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L’argent et la démocratieL’argent et la démocratie
Daniel Dufourt Professeur de Sciences Economiques IEP LyonDaniel Dufourt Professeur de Sciences Economiques IEP Lyon
daniel.dufourt@sciencespo-lyon.frdaniel.dufourt@sciencespo-lyon.fr
Cours de pré-rentrée
Eléments d’économie généraleVI
Séance du 11 septembre 2012 (10h30-12h30)
PLAN
Introduction : Les rapports entre richesse et pouvoir. Les
logiques marchandes à l’assaut de l’esprit public.
Ière Partie – Corruption et démocratie: facteurs
contingents et ressorts permanents
A – Scandales et krachs financiers: les enseignements de l’histoire
B- Eléments structurels liés aux changements dans l’exercice du pouvoir et
dans le fonctionnement des démocraties
 IIème partie – Finance mondialisée et corruption
systémique
A- Les guerres perdues de la mondialisation
B – Racines de la corruption systémique: les dérives financières et
bancaires, une impunité de fait !
CONCLUSION : « Conflits d'intérêts : La France est
caractérisée par l'absence de règles déontologiques »
ANNEXES
Introduction
Les rapports entre richesse et pouvoir. Les logiques marchandes
à l’assaut de l’esprit public
 Ce sont les échanges hors contrat (lequel, par nature obéit à des
formes légales) qui sont le support de la corruption: ainsi en va-
t-il, par exemple, lors d’appels d’offre, même modestes, de
divers procédés visant à obtenir les faveurs de membres d’une
commission d’adjudication de marchés publics.
 « Bien que souvent considérée comme le fait d’agents publics, 
la corruption est également répandue dans le secteur privé. On 
distingue la corruption active qui vise le fait de promettre ou 
d’offrir à une personne un avantage indu et la corruption 
passive qui consiste, pour une personne, à solliciter ou à 
accepter un tel avantage ». Position de la France en matière de lutte contre
la corruption dans le cadre de son action de coopération. Ministère des Affaires
étrangères et européennes, 2008.
Introduction
1) Qu’est-ce que la corruption? Réponse de Al Gore,
Prix Nobel de la Paix, 45ème
Vice-président des USA
 Dans son livre “La raison assiégée”, Al Gore consacre une très
intéressante réflexion à ce phénomène :
« Le mot corruption vient du latin corruptus, qui signifie “briser” ou 
“détruire”. La corruption brise ou détruit la confiance absolument
essentielle à la délicate alchimie qui compose le cœur de la démocratie
représentative. Dans sa forme contemporaine, la corruption implique 
presque toujours un accouplement incestueux entre richesse et pouvoir, et 
décrit l'échange d'argent contre un abus de pouvoir public. Peu importe 
que l'échange soit initié par la personne qui a l'argent ou celle qui a le 
pouvoir, c'est l'échange lui-même qui est l'essence de la corruption. Peu 
importe que l'enrichissement personnel se mesure en argent ou en 
prestige, influence, statut ou pouvoir : le mal est fait quand on substitue 
frauduleusement la richesse à la raison dans le processus de décision 
d'utilisation du pouvoir. Peu importe que l'usage du pouvoir acquis profite 
à peu d'individus ou même à un grand nombre: c'est la malhonnêteté de la 
transaction qui transmet le poison. »
 Ce qui est corrompu, c’est l’idéal républicain et démocratique fondé
sur la raison
Introduction: qu’est-ce que la corruption corrompt? 
Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-
Unis, par Elihu Vedder. On perçoit bien dans cette image de la corruption que
c’est la balance de la justice qui est brisée.
Introduction : un constat édifiant!
 « Durant les quatre dernières décennies, la vie 
politique française a été marquée bien souvent 
par une collusion entre l’argent et la politique 
comme on peut le constater par une analyse du 
contenu du quotidien Le Monde qui a publié 
entre juin 1996 et mars 2003, pendant six années 
et dix mois, des articles sur des affaires politico-
financières, dans 1.700 sur un total de 2.150 
numéros soit dans plus de 80 % des cas (6 
numéros par semaines, 300 par an).»*
 *Mattei Dogan « Méfiance et corruption : discrédit des
élites politiques », Revue internationale de politique 
comparée 3/2003 (Vol. 10), p. 415-432.
INTRODUCTION
2) La corruption fruit des contradictions entre les logiques
inhérentes au capitalisme, au libéralisme et à la
démocratie
Thomas Coutrot, «Démocratie contre capitalisme », Editions La Dispute,
2005.
 On connaît les deux visages du libéralisme. Sa face
politique - liberté d’expression, d’association, de presse
ou de religion - est séduisante et fait quasiment
l’unanimité, même si elle passe sous silence que ces
droits « libéraux » sont devenus réalité grâce aux luttes
sociales. Sa face économique est plus controversée : les
vertus du laissez-faire, de la main invisible du marché, le
caractère sacré de la propriété privée, sont des croyances
certes ancrées dans l’idéologie dominante mais
aucunement consensuelles.
Introduction
2) a. Rapports ambigus du libéralisme et du capitalisme
selon Thomas Coutrot
 « Le libéralisme économique accélère la concentration
capitaliste et renforce les féodalités de l’argent. Il sape par là
même les bases du libéralisme politique, l’égalité des
citoyens devant la loi et la chose publique.
 Le libéralisme conçoit l’État comme État de droit autant que
comme État minimal » (Norberto Bobbio, Libéralisme et
démocratie, Cerf, 1996). L’État de droit est supposé protéger
le citoyen de la violence et de l’arbitraire. Mais l’État
minimal laisse les propriétaires du capital accumuler des
pouvoirs illimités ; en même temps, pour les protéger des
protestations des opprimés, il use de son monopole de la 
violence légitime, selon la définition que Max Weber donnait 
de l’État. Quand les inégalités s’accroissent et quand 
l’insécurité se répand, l’État minimal devient autoritaire et 
commence à mettre à mal l’État de droit. »
2) b.- Rapports tumultueux entre démocratie et
libéralisme selon Thomas Coutrot
Capitalisme contre démocratie | Revue du Mauss permanenteCapitalisme contre démocratie | Revue du Mauss permanente
 Selon Bobbio, le terme de démocratie recouvre au moins deux
concepts distincts : d'une part, la « démocratie formelle » qui
consiste dans le respect des règles - suffrage universel, droits
civiques et politiques...- visant à ce que « le pouvoir fasse l'objet
d'une distribution touchant la majorité des citoyens ; d'autre part, la
« démocratie substantielle » fondée sur l'idéal d'égalité et de
participation des citoyens aux décisions collectives. La démocratie
formelle est une condition absolument nécessaire, mais pas
suffisante : la démocratie substantielle exige aussi une certaine
égalité des conditions économiques, des capacités réelles de
compréhension et d'intervention des citoyens.
