SlideShare une entreprise Scribd logo
Le bureau
Le bureau peut disposer d’un rôle spécifique dans la mise en œuvre des
décisions du CA et de l’AG et dans la prise de décisions de gestion. Mais de
nombreux statuts se contentent de mentionner le bureau comme la désignation
générique des membres qui le composent. Le bureau n’a alors pas de véritable
pouvoir : seuls ses membres disposent de pouvoirs propres.
Le bureau est composé en règle générale d’un président, d’un trésorier et d’un
secrétaire, même si en fonction de l’importance de l’association, un ou plusieurs
vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires
adjoints peuvent être membres du bureau.
Le bureau est le plus souvent une émanation du CA ; il est élu par lui et parmi ses
membres. Dans les petites associations, les membres du bureau sont souvent les
mêmes que celui du CA.
Pour cette raison, les durées des mandats au sein du bureau et du CA sont
souvent fixées de manière identique.
La cessation des fonctions au sein du bureau peut résulter des mêmes causes et
relève de la même procédure que la cessation des fonctions du CA.
L’existence d’un bureau n’est pas obligatoire.
Le président
Ses pouvoirs sont définis par les statuts.
D’une façon générale, il est habilité à représenter l’association dans tous les actes
de la vie civile.
En cette qualité, il peut donc signer les contrats au nom de l’association.
Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association par contrat.
Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à
agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale.
Il ordonnance les dépenses. Les statuts peuvent également l’autoriser à ouvrir et
à faire fonctionner les comptes de l’association.
C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions
légales. Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-
à-vis des organismes de sécurité sociale.
Le trésorier
Il partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion
de l’association.
Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires et
postaux de l’association.
Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de
l’association.
Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
Le secrétaire
Il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association,
de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils
d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.
Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire.

Contenu connexe

Similaire à Fm bureau association loi 1901

La gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blogLa gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blog
Dominique Gayraud
 
Démarche de création d'une association
Démarche de création d'une associationDémarche de création d'une association
Démarche de création d'une association
riffx
 
projet SARL.........................................
projet SARL.........................................projet SARL.........................................
projet SARL.........................................
AmineBhs
 
1 creation - kit complet - créer son association
1  creation - kit complet - créer son association1  creation - kit complet - créer son association
1 creation - kit complet - créer son association
Dominique Gayraud
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Les Copeaux Numériques
 
creation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son associationcreation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son association
Dominique Gayraud
 
Etre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associativeEtre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associativeAsso Asah
 
Réglement de l'association
Réglement de l'associationRéglement de l'association
Réglement de l'associationOURAHOU Mohamed
 
9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior associationAshoka France
 
Fp rediger-ses-statutssdfvd
Fp rediger-ses-statutssdfvdFp rediger-ses-statutssdfvd
Fp rediger-ses-statutssdfvd
Emna Idbichou
 
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'associationAshoka France
 
Statuts Investessor
Statuts InvestessorStatuts Investessor
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011fabwis
 
Guide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée Générale
Guide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée GénéraleGuide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée Générale
Guide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée Générale
Captain Contrat
 
Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)
Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)
Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)
Ateliers de la Gauche Progressiste
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Runfola
 
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Runfola
 
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdfS5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
soumiazemmahi
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Jamaity
 

Similaire à Fm bureau association loi 1901 (20)

La gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blogLa gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blog
 
Démarche de création d'une association
Démarche de création d'une associationDémarche de création d'une association
Démarche de création d'une association
 
projet SARL.........................................
projet SARL.........................................projet SARL.........................................
projet SARL.........................................
 
1 creation - kit complet - créer son association
1  creation - kit complet - créer son association1  creation - kit complet - créer son association
1 creation - kit complet - créer son association
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
 
Module3
Module3Module3
Module3
 
creation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son associationcreation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son association
 
Etre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associativeEtre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associative
 
Réglement de l'association
Réglement de l'associationRéglement de l'association
Réglement de l'association
 
9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association
 
Fp rediger-ses-statutssdfvd
Fp rediger-ses-statutssdfvdFp rediger-ses-statutssdfvd
Fp rediger-ses-statutssdfvd
 
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
 
Statuts Investessor
Statuts InvestessorStatuts Investessor
Statuts Investessor
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011
 
Guide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée Générale
Guide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée GénéraleGuide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée Générale
Guide PV d'AG : tout savoir sur l'organisation d'une Assemblée Générale
 
Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)
Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)
Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013
 
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
 
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdfS5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
 

Plus de Dominique Gayraud

Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...
Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...
Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...
Dominique Gayraud
 
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territorialeMise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Dominique Gayraud
 
calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021
Dominique Gayraud
 
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Dominique Gayraud
 
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
 Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018) Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
Dominique Gayraud
 
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Dominique Gayraud
 
Assemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalitesAssemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalites
Dominique Gayraud
 
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Dominique Gayraud
 
Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24
Dominique Gayraud
 
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiquesSamu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Dominique Gayraud
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
Dominique Gayraud
 
Livret association
Livret associationLivret association
Livret association
Dominique Gayraud
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
Dominique Gayraud
 
Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901
Dominique Gayraud
 
Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018
Dominique Gayraud
 
Droit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jauneDroit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jaune
Dominique Gayraud
 
Conservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une associationConservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une association
Dominique Gayraud
 
Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901
Dominique Gayraud
 
Brochure association 2016
Brochure association 2016Brochure association 2016
Brochure association 2016
Dominique Gayraud
 
Brochure association 2016
Brochure association 2016Brochure association 2016
Brochure association 2016
Dominique Gayraud
 

Plus de Dominique Gayraud (20)

Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...
Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...
Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bi...
 
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territorialeMise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
 
calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021
 
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
 
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
 Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018) Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
 
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
 
Assemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalitesAssemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalites
 
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
 
Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24
 
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiquesSamu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
 
Livret association
Livret associationLivret association
Livret association
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
 
Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901
 
Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018
 
Droit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jauneDroit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jaune
 
Conservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une associationConservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une association
 
Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901
 
Brochure association 2016
Brochure association 2016Brochure association 2016
Brochure association 2016
 
Brochure association 2016
Brochure association 2016Brochure association 2016
Brochure association 2016
 

Fm bureau association loi 1901

  • 1. Le bureau Le bureau peut disposer d’un rôle spécifique dans la mise en œuvre des décisions du CA et de l’AG et dans la prise de décisions de gestion. Mais de nombreux statuts se contentent de mentionner le bureau comme la désignation générique des membres qui le composent. Le bureau n’a alors pas de véritable pouvoir : seuls ses membres disposent de pouvoirs propres. Le bureau est composé en règle générale d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, même si en fonction de l’importance de l’association, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires adjoints peuvent être membres du bureau. Le bureau est le plus souvent une émanation du CA ; il est élu par lui et parmi ses membres. Dans les petites associations, les membres du bureau sont souvent les mêmes que celui du CA. Pour cette raison, les durées des mandats au sein du bureau et du CA sont souvent fixées de manière identique. La cessation des fonctions au sein du bureau peut résulter des mêmes causes et relève de la même procédure que la cessation des fonctions du CA. L’existence d’un bureau n’est pas obligatoire. Le président Ses pouvoirs sont définis par les statuts. D’une façon générale, il est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, il peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association par contrat. Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses. Les statuts peuvent également l’autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association. C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales. Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis- à-vis des organismes de sécurité sociale. Le trésorier Il partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association. Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale. Le secrétaire Il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire.