Projet EQF Network Testing
Appel à projets : DG EAC/22/06
Mise en œuvre du CEC :
Vers un réseau des
points nationaux de
coordination
Durée du projet : Janvier 2007 à décembre 2008
Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne.
Cette publication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait
des informations qui y sont contenues

Introduction
Le projet EQF Network Testing (EQFNET-T) est un des douze projets retenus par la Commission
européenne en 2006 suite à l’appel à projets DGEAC/22/06 concernant la mise en œuvre du cadre
européen des certifications (CEC).
Ce projet a été conçu par un groupe d’ acteurs institutionnels en charge de l’application du lien entre un
cadre national (CNC) et le cadre européen des certifications (CEC).
Il avait pour finalité d’observer et d’examiner les concepts clés de la recommandation européenne du
23.04.2008 à deux niveaux ; d’une part à un niveau européen, et d’autre part à un niveau national
prenant en compte les contextes historiques et politiques dans l’analyse des concepts et des
principes.
L’objectif global visait la création d’un réseau de partenaires afin de contribuer :
1. au développement d'une compréhension commune des concepts et de l'utilisation du CEC
2. à l’élaboration d'une méthodologie commune de référencement des CNC au CEC afin d'assurer la
confiance mutuelle.
Entre 2006 et 2008, beaucoup de changements se sont produits dans le développement de CNC suite
à l’influence des réflexions en cours pour l’application du CEC. Par exemple, de nouveaux documents
législatifs ont été publiés et un certain nombre d’études ont été réalisées dans le cadre d’une réflexion
sur la mise en œuvre CEC dans toutes ses dimensions.
Le CEC n'est pas simplement une grille à 8 niveaux ; il est un moyen de réfléchir sur la certification ce
1
qui est nouveau pour beaucoup de pays à travers l'Europe . La mise en œuvre du CEC oblige à
considérer les certifications dans leur dimension d’acquis d’apprentissage (learning outcomes) et non
plus dans leur dimension « contenu de formation » (input). Ceci suppose de se concentrer sur l'impact
et l'utilisation de la certification dans la vie professionnelle d'un individu.
Ce rapport présente une synthèse des échanges qui ont eu lieu pendant toute la durée du projet et
expose les conclusions liées à l’utilisation et l'applicabilité des concepts et des principes présentés
dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre du cadre
européen des certifications pour la formation tout au long de la vie, tel que proposé dès mai 2006. Un
site Web a été créé pour fournir une vue d'ensemble de la documentation produite au cours du projet
à un niveau national et transnational. Ce site est accessible à l’adresse suivante : http://www.eqfnettesting.eu .
Le projet s’est déroulé en trois phases principales ayant pour résultat la production d’une série d'outils
et de méthodes pour une comparaison des pratiques entre les partenaires du projet :
1.
Un inventaire pour identifier et classer les certifications de chaque pays composant leur CNC.
Ceci inclut les différents types de certification, les différentes autorités en charge de la délivrance de
ces certifications et quels types de valeur sociale et de reconnaissances elles pouvaient avoir dans
les contextes nationaux et transnationaux.
2.
Une analyse comparative visant à identifier les caractéristiques des certifications qui peuvent
être transposées par l'intermédiaire du CEC.
3.
Une phase de réflexion qui a visé l'identification :
- de politiques et de principes qui seraient exigés à un niveau national pour établir un CNC (elles
devraient être suivies d’applications pratiques pour les structures légales ou de normalisation)
- d’un plan de diffusion des principes du CEC pour en assurer une mise en œuvre efficace
1
Par rapport à l’approche communément utilisée en Europe, la certification est considérée ici dans son sens large et pas
seulement en lien avec les processus de reconnaissance des acquis d’apprentissage non formels et informels. Cecei implique
la prise en compte également du processus de reconnaissances des contenus, des références utilisées pour reconnaitre et
valider les acquis individuels ainsi que la valeur d’usage de ces réféernces pour le monde du travail et celui de la formation.

- des mécanismes de soutien nécessaires pour développer la confiance mutuelle requise afin de
rendre effectif le CEC.
Les échanges entre les pays partenaires ont permis d’identifier un écart significatif dans l’approche
des concepts et pratiques d’information sur le thème de la certification. La mesure de cet écart ne
relève pas de ce projet mais pourrait par contre faire l’objet d’une recherche spécifique par la suite.
Ce rapport se compose de 4 chapitres :
Chapitre 1 : Les différentes approches du concept de certification par pays
La Commission européenne fournit une définition du terme "certification (en anglais « qualification »",
tout à fait spécifique. Cependant dans les pays participant à ce projet on observe que la valeur, le
contenu et le processus de développement de la certification varient considérablement. Avec une telle
diversité, comment les différents concepts et principes fournis par la recommandation peuvent-ils être
utilisés efficacement et comparés entre les pays dans une perspective de confiance mutuelle? Les
concepts indiqués dans la recommandation ont été fondés sur l'hypothèse qu'il y avait une explication
claire et une compréhension commune à un niveau européen et à un niveau national des concepts
clés tels que « Learning outcomes », « compétence », « qualification » ou « certification ». Ce chapitre
illustre à quel point il est important d'être prudent en traduisant ces concepts à un niveau national en
tenant compte du contexte social et des pratiques de chaque pays.
Chapitre 2 : Impact du CEC sur les contextes nationaux
Ce chapitre traite de l’état d’avancement de la mise en œuvre du CEC dans les pays partenaires et
fait état de l'ampleur de la connaissance et de la compréhension du CEC à travers les différents
systèmes de formation et pour les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des CNC et du
CEC.
Chapitre 3 : Pratiques de mise en œuvre du CEC
Ce chapitre met en évidence l’insuffisance des documents de la recommandation fournis par la
Commission pour permettre une mise en œuvre efficace. Il explore les conditions nécessaires à cet
effet et suggère des modifications ou des ajouts aux documents et outils déjà disponibles pour les
Etats membres. Dans une perspective d’approche commune, il rend compte également des
méthodologies utilisées pour le référencement. L’objectif étant d’aller au delà du seul référencement
par rapport à la grille à 8 niveaux pour viser une approche plus holistique du référencement qui
assurerait la confiance mutuelle entre les pays.
Chapitre 4 : Recommandations
Ce chapitre propose 7 recommandations pour une mise en œuvre efficace du CEC et des CNC. Il
conclut par la nécessité de développer un réseau entre les points nationaux de coordination à cet
effet.
La traduction française de ce rapport ne concerne ici que l’introduction et le chapitre 4 concernant les
recommandations. En effet, les trois premiers chapitres comportent de nombreuses informations
collectées en langue anglaise mais issues de traduction de textes et documents produits dans des
langues nationales très diverses (espagnol, italien, polonais, roumain notamment). Une traduction
française de ces éléments serait hasardeuse et pourrait conduire à de fausses interprétations.

Recommandations
(Chapitre 4 de la version anglaise du rapport
final)

INTRODUCTION
De façon générale dans les 7 pays partenaires, la mise en place du CEC a été bien accueillie.
Cependant, la comparaison des approches adoptées par chaque pays indique quelques
contradictions qui peuvent mener à des malentendus si quelques précautions ne sont pas prises,
notamment au niveau du vocabulaire utilisé. Il est important de noter, pour ce projet que selon le
contexte, le CEC a été considéré dans sa dimension conceptuelle plus que dans son application
technique du fait que dans les différents pays partenaires le référencement n’en est à qu’à ses débuts
et qu’aucune version officielle n’était disponible en décembre 2008.
Une meilleure lisibilité du terme « certification » selon chaque contexte national s’est avérée
nécessaire. Comme il a été souligné pendant les 2 ans du projet Leonardo, l’initiative du CEC relève
d’une révolution culturelle qui est une conséquence d’initiatives européennes plus larges visant à
encourager la communication entre toutes les parties prenantes, du monde du travail comme du
monde de la formation. La « certification » peut jouer le rôle de «passerelle » entre ces deux mondes
afin de faciliter cette communication.
Les sept recommandations émises dans ce rapport ont pour but d’aider à assurer une compréhension
et une application communes du CEC en relation avec les nomenclatures nationales et donc de
promouvoir la mise en œuvre du CEC à travers les Etats membres. Aucun changement des pratiques
nationales, qui sont généralement le fruit de processus historiques dans les contextes spécifiques,
n'est recommandé ici.
Le but de ces recommandations est de produire les propositions concrètes et pratiques qui ont été
vues comme nécessaires pour la mise en place du CEC au niveau local, national et européen. Ils
concernent tous le besoin de transparence et peuvent être la base de l'assurance qualité pour le
système entier :
1. Accroitre la confiance mutuelle par une compréhension partagée des concepts et des
indicateurs de référencement pour chaque pays
2. Analyser en profondeur les concepts issus du cadre européen
3. Echanger autour des pratiques et des supports de référencement des cadres nationaux vers
le CEC
4. Mieux utiliser les supports européens existants pour décrire le contenu des certifications
5. Articuler le cadre avec la grille de niveaux de la directive 2005/36 pour les certifications
concernant les professions réglementées
6. Fournir de la documentation adaptée aux différents acteurs
7. Rappeler aux états membres qu’ils doivent désigner officiellement des points de coordination
nationaux (PCN).

1 - ACCROITRE LA CONFIANCE MUTUELLE PAR
COMPREHENSION PARTAGEE DES CONCEPTS ET
INDICATEURS DE REFERENCEMENT POUR CHAQUE PAYS
UNE
DES
Les échanges lors des séminaires du projet EQF Network Testing ont démontré un manque
d'informations au niveau national sur le terme anglais « qualification » en particulier dans sa relation
avec le concept de résultats (ou acquis) d’apprentissage (en anglais : learning outcomes).
Les professionnels impliqués dans la construction et le développement des certifications sont peu
familiers de l’approche d’acquis/résultats d’apprentissage mais plus familiers de la description des
contenus de formation qui y sont liés.
Le concept de résultats ou d’acquis d’apprentissage défini dans ses composantes : connaissances,
aptitudes et compétences n’est pas une approche partagée de façon universelle.
D'autres concepts identifiés lors de l’analyse du processus de développement des certifications tels
que la validation et la reconnaissance semblent également exiger davantage d'explications en fonction
du contexte national spécifique pour être compréhensible dans le cadre de la définition européenne.
Le manque d’informations plus fines disponibles concernant les processus de certification peut
expliquer les différentes traductions issues des documents diffusés en Europe sur le CEC.
Ce même type de lacune apparait également au niveau national en lien avec le processus de
développement et de conception des certifications propres aux différents sous-systèmes d’éducation
et de formation. Aussi afin d’améliorer la compréhension des différentes approches, il est nécessaire
d’approfondir les process et procédures à l’œuvre dans la construction des références liées aux
certifications ce qui permettrait aux acteurs une meilleure compréhension sur les modes de
construction des acquis ou résultats d’apprentissage (learning outcomes).
L'exploration des CNC souligne l’usage et la valeur des certifications selon les contextes nationaux.
On a observé qu'une hiérarchie implicite des certifications due à la position socio-historique des
autorités compétentes pour délivrer les certifications existe dans tous les pays partenaires. Mais
l'évolution du processus de qualité dans les aspects économiques et professionnels ou sectoriels
conduit à de nouveaux types de certifications. Généralement, de tels phénomènes sont complètement
inconnus des systèmes classiques ou traditionnels de certifications. D'ailleurs il est très important
maintenant de sensibiliser le monde de la formation et les autorités compétentes en matière de
certifications à ces nouvelles approches dans lesquelles les « résultats d’apprentissage » et les
« certifications » sont en discussion alors que la définition et la nature de la valeur sont considérées
jusqu'à maintenant comme parallèles mais pourront être à l'avenir articulées.
Peut-être serait-il nécessaire d’élaborer un glossaire spécifique au sujet de la signification des
différents concepts utilisés par la définition européenne figurant à la fin de la recommandation
européenne. Ce glossaire fournira une description de chacun des concepts clés selon le contexte
spécifique de chaque pays. La production d’un tel support apporterait une aide certaine à la mise en
place d’une confiance mutuelle dans le cadre de la mise en œuvre du CEC.
2 - ANALYSER EN PROFONDEUR LES CONCEPTS ISSUS DU
CADRE EUROPEEN
Bien que, depuis 2006, des informations plus détaillées sur les concepts aient été fournies, il semble
clair que ce n'est pas assez pour éviter la confusion autour de la mise en place du CEC. On peut noter
quatre raisons qui soutiennent cette recommandation :
- une meilleure compréhension et une meilleure utilisation des concepts : Savoirs/Aptitudes/
compétences
- une meilleure diffusion de l’information à travers des documents adaptés au public
destinataire
- l’amélioration de la reconnaissance mutuelle sur les mêmes objets

-
une articulation accrue entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur
On a pu observer que la recommandation sur le CEC semble avoir été bien accueillie au niveau
politique, mais moins bien au niveau des acteurs chargés de son application technique. Un travail
important doit être effectué pour amener tous les acteurs à mettre en application le CEC.
2.1 – Vers une compréhension partagée du concept de « acquis ou résultats d’apprentissage »
2
Le besoin d'information concernant les concepts de KSC est le plus important. Le descripteur appelé
« compétence » est particulièrement difficile car il est appliqué largement mais avec différentes
significations dans la plupart des pays. Certains pays utilisent ce terme pour désigner l’une des trois
composantes des acquis d’apprentissage, d’autres l’utilisent dans sa dimension holistique intégrant
les trois composantes.
Pour une mise en œuvre du CEC, il est donc important de développer une compréhension partagée et
une approche commune de ces aspects afin de faciliter la confiance mutuelle.
Ce problème est particulièrement important en ce qui concerne l'articulation entre la formation
professionnelle et l’enseignement supérieur. Dans le cadre de l’enseignement supérieur il semble plus
difficile de décrire les certifications en termes d’acquis d’apprentissage et de les lier à leurs usages
pour le marché du travail ; ce qui est produit comme description des acquis d’apprentissage relève, en
fait, davantage de contenus de formation que de résultats. Ceci rend impossible les passerelles entre
la formation professionnelle et l’enseignement supérieur dans un même pays. Bien que le processus
de Bologne soit appliqué, des passerelles crédibles entre deux certifications relevant de
l’enseignement supérieur sont rares à moins qu’il existe des conventions détaillées entre deux
institutions. Il est donc recommandé ici de fournir quelques exemples pour aider à diffuser des
méthodologies et des principes communs sur les acquis d’apprentissage et ses composantes en KSC
afin de permettre la comparaison et les échanges pour la mobilité.
2-2 - Améliorer la présentation des informations concernant les certifications
Au cours du projet, une difficulté spécifique est apparue au sujet de la présentation des
« certifications » comme points de référence dans un CNC. Dans certains pays, il semble que les
certifications sont définies autour du concept anglais de « profession » (en français « métier »)
combinant des « résultats d’apprentissage » concernant des activités prédéfinies. D’autres pays sont
organisés autour d'une hiérarchie de niveaux et de « domaines » économiques qui couvrent une
gamme étendue de métiers. Cette différence n'a aucun impact réel sur la « qualité » ou la crédibilité
du processus de certification. Mais elle a un impact réel sur la lisibilité entre les systèmes. C’est par la
description des « résultats d’apprentissage » que l’on peut garantir la lisibilité entre les systèmes et les
pays.
Peut-être que la grille en 8 niveaux du CEC qui organisent les résultats d’apprentissage au sein d’une
hiérarchie n’est pas en soi suffisante comme moyen. Il pourrait être nécessaire d'avoir une autre grille
qui permettrait une classification des certifications dans des « domaines ». De telles grilles existent
déjà dans différents pays pour fournir des bases de données pour l’orientation. Un méta-cadre ou
même un inventaire des grilles existantes serait également très utile pour intégrer des certifications
sectorielles au niveau communautaire afin de réaliser des études qualitatives ou quantitatives.
2-3 – Reconsidérer l'utilisation du terme « compétence » comme descripteur dans la grille à 8
niveaux
La véritable difficulté a été d’expliquer la signification du descripteur « compétence » dans les
différents pays partenaires du projet. Ceci est du à un problème de traduction dans les langues
nationales mais également au fait que ce concept renvoie à des significations différentes.
2
KSC : knowledge, skills, competence : savoirs – aptitudes - compétences

