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O
rganisées par le think-tank Décider
ensemble avec de nombreux
partenaires dont la Caisse des Dépôts,
les premières Rencontres de la participation
ont lieu ces 25 et 26 janvier à Bordeaux. Au
même moment, un colloque international
sur les expérimentations démocratiques sera
animé par le groupement d'intérêt
scientifique Démocratie et participation à
Saint-Denis. Alors que Décider ensemble
publie les résultats d'une enquête sur les
démarches de participation portées par les
collectivités, Bertrand Pancher, député-maire
de Bar-le-Duc (Meuse) et président de
Décider ensemble, revient pour Localtis sur
sa conception de la démocratie participative.
Localtis - A trois mois de l'élection
présidentielle et alors que le thème de la
démocratie participative semble pour l'instant
peu présent dans la campagne, quel message
souhaitez-vous faire passer avec ces
Rencontres de la participation ?
Bertrand Pancher - Le cadre est plus important
que le fond : plus les réformes sont difficiles à
mettre en œuvre, plus il est important d'assu­
rer une liaison entre celles et ceux qui
prennent une décision et celles et ceux qui sont
concernés.
Sur la place de la participation dans la cam
pagne, j'observe que les candidats à l'élection
présidentielle, en tout cas les candidats clas
siques de la gauche et de la droite, sont dési­
gnés après une consultation populaire qui est
celle des primaires. Par conséquent, cela inter­
roge les candidats sur la façon de structurer un
peu plus les relations entre les décideurs et le
public concerné. Il y a quand même un chan
gement dans l'exercice de la démocratie. Da
vantage de structuration est maintenant néces­
saire. Et, en attendant que les responsables po
litiques se mettent en ordre de marche avec de
vraies propositions, il y a tout ce qui se fait au
quotidien. Au niveau des collectivités, des ex
périences de partage de décision fleurissent
partout.
Décider ensemble présente aujourd'hui les
résultats d'une enquête sur la démocratie
participative et les collectivités locales. Peut-on
susciter la participation des habitants partout
et sur tous les sujets ?
Toutes les collectivités s'engagent dans la
concertation avec les moyens qui sont à leur
disposition. Les grandes collectivités, par leurs
pratiques, embarquent les petites. Par
exemple, le budget participatif se développe
évidemment d'abord dans les grandes collecti­
vités : Paris, Lille, Metz, Mulhouse, Stras
bourg… et les autres y vont après, comme dans
ma commune de 17.000 habitants où l'on a ins
tauré il y a deux ans un budget participatif.
Sur l'ouverture des données au public, la ville
et la métropole de Bordeaux sont très moteurs.
Mais après, toutes les collectivités veulent le
faire : d'abord on change les sites internet, puis
on demande aux services de remplir les don
nées… C'est plus facile quand on est une
grande collectivité, mais tout le monde y va
avec ses moyens.
Sur les thématiques, on a plusieurs niveaux
d'enjeux : au niveau de l'Etat, avec les ordon­
nances, comment on renouvelle le dialogue en
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le mercredi 25 janvier 2017
INTERVIEW
Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs
pratiques, embarquent les petites"
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Page 1
nances, comment on renouvelle le dialogue en
vironnemental ; dans les métropoles, comment
on rend les projets urbains participatifs ; pour
toutes les collectivités, comment on répond à
des conflits environnementaux. Comme c'est
une rencontre qui a lieu pendant deux jours,
avec environ 400 participants et des interve­
nants dans tous les domaines, on se donne le
temps de poser la question de la participation
demain dans les questions nationales, dans les
grands sujets régionaux et dans des projets lo
caux.
Concernant la concertation sur de grands
projets d'infrastructures tels que l'aéroport
Notre-Dame-des-Landes, vous avez déclaré en
mars dernier : "On est face à un système
caricatural, incapable d'appliquer les grands
principes de la concertation." Dans le cadre de
Décider ensemble, vous valorisez des
démarches qui sont portées par des
collectivités, mais si aucun dialogue n'est
possible lorsque des investissements publics
importants sont réalisés, est-ce que tout le reste
n'est pas du gadget ou une vitrine ?
Oui. Si nous ne travaillons pas suffisamment en
amont, si nous n'appliquons pas très en amont
ces règles de la concertation qui sont indispen­
sables, tout le restant fait figure de cataplasme.
Quand il y a des projets qui traînent depuis si
longtemps parce qu'on n'a pas appliqué des
règles de bon sens, c'est très difficile de sortir
d'une logique d'affrontement.
Ces règles sont le b.a.-ba de la concertation : il
faut d'abord bien définir les questions qu'on va
se poser, toutes différentes en fonction du sujet
qu'on aborde. Il est important de savoir ce que
l'on veut faire en termes d'information, d'ex
pertise ou de participation citoyenne et de sa
voir jusqu'où l'on va dans la prise de décision.
Est-ce que les allers-retours avec les personnes
concernées, les organisations, vont nous per
mettre de modifier le projet, et dans ce cas-là il
faut le dire, ou est-ce qu'on peut aller jusqu'à
l'abandon d'un projet ? Avant de décider de
concerter ou pas, il faut se poser l'ensemble de
ces questions. Je rappelle que la concertation
est d'abord un savoir-être, avoir envie d'aller
vers les autres. Après, quand on a le savoir-
être, c'est aussi un savoir-faire : pour associer
les gens il y a des techniques d'information et
de communication, des réunions publiques…
Les outils sont là, mais la pratique n'est pas
encore courante. Est-ce la volonté qui manque
bien souvent ?
Tous les outils existent. C'est la volonté qui
manque et c'est aussi l'absence de connais
sance de l'intérêt qu'il peut y avoir à consulter
et l'absence de connaissance des outils. C'est
technique, l'ouverture des données, ça repré­
sente des moyens et ces moyens doivent être
en adéquation avec les objectifs que nous
fixons.
Dans des quartiers de la politique de la ville,
parallèlement aux conseils citoyens, des
démarches d'initiative citoyenne telles que des
tables de quartier se développent. Le collectif
"Pas sans nous" plaide pour la mise en place
d'un fonds destiné à soutenir ce type de
démarches inventées et portées par les
habitants. Est-ce que, pour être authentique et
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INTERVIEW
Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques,
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habitants. Est-ce que, pour être authentique et
efficace, la participation doit être d'initiative
citoyenne ?
Oui, on a besoin d'une société civile structurée.
Je pense que la difficulté que nous avons dans
notre pays à prendre des décisions, se tradui­
sant par beaucoup de conflits, par une cen
taine de grands projets inutiles selon France
Nature Environnement, est liée au fait que les
organisations de la société civile ne disposent
pas des moyens nécessaires pour mener à bien
leur mission d'interface. Par exemple, si l'on
s'engage dans un projet d'équipement ayant
des incidences environnementales, tel qu'un in­
cinérateur de déchets, on a besoin d'avoir en
face de nous des associations qui soient structu­
rées, avec des membres formés et avec des ca
pacités de s'engager dans des contre-exper­
tises. Or je suis très frappé de constater l'insuf­
fisance de moyens, des grandes organisations
environnementales notamment. Un des enjeux
est de pouvoir financer ces organisations pour
avoir des partenaires en capacité de discuter
d'égal à égal avec celles et ceux qui prennent
les décisions.
Les collectivités locales et la
démocratie participative : une enquête
et des témoignages
Sur 179 collectivités ayant répondu à l'enquête
du think-tank Décider ensemble * –
essentiellement des communes et des
intercommunalités, plutôt de petite taille -, 60%
pensent que la participation est une nécessité.
70% des élus de ces collectivités auraient en
outre fait de la participation un enjeu de leur
mandat. Les moyens dédiés à la participation
sont restreints : seules 26% des collectivités
déclarent avoir un budget dédié et ce dernier
irait de 2.000 à 300.000 euros. De la même
manière, 25% des collectivités répondantes
auraient un service dédié à la participation,
alors que 65% des communes auraient un élu
attaché à ces questions.