 La différence de point de vue entre libéralisme et démocratie est
claire : les libéraux sont partisans d'un État qui gouverne le moins
possible et assure la sécurité. La démocratie formelle leur suffit. Les
démocrates veulent un état où le gouvernement soit le plus possible
entre les mains des citoyens, et revendiquent la démocratie
substantielle.
Introduction
3) Un exemple de corruption par effacement des frontières
public-privé: le « pantouflage »
 Dans son livre de 1992 intitulé La Corruption de la République , le
politologue Yves Mény s'attarde sur le « pantouflage », autrement dit
le passage des hauts fonctionnaires dans le secteur privé, leur
procurant d'ordinaire une considérable hausse de rémunération. Le
mot est apparu dans l'argot de l'École polytechnique vers 1880. La
«pantoufle » fut d'abord la somme que l'on devait rembourser à l'État
lorsqu'on l'abandonnait pour le secteur privé, puis devint
logiquement le point de chute lui-même, supposé par définition
confortable et mieux payé.
 Entre 1974 et 1989, 102 inspecteurs des Finances ont rejoint le
privé, soit plus de six par an, ce qui correspond au rythme annuel
de recrutement dans le corps...
 Des interrogations demeurent sur le risque qu'un haut fonctionnaire
en place ne favorise une entreprise qui le recrutera ensuite.
Ière Partie - Corruption et démocratie: facteurs
contingents et ressorts permanents
A – Scandales et krachs financiers: les enseignements
de l’histoire
Quand on étudie le rapport entre République et Argent, il faut remonter à la
Ière République, "l'Incorruptible" qui se définit par opposition à la
corruption de l'Ancien Régime. À cet effet, il est à noter que le 1er à avoir
eu sa tête brandie sur une pique est l'intendant Folon, un homme d'argent,
donc.
Même rapport de définition par opposition entre la IIIe République et le régime
qui la précède, le 2nd Empire, cf. J.Ferry et les "Comptes d'Haussmann » *.
La République promet d'agir autrement que le régime précédent, d'être
vertueuse. Or, dès les années 1880, les "affaires" surgissent, ce sont les
"krachs". La République se révèle être incapable d'agir autrement que le
2nd Empire, voire semble être capable de faire pire puisque plus d'une
centaine de députés, sénateurs et ministres sont impliqués dans le scandale
de Panama. La République se révèle d'une corruption plus grande que le
régime précédent ce qui est abondamment dénoncé par la presse.
*Le préfet Haussmann a entraîné la ville à emprunter indirectement, en émettant des " bons de
délégation ", sans attendre l'accord préalable du Parlement, alors juridiquement nécessaire, et
qui ne sera accordé qu'après coup. Jean-Paul Lacaze, La Jaune et la Rouge, septembre 2001,
n°567
.
Ière Partie
A – Scandales et krachs financiers: les enseignements de
l’histoire
 Pour le scandale de Panama, l’investigation s'est notamment
effectuée à partir de 42 cartons d'archives d'une banque
allemande, archives qui ont permis de reconstituer la
manière dont les grandes banques approchaient les hommes
politiques.
 L'astuce est d'intéresser les hommes politiques a posteriori :
il n'y a pas d'achat d'actions directement par les députés ou
les sénateurs ; en revanche, ils sont avisés a posteriori que
la banque x ou y a avancé l'argent pour acheter en leur nom
des actions dont on leur propose gracieusement de toucher
les dividendes. En 1893, à l'occasion des élections, les
Français donnent une leçon aux députés puisque les 2/3 de
la chambre sont renouvelés même si le rapport
gauche/droite reste, lui, inchangé. On assiste là à un sursaut
citoyen.
Ière Partie:
B- Eléments structurels : le financement des partis politiques
Angelo d'Orsi, «Refaire l’Italie. L’expérience de la gauche libérale (1992–2001) publié sous
la direction de Piero Caracciolo, avec une préface de Marc Lazar (Éditions rue d’Ulm, 2009)
17 février 1992 : à Milan un petit patron d'une entreprise de nettoyage dénonce le fait
qu'on lui ait demandé une enveloppe de 10 millions de lires pour obtenir un marché.
 C'est le point de départ de l'opération "Mani pulite". Les magistrats deviennent très
populaires en Italie tant et si bien que tout un merchandising se développe, par
exemple, autour de la personne du juge Di Pietro (Tee-shirts, chansons etc.). De
même, on note la création de véritables files d'attente pour entrer au palais de justice et
assister aux procès. C'est la 1ère fois, en Italie, que le peuple est du côté de la justice.
 C'est qu'il s'agit de mettre au jour un système scientifique de corruption organisé par
Bettino Craxi, corruption qui existait déjà avant, mais qui n'avait pas cette dimension
"scientifique".
 Ainsi, pour les travaux de la ligne 2 du métro de Milan, une stricte répartition des pots
de vin avait été établie:
Partis politiques
italiens
PS Démocrates
Chrétiens
PC Parti socio-
démocrate
Parti
républicain
Part de
l’électorat en
pourcentage
Inférieur
à 10%
30% 30%
Part des pots de
vins
en pourcentage
37,5 18,75 18,75 17 8
Journal « L’express »: « Italie: le coup de torchon »
publié le 11/03/1993
 « Sept suicides - dont l'un, celui de Sergio Castellari, directeur des
participations d'Etat, reste douteux; des dizaines d'incarcérés, près de
200 parlementaires, sur les 600 que compte la Chambre des députés et
les 315 du Sénat, impliqués dans des affaires de pots-de-vin, plus de 900
enquêtes lancées. La médiocre affaire qui permit à Di Pietro et à son
équipe de dévider la pelote - la négociation d'un dessous-de-table de
10% par un socialiste milanais pour accorder un contrat de nettoyage à
un entrepreneur du cru - est devenue l'agonie de la première République,
née dans les cendres du fascisme après le référendum de 1946. C'est la
mise à nu d'un système de pouvoirs politique et industriel, qui ont cogéré
les richesses publiques, prélevé sans vergogne leur dîme, assuré leur
coexistence pacifique. Tant qu'existait le risque de voir le puissant Parti
communiste italien accéder au pouvoir, jamais ce séisme n'aurait été
possible. Après la chute du mur de Berlin, il n'était plus utile de soutenir
ce rempart qu'était la Péninsule contre la menace rouge. »
 Bettino Craxi fut de 1976 à 1993, le secrétaire du Parti Socialiste Italien
"PSI ". De 1983 à 1987, il fut Premier Ministre de la République
italienne. Il est décédé le 19 janvier 2000 à Hammamet (Tunisie)
Ière Partie:
B- Eléments structurels : le financement des partis politiques
 Le financement de la politique en France
 Le financement de la politique a été longtemps un problème ignoré.
