Hommes -_annick_girardin_ouvre_une_-nouvelle_etape-

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Hommes -_annick_girardin_ouvre_une_-nouvelle_etape-

  1. 1. D ans une circulaire parue fin décembre, la ministre de la Fonction publique détaille les priorités de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans ce secteur. Plusieurs de ses recommandations s'adressent aux collectivités territoriales. La politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction pu blique a fait de gros progrès depuis 2013. La ministre de la Fonction publique s'en félicite, mais elle souhaite aller plus loin. Dans une cir culaire aux ministres, aux préfets et aux direc­ teurs des agences régionales de santé qu'elle a signée le 22 décembre, Annick Girardin dé clare vouloir "donner un nouvel élan" à cette politique, à la fois en assurant "la pleine appli­ cation" de l’accord que le gouvernement, les organisations syndicales et les représentants des employeurs ont signé le 8 mars 2013 et en prenant "de nouveaux engagements". Pour cela, elle détaille plusieurs grandes orienta­ tions et mesures. Celles-ci s'inspirent de propo­ sitions préparées par un groupe de travail du conseil commun de la fonction publique et d'un débat organisé dans le cadre de cette instance de concertation (voir notre article du 30 mai 2016: Egalité femmes / hommes : Annick Girar­ din veut "aller plus loin"). Si la mise en œuvre de ce plan concerne au premier chef la fonction publique d'Etat, la mi nistre invite les employeurs des collectivités et des hôpitaux à y être attentifs. L'accord conclu en mars 2013 doit "donner lieu à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’actions ambi­ tieux dans l’ensemble des administrations, col lectivités territoriales et établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux", indique- t-elle. En soulignant que "ces plans doivent être concertés et, dans la mesure du possible, négo­ ciés avec les organisations syndicales représen­ tatives." Parmi les actions qu'il est recommandé de mettre en œuvre, la candidature aux labels "Egalité" et "Diversité" figure en bonne place. La ministre dit souhaiter que "les principaux employeurs territoriaux et hospitaliers" s’en gagent dans cette démarche "dans les pro chains mois", en suivant ainsi l'exemple de l'Etat. Télétravail, chartes des temps, action sociale... Par ailleurs, la circulaire rappelle que la pro duction et la présentation d'un bilan social an nuel comportant un "rapport de situation com parée" entre les femmes et les hommes sont obligatoires et qu'elles doivent être accompa­ gnées d'une discussion dans le cadre du dia logue social local sur le déploiement dans la structure d'une "politique intégrée d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". Cette disposition est en particulier applicable aux communes et EPCI de plus de 20.000 habitants, ainsi qu'aux conseils départe­ mentaux et régionaux, depuis le 1er janvier 2016 (voir notre article du 29 juin 2015: Egalité femmes-hommes : les collectivités de plus de 20.000 habitants devront établir un rapport an­ nuel). En sachant que les régions résultant d'un regroupement ont bénéficié d'un délai d'un an. Autre piste d'action: le déploiement du télétra­ vail. Les collectivités territoriales et les établis­ Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Fonction publique Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une "nouvelle étape" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278257055 Page 1
  2. 2. sements publics sanitaires, sociaux et médico- sociaux "sont invités à s’engager" en faveur de ce type d'organisation qui peut favoriser "une meilleure articulation des temps de vie profes­ sionnelle et personnelle et une plus grande ef ficacité collective." Pour une meilleure qualité de vie des agents, qui bénéficiera à l'égalité professionnelle, Annick Girardin insiste aussi sur la nécessité d'élaborer des chartes des temps et de développer l'action sociale au pro fit des agents. La mobilité géographique des agents en question Parmi les nouvelles mesures pour l'égalité, la ministre de la Fonction publique annonce la préparation d'un "plan d'actions" pour "résor­ ber les écarts salariaux" qui, entre agents de même situation, perdurent au détriment des femmes. Elle s'appuiera sur les constats et les propositions que la députée Françoise Des camps-Crosnier a remises sur ce sujet, fin dé cembre, à ses services ainsi qu'à ceux du Pre mier ministre (sur la mission de la députée, voir notre article du 12 juillet 2016: Françoise Descamps-Crosnier chargée d'une mission sur l'égalité femmes/hommes dans le secteur pu blic). Selon nos informations, ce rapport sera rendu public prochainement. "La mobilité géographique ne doit plus être un frein au parcours professionnel et à la promo­ tion des agents publics", affirme également An nick Girardin. "Les règles statutaires et les pra tiques de gestion des employeurs concernant la mobilité géographique doivent être réexami­ nées au regard de leur impact potentiellement discriminant sur les parcours professionnels des femmes et des hommes", poursuit-elle. Le dernier grand axe concerne la prévention des violences et du harcèlement à l'encontre des agents sur leur lieu de travail. Les services de l'Etat devront intégrer cette exigence, sans exclure les violences et le harcèlement trou vant leur origine dans la sphère non profes­ sionnelle, qui peuvent être "la cause de situa­ tions professionnelles difficiles". Référence : circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. A lire sur Localtis 26/09/2016 Egalité professionnelle femmes/hommes : de fortes disparités persistent 12/07/2016 Françoise Descamps-Crosnier chargée d'une mission sur l'égalité femmes/hommes dans le secteur public 30/05/2016 Egalité femmes / hommes : Annick Girardin veut "aller plus loin" 05/05/2016 Egalité femmes-hommes : des progrès, mais la route est encore longue... 04/05/2016 Lutte contre les discriminations : le Label Diversité, un outil à saisir pour les Thomas Beurey / Projets publics Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Fonction publique Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une "nouvelle étape" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278257055 Page 2
  3. 3. collectivités 29/06/2015 Egalité femmes-hommes : les collectivités de plus de 20.000 habitants devront établir un rapport annuel Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Fonction publique Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une "nouvelle étape" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278257055 Page 3

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