Les services dédiés à la participation seraient
le plus souvent en charge d'animer des
démarches de concertation ponctuelles et de
mettre en place des outils de participation.
Parmi les dispositifs de participation les plus
fréquents, Décider ensemble cite les conseils
de quartier (58% des collectivités interrogées),
les balades urbaines (38%) et les ateliers
d'urbanisme (34%).
Les Rencontres de la participation donneront
l'occasion à des élus de grandes villes -
Bordeaux, Nantes, Grenoble - mais aussi de
petites communes de présenter leur approche
et leur pratique de la participation citoyenne.
Ainsi les conseillers municipaux du village de
Saillans (Drôme) ont mis en place une
gouvernance favorisant la collégialité, la
transparence et l'implication des habitants,
avec comme mot d'ordre "les habitants
décident, les élus accompagnent". Vingt
"groupes action projet" ont permis à un
nombre significatif d'habitants de contribuer à
faire avancer des dossiers aussi divers que la
réforme des rythmes scolaires, la
réorganisation du stationnement, l'économie
locale ou encore le budget de la collectivité.
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* Enquête réalisée par Décider ensemble et co-
portée par l’Assemblée des communautés de
France, l'Association des directeurs généraux
des communautés de France, la Caisse des
dépôts et France urbaine. La synthèse de
l'enquête est à télécharger ci-contre et
l'ensemble des résultats seront publiés sur le
site de Décider ensemble.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le site des Rencontres de la participation.
Le site de Décider ensemble.
A télécharger
Les principaux résultats de l'enquête de
Décider ensemble sur la participation et les
collectivités.
A lire sur Localtis
08/12/2016 Les outils numériques pour
"augmenter" la démocratie participative
22/11/2016 La concertation avant projet : un
droit en pleine expansion
18/11/2016 Participation citoyenne : Décider
Propos recueillis par Caroline Megglé
18/11/2016 Participation citoyenne : Décider
ensemble sonde les pratiques des collectivités
13/10/2016 Lancement de la Charte de
participation du public
29/08/2016 Une ordonnance réforme le
dialogue environnemental
14/06/2016 Les conseils citoyens vus par les
associations et les habitants
18/05/2016 Treize propositions pour
reconnecter les citoyens à l'action publique, y
compris locale
25/03/2016 Concertation autour de grands
projets : le député Bertrand Pancher rappelle
les principes à respecter
23/03/2016 Baromètre de la démocratie locale
numérique : des collectivités partagent leurs
outils
15/03/2016 Trophées de la participation : des
collectivités distinguées
01/12/2015 Budgets participatifs : de nouvelles
pistes pour renforcer la gouvernance
citoyenne dans les villes ?
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
velle édition, réalisée par une équipe de journa­
listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité
des collectivités dans tous leurs domaines de
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C
lermont-Ferrand est devenue la première
ville de France à intégrer le réseau
mondial Unesco des villes apprenantes,
qui s'engagent à développer une éducation de
qualité et l'apprentissage tout au long de la vie,
a annoncé le 24 janvier la municipalité. La
métropole auvergnate avait rejoint quelques
jours plus tôt, le 6 janvier, 177 autres villes
réparties dans 41 pays des cinq continents,
dont Turin, San José, Mexico, Tunis, Pékin et
Nairobi, déjà labellisées.
"Une ville apprenante développe
l'apprentissage tout au long de la vie, pour
tous, par des politiques qui fournissent
inspiration, savoir-faire et bonnes pratiques.
Elle mobilise ses ressources dans tous les
secteurs afin de promouvoir un apprentissage
inclusif, de l'éducation de base à
l'enseignement supérieur", précise dans un
communiqué la municipalité, qui concentre
plus de 35.000 étudiants et 6.000 chercheurs
dans ses laboratoires de recherche.
Créé en 2012, ce réseau constitue une
plateforme d'échanges internationale
permettant aux villes de partager expertise et
bonnes pratiques autour de l'apprentissage à
l'école, dans la vie de famille ou au travail.
D'autres villes de France, dont Rennes,
pourraient à leur tour rejoindre le réseau,
avait annoncé début janvier le Premier
ministre Bernard Cazeneuve lors de sa visite
dans la métropole auvergnate.
En savoir plus
AFP
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le site du réseau mondial Unesco des villes
apprenantes
"Libérer le potentiel des communautés
urbaines", ouvrage publié par l'Institut de
l'Unesco pour l'apprentissage tout au long de la
vie
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Education
Clermont-Ferrand rejoint le réseau mondial Unesco des
villes apprenantes
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Page 1
L
a mesure des fréquentations cyclables
est un domaine qui a le vent en poupe,
en particulier depuis l'amélioration des
systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier,
trois métropoles ont partagé leurs retours
d'expérience lors de la rencontre nationale
du Club des villes et territoires cyclables, qui
a rassemblé une petite centaine de
personnes, dont des élus et cadres de
collectivités territoriales.
La position d'Emmanuel Roche est claire : "Ce
qui n'est pas compté ne compte pas". Ce res
ponsable vélo de Chambéry Métropole est in
tervenu, le 23 janvier, lors de la rencontre na
tionale du Club des villes et territoires cy
clables, sur un enjeu en vogue, celui de l'éva
luation des pratiques du vélo. Cette commu­
nauté d'agglomération dispose d'une dizaine
de compteurs automatiques. "J'encourage
d'autres collectivités à en mettre en place. Et à
ne pas tarder pour le faire car une fois posés, il
faut du temps pour en tirer des enseignements
! En termes de coût, cela revient à 5.000 euros
par capteur fourni et posé, hors frais de main
tenance", détaille ce technicien.
Des ordres de grandeur
Distinction entre les déplacements pour des loi
sirs ou des motifs utilitaires, impact des va
cances et de la météo : les chiffres livrés
mettent en évidence de grandes tendances de
fréquentation, en comptabilisant des passages.
"Cela donne des ordres de grandeur. Pour
qu'ils soient lisibles, mieux vaut les lisser sur
douze mois. Et rester vigilant aux dysfonction­
nements. Gare à ce qu'on peut faire dire aux
données qui sont mal exploitées", prévient Em
manuel Roche. "Une chose est sûre, lorsque des
aménagements dédiés sont réalisés et que la
place accordée à la voiture est réduite, la fré
quentation vélo augmente", rebondit Mathias
Vadot, de l'association Droit au vélo (Adav).
L'Adav tra vaille avec des communes comme
Béthune (Pas-de-Calais) et réalise des cartes de
"cyclabilité" où les cyclistes notent des rues et
routes en fonction de leur accessibilité à vélo.
"Le traitement de ces discontinuités dans les
trajets, causées par des "points durs" qui
rendent difficiles le franchissement d'un pont
ou un rond-point, est au cœur du plan vélo qui
vient d'être voté début décembre par la métro­
pole de Lille", ajoute Elodie Vanpoulle, chargée
de mission mobilité-modes actifs pour cette col
lectivité, qui s'est dotée d'une vingtaine de
points de comptage automatique.
L'expérience lyonnaise
"En complément de l'enquête ménages dépla­
cements (EMD), onéreuse et réalisée tous les
dix ans, nous disposons pour notre part de
quatre types d'outils", raconte Mathieu Meylan,
responsable du pôle conduite d'opérations vélo
du Grand Lyon. Il y a, d'abord, les données is
sues du système de vélos en libre-service (VLS)
Vélo'v. Elles montrent un service en progres­
sion depuis dix ans et utilisé par 13% des habi­
tants de Lyon et Villeurbanne : "Ces chiffres
crédibilisent, notamment auprès des élus, le
rôle du vélo en tant que mode de transport ur
bain". Un baromètre mobilité est aussi effectué
tous les deux ans, pour l'ensemble des mobili­
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Mobilités
Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la
mesure
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tés, auprès de 2.200 personnes. Plus des comp
tages manuels réalisés dans des endroits diffé­
rents et à des heures représentatives. "Ce der
nier est notre indicateur historique. Alimenté
depuis 1999, il montre une nette évolution de
la pratique du vélo, qui était très masculine et
sportive à une époque, et devient plus mixte et
utilitaire aujourd’hui. Enfin, nous déployons un
système de comptages permanents qui permet­
tra d'évaluer la proportion sur certains axes
des vélos par rapport aux véhicules motorisés.
