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Réforme pénale de Taubira :
STOP au LAXISME !
Le projet de réforme pénale de MmeTaubira a été présenté au gouvernement en octobre
2013. Face aux polémiques qu’il avait suscitées, son examen par le Parlement avait été
repoussé à après les élections municipales.Finalement, le projet sera discuté à l’Assemblée
nationale à partir du 3 juin.
Ce projet de loi va accroitre l’impunité des délinquants et criminels. On ment aux français
qui souffrent de la hausse de la délinquance.Taubira veut lutter contre le «tout carcéral».
C’est un mythe puisque la France a un taux d’emprisonnement de 0,117% contre une
moyenne de 0,150% enEurope. Ce projet présente des mesures inadaptées dont les
principales sont désastreuses :
 Suppression des peines planchers (article 5) : cette mesure mise en place en 2007
avait pour objectif d’imposer au juge de prononcer une peine minimale pour les
délinquants récidivistes. En la supprimant, les récidivistes ne seront plus obligatoirement
condamnés à une peine de prison ferme. Cette suppression concerne également les
crimes commis en récidive. Ainsi, un violeur récidiviste ne pourra plus être condamné à
une peine minimale.
 Création d’une peine de « contrainte pénale » (article 8) : l’objectif pour Taubira est
d’éviter l’incarcération des condamnés.Cette nouvelle peine n’apporte pas de nouveauté
par rapport au sursis avec mise à l’épreuve sauf des contraintes administratives
supplémentaires pour les juges. De plus, les juges seront obligés de motiver spécialement
leur décision lorsqu’ils voudront recourir à la prison ferme (article 3).
 Fin de la révocation automatique du sursis (article 6) : non seulement un récidiviste ne
se verra pas appliquer les peines planchers mais le sursis qui lui avait été accordé lors de
sa première condamnation ne sera pas révoqué automatiquement ! Cela signifie qu’un
délinquant condamné à 2 ans avec sursis ne les effectuera pas automatiquement lors de
sa prochaine condamnation.Le principe d’accorder une 2ème chance perd tout son sens.
Face aux dangers de ce projet de
réforme, l’UNI, mouvement
rassemblant des étudiants, a
décidé de lancer une campagne
d’affiches dès le mois d’octobre
2013. Largement diffusée dans
toute la France, l’objectif est de
dénoncer les mesures laxistes
portées par ce projet.
Les jeunes sont, en effet, les
1ères victimes de la délinquance
puisqu’en 2012, 8,4% des 14-24
ans sont victimes de tentatives
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