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APPORTS     DU    SYSTÈME            D’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE (SIG) DANS LA GOUVERNANCE
FONCIÈRE   DES   COLLECTIVITÉS          LOCALES              DU
SÉNÉGAL:   L’EXEMPLE    DE      LA      COMMUNAUTÉ
RURALE DE KEUR MOMAR SARR.

                        Labaly TOURE Geographe-
                    Geomaticien, Université Gaston Berger-
                                 Saint Louis
                            tourelabaly@yahoo,fr
Introduction
Décentralisation:       transfert          des
 compétences          aux     collectivités
 locales(région, commune, communauté
 rurale) parmi lesquelles la gestion
 foncière
Autonomisation et       responsabilisation
 des    populations    locales      dans    le
 processus de développement
LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
Le CR est responsable de l’affectation et
  désaffectation des terres en faveur soit en
  défaveur des membres de la communauté
  rurale.


Conditions d’affectation: capacité de mise
  en valeur, résidence dans la Com rurale

Désaffectation
FONCIER????????????
Le foncier est défini comme:

l’ensemble des ressources naturelles rurales
    renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune),



ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion
    et l’exploitation de ces ressources.
IMPORTANCE DU FONCIER

•   Au plan économique
    - Le foncier est la base de l’ensemble
      des activités productives en milieu rural

•   Au plan sociologique
    - Chaque habitant où qu’il se trouve
      s’identifie comme rattaché à un village
      ou à un terroir donné
•   Au plan politique
    -   Le foncier a toujours été et partout un des
        fondements du pouvoir politique

•   Au plan culturel
    -   La terre est un des rares éléments du
        patrimoine transmissible aux héritiers

•   Au plan psychologique
    -   Selon l’historien nigérien Djibo Hamani
        citant des représentants de la communauté
        Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »
I- Problèmes de gestion foncière
 Doubles affectations

 Affectations théoriques

 Délimitations foncières

 Fréquence de fraudes, corruption,

 Gestion des dossiers

 Manque de Transparence dans l’administration des ressources

 Désaffectation des terres

 Fréquence des conflits
II-CAUSES
- Cohabitation de la gestion moderne et
  traditionnelle
- Absence d’outils de gestion et de planification
  efficaces
- Non maîtrise de l’assiette foncière
- Faible niveau d’alphabétisation de la plupart des
  conseillers
- Absence de documents cartographique ou
METHODOLOGIE

                          Séances de travail(réunions, atelier de
Phase 1       formation, sensibilisation, carto participative) avec le conseil
             rural(explication de la pertinence de l’outil ) pour une meilleure
                                  démarche participative

          Élaboration de la base de           Mise en place de la base de données
          données foncières(exploitation      vectorielle parcelle(relevés
Phase 2   des registres fonciers, PV de       GPS, identification de la parcelle et
          délibérations du conseil)           de l’occupant)




                   Lien entre la base de données foncière et
Phase 3
                    la base de données vectorielle parcelle




Phase 4           Mise en place et pérennisation du système
.




    LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
RESULTATS
Répartition des affectations de terre par localité dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr
                                                               entre 1985 et 2007


                1200

                1000

                 800
Surafce en ha




                 600

                 400

                 200

                   0




                                                                           Localité
Dynamique temporelle des affectations de terre
                           dans la CR de KMS entre 1985 et 2007

                1800
                1600
                1400
Surface en ha




                1200
                1000
                 800
                600
                400
                200
                  0
                     85

                     86

                     87

                     92

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                     97

                     99

                     04

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                  19

                  19

                  19

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                  19

                  19

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                  20

                  20

                  20
                                                Année
                                              LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
Evolution des affectations de terre dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007




                                                                                                      2000-20
                                                                                                      1995-20
                                                                                                      1990-19
                                                                                                      1985-19




                                              LocalitésA B A L Y
                                                     L             TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
25000


          20000

          15000
Surface




                                                              Surface disponible
                                                              Surface totale
          10000

           5000


              0
                    Kms         Kms      Kms      Kms
                   Guiers      Guiers   Guiers   Guiers
                  Rive Est     Centre Nord Rive Sud Rive
                             Rive ouest ouest    ouest
                                   Zones    LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
SIG   : Un des outils de gestion et de décision sur
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DIFFICULTÉS RENCONTRÉES



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DISCUSSION

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GÉOGRAPHIQUE EST UN GAGE
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Apports des SIG dans la gouvernance foncière des communautés rurales au Sénégal

  • 1. APPORTS DU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DANS LA GOUVERNANCE FONCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DU SÉNÉGAL: L’EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ RURALE DE KEUR MOMAR SARR. Labaly TOURE Geographe- Geomaticien, Université Gaston Berger- Saint Louis tourelabaly@yahoo,fr
  • 2. Introduction Décentralisation: transfert des compétences aux collectivités locales(région, commune, communauté rurale) parmi lesquelles la gestion foncière Autonomisation et responsabilisation des populations locales dans le processus de développement
  • 3. LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 4. Le CR est responsable de l’affectation et désaffectation des terres en faveur soit en défaveur des membres de la communauté rurale. Conditions d’affectation: capacité de mise en valeur, résidence dans la Com rurale Désaffectation
  • 5. FONCIER???????????? Le foncier est défini comme: l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune), ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion et l’exploitation de ces ressources.
  • 6. IMPORTANCE DU FONCIER • Au plan économique - Le foncier est la base de l’ensemble des activités productives en milieu rural • Au plan sociologique - Chaque habitant où qu’il se trouve s’identifie comme rattaché à un village ou à un terroir donné
  • 7. Au plan politique - Le foncier a toujours été et partout un des fondements du pouvoir politique • Au plan culturel - La terre est un des rares éléments du patrimoine transmissible aux héritiers • Au plan psychologique - Selon l’historien nigérien Djibo Hamani citant des représentants de la communauté Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »
  • 8. I- Problèmes de gestion foncière  Doubles affectations  Affectations théoriques  Délimitations foncières  Fréquence de fraudes, corruption,  Gestion des dossiers  Manque de Transparence dans l’administration des ressources  Désaffectation des terres  Fréquence des conflits
  • 9. II-CAUSES - Cohabitation de la gestion moderne et traditionnelle - Absence d’outils de gestion et de planification efficaces - Non maîtrise de l’assiette foncière - Faible niveau d’alphabétisation de la plupart des conseillers - Absence de documents cartographique ou
  • 10.
  • 11. METHODOLOGIE Séances de travail(réunions, atelier de Phase 1 formation, sensibilisation, carto participative) avec le conseil rural(explication de la pertinence de l’outil ) pour une meilleure démarche participative Élaboration de la base de Mise en place de la base de données données foncières(exploitation vectorielle parcelle(relevés Phase 2 des registres fonciers, PV de GPS, identification de la parcelle et délibérations du conseil) de l’occupant) Lien entre la base de données foncière et Phase 3 la base de données vectorielle parcelle Phase 4 Mise en place et pérennisation du système
  • 12.
  • 13. . LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 15. Répartition des affectations de terre par localité dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007 1200 1000 800 Surafce en ha 600 400 200 0 Localité
  • 16. Dynamique temporelle des affectations de terre dans la CR de KMS entre 1985 et 2007 1800 1600 1400 Surface en ha 1200 1000 800 600 400 200 0 85 86 87 92 93 94 95 96 97 99 04 05 07 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 Année LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 17. Evolution des affectations de terre dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007 2000-20 1995-20 1990-19 1985-19 LocalitésA B A L Y L TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 18. LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 19.
  • 20. 25000 20000 15000 Surface Surface disponible Surface totale 10000 5000 0 Kms Kms Kms Kms Guiers Guiers Guiers Guiers Rive Est Centre Nord Rive Sud Rive Rive ouest ouest ouest Zones LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 21. SIG : Un des outils de gestion et de décision sur l’espace Aide à la décision : usages (CR) et aménagement (État) Maîtrise des conséquences des Décisions d’affectation (écon, soc et écol)
  • 22. APPORTS DU SIG • Maîtrise des Affectations et désaffectations de terre, • Mise en place d’une base de données foncière  Maîtrise de la dynamique foncière  Occupation spatio temporelle des terres
  • 23.  Bonne gouvernance  Modernisation de la gestion des terres  Efficacité dans le traitement des dossiers  Connaissance de l’espace  Outil d’aide à la décision
  • 24. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Collecte de données Accessibilité Manque de moyens (logistiques et financiers)
  • 25. DISCUSSION Avenir du SIG Impacts dans la gestion des ressources Degré d’appropriation et d’application du SIG Elus et Contrôle citoyen
  • 26. CONCLUSION SIG = un outil parmi… Sa pertinence dépend de son appropriation par les acteurs
  • 27. SI L’INFORMATION GOUVERNE LE MONDE, L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE EST UN GAGE D’UNE BONE GOUVERNANCE FONCIERE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
  • 28. MERCI DE VOTRE ATTENTION LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB