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Annexe

Pour aller plus loin I
Latrive, Florent
Du bon usage de la piraterie.
Éditions Exils, 2004. ISBN 2-912969-59-X
htt...
Annexe

Merci
Merci de votre attention.
Ces transparents sont sous licence WTFPLv2.
Sources :
• http://www.april.org/artic...
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Les licences logiciels

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Présentation des licences logiciels pour le cursus BAC+3 de l'IUT de Nantes

Publié dans : Technologie
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Les licences logiciels

  1. 1. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan Université de Nantes, Département informatique 2009-2013 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 1/41
  2. 2. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 2/41
  3. 3. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 3/41
  4. 4. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Propriété intellectuelle Le droit moral Les droits patrimoniaux Paternité de l’auteur sur l’œuvre et respect de l’intégrité de l’œuvre ; inaliénable et le plus souvent perpétuel. et le copyright ? Monopole d’exploitation économique sur l’œuvre pour une durée variable ; l’œuvre entre ensuite dans le domaine public Législation en france notion anglosaxone ; s’appuye sur des notions économiques et accorde un droit moral restreint Les licences logiciels Code de la propriété intellectuelle (CPI) : L111 à L133 Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 4/41
  5. 5. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Domaine public Domaine public En théorie : tout logiciel tombe dans le domaine public une fois les droits d’auteur échus. En pratique : logiciels qui y ont été placés suite à renonciation aux droits Les Commons Notion anglosaxone qui prone la mise en commun de ressources. Appliquée des paturages aux logiciels. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 5/41
  6. 6. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les logiciels Les logiciels sont soumis au droit d’auteur : • par défaut, l’utilisateur n’a aucun droit ; • une licence pour déterminer les droits du tiers : • utilisation ; • modification ; • distribution ; • pour obtenir une telle licence, une rémunération peut être demandée. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 6/41
  7. 7. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les bases de données • Elles sont protégées par le droit d’auteur uniquement dans le cas d’un contenu "original" • On ne protège pas des idées ou des faits ! pas encore... Exemple : on ne peut pas protéger une coordonnée géographique • Sinon, on protège l’investissement, c-a-d la base dans sa globalité : • • • • • l’établissement de la base sa vérification sa mise à jour Exemple : Open Database License (ODbL) 1 1. http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 7/41
  8. 8. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 8/41
  9. 9. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les premiers logiciels... Jusque dans les années 1970, les logiciels étaient largement libres d’être étudiés, utilisés, modifiés, dans un cadre universitaire. Les causes sont multiples : • les auteurs ont suivi la logique générale des sciences • il existait peu de personnes compétentes • le marché était majoritairement piloté par le hardware Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 9/41
  10. 10. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Historique du logiciel libre Un jour, le laboratoire achète une nouvelle imprimante. En revanche, le pilote de l’imprimante n’est pas fourni à la livraison. Richard Stallman entend parler plus tard d’un laboratoire qui possède les sources de ce pilote. S’y rendant, on lui répond que le laboratoire s’était engagé à ne pas diffuser les sources du pilote. Richard Stallman prend alors conscience du danger de la logique propriétaire. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 10/41
  11. 11. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Définition du logiciel libre Les quatre libertés du logiciel libre, définition FSF : liberté 0 exécuter le programme, pour tous les usages ; liberté 1 étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins ; liberté 2 redistribuer des copies ; liberté 3 améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté Autres définitions du logiciel libre : • Open Source Initiative (OSI) ; • Debian Free Software Guidelines (DFSG). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 11/41
  12. 12. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Définition du logiciel libre Les quatre libertés du logiciel libre, définition FSF : liberté 0 exécuter le programme, pour tous les usages ; liberté 1 étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins ; liberté 2 redistribuer des copies ; liberté 3 améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté Autres définitions du logiciel libre : • Open Source Initiative (OSI) ; • Debian Free Software Guidelines (DFSG). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 11/41
  13. 13. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Licences de logiciels propriétaires Quelques licences de logiciels propriétaires (ou privateurs) : • La licence de pine : pas de droit de distribution d’une version modifiée ; • Les logiciels et bibliothèques « gratuites » de Microsoft : pas de redistribution ni de modification ; • Vista édition familiale : pas de redistribution ni de modification, utilisation limitée à un ordinateur réel (pas de virtualisation). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 12/41
  14. 14. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 13/41
  15. 15. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Définition du Copyleft Le copyleft (d’après Wikipedia) Le copyleft (parfois traduit gauche d’auteur) est la possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 14/41
  16. 16. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : aucun Licences sans notion de copyleft : • BSD, MIT, ISC, CeCILL B, WTFPL ; Liberal Licenses Avec ces licenses, il n’est pas obligatoire de partager le travail sous les mêmes conditions. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 15/41
  17. 17. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : par fichier Licences avec un copyleft par fichier : • CDDL, Mozilla Public Licence (MPL), CeCILL C ; Middle Ground Licenses Il est possible d’inclure du code sous MPL dans un logiciel propriétaire : faire un mix. Mais la licence des fichiers MPL doit être conservée et toute modification d’un fichier MPL doit également être distribué sous MPL. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 16/41
  18. 18. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : librairie Licenses avec un copyleft de type librairie : • Lesser General Public License (LGPL) ; Link vs Proprietary Il est possible de lié (au sens linker C ou composition Java avec des JAR) un binaire LGPL avec du code propriétaire. Toute modification, doit être distribué sous la même licence. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 17/41
  19. 19. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : fort Licences avec un copyleft fort : • General Public License (GPL), CeCILL ; GPL Ici toute la chaîne doit être libre (sauf les éléments considérés comme système : il est possible d’exécuter des logiciels GPL sous Windows). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 18/41
  20. 20. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : étendu Licences avec un copyleft renforcé : • Affero General Public License (AGPL) ; GPL versus SaaS Elle a été écrite par Affero pour garantir les mêmes droits que la GPL pour les produits à travers un réseau (mode SaaS ou ASP) : l’action de mettre à disposition un site internet est alors considéré comme une distribution. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 19/41
  21. 21. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Licence publique générale GNU GNU GPL Licence de type copyleft fort. Elle est de loin la plus utilisée, avec 68,5% des 52 000 projets libres listés sur SourceForge.net. Elle met en oeuvre les 4 libertés édictées par la FSF. • Juridiquement testée en France 2 • N’exclue par la rémunération du logiciel • Toute distribution d’un logiciel sous GPL doit permettre un accès à ses sources 2. TGI de Paris, 03/2007, Educaffix / Cnrs Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 20/41
  22. 22. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 21/41
  23. 23. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Logiciels sous double licence Le logiciel est distribué sous deux (ou plus) licences : • l’utilisateur peut choisir la licence qu’il veux ; • les contraintes d’utilisation sont l’union des contraintes d’utilisation des deux licences. Exemples : • Firefox : MPL/GPLv2+/LGPLv2.1+ • bash : GPLv2+ ([Y]ou can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU [GPL]; either version 2, or (at your option) any later version.) • Qt : GPLv2/GPLv3/LGPLv2.1 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 22/41
  24. 24. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les exceptions 1/2 Les exceptions Une exception à une licence libre est un texte accordant des droits supplémentaires à l’utilisateur par rapport à la licence d’origine. Exemples : • LGPL OCaml exception : [Y]ou may link, statically or dynamically, a "work that uses the Library" with a publicly distributed version of the Library to produce an executable file containing portions of the Library, and distribute that executable file under terms of your choice [...]. • LGPLv3 : This version of the GNU [LGPL] incorporates the terms and conditions of version 3 of the GNU [GPL], supplemented by the additional permissions listed below. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 23/41
  25. 25. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les exceptions 2/2 Autres exemples : • Qt : The right to use open source licenses not compatible with the GNU [GPL] version 2.0 or GNU [GPL] version 3.0 [...]. • OpenJDK Classpath Exception : As a special exception, the copyright holders of this library give you permission to link this library with independent modules to produce an executable, regardless of the license terms of these independent modules, and to copy and distribute the resulting executable under terms of your choice [...]. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 24/41
  26. 26. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Compatibilité entre licences Compatibilité On dit qu’une licence A est compatible avec une licence B s’il est possible d’utiliser l’élément couvert par la licence A dans la licence B. Attention : A est compatible avec B = B est compatible avec A. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 25/41
  27. 27. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Tivoisation Un appareil électronique est dit tivoisé lorsqu’il : • utilise des logiciels libres ; • diffuse les sources de ces Nouveauté de la GPL version 3 derniers (ie. respect de la GPLv2) ; La GPLv3 comporte une clause « anti-tivoisation » des logiciels libres (limitée afin de ne pas s’appliquer, par exemple, aux équipements médicaux ou aux machines de votes). • utilise un système de protection qui empêche d’y utiliser des version modifiées. Exemples de mécanismes de verrous numériques (DRM) : TiVO, TomTom, Freebox Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 26/41
  28. 28. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Brevetabilité d’un logiciel Europe La loi n’autorise pas les brevets pour « les logiciels en tant que tels » mais certains sont accordés pour des « inventions mises en oeuvre par logiciel » (logiciel + système physique). Un brevet est un droit d’exploitation exclusif (donc soumis à rétribution). Il est délivré sous réserve que le procédé soit : • nouveau (pas de prior art) Etats-Unis Il est possible de déposer des brevets logiciels sauf pour des « vérites scientifiques » ou leur « expression mathématique ». Les licences logiciels • inventif (= non évident) Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 27/41
  29. 29. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Nouveautés de GPL v3 Trois protections supplémentaires pour les utilisateurs : • La « tivoisation » : déjà présentée précédemment ; • Des lois prohibant les logiciels libres : La « DADVSI » française a criminalisé le fait d’écrire ou de distribuer des logiciels qui peuvent casser des DRM ; • Des accords discriminants autour des brevets : l’entreprise Microsoft tient le discours suivant : « pas de procès pour violation de brevet contre les utilisateurs de logiciels libres tant que vous passez par un fournisseur qui paye Microsoft pour ce privilège ». Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 28/41
  30. 30. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 29/41
  31. 31. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Debian, The Universal OS Debian, une distribution GNU/Linux : • Distribution de logiciels (+20 000) ; • Intégration & configuration des logiciels (c-a-d modification) ; • Support & sécurité sur le long terme ; • Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe. Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon Debian » (DFSG) ? Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 30/41
  32. 32. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Debian, The Universal OS Debian, une distribution GNU/Linux : • Distribution de logiciels (+20 000) ; • Intégration & configuration des logiciels (c-a-d modification) ; • Support & sécurité sur le long terme ; • Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe. Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon Debian » (DFSG) ? Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 30/41
  33. 33. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Debian, The Universal OS Debian, une distribution GNU/Linux : • Distribution de logiciels (+20 000) ; • Intégration & configuration des logiciels (c-a-d modification) ; • Support & sécurité sur le long terme ; • Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe. Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon Debian » (DFSG) ? Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 30/41
  34. 34. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Debian, The Universal OS Debian, une distribution GNU/Linux : • Distribution de logiciels (+20 000) ; • Intégration & configuration des logiciels (c-a-d modification) ; • Support & sécurité sur le long terme ; • Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe. Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon Debian » (DFSG) ? Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 30/41
  35. 35. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Debian, vérifications sur chaque paquet Une équipe dédiée, les « FTP Masters », est chargée de : • Vérifier la compatibilité de chaque licence avec les DFSG • S’assurer qu’un logiciel ne comporte de fragments non-libres : relecture de l’ensemble du code source • Vérifier que le logiciel dépend uniquement de bibliothèques sous licence « compatibles » • S’assurer qu’il n’y a pas de violation patente de brevets ou de marques déposées Un travail fastidieux mais nécessaire à la protection de nos utilisateurs ou des distributions dérivées (Ex : Ubuntu). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 31/41
  36. 36. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Le test de « l’île déserte » Imaginez un naufragé sur une île déserte avec un ordinateur à l’énergie solaire • Impossible de s’acquitter d’une obligation d’envoyer des correctifs à un endroit particulier • Idem si ces envois sont à la demande de l’auteur du logiciel, comme un naufragé peut-être en mesure de recevoir des messages, mais être incapable de les envoyer. Pour être libre, un logiciel doit être modifiable par ce naufragé malheureux, qui doit également être en mesure de partager légalement des modifications avec ces amis sur l’île. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 32/41