Il semble qu’il soit impossible à ce stade de changer la terminologie, il serait par contre utile de clarifier
cette définition avec un commentaire supplémentaire, comme par exemple : « compétence
(responsabilité et autonomie) ».
3 - ECHANGER AUTOUR DES PRATIQUES ET DES SUPPORTS DE
REFERENCEMENT DES CADRES NATIONAUX VERS LE CEC
La mise en place du CEC aura un effet sur l’évolution des cadres nationaux. Même de manière peu
importante, cet impact est susceptible d’entrainer des modifications dans les approches existantes.
Nous avons observé dans le projet Leonardo que pour établir un CNC, il est nécessaire de faire
participer beaucoup d’acteurs à un niveau politique et qu’un important dialogue devait avoir lieu à cet
effet. Pendant la durée des deux ans du projet, on a observé des changements importants au sein de
tous les pays partenaires du projet.
Néanmoins, alors que chaque partenaire du projet avait fourni la plupart des informations principales
pour comprendre les systèmes de certifications existants, les discussions au sujet du positionnement
de chaque niveau de certification ou du référencement par rapport à la grille à 8 niveaux du CEC ont
révélé de grandes différences. L'exercice était difficile en raison de la date récente de publication de la
grille européenne et tous les pays n'étaient pas prêts à la mettre en application. Mais la difficulté la
plus importante qui est apparu, concerne les choix nationaux en matière de méthodologie à utiliser
pour le référencement. Par exemple comment transposer 5 ou 12 niveaux en 8 ? Comme les
classifications n'ont pas été faites avec les mêmes descripteurs, la question s’est posée notamment
autour de la transposition réalisée pour l’enseignement supérieur par rapport à ce qui est fait pour la
formation professionnelle.
La mise en place du CEC doit respecter les différentes approches et les différentes politiques. Seules
une explication et une expression transparentes peuvent permettre la transmission de messages
favorisant la compréhension commune. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de fournir et de
diffuser des informations au sujet des différentes pratiques utilisées. Quatre méthodes sont suggérées
ici :
- Un site Web européen spécifique peut être développé pour diffuser cette information
- Des monographies pour expliquer spécifiquement ces pratiques peuvent être transmises par
le site Web.
- La création d’un service de documentation spécialisé sur ce champ.
- Des ateliers avec des acteurs impliqués dans le référencement des CNC vers le CEC peuvent
être organisés et fournir de la documentation au sujet de la mise en œuvre du CEC.
Comme il est impossible et non approprié d'harmoniser les méthodologies de référencement à un
niveau européen, il est nécessaire de donner des outils aux techniciens nationaux pour construire des
méthodologies nationales afin de rendre le CEC opérationnel. Nous avons observé qu’actuellement, si
les choses ne changent pas, une certification délivrée dans deux pays différents pourrait être
référencée à des niveaux différents car l’exercice de référencement aura été conduit sur des bases
différentes.
Il faut espérer que des échanges de pratiques aideront à minimiser les écarts.
4 – MIEUX UTILISER LES SUPPORTS EUROPEENS EXISTANTS
POUR DECRIRE LE CONTENU DES CERTIFICATIONS
Par les échanges lors du projet Leonardo, nous avons découvert que l'information produite au sujet
des certifications est très hétérogène. Il existe des documentations diverses et variées mais nous
avons noté que très peu fournissent une information suffisamment complète concernant le contenu
des certifications pour réaliser le référencement.

