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Comité de pilotage pour la prévention
                       du risque routier professionnel




Livre
blanc
Prévenir le risque trajet domicile-travail




                                12
                         Février 2012




                                    propositions
L
                  e risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur

                  d’accidents. Ce risque ne diminue que trop lentement, malgré les efforts de

                  prévention consentis. Il est indispensable aujourd’hui d’aller plus loin dans

                  une double perspective de sécurité et de développement durable. Il apparaît

en effet utile de rapprocher les politiques publiques de prévention du risque routier et de

développement durable pour combiner et potentialiser les démarches des acteurs publics

et les efforts demandés aux agents privés que sont les entreprises et les salariés. Ces

deux politiques sont réunies par un même projet : sécuriser les trajets en agissant sur les

conditions de transport. Moins et mieux se déplacer, quand cela est possible, favorise à

la fois la protection de notre environnement en réduisant les sources de pollution, et la

protection de la santé en limitant les risques d’accidents.

Ce livre blanc est le produit d’une large concertation entre acteurs publics et privés issus

des secteurs de la protection sociale et de la protection environnementale, du commerce,
des services et de l’industrie. Il propose une série d’actions concrètes visant une mobilité

sûre et durable.


Dominique Martin
Président du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. Directeur des risques professionnels (Cnamts)
L
                       a prévention du risque trajet :
                      un enjeu de santé au travail
                      et de mobilité durable
                       L’état des lieux
                       Le Régime général de la Sécurité sociale comptabilise chaque année plus
                       de 350 accidents mortels liés aux déplacements domicile-travail et près de
                       100 000 accidents avec arrêt de travail. Les accidents routiers de trajet, sou-
                       vent graves et handicapants, diminuent moins rapidement que les accidents
                       de la circulation en général. Les accidents mortels de deux-roues motori-
                       sés entre le domicile et le travail sont en hausse continue depuis plusieurs
                       années. Pour beaucoup de salariés, le temps et les conditions du trajet ont
                       également un impact sur la qualité de vie au travail.

                       Les études de l’INSEE montrent que la distance entre le lieu d’habitation et le
                       lieu de travail s’accroît régulièrement. Lié à l’allongement des trajets, l’usage
                       de la voiture (et du deux-roues motorisé) pour les déplacements domicile-tra-
                       vail n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Cette évolution induit pour
                       les salariés une augmentation mécanique de l’exposition au risque.
                       La mobilité croissante des salariés est la conséquence de l’étalement urbain,
                       de la séparation croissante entre zones résidentielles et zones d’activité
                       économique, d’une offre de transports collectifs inégalement répartie sur les
                       territoires. Des choix faits dans le passé en matière d’urbanisme et de trans-
                       port déterminent largement les déplacements d’aujourd’hui entre le domicile
                       et le lieu de travail.

                       Mais cette mobilité résulte également de changements dans le monde du
                       travail. Le développement des emplois précaires (CDD, intérim, stages)
                       induit des déplacements plus nombreux, des changements plus fréquents
                       de lieu de travail. En outre, les salariés en emploi précaire ont, plus fré-
                       quemment que les autres, des horaires variables. Or, les horaires atypiques
                       (journées morcelées, temps partiel, travail de nuit) contraignent souvent les
                       salariés à se déplacer avec leur propre véhicule. Le type d’emploi et l’orga-
                       nisation de la journée de travail expliquent sans doute pourquoi certaines
                       professions – notamment dans le domaine de l’alimentation et du service
                       par exemple – ont un taux de fréquence d’accidents de trajet plus élevé que
                       dans d’autres activités.




4 Prévenir le risque trajet domicile-travail
Un enjeu de mobilité durable
Les déplacements domicile-travail ont un impact à la fois sur la santé au travail (tra-
jets plus longs et plus pénibles, risque d’accident de la route plus élevé) et sur l’envi-
ronnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de l’espace urbain).
Maîtriser cette mobilité pour réduire son impact environnemental est un enjeu
essentiel des politiques d’urbanisme et de transport mises en place par l’État et les
collectivités territoriales. La manière de concevoir les villes conditionne les déplace-
ments quotidiens vers le travail. Les nouvelles règles d’urbanisme, et leur application
dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale
(SCOT) visent à infléchir la tendance à des déplacements domicile-travail toujours
plus longs. La cohérence nécessaire entre urbanisation résidentielle, activités éco-
nomiques et infrastructures de transport doit être prise en compte dans le cadre des
Plans de déplacements urbains (PDU). En encourageant des modes de transport
alternatifs à la voiture « en solo », la politique de mobilité durable permet de réduire
le risque routier. Elle favorise également des objectifs de santé publique en encoura-
geant l’activité physique (marche, vélo).

Plan de déplacement d’entreprise et prévention
du risque trajet
Le Plan de déplacement d’entreprise (PDE), lorsqu’il existe, offre l’opportunité
d’une démarche organisée pour repenser au sein de l’entreprise les habitudes
des déplacements des salariés et rechercher des solutions alternatives à la
voiture individuelle, en concertation avec toutes les parties prenantes.

Ces mesures environnementales, a priori bénéfiques pour la sécurité, ne
doivent pas cependant induire des effets négatifs non voulus, tels que des
transferts vers des modes de déplacement plus accidentogènes (le deux-
roues motorisé par exemple), ou pénaliser des salariés contraints de se
déplacer avec un moyen de transport individuel. Il est essentiel que les poli-
tiques et les dispositifs qui visent des objectifs de mobilité durable favorisent
également la sécurité des déplacements vers le travail.

La recherche d’une convergence entre la politique publique de mobilité
durable et la politique de prévention du risque routier professionnel au
niveau national est aujourd’hui nécessaire. Au niveau local, les collectivités
territoriales, en charge des politiques d’urbanisme et de transport, doivent
intégrer la question de la sécurité des déplacements des salariés sur leur
territoire, dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable.




                                                                                             Livre blanc 2012 5
Un enjeu pour les employeurs, privés et publics
                       Sur le plan juridique, il n’y a pas de lien de subordination entre l’employeur et
                       le salarié lors d’un trajet domicile-travail. Contrairement au risque mission, les
                       chefs d’entreprise n’ont donc pas d’obligation légale d’inscrire le risque trajet
                       dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Pourtant,
                       la question de la mobilité domicile-travail est un enjeu pour les employeurs à
                       plusieurs titres, qu’ils soient employeurs privés ou publics (services de l’État,
                       établissements publics, collectivités territoriales ou hospitalières…).

                       Un problème d’accessibilité comme l’implantation dans une zone mal desservie
                       par les transports publics impliquant des trajets difficiles, a des effets négatifs
                       sur le recrutement, l’absentéisme, la motivation au travail. Les accidents de
                       trajet ont un coût social et économique non négligeable. Une entreprise ou
                       un service public ne peut rester indifférent à l’impact environnemental de son
                       activité : les déplacements routiers quotidiens de ses salariés en font partie.
                       Pour les entreprises et les collectivités, l’enjeu des déplacements domicile-travail
                       est à la fois économique, social et environnemental.

                       Agir ensemble sur l’organisation
                       des déplacements domicile-travail
                       Les conditions de trajet, la mobilité vers l’emploi, l’articulation entre vie profes-
                       sionnelle et vie privée, l’offre de service autour du travail, sont des questions
                       qui concernent aujourd’hui les employeurs et les salariés, mais auxquelles
                       ils ne peuvent répondre seuls. La prévention du risque trajet est un élément
                       d’une question plus large : celle de la mobilité domicile-travail sur un terri-
                       toire. Trouver des réponses spécifiques à ces questions, adaptées à chaque
                       contexte, suppose que les employeurs engagent une concertation avec les
                       partenaires sociaux dans l’entreprise et avec les acteurs publics en charge
                       du territoire.

                       La prévention du risque trajet ne peut relever de la seule responsabilité du
                       conducteur. Prévenir les accidents de trajet nécessite d’agir sur l’organisa-
                       tion des déplacements domicile-travail, action qui doit impliquer les pouvoirs
                       publics, les entreprises et les salariés. Agir avec succès sur l’organisation des
                       déplacements domicile-travail suppose au niveau local une coopération réus-
                       sie entre collectivités territoriales et entreprises, entre des niveaux territoriaux
                       et des services administratifs différents, une implication des assureurs sociaux
                       et des chambres consulaires, et une participation active des salariés.




6 Prévenir le risque trajet domicile-travail
Le « code de bonnes pratiques pour la prévention du
risque trajet »
Élaboré par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier
professionnel puis adopté en 2004 par les partenaires sociaux du Régime
général de la Sécurité sociale, le « code de bonnes pratiques pour la
prévention du risque trajet » a été mis en œuvre sur le terrain par de nom-
breuses entreprises et collectivités territoriales et hospitalières. Ce texte
définit une approche méthodologique s’inspirant des principes généraux
de prévention :
1.  éduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés.
   R
2.  référer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport indi-
   P
   viduels.
3.  ménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhi-
   A
   cules des salariés.
4. nciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule.
   I
5.  pporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans
   A
   des conditions aussi sûres que possible.
6. nformer et sensibiliser les salariés.
   I
Cette approche est un support et un cadre de réflexion pour les acteurs de
terrain concernés, la prévention de ce risque dépendant essentiellement de
la volonté d’« agir ensemble » au niveau local.



    p
     ourquoi ce livre blanc ?
Ce livre blanc s’inscrit dans cette approche. Il reprend certaines propositions
du code de bonnes pratiques et en formule de nouvelles, pour que la pré-
vention du risque trajet devienne un élément clé d’une politique de mobilité
sûre et durable.

Il réaffirme l’importance d’inscrire la prévention de ce risque dans le champ
de la concertation, entre employeurs et salariés bien sûr, mais en y intégrant
également tous les acteurs du territoire. Cette réflexion peut être menée
dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle
favorise le développement d’actions de prévention dans un cadre collectif
répondant aux problématiques des zones d’activité économique, en s’assu-
rant de mener des actions spécifiques pour les salariés les plus exposés au
risque du fait de leur statut ou de leur activité.




                                                                                       Livre blanc 2012 7
8 Prévenir le risque trajet domicile-travail
12  ropositions pour prévenir
   p
   le risque trajet domicile-travail

	 1.	Concertation	                                 P. 10

	 2.	Plan de déplacement d’entreprise 	            P. 12

	 3.	 rganisation du travail 	
     O                                             P. 14

	 4.	Services à disposition des salariés 	         P. 16

	 5.	 ogement 	
     L                                             P. 18

	 6.	Organisation des trajets	                     P. 20

	 7.	Deux-roues motorisés	                         P. 22

	 8.	Covoiturage	                                  P. 24

	 9.	Vélo	                                         P. 26

10.	Approche territoriale	                         P. 28

11.	 oraires atypiques	
    H                                              P. 30

12.	Salariés à statut précaire 	                   P. 32




                                             Livre blanc 2012 9
1
                        Concertation



                       D
                        évelopper la concertation entre
                       toutes les parties prenantes pour mieux
                       prévenir le risque trajet


                        État des lieux                           mettre en place un plan de préven-
                        Contrairement au risque mission,         tion du risque routier et un Plan de
                        il n’y a pas dans le Code du tra-        déplacement d’entreprise (PDE),
                        vail d’obligation pour la préven-        rechercher des solutions adaptées
                        tion du risque trajet. Néanmoins,        pour toutes les populations exposées
                        les employeurs ont intérêt à enga-       (stagiaires, CDD, intérimaires…),
                        ger avec les partenaires sociaux         apprécier l’impact sur les déplace-
                        une action dans ce domaine. Sujet        ments domicile-travail d’un change-
                        consensuel, la prévention du risque      ment d’implantation…
                        trajet peut être un moyen de favori-
                        ser le dialogue social dans l’entre-     La question des déplacements
                        prise.                                   domicile-travail doit devenir un enjeu
                                                                 collectif au sein de l’entreprise. Cela
                        La proposition                           suppose un engagement fort de la
                        • Développer la concertation entre       direction sur le sujet et une mobilisa-
                        employeurs et salariés sur les condi-    tion de l’ensemble des salariés.
                        tions de déplacements domicile-tra-
                        vail et l’exposition au risque trajet.   Difficultés / freins
                                                                 • L’absence d’obligation légale d’ins-
                        • É largir cette concertation aux        crire le risque trajet dans le Docu-
                        acteurs du territoire, et à toutes les   ment unique d’évaluation des risques
                        parties prenantes, dans le cadre         peut être un handicap. Il existe
                        d’un dialogue social territorial.        cependant pour l’employeur un
                                                                 risque de coresponsabilité pénale, si
                        Intérêt / effets attendus                aucune mesure de prévention n’a été
                        • L’implication des représentants        prise pour éviter un risque flagrant
                        des salariés sur cette question pour     d’accident de trajet en lien avec le
                        analyser les accidents de trajet et      travail.




