La signature électronique

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Le Pôle Numérque de la CCI de Bordeaux présente la Signature électronique à travers l'un de ses ateliers. Face aux risques actuels, la signature est gage de sécurité pour l'entreprise et ses partenaires.Il est nécessaire pour l'entreprise de garantir son identité et certifier ses documents. La signature électronique à valeur légale est la solution sure pour garantir l'originalité des documents.
Vous pouvez retrouver à travers cette présentation toutes les informations sur la signature électronique et ses usages.

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  • TéléTVA (déclaration et règlement de la TVA par internet) Ducs-Edi (déclaration et règlement des cotisations par e-mail) Téléc@rtegrise (déclaration d’achat et de cession de véhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs…) Système d’Immatriculation de Véhicules (délivrance des cartes grises sans se déplacer à la préfecture) Marchés publics (réponse électronique à des appels d’offres) Net Entreprises (déclarations sociales) Le compte fiscal (paiement en ligne des impôts, suivi des déclarations, paiements, créances et remboursements de crédits de TVA)
  • La signature électronique

    1. 1. CHAMBERSIGN La signature électronique pour tous vos usages dématérialisés,Gagnez en productivitéRéduisez vos coûtsSécurisez vos échangesRéduisez votre impactenvironnemental
    2. 2. CHAMBERSIGN Réduire son impact environnemental… Pourquoi ?En France, un employé de bureau consomme en moyenne 75 kg de papier par an.Chaque année 400 millions € sont dépensés en impressions par les entreprises françaises.Les 174 milliards de pages imprimées chaque année en France représentent un coûtcompris entre 1% et 3% du chiffre d’affaires d’une entreprise.Toutes les 2 secondes, une surface forestière égale à un terrain de football est détruitedans le monde. Une tonne de papier = 17 arbres, 3 m3 de déchets, 26 500 litres d’eau, 3barils de pétrole et 4 100 kilowatts.
    3. 3. 1/ Définition d’une signature électronique2/ Qui est ChamberSign France ?3/ Qu’est-ce qu’une autorité de certification ?4/ Le certificat électronique5/ Les usages du certificat6/ Les avantages pour l’entreprise7/ Les différents types de certificats
    4. 4. 1/ Définition d’une signature électronique UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE A LA MÊME VALEUR LEGALE QU’UNE SIGNATURE MANUSCRITEUne signature électronique est un mécanisme permettantdauthentifier lauteur dun document numérique et de garantir son intégrité,par analogie avec la signature manuscrite dun document papier.Une signature électronique doit présenter les propriétés suivantes : Permettre au lecteur dun document didentifier la personne ou lorganisme qui a apposé sa signature. Garantir que le document na pas été altéré entre linstant où lauteur la signé et le moment où le lecteur le consulte.
    5. 5. 1/ Définition d’une signature électroniqueDepuis l’an 2000, tous lestextes légaux ou réglementairesproduits vont dans le mêmesens :la reconnaissance de la valeurlégale des formes électroniqueset le formalisme ou lesexigences qui sont attachés àleur valeur.
    6. 6. 1/ Définition d’unesignature électronique
    7. 7. 2/ Qui est Chambersign France ? Association créée en septembre 2000 par les CCI Française, opérateur historique pour la signature électronique. Autorité de certification qui délivre des certificats électroniques, agréé par les Ministères de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Défense et l’URSSAF. Mission de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises sur les avantages de la dématérialisation et sur la nécessité de sécuriser leurs échanges électroniques.
    8. 8. 1/ Qui est Chambersign France ? 350 conseillers TIC Un réseau de 130 CCI Leader dans la signature électronique de proximité 40 000 clients 97 % de clients satisfaits du SAV + 10 ans de recherche de développement
    9. 9. 3/ Qu’est qu’une autorité de certification ? Une organisation qui délivre des cartes didentité électroniques à des personnes physiques. Un tiers de confiance qui sengage sur lidentité de la personne au travers du certificat numérique quelle lui délivre. Responsable de la validité des certificats numériques quelle émet. Certificat de signature électronique = identité numérique
    10. 10. 4/ Le certificat de signature électronique Les différents certificats électroniques :Il existe 3 classes de certificats électroniques en fonction de leur degré de sécurité :• classe 1 : adresse e-mail du demandeur requise (ex : login/mot de passe = sécurité très faible)• classe 2 : preuve de lidentité requise (ex : photocopie de carte didentité = sécurité faible)• classe 3 : preuve identité + présentation physique du demandeur obligatoire pourlobtenir. Le classe 3+ : identique à la classe 3, mais le certificat est stocké sur un supportphysique extérieur (clé USB à puce, ou carte à puce, ce qui exclut les certificats logiciels).Le certificat de classe 3 offre une sécurité optimale pour des actes juridiques puisquilréclame non seulement un contrôle de lidentité du demandeur, mais impose également saprésence physique auprès de lautorité de délivrance du certificat .