Et donc de mieux se comparer aux villes de
l'Europe du Nord, qui pratiquent les choses
ainsi", poursuit Mathieu Meylan. D'ores et déjà,
sur des voies bien connues des Lyonnais, telles
que le cours Gambetta ou les berges du Rhône,
le vélo représenterait un tiers du trafic. C'est
beaucoup, pourtant cela se voit peu car le vélo
est un mode discret. Chiffrer cela permet de
rendre palpable une réalité", conclut-il.
A lire sur Localtis
07/11/2016 Mobilités actives : le Club des villes
et territoires cyclables réclame "une vraie
stratégie nationale"
21/03/2016 Extension de l'indemnité vélo et
voirie mixte : deux enjeux clés pour les villes
cyclables
29/01/2016 Politique vélo : le Club des villes et
territoires cyclables ne veut plus de
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
rétropédalage
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Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure
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U
n projet de décret présenté ce 24
janvier aux syndicats précise le
fonctionnement du compte personnel
de formation, dispositif entré en vigueur le
1er janvier 2017 dans la fonction publique.
Quelques jours seulement après la publication
de l'ordonnance mettant en place le compte
personnel d'activité (CPA) dans la fonction pu
blique (votre ci-contre notre article du 19 jan
vier 2017), la direction générale de l'adminis­
tration et de la fonction publique (DGAFP) a
présenté aux organisations syndicales, lors de
la réunion d'un groupe de travail organisée ce
24 janvier, un projet de décret précisant les
modalités de la mise en œuvre du compte per
sonnel de formation (CPF), principale compo­
sante du CPA.
Le CPF permet aux fonctionnaires et aux
agents contractuels de la fonction publique de
"préparer et mettre en oeuvre un projet d'évo
lution professionnelle", ce dernier pouvant
"s'inscrire dans le cadre d'une mobilité, d'une
promotion ou d'une reconversion profession­
nelle". C'est ce qu'indique ce projet de décret
que Localtis s'est procuré (téléchargement ci-
contre).
Utilisation par anticipation
Le texte précise aussi que l'utilisation du CPF
"peut porter sur toute action de formation,
hors celles relatives à l'adaptation aux fonc
tions exercées, ayant pour objet l'acquisition
d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qua
lification professionnelle ou le développement
des compétences nécessaires à la mise en
oeuvre du projet d'évolution professionnelle".
Le CPF peut encore servir à compléter un
congé pour bilan de compétences, un congé
pour validation des acquis de l'expérience, ou
encore des actions de préparation aux
concours et examens.
Dans l'optique de préparer un concours ou un
examen professionnel, l'agent peut mobiliser
son compte épargne temps "dans la limite d'un
total de cinq jours par année civile" et "sans
préjudice des décharges accordées de droit".
"A défaut", il peut utiliser son CPF "pour dispo­
ser d'un temps de préparation personnelle se
lon un calendrier qu'il définit avec son em
ployeur et validé par ce dernier".
Autre indication fournie par le décret : lorsque
la durée de la formation est supérieure aux
heures créditées sur le CPF, l'agent peut, avec
l'accord de son employeur, "consommer par
anticipation des droits non encore acquis",
dans la limite des droits qu'il est susceptible
d'acquérir au cours des deux années civiles qui
suivent celle au cours de laquelle il effectue la
demande et à condition de ne pas dépasser le
plafond total autorisé (150 heures).
Accompagnement personnalisé
Outre les possibilités de formation ouvertes par
le CPF, le décret précise la procédure à suivre
par l'agent pour déposer sa demande. On no
tera notamment qu'avant de formuler sa de
mande par écrit, l'agent bénéficie, s'il le sou
haite, d'un accompagnement personnalisé. Ce
conseil est assuré "par un responsable des res
sources humaines formé à cet effet au sein de
son service" ou par les organismes spécialisés
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des collectivités territoriales et de leurs partenaires
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Fonction publique
Compte personnel de formation : le mode d’emploi se
précise pour les agents publics
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Page 1
dans le conseil en matière d'orientation et
d'emploi, dont Pôle emploi. L'administration
dispose d'un délai de deux mois pour notifier
sa réponse à la demande déposée par l'agent.
Le silence gardé pendant deux mois vaut déci­
sion de rejet.
Le projet de décret indique que les formations
suivies durant le temps de service sont considé­
rées comme "un temps de travail effectif" don
nant lieu au maintien par l'employeur de la ré
munération de l'agent. L'employeur prend en
charge les frais pédagogiques liés aux forma­
tions, ainsi qu'à titre facultatif les frais occasion­
nés par les déplacements des agents concernés
(en sachant qu'il a la possibilité de plafonner la
prise en charge de ces derniers).
Le décret abroge les dispositions sur le droit in
dividuel à la formation (DIF) contenues dans
des décrets de 2007 et 2008 sur la formation
professionnelle tout au long de la vie dans la
fonction publique. Dans ces textes, il aménage
aussi les dispositions relatives au congé de for
mation professionnelle.
Les heures accumulées au titre du DIF
ne sont pas perdues
L'ordonnance a prévu que les agents
conservent les heures acquises au titre du DIF
et qu'ils peuvent les utiliser via leur CPF. Pour
permettre l'application de cette règle, les em
ployeurs devront recenser avant le 31 octobre
2017 le nombre total d'heures acquises au 31
décembre 2016 par les agents au titre du DIF.
Les agents devront être informés avant le 31
décembre 2017 des heures inscrites ainsi à leur
CPF.
Le projet de décret devrait être examiné lors
de la prochaine séance plénière du conseil
commun de la fonction publique, qui se tiendra
le 31 janvier 2017.
En savoir plus
A télécharger
Le projet de décret (version provisoire)
A lire sur Localtis
19/01/2017 Compte personnel d'activité : quoi
de neuf pour les agents ?
13/01/2017 Le compte personnel d'activité
(CPA) est officiellement lancé
07/12/2016 Compte personnel d'activité : vote
favorable des employeurs et des syndicats
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
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Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour
les agents publics
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Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour
les agents publics
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Page 3
L
e 24 janvier a été dévoilé un nouveau
lieu - et une première à Paris : une
Maison du paysage, qui se veut
l'interface entre les professionnels du
paysage et les acteurs locaux intéressés par
les enjeux de végétalisation, de zéro phyto et
de création d'espaces verts.
Construite par l'Union nationale des entre­
prises du paysage (Unep), la Maison du pay
sage a de l'allure et va pour commencer abri
ter les activités de cette organisation profes­
sionnelle, mais aussi celles de l'organisme de
qualificat io n QualiPaysage et du réseau de
techniciens et d'ingénieurs espaces verts Hor­
tis. "Créer un lieu catalyseur des actions me
nées dans le secteur est un geste fort. Il y a ur
gence à réinvestir dans le vert en ville. Alors
que les maires en sont à leur mi-mandat, c'est
le moment pour raffermir notre discours et de
pousser nos actions", a défendu Catherine Mul
ler, présidente de l'Union nationale des entre­
prises du paysage (Unep), le 24 janvier.