 Les lois Rocard du 15 janvier et du 10 mai 1990, qui ont à la fois
plafonné les dépenses électorales et confirmé une transparence des
comptes de campagne, ont limité les dons provenant d'une personne
physique à 30 000 francs et à 10 % du plafond des dépenses
électorales (dans la limite de 500 000 francs) s'ils sont le fait d'une
personne morale. La loi Balladur du 19 janvier 1995 a franchi
un pas de plus, en interdisant radicalement tout apport
provenant des entreprises. En même temps et logiquement, l'État,
depuis une loi du 11 mars 1988, contribue à un niveau élevé aux
dépenses ordinaires des partis politiques (114 millions dès 1989).
 Comme ces personnes morales ne sont plus autorisées à financer les
partis politiques, on crée des fondations, des instituts de formation
qui récupèrent l'argent des personnes morales publiques et privées
pour "éviter des dépenses" aux partis politiques (ex. : location de
salles pour les réunions, fourniture de matériel de communication
etc.…)
L’avertissement de Jean-Noël Jeanneney
 « C'est une hypocrisie ravageuse de prétendre que les hommes
politiques peuvent vivre de l'air du temps et les partis des seules
cotisations des militants. Il faut rétribuer dignement les élus, avec le
courage d'affronter toutes les protestations démagogiques. En 1906,
la décision du Parlement de hausser l'indemnité parlementaire de 9
000 à 15 000 francs (soit moins que le traitement, à l'époque, d'un
professeur d'université), saine mesure compte tenu du coût de la vie
pour un élu moyen, suscita des indignations véhémentes qui
durèrent jusqu'à la guerre. On n'est pas au bout du chemin, pour
les indemnités des maires en particulier. La République exploite le
dévouement de la plupart, et elle a tort ».
IIème partie – Finance mondialisée et corruption
systémique
Introduction: de la destruction de la confiance à la destruction de la société
 LA CORRUPTION SYSTEMIQUE
 « Elle revêt un caractère systémique
lorsqu’elle gagne progressivement un
milieu ou une corporation alors
qu’aucune mesure préventive n’a été
prise. Son éradication s’avère dès lors
délicate puisqu’elle dévoile des
responsables d’un niveau élevé, qui soit
sont intéressés, soit ont fait preuve de
laxisme dans la prévention du
phénomène qu’ils soupçonnaient.
 Elle est insidieuse parce qu’en l’absence
de contre-mesure immédiate, elle gagne
progressivement un milieu qu’elle
gangrène.
 Elle laisse peu de trace, ni le corrupteur
ni le corrompu, ni les intermédiaires,
n’ayant intérêt à ce que leur action soit
connue. »
 Joseph STIGLITZ, prix Nobel d’économie, publie en 2010 « Le
triomphe de la cupidité » où il explique indirectement le scandale
de la Société générale* et la responsabilité directe de ses dirigeants
( cela valant pour n’importe quel autre banque dans la même
situation):
 « Une longue expérience nous l’a enseigné: quand des banques sont
menacées par la faillite, leurs dirigeants se livrent à des agissements
qui risquent d’aggraver considérablement les pertes des
contribuables. Ces banques peuvent par exemple parier très gros: si
elles gagnent, elles gardent les recettes, si elles perdent, qu’est-ce
que ça change? Elles seraient mortes de toute façon** » (Ouvrage
cité, p.223)
 *Jérôme Kerviel est un opérateur de marché salarié de la Société générale, jugé
responsable, à hauteur de 4,82 milliards d'euros, des pertes de la banque découvertes
en janvier 2008, celles-ci résultant de ses prises de positions sur des contrats à terme
sur indices d'actions s'élevant à cette époque à environ 50 milliards d'euros.
 **Renflouées par l’Etat, elles peuvent incriminer un de leurs employés (un « trader,
par exemple ) et ensuite spéculer à nouveau et verser des bonus édifiants!
IIème partieIIème partie
A – Les guerres perdues de la mondialisationA – Les guerres perdues de la mondialisation
 On peut dire qu'un gouvernement est parvenu à son dernier degré de
corruption quand il n'a plus d'autre nerf que l'argent. J-J.
ROUSSEAU {Éc. pol, III, 266}
 Le terreau de la corruption systémique comme l’avait déjà montré
Zola c’est essentiellement le développement du crime organisé.
 Extraits de «The Five Wars of Globalization» by Moisés Naím
Foreign Policy, janvier-février 2003
Disponible en ligne à :
http://www.foreignpolicy.com/Ning/archive/archive/134/5wars.qxd.pdf
 These are the fights against the illegal international trade in drugs,
arms, intellectual property, people, and money. Religious zeal or
political goals drive terrorists, but the promise of enormous
financial gain motivates those who battle governments in these five
wars. Tragically, profit is no less a motivator for murder, mayhem,
and global insecurity than religious fanaticism In one form or
another, governments have been fighting these five wars for
centuries. And losing them.
 Indeed, thanks to the changes spurred by globalization over the last
decade, their losing streak has become even more pronounced.
IIème partieIIème partie
A – Les guerres perdues de la mondialisationA – Les guerres perdues de la mondialisation
LES FAITS
 More than one fifth of the 120,000 workers in Russia’s former “nuclear cities”—
where more than half of all employees earn less than $50 a month—say they would be
willing to work in the military complex of another country.
 In 1986, an ak-47 in Kolowa, Kenya, cost 15 cows. Today, it costs just four.
 Illict trade accounts for almost 20 percent of the total small arms trade and generates
more than $1 billion a year. Small arms helped fuel 46 of the 49 largest conflicts of
the last decade and in 2001 were estimated to be responsible for 1,000 deaths a day;
more than 80 percent of those victims were women and children.
 The cost of production of a replicated computer program , for example, is estimated at
0,20 Euro while its sales price can reach 45 Euro – a profit margin that is much
greater th an that generated by a gram of cannabis whose cost of production is circa
1,52 Euro with an average sales price of 12 Euro
 Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l’optimisation
fiscale ». Il s’agit d’un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays
riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient
d’ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins
d’impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement
30% d’impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui
constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence!