10 Prévenir le risque trajet domicile-travail
• Les employeurs et les salariés ne
souhaitent pas toujours dialoguer          Risque trajet, déplacement domicile-travail :
sur des questions souvent considé-         un enjeu de responsabilité sociétale pour les
rées d’ordre privé.                        entreprises

Mise en œuvre                              La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
• Sensibilisation des entreprises, des     est définie comme la contribution des entreprises
organisations professionnelles, des        aux enjeux du développement durable. Dans le
syndicats de salariés sur l’impor-         cadre d’une politique RSE, le risque trajet est
tance de cet enjeu dans le cadre du        une question qui s’intègre dans une stratégie
dialogue social et communication           d’ensemble, prenant en compte à la fois l’enjeu
sur les solutions à mettre en œuvre.       économique, environnemental et social des
• Soutien à la mise en place d’un dia-     déplacements domicile-travail. Dans ce cadre,
logue social territorial impliquant les    l’entreprise qui veut améliorer l’accessibilité de
partenaires sociaux et les collectivités   son site, réduire son impact carbone ou limiter le
territoriales sur les questions tou-       risque d’accident pour ses salariés doit engager
chant à la mobilité domicile-travail et    une concertation non seulement en interne mais
à la prévention du risque trajet.          également avec les autres acteurs sur le territoire :
                                           collectivités territoriales, autorités organisatrices de
                                           transports, entreprises voisines, représentants des
                                           riverains…




                                                                                    Livre blanc 2012 11
2
                        Plan de déplacement d’entreprise



                       I
                       ntégrer systématiquement les objectifs
                       de sécurité et de santé au travail dans
                       les Plans de déplacement d’entreprise


                        État des lieux                                 • Inciter les entreprises à mettre en
                        Le Plan de déplacement d’entre-                place une démarche cohérente et
                        prise (PDE) offre l’opportunité d’une          coordonnée pour un double objectif :
                        démarche organisée pour repenser               réduire l’impact environnemental et
                        les habitudes de déplacements des              réduire le risque d’accident.
                        salariés mais aussi des autres usagers
                        du site : clients, visiteurs, livreurs, sta-   Intérêt / effets attendus
                        giaires… Sur de nombreux aspects,              Améliorer la sécurité des déplace-
                        cette démarche rejoint les préoccu-            ments domicile-travail doit être un
                        pations de prévention du risque trajet.        enjeu du PDE, au même titre que la
                        Les actions mises en place dans                réduction de l’usage de la voiture indi-
                        le cadre du PDE, en particulier le             viduelle. L’objectif de prévention du
                        report modal vers les transports col-          risque d’accident doit être intégré à
                        lectifs, réduisent le risque routier. La       toutes les étapes de la démarche. Il
                        démarche PDE est proche de celle               suppose  :
                        préconisée pour la prévention du               • Un engagement de la direction géné-
                        risque routier (sensibilisation, diagnos-      rale et une implication de l’encadre-
                        tic auprès des salariés, plan d’actions,       ment sur cet objectif,
                        évaluation).                                   •   a prise en compte des indicateurs
                                                                         L
                        Néanmoins, dans les PDE, c’est plus            de sinistralité dans le tableau de bord,
                        l’enjeu environnemental qui est pris en        • L’intégration du risque trajet dans les
                        compte que la sécurité des déplace-            missions du référent PDE,
                        ments des salariés.                            • L’implication des représentants du
                        Pourtant l’expérience montre que               personnel et du médecin du travail
                        poursuivre ce double objectif facilite la      dans la démarche,
                        mobilisation des entreprises.                  • L’analyse des accidents de trajet et
                                                                       des contraintes de déplacements,
                        La proposition                                 • L’identification des risques par une
                        • Intégrer systématiquement les objec-         enquête auprès des salariés incluant la
                        tifs de sécurité et de santé au travail        perception du risque routier, les difficul-
                        dans les PDE.                                  tés rencontrées lors des déplacements,


12 Prévenir le risque trajet domicile-travail
• La consultation des salariés, mais       de mobilité suppose un rapproche-
également des sous-traitants, des          ment entre des fonctions souvent
intérimaires, des entreprises interve-     distinctes au sein de l’entreprise
nantes sur le site…                        (ressources humaines, sécurité,
• La mise en place d’un plan d’ac-         développement durable, gestion du
tions et d’indicateurs de suivi sur ce     parc…).
double objectif.                           • Sur le plan institutionnel, une
                                           convergence des politiques publiques
Le PDE doit non seulement per-             et un rapprochement des acteurs de
mettre de trouver des alternatives         la santé au travail et de la mobilité
à la voiture individuelle, mais égale-     durable sont souhaitables. Ce rap-
ment tenir compte des risques pour         prochement, qui existe dans cer-
les salariés qui doivent continuer à       taines régions, doit encore se déve-
utiliser un véhicule individuel.           lopper au niveau national.
Il faut une attention particulière pour    • Il y a encore une faible implication
les risques liés aux reports modaux        des bureaux d’études en mobilité
vers les deux-roues motorisés et           durable sur les enjeux du risque rou-
vélos.                                     tier professionnel.
Il faut parfois agir sur l’organisation
du travail pour faciliter l’organisation   Mise en œuvre
des déplacements domicile-travail.         •  ccord politique (charte, convention)
                                             A
                                           entre institutions en charge des deux
Difficultés / freins                       politiques (Cnamts / Sécurité rou-
• Les PDE privilégient souvent l’en-       tière / ADEME).
jeu environnemental, l’enjeu sécurité      • Rapprochement des méthodologies
est secondaire.                            (PDE et prévention du risque routier).
• Les représentants du personnel ne        • Rapprochement des réseaux :
sont pas toujours consultés sur la         conseils en mobilité, préventeurs.
démarche.                                  • Sensibilisation des bureaux d’études
• Intégrer la prévention du risque         en mobilité durable sur les enjeux du
routier professionnel dans le plan         risque routier professionnel.


                                                                                     Livre blanc 2012 13
3
                        organisation du travail



                       A
                        ménager l’organisation du travail
                       pour réduire les déplacements
                       et les contraintes horaires


                        État des lieux                          le risque d’accident. La nécessité
                        Réduire, lorsque c’est possible, la     d’arriver à une heure précise sur le
                        nécessité de se déplacer jusqu’à        lieu de travail peut en effet parfois
                        son lieu de travail est la première     inciter à une prise de risque exces-
                        mesure de prévention à envisager.       sive sur la route.
                        Le télétravail, régulier ou occa-
                        sionnel, à domicile ou dans un lieu     La proposition
                        intermédiaire (télécentre), réduit la   •  ménager l’organisation du travail
                                                                  A
                        nécessité des trajets quotidiens.       pour limiter la nécessité des dépla-
                        Le télétravail est encore peu déve-     cements et favoriser l’adoption et le
                        loppé en France par rapport aux         développement du télétravail.
                        autres pays européens. À l’avenir,      •  ménager le temps de travail pour
                                                                  A
                        un grand nombre de salariés pour-       réduire les contraintes horaires
                        rait être concerné.                     liées à l’urgence (flexibilité pour les
                        Sa mise en œuvre, bénéfique sur le      horaires d’arrivée et de départ).
                        plan environnemental et sur le plan
                        de la sécurité, doit néanmoins être     Intérêt / effets attendus
                        encadrée sur le plan social.            • Réduction de la fatigue et du stress
                        Donner aux salariés une plus grande     liés aux déplacements quotidiens.
                        souplesse horaire pour la prise de      Meilleure conciliation entre travail et
                        poste réduit la contrainte, et donc     vie privée.




14 Prévenir le risque trajet domicile-travail
Difficultés / freins
• Des freins existent, culturels, juri-    La mise en place du télétravail doit être
diques ou managériaux.                     encadrée
• En l’absence de rencontres régu-
lières de l’équipe, le travail à dis-      Le télétravail est une forme d’organisation et  /  ou
tance peut générer un délitement du        de réalisation du travail, utilisant les technologies
lien social. Sur ce plan, un télétravail   de l’information dans le cadre d’un contrat de
à temps partiel, proposé à un grand        travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être
nombre de salariés est plus souhai-        réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué
table qu’un télétravail à temps plein,     hors des locaux de l’entreprise de façon régulière.
limité à un faible nombre de salariés.     Le télétravailleur peut alterner des périodes de
                                           travail dans l’entreprise et des périodes hors de
Mise en œuvre                              l’entreprise.
• Information des entreprises sur le
cadre juridique du télétravail.            L’accord national interprofessionnel sur le télétravail,
• Recensement des bonnes pratiques.        signé le 10 juillet 2005 par l’ensemble des
• Diffusion de conseils aux entreprises    partenaires sociaux, et étendu par un arrêté du
sur l’aménagement de l’organisation        30 mai 2006 donne un véritable statut à cette
du travail pour favoriser des déplace-     nouvelle forme d’organisation du travail qui concerne
ments domicile-travail plus sûrs.          un nombre croissant de salariés. Le respect des
                                           dispositions de cet accord est obligatoire pour tous
                                           les employeurs et tous les salariés.




                                                                                    Livre blanc 2012 15
4
                        Services à disposition des salariés




                       D
                        évelopper des services
                       pour faciliter les trajets des salariés


                        État des lieux                            Intérêt / effets attendus
                        La multiplication des déplacements        • La création d’une restauration d’en-
                        routiers pendant l’amplitude horaire      treprise ou interentreprises, une offre
                        de travail (pour déjeuner, pour faire     de qualité pour un repas à proximité
                        une course indispensable, pour faire      du lieu de travail (qualité du service,
                        garder ses enfants) accroît le risque     horaires adaptés…) inciteront les
                        d’accident.                               salariés à ne pas prendre leur voiture
                        Lorsque le lieu de travail est éloi-      à l’heure du déjeuner.
                        gné du centre-ville, dans les zones       • La création d’une crèche au niveau
                        d’activité par exemple, une offre de      d’une entreprise ou d’un groupe-
                        services de proximité (restauration       ment d’entreprises sur une zone
                        d’entreprise, garde d’enfants, concier-   d’activité ou la réservation de places
                        gerie d’entreprise, commerces, ser-       de crèches à proximité des zones de
                        vices administratifs) permet de réduire   résidence des salariés, permettent
                        sensiblement la nécessité des dépla-      de concilier plus facilement la garde
                        cements et donc le risque d’accident.     des enfants et l’activité profession-
                        L’impact est également positif sur le     nelle.
                        plan environnemental.                     • Les conciergeries d’entreprise per-
                                                                  mettent de mettre en relation les
                        La proposition                            salariés avec de multiples presta-
                        • Encourager les entreprises à favori-    taires de services (pressing, entretien
                        ser le développement d’une offre de       du véhicule, salle de sport, poste,
                        services pour réduire ainsi la néces-     etc.).
                        sité de se déplacer.