Concurrence déloyale
Le geste est d'autant plus audacieux que la
santé du secteur n'est pas au beau fixe. Son
chiffre d'affaires diminue sur les marchés pri
vés, avec une baisse marquée sur celui des
particuliers, se maintient sur les marchés pu
blics. La floraison de structures d'insertion,
certes vertueuses sur le fond mais "qui tendent
à créer des emplois temporaires que notre fi
lière ne peut ensuite absorber", n'est pas vue
d'un très bon œil. Tout comme la montée en
puissance de l'auto-entrepreneuriat. "Nous lut
terons en 2017 contre les formes de concur
rence déloyale et le travail au noir. L'économie
collaborative s'immisce également dans le sec
teur. Face à cette lame de fond, il nous faut
suivre, rester force de proposition, ne pas res
ter sur le bas côté", liste Catherine Muller. Au
près des élus, l'Unep renforce son discours et
rencontre régulièrement l'Association des
maires de France (AMF). "Disposer de ce nou
veau lieu va favoriser le dialogue et les syner­
gies. Nous y animerons des débats, accueille­
rons des élus et professionnels", poursuit-elle.
Partisane d'un allotissement plus net des mar
chés publics en faveur des espaces verts, elle
dit les élus "sensibles à nos arguments sur leur
rôle dans la désimperméabilisation des sols,
leur valeur économique et leurs externalités
positives et multiples bénéfices pour la santé
des habitants".
Orienter les collectivités
Alors que de nombreuses collectivités révisent
leurs PLU, peu d'élus connaissent le coefficient
de biotope par surface (CBS), un outil dont
l'Unep compte bien parler dans le guide qu'elle
publiera au printemps prochain, avec l'appui
de Val'hor, l'interprofession du végétal, et de
l'AMF. Cet indicateur créé mais non imposé par
la loi Alur, établit un ratio entre la surface fa
vorable à la nature et la surface d'une parcelle
construite. S'il a du mal à se faire une place
dans les politiques de nature en ville, des com
munes s'y mettent et l'intègrent discrètement
dans leurs documents d'urbanisme. Dijon,
Beauvais (Oise), Douai (Nord), Guyancourt
(Yvelines), Malakoff (Hauts-de-Seine), Paris, Vi
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Publié le mercredi 25 janvier 2017
Environnement
Les entreprises du paysage tendent la main aux élus
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try-sur-Seine (Val-de-Marne), La Teste de Buch
(Gironde), Vire (Calvados), Bourg-en-Bresse
(Ain), Pont-Saint-Esprit (Gard) ou encore Meu
don (Hauts-de-Seine), etc. "Nous conseillons
aux collectivités d'introduire systématiquement
dans le règlement de leur PLU un pourcentage
réservé aux espaces verts, de même dans leur
Programme local de l’habitat (PLH), tant pour
satisfaire les attentes des citoyens en matière
de jardins et espaces verts que pour redynami­
ser l’activité de nos entreprises", insiste Cathe­
rine Muller. La défense de l'achat local inté­
resse aussi la filière : "Sur les petits marchés, le
local trouve sa place. Mais l'attribution des
marchés se fait toujours en majorité dans une
logique de moins disant basée sur un seul cri
tère, le prix. Passer à une logique du mieux di
sant intégrant notamment la qualité reste com
pliqué".
Palmarès des villes vertes : premières
tendances
L'organisation professionnelle présentera en
mars le palmarès des villes les plus vertes 2017.
Il s’appuie sur l’analyse de plus d'un millier de
données, allant de la part du budget communal
dédiée aux aménagements paysagers, en pas
sant par l’existence d’un plan biodiversité, la
réalisation d'un inventaire ou encore l’incita­
tion au compostage et la gestion des déchets
verts. Une cinquantaine de villes sont en train
d'être scrutées au regard de ces données pu
bliques et de questionnaires transmis aux ser
vices espaces verts des villes. Premier ensei­
gnement : la part du budget des communes
consacrée à l'investissement en création d'es
paces verts reste faible, de l'ordre de 1,3% de
leur budget total. Autre constat, les villes riva­
lisent d'ingéniosité pour encadrer l'engoue­
ment récent des habitants pour la végétalisa­
tion urbaine, avec par exemple le dispositif de
"visa vert" à Marseille ou de "permis de végéta­
liser" à Grenoble, Bordeaux, Le Havre et Paris.
Enfin, dernière tendance observée, le dévelop­
pement de l'éco-pastoralisme. Deux villes sur
trois mettent ainsi en pratique cette solution al
ternative de gestion écologique des milieux par
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25/05/2016 Les espaces verts, une vraie valeur
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D
'après un sondage réalisé par l'Ifop à la
demande de l'Association nationale des
élus de la montagne (Anem) et publié
le 24 janvier 2017, les Français ont une très
bonne image des territoires de montagne
mais jugent assez sévèrement l'action des
pouvoirs publics face à leurs difficultés. Et
parmi ceux qui connaissent la loi, peu
estiment qu'elle pourra changer la donne...
Neuf Français sur dix considèrent que les terri­
toires de montagne sont un atout pour la
France et plus de sept sur dix considèrent
même qu'il s'agit de territoires d'avenir. C'est le
principal enseignement du sondage sur "Les
Français et la montagne", réalisé par l'Ifop
pour l'Association nationale des élus de la mon
tagne (Anem), publié le 24 janvier 2017. Une
perception qui, d'après l'association, vient
conforter la nécessité d'adopter rapidement les
décrets d'application de la loi de modernisa­
tion, de développement et de protection des
territoires de montagne, dite loi Montagne II,
parue au JO du 29 décembre 2016 (voir ci-
contre notre article du 5 janvier 2017).
Cette loi est venue actualiser un texte fonda­
teur datant de 1985.
Le sondage de l'Anem, réalisé à partir d'un
échantillon de 2.006 personnes en novembre
2016, révèle des sentiments très positifs pour la
vie en montagne, liés principalement aux
grands espaces : 60% des sondés associent ce
mode de vie à l'environnement, 33% à la pu
reté de l'air, 20% au caractère sain, 13% à la
nature, 13% à la beauté des paysages, 10% à la
liberté. La référence au ski est quant à elle res
tée marginale : 8% seulement des personnes
interrogées le citent. Mais pour une majorité
de Français (73%), le potentiel des montagnes
françaises n'est pas suffisamment valorisé. Et
77% des personnes interrogées considèrent
que les difficultés des habitants de ces régions
sont sous-estimées. Les personnes interrogées
(45%) considèrent aussi que les conditions de
vie y sont moins bonnes qu'ailleurs en France,
notamment en matière d'emploi et d'activité
économique, d'accès aux soins, d'accès aux ser
vices publics, de coût de la vie (produits ali
mentaires, etc.), et d'école. La qualité de l'envi­
ronnement et le cadre de vie sont en revanche
logiquement jugés plus favorablement (pour
84% des Français, ces conditions sont
meilleures que dans les autres territoires).
Les Français sont aussi critiques sur l'action des
pouvoirs publics dans ces territoires spéci­
fiques : pour 65% d'entre eux, ils ne s'occupent
pas suffisamment du développement des terri­
toires de montagne et de leurs habitants. Des
difficultés que la loi Montagne est censée corri­
ger. Mais les personnes interrogées - ou tout
du moins celles qui connaissent la loi (la moitié
des personnes interrogées déclarent ne pas en
savoir assez pour se prononcer) - n'en sont pas
encore totalement convaincues : 37% estiment
que la nouvelle loi va avoir une influence béné­
fique sur la qualité de l'environnement et du
cadre de vie, 25% seulement sur l'école, l'em
ploi, l'accès aux soins, 24% sur l'accès aux ser
vices publics et 21% sur le coût de la vie.
En savoir plus
Emilie Zapalski
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Publié le mercredi 25 janvier 2017
Développement des territoires
Les Français peu convaincus de l’efficacité de la loi
Montagne
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Localtis 25 janvier 2017

  • 1. O rganisées par le think-tank Décider ensemble avec de nombreux partenaires dont la Caisse des Dépôts, les premières Rencontres de la participation ont lieu ces 25 et 26 janvier à Bordeaux. Au même moment, un colloque international sur les expérimentations démocratiques sera animé par le groupement d'intérêt scientifique Démocratie et participation à Saint-Denis. Alors que Décider ensemble publie les résultats d'une enquête sur les démarches de participation portées par les collectivités, Bertrand Pancher, député-maire de Bar-le-Duc (Meuse) et président de Décider ensemble, revient pour Localtis sur sa conception de la démocratie participative. Localtis - A trois mois de l'élection présidentielle et alors que le thème de la démocratie participative semble pour l'instant peu présent dans la campagne, quel message souhaitez-vous faire passer avec ces Rencontres de la participation ? Bertrand Pancher - Le cadre est plus important que le fond : plus les réformes sont difficiles à mettre en œuvre, plus il est important d'assu­ rer une liaison entre celles et ceux qui prennent une décision et celles et ceux qui sont concernés. Sur la place de la participation dans la cam pagne, j'observe que les candidats à l'élection présidentielle, en tout cas les candidats clas siques de la gauche et de la droite, sont dési­ gnés après une consultation populaire qui est celle des primaires. Par conséquent, cela inter­ roge les candidats sur la façon de structurer un peu plus les relations entre les décideurs et le public concerné. Il y a quand même un chan gement dans l'exercice de la démocratie. Da vantage de structuration est maintenant néces­ saire. Et, en attendant que les responsables po litiques se mettent en ordre de marche avec de vraies propositions, il y a tout ce qui se fait au quotidien. Au niveau des collectivités, des ex périences de partage de décision fleurissent partout. Décider ensemble présente aujourd'hui les résultats d'une enquête sur la démocratie participative et les collectivités locales. Peut-on susciter la participation des habitants partout et sur tous les sujets ? Toutes les collectivités s'engagent dans la concertation avec les moyens qui sont à leur disposition. Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites. Par exemple, le budget participatif se développe évidemment d'abord dans les grandes collecti­ vités : Paris, Lille, Metz, Mulhouse, Stras bourg… et les autres y vont après, comme dans ma commune de 17.000 habitants où l'on a ins tauré il y a deux ans un budget participatif. Sur l'ouverture des données au public, la ville et la métropole de Bordeaux sont très moteurs. Mais après, toutes les collectivités veulent le faire : d'abord on change les sites internet, puis on demande aux services de remplir les don nées… C'est plus facile quand on est une grande collectivité, mais tout le monde y va avec ses moyens. Sur les thématiques, on a plusieurs niveaux d'enjeux : au niveau de l'Etat, avec les ordon­ nances, comment on renouvelle le dialogue en Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 INTERVIEW Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278338787 Page 1
  • 2. nances, comment on renouvelle le dialogue en vironnemental ; dans les métropoles, comment on rend les projets urbains participatifs ; pour toutes les collectivités, comment on répond à des conflits environnementaux. Comme c'est une rencontre qui a lieu pendant deux jours, avec environ 400 participants et des interve­ nants dans tous les domaines, on se donne le temps de poser la question de la participation demain dans les questions nationales, dans les grands sujets régionaux et dans des projets lo caux. Concernant la concertation sur de grands projets d'infrastructures tels que l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, vous avez déclaré en mars dernier : "On est face à un système caricatural, incapable d'appliquer les grands principes de la concertation." Dans le cadre de Décider ensemble, vous valorisez des démarches qui sont portées par des collectivités, mais si aucun dialogue n'est possible lorsque des investissements publics importants sont réalisés, est-ce que tout le reste n'est pas du gadget ou une vitrine ? Oui. Si nous ne travaillons pas suffisamment en amont, si nous n'appliquons pas très en amont ces règles de la concertation qui sont indispen­ sables, tout le restant fait figure de cataplasme. Quand il y a des projets qui traînent depuis si longtemps parce qu'on n'a pas appliqué des règles de bon sens, c'est très difficile de sortir d'une logique d'affrontement. Ces règles sont le b.a.-ba de la concertation : il faut d'abord bien définir les questions qu'on va se poser, toutes différentes en fonction du sujet qu'on aborde. Il est important de savoir ce que l'on veut faire en termes d'information, d'ex pertise ou de participation citoyenne et de sa voir jusqu'où l'on va dans la prise de décision. Est-ce que les allers-retours avec les personnes concernées, les organisations, vont nous per mettre de modifier le projet, et dans ce cas-là il faut le dire, ou est-ce qu'on peut aller jusqu'à l'abandon d'un projet ? Avant de décider de concerter ou pas, il faut se poser l'ensemble de ces questions. Je rappelle que la concertation est d'abord un savoir-être, avoir envie d'aller vers les autres. Après, quand on a le savoir- être, c'est aussi un savoir-faire : pour associer les gens il y a des techniques d'information et de communication, des réunions publiques… Les outils sont là, mais la pratique n'est pas encore courante. Est-ce la volonté qui manque bien souvent ? Tous les outils existent. C'est la volonté qui manque et c'est aussi l'absence de connais sance de l'intérêt qu'il peut y avoir à consulter et l'absence de connaissance des outils. C'est technique, l'ouverture des données, ça repré­ sente des moyens et ces moyens doivent être en adéquation avec les objectifs que nous fixons. Dans des quartiers de la politique de la ville, parallèlement aux conseils citoyens, des démarches d'initiative citoyenne telles que des tables de quartier se développent. Le collectif "Pas sans nous" plaide pour la mise en place d'un fonds destiné à soutenir ce type de démarches inventées et portées par les habitants. Est-ce que, pour être authentique et Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 INTERVIEW Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278338787 Page 2
  • 3. habitants. Est-ce que, pour être authentique et efficace, la participation doit être d'initiative citoyenne ? Oui, on a besoin d'une société civile structurée. Je pense que la difficulté que nous avons dans notre pays à prendre des décisions, se tradui­ sant par beaucoup de conflits, par une cen taine de grands projets inutiles selon France Nature Environnement, est liée au fait que les organisations de la société civile ne disposent pas des moyens nécessaires pour mener à bien leur mission d'interface. Par exemple, si l'on s'engage dans un projet d'équipement ayant des incidences environnementales, tel qu'un in­ cinérateur de déchets, on a besoin d'avoir en face de nous des associations qui soient structu­ rées, avec des membres formés et avec des ca pacités de s'engager dans des contre-exper­ tises. Or je suis très frappé de constater l'insuf­ fisance de moyens, des grandes organisations environnementales notamment. Un des enjeux est de pouvoir financer ces organisations pour avoir des partenaires en capacité de discuter d'égal à égal avec celles et ceux qui prennent les décisions. Les collectivités locales et la démocratie participative : une enquête et des témoignages Sur 179 collectivités ayant répondu à l'enquête du think-tank Décider ensemble * – essentiellement des communes et des intercommunalités, plutôt de petite taille -, 60% pensent que la participation est une nécessité. 70% des élus de ces collectivités auraient en outre fait de la participation un enjeu de leur mandat. Les moyens dédiés à la participation sont restreints : seules 26% des collectivités déclarent avoir un budget dédié et ce dernier irait de 2.000 à 300.000 euros. De la même manière, 25% des collectivités répondantes auraient un service dédié à la participation, alors que 65% des communes auraient un élu attaché à ces questions. Les services dédiés à la participation seraient le plus souvent en charge d'animer des démarches de concertation ponctuelles et de mettre en place des outils de participation. Parmi les dispositifs de participation les plus fréquents, Décider ensemble cite les conseils de quartier (58% des collectivités interrogées), les balades urbaines (38%) et les ateliers d'urbanisme (34%). Les Rencontres de la participation donneront l'occasion à des élus de grandes villes - Bordeaux, Nantes, Grenoble - mais aussi de petites communes de présenter leur approche et leur pratique de la participation citoyenne. Ainsi les conseillers municipaux du village de Saillans (Drôme) ont mis en place une gouvernance favorisant la collégialité, la transparence et l'implication des habitants, avec comme mot d'ordre "les habitants décident, les élus accompagnent". Vingt "groupes action projet" ont permis à un nombre significatif d'habitants de contribuer à faire avancer des dossiers aussi divers que la réforme des rythmes scolaires, la réorganisation du stationnement, l'économie locale ou encore le budget de la collectivité. Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 INTERVIEW Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278338787 Page 3