    11. 11. 4/ Le certificat de signature électroniqueUn nouveau Référentiel Général de Sécurité (RGS) a été défini (la PRIS ou Politique deRéférencement Intersectorielle de Sécurité) et sera progressivement déployé. Bien qu’il s’agisse d’un référentiel développé pour les administrations, de plus en plus d’entreprises toussecteurs confondus sont amenées à l’utiliser, et en particulier dans les secteurs sensibles (banques,assurances, experts comptables). En 2013, les certificats de type PRIS V2 vont remplacer progressivement lescertificats PRIS V1. La PRIS v2 est plus précise, son niveau de cryptage plus élevé. Elle couvre divers domaines, dontl’authentification, la signature ou encore l’horodatage. Là où la PRIS v1 répertoriait les types de certificats àl’aide de « classes », la PRIS v2 les répertorie avec des étoiles : certificat 3 étoiles (***) correspondant à unrisque très fort d’usurpation d’identité (donc à des exigences de sécurités très importantes), certificat 2étoiles (**) pour un risque fort et certificat 1 étoile (*) équivalent à un risque moyen.
    12. 12. 4/ Le certificat de signature électronique Un certificat électronique est une véritable carte d’identité électronique contenant des séries d’informations sur :Support carte à puce  Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise (dénomination, Siret)  La signature électronique (validité, longueur des clefs, …) Support clé USB  L’autorité de certification qui a émis le certificat
    13. 13. 4/ Le certificat de signature électroniqueUn certificat électronique permet : De garantir l’intégrité des informations et documents transmis+ De garantir l’identité du titulaire= D’apporter une valeur juridique à tout type de document ; « La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique »
    14. 14. 4/ Le certificat de signature électroniqueLes 5 avantages de la signature électronique :1.Identifie: Lidentité du signataire peux être retrouvée de manière certaine.2.Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelquun ne peut se faire passerpour un autre. Elle est inimitable.3.Non réutilisable : La signature nest pas réutilisable. Elle fait partie du document signé etne peut être déplacée sur un autre document.4.Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois quil est signé, on ne peut plus lemodifier.5.Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier. Elle est non répudiable.
    15. 15. 5/ Les usages de lasignature électronique
    16. 16. 5/ Les certificats et leurs usagesUSAGES Certificats acceptés CERTIFICATS CHAMBERSIGNCollectivités (Actes, Helios) PRIS V1/ RGS Audacio **Déclaration fiscale et sociale PRIS V1/ RGS Audacio **Net Entreprises PRIS V1/ RGS Audacio **Ducs-EDI PRIS V1/ RGS Audacio **SIV PRIS V1/ RGS Audacio **Marchés Publics RGS**, PRIS V1 Audacio **TRACFIN Authentification RGS*** Probatio Authentification ***EBICS RGS**, PRIS V1 Audacio **Réseaux et canalisations INERIS RGS**, PRIS V1 Audacio **Numéro unique PRIS V1/ RGS Audacio **Biocides PRIS V1/ RGS Audacio **Accès à des sites sécurisés RGS**, PRIS V1 Audacio **, Initio *SYLae RGS* Initio *Signature de Documents RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *Signature de Mails RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *Archivage électronique RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *Dématérialisation en masse de documents Cachet Serveur * Négocio
    17. 17. 5/ Les usages de la signature électronique Les marchés publics en France : 120 milliards d’euros – 10% du PIB (étude 2009)La dématérialisation des appels d’offres sur Internet et laréponse dématérialisée devient incontournable, il faut laconsidérer comme une opportunité.De plus, les avantages sont multiples…
    18. 18. 5/ Les usages de la signature électroniqueLa dématérialisation consiste pour les acheteurs publics à mettre en ligne lesdossiers de consultation et à recevoir les offres des entreprises sous forme defichiers électroniques, et ce depuis 2005. Ce procédé va s’imposer à court terme.Chacun doit s’y préparer activement.Quels sont les avantages pour l’entreprise ? Une accession aux avis de marchés du premier au dernier jour de mise en concurrence. Une information sur les nouveaux marchés permanente grâce aux alertes électroniques. Un dialogue Acheteur/Entreprise (questions/réponses, échanges sécurisés) Le dépôt d’une offre électronique simplement et en toute sécurité. La fin des déplacements et des coûts financiers pour retirer un cahier des charges (appelé DCE ouDossier de Consultation des entreprises) ou déposer une offre.