16 Prévenir le risque trajet domicile-travail
• La mise en place d’activités asso-     Mise en œuvre
ciatives culturelles ou sportives dans   • Les entreprises peuvent être
une zone d’activité, la création d’es-   encouragées à contribuer au déve-
paces de repos accueillants, sont        loppement de ce type de services,
autant d’éléments permettant d’amé-      notamment par des incitations finan-
liorer la qualité du temps de midi et    cières dans le cadre d’un plan d’ac-
limiter le retour au domicile.           tions pour la prévention du risque
                                         trajet.
Difficultés / freins                     • Tout nouveau projet de zone d’acti-
• La création d’une restauration peut    vités devrait comporter une analyse
paraître à l’entreprise un investisse-   fine des conditions d’accessibilité et
ment trop coûteux.                       anticiper les mises en place de ser-
•  es crèches d’entreprise sont
  L                                      vices aux entreprises et aux salariés
encore très rares. Les coûts d’inves-    lorsque cela se justifie.
tissement et de fonctionnement sont
élevés.
•  es conciergeries d’entreprise
  L
n’existent aujourd’hui que dans les
grandes entreprises du tertiaire.




                                                                                  Livre blanc 2012 17
5
                        Logement




                       F
                        aciliter les possibilités de logement
                       à proximité du lieu de travail


                        État des lieux                             Ces mesures peuvent être mises en
                        La distance croissante entre loge-         place par les grandes entreprises et
                        ments et lieux de travail induit des       intéresser en particulier les jeunes
                        déplacements quotidiens toujours           salariés.
                        plus longs.
                        La pénurie ou le coût trop élevé d’un      Difficultés / freins
                        logement proche du travail peut            • C e type de mesures a un coût
                        constituer pour certains salariés un       important. Les entreprises n’enga-
                        frein à la mobilité résidentielle.         geront des actions pour faciliter le
                                                                   logement des salariés que si elles
                        La proposition                             ont une motivation économique à
                        • Faciliter les possibilités de loge-      le faire.
                        ment à proximité du lieu de travail.       • La prise en compte de la proximité
                                                                   du logement du salarié ne doit pas
                        Intérêt / effets attendus                  devenir un critère discriminatoire
                        • Pour favoriser le recrutement et         pour l’embauche.
                        la fidélisation du personnel, finan-
                        cement de logements proches du             Mise en œuvre
                        travail.                                   • Incitation des entreprises à prendre
                        • À titre d’avantage social, prêts à des   en compte la question du logement
                        taux intéressants pour les salariés.       dans leur politique de prévention du
                        • Accords passés avec les bailleurs        risque trajet et dans leur PDE.
                        sociaux ou les agences immobilières        • Communication sur les bonnes
                        pour faciliter l’accès à la location.      pratiques des entreprises dans ce
                        • Aide pour faciliter le déménage-         domaine.
                        ment / emménagement des salariés
                        lors d’un changement de poste ou
                        d’implantation.




18 Prévenir le risque trajet domicile-travail
Des logements de proximité pour les salariés

Une entreprise de 250 personnes à Montreuil-
Juigné (Maine-et-Loire) s’est engagée dans une
politique de gestion des logements de proximité
pour ses salariés.
Le but est de faciliter les trajets quotidiens de son
personnel, grâce notamment à une politique d’aide
à la recherche de logements situés aux alentours
du site de production.
Lors d’une embauche, ou mutation à l’intérieur
du groupe, le service du personnel propose au
salarié de l’aider à trouver un logement proche
du lieu de travail. Si le salarié est d’accord, le
service du personnel prend en charge la recherche
du logement. En outre, la mairie de Montreuil-
Juigné informe systématiquement l’entreprise
de tous les logements libres dont elle dispose.
De même, une société d’HLM des environs
informe systématiquement l’entreprise de tous les
logements vides dont elle a connaissance.
Ensuite, ces informations sont mises à la disposition
des salariés. Elles sont affichées sur un panneau
dans l’entreprise afin que des personnes puissent
éventuellement se rapprocher de leur lieu de travail.
Ces facilités offertes au personnel pour leurs trajets
quotidiens sont particulièrement appréciées.




                                                         Livre blanc 2012 19
6
                        Organisation des trajets




                       A
                        ider les salariés à mieux
                       organiser leurs trajets


                        État des lieux                              gestions pour améliorer les trajets
                        Le risque trajet ne dépend pas seu-         domicile-travail.
                        lement de contraintes extérieures           • Développement de formations pour
                        (liées au territoire, à l’offre de trans-   aider les salariés à mieux organi-
                        ports, à l’organisation de la journée       ser leurs déplacements, qu’ils choi-
                        de travail…), mais également des            sissent la voiture (formations à
                        salariés eux-mêmes, de leurs pra-           l’écoconduite) ou d’autres modes de
                        tiques de conduite, de leurs habi-          transport (formations à la conduite
                        tudes de déplacement. Aucun chan-           en sécurité d’un deux-roues moto-
                        gement ne sera possible sans une            risé, d’un vélo).
                        implication forte des salariés sur ces      • Mise à disposition des salariés
                        questions.                                  d’une information sur l’accès au lieu
                        Mieux organiser ses déplacements,           de travail en transports collectifs
                        passer de la voiture à un autre mode de     (desserte, horaires…), en transports
                        transport plus « actif » (vélo, marche),    alternatifs (covoiturage, auto-par-
                        modifier son style de conduite,             tage, vélo, marche à pied), ou en
                        nécessite souvent un temps d’ap-            véhicule individuel (itinéraires, état
                        prentissage.                                des routes...) et sensibilisation aux
                                                                    risques liés aux déplacements domi-
                        La proposition                              cile-travail.
                        • Aider les salariés à mieux organiser      • Mise à disposition de services pour
                        leurs déplacements domicile-travail         faciliter l’organisation des dépla-
                        pour réduire le risque d’accident.          cements par les salariés (navette
                                                                    pour rejoindre un transport collectif,
                        Intérêt / effets attendus                   dispositif de covoiturage, parking
                        • Consultation des salariés (enquête        à vélos, facilités pour accéder à un
                        interne, groupes de créativité) pour        service d’entretien ou de contrôle
                        connaître leurs besoins et leurs sug-       des véhicules).




20 Prévenir le risque trajet domicile-travail
Difficultés / freins
• Les entreprises hésitent à s’en-                      Encourager la formation intégrant l’écoconduite
gager sur des questions qui
concernent la vie privée des sala-                      L’écoconduite permet de réduire la consommation
riés.                                                   de carburant, de limiter l’émission de gaz à effet de
• Il est difficile de faire changer des                 serre et de réduire le risque d’accident.
habitudes de déplacement, sou-
vent liées à une organisation de                        L’écoconduite encourage le conducteur à changer
vie, même lorsqu’il existe une offre                    ses habitudes de transport pour les trajets courts
alternative.                                            (marche à pied, vélo, transports collectifs) et les
• Les salariés peuvent perdre au                        trajets longs (alternatives par le train).
change (avantages liés aux indemni-
tés kilométriques par exemple).                         Pour ceux qui sont contraints à utiliser leur véhicule,
                                                        la formation les incite à mieux préparer leurs
Mise en œuvre                                           déplacements (en étudiant leur itinéraire, en prenant
•  V a l o r i s a t i o n e t d i ff u s i o n d e s   connaissance des conditions de circulation et de
démarches de formations originales                      trafic, en se renseignant à l’avance sur les points
mises en place par les entreprises                      de stationnement), à assurer le bon entretien de
et / ou des collectivités territoriales.                leur véhicule et à adopter un style de conduite plus
• Développement de l’intermodalité                      économe au démarrage et sur la route.
et valorisation des « plates-formes »
de mobilité pour aider les salariés à
mieux organiser leurs déplacements
domicile-travail.




                                                                                                Livre blanc 2012 21
7
                        Deux-roues motorisés




                       R
                        éduire le risque lié à l’usage
                       du deux-roues motorisé


                        État des lieux                              capacités à éviter ou à maîtriser les
                        Les accidents mortels en deux-roues         situations à risque. De nombreuses
                        motorisé entre le domicile et le tra-       entreprises ont montré l’exemple en
                        vail sont en hausse continue depuis         mettant en place ce type de formation
                        plusieurs années : des accidents qui        pour leurs salariés.
                        s’expliquent notamment par un usage
                        croissant de ce type de véhicule.           La proposition
                        L’usage du 125 cm3, en particulier,         • Compte tenu des risques impor-
                        s’est beaucoup développé ces der-           tants liés à l’usage du deux-roues
                        nières années. Pour ce type de véhi-        motorisé, informer les salariés et
                        cule, la motivation d’achat est souvent     les entreprises sur ces risques et
                        plus utilitaire que de loisir (déplace-     encourager un usage raisonné de ce
                        ments domicile-travail, déplacements        type de véhicule pour les déplace-
                        professionnels). Elle est liée aux diffi-   ments domicile-travail.
                        cultés de circulation et aux coûts des
                        déplacements.                               Intérêt / effets attendus
                        Les conducteurs sont généralement           • Sensibilisation, dans le cadre de
                        de nouveaux pratiquants, avec des           l’entreprise, au risque lié à ce type
                        caractéristiques en termes d’âge,           de véhicule, aux conditions clima-
                        d’expérience, d’équipement, diffé-          tiques, aux horaires de déplace-
                        rentes des motards. Souvent mal             ment, aux parcours empruntés.
                        équipés, ils manquent fréquemment           • Incitation à choisir un autre mode de
                        d’expérience pour la conduite de ce         transport moins dangereux lorsque
                        type de véhicule.                           c’est possible, ou lorsque les condi-
                        Une formation à la prise en main et à       tions extérieures sont difficiles.
                        la conduite d’un deux-roues motorisé        • Encouragement à porter des équi-
                        permet aux salariés de renforcer de         pements de protection et de signali-
                        façon significative leurs compétences       sation, et à entretenir régulièrement
                        en tant que conducteurs et leurs            son véhicule.




22 Prévenir le risque trajet domicile-travail
• Mise en place de formations à la
conduite pour les nouveaux conduc-      Depuis janvier 2011, le code de la route
teurs.                                  prévoit une formation de sept heures pour les
                                        titulaires du permis B qui souhaitent conduire
Difficultés / freins                    une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un
• Il faudra combattre l’idée reçue      tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont
selon laquelle la conduite d’un deux-   pas conduit au cours des cinq dernières années.
roues motorisé ne pose pas de diffi-    Cette formation spécifique est dispensée par une
culté particulière pour un conducteur   école de conduite ou une association agréée. Les
déjà habitué à la conduite d’un véhi-   usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette
cule automobile.                        légère ou un tricycle au cours des cinq dernières
                                        années sont exemptés de cette formation.
Mise en œuvre
• Mise au point d’un référentiel de
formation pour la « conduite en
sécurité d’un deux-roues motorisé
lors des déplacements domicile-
travail », en concertation avec les
représentants des organismes de
prévention.
• Communication sur le risque lié à
la conduite d’un deux-roues moto-
risé pour les déplacements domicile-
travail et l’intérêt d’une formation
des salariés. Soutien et valorisation
des entreprises et des collectivités
qui mettent en place ce type de for-
mation.