Les supports Europass et particulièrement le supplément au certificat, et le supplément au diplôme
semblent fournir des informations utiles au sujet du contenu des certifications. Ces supports ont deux
avantages importants :
- ils sont élaborés de manière identique pour tous les pays européens
- le supplément au certificat, et peut-être le supplément au diplôme ont des rubriques
spécifiques qui permettent une description des certifications en termes de « résultats
d’apprentissage ».
Le problème est qu’actuellement les suppléments Europass ne sont pas remplis uniformément à
travers les différents pays européens. Tous les champs ne sont pas complétés pour certains d'entre
eux et beaucoup d'autres ne l'emploient pas. Il serait important de développer des échanges entre les
PNR (point national de référence) pour diffuser l’information sur ce document et pour permettre les
descriptions en termes de « résultats d’apprentissage » comme les KSC. De tels supports, complétés
correctement, peuvent constituer une base commune et qualitative pour le référencement et pour
produire de l'information pour le public au sujet des certifications.
Peut-être est-il envisageable de changer le format actuel du supplément au certificat en ajoutant
certaines rubriques plutôt que de créer un autre document. Une rubrique concernant le référencement
dans le CEC pourrait être ajoutée (voir l'annexe 2).
Le supplément au diplôme pourrait également être mis à jour pour intégrer l'approche en KSC que le
format actuel n’inclut pas.
5 – ARTICULER LE CADRE AVEC LA GRILLE DE NIVEAUX DE LA
DIRECTIVE 2005/36 POUR LES CERTIFICATIONS CONCERNANT
LES PROFESSIONS REGLEMENTEES.
Les autorités compétentes responsables des certifications concernant les professions réglementées
ont généralement trois types différents de référencement à effectuer : (1) par rapport au cadre
national; (2) par rapport au CEC ; et (3) par rapport à la directive 2005/36.
Dans certains pays, les certifications concernant des professions réglementées ne sont pas intégrées
dans le CNC, pour d'autres, les certifications pour les mêmes professions ne sont pas réglementées.
Dans le domaine des sports, particulièrement pour la voile, le projet a mis en évidence ce problème.
Les certifications que nous avons considérées ne peuvent donc pas être repérées au niveau des
différents pays. Un tel exercice, même lorsqu’il est mené par des techniciens, ne sera jamais officiel et
validé.
Les descripteurs adoptés dans la directive 2005/36 sont si différents de ceux adoptés dans les CNC et
dans le CEC que les autorités responsables du référencement ne savent pas comment employer les
différentes grilles. Généralement elles se demandent si elles doivent choisir l’une ou l’autre. Si elles
doivent employer les différentes grilles, elles doivent demander aux concepteurs des certifications
trois descriptions différentes. Même si cela est fait, nous pouvons observer que le niveau obtenu peut
être différent et ceci crée une réelle confusion pour le public.
Le problème est accentué quand le processus de Bologne est appliqué. Le niveau référencé provient
de la durée du programme de formation. Comme cette durée n'est pas identique selon les pays, et
que les compétences attendues ne sont pas décrites, c'est un vrai dilemme pour décider quelle grille
doit être utilisée pour réaliser des études et recruter pour la mobilité.
Il serait important d'avoir une réflexion spécifique au niveau européen pour clarifier comment
considérer les certifications concernant des professions réglementées. Y a-t-il une hiérarchie entre les
grilles et comment traiter des certifications qui ne sont pas intégrées dans l’un ou l’autre des CNC?
Cette recommandation vise à assurer un référencement cohérent pour toutes les certifications.

6 – FOURNIR DE LA DOCUMENTATION ADAPTEE AUX DIFFERENTS
ACTEURS
Les informations sur le CEC sont difficiles à s’approprier en dehors de quelques réseaux d’experts.
Par conséquent, de plus amples explications concernant le CEC doivent être diffusées selon chaque
contexte afin de rendre accessibles des informations sur les certifications et rendre le CEC
transparent pour des individus, des entreprises et des acteurs de formation au niveau européen.
Cet aspect suppose que l'information porte sur le spectre entier de la recommandation européenne.
Généralement, le CEC est présenté seulement par la grille à 8 niveaux. Mais les informations sur des
certifications sont en fait un outil utile pour beaucoup d'autres actions telles que l’orientation, la
validation des acquis non formels et informels, le recrutement, le développement de la main
d’œuvre… Ainsi l'indication du positionnement dans la grille à 8 niveaux n'est pas suffisante pour
fournir une vraie lisibilité entre deux certifications fournies à partir de deux pays différents. Elle doit
être accompagnée d’informations sur sa valeur comme sur son contenu et le développement de ses
références.
Si une telle information existe, elle est extrêmement rare. Généralement elle porte sur la formation
dans sa dimension pédagogique oubliant ses objectifs.
Différents types de documentation doivent être fournis et l'information produite pourrait être :
- plus simple et adaptée aux acteurs responsable des politiques avec une vue d'ensemble
européenne.
- plus pratique pour des techniciens responsables du référencement
- plus pragmatique pour les entreprises et les individus.
L'annexe 1 (seulement le sommaire) présente un modèle d'information nécessaire pouvant être
diffusée vers les acteurs techniciens responsables des certifications à un niveau national.
7- RAPPELER AUX ETATS MEMBRES QU’ILS DOIVENT DESIGNER
OFFICIELLEMENT DES POINTS DE COORDINATION NATIONAUX.
Au cours du projet, une question récurrente a été soulevée au sujet de la légitimité des représentants
désignés pour parler du CEC et du lien entre les CNC et le CEC. La même question s’est posée lors
des séminaires au sujet de la validité des informations produites par chaque partenaire.
Ces questions ont eu un fort impact sur ce projet et notamment pour établir la confiance mutuelle
entre les partenaires. Le problème est particulièrement aigu pour ceux dont la responsabilité concerne
seulement un sous-système. Comme le travail visait une position globale concernant l’ensemble des
sous-systèmes présents dans les CNC dans huit pays, il était difficile d'avoir un rapport complet et
stable ainsi que l’indication de décisions techniques définitives.
Il a clairement été affirmé que sans décision politique au sujet de la désignation de points nationaux
de coordination dans chaque pays, il serait difficile d'imaginer une réelle mise en œuvre du CEC.
Au cours des discussions, il semble que les hésitations portaient sur l'habilitation donnée au
coordonnateur dans ce domaine. Ceci signifie que la mise en œuvre du CEC suppose une décision
officielle et nationale au plus haut niveau politique pour ensuite avoir une décision technique.
Les partenaires ont expliqué que c'est un point crucial pour la mise en œuvre du CEC et peut-être qu’il
est nécessaire que ce problème soit discuté au niveau européen.