IIème Partie
B-Racines de la corruption systémique
 «Les méfaits associés au nouveau visage du capitalisme ne
doivent rien à une soudaine poussée d’immoralité. Ils
résultent avant tout de l’explosion des opportunités de profits
rapides, légaux ou illégaux, engendrés par la libéralisation
des marchés financiers et une gouvernance d’entreprise
obsédée par la montée des cours boursiers. On peut certes
mieux surveiller et punir les voyous, mais si l’on ne remet
pas en cause la fabrique à voyous qu’est une société ne
valorisant rien d’autre que les dollars, les surveillants
auront toujours un train de retard par rapport à
l’imagination et à l’information des voyous, et ils seront
toujours tentés de devenir voyous à leur tour »*
 *Jacques Généreux, Professeur à Sciences-Po, « L’après-Enron: gouvernance ou
démocratie », Alternatives économiques, n° 202
Comment les fonds spéculatifs étranglent les peuples grecs et portugais en
toute légalité, avec la complicité des agences de notation financière,
sociétés privées dont l’identité des actionnaires reste confidentielle (peur de
dévoilement de conflits d’intérêts?)
Les fonds spéculatifs vendent à découvert les dettes grecque, portugaise et
espagnole, pariant sur une baisse continue du cours des obligations. En même
temps, ils acquièrent des CDS, qui servent à se " couvrir " d'un possible défaut
de remboursement. Plus le prix du CDS est élevé, plus l'obligation baisse. Les
fonds activistes comptent sur un effet boule de neige pour provoquer
l'effondrement de la dette.
Un système où, a priori, on gagne à tous les coups. Adeptes de la discrétion, les
managers de ces fonds ne répondent à aucune question depuis qu'ils sont sur la
sellette. Impossible, par exemple, de joindre North Asset Management qui a
pourtant prêté la main à JP Morgan. Seul Hugh Hendry, du fonds Eclectica, a
osé se présenter à un débat télévisé de la BBC. Au prix Nobel d'économie
Joseph Stiglitz qui lui reprochait de spéculer avec le seul but d'amasser de
l'argent, il a répondu, plein de morgue : " Nous allons gagner des millions de
livres, c'est vrai. Et alors ? " Pourquoi se gêner puisque tout ça est légal et que,
malgré leurs promesses, les Etats n'ont rien fait pour réglementer le monde de
la finance ?
Consulter: DOSSIER - Les spéculateurs contre la démocratie Marianne n°670 Evènement
20/02/2010
La dérèglementation légitimeLa dérèglementation légitime
toutes les pratiques …toutes les pratiques …
Philippe JANOT Firmes transnationales, corruption, Etats.
Une dynamique ambiguë. Annuaire Français des relations internationales,
2005. http://www.afri-ct.org/IMG/pdf/afri2005_janot.pdf
 L’incapacité des Etats et des conventions internationales à
freiner la corruption*
Les législations nationales ont montré leurs limites. D’une part, peu d’Etats
ont adopté de législation véritablement contraignante (créant ainsi une
distorsion de concurrence inversée du fait que les sociétés soumises à un
droit national peu rigoureux se voient favorisées dans leur entreprise
corruptrice face à d’autres sociétés soumises à un droit plus sévère).
D’autre part, les législations nationales se révèlent souvent peu efficaces. Il en
est ainsi de la législation américaine en place depuis 1977, qui n’a à son
actif que quatre condamnations effective de cas de corruption
internationale
Selon le service central de prévention de la corruption, en France sur
pratiquement la même durée il n’y a eu que deux condamnations
*La Convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics
étrangers dans les transactions commerciales internationales, du 21
novembre 1997, n’a été ratifiée que par 35 Etats.
ConclusionConclusion
Conflits d'intérêts : « La France est caractérisée par l'absenceConflits d'intérêts : « La France est caractérisée par l'absence
de règles déontologiques »de règles déontologiques »
 « La plupart des démocraties anciennes d'Europe, tout comme le Canada et
les Etats-Unis, se sont dotées soit d'une législation en la matière, soit d'un
code déontologique avec des procédures de contrôle et de compte rendu fait
par des responsables politiques aux Parlements et aux citoyens.
 Ce qui caractérise la situation française par rapport à d'autres grands pays
démocratiques, c'est l'absence presque complète de règles légales ou
déontologiques visant à prévenir les conflits d'intérêts pour les hommes
politiques, mais également les titulaires de charges publiques.
 L'exécutif improvise, bricole des réponses au gré des affaires et des
scandales qui éclatent. Logements de fonction, transports, cadeaux... A
chaque affaire on avance des éléments de réponse, mais tout ça ne forme
pas un ensemble cohérent, il n'y a pas un code de conduite qui prendrait en
compte tous les risques de conflits d'intérêts. Cependant, il y a deux
semaines, un rapport a été rendu (26 janvier 2011) au président de la
République sur les problèmes de conflit d'intérêts, le rapport Sauvé. Il
dresse un bon état des lieux de la situation française et donne de
nombreusesrecommandations très cohérentes. »
 Daniel Lebègue, président de Transparency France et ancien directeur
général de la Caisse des dépôts et consignations
Annexe: une référence incontournable.
Le magazine de l’UNICRI (United Nations Interregional Crime
and Justice Research Institute): Freedom for Fear
Décision de la Cour Européenne de Justice
(14/06/2001):
« A cet égard, il échet de rappeler que le
requérant a été condamné pour corruption
et non pour ses idées politiques, et que
rien dans les décisions judiciaires rendues
dans le cadre de l'affaire Metropolitana
Milanese ne permet de conclure qu'elles
ont été influencées par des éléments autres
que les faits matériels à la base des chefs
d'accusation. »
ANNEXE : Quelques propositions du rapport de Jean-Marc
SAUVĖ, Président de la Commission de réflexion pour la prévention
des conflits d’intérêts dans la vie publique
 « Ainsi le rapport propose-t-il de rendre incompatible les fonctions de
ministre avec des "fonctions de direction ou d'administration au sein
d'associations, de syndicats, de fondations ou de tout autre personne
morale, y compris dans des partis politiques".Eric
Woerth avait été particulièrement attaqué pour avoir cumulé pendant un temps ses f
.
 Du côté des entreprises publiques, le cas d'Henri Proglio
qui s'était retrouvé pendant un temps à la tête de Véolia et d'EDF a
aussi retenu toute l'attention des auteurs du rapport qui édicte : "une
incompatibilité entre les fonctions dirigeantes d'entreprises publiques et
d'entreprises privées, en rendant incompatibles les fonctions de président du
conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance d'une
entreprise publique et toute fonction identique dans une entreprise privée".
Suite au scandale du Mediator, les auteurs ajoutent des mesures
d'incompatibilités et de déclaration d'intérêts pour les membres de cabinet
ministériel... »*
 *Article de Valérie de Senneville, Les Echos, 26 janvier 2011 Les passages soulignés
sont les commentaires de l’auteure de l’article, présentés sous cette forme.
Références
 ONU Eliminating Violence Against Women. Forms, Strategies
and Tools (lire pp. 40-46)
 Organisation Mondiale des Douanes Actualités, n°54 Octobre 2007 Contrefaçon et
piraterie: crime du XXIème siècle (lire le dossier)
 Friedrich Ebert Stiftung Money Laundering and Tax heavens (lire pp.14-19)
 UNICRI Freedom From FEAR vol.1 Illicit traffic
- The invisible Hand (lire pp.26-30 et 38-41)

Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. Rapport mondial sur la traite des p

Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. Rapport mondial sur les drogues 2

CEIPI Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe. Rapport final 2004

L'eurodéputée Eva Joly accuse: " l'évasion fiscale nous coûte 1000 milliards de dollars" 2

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  • 1. L’argent et la démocratieL’argent et la démocratie Daniel Dufourt Professeur de Sciences Economiques IEP LyonDaniel Dufourt Professeur de Sciences Economiques IEP Lyon daniel.dufourt@sciencespo-lyon.frdaniel.dufourt@sciencespo-lyon.fr Cours de pré-rentrée Eléments d’économie généraleVI Séance du 11 septembre 2012 (10h30-12h30)
  • 2. PLAN Introduction : Les rapports entre richesse et pouvoir. Les logiques marchandes à l’assaut de l’esprit public. Ière Partie – Corruption et démocratie: facteurs contingents et ressorts permanents A – Scandales et krachs financiers: les enseignements de l’histoire B- Eléments structurels liés aux changements dans l’exercice du pouvoir et dans le fonctionnement des démocraties  IIème partie – Finance mondialisée et corruption systémique A- Les guerres perdues de la mondialisation B – Racines de la corruption systémique: les dérives financières et bancaires, une impunité de fait ! CONCLUSION : « Conflits d'intérêts : La France est caractérisée par l'absence de règles déontologiques » ANNEXES
  • 3. Introduction Les rapports entre richesse et pouvoir. Les logiques marchandes à l’assaut de l’esprit public  Ce sont les échanges hors contrat (lequel, par nature obéit à des formes légales) qui sont le support de la corruption: ainsi en va- t-il, par exemple, lors d’appels d’offre, même modestes, de divers procédés visant à obtenir les faveurs de membres d’une commission d’adjudication de marchés publics.  « Bien que souvent considérée comme le fait d’agents publics,  la corruption est également répandue dans le secteur privé. On  distingue la corruption active qui vise le fait de promettre ou  d’offrir à une personne un avantage indu et la corruption  passive qui consiste, pour une personne, à solliciter ou à  accepter un tel avantage ». Position de la France en matière de lutte contre la corruption dans le cadre de son action de coopération. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2008.
  • 4. Introduction 1) Qu’est-ce que la corruption? Réponse de Al Gore, Prix Nobel de la Paix, 45ème Vice-président des USA  Dans son livre “La raison assiégée”, Al Gore consacre une très intéressante réflexion à ce phénomène : « Le mot corruption vient du latin corruptus, qui signifie “briser” ou  “détruire”. La corruption brise ou détruit la confiance absolument essentielle à la délicate alchimie qui compose le cœur de la démocratie représentative. Dans sa forme contemporaine, la corruption implique  presque toujours un accouplement incestueux entre richesse et pouvoir, et  décrit l'échange d'argent contre un abus de pouvoir public. Peu importe  que l'échange soit initié par la personne qui a l'argent ou celle qui a le  pouvoir, c'est l'échange lui-même qui est l'essence de la corruption. Peu  importe que l'enrichissement personnel se mesure en argent ou en  prestige, influence, statut ou pouvoir : le mal est fait quand on substitue  frauduleusement la richesse à la raison dans le processus de décision  d'utilisation du pouvoir. Peu importe que l'usage du pouvoir acquis profite  à peu d'individus ou même à un grand nombre: c'est la malhonnêteté de la  transaction qui transmet le poison. »  Ce qui est corrompu, c’est l’idéal républicain et démocratique fondé sur la raison
  • 5. Introduction: qu’est-ce que la corruption corrompt?  Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États- Unis, par Elihu Vedder. On perçoit bien dans cette image de la corruption que c’est la balance de la justice qui est brisée.
  • 6. Introduction : un constat édifiant!  « Durant les quatre dernières décennies, la vie  politique française a été marquée bien souvent  par une collusion entre l’argent et la politique  comme on peut le constater par une analyse du  contenu du quotidien Le Monde qui a publié  entre juin 1996 et mars 2003, pendant six années  et dix mois, des articles sur des affaires politico- financières, dans 1.700 sur un total de 2.150  numéros soit dans plus de 80 % des cas (6  numéros par semaines, 300 par an).»*  *Mattei Dogan « Méfiance et corruption : discrédit des élites politiques », Revue internationale de politique  comparée 3/2003 (Vol. 10), p. 415-432.
  • 7. INTRODUCTION 2) La corruption fruit des contradictions entre les logiques inhérentes au capitalisme, au libéralisme et à la démocratie Thomas Coutrot, «Démocratie contre capitalisme », Editions La Dispute, 2005.  On connaît les deux visages du libéralisme. Sa face politique - liberté d’expression, d’association, de presse ou de religion - est séduisante et fait quasiment l’unanimité, même si elle passe sous silence que ces droits « libéraux » sont devenus réalité grâce aux luttes sociales. Sa face économique est plus controversée : les vertus du laissez-faire, de la main invisible du marché, le caractère sacré de la propriété privée, sont des croyances certes ancrées dans l’idéologie dominante mais aucunement consensuelles.
  • 8. Introduction 2) a. Rapports ambigus du libéralisme et du capitalisme selon Thomas Coutrot  « Le libéralisme économique accélère la concentration capitaliste et renforce les féodalités de l’argent. Il sape par là même les bases du libéralisme politique, l’égalité des citoyens devant la loi et la chose publique.  Le libéralisme conçoit l’État comme État de droit autant que comme État minimal » (Norberto Bobbio, Libéralisme et démocratie, Cerf, 1996). L’État de droit est supposé protéger le citoyen de la violence et de l’arbitraire. Mais l’État minimal laisse les propriétaires du capital accumuler des pouvoirs illimités ; en même temps, pour les protéger des protestations des opprimés, il use de son monopole de la  violence légitime, selon la définition que Max Weber donnait  de l’État. Quand les inégalités s’accroissent et quand  l’insécurité se répand, l’État minimal devient autoritaire et  commence à mettre à mal l’État de droit. »
  • 9. 2) b.- Rapports tumultueux entre démocratie et libéralisme selon Thomas Coutrot Capitalisme contre démocratie | Revue du Mauss permanenteCapitalisme contre démocratie | Revue du Mauss permanente  Selon Bobbio, le terme de démocratie recouvre au moins deux concepts distincts : d'une part, la « démocratie formelle » qui consiste dans le respect des règles - suffrage universel, droits civiques et politiques...- visant à ce que « le pouvoir fasse l'objet d'une distribution touchant la majorité des citoyens ; d'autre part, la « démocratie substantielle » fondée sur l'idéal d'égalité et de participation des citoyens aux décisions collectives. La démocratie formelle est une condition absolument nécessaire, mais pas suffisante : la démocratie substantielle exige aussi une certaine égalité des conditions économiques, des capacités réelles de compréhension et d'intervention des citoyens.  La différence de point de vue entre libéralisme et démocratie est claire : les libéraux sont partisans d'un État qui gouverne le moins possible et assure la sécurité. La démocratie formelle leur suffit. Les démocrates veulent un état où le gouvernement soit le plus possible entre les mains des citoyens, et revendiquent la démocratie substantielle.
  • 10. Introduction 3) Un exemple de corruption par effacement des frontières public-privé: le « pantouflage »  Dans son livre de 1992 intitulé La Corruption de la République , le politologue Yves Mény s'attarde sur le « pantouflage », autrement dit le passage des hauts fonctionnaires dans le secteur privé, leur procurant d'ordinaire une considérable hausse de rémunération. Le mot est apparu dans l'argot de l'École polytechnique vers 1880. La «pantoufle » fut d'abord la somme que l'on devait rembourser à l'État lorsqu'on l'abandonnait pour le secteur privé, puis devint logiquement le point de chute lui-même, supposé par définition confortable et mieux payé.  Entre 1974 et 1989, 102 inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, soit plus de six par an, ce qui correspond au rythme annuel de recrutement dans le corps...  Des interrogations demeurent sur le risque qu'un haut fonctionnaire en place ne favorise une entreprise qui le recrutera ensuite.
  • 11. Ière Partie - Corruption et démocratie: facteurs contingents et ressorts permanents A – Scandales et krachs financiers: les enseignements de l’histoire Quand on étudie le rapport entre République et Argent, il faut remonter à la Ière République, "l'Incorruptible" qui se définit par opposition à la corruption de l'Ancien Régime. À cet effet, il est à noter que le 1er à avoir eu sa tête brandie sur une pique est l'intendant Folon, un homme d'argent, donc. Même rapport de définition par opposition entre la IIIe République et le régime qui la précède, le 2nd Empire, cf. J.Ferry et les "Comptes d'Haussmann » *. La République promet d'agir autrement que le régime précédent, d'être vertueuse. Or, dès les années 1880, les "affaires" surgissent, ce sont les "krachs". La République se révèle être incapable d'agir autrement que le 2nd Empire, voire semble être capable de faire pire puisque plus d'une centaine de députés, sénateurs et ministres sont impliqués dans le scandale de Panama. La République se révèle d'une corruption plus grande que le régime précédent ce qui est abondamment dénoncé par la presse. *Le préfet Haussmann a entraîné la ville à emprunter indirectement, en émettant des " bons de délégation ", sans attendre l'accord préalable du Parlement, alors juridiquement nécessaire, et qui ne sera accordé qu'après coup. Jean-Paul Lacaze, La Jaune et la Rouge, septembre 2001, n°567 .
  • 12. Ière Partie A – Scandales et krachs financiers: les enseignements de l’histoire  Pour le scandale de Panama, l’investigation s'est notamment effectuée à partir de 42 cartons d'archives d'une banque allemande, archives qui ont permis de reconstituer la manière dont les grandes banques approchaient les hommes politiques.  L'astuce est d'intéresser les hommes politiques a posteriori : il n'y a pas d'achat d'actions directement par les députés ou les sénateurs ; en revanche, ils sont avisés a posteriori que la banque x ou y a avancé l'argent pour acheter en leur nom des actions dont on leur propose gracieusement de toucher les dividendes. En 1893, à l'occasion des élections, les Français donnent une leçon aux députés puisque les 2/3 de la chambre sont renouvelés même si le rapport gauche/droite reste, lui, inchangé. On assiste là à un sursaut citoyen.
  • 13. Ière Partie: B- Eléments structurels : le financement des partis politiques Angelo d'Orsi, «Refaire l’Italie. L’expérience de la gauche libérale (1992–2001) publié sous la direction de Piero Caracciolo, avec une préface de Marc Lazar (Éditions rue d’Ulm, 2009) 17 février 1992 : à Milan un petit patron d'une entreprise de nettoyage dénonce le fait qu'on lui ait demandé une enveloppe de 10 millions de lires pour obtenir un marché.  C'est le point de départ de l'opération "Mani pulite". Les magistrats deviennent très populaires en Italie tant et si bien que tout un merchandising se développe, par exemple, autour de la personne du juge Di Pietro (Tee-shirts, chansons etc.). De même, on note la création de véritables files d'attente pour entrer au palais de justice et assister aux procès. C'est la 1ère fois, en Italie, que le peuple est du côté de la justice.  C'est qu'il s'agit de mettre au jour un système scientifique de corruption organisé par Bettino Craxi, corruption qui existait déjà avant, mais qui n'avait pas cette dimension "scientifique".  Ainsi, pour les travaux de la ligne 2 du métro de Milan, une stricte répartition des pots de vin avait été établie: Partis politiques italiens PS Démocrates Chrétiens PC Parti socio- démocrate Parti républicain Part de l’électorat en pourcentage Inférieur à 10% 30% 30% Part des pots de vins en pourcentage 37,5 18,75 18,75 17 8
  • 14. Journal « L’express »: « Italie: le coup de torchon » publié le 11/03/1993  « Sept suicides - dont l'un, celui de Sergio Castellari, directeur des participations d'Etat, reste douteux; des dizaines d'incarcérés, près de 200 parlementaires, sur les 600 que compte la Chambre des députés et les 315 du Sénat, impliqués dans des affaires de pots-de-vin, plus de 900 enquêtes lancées. La médiocre affaire qui permit à Di Pietro et à son équipe de dévider la pelote - la négociation d'un dessous-de-table de 10% par un socialiste milanais pour accorder un contrat de nettoyage à un entrepreneur du cru - est devenue l'agonie de la première République, née dans les cendres du fascisme après le référendum de 1946. C'est la mise à nu d'un système de pouvoirs politique et industriel, qui ont cogéré les richesses publiques, prélevé sans vergogne leur dîme, assuré leur coexistence pacifique. Tant qu'existait le risque de voir le puissant Parti communiste italien accéder au pouvoir, jamais ce séisme n'aurait été possible. Après la chute du mur de Berlin, il n'était plus utile de soutenir ce rempart qu'était la Péninsule contre la menace rouge. »  Bettino Craxi fut de 1976 à 1993, le secrétaire du Parti Socialiste Italien "PSI ". De 1983 à 1987, il fut Premier Ministre de la République italienne. Il est décédé le 19 janvier 2000 à Hammamet (Tunisie)
  • 15. Ière Partie: B- Eléments structurels : le financement des partis politiques  Le financement de la politique en France  Le financement de la politique a été longtemps un problème ignoré.  Les lois Rocard du 15 janvier et du 10 mai 1990, qui ont à la fois plafonné les dépenses électorales et confirmé une transparence des comptes de campagne, ont limité les dons provenant d'une personne physique à 30 000 francs et à 10 % du plafond des dépenses électorales (dans la limite de 500 000 francs) s'ils sont le fait d'une personne morale. La loi Balladur du 19 janvier 1995 a franchi un pas de plus, en interdisant radicalement tout apport provenant des entreprises. En même temps et logiquement, l'État, depuis une loi du 11 mars 1988, contribue à un niveau élevé aux dépenses ordinaires des partis politiques (114 millions dès 1989).  Comme ces personnes morales ne sont plus autorisées à financer les partis politiques, on crée des fondations, des instituts de formation qui récupèrent l'argent des personnes morales publiques et privées pour "éviter des dépenses" aux partis politiques (ex. : location de salles pour les réunions, fourniture de matériel de communication etc.…)
  • 16. L’avertissement de Jean-Noël Jeanneney  « C'est une hypocrisie ravageuse de prétendre que les hommes politiques peuvent vivre de l'air du temps et les partis des seules cotisations des militants. Il faut rétribuer dignement les élus, avec le courage d'affronter toutes les protestations démagogiques. En 1906, la décision du Parlement de hausser l'indemnité parlementaire de 9 000 à 15 000 francs (soit moins que le traitement, à l'époque, d'un professeur d'université), saine mesure compte tenu du coût de la vie pour un élu moyen, suscita des indignations véhémentes qui durèrent jusqu'à la guerre. On n'est pas au bout du chemin, pour les indemnités des maires en particulier. La République exploite le dévouement de la plupart, et elle a tort ».