                                                                              Livre blanc 2012 23
8
                        Covoiturage




                       F
                        avoriser le covoiturage en sécurité


                        État des lieux                            La proposition
                        Il y a aujourd’hui un développement       • Encourager les entreprises à avoir
                        important du covoiturage, qui est         un rôle de facilitateur dans la mise en
                        encouragé par les politiques publiques    place d’un covoiturage en sécurité pour
                        de mobilité durable. De nombreuses        les déplacements domicile-travail.
                        entreprises et collectivités territo-     • Une plus grande sécurité du covoi-
                        riales prennent des initiatives dans      turage est possible en renforçant les
                        ce domaine, souvent dans le cadre         compétences des conducteurs, en
                        de Plans de déplacement d’entre-          renforçant la sécurité du véhicule, en
                        prise. La pratique du covoiturage se      prenant en compte les contraintes
                        développe également dans des zones        du covoiturage dans la gestion des
                        d’activité économique, pour que l’en-     horaires de travail.
                        semble des salariés de la zone puisse
                        bénéficier de ce service.                 Intérêt  /  effets attendus
                        Il n’y a pas d’étude aujourd’hui qui      Que les entreprises qui souhaitent
                        permette de statuer sur la dangerosité    faciliter le développement du covoitu-
                        de ce mode de transport. Réduisant le     rage pour leurs salariés prennent des
                        nombre de véhicules en déplacement,       initiatives pour améliorer la sécurité de
                        le covoiturage augmente le nombre         ce mode de déplacement.
                        de personnes transportées : on peut       Par exemple :
                        faire l’hypothèse que le risque d’acci-   • Prise en compte du covoiturage dans
                        dent en cas de covoiturage est au         la gestion des horaires de travail,
                        moins équivalent au risque en cas de      • F ormation des conducteurs à la
                        déplacement « en solo ».                  conduite en sécurité,
                        Il faut que le covoiturage, dont le       • Mise à disposition d’informations sur
                        bénéfice est clair sur le plan environ-   l’état de la circulation,
                        nemental, soit également bénéfique        • Garantie de retour pour les salariés
                        sur le plan de la sécurité et n’induise   qui choisissent le covoiturage,
                        pas de risques supplémentaires pour       • Places de parking prioritaires pour le
                        les salariés.                             covoiturage,



24 Prévenir le risque trajet domicile-travail
• Prise en charge de l’abonnement         frais de déplacement) peuvent éga-
autoroute,                                lement constituer un obstacle.
•  rise en charge des frais de
  P                                       • Le covoiturage ne peut se déve-
contrôle technique,                       lopper qu’à une échelle suffisante
• Contrôle des véhicules sur le site      pour permettre une bonne mise en
de l’entreprise (pneumatiques,            relation. Les démarches interentre-
éclairage...).                            prises à l’échelle de zones d’activité
                                          sont à favoriser.
Difficultés  /  freins
• Le covoiturage est souvent difficile    Mise en œuvre
à mettre en place dans les entre-         • Expérimentations à privilégier
prises : la question de la sécurité       dans les entreprises ayant des
risque d’être considérée comme            horaires fixes ou ayant mis en
une contrainte supplémentaire.            œuvre un dispositif de navettes
• L e cadre juridique limite l’impli-     atteignant ses limites.
cation de l’entreprise dans la mise       • Réalisation d’une étude sur les
en place du covoiturage. En effet,        risques liés au covoiturage.
si l’entreprise organise ce mode          • Information des entreprises sur le
de transport, elle risque de devoir       cadre juridique du covoiturage.
assumer une responsabilité juri-          • Élaboration avec les organismes
dique en cas d’accident. Le covoi-        publics et privés, promoteurs
turage résulte de l’accord entre le       du covoiturage, d’un cahier des
conducteur et les passagers qui           charges pour un « covoiturage en
agissent sous leur propre respon-         sécurité ».
sabilité : l’entreprise doit se limiter   • Communication en direction des
à un rôle de facilitateur, sans orga-     entreprises sur la nécessité de
niser le covoiturage ni définir les       prendre en compte la sécurité pour
itinéraires.                              ce mode de déplacement.
• Les questions fiscales (liées à la
possibilité ou non de déduire ses



                                                                                   Livre blanc 2012 25
9
                        vélo




                       F
                        avoriser un usage du vélo en sécurité


                        État des lieux                               mesures de prévention adaptées :
                        Dans le cadre des politiques de              évaluation du risque, organisation
                        mobilité durable, le vélo est fortement      adaptée, sensibilisation des salariés.
                        encouragé comme mode de trans-
                        port alternatif à la voiture individuelle.   Intérêt / effets attendus
                        Si le bénéfice du vélo pour l’envi-          • Dans le cadre du PDE, évaluation
                        ronnement et la santé est indé-              du risque lié à l’usage du vélo basée
                        niable, son impact sur la prévention         sur une analyse de l’environnement
                        du risque routier est discutable. Les        et une enquête auprès des salariés.
                        études ne permettent pas de sta-             • Mise en place d’une organisation
                        tuer sur un «sur-risque», en termes          adaptée pour le vélo (vestiaires,
                        d’accidentologie, de l’usage du vélo         douches, entretien des vélos, sécu-
                        par rapport à la voiture individuelle.       risation du stationnement…).
                        Le risque potentiel lié à l’usage du         • Sensibilisation des salariés sur
                        vélo pour les déplacements domi-             l’importance pour la sécurité d’une
                        cile-travail est donc à évaluer au cas       bonne préparation des déplace-
                        par cas, en fonction des conditions          ments et du choix d’itinéraires proté-
                        locales d’utilisation (infrastructures       gés, d’une pratique progressive pour
                        dédiées et sûres…).                          les cyclistes inexpérimentés, du bon
                        Dans tous les cas, l’application des         entretien du vélo, du port d’équipe-
                        principes généraux de prévention             ments de signalisation (éclairage,
                        est pertinente pour mieux prévenir le        réflecteurs, rétroviseurs, écarteurs,
                        risque lié à l’usage du vélo.                gilet, brassard…) et de protection
                                                                     (casque), du respect du code de la
                        La proposition                               route et des règles de sécurité pour
                        • Favoriser un usage du vélo en sécu-        la conduite d’un vélo.
                        rité pour les déplacements domi-             Un environnement trop hostile au
                        cile-travail (et la mobilité intersites      vélo peut justifier qu’une entreprise
                        à la pause-déjeuner) grâce à des             ne retienne pas cette piste dans




26 Prévenir le risque trajet domicile-travail
le cadre de son PDE, ou qu’elle la        d’un cahier des charges pour un
retienne uniquement pour certains         usage du vélo en sécurité pour les
trajets. Encourager l’usage du vélo       déplacements domicile-travail, et
doit être une décision concertée          notamment en intermodalité.
entre employeur et instances du           • Communication en direction des
personnel, en cohérence avec la           entreprises sur la nécessité de
politique de prévention de l’entre-       prendre en compte la sécurité pour
prise. Les « vélo-écoles » et les         ce mode de déplacement.
« bus cyclistes » sont des solutions
intéressantes. Les collectivités terri-
toriales doivent aider à la sécurisa-
tion d’itinéraires de vélo et amélio-
rer les lieux d’accueil (stations vélos
sécurisées, voire avec service).           Une formation pour apprendre à se déplacer
                                           en vélo
Difficultés / freins
• La tendance à encourager l’usage         L’Agence de l’eau Loire Bretagne a donné la
du vélo « en toute liberté » peut ame-     possibilité à ses collaborateurs de suivre une
ner les usagers et les promoteurs du       formation d’une journée destinée à apprendre à se
vélo à sous-estimer les risques liés à     déplacer à vélo en milieu urbain en toute sécurité.
l’environnement routier, le manque         Cette formation est réalisée par une auto-école.
d’expérience et l’absence d’équipe-
ment de protection. Il peut être dan-
gereux de favoriser l’usage du vélo
dans un contexte inadapté.

Mise en œuvre
• Élaboration avec les organismes
publics et privés promoteurs du vélo,




                                                                                 Livre blanc 2012 27
10
                        Approche territoriale



                       P
                        romouvoir les Plans de déplacement
                       interentreprises (PDIE) dans les zones
                       d’activité économique

                        État des lieux                             trajet. La mutualisation des besoins
                        La localisation croissante de l’emploi     des salariés des entreprises d’une
                        dans les zones d’activité spécialisées     même zone d’activité permet aux
                        (artisanales, commerciales, indus-         PME d’avoir plus de poids vis-à-vis
                        trielles, technopôles, activités de ser-   des collectivités et des organismes
                        vice, zones portuaires, aéroportuaires,    de transport sur les questions d’ac-
                        logistiques…), souvent éloignées des       cessibilité de la zone et de sécurité
                        centres-villes, a un impact considé-       des déplacements domicile-travail.
                        rable sur les déplacements domicile-
                        travail des salariés.                      La proposition
                        Inégalement desservies par les             • Promouvoir dans les zones d’acti-
                        transports collectifs, l’accès à ces       vité économique les PDIE favorisant
                        zones d’activité implique souvent          une mobilité sûre et durable pour les
                        pour les salariés l’usage d’un véhi-       déplacements domicile-travail.
                        cule personnel. L’orientation à l’inté-
                        rieur de la zone est souvent com-          Intérêt / effets attendus
                        plexe, la circulation parfois difficile    Une évaluation des risques et la
                        avec des flux de salariés, de visi-        mise en place des mesures de pré-
                        teurs, de marchandises. Lorsque la         vention, menées de façon collec-
                        zone est ancienne, les infrastruc-         tive à l’échelle de la zone d’activité,
                        tures, la signalisation peuvent être       peuvent améliorer sensiblement la
                        déficientes... L’absence de services       sécurité des déplacements pendu-
                        proches (commerces, restaura-              laires :
                        tion…) accroît la nécessité de se          • Identification des besoins des sala-
                        déplacer.                                  riés et des zones à risque,
                        Les Petites et moyennes entreprises        • Amélioration de la desserte en
                        (PME) se sentent souvent démunies          transports collectifs, amélioration de
                        pour agir sur la prévention du risque      l’information sur l’offre de transport,




28 Prévenir le risque trajet domicile-travail
adaptation des horaires de travail,        du projet, condition indispensable
• Création d’une restauration inter-       au succès de la démarche.
entreprises,
• Mise en place de transports à la         Mise en œuvre
demande, promotion du covoiturage,         • Promotion et mise en œuvre des
• Sécurisation des infrastructures,        PDIE, dans le cadre de démarches
• Amélioration de la signalisation, de     partenariales associant entreprises,
l’éclairage, etc.                          collectivités territoriales, assureurs
Pour mener à bien ce type de               sociaux et chambres consulaires.
démarche, il est indispensable de          • Formation des animateurs éco-
rapprocher autour du projet les            nomiques de zones d’activité, au
entreprises de la zone, d’une part,        sein des structures gestionnaires,
les acteurs locaux, collectivités,         des collectivités ou des Chambres
autorités organisatrices des trans-        de commerce et d’industrie (CCI)
ports et aménageurs, d’autre part.         pour qu’ils deviennent des relais
Dans les nouvelles zones d’acti-           efficaces.
vité, il est souhaitable d’intégrer        • I ntégration systématique de la
la question des déplacements               dimension sécurité et santé au travail
domicile-travail dès la phase de           aux PDIE.
conception.

Difficultés / freins
• Même si le coût est réduit par la
mutualisation des actions enga-
gées, il reste difficile de mobiliser
les entreprises sur une action col-
lective requérant un investissement.
• Il est difficile de trouver un porteur




                                                                                    Livre blanc 2012 29
11
                        Horaires atypiques




                       R
                        éduire le risque d’accident
                       de trajet lié aux horaires atypiques


                        État des lieux                              La proposition
                        Travail de nuit, horaires flexibles,        • Aménager l’organisation du tra-
                        3x8, temps partiel, journées morce-         vail pour réduire les risques liés aux
                        lées : les horaires atypiques concernent    horaires atypiques.
                        aujourd’hui près de 2 salariés sur 3,
                        essentiellement des ouvriers ou des         Intérêt / effets attendus
                        employés.                                   • Limitation, lorsque c’est possible,
                        Les salariés soumis aux horaires            du recours aux horaires atypiques,
                        décalés, souvent dans l’impossibi-          aux horaires décalés et au travail de
                        lité d’utiliser les transports collectifs   nuit, éviter les coupures trop longues
                        (notamment pour le travail de nuit,         dans la journée, et privilégier la jour-
                        le travail tôt le matin, ou tard en soi-    née de travail en continu.
                        rée), doivent utiliser un véhicule indi-    •  orsque l’entreprise recourt à ce
                                                                      L
                        viduel, dans des conditions parfois         type d’horaires, évaluation systé-
                        difficiles.                                 matique de leur impact sur la santé
                        De longues coupures pendant la jour-        et la sécurité des salariés (rythmes
                        née de travail peuvent contraindre          de travail, rythmes de vie, déplace-
                        le salarié à des déplacements plus          ment…).
                        fréquents.                                  • Dans le cadre d’un plan de préven-
                        Le risque d’accident de trajet lié aux      tion, analyse des conditions de trajet
                        horaires atypiques doit être pris en        des salariés soumis à ces horaires
                        compte par l’entreprise.                    (accessibilité par les transports col-




30 Prévenir le risque trajet domicile-travail
lectifs, nécessité d’un véhicule indi-
viduel, conditions particulières de           Favoriser le travail en journée dans les entreprises
circulation…) et suivi de la sinistra-        de propreté, un secteur particulièrement touché
lité trajet.                                  par les accidents de trajet

L’entreprise a intérêt à sensibiliser         Dans le secteur de la propreté, près de 75 % des
les salariés au risque routier lié à          salariés travaillent en horaires décalés et à temps
ces horaires atypiques et, lorsque            partiel, essentiellement le matin, avant que les
c’est possible, à faciliter la mobilité       bureaux ne soient ouverts, puis en fin de journée.
vers des horaires classiques, en              Ces horaires ont un impact sur leur vie quotidienne :
prenant en compte l’âge, la situation         problèmes de transport, journées très fractionnées,
familiale, les contraintes financières        passage d’un chantier à un autre au cours de la
et la santé des salariés.                     même journée (ces salariés ont souvent plusieurs
                                              employeurs). Le travail en journée continue permet
Difficultés / freins                          d’allonger les plages de travail, de faciliter les
• La tendance à la généralisation et à        déplacements entre le domicile et le lieu de travail,
la banalisation de ce type d’horaires,        de faciliter la garde des enfants (60 % des salariés
dans de nombreux secteurs d’activité.         sont des femmes). Le groupement Île-de-France
• La non-prise en compte fréquente des        des entreprises de propreté a constaté qu’il était
conditions de trajet et du risque d’acci-     possible de travailler en journée dans 70 % des
dent routier par l’organisation du travail.   sites. Mais les entreprises de nettoyage se plient à
                                              la demande de leurs clients. Des actions devraient
                                              être engagées dans les entreprises clientes pour
                                              faire évoluer le travail de leur prestataire vers le
                                              travail en journée.




                                                                                    Livre blanc 2012 31
12
                        Salariés à statut précaire




                       F
                        avoriser des trajets plus sûrs
                       pour les salariés à statut précaire


                        État des lieux                             La proposition
                        Le nombre des salariés à statut            • Favoriser des déplacements plus
                        précaire (stagiaires, intérimaires,        sûrs pour les salariés à statut pré-
                        CDD) est en forte progression. La          caire.
                        fréquence des accidents de trajet
                        chez les stagiaires est particulière-      Intérêt / effets attendus
                        ment élevée.                               • Prise en compte par l’entreprise de
                        Ces salariés sont souvent soumis à         sa responsabilité sociale vis-à-vis de
                        de fortes contraintes pour se rendre       ces publics.
                        sur leur lieu de travail : ils ont, plus   • Concertation entre les organismes
                        fréquemment que les salariés en            de formation et l’entreprise accueil-
                        emploi stable, des horaires variables      lante pour favoriser les déplace-
                        et donc des difficultés pour se dépla-     ments domicile-travail en sécurité
                        cer dans ces créneaux horaires, et         pour les stagiaires.
                        des fréquents changements de lieu          • Prise en compte dans la politique
                        de travail.                                d’accueil et de formation des nou-
                        Ces salariés sont souvent des              veaux salariés et par la fonction
                        jeunes, une population surrepré-           tutorale, lorsqu’elle existe dans l’en-
                        sentée dans les accidents de trajet.       treprise, de la question du déplace-
                        Le risque peut être accru en rai-          ment domicile-travail des stagiaires
                        son de leur manque d’expérience            et des apprentis.
                        de la conduite, du mauvais état du         • Concertation entre les entreprises
                        véhicule, du recours plus fréquent à       de travail temporaire et les entre-
                        l’usage du deux-roues motorisé.            prises utilisatrices pour favoriser des




32 Prévenir le risque trajet domicile-travail
déplacements domicile-travail en          • Sensibilisation des entreprises sur
sécurité pour les intérimaires.           leur responsabilité vis-à-vis de ces
• Prise en compte des risques induits     publics, en tant qu’employeurs, don-
par les horaires de travail.              neurs d’ordre, ou entreprises qui
•  echerche de solutions adaptées
  R                                       accueillent des stagiaires ou des
pour favoriser un déplacement en          intérimaires.
sécurité.                                 • Sensibilisation des organismes
• Sensibilisation au risque routier des   de formation (lycées profession-
salariés à statut précaire.               nels, CFA) et des organismes de
                                          tutelle (Éducation nationale, minis-
Difficultés / freins                      tère du Travail) sur la question du
•  es entreprises se sentent moins
  L                                       risque trajet pour les stagiaires et
concernées par les salariés qui ne        les apprentis.
sont sur leur site que de façon tem-      • Recensement et valorisation des
poraire. Elles peuvent imposer des        bonnes pratiques dans ce domaine.
horaires de travail sans prendre en
compte leur impact sur les condi-
tions de trajet de ces salariés.

Mise en œuvre
• Réalisation d’une étude pour mieux
connaître le risque d’accident de
trajet des salariés à statut précaire.




                                                                                  Livre blanc 2012 33
34 Prévenir le risque trajet domicile-travail
Les contributions
aux travaux du livre blanc
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel
L’Assurance Maladie - Risques Professionnels (Cnamts et réseau des caisses régionales)
Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé
Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement
Délégation à la sécurité et la circulation routières
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)
Régime social des indépendants (RSI)
Mutualité sociale agricole (MSA)


Partenaires
ACFCI – Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AMF – Association des maires de France
AXA
CERTU – Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
INDIGO ALTERMODAL
LA POSTE
MACIF
PRISME – Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi
PSRE – Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise
ORSE – Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
RANDSTAD
VOITURECO


Coordination
SESECONSEIL




                                                                                   Livre blanc 2012 35
Livre blanc prevention_090112_hd

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Livre blanc prevention_090112_hd

