Améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso Analyse de l’ONG Eau Vive Dans le cadre d...
Plan de l’exposé <ul><li>Conditions théoriques </li></ul><ul><li>Etat des lieux - Analyse </li></ul><ul><ul><li>Etat de mi...
Conditions théoriques
Etat des lieux (1) <ul><li>Textes fondamentaux du droit interne </li></ul><ul><li>La constitution (1997) </li></ul><ul><li...
Etat des lieux (2) <ul><li>Textes d’application du droit interne </li></ul><ul><li>Le décret portant Réforme de la gestion...
Analyse (1) <ul><li>Principaux acquis / forces / opportunités </li></ul><ul><li>Ancrage du droit à l’eau dans la culture e...
Analyse (2) <ul><li>Principaux acquis / forces / opportunités </li></ul><ul><li>Conscience des enjeux spécifiques du servi...
Analyse (3) <ul><li>Insuffisances / Contraintes / Faiblesses </li></ul><ul><li>Faible ancrage et appropriation des bases j...
Analyse (4) <ul><li>Difficultés </li></ul><ul><li>A développer des solutions opérationnelles pour : </li></ul><ul><ul><li>...
Synthèse 1997 2011 Reconnaissance et mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso Textes règlementaires nationaux Reconn...
Que reste t-il à faire ? <ul><li>Tous les acteurs </li></ul><ul><li>Continuer / Soutenir  l’apprentissage   = recherche et...
Que reste t-il à faire ? <ul><li>Les pouvoirs publics </li></ul><ul><li>Mettre en œuvre une veille/contrôle de l’adéquatio...
Que reste t-il à faire ? <ul><li>Les pouvoirs publics </li></ul><ul><li>Investir conséquemment dans la construction des ca...
Un vaste chantier à poursuivre au cours des décennies à venir… www.eau-vive.org www.coalition-eau.org  www.sie-isw.org www...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Améliorer la reconnaissance et la mise en oeuvre du droit à l'eau au Burkina Faso: Analyse de l'ONG Eau Vive, Par Juste Hermann NANSI

959 vues

Publié le

Améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso Analyse de l’ONG Eau Vive
Dans le cadre du Forum « Solidarité pour l’eau dans les pays du bassin du Niger »
Table ronde juridique n°1: Droit à l’eau
Sous-thème B: Application institutionnelle du droit à l’eau
Organisé par la Fondation Chirac à Bamako, 17 et 18 octobre 2011
Présenté par
Juste Hermann NANSI
Directeur Pays Eau Vive / Burkina Faso et Togo
À Bamako, le 17/10/2011
Conditions théoriques
Etat des lieux - Analyse
Etat de mise en œuvre et reconnaissance
Insuffisances / Contraintes / Difficultés
Que reste t-il à faire ?
De façon générale par tous les acteurs
De façon spécifique par les Pouvoirs publics

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
959
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
7
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Améliorer la reconnaissance et la mise en oeuvre du droit à l'eau au Burkina Faso: Analyse de l'ONG Eau Vive, Par Juste Hermann NANSI