  • 4. * Enquête réalisée par Décider ensemble et co- portée par l’Assemblée des communautés de France, l'Association des directeurs généraux des communautés de France, la Caisse des dépôts et France urbaine. La synthèse de l'enquête est à télécharger ci-contre et l'ensemble des résultats seront publiés sur le site de Décider ensemble. En savoir plus Aller plus loin sur le web Le site des Rencontres de la participation. Le site de Décider ensemble. A télécharger Les principaux résultats de l'enquête de Décider ensemble sur la participation et les collectivités. A lire sur Localtis 08/12/2016 Les outils numériques pour "augmenter" la démocratie participative 22/11/2016 La concertation avant projet : un droit en pleine expansion 18/11/2016 Participation citoyenne : Décider Propos recueillis par Caroline Megglé 18/11/2016 Participation citoyenne : Décider ensemble sonde les pratiques des collectivités 13/10/2016 Lancement de la Charte de participation du public 29/08/2016 Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 14/06/2016 Les conseils citoyens vus par les associations et les habitants 18/05/2016 Treize propositions pour reconnecter les citoyens à l'action publique, y compris locale 25/03/2016 Concertation autour de grands projets : le député Bertrand Pancher rappelle les principes à respecter 23/03/2016 Baromètre de la démocratie locale numérique : des collectivités partagent leurs outils 15/03/2016 Trophées de la participation : des collectivités distinguées 01/12/2015 Budgets participatifs : de nouvelles pistes pour renforcer la gouvernance citoyenne dans les villes ? Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 INTERVIEW Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278338787 Page 4
  • 5. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 INTERVIEW Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278338787 Page 5
  • 6. C lermont-Ferrand est devenue la première ville de France à intégrer le réseau mondial Unesco des villes apprenantes, qui s'engagent à développer une éducation de qualité et l'apprentissage tout au long de la vie, a annoncé le 24 janvier la municipalité. La métropole auvergnate avait rejoint quelques jours plus tôt, le 6 janvier, 177 autres villes réparties dans 41 pays des cinq continents, dont Turin, San José, Mexico, Tunis, Pékin et Nairobi, déjà labellisées. "Une ville apprenante développe l'apprentissage tout au long de la vie, pour tous, par des politiques qui fournissent inspiration, savoir-faire et bonnes pratiques. Elle mobilise ses ressources dans tous les secteurs afin de promouvoir un apprentissage inclusif, de l'éducation de base à l'enseignement supérieur", précise dans un communiqué la municipalité, qui concentre plus de 35.000 étudiants et 6.000 chercheurs dans ses laboratoires de recherche. Créé en 2012, ce réseau constitue une plateforme d'échanges internationale permettant aux villes de partager expertise et bonnes pratiques autour de l'apprentissage à l'école, dans la vie de famille ou au travail. D'autres villes de France, dont Rennes, pourraient à leur tour rejoindre le réseau, avait annoncé début janvier le Premier ministre Bernard Cazeneuve lors de sa visite dans la métropole auvergnate. En savoir plus AFP En savoir plus Aller plus loin sur le web Le site du réseau mondial Unesco des villes apprenantes "Libérer le potentiel des communautés urbaines", ouvrage publié par l'Institut de l'Unesco pour l'apprentissage tout au long de la vie Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Education Clermont-Ferrand rejoint le réseau mondial Unesco des villes apprenantes http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278356562 Page 1
  • 7. L a mesure des fréquentations cyclables est un domaine qui a le vent en poupe, en particulier depuis l'amélioration des systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier, trois métropoles ont partagé leurs retours d'expérience lors de la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, qui a rassemblé une petite centaine de personnes, dont des élus et cadres de collectivités territoriales. La position d'Emmanuel Roche est claire : "Ce qui n'est pas compté ne compte pas". Ce res ponsable vélo de Chambéry Métropole est in tervenu, le 23 janvier, lors de la rencontre na tionale du Club des villes et territoires cy clables, sur un enjeu en vogue, celui de l'éva luation des pratiques du vélo. Cette commu­ nauté d'agglomération dispose d'une dizaine de compteurs automatiques. "J'encourage d'autres collectivités à en mettre en place. Et à ne pas tarder pour le faire car une fois posés, il faut du temps pour en tirer des enseignements ! En termes de coût, cela revient à 5.000 euros par capteur fourni et posé, hors frais de main tenance", détaille ce technicien. Des ordres de grandeur Distinction entre les déplacements pour des loi sirs ou des motifs utilitaires, impact des va cances et de la météo : les chiffres livrés mettent en évidence de grandes tendances de fréquentation, en comptabilisant des passages. "Cela donne des ordres de grandeur. Pour qu'ils soient lisibles, mieux vaut les lisser sur douze mois. Et rester vigilant aux dysfonction­ nements. Gare à ce qu'on peut faire dire aux données qui sont mal exploitées", prévient Em manuel Roche. "Une chose est sûre, lorsque des aménagements dédiés sont réalisés et que la place accordée à la voiture est réduite, la fré quentation vélo augmente", rebondit Mathias Vadot, de l'association Droit au vélo (Adav). L'Adav tra vaille avec des communes comme Béthune (Pas-de-Calais) et réalise des cartes de "cyclabilité" où les cyclistes notent des rues et routes en fonction de leur accessibilité à vélo. "Le traitement de ces discontinuités dans les trajets, causées par des "points durs" qui rendent difficiles le franchissement d'un pont ou un rond-point, est au cœur du plan vélo qui vient d'être voté début décembre par la métro­ pole de Lille", ajoute Elodie Vanpoulle, chargée de mission mobilité-modes actifs pour cette col lectivité, qui s'est dotée d'une vingtaine de points de comptage automatique. L'expérience lyonnaise "En complément de l'enquête ménages dépla­ cements (EMD), onéreuse et réalisée tous les dix ans, nous disposons pour notre part de quatre types d'outils", raconte Mathieu Meylan, responsable du pôle conduite d'opérations vélo du Grand Lyon. Il y a, d'abord, les données is sues du système de vélos en libre-service (VLS) Vélo'v. Elles montrent un service en progres­ sion depuis dix ans et utilisé par 13% des habi­ tants de Lyon et Villeurbanne : "Ces chiffres crédibilisent, notamment auprès des élus, le rôle du vélo en tant que mode de transport ur bain". Un baromètre mobilité est aussi effectué tous les deux ans, pour l'ensemble des mobili­ Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Mobilités Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278341927 Page 1
  • 8. tés, auprès de 2.200 personnes. Plus des comp tages manuels réalisés dans des endroits diffé­ rents et à des heures représentatives. "Ce der nier est notre indicateur historique. Alimenté depuis 1999, il montre une nette évolution de la pratique du vélo, qui était très masculine et sportive à une époque, et devient plus mixte et utilitaire aujourd’hui. Enfin, nous déployons un système de comptages permanents qui permet­ tra d'évaluer la proportion sur certains axes des vélos par rapport aux véhicules motorisés. Et donc de mieux se comparer aux villes de l'Europe du Nord, qui pratiquent les choses ainsi", poursuit Mathieu Meylan. D'ores et déjà, sur des voies bien connues des Lyonnais, telles que le cours Gambetta ou les berges du Rhône, le vélo représenterait un tiers du trafic. C'est beaucoup, pourtant cela se voit peu car le vélo est un mode discret. Chiffrer cela permet de rendre palpable une réalité", conclut-il. A lire sur Localtis 07/11/2016 Mobilités actives : le Club des villes et territoires cyclables réclame "une vraie stratégie nationale" 21/03/2016 Extension de l'indemnité vélo et voirie mixte : deux enjeux clés pour les villes cyclables 29/01/2016 Politique vélo : le Club des villes et territoires cyclables ne veut plus de Morgan Boëdec / Victoires-Editions rétropédalage Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Mobilités Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278341927 Page 2
