitation des copro­
priétés dégradées dans différents quartiers
franciliens.
Caisse des Dépôts : une enveloppe de
570 millions d'euros de prêts
Enfin, dans une semaine décidemment très
centrée sur l'Ile-de-France, la Caisse des Dépôts
et Action Logement ont annoncé, le 3 janvier,
la signature - en présence de Jean-François Ca
renco, le préfet de région - d'une convention
de prêts de haut de bilan avec vingt bailleurs
sociaux franciliens. L'objectif est de "favoriser
l'accélération de leurs opérations de rénova­
tion de patrimoine et la création de nouveaux
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3. logements sociaux en Ile-de-France".
Les financements prennent la forme de prêts
de très long terme (30 à 40 ans) accordés par la
Caisse des Dépôts sur fonds d'épargne, avec,
pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0% et un
différé d'amortissement. La bonification de
taux - permettant de proposer 0% sur vingt ans
- est apportée à parité sur les fonds propres de
la Caisse des Dépôts et d'Action Logement (voir
notre article ci-contre).
Cette opération, pour laquelle la Caisse des Dé
pôts et Action Logement ont réservé une enve­
loppe de 570 millions d'euros, doit permettre à
une soixantaine de bailleurs sociaux - par l'in
termédiaire des organismes signataires - de
construire 6.000 logements sur 2017-2018 et de
lancer la réhabilitation thermique de 41.000 lo
gements supplémentaires sur la période 2016-
2018.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
La communication d'Emmanuelle Cosse au
conseil des ministres du 4 janvier 2017.
Le communiqué détaillé d'Emmanuelle Cosse
du 4 janvier 2017.
La présentation de la nouvelle stratégie
régionale du logement en Ile-de-France, le 5
janvier 2017.
Jean-Noël Escudié / PCA
Le communiqué de la Caisse des Dépôts et
d'Action logement du 3 janvier 2017.
A lire sur Localtis
Booster la construction de logements
30/11/2016 Production de logements : plus que
57.000 pour parvenir aux "500.000"
15/11/2016 Ile-de-France : 31.000 logements
sociaux produits en 2016 et de nouvelles
conventions avec les bailleurs
30/09/2016 Prêt de haut de bilan bonifié : les
promesses du PHBB
10/06/2016 Construction : en Ile-de-France,
l'Etat soutient les promoteurs contre les
"chartes locales"
12/04/2016 La région Ile-de-France vote "un
budget de croissance et de relance de
l'investissement"... sauf pour le logement
27/11/2015 Un médiateur régional de la
construction de logements en Ile-de-France
09/04/2015 Logement en Ile-de-France : la Cour
des comptes s'en prend à l'incohérence de
l'action publique
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Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
velle édition, réalisée par une équipe de journa­
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