CONCLUSION
Installer un réseau permanent pour la mise en œuvre du CEC au niveau européen et au niveau
national.
La Commission européenne a organisé un groupe consultatif pour suivre la mise en œuvre du CEC et
donner des conseils aux PNC. Ce groupe constitue un espace de communication fondamental entre
la Commission européenne et les PNC. Il se réunit trois fois par an.
La mise en œuvre du CEC a besoin de temps et également d'un investissement important de chaque
pays, non seulement financier mais également institutionnel et personnel. Les objectifs du CEC
entrainent une vraie révolution culturelle où les résultats d’apprentissage, l’évaluation et la certification
sont au cœur du dispositif alors que jusqu’ici c’était la transmission du savoir qui s’y trouvait.
Le CEC peut être un meilleur lien entre la formation et les besoins des entreprises. Les certifications
sont en effet un signal économique et social dont la valeur dépend de la crédibilité des savoirs,
aptitudes et compétences évaluées. Le processus pédagogique permettant leur développement
relève d’un dispositif d’assurance qualité permettant le maintien de la valeur de la certification. Le
projet EQF Network Testing a mis en évidence que très peu de pays peuvent vraiment démontrer ce
niveau de qualité qui constitue l’une des bases du CEC.
Le CEC est seulement au début d'un processus réellement connu par peu d'experts qui devront
instaurer la capacité et l'entente entre tous les acteurs impliqués dans la construction et le
développement des certifications. C’est un réel challenge car la connaissance et la compréhension
des acteurs engagés sont actuellement minces. Il est donc vital d’envisager des échanges entre les
pionniers au niveau national afin de vérifier et d’établir une approche commune respectant la diversité,
partageant différents outils et méthodologies mais suivant également les mêmes principes.
Un grand espoir est donné aux travaux réalisés par le groupe des PNC permanent et par les groupes
d’échanges entre pairs déjà organisés autour de la mise en œuvre du CEC. La diffusion de leurs
conclusions sera très utile dans les réseaux d’acteurs impliqués dans le CEC. Il est donc suggéré ici
que leurs conclusions et leurs échanges soient diffusées à travers un réseau et transmis directement
au groupe consultatif afin de l’informer de tous les développements qui se sont réalisés.

Recommandations pour une mise en ouvre efficace
du CEC au niveau national
1 – Accroitre la confiance mutuelle par une compréhension partagée des concepts et
des indicateurs de référencements et de l’assurance qualité des certifications par
l’élaboration d’un glossaire décrivant l’interprétation des concepts européens du CEC
pour chaque pays.
2– Analyser en profondeur les concepts issus du cadre européen afin de :
- fournir une expression commune de l’approche des résultats (ou acquis)
d’apprentissage en termes de connaissances, aptitude et compétences
(autonomie-responsabilité)
- développer un dispositif de lisibilité documentaire des nomenclatures
utilisées pour identifier les spécialités des certifications.
- diffuser une meilleure interprétation du descripteur “compétences”
3 – Echanger autour des pratiques et des supports de référencement des cadres
nationaux vers le CEC par une meilleure exploitation des expériences et des
expertises acquises dans le programme Leonardo, y compris le suivi thématique et la
création de groupes de travail appropriés à cet effet.
4 – Mieux utiliser les supports européens existants pour décrire le contenu des
certifications et développer davantage de liens entre les travaux du CEC et les autres
initiatives de la Commission (Europass, ECTS, ECVET…).
5 – Articuler le cadre avec la grille de niveaux de la directive 2005/36 pour les
certifications concernant les professions réglementées.
6 – Fournir de la documentation adaptée aux différents acteurs impliqués dans
l’usage et le référencement du CEC et des cadres nationaux.
7- Rappeler aux états membres qu’ils doivent désigner officiellement des points de
coordination nationaux.
Construire un réseau permanent d’échanges
entre les points de coordination nationaux

Annexe 1 : Proposition de la Belgique :
Cette proposition a été conçue pour répondre à la problématique belge où une approche
intégrative d’un CNC n’est pas encore définie que ce soient concernant les sous-systèmes
concernés ou concernant la dimension régionale.
Table des matières
1. Ce qu’est le CEC
1.1. Son but
1.2. Ses éléments
1.3. Un outil parmi d’autres
2. Ce que le CEC n’est pas
3. Pourquoi un cadre francophone ?
3.1. Transparence et mobilité, un enjeu en Cfwb
3.2. Cadre national, un élément régulateur dans une situation de quasi-marché
4. Implications méthodologiques
5. Où en sommes-nous en Cfwb ?
6. Pourquoi un référencement transitoire
7. Quatre étapes
7.1. Quelles certifications positionner ?
7.2. Une analyse par rapport aux descripteurs génériques
7.3. Situation en fonction de l’existant
7.4. Décision stratégique
8. S’approprier les descripteurs génériques
8.1. Des indicateurs
8.2. Mode d’emploi
9. Prendre une décision
9.1. Enjeux
9.2. Constat
9.3. Effets structurant du cadre
10. Perspectives
11. Annexe 1 – Recommandation européenne
12. Annexe 2 – Fiche de positionnement

Annex 2 :
Supplément descriptif du certificat (*)
Europass
[Drapeau national et
nom du pays
émetteur]
1. Intitulé du certificat/titre/diplôme (1)
(1)
dans la langue d’origine
2. Traduction de l’intitulé du certificat/titre/diplôme
(1)
(1)
Le cas échéant. Cette traduction est dépourvue de toute valeur légale.
3. Niveau EQF
Domaine
4. Eléments de compétences acquis
Commentaire : description des « résultats d’apprentissage » en KSC
5. Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles par le détenteur du certificat/titre/diplôme (1)
(1)
(*)
Rubrique facultative
Note explicative
Ce document vise à compléter l’information figurant sur le certificat/titre/diplôme. Le supplément descriptif du certificat n’a
aucune valeur légale. Le format adopté est conforme à la Résolution 93/C 49/01 du Conseil du 3 décembre 1992 concernant la
transparence des qualifications, à la Résolution 96/C 224/04 du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats de
formation professionnelle, ainsi qu’à la Recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001
relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des
formateurs.
Pour plus d’information, visitez le site http://europass.cedefop.eu.int
© Communautés européennes 2002

6. Base officielle du certificat/titre/diplôme
Nom et statut de l’organisme certificateur
Nom et statut de l’autorité
nationale/régionale responsable du référent
du certificat/titre/diplôme
Niveau (national ou international) du
certificat/titre/diplôme
Système de notation / conditions d’octroi
Accès au niveau suivant d’éducation/de formation
Accords internationaux
Base légale
7. Modes d’accès à la certification officiellement reconnus
Description de l’enseignement / formation
professionnel(le) suivi(e)

Apprentissage en contexte professionnel

formation (%)
École/centre de formation

Part du volume total de l’enseignement /
Apprentissage non formel validé
Durée totale de l’enseignement / de la formation conduisant au
certificat/titre/diplôme
Niveau d’entrée requis
Information complémentaire
Pour toute information complémentaire, notamment sur le système national de qualifications :
www.
Point national de référence
www.
ECTS ou ECVET :
Durée
(heures/semaines/mois/années
)