  • 9. U n projet de décret présenté ce 24 janvier aux syndicats précise le fonctionnement du compte personnel de formation, dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans la fonction publique. Quelques jours seulement après la publication de l'ordonnance mettant en place le compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction pu blique (votre ci-contre notre article du 19 jan vier 2017), la direction générale de l'adminis­ tration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales, lors de la réunion d'un groupe de travail organisée ce 24 janvier, un projet de décret précisant les modalités de la mise en œuvre du compte per sonnel de formation (CPF), principale compo­ sante du CPA. Le CPF permet aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique de "préparer et mettre en oeuvre un projet d'évo lution professionnelle", ce dernier pouvant "s'inscrire dans le cadre d'une mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion profession­ nelle". C'est ce qu'indique ce projet de décret que Localtis s'est procuré (téléchargement ci- contre). Utilisation par anticipation Le texte précise aussi que l'utilisation du CPF "peut porter sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonc tions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qua lification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'évolution professionnelle". Le CPF peut encore servir à compléter un congé pour bilan de compétences, un congé pour validation des acquis de l'expérience, ou encore des actions de préparation aux concours et examens. Dans l'optique de préparer un concours ou un examen professionnel, l'agent peut mobiliser son compte épargne temps "dans la limite d'un total de cinq jours par année civile" et "sans préjudice des décharges accordées de droit". "A défaut", il peut utiliser son CPF "pour dispo­ ser d'un temps de préparation personnelle se lon un calendrier qu'il définit avec son em ployeur et validé par ce dernier". Autre indication fournie par le décret : lorsque la durée de la formation est supérieure aux heures créditées sur le CPF, l'agent peut, avec l'accord de son employeur, "consommer par anticipation des droits non encore acquis", dans la limite des droits qu'il est susceptible d'acquérir au cours des deux années civiles qui suivent celle au cours de laquelle il effectue la demande et à condition de ne pas dépasser le plafond total autorisé (150 heures). Accompagnement personnalisé Outre les possibilités de formation ouvertes par le CPF, le décret précise la procédure à suivre par l'agent pour déposer sa demande. On no tera notamment qu'avant de formuler sa de mande par écrit, l'agent bénéficie, s'il le sou haite, d'un accompagnement personnalisé. Ce conseil est assuré "par un responsable des res sources humaines formé à cet effet au sein de son service" ou par les organismes spécialisés Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Fonction publique Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour les agents publics http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278351374 Page 1
  • 10. dans le conseil en matière d'orientation et d'emploi, dont Pôle emploi. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa réponse à la demande déposée par l'agent. Le silence gardé pendant deux mois vaut déci­ sion de rejet. Le projet de décret indique que les formations suivies durant le temps de service sont considé­ rées comme "un temps de travail effectif" don nant lieu au maintien par l'employeur de la ré munération de l'agent. L'employeur prend en charge les frais pédagogiques liés aux forma­ tions, ainsi qu'à titre facultatif les frais occasion­ nés par les déplacements des agents concernés (en sachant qu'il a la possibilité de plafonner la prise en charge de ces derniers). Le décret abroge les dispositions sur le droit in dividuel à la formation (DIF) contenues dans des décrets de 2007 et 2008 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique. Dans ces textes, il aménage aussi les dispositions relatives au congé de for mation professionnelle. Les heures accumulées au titre du DIF ne sont pas perdues L'ordonnance a prévu que les agents conservent les heures acquises au titre du DIF et qu'ils peuvent les utiliser via leur CPF. Pour permettre l'application de cette règle, les em ployeurs devront recenser avant le 31 octobre 2017 le nombre total d'heures acquises au 31 décembre 2016 par les agents au titre du DIF. Les agents devront être informés avant le 31 décembre 2017 des heures inscrites ainsi à leur CPF. Le projet de décret devrait être examiné lors de la prochaine séance plénière du conseil commun de la fonction publique, qui se tiendra le 31 janvier 2017. En savoir plus A télécharger Le projet de décret (version provisoire) A lire sur Localtis 19/01/2017 Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? 13/01/2017 Le compte personnel d'activité (CPA) est officiellement lancé 07/12/2016 Compte personnel d'activité : vote favorable des employeurs et des syndicats Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Thomas Beurey / Projets publics Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Fonction publique Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour les agents publics http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278351374 Page 2
  • 11. Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Fonction publique Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour les agents publics http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278351374 Page 3
  • 12. L e 24 janvier a été dévoilé un nouveau lieu - et une première à Paris : une Maison du paysage, qui se veut l'interface entre les professionnels du paysage et les acteurs locaux intéressés par les enjeux de végétalisation, de zéro phyto et de création d'espaces verts. Construite par l'Union nationale des entre­ prises du paysage (Unep), la Maison du pay sage a de l'allure et va pour commencer abri ter les activités de cette organisation profes­ sionnelle, mais aussi celles de l'organisme de qualificat io n QualiPaysage et du réseau de techniciens et d'ingénieurs espaces verts Hor­ tis. "Créer un lieu catalyseur des actions me nées dans le secteur est un geste fort. Il y a ur gence à réinvestir dans le vert en ville. Alors que les maires en sont à leur mi-mandat, c'est le moment pour raffermir notre discours et de pousser nos actions", a défendu Catherine Mul ler, présidente de l'Union nationale des entre­ prises du paysage (Unep), le 24 janvier. Concurrence déloyale Le geste est d'autant plus audacieux que la santé du secteur n'est pas au beau fixe. Son chiffre d'affaires diminue sur les marchés pri vés, avec une baisse marquée sur celui des particuliers, se maintient sur les marchés pu blics. La floraison de structures d'insertion, certes vertueuses sur le fond mais "qui tendent à créer des emplois temporaires que notre fi lière ne peut ensuite absorber", n'est pas vue d'un très bon œil. Tout comme la montée en puissance de l'auto-entrepreneuriat. "Nous lut terons en 2017 contre les formes de concur rence déloyale et le travail au noir. L'économie collaborative s'immisce également dans le sec teur. Face à cette lame de fond, il nous faut suivre, rester force de proposition, ne pas res ter sur le bas côté", liste Catherine Muller. Au près des élus, l'Unep renforce son discours et rencontre régulièrement l'Association des maires de France (AMF). "Disposer de ce nou veau lieu va favoriser le dialogue et les syner­ gies. Nous y animerons des débats, accueille­ rons des élus et professionnels", poursuit-elle. Partisane d'un allotissement plus net des mar chés publics en faveur des espaces verts, elle dit les élus "sensibles à nos arguments sur leur rôle dans la désimperméabilisation des sols, leur valeur économique et leurs externalités positives et multiples bénéfices pour la santé des habitants". Orienter les collectivités Alors que de nombreuses collectivités révisent leurs PLU, peu d'élus connaissent le coefficient de biotope par surface (CBS), un outil dont l'Unep compte bien parler dans le guide qu'elle publiera au printemps prochain, avec l'appui de Val'hor, l'interprofession du végétal, et de l'AMF. Cet indicateur créé mais non imposé par la loi Alur, établit un ratio entre la surface fa vorable à la nature et la surface d'une parcelle construite. S'il a du mal à se faire une place dans les politiques de nature en ville, des com munes s'y mettent et l'intègrent discrètement dans leurs documents d'urbanisme. Dijon, Beauvais (Oise), Douai (Nord), Guyancourt (Yvelines), Malakoff (Hauts-de-Seine), Paris, Vi Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Environnement Les entreprises du paysage tendent la main aux élus http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278352768 Page 1