    19. 19. 5/ Les usages de la signature électroniqueAccélération de la dématérialisation des marchés publicsRéponse obligatoire progressive sur InternetDepuis le 1er janvier 2012, pour tous les marchés publics dont le seuil est supérieurà 90 000 € : Obligation pour les acheteurs publics daccepter les réponses transmisespar voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics ont lobligation derecourir à des plates-formes de dématérialisation. OBJECTIF 2016 : 100% DEMATERIALISATION
    20. 20. 5/ Les usages de la signature électroniqueNOUVEAU : L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre envigueur le 1er octobre pour les marchés publics. 
    21. 21. 5/ Les usages de la signature électroniqueMarchés de travaux, de fournitures et de services Etat : 130 000 € 15 000 € Collectivités Territoriales : 200 000 € Opérateurs de réseaux : 400 000 € Marchés de Travaux : 5 000 000 €
    22. 22. 5/ Les usages de la signature électroniqueLa signature électronique donne une valeur juridique forte à tout type dedocument : Factures Devis Contrats Bons de commande Mails …Elle remplace la signature manuscrite dans les échanges électroniques.
    23. 23. 5/ Les usages de la signature électroniqueFactures électroniquesLes factures électroniques ont une valeur légale depuis juillet 2003. LesFactures peuvent sous réserve de l’acceptation du destinataire, êtretransmise par voie électronique dès lors que l’authenticité de leur origine etl’intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d’une signatureélectronique. (article 289 V du CGI) Une facture électronique divise vos coûts par trois.
    24. 24. 5/ Les usages de la signature électroniqueL’archivage est une obligation légale quelle que soit la nature du document. LesDocuments électroniques signés ont désormais une valeur légale identique à celle des documentspapier et sont donc soumis au même régime légal que le papier s’agissant de leur durée deconservation.Pour avoir une valeur juridique, un document électronique doit être archivé dans des conditionsde nature à en garantir lintégrité. Il doit aussi avoir un auteur identifiable. Cela suppose lerecours à un procédé de signature électronique. (Loi du 13 mars 2000).Une durée qui varie selon le type de documents :- Documents comptables : 6 ans- Contrats : 5 ans (sauf si conclu avec un consommateur et montant sup. ou égal à 120€ = 10 ans décret du 16 février 2005)- Bulletins de paie : 5 ans
    25. 25. 5/ Les usages de la signature électroniqueL’archivage électronique tend à maintenir une valeur juridique auxdocuments, de leur établissement jusqu’au terme du délai de conservation.On parle alors de « coffre fort électronique ».Le Coffre-fort électronique à valeur probatoire permet d’archiver sur le longterme et de restituer instantanément et en toute sécurité tous vos documents numériques.L’authentification par certificat électronique offre un niveau de sécurité optimale quant aux tentativesd’intrusion, et une traçabilité sans faille. L’archivage légal ChamberSign répond à l’ensemble des normesen vigueur, notamment la norme AFNOR Z42-013 et la norme CSPN. > à partir de 22€ HT/mois
    26. 26. 5/ Les usages de la signature électroniqueLa signature électronique sécurise vos accèsEvitez les login/mot de passe qui ouvrent des brèches de sécurité :rien ne garantit lidentité de la personne connectée.Découvrir un mot de passe c’est possible.Le certificat électronique remplace de manière fiable le login / motde passe, il permet de sécuriser l’accès à des données, des sites web,des plateformes (appels d’offres, tva, Siv…).Une signature électronique est un outil puissant pour sécuriser sesaccès, authentifier ses documents et les protéger.