  • 1. Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel Livre blanc Prévenir le risque trajet domicile-travail 12 Février 2012 propositions
  • 2.
  • 3. L e risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur d’accidents. Ce risque ne diminue que trop lentement, malgré les efforts de prévention consentis. Il est indispensable aujourd’hui d’aller plus loin dans une double perspective de sécurité et de développement durable. Il apparaît en effet utile de rapprocher les politiques publiques de prévention du risque routier et de développement durable pour combiner et potentialiser les démarches des acteurs publics et les efforts demandés aux agents privés que sont les entreprises et les salariés. Ces deux politiques sont réunies par un même projet : sécuriser les trajets en agissant sur les conditions de transport. Moins et mieux se déplacer, quand cela est possible, favorise à la fois la protection de notre environnement en réduisant les sources de pollution, et la protection de la santé en limitant les risques d’accidents. Ce livre blanc est le produit d’une large concertation entre acteurs publics et privés issus des secteurs de la protection sociale et de la protection environnementale, du commerce, des services et de l’industrie. Il propose une série d’actions concrètes visant une mobilité sûre et durable. Dominique Martin Président du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. Directeur des risques professionnels (Cnamts)
  • 4. L a prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable L’état des lieux Le Régime général de la Sécurité sociale comptabilise chaque année plus de 350 accidents mortels liés aux déplacements domicile-travail et près de 100 000 accidents avec arrêt de travail. Les accidents routiers de trajet, sou- vent graves et handicapants, diminuent moins rapidement que les accidents de la circulation en général. Les accidents mortels de deux-roues motori- sés entre le domicile et le travail sont en hausse continue depuis plusieurs années. Pour beaucoup de salariés, le temps et les conditions du trajet ont également un impact sur la qualité de vie au travail. Les études de l’INSEE montrent que la distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail s’accroît régulièrement. Lié à l’allongement des trajets, l’usage de la voiture (et du deux-roues motorisé) pour les déplacements domicile-tra- vail n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Cette évolution induit pour les salariés une augmentation mécanique de l’exposition au risque. La mobilité croissante des salariés est la conséquence de l’étalement urbain, de la séparation croissante entre zones résidentielles et zones d’activité économique, d’une offre de transports collectifs inégalement répartie sur les territoires. Des choix faits dans le passé en matière d’urbanisme et de trans- port déterminent largement les déplacements d’aujourd’hui entre le domicile et le lieu de travail. Mais cette mobilité résulte également de changements dans le monde du travail. Le développement des emplois précaires (CDD, intérim, stages) induit des déplacements plus nombreux, des changements plus fréquents de lieu de travail. En outre, les salariés en emploi précaire ont, plus fré- quemment que les autres, des horaires variables. Or, les horaires atypiques (journées morcelées, temps partiel, travail de nuit) contraignent souvent les salariés à se déplacer avec leur propre véhicule. Le type d’emploi et l’orga- nisation de la journée de travail expliquent sans doute pourquoi certaines professions – notamment dans le domaine de l’alimentation et du service par exemple – ont un taux de fréquence d’accidents de trajet plus élevé que dans d’autres activités. 4 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 5. Un enjeu de mobilité durable Les déplacements domicile-travail ont un impact à la fois sur la santé au travail (tra- jets plus longs et plus pénibles, risque d’accident de la route plus élevé) et sur l’envi- ronnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de l’espace urbain). Maîtriser cette mobilité pour réduire son impact environnemental est un enjeu essentiel des politiques d’urbanisme et de transport mises en place par l’État et les collectivités territoriales. La manière de concevoir les villes conditionne les déplace- ments quotidiens vers le travail. Les nouvelles règles d’urbanisme, et leur application dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) visent à infléchir la tendance à des déplacements domicile-travail toujours plus longs. La cohérence nécessaire entre urbanisation résidentielle, activités éco- nomiques et infrastructures de transport doit être prise en compte dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU). En encourageant des modes de transport alternatifs à la voiture « en solo », la politique de mobilité durable permet de réduire le risque routier. Elle favorise également des objectifs de santé publique en encoura- geant l’activité physique (marche, vélo). Plan de déplacement d’entreprise et prévention du risque trajet Le Plan de déplacement d’entreprise (PDE), lorsqu’il existe, offre l’opportunité d’une démarche organisée pour repenser au sein de l’entreprise les habitudes des déplacements des salariés et rechercher des solutions alternatives à la voiture individuelle, en concertation avec toutes les parties prenantes. Ces mesures environnementales, a priori bénéfiques pour la sécurité, ne doivent pas cependant induire des effets négatifs non voulus, tels que des transferts vers des modes de déplacement plus accidentogènes (le deux- roues motorisé par exemple), ou pénaliser des salariés contraints de se déplacer avec un moyen de transport individuel. Il est essentiel que les poli- tiques et les dispositifs qui visent des objectifs de mobilité durable favorisent également la sécurité des déplacements vers le travail. La recherche d’une convergence entre la politique publique de mobilité durable et la politique de prévention du risque routier professionnel au niveau national est aujourd’hui nécessaire. Au niveau local, les collectivités territoriales, en charge des politiques d’urbanisme et de transport, doivent intégrer la question de la sécurité des déplacements des salariés sur leur territoire, dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable. Livre blanc 2012 5
  • 6. Un enjeu pour les employeurs, privés et publics Sur le plan juridique, il n’y a pas de lien de subordination entre l’employeur et le salarié lors d’un trajet domicile-travail. Contrairement au risque mission, les chefs d’entreprise n’ont donc pas d’obligation légale d’inscrire le risque trajet dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Pourtant, la question de la mobilité domicile-travail est un enjeu pour les employeurs à plusieurs titres, qu’ils soient employeurs privés ou publics (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales ou hospitalières…). Un problème d’accessibilité comme l’implantation dans une zone mal desservie par les transports publics impliquant des trajets difficiles, a des effets négatifs sur le recrutement, l’absentéisme, la motivation au travail. Les accidents de trajet ont un coût social et économique non négligeable. Une entreprise ou un service public ne peut rester indifférent à l’impact environnemental de son activité : les déplacements routiers quotidiens de ses salariés en font partie. Pour les entreprises et les collectivités, l’enjeu des déplacements domicile-travail est à la fois économique, social et environnemental. Agir ensemble sur l’organisation des déplacements domicile-travail Les conditions de trajet, la mobilité vers l’emploi, l’articulation entre vie profes- sionnelle et vie privée, l’offre de service autour du travail, sont des questions qui concernent aujourd’hui les employeurs et les salariés, mais auxquelles ils ne peuvent répondre seuls. La prévention du risque trajet est un élément d’une question plus large : celle de la mobilité domicile-travail sur un terri- toire. Trouver des réponses spécifiques à ces questions, adaptées à chaque contexte, suppose que les employeurs engagent une concertation avec les partenaires sociaux dans l’entreprise et avec les acteurs publics en charge du territoire. La prévention du risque trajet ne peut relever de la seule responsabilité du conducteur. Prévenir les accidents de trajet nécessite d’agir sur l’organisa- tion des déplacements domicile-travail, action qui doit impliquer les pouvoirs publics, les entreprises et les salariés. Agir avec succès sur l’organisation des déplacements domicile-travail suppose au niveau local une coopération réus- sie entre collectivités territoriales et entreprises, entre des niveaux territoriaux et des services administratifs différents, une implication des assureurs sociaux et des chambres consulaires, et une participation active des salariés. 6 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 7. Le « code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet » Élaboré par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel puis adopté en 2004 par les partenaires sociaux du Régime général de la Sécurité sociale, le « code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet » a été mis en œuvre sur le terrain par de nom- breuses entreprises et collectivités territoriales et hospitalières. Ce texte définit une approche méthodologique s’inspirant des principes généraux de prévention : 1. éduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés. R 2. référer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport indi- P viduels. 3. ménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhi- A cules des salariés. 4. nciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule. I 5. pporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans A des conditions aussi sûres que possible. 6. nformer et sensibiliser les salariés. I Cette approche est un support et un cadre de réflexion pour les acteurs de terrain concernés, la prévention de ce risque dépendant essentiellement de la volonté d’« agir ensemble » au niveau local. p ourquoi ce livre blanc ? Ce livre blanc s’inscrit dans cette approche. Il reprend certaines propositions du code de bonnes pratiques et en formule de nouvelles, pour que la pré- vention du risque trajet devienne un élément clé d’une politique de mobilité sûre et durable. Il réaffirme l’importance d’inscrire la prévention de ce risque dans le champ de la concertation, entre employeurs et salariés bien sûr, mais en y intégrant également tous les acteurs du territoire. Cette réflexion peut être menée dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle favorise le développement d’actions de prévention dans un cadre collectif répondant aux problématiques des zones d’activité économique, en s’assu- rant de mener des actions spécifiques pour les salariés les plus exposés au risque du fait de leur statut ou de leur activité. Livre blanc 2012 7
  • 8. 8 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 9. 12 ropositions pour prévenir p le risque trajet domicile-travail 1. Concertation P. 10 2. Plan de déplacement d’entreprise P. 12 3. rganisation du travail O P. 14 4. Services à disposition des salariés P. 16 5. ogement L P. 18 6. Organisation des trajets P. 20 7. Deux-roues motorisés P. 22 8. Covoiturage P. 24 9. Vélo P. 26 10. Approche territoriale P. 28 11. oraires atypiques H P. 30 12. Salariés à statut précaire P. 32 Livre blanc 2012 9
  • 10. 1 Concertation D évelopper la concertation entre toutes les parties prenantes pour mieux prévenir le risque trajet État des lieux mettre en place un plan de préven- Contrairement au risque mission, tion du risque routier et un Plan de il n’y a pas dans le Code du tra- déplacement d’entreprise (PDE), vail d’obligation pour la préven- rechercher des solutions adaptées tion du risque trajet. Néanmoins, pour toutes les populations exposées les employeurs ont intérêt à enga- (stagiaires, CDD, intérimaires…), ger avec les partenaires sociaux apprécier l’impact sur les déplace- une action dans ce domaine. Sujet ments domicile-travail d’un change- consensuel, la prévention du risque ment d’implantation… trajet peut être un moyen de favori- ser le dialogue social dans l’entre- La question des déplacements prise. domicile-travail doit devenir un enjeu collectif au sein de l’entreprise. Cela La proposition suppose un engagement fort de la • Développer la concertation entre direction sur le sujet et une mobilisa- employeurs et salariés sur les condi- tion de l’ensemble des salariés. tions de déplacements domicile-tra- vail et l’exposition au risque trajet. Difficultés / freins • L’absence d’obligation légale d’ins- • É largir cette concertation aux crire le risque trajet dans le Docu- acteurs du territoire, et à toutes les ment unique d’évaluation des risques parties prenantes, dans le cadre peut être un handicap. Il existe d’un dialogue social territorial. cependant pour l’employeur un risque de coresponsabilité pénale, si Intérêt / effets attendus aucune mesure de prévention n’a été • L’implication des représentants prise pour éviter un risque flagrant des salariés sur cette question pour d’accident de trajet en lien avec le analyser les accidents de trajet et travail. 10 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 11. • Les employeurs et les salariés ne souhaitent pas toujours dialoguer Risque trajet, déplacement domicile-travail : sur des questions souvent considé- un enjeu de responsabilité sociétale pour les rées d’ordre privé. entreprises Mise en œuvre La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) • Sensibilisation des entreprises, des est définie comme la contribution des entreprises organisations professionnelles, des aux enjeux du développement durable. Dans le syndicats de salariés sur l’impor- cadre d’une politique RSE, le risque trajet est tance de cet enjeu dans le cadre du une question qui s’intègre dans une stratégie dialogue social et communication d’ensemble, prenant en compte à la fois l’enjeu sur les solutions à mettre en œuvre. économique, environnemental et social des • Soutien à la mise en place d’un dia- déplacements domicile-travail. Dans ce cadre, logue social territorial impliquant les l’entreprise qui veut améliorer l’accessibilité de partenaires sociaux et les collectivités son site, réduire son impact carbone ou limiter le territoriales sur les questions tou- risque d’accident pour ses salariés doit engager chant à la mobilité domicile-travail et une concertation non seulement en interne mais à la prévention du risque trajet. également avec les autres acteurs sur le territoire : collectivités territoriales, autorités organisatrices de transports, entreprises voisines, représentants des riverains… Livre blanc 2012 11
  • 12. 2 Plan de déplacement d’entreprise I ntégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les Plans de déplacement d’entreprise État des lieux • Inciter les entreprises à mettre en Le Plan de déplacement d’entre- place une démarche cohérente et prise (PDE) offre l’opportunité d’une coordonnée pour un double objectif : démarche organisée pour repenser réduire l’impact environnemental et les habitudes de déplacements des réduire le risque d’accident. salariés mais aussi des autres usagers du site : clients, visiteurs, livreurs, sta- Intérêt / effets attendus giaires… Sur de nombreux aspects, Améliorer la sécurité des déplace- cette démarche rejoint les préoccu- ments domicile-travail doit être un pations de prévention du risque trajet. enjeu du PDE, au même titre que la Les actions mises en place dans réduction de l’usage de la voiture indi- le cadre du PDE, en particulier le viduelle. L’objectif de prévention du report modal vers les transports col- risque d’accident doit être intégré à lectifs, réduisent le risque routier. La toutes les étapes de la démarche. Il démarche PDE est proche de celle suppose  : préconisée pour la prévention du • Un engagement de la direction géné- risque routier (sensibilisation, diagnos- rale et une implication de l’encadre- tic auprès des salariés, plan d’actions, ment sur cet objectif, évaluation). •   a prise en compte des indicateurs L Néanmoins, dans les PDE, c’est plus de sinistralité dans le tableau de bord, l’enjeu environnemental qui est pris en • L’intégration du risque trajet dans les compte que la sécurité des déplace- missions du référent PDE, ments des salariés. • L’implication des représentants du Pourtant l’expérience montre que personnel et du médecin du travail poursuivre ce double objectif facilite la dans la démarche, mobilisation des entreprises. • L’analyse des accidents de trajet et des contraintes de déplacements, La proposition • L’identification des risques par une • Intégrer systématiquement les objec- enquête auprès des salariés incluant la tifs de sécurité et de santé au travail perception du risque routier, les difficul- dans les PDE. tés rencontrées lors des déplacements, 12 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 13. • La consultation des salariés, mais de mobilité suppose un rapproche- également des sous-traitants, des ment entre des fonctions souvent intérimaires, des entreprises interve- distinctes au sein de l’entreprise nantes sur le site… (ressources humaines, sécurité, • La mise en place d’un plan d’ac- développement durable, gestion du tions et d’indicateurs de suivi sur ce parc…). double objectif. • Sur le plan institutionnel, une convergence des politiques publiques Le PDE doit non seulement per- et un rapprochement des acteurs de mettre de trouver des alternatives la santé au travail et de la mobilité à la voiture individuelle, mais égale- durable sont souhaitables. Ce rap- ment tenir compte des risques pour prochement, qui existe dans cer- les salariés qui doivent continuer à taines régions, doit encore se déve- utiliser un véhicule individuel. lopper au niveau national. Il faut une attention particulière pour • Il y a encore une faible implication les risques liés aux reports modaux des bureaux d’études en mobilité vers les deux-roues motorisés et durable sur les enjeux du risque rou- vélos. tier professionnel. Il faut parfois agir sur l’organisation du travail pour faciliter l’organisation Mise en œuvre des déplacements domicile-travail. •  ccord politique (charte, convention) A entre institutions en charge des deux Difficultés / freins politiques (Cnamts / Sécurité rou- • Les PDE privilégient souvent l’en- tière / ADEME). jeu environnemental, l’enjeu sécurité • Rapprochement des méthodologies est secondaire. (PDE et prévention du risque routier). • Les représentants du personnel ne • Rapprochement des réseaux : sont pas toujours consultés sur la conseils en mobilité, préventeurs. démarche. • Sensibilisation des bureaux d’études • Intégrer la prévention du risque en mobilité durable sur les enjeux du routier professionnel dans le plan risque routier professionnel. Livre blanc 2012 13
  • 14. 3 organisation du travail A ménager l’organisation du travail pour réduire les déplacements et les contraintes horaires État des lieux le risque d’accident. La nécessité Réduire, lorsque c’est possible, la d’arriver à une heure précise sur le nécessité de se déplacer jusqu’à lieu de travail peut en effet parfois son lieu de travail est la première inciter à une prise de risque exces- mesure de prévention à envisager. sive sur la route. Le télétravail, régulier ou occa- sionnel, à domicile ou dans un lieu La proposition intermédiaire (télécentre), réduit la •  ménager l’organisation du travail A nécessité des trajets quotidiens. pour limiter la nécessité des dépla- Le télétravail est encore peu déve- cements et favoriser l’adoption et le loppé en France par rapport aux développement du télétravail. autres pays européens. À l’avenir, •  ménager le temps de travail pour A un grand nombre de salariés pour- réduire les contraintes horaires rait être concerné. liées à l’urgence (flexibilité pour les Sa mise en œuvre, bénéfique sur le horaires d’arrivée et de départ). plan environnemental et sur le plan de la sécurité, doit néanmoins être Intérêt / effets attendus encadrée sur le plan social. • Réduction de la fatigue et du stress Donner aux salariés une plus grande liés aux déplacements quotidiens. souplesse horaire pour la prise de Meilleure conciliation entre travail et poste réduit la contrainte, et donc vie privée. 14 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 15. Difficultés / freins • Des freins existent, culturels, juri- La mise en place du télétravail doit être diques ou managériaux. encadrée • En l’absence de rencontres régu- lières de l’équipe, le travail à dis- Le télétravail est une forme d’organisation et  /  ou tance peut générer un délitement du de réalisation du travail, utilisant les technologies lien social. Sur ce plan, un télétravail de l’information dans le cadre d’un contrat de à temps partiel, proposé à un grand travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être nombre de salariés est plus souhai- réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué table qu’un télétravail à temps plein, hors des locaux de l’entreprise de façon régulière. limité à un faible nombre de salariés. Le télétravailleur peut alterner des périodes de travail dans l’entreprise et des périodes hors de Mise en œuvre l’entreprise. • Information des entreprises sur le cadre juridique du télétravail. L’accord national interprofessionnel sur le télétravail, • Recensement des bonnes pratiques. signé le 10 juillet 2005 par l’ensemble des • Diffusion de conseils aux entreprises partenaires sociaux, et étendu par un arrêté du sur l’aménagement de l’organisation 30 mai 2006 donne un véritable statut à cette du travail pour favoriser des déplace- nouvelle forme d’organisation du travail qui concerne ments domicile-travail plus sûrs. un nombre croissant de salariés. Le respect des dispositions de cet accord est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés. Livre blanc 2012 15
  • 16. 4 Services à disposition des salariés D évelopper des services pour faciliter les trajets des salariés État des lieux Intérêt / effets attendus La multiplication des déplacements • La création d’une restauration d’en- routiers pendant l’amplitude horaire treprise ou interentreprises, une offre de travail (pour déjeuner, pour faire de qualité pour un repas à proximité une course indispensable, pour faire du lieu de travail (qualité du service, garder ses enfants) accroît le risque horaires adaptés…) inciteront les d’accident. salariés à ne pas prendre leur voiture Lorsque le lieu de travail est éloi- à l’heure du déjeuner. gné du centre-ville, dans les zones • La création d’une crèche au niveau d’activité par exemple, une offre de d’une entreprise ou d’un groupe- services de proximité (restauration ment d’entreprises sur une zone d’entreprise, garde d’enfants, concier- d’activité ou la réservation de places gerie d’entreprise, commerces, ser- de crèches à proximité des zones de vices administratifs) permet de réduire résidence des salariés, permettent sensiblement la nécessité des dépla- de concilier plus facilement la garde cements et donc le risque d’accident. des enfants et l’activité profession- L’impact est également positif sur le nelle. plan environnemental. • Les conciergeries d’entreprise per- mettent de mettre en relation les La proposition salariés avec de multiples presta- • Encourager les entreprises à favori- taires de services (pressing, entretien ser le développement d’une offre de du véhicule, salle de sport, poste, services pour réduire ainsi la néces- etc.). sité de se déplacer. 16 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 17. • La mise en place d’activités asso- Mise en œuvre ciatives culturelles ou sportives dans • Les entreprises peuvent être une zone d’activité, la création d’es- encouragées à contribuer au déve- paces de repos accueillants, sont loppement de ce type de services, autant d’éléments permettant d’amé- notamment par des incitations finan- liorer la qualité du temps de midi et cières dans le cadre d’un plan d’ac- limiter le retour au domicile. tions pour la prévention du risque trajet. Difficultés / freins • Tout nouveau projet de zone d’acti- • La création d’une restauration peut vités devrait comporter une analyse paraître à l’entreprise un investisse- fine des conditions d’accessibilité et ment trop coûteux. anticiper les mises en place de ser- •  es crèches d’entreprise sont L vices aux entreprises et aux salariés encore très rares. Les coûts d’inves- lorsque cela se justifie. tissement et de fonctionnement sont élevés. •  es conciergeries d’entreprise L n’existent aujourd’hui que dans les grandes entreprises du tertiaire. Livre blanc 2012 17
  • 18. 5 Logement F aciliter les possibilités de logement à proximité du lieu de travail État des lieux Ces mesures peuvent être mises en La distance croissante entre loge- place par les grandes entreprises et ments et lieux de travail induit des intéresser en particulier les jeunes déplacements quotidiens toujours salariés. plus longs. La pénurie ou le coût trop élevé d’un Difficultés / freins logement proche du travail peut • C e type de mesures a un coût constituer pour certains salariés un important. Les entreprises n’enga- frein à la mobilité résidentielle. geront des actions pour faciliter le logement des salariés que si elles La proposition ont une motivation économique à • Faciliter les possibilités de loge- le faire. ment à proximité du lieu de travail. • La prise en compte de la proximité du logement du salarié ne doit pas Intérêt / effets attendus devenir un critère discriminatoire • Pour favoriser le recrutement et pour l’embauche. la fidélisation du personnel, finan- cement de logements proches du Mise en œuvre travail. • Incitation des entreprises à prendre • À titre d’avantage social, prêts à des en compte la question du logement taux intéressants pour les salariés. dans leur politique de prévention du • Accords passés avec les bailleurs risque trajet et dans leur PDE. sociaux ou les agences immobilières • Communication sur les bonnes pour faciliter l’accès à la location. pratiques des entreprises dans ce • Aide pour faciliter le déménage- domaine. ment / emménagement des salariés lors d’un changement de poste ou d’implantation. 18 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 19. Des logements de proximité pour les salariés Une entreprise de 250 personnes à Montreuil- Juigné (Maine-et-Loire) s’est engagée dans une politique de gestion des logements de proximité pour ses salariés. Le but est de faciliter les trajets quotidiens de son personnel, grâce notamment à une politique d’aide à la recherche de logements situés aux alentours du site de production. Lors d’une embauche, ou mutation à l’intérieur du groupe, le service du personnel propose au salarié de l’aider à trouver un logement proche du lieu de travail. Si le salarié est d’accord, le service du personnel prend en charge la recherche du logement. En outre, la mairie de Montreuil- Juigné informe systématiquement l’entreprise de tous les logements libres dont elle dispose. De même, une société d’HLM des environs informe systématiquement l’entreprise de tous les logements vides dont elle a connaissance. Ensuite, ces informations sont mises à la disposition des salariés. Elles sont affichées sur un panneau dans l’entreprise afin que des personnes puissent éventuellement se rapprocher de leur lieu de travail. Ces facilités offertes au personnel pour leurs trajets quotidiens sont particulièrement appréciées. Livre blanc 2012 19
  • 20. 6 Organisation des trajets A ider les salariés à mieux organiser leurs trajets État des lieux gestions pour améliorer les trajets Le risque trajet ne dépend pas seu- domicile-travail. lement de contraintes extérieures • Développement de formations pour (liées au territoire, à l’offre de trans- aider les salariés à mieux organi- ports, à l’organisation de la journée ser leurs déplacements, qu’ils choi- de travail…), mais également des sissent la voiture (formations à salariés eux-mêmes, de leurs pra- l’écoconduite) ou d’autres modes de tiques de conduite, de leurs habi- transport (formations à la conduite tudes de déplacement. Aucun chan- en sécurité d’un deux-roues moto- gement ne sera possible sans une risé, d’un vélo). implication forte des salariés sur ces • Mise à disposition des salariés questions. d’une information sur l’accès au lieu Mieux organiser ses déplacements, de travail en transports collectifs passer de la voiture à un autre mode de (desserte, horaires…), en transports transport plus « actif » (vélo, marche), alternatifs (covoiturage, auto-par- modifier son style de conduite, tage, vélo, marche à pied), ou en nécessite souvent un temps d’ap- véhicule individuel (itinéraires, état prentissage. des routes...) et sensibilisation aux risques liés aux déplacements domi- La proposition cile-travail. • Aider les salariés à mieux organiser • Mise à disposition de services pour leurs déplacements domicile-travail faciliter l’organisation des dépla- pour réduire le risque d’accident. cements par les salariés (navette pour rejoindre un transport collectif, Intérêt / effets attendus dispositif de covoiturage, parking • Consultation des salariés (enquête à vélos, facilités pour accéder à un interne, groupes de créativité) pour service d’entretien ou de contrôle connaître leurs besoins et leurs sug- des véhicules). 20 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 21. Difficultés / freins • Les entreprises hésitent à s’en- Encourager la formation intégrant l’écoconduite gager sur des questions qui concernent la vie privée des sala- L’écoconduite permet de réduire la consommation riés. de carburant, de limiter l’émission de gaz à effet de • Il est difficile de faire changer des serre et de réduire le risque d’accident. habitudes de déplacement, sou- vent liées à une organisation de L’écoconduite encourage le conducteur à changer vie, même lorsqu’il existe une offre ses habitudes de transport pour les trajets courts alternative. (marche à pied, vélo, transports collectifs) et les • Les salariés peuvent perdre au trajets longs (alternatives par le train). change (avantages liés aux indemni- tés kilométriques par exemple). Pour ceux qui sont contraints à utiliser leur véhicule, la formation les incite à mieux préparer leurs Mise en œuvre déplacements (en étudiant leur itinéraire, en prenant •  V a l o r i s a t i o n e t d i ff u s i o n d e s connaissance des conditions de circulation et de démarches de formations originales trafic, en se renseignant à l’avance sur les points mises en place par les entreprises de stationnement), à assurer le bon entretien de et / ou des collectivités territoriales. leur véhicule et à adopter un style de conduite plus • Développement de l’intermodalité économe au démarrage et sur la route. et valorisation des « plates-formes » de mobilité pour aider les salariés à mieux organiser leurs déplacements domicile-travail. Livre blanc 2012 21
