Formation Continue & Taxe d'apprentissage - Application ou non selon le type de contrat

1. PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL
DANS LE CALCUL DES CONTRIBUTIONS
Types de contrats EFFECTIF MS 1% CDD
CDI OUI OUI NON
CDD OUI (1)
OUI OUI (2)
CDD avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire OUI OUI NON
Stagiaires école
(étudiants en stage sous convention avec leur établissement)
NON NON NON
Contrat Apprentissage NON
NON
(3) sauf + de 10
NON
Contrat chèque emploi associatif OUI OUI OUI si CDD
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ( 4)
NON
TA
NON
FPC
OUI NON
Contrat d'avenir (CA) ( 4)
NON
TA
NON
FPC
OUI NON
Contrat de chantier OUI OUI NON
Contrat Emploi Consolidé (CEC) NON NON NON
Contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDD OUI OUI OUI
Contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDI OUI OUI NON
Contrat Emploi Solidarité (CES) NON NON NON
contrat initiative emploi (CIE)
NON
pendant durée
convention pole emploi
OUI OUI
Contrat insertion revenu minimum d'activité (CIRMA) NON
pendant durée convention
OUI OUI
Contrat intermittent du spectacle (5)
NON
TA
OUI
FPC
NON NON
Contrat Jeune en entreprise (CJE) OUI OUI OUI si CDD
Chèque emploi service OUI OUI OUI si CDD
Titre Emploi Service Entreprise (TESE) OUI OUI OUI
Contrat local d’orientation (CLO) NON NON NON
Contrat Professionnalisation CDI
NON
Jusqu’à la fin de l’action
de professionnalisation
OUI NON
Contrat Professionnalisation CDD NON OUI NON

2. Types de contrats EFFECTIF MS 1% CDD
Contrat Saisonnier en CDD OUI OUI OUI (6)
Contrat Saisonnier en CDI OUI OUI NON
Convention de stage avec un jeune en cours de scolarité
au cours de son cursus universitaire
NON NON NON
Emploi Local d’Insertion (ELI) NON NON NON
Gérant non majoritaire de SARL OUI OUI
Gérant majoritaire de SARL NON NON
Travailleur à domicile OUI OUI
CDD à objet défini OUI OUI OUI (2)
Contrat d’ « extra » OUI OUI OUI
CDD Seniors OUI OUI OUI
Contrat d’adulte relai OUI OUI OUI si CDD
VRP(7)
OUI(8)
OUI
CUI-CIE
NON
Pendant durée
convention
OUI OUI
CUI-CAE
NON
Pendant durée
convention
TA
NON
FPC
OUI NON
(1) Sauf si remplacement d’un salarié absent
(2) Sauf si le CDD est transformé en CDI
(3) Pour les entreprises dont l’effectif est de 10 salariés et plus, les rémunérations versées aux apprentis sont incluses dans la
masse salariale, en excluant toutefois la fraction correspondant à 11% du SMIC sur le salaire annuel versé à chaque
apprenti. Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la rémunération des apprentis ne doit pas être
incluse dans la masse salariale
(4) Il existe des interprétations divergentes
(5) Ne sont pas concernées les entreprises qui relèvent de l’AFDAS
(6) sauf lorsqu’un employeur s’engage à reconduire le contrat du salarié occupant un emploi à caractère saisonnier pour la
saison suivante
(7) Les représentants de commerce multicartes sont considérés comme salariés à temps partiel si leurs rémunérations
entrent du point de vue fiscal dans la catégorie des traitements et salaires et s'ils exercent leur activité en étant astreints à
un horaire précis. Il convient de prendre le total des salaires déclarés à la caisse de recouvrement des cotisations sociales
des VRP
(8) Les VRP sont pris en compte pour une unité dans le calcul de l’effectif
Pour le calcul des effectifs
* Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association
intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’effectif de l’entreprise utilisatrice, sauf lorsqu’ils sont présents dans
l’entreprise depuis au moins 1 an
* Ne sont pas pris en compte dans l’effectif les salariés en longue maladie absents de l’entreprise durant toute l’année et n’ayant
pas perçu, au cours de cette période, de rémunération de leur employeur.