    27. 27. 6/ Les avantages de productivité (transfert, partage,…) de temps (recherche amélioré, conditions de travail) de place de sécurité dans vos échanges (archivage, cryptage,…) de respect pour l’environnementEt c’est aussi :– de papiers et de frais postaux– de stress, de risques (vol, perte, dégât des eaux,…)– de tâches administratives sans valeur ajoutée (mise sous pli, classement, livraison…)
    28. 28. 7/ Les certificats ChamberSign LE CERTIFICAT FIDUCIO PRIS V1Fiducio est le certificat de classe III (contrôle de l‘identité en face à face) Permet de faire les téléprocédures fiscales et sociales et les applications métiers (TVA, Net entreprises, SIV, Gamma, Actes/Hélios, Inéris, N° Unique, Biocides) Sécurise les accès et échanges électroniques, apporte une valeur juridique Permet de signer et crypter les emails• Validité 2 ans, délivré en 48 h Disponible en supports :• Abonnement 80 € HT/an • Logiciel 80 € HT/an• Référencé par l’Etat • Clé USB 50€ + abonnement 80€ HT/an.• Assurance, hotline gratuite
    29. 29. 7/ Les certificats ChamberSign LE CERTIFICAT AUDACIO RGS**Indispensable pour toutes vos téléprocédures et notamment les marchés publics, cecertificat sécurise l’ensemble de vos échanges en ligne et permet de signerélectroniquement vos documents. Il est compatible avec toutes les plateformes dedématérialisation et de téléprocédures et conforme au nouveau Référentiel Général deSécurité. • Validité 3 ans, délivré en 48 h Disponible en support : • Référencé par l’Etat, conforme au RGS • Clé USB 50€ et abonnement 1 an 80€ HT. • Assurance, hotline gratuite • Cryptographie plus forte, sécurité accrue
    30. 30. 7/ Les certificats ChamberSign LE CERTIFICAT INITIO RGS*Les certificats logiciels INITIO sont utilisées lorsque le risque d’usurpation d’identité est faible (pas de faceà face requis). La charge de la preuve de fiabilité du procédé pour signer repose sur celui qui se prévautde la signature électronique.Elle répond aux exigences posées par l’article 1316-4 du Code Civil, à savoir l’identification du signataire, lamanifestation du consentement des deux parties, la fiabilité du procédé qui garantit le lien de la signatureavec l’acte auquel elle est rattachée. Ces certificats peuvent sécuriser l’ensemble de vos échanges enligne et permettent de signer électroniquement vos documents (ex : SYLAE, courriers/documents, mails,…)• Validité 3 ans, délivré en 48 h Disponible en support :• Référencé par l’Etat, conforme au RGS • Logiciel 50€ ht/an.• Assurance, incluse
    31. 31. 7/ Les offres ChamberSign 2 certificats pour le prix d’unPack SIGNATURE  (usage dématérialisation) : 130 € HT• 1 clé USB à 50 € HT• 1 certificat PRIS V1 ou AUDACIO (RGS**) un an.• 1 logiciel Almetis essentiel un an.Pack RGS  (marchés publics et téléprocédures e-admin) : 130 € HT• 1 Clé USB à 50 €• 1 certificat Fiducio durée de vie 1 an : gratuit• 1 certificat Audacio RGS : 80 €/an
    32. 32. 7/ Les certificats ChamberSignPièces nécessaires pour obtenir une signature électronique : Contrat d’abonnement signé Copie de pièce d’identité valide du titulaire et/ou du gérant Copie des statuts si l’entreprise est sous forme de société Extrait Kbis – 3 moisDélivrée en – 48h / accompagnement dans vos usages
    33. 33. Et pour aller plus loin dans les usages …Des Formations sur mesure avec notre Centre de Formation Répondre à un appel d’offres en ligne Téléprocédures E-administration Mettre en place un projet de dématérialisation …
    34. 34. ContactPôle Numérique CCI Bordeaux 17 place de la Bourse à Bordeaux Vos conseillers : Frédéric BERNARD : tél 05 56 79 52 55 Maryse ROZIS : tél 05 56 79 52 97 www.chambersign.fr

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