  • 22. 7 Deux-roues motorisés R éduire le risque lié à l’usage du deux-roues motorisé État des lieux capacités à éviter ou à maîtriser les Les accidents mortels en deux-roues situations à risque. De nombreuses motorisé entre le domicile et le tra- entreprises ont montré l’exemple en vail sont en hausse continue depuis mettant en place ce type de formation plusieurs années : des accidents qui pour leurs salariés. s’expliquent notamment par un usage croissant de ce type de véhicule. La proposition L’usage du 125 cm3, en particulier, • Compte tenu des risques impor- s’est beaucoup développé ces der- tants liés à l’usage du deux-roues nières années. Pour ce type de véhi- motorisé, informer les salariés et cule, la motivation d’achat est souvent les entreprises sur ces risques et plus utilitaire que de loisir (déplace- encourager un usage raisonné de ce ments domicile-travail, déplacements type de véhicule pour les déplace- professionnels). Elle est liée aux diffi- ments domicile-travail. cultés de circulation et aux coûts des déplacements. Intérêt / effets attendus Les conducteurs sont généralement • Sensibilisation, dans le cadre de de nouveaux pratiquants, avec des l’entreprise, au risque lié à ce type caractéristiques en termes d’âge, de véhicule, aux conditions clima- d’expérience, d’équipement, diffé- tiques, aux horaires de déplace- rentes des motards. Souvent mal ment, aux parcours empruntés. équipés, ils manquent fréquemment • Incitation à choisir un autre mode de d’expérience pour la conduite de ce transport moins dangereux lorsque type de véhicule. c’est possible, ou lorsque les condi- Une formation à la prise en main et à tions extérieures sont difficiles. la conduite d’un deux-roues motorisé • Encouragement à porter des équi- permet aux salariés de renforcer de pements de protection et de signali- façon significative leurs compétences sation, et à entretenir régulièrement en tant que conducteurs et leurs son véhicule. 22 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 23. • Mise en place de formations à la conduite pour les nouveaux conduc- Depuis janvier 2011, le code de la route teurs. prévoit une formation de sept heures pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire Difficultés / freins une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un • Il faudra combattre l’idée reçue tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont selon laquelle la conduite d’un deux- pas conduit au cours des cinq dernières années. roues motorisé ne pose pas de diffi- Cette formation spécifique est dispensée par une culté particulière pour un conducteur école de conduite ou une association agréée. Les déjà habitué à la conduite d’un véhi- usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette cule automobile. légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation. Mise en œuvre • Mise au point d’un référentiel de formation pour la « conduite en sécurité d’un deux-roues motorisé lors des déplacements domicile- travail », en concertation avec les représentants des organismes de prévention. • Communication sur le risque lié à la conduite d’un deux-roues moto- risé pour les déplacements domicile- travail et l’intérêt d’une formation des salariés. Soutien et valorisation des entreprises et des collectivités qui mettent en place ce type de for- mation. Livre blanc 2012 23
  • 24. 8 Covoiturage F avoriser le covoiturage en sécurité État des lieux La proposition Il y a aujourd’hui un développement • Encourager les entreprises à avoir important du covoiturage, qui est un rôle de facilitateur dans la mise en encouragé par les politiques publiques place d’un covoiturage en sécurité pour de mobilité durable. De nombreuses les déplacements domicile-travail. entreprises et collectivités territo- • Une plus grande sécurité du covoi- riales prennent des initiatives dans turage est possible en renforçant les ce domaine, souvent dans le cadre compétences des conducteurs, en de Plans de déplacement d’entre- renforçant la sécurité du véhicule, en prise. La pratique du covoiturage se prenant en compte les contraintes développe également dans des zones du covoiturage dans la gestion des d’activité économique, pour que l’en- horaires de travail. semble des salariés de la zone puisse bénéficier de ce service. Intérêt  /  effets attendus Il n’y a pas d’étude aujourd’hui qui Que les entreprises qui souhaitent permette de statuer sur la dangerosité faciliter le développement du covoitu- de ce mode de transport. Réduisant le rage pour leurs salariés prennent des nombre de véhicules en déplacement, initiatives pour améliorer la sécurité de le covoiturage augmente le nombre ce mode de déplacement. de personnes transportées : on peut Par exemple : faire l’hypothèse que le risque d’acci- • Prise en compte du covoiturage dans dent en cas de covoiturage est au la gestion des horaires de travail, moins équivalent au risque en cas de • F ormation des conducteurs à la déplacement « en solo ». conduite en sécurité, Il faut que le covoiturage, dont le • Mise à disposition d’informations sur bénéfice est clair sur le plan environ- l’état de la circulation, nemental, soit également bénéfique • Garantie de retour pour les salariés sur le plan de la sécurité et n’induise qui choisissent le covoiturage, pas de risques supplémentaires pour • Places de parking prioritaires pour le les salariés. covoiturage, 24 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 25. • Prise en charge de l’abonnement frais de déplacement) peuvent éga- autoroute, lement constituer un obstacle. •  rise en charge des frais de P • Le covoiturage ne peut se déve- contrôle technique, lopper qu’à une échelle suffisante • Contrôle des véhicules sur le site pour permettre une bonne mise en de l’entreprise (pneumatiques, relation. Les démarches interentre- éclairage...). prises à l’échelle de zones d’activité sont à favoriser. Difficultés  /  freins • Le covoiturage est souvent difficile Mise en œuvre à mettre en place dans les entre- • Expérimentations à privilégier prises : la question de la sécurité dans les entreprises ayant des risque d’être considérée comme horaires fixes ou ayant mis en une contrainte supplémentaire. œuvre un dispositif de navettes • L e cadre juridique limite l’impli- atteignant ses limites. cation de l’entreprise dans la mise • Réalisation d’une étude sur les en place du covoiturage. En effet, risques liés au covoiturage. si l’entreprise organise ce mode • Information des entreprises sur le de transport, elle risque de devoir cadre juridique du covoiturage. assumer une responsabilité juri- • Élaboration avec les organismes dique en cas d’accident. Le covoi- publics et privés, promoteurs turage résulte de l’accord entre le du covoiturage, d’un cahier des conducteur et les passagers qui charges pour un « covoiturage en agissent sous leur propre respon- sécurité ». sabilité : l’entreprise doit se limiter • Communication en direction des à un rôle de facilitateur, sans orga- entreprises sur la nécessité de niser le covoiturage ni définir les prendre en compte la sécurité pour itinéraires. ce mode de déplacement. • Les questions fiscales (liées à la possibilité ou non de déduire ses Livre blanc 2012 25
  • 26. 9 vélo F avoriser un usage du vélo en sécurité État des lieux mesures de prévention adaptées : Dans le cadre des politiques de évaluation du risque, organisation mobilité durable, le vélo est fortement adaptée, sensibilisation des salariés. encouragé comme mode de trans- port alternatif à la voiture individuelle. Intérêt / effets attendus Si le bénéfice du vélo pour l’envi- • Dans le cadre du PDE, évaluation ronnement et la santé est indé- du risque lié à l’usage du vélo basée niable, son impact sur la prévention sur une analyse de l’environnement du risque routier est discutable. Les et une enquête auprès des salariés. études ne permettent pas de sta- • Mise en place d’une organisation tuer sur un «sur-risque», en termes adaptée pour le vélo (vestiaires, d’accidentologie, de l’usage du vélo douches, entretien des vélos, sécu- par rapport à la voiture individuelle. risation du stationnement…). Le risque potentiel lié à l’usage du • Sensibilisation des salariés sur vélo pour les déplacements domi- l’importance pour la sécurité d’une cile-travail est donc à évaluer au cas bonne préparation des déplace- par cas, en fonction des conditions ments et du choix d’itinéraires proté- locales d’utilisation (infrastructures gés, d’une pratique progressive pour dédiées et sûres…). les cyclistes inexpérimentés, du bon Dans tous les cas, l’application des entretien du vélo, du port d’équipe- principes généraux de prévention ments de signalisation (éclairage, est pertinente pour mieux prévenir le réflecteurs, rétroviseurs, écarteurs, risque lié à l’usage du vélo. gilet, brassard…) et de protection (casque), du respect du code de la La proposition route et des règles de sécurité pour • Favoriser un usage du vélo en sécu- la conduite d’un vélo. rité pour les déplacements domi- Un environnement trop hostile au cile-travail (et la mobilité intersites vélo peut justifier qu’une entreprise à la pause-déjeuner) grâce à des ne retienne pas cette piste dans 26 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 27. le cadre de son PDE, ou qu’elle la d’un cahier des charges pour un retienne uniquement pour certains usage du vélo en sécurité pour les trajets. Encourager l’usage du vélo déplacements domicile-travail, et doit être une décision concertée notamment en intermodalité. entre employeur et instances du • Communication en direction des personnel, en cohérence avec la entreprises sur la nécessité de politique de prévention de l’entre- prendre en compte la sécurité pour prise. Les « vélo-écoles » et les ce mode de déplacement. « bus cyclistes » sont des solutions intéressantes. Les collectivités terri- toriales doivent aider à la sécurisa- tion d’itinéraires de vélo et amélio- rer les lieux d’accueil (stations vélos sécurisées, voire avec service). Une formation pour apprendre à se déplacer en vélo Difficultés / freins • La tendance à encourager l’usage L’Agence de l’eau Loire Bretagne a donné la du vélo « en toute liberté » peut ame- possibilité à ses collaborateurs de suivre une ner les usagers et les promoteurs du formation d’une journée destinée à apprendre à se vélo à sous-estimer les risques liés à déplacer à vélo en milieu urbain en toute sécurité. l’environnement routier, le manque Cette formation est réalisée par une auto-école. d’expérience et l’absence d’équipe- ment de protection. Il peut être dan- gereux de favoriser l’usage du vélo dans un contexte inadapté. Mise en œuvre • Élaboration avec les organismes publics et privés promoteurs du vélo, Livre blanc 2012 27
  • 28. 10 Approche territoriale P romouvoir les Plans de déplacement interentreprises (PDIE) dans les zones d’activité économique État des lieux trajet. La mutualisation des besoins La localisation croissante de l’emploi des salariés des entreprises d’une dans les zones d’activité spécialisées même zone d’activité permet aux (artisanales, commerciales, indus- PME d’avoir plus de poids vis-à-vis trielles, technopôles, activités de ser- des collectivités et des organismes vice, zones portuaires, aéroportuaires, de transport sur les questions d’ac- logistiques…), souvent éloignées des cessibilité de la zone et de sécurité centres-villes, a un impact considé- des déplacements domicile-travail. rable sur les déplacements domicile- travail des salariés. La proposition Inégalement desservies par les • Promouvoir dans les zones d’acti- transports collectifs, l’accès à ces vité économique les PDIE favorisant zones d’activité implique souvent une mobilité sûre et durable pour les pour les salariés l’usage d’un véhi- déplacements domicile-travail. cule personnel. L’orientation à l’inté- rieur de la zone est souvent com- Intérêt / effets attendus plexe, la circulation parfois difficile Une évaluation des risques et la avec des flux de salariés, de visi- mise en place des mesures de pré- teurs, de marchandises. Lorsque la vention, menées de façon collec- zone est ancienne, les infrastruc- tive à l’échelle de la zone d’activité, tures, la signalisation peuvent être peuvent améliorer sensiblement la déficientes... L’absence de services sécurité des déplacements pendu- proches (commerces, restaura- laires : tion…) accroît la nécessité de se • Identification des besoins des sala- déplacer. riés et des zones à risque, Les Petites et moyennes entreprises • Amélioration de la desserte en (PME) se sentent souvent démunies transports collectifs, amélioration de pour agir sur la prévention du risque l’information sur l’offre de transport, 28 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 29. adaptation des horaires de travail, du projet, condition indispensable • Création d’une restauration inter- au succès de la démarche. entreprises, • Mise en place de transports à la Mise en œuvre demande, promotion du covoiturage, • Promotion et mise en œuvre des • Sécurisation des infrastructures, PDIE, dans le cadre de démarches • Amélioration de la signalisation, de partenariales associant entreprises, l’éclairage, etc. collectivités territoriales, assureurs Pour mener à bien ce type de sociaux et chambres consulaires. démarche, il est indispensable de • Formation des animateurs éco- rapprocher autour du projet les nomiques de zones d’activité, au entreprises de la zone, d’une part, sein des structures gestionnaires, les acteurs locaux, collectivités, des collectivités ou des Chambres autorités organisatrices des trans- de commerce et d’industrie (CCI) ports et aménageurs, d’autre part. pour qu’ils deviennent des relais Dans les nouvelles zones d’acti- efficaces. vité, il est souhaitable d’intégrer • I ntégration systématique de la la question des déplacements dimension sécurité et santé au travail domicile-travail dès la phase de aux PDIE. conception. Difficultés / freins • Même si le coût est réduit par la mutualisation des actions enga- gées, il reste difficile de mobiliser les entreprises sur une action col- lective requérant un investissement. • Il est difficile de trouver un porteur Livre blanc 2012 29
  • 30. 11 Horaires atypiques R éduire le risque d’accident de trajet lié aux horaires atypiques État des lieux La proposition Travail de nuit, horaires flexibles, • Aménager l’organisation du tra- 3x8, temps partiel, journées morce- vail pour réduire les risques liés aux lées : les horaires atypiques concernent horaires atypiques. aujourd’hui près de 2 salariés sur 3, essentiellement des ouvriers ou des Intérêt / effets attendus employés. • Limitation, lorsque c’est possible, Les salariés soumis aux horaires du recours aux horaires atypiques, décalés, souvent dans l’impossibi- aux horaires décalés et au travail de lité d’utiliser les transports collectifs nuit, éviter les coupures trop longues (notamment pour le travail de nuit, dans la journée, et privilégier la jour- le travail tôt le matin, ou tard en soi- née de travail en continu. rée), doivent utiliser un véhicule indi- •  orsque l’entreprise recourt à ce L viduel, dans des conditions parfois type d’horaires, évaluation systé- difficiles. matique de leur impact sur la santé De longues coupures pendant la jour- et la sécurité des salariés (rythmes née de travail peuvent contraindre de travail, rythmes de vie, déplace- le salarié à des déplacements plus ment…). fréquents. • Dans le cadre d’un plan de préven- Le risque d’accident de trajet lié aux tion, analyse des conditions de trajet horaires atypiques doit être pris en des salariés soumis à ces horaires compte par l’entreprise. (accessibilité par les transports col- 30 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 31. lectifs, nécessité d