  • 17. IIème partie – Finance mondialisée et corruption systémique Introduction: de la destruction de la confiance à la destruction de la société  LA CORRUPTION SYSTEMIQUE  « Elle revêt un caractère systémique lorsqu’elle gagne progressivement un milieu ou une corporation alors qu’aucune mesure préventive n’a été prise. Son éradication s’avère dès lors délicate puisqu’elle dévoile des responsables d’un niveau élevé, qui soit sont intéressés, soit ont fait preuve de laxisme dans la prévention du phénomène qu’ils soupçonnaient.  Elle est insidieuse parce qu’en l’absence de contre-mesure immédiate, elle gagne progressivement un milieu qu’elle gangrène.  Elle laisse peu de trace, ni le corrupteur ni le corrompu, ni les intermédiaires, n’ayant intérêt à ce que leur action soit connue. »
  • 18.  Joseph STIGLITZ, prix Nobel d’économie, publie en 2010 « Le triomphe de la cupidité » où il explique indirectement le scandale de la Société générale* et la responsabilité directe de ses dirigeants ( cela valant pour n’importe quel autre banque dans la même situation):  « Une longue expérience nous l’a enseigné: quand des banques sont menacées par la faillite, leurs dirigeants se livrent à des agissements qui risquent d’aggraver considérablement les pertes des contribuables. Ces banques peuvent par exemple parier très gros: si elles gagnent, elles gardent les recettes, si elles perdent, qu’est-ce que ça change? Elles seraient mortes de toute façon** » (Ouvrage cité, p.223)  *Jérôme Kerviel est un opérateur de marché salarié de la Société générale, jugé responsable, à hauteur de 4,82 milliards d'euros, des pertes de la banque découvertes en janvier 2008, celles-ci résultant de ses prises de positions sur des contrats à terme sur indices d'actions s'élevant à cette époque à environ 50 milliards d'euros.  **Renflouées par l’Etat, elles peuvent incriminer un de leurs employés (un « trader, par exemple ) et ensuite spéculer à nouveau et verser des bonus édifiants!
  • 19. IIème partieIIème partie A – Les guerres perdues de la mondialisationA – Les guerres perdues de la mondialisation  On peut dire qu'un gouvernement est parvenu à son dernier degré de corruption quand il n'a plus d'autre nerf que l'argent. J-J. ROUSSEAU {Éc. pol, III, 266}  Le terreau de la corruption systémique comme l’avait déjà montré Zola c’est essentiellement le développement du crime organisé.  Extraits de «The Five Wars of Globalization» by Moisés Naím Foreign Policy, janvier-février 2003 Disponible en ligne à : http://www.foreignpolicy.com/Ning/archive/archive/134/5wars.qxd.pdf  These are the fights against the illegal international trade in drugs, arms, intellectual property, people, and money. Religious zeal or political goals drive terrorists, but the promise of enormous financial gain motivates those who battle governments in these five wars. Tragically, profit is no less a motivator for murder, mayhem, and global insecurity than religious fanaticism In one form or another, governments have been fighting these five wars for centuries. And losing them.  Indeed, thanks to the changes spurred by globalization over the last decade, their losing streak has become even more pronounced.
  • 20. IIème partieIIème partie A – Les guerres perdues de la mondialisationA – Les guerres perdues de la mondialisation LES FAITS  More than one fifth of the 120,000 workers in Russia’s former “nuclear cities”— where more than half of all employees earn less than $50 a month—say they would be willing to work in the military complex of another country.  In 1986, an ak-47 in Kolowa, Kenya, cost 15 cows. Today, it costs just four.  Illict trade accounts for almost 20 percent of the total small arms trade and generates more than $1 billion a year. Small arms helped fuel 46 of the 49 largest conflicts of the last decade and in 2001 were estimated to be responsible for 1,000 deaths a day; more than 80 percent of those victims were women and children.  The cost of production of a replicated computer program , for example, is estimated at 0,20 Euro while its sales price can reach 45 Euro – a profit margin that is much greater th an that generated by a gram of cannabis whose cost of production is circa 1,52 Euro with an average sales price of 12 Euro  Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l’optimisation fiscale ». Il s’agit d’un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient d’ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins d’impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement 30% d’impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence!
  • 21. IIème Partie B-Racines de la corruption systémique  «Les méfaits associés au nouveau visage du capitalisme ne doivent rien à une soudaine poussée d’immoralité. Ils résultent avant tout de l’explosion des opportunités de profits rapides, légaux ou illégaux, engendrés par la libéralisation des marchés financiers et une gouvernance d’entreprise obsédée par la montée des cours boursiers. On peut certes mieux surveiller et punir les voyous, mais si l’on ne remet pas en cause la fabrique à voyous qu’est une société ne valorisant rien d’autre que les dollars, les surveillants auront toujours un train de retard par rapport à l’imagination et à l’information des voyous, et ils seront toujours tentés de devenir voyous à leur tour »*  *Jacques Généreux, Professeur à Sciences-Po, « L’après-Enron: gouvernance ou démocratie », Alternatives économiques, n° 202
  • 22. Comment les fonds spéculatifs étranglent les peuples grecs et portugais en toute légalité, avec la complicité des agences de notation financière, sociétés privées dont l’identité des actionnaires reste confidentielle (peur de dévoilement de conflits d’intérêts?) Les fonds spéculatifs vendent à découvert les dettes grecque, portugaise et espagnole, pariant sur une baisse continue du cours des obligations. En même temps, ils acquièrent des CDS, qui servent à se " couvrir " d'un possible défaut de remboursement. Plus le prix du CDS est élevé, plus l'obligation baisse. Les fonds activistes comptent sur un effet boule de neige pour provoquer l'effondrement de la dette. Un système où, a priori, on gagne à tous les coups. Adeptes de la discrétion, les managers de ces fonds ne répondent à aucune question depuis qu'ils sont sur la sellette. Impossible, par exemple, de joindre North Asset Management qui a pourtant prêté la main à JP Morgan. Seul Hugh Hendry, du fonds Eclectica, a osé se présenter à un débat télévisé de la BBC. Au prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz qui lui reprochait de spéculer avec le seul but d'amasser de l'argent, il a répondu, plein de morgue : " Nous allons gagner des millions de livres, c'est vrai. Et alors ? " Pourquoi se gêner puisque tout ça est légal et que, malgré leurs promesses, les Etats n'ont rien fait pour réglementer le monde de la finance ? Consulter: DOSSIER - Les spéculateurs contre la démocratie Marianne n°670 Evènement 20/02/2010
  • 23. La dérèglementation légitimeLa dérèglementation légitime toutes les pratiques …toutes les pratiques …
  • 24. Philippe JANOT Firmes transnationales, corruption, Etats. Une dynamique ambiguë. Annuaire Français des relations internationales, 2005. http://www.afri-ct.org/IMG/pdf/afri2005_janot.pdf  L’incapacité des Etats et des conventions internationales à freiner la corruption* Les législations nationales ont montré leurs limites. D’une part, peu d’Etats ont adopté de législation véritablement contraignante (créant ainsi une distorsion de concurrence inversée du fait que les sociétés soumises à un droit national peu rigoureux se voient favorisées dans leur entreprise corruptrice face à d’autres sociétés soumises à un droit plus sévère). D’autre part, les législations nationales se révèlent souvent peu efficaces. Il en est ainsi de la législation américaine en place depuis 1977, qui n’a à son actif que quatre condamnations effective de cas de corruption internationale Selon le service central de prévention de la corruption, en France sur pratiquement la même durée il n’y a eu que deux condamnations *La Convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, du 21 novembre 1997, n’a été ratifiée que par 35 Etats.
  • 25. ConclusionConclusion Conflits d'intérêts : « La France est caractérisée par l'absenceConflits d'intérêts : « La France est caractérisée par l'absence de règles déontologiques »de règles déontologiques »  « La plupart des démocraties anciennes d'Europe, tout comme le Canada et les Etats-Unis, se sont dotées soit d'une législation en la matière, soit d'un code déontologique avec des procédures de contrôle et de compte rendu fait par des responsables politiques aux Parlements et aux citoyens.  Ce qui caractérise la situation française par rapport à d'autres grands pays démocratiques, c'est l'absence presque complète de règles légales ou déontologiques visant à prévenir les conflits d'intérêts pour les hommes politiques, mais également les titulaires de charges publiques.  L'exécutif improvise, bricole des réponses au gré des affaires et des scandales qui éclatent. Logements de fonction, transports, cadeaux... A chaque affaire on avance des éléments de réponse, mais tout ça ne forme pas un ensemble cohérent, il n'y a pas un code de conduite qui prendrait en compte tous les risques de conflits d'intérêts. Cependant, il y a deux semaines, un rapport a été rendu (26 janvier 2011) au président de la République sur les problèmes de conflit d'intérêts, le rapport Sauvé. Il dresse un bon état des lieux de la situation française et donne de nombreusesrecommandations très cohérentes. »  Daniel Lebègue, président de Transparency France et ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
  • 26. Annexe: une référence incontournable. Le magazine de l’UNICRI (United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute): Freedom for Fear
  • 27. Décision de la Cour Européenne de Justice (14/06/2001): « A cet égard, il échet de rappeler que le requérant a été condamné pour corruption et non pour ses idées politiques, et que rien dans les décisions judiciaires rendues dans le cadre de l'affaire Metropolitana Milanese ne permet de conclure qu'elles ont été influencées par des éléments autres que les faits matériels à la base des chefs d'accusation. »
  • 28. ANNEXE : Quelques propositions du rapport de Jean-Marc SAUVĖ, Président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique  « Ainsi le rapport propose-t-il de rendre incompatible les fonctions de ministre avec des "fonctions de direction ou d'administration au sein d'associations, de syndicats, de fondations ou de tout autre personne morale, y compris dans des partis politiques".Eric Woerth avait été particulièrement attaqué pour avoir cumulé pendant un temps ses f .  Du côté des entreprises publiques, le cas d'Henri Proglio qui s'était retrouvé pendant un temps à la tête de Véolia et d'EDF a aussi retenu toute l'attention des auteurs du rapport qui édicte : "une incompatibilité entre les fonctions dirigeantes d'entreprises publiques et d'entreprises privées, en rendant incompatibles les fonctions de président du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance d'une entreprise publique et toute fonction identique dans une entreprise privée". Suite au scandale du Mediator, les auteurs ajoutent des mesures d'incompatibilités et de déclaration d'intérêts pour les membres de cabinet ministériel... »*  *Article de Valérie de Senneville, Les Echos, 26 janvier 2011 Les passages soulignés sont les commentaires de l’auteure de l’article, présentés sous cette forme.
  • 29. Références  ONU Eliminating Violence Against Women. Forms, Strategies and Tools (lire pp. 40-46)  Organisation Mondiale des Douanes Actualités, n°54 Octobre 2007 Contrefaçon et piraterie: crime du XXIème siècle (lire le dossier)  Friedrich Ebert Stiftung Money Laundering and Tax heavens (lire pp.14-19)  UNICRI Freedom From FEAR vol.1 Illicit traffic - The invisible Hand (lire pp.26-30 et 38-41)  Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. Rapport mondial sur la traite des p  Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. Rapport mondial sur les drogues 2  CEIPI Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe. Rapport final 2004  L'eurodéputée Eva Joly accuse: " l'évasion fiscale nous coûte 1000 milliards de dollars" 2  Effets de l'optimisation fiscale (prix de transfert etc..) sur le taux d'imposition des entrepr  Transparency International Rapport mondial sur la corruption 2009, La corruption et le secteur privé