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la	fermeture	à	l’ouverture	
JulieCe	Ancelle	
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Technologies avancées
Protection et sécurité des données
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•  Projets d’outsourcing
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•  Droit du travail
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données; licences; audits de sécurité)
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3 | 30.09.16
Objectifs
•  Vous exposer quelques cas concrets de problématiques de protection
des données dans les rapports de travail
•  Chercher à comprendre avec vous les principaux enjeux de
compliance liés à la mise en œuvre de la réglementation existante
•  Proposer des solutions pratiques s’appuyant sur ces cas concrets
4 | 30.09.16
Cas n°1
  Mise	en	place	d’une	solu'on	HRIS	
  Société	veut	acquérir	une	solu'on	informa'que	de	ges'on	des	données	
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5 | 30.09.16
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  Limites	de	l’art.	328b	CO	:	«L’employeur	ne	peut	traiter	des	données	concernant	le	
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travailleur	à	remplir	son	emploi	ou	sont	nécessaires	à	l’exécu+on	du	contrat	de	
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  Défini'on	des	données	qui	seront	traitées	par	la	solu'on:	données	médicales?	
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6 | 30.09.16
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7 | 30.09.16
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9 | 30.09.16
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10 | 30.09.16
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11 | 30.09.16
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12 | 30.09.16
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14 | 30.09.16
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15 | 30.09.16
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