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  1. 1. J usqu'à présent en catégorie B, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels intègrent la catégorie A. Un décret créant un nouveau cadre d'emplois pour ces agents est paru au Journal officiel. Il est accompagné d'une réforme du statut des personnels d'encadrement de ces infirmiers. Plus de trois ans et demi après leurs collègues infirmiers territoriaux en soins généraux, les infirmiers de sapeurs-pompiers viennent d'ob tenir leur reconnaissance en catégorie A. L'en semble des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers de sa peurs-pompiers professionnels intègrent en ef fet, ce 1er septembre, le nouveau cadre d'em plois de catégorie A des infirmiers de sapeurs- pompiers professionnels. Un décret paru le 31 août au Journal officiel en détermine le statut particulier. Entre 6.000 et 6.500 agents exercent les fonc tions d'infirmiers de sapeurs-pompiers, mais environ 300 seulement en tant que profession­ nels (les autres étant des volontaires). Ils ont pour mission, notamment, de participer aux se cours d'urgence et à la surveillance de la condi­ tion physique des sapeurs-pompiers. Ces agents bénéficient à présent de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux, dont le décret paru le 20 décembre 2012 est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ainsi, leur cadre d'emplois est organisé en deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes. Les modalités de recrutement et d'avancement prévues pour les infirmiers ter ritoriaux de soins généraux s'appliquent aussi à eux. Maintien de la catégorie active L'intégration en catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels s'effectue sans conditions. En particulier, ils continuent à bénéficier de la catégorie active, à la diffé­ rence des infirmiers en soins généraux qui ont dû y renoncer pour poursuivre leur carrière en catégorie A. L'Association nationale des infirmiers de sa peurs-pompiers (Anisp) regrette que les agents qu'elle représente soient "les derniers à inté­ grer la catégorie A", plusieurs années après les fonctionnaires hospitaliers et de l'Etat. Cette at tente a nui à une bonne gestion des ressources humaines, selon Anne-Cécile Louvet, vice-prési­ dente de l'association. "Dans l'attente du dé cret, aucun concours de recrutement de nou veaux infirmiers de sapeurs-pompiers n'a pu être organisé et des fonctionnaires hospitaliers n'ont pu être détachés dans les services dépar­ tementaux d'incendie et de secours", explique- t-elle. Par ailleurs, le décret applique au nouveau cadre d'emplois les mesures de revalorisation relatives aux parcours professionnels, aux car rières et aux rémunérations (PPCR). Elles en treront en vigueur le 1er janvier 2017. Le texte est accompagné de deux autres dé crets. L'un fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sa peurs-pompiers professionnels, en prenant en compte les mesures relatives à PPCR. L'autre définit les règles d'organisation du concours de Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le vendredi 2 septembre 2016 Fonction publique territoriale Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels relèvent enfin de la catégorie A http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&did=1250271191207&cid=1250271247630 Page 1
  2. 2. recrutement sur titres des infirmiers de sa peurs-pompiers professionnels. Réforme de l'encadrement des infirmiers Au Journal officiel du 31 août sont aussi parus trois décrets relatifs à un nouveau cadre d'em plois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A), c'est-à-dire les agents qui "dirigent et coordonnent les activi­ tés des personnels infirmiers de sapeurs-pom­ piers, professionnels et volontaires". Les infir­ miers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels intègrent immédiatement ce cadre d'emplois. Les textes déclinent pour les sapeurs-pompiers professionnels les décrets du 21 mars dernier mettant en place un nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, issu de la fu sion de plusieurs cadres d'emplois (voir notre article du 24 mars 2016). L'un des projets de décret crée le nouveau cadre d'emplois. Ce dernier est composé de deux grades - le pre mier grade étant constitué de deux classes - et l'accès au deuxième grade (cadre supérieur de santé) est subordonné à la réussite à un exa men professionnel. Selon les syndicats, les cadres supérieurs de santé ne devraient pas être plus d'une dizaine, compte tenu des res trictions prévues par le décret. Un autre décret précise l'échelonnement indi­ ciaire des agents, en tirant les conséquences des mesures de revalorisation décidées par le gouvernement (PPCR). Enfin, un troisième texte fixe les règles d'organisation générale des concours interne et externe, ainsi que de l'exa men professionnel d'avancement au grade de cadre supérieur. Références: ministère de l'Intérieur, décrets n° 2016-1176 à 1181 du 30 août 2016 (JO du 31 août). A lire sur Localtis 20/05/2016 Le CSFPT débat de l'application aux sapeurs-pompiers du protocole "PPCR" 24/03/2016 Le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux naîtra le 1er avril 02/02/2016 Sapeurs-pompiers : la réforme statutaire de 2012 aménagée à la marge 18/12/2015 Le CSFPT se penche sur le recrutement des ingénieurs territoriaux et dialogue avec la ministre Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Thomas Beurey / Projets publics Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le vendredi 2 septembre 2016 Fonction publique territoriale Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels relèvent enfin de la catégorie A http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&did=1250271191207&cid=1250271247630 Page 2
  3. 3. Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le vendredi 2 septembre 2016 Fonction publique territoriale Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels relèvent enfin de la catégorie A http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&did=1250271191207&cid=1250271247630 Page 3

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