  • 13. try-sur-Seine (Val-de-Marne), La Teste de Buch (Gironde), Vire (Calvados), Bourg-en-Bresse (Ain), Pont-Saint-Esprit (Gard) ou encore Meu don (Hauts-de-Seine), etc. "Nous conseillons aux collectivités d'introduire systématiquement dans le règlement de leur PLU un pourcentage réservé aux espaces verts, de même dans leur Programme local de l’habitat (PLH), tant pour satisfaire les attentes des citoyens en matière de jardins et espaces verts que pour redynami­ ser l’activité de nos entreprises", insiste Cathe­ rine Muller. La défense de l'achat local inté­ resse aussi la filière : "Sur les petits marchés, le local trouve sa place. Mais l'attribution des marchés se fait toujours en majorité dans une logique de moins disant basée sur un seul cri tère, le prix. Passer à une logique du mieux di sant intégrant notamment la qualité reste com pliqué". Palmarès des villes vertes : premières tendances L'organisation professionnelle présentera en mars le palmarès des villes les plus vertes 2017. Il s’appuie sur l’analyse de plus d'un millier de données, allant de la part du budget communal dédiée aux aménagements paysagers, en pas sant par l’existence d’un plan biodiversité, la réalisation d'un inventaire ou encore l’incita­ tion au compostage et la gestion des déchets verts. Une cinquantaine de villes sont en train d'être scrutées au regard de ces données pu bliques et de questionnaires transmis aux ser vices espaces verts des villes. Premier ensei­ gnement : la part du budget des communes consacrée à l'investissement en création d'es paces verts reste faible, de l'ordre de 1,3% de leur budget total. Autre constat, les villes riva­ lisent d'ingéniosité pour encadrer l'engoue­ ment récent des habitants pour la végétalisa­ tion urbaine, avec par exemple le dispositif de "visa vert" à Marseille ou de "permis de végéta­ liser" à Grenoble, Bordeaux, Le Havre et Paris. Enfin, dernière tendance observée, le dévelop­ pement de l'éco-pastoralisme. Deux villes sur trois mettent ainsi en pratique cette solution al ternative de gestion écologique des milieux par des herbivores. A lire sur Localtis 25/05/2016 Les espaces verts, une vraie valeur pour les villes 30/03/2016 Zéro phyto : des communes en pointe livrent leurs recettes 16/11/2015 Le nouvel observatoire de la biodiversité urbaine livre ses premiers résultats 08/06/2015 Végétalisation urbaine : quand les professionnels interpellent les élus 19/02/2014 Angers, Nantes et Limoges, grandes villes les plus vertes de France 21/09/2011 Protection du paysage : élus et professionnels sur la même longueur d'ondes Morgan Boëdec / Victoires-Editions Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Environnement Les entreprises du paysage tendent la main aux élus http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278352768 Page 2
  • 14. Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Environnement Les entreprises du paysage tendent la main aux élus http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278352768 Page 3
  • 15. D 'après un sondage réalisé par l'Ifop à la demande de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) et publié le 24 janvier 2017, les Français ont une très bonne image des territoires de montagne mais jugent assez sévèrement l'action des pouvoirs publics face à leurs difficultés. Et parmi ceux qui connaissent la loi, peu estiment qu'elle pourra changer la donne... Neuf Français sur dix considèrent que les terri­ toires de montagne sont un atout pour la France et plus de sept sur dix considèrent même qu'il s'agit de territoires d'avenir. C'est le principal enseignement du sondage sur "Les Français et la montagne", réalisé par l'Ifop pour l'Association nationale des élus de la mon tagne (Anem), publié le 24 janvier 2017. Une perception qui, d'après l'association, vient conforter la nécessité d'adopter rapidement les décrets d'application de la loi de modernisa­ tion, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, parue au JO du 29 décembre 2016 (voir ci- contre notre article du 5 janvier 2017). Cette loi est venue actualiser un texte fonda­ teur datant de 1985. Le sondage de l'Anem, réalisé à partir d'un échantillon de 2.006 personnes en novembre 2016, révèle des sentiments très positifs pour la vie en montagne, liés principalement aux grands espaces : 60% des sondés associent ce mode de vie à l'environnement, 33% à la pu reté de l'air, 20% au caractère sain, 13% à la nature, 13% à la beauté des paysages, 10% à la liberté. La référence au ski est quant à elle res tée marginale : 8% seulement des personnes interrogées le citent. Mais pour une majorité de Français (73%), le potentiel des montagnes françaises n'est pas suffisamment valorisé. Et 77% des personnes interrogées considèrent que les difficultés des habitants de ces régions sont sous-estimées. Les personnes interrogées (45%) considèrent aussi que les conditions de vie y sont moins bonnes qu'ailleurs en France, notamment en matière d'emploi et d'activité économique, d'accès aux soins, d'accès aux ser vices publics, de coût de la vie (produits ali mentaires, etc.), et d'école. La qualité de l'envi­ ronnement et le cadre de vie sont en revanche logiquement jugés plus favorablement (pour 84% des Français, ces conditions sont meilleures que dans les autres territoires). Les Français sont aussi critiques sur l'action des pouvoirs publics dans ces territoires spéci­ fiques : pour 65% d'entre eux, ils ne s'occupent pas suffisamment du développement des terri­ toires de montagne et de leurs habitants. Des difficultés que la loi Montagne est censée corri­ ger. Mais les personnes interrogées - ou tout du moins celles qui connaissent la loi (la moitié des personnes interrogées déclarent ne pas en savoir assez pour se prononcer) - n'en sont pas encore totalement convaincues : 37% estiment que la nouvelle loi va avoir une influence béné­ fique sur la qualité de l'environnement et du cadre de vie, 25% seulement sur l'école, l'em ploi, l'accès aux soins, 24% sur l'accès aux ser vices publics et 21% sur le coût de la vie. En savoir plus Emilie Zapalski Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Développement des territoires Les Français peu convaincus de l’efficacité de la loi Montagne http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278355961 Page 1
  • 16. A télécharger Consulter les résultats du sondage A lire sur Localtis 05/01/2017 Loi Montagne : ce qui va changer 20/12/2016 Loi Montagne : le Sénat redéfinit les zones blanches, les opérateurs fulminent 16/12/2016 Le projet de loi Montagne adopté à l'unanimité au Sénat 19/10/2016 Projet de loi montagne : les députés remontent la pente 13/10/2016 D'une loi à l'autre, batailles parlementaires contre les zones blanches 29/09/2016 Projet de loi Montagne : "Encore un effort, Monsieur le Ministre !" 23/09/2016 L'agriculture s'invite dans le projet de loi Montagne 15/09/2016 Projet de loi Montagne : vers une adoption avant la fin de l'année 14/09/2016 Projet de loi Montagne : un texte sans grand relief 13/05/2016 A 70 ans, les stations de montagne veulent conserver leur office de tourisme 26/02/2016 Un guide sur la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne 19/02/2016 Cette année encore, l'association Vacances propres part à la montagne 08/01/2016 Pas de neige à la montagne, moins de clients dans les villes : le tourisme fait grise mine 03/12/2015 Réservations dans les stations de montagne : moyen, mais peut - sûrement - mieux faire 29/09/2015 La montagne aura bien sa loi en 2016 14/09/2015 Loi Montagne, ZRR... les élus de la montagne restent vigilants 13/03/2015 Stations de montagne : les vacances d'hiver ont été bonnes 30/01/2015 Deux députées chargées de préparer l'acte II de la loi Montagne 14/01/2015 Montagne : coup de froid sur l'activité des stations de ski Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Développement des territoires Les Français peu convaincus de l’efficacité de la loi Montagne http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278355961 Page 2
  • 17. Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 25 janvier 2017 Développement des territoires Les Français peu convaincus de l’efficacité de la loi Montagne http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278355961 Page 3