  37. 37. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Le test du « dissident » Considérons un dissident dans un état totalitaire qui souhaite partager ses modifications avec d’autres dissidents : • Il ne souhaite pas révéler l’identité de l’auteur des modifications, les modifications elles-mêmes, ou bien la possession du programme • Toute demande d’envoi de modifications du source à une autre personne que le récepteur de la modification mettrait en danger le dissident Pour que Debian considére un logiciel « libre », il ne doit pas exiger une telle distribution excessive et dangereuse. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 33/41
  38. 38. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Le test de « l’entreprise Evil Inc. » Imaginez que l’auteur d’un logiciel soit embauché par une société du nom de Evil Inc. • L’entreprise Evil Inc. exige que l’auteur change la licence du logiciel afin de le rendre non-libre ou d’empecher certaines personnes d’utiliser le logiciel • idem avec les sociétés souhaitant conserver leur monopole en détruisant toute concurrence Un auteur ne doit pas pouvoir retirer des libertés nécessaires aux utilisateurs (pas de changement rétroactif de licence d’un logiciel). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 34/41
  39. 39. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matières 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propriétaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 35/41
  40. 40. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Quelques exercices D’abord, quelques exercices pour mettre en pratique ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 36/41
  41. 41. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  42. 42. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  43. 43. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  44. 44. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  45. 45. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  46. 46. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  47. 47. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Programmer un logiciel sous licence libre • Priviligier l’utilisation d’une licence existante : • mieux comprises par la communauté • écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté • un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence • partage de code facilité entre projets • Différentier le code, de la documentation et les ressources ? • Ne pas changer de licence en cours de route ! Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 37/41
  48. 48. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Recommandations de licences pour un projet libre Recommandations : • Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra également recevoir les fichiers sources : GPLv3 • Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses • Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 38/41
  49. 49. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Recommandations de licences pour un projet libre Recommandations : • Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra également recevoir les fichiers sources : GPLv3 • Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses • Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 38/41
  50. 50. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Recommandations de licences pour un projet libre Recommandations : • Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra également recevoir les fichiers sources : GPLv3 • Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses • Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 38/41
  51. 51. Rappels juridiques Logiciel libre et propriétaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Article L113-9 Article L113-9 Modifié par Loi no 94-361 du 10 mai 1994 — art. 2 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation sur l’application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l’employeur. Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/ affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278890 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 39/41
  52. 52. Annexe Pour aller plus loin I Latrive, Florent Du bon usage de la piraterie. Éditions Exils, 2004. ISBN 2-912969-59-X http://www.freescape.eu.org/piraterie/ Lawrence Lessig L’avenir des idées. Presses Universitaires de Lyon, 2005. ISBN 2-72970772-7 Karl Fogel Producing Open Source Software. O’Reilly Media, 2005. ISBN 978-0596007591 http://producingoss.com/ Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 40/41
  53. 53. Annexe Merci Merci de votre attention. Ces transparents sont sous licence WTFPLv2. Sources : • http://www.april.org/articles/intro/gnu.html • http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft • http://en.wikipedia.org/wiki/Image: Quick-guide-gplv3-compatibility.svg • http: //www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.fr.html • http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html# AllCompatibility • http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/ le-droit-d-auteur-des-salaries Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 41/41

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