  1. 1. Améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso Analyse de l’ONG Eau Vive Dans le cadre du Forum « Solidarité pour l’eau dans les pays du bassin du Niger » Table ronde juridique n°1: Droit à l’eau Sous-thème B: Application institutionnelle du droit à l’eau Organisé par la Fondation Chirac à Bamako, 17 et 18 octobre 2011 Présenté par Juste Hermann NANSI Directeur Pays Eau Vive / Burkina Faso et Togo À Bamako, le 17/10/2011
  2. 2. Plan de l’exposé <ul><li>Conditions théoriques </li></ul><ul><li>Etat des lieux - Analyse </li></ul><ul><ul><li>Etat de mise en œuvre et reconnaissance </li></ul></ul><ul><ul><li>Insuffisances / Contraintes / Difficultés </li></ul></ul><ul><li>Que reste t-il à faire ? </li></ul><ul><ul><li>De façon générale par tous les acteurs </li></ul></ul><ul><ul><li>De façon spécifique par les Pouvoirs publics </li></ul></ul>
  3. 3. Conditions théoriques
  4. 4. Etat des lieux (1) <ul><li>Textes fondamentaux du droit interne </li></ul><ul><li>La constitution (1997) </li></ul><ul><li>La loi d’orientation relative à la gestion de l’eau (2001) « La loi reconnaît le droit de chacun à disposer de l'eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Le Ministre chargé de l'eau, le Ministre chargé des affaires sociales et le Ministre chargé de la santé proposent et mettent en œuvre, dans le respect de leurs attributions respectives, en liaison avec les autres autorités publiques compétentes et les personnes privées intervenant dans le domaine de l'eau, les mesures nécessaires à l'exercice de ce droit » </li></ul><ul><li>La loi portant code général des collectivités territoriales (2004) </li></ul>
  5. 5. Etat des lieux (2) <ul><li>Textes d’application du droit interne </li></ul><ul><li>Le décret portant Réforme de la gestion des ouvrages d’AEP en milieux rural et semi-urbain (2000) </li></ul><ul><li>L’arrêté portant approbation du PNAEPA (2006) </li></ul><ul><li>Le mémorandum d’entente Gouvernement/PTF pour le financement du PNAEPA (2007) </li></ul><ul><li>Le décret portant transfert des compétences et ressources aux collectivités territoriales (2009) </li></ul>
  6. 6. Analyse (1) <ul><li>Principaux acquis / forces / opportunités </li></ul><ul><li>Ancrage du droit à l’eau dans la culture et la tradition </li></ul><ul><li>Existence des bases juridiques essentielles </li></ul><ul><li>Engagement fort des pouvoirs publics </li></ul><ul><li>Mobilisation forte des PTF et ONG </li></ul><ul><li>Mise en œuvre de plans d’actions concrètes </li></ul>
  7. 7. Analyse (2) <ul><li>Principaux acquis / forces / opportunités </li></ul><ul><li>Conscience des enjeux spécifiques du service de l’eau </li></ul><ul><ul><li>Souci d’équité dans les affectations géographiques des investissements </li></ul></ul><ul><ul><li>Souci de la continuité et de l’accessibilité des services </li></ul></ul><ul><ul><li>Tentatives de mécanismes de solidarité intra-nationale </li></ul></ul><ul><ul><li>Subvention publique pour les investissements (équipement initial et renouvellement) surtout en milieu rural </li></ul></ul><ul><ul><li>Evolution progressive des mentalités des usagers sur le coût du service d’eau et leur part de responsabilité </li></ul></ul>
  8. 8. Analyse (3) <ul><li>Insuffisances / Contraintes / Faiblesses </li></ul><ul><li>Faible ancrage et appropriation des bases juridiques et règlementaires existantes au niveau local (échelle opérationnelle du service) </li></ul><ul><li>Faibles capacités des structures publiques en charge des zones rurales et semi-urbaines </li></ul><ul><li>Très faibles capacités des autorités locales responsables du service d’eau en zones rurales et semi-urbaines </li></ul><ul><li>Inexistence/non clarification/ignorance des mécanismes de recours pour les « créanciers de droit à l’eau » et sur la chaîne de responsabilité des « débiteurs de droit » </li></ul>
  9. 9. Analyse (4) <ul><li>Difficultés </li></ul><ul><li>A développer des solutions opérationnelles pour : </li></ul><ul><ul><li>Piloter efficacement la transition/progressivité du transfert de responsabilité aux collectivités </li></ul></ul><ul><ul><li>Réduire l’iniquité entre rural et urbain (qualité et coût de service) </li></ul></ul><ul><ul><li>Cibler les plus pauvres et leur garantir l’accès pérenne en assurant l’équilibre financier </li></ul></ul><ul><ul><li>Assurer les synergie et cohérence territoriales avec les autres actions de réduction de la pauvreté </li></ul></ul>
  10. 10. Synthèse 1997 2011 Reconnaissance et mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso Textes règlementaires nationaux Reconnaissance des Nations Unies Textes fondamentaux nationaux
  11. 11. Que reste t-il à faire ? <ul><li>Tous les acteurs </li></ul><ul><li>Continuer / Soutenir l’apprentissage = recherche et mise en œuvre collectives/participatives des solutions appropriées </li></ul><ul><li>Soutenir/Renforcer l’appropriation des enjeux du droit à l’eau autant par les autorités publiques responsables que par les citoyens/usagers </li></ul>
  12. 12. Que reste t-il à faire ? <ul><li>Les pouvoirs publics </li></ul><ul><li>Mettre en œuvre une veille/contrôle de l’adéquation des mesures règlementaires et opérationnelles avec les principes du droit à l’eau </li></ul><ul><ul><li>Etablir et suivre des indicateurs spécifiques sur l’équité, l’accessibilité financière, la continuité, la garantie de service aux pauvres, etc. </li></ul></ul><ul><ul><li>Développer la régulation et les mécanismes de recours </li></ul></ul>
  13. 13. Que reste t-il à faire ? <ul><li>Les pouvoirs publics </li></ul><ul><li>Investir conséquemment dans la construction des capacités des collectivités territoriales à organiser et gérer les services d’eau </li></ul><ul><li>Améliorer la législation et la règlementation avec les leçons du terrain </li></ul><ul><li>Renforcer les synergies et intégration d’actions entre l’eau et les autres besoins essentiels à l’échelle locale </li></ul>
  14. 14. Un vaste chantier à poursuivre au cours des décennies à venir… www.eau-vive.org www.coalition-eau.org www.sie-isw.org www.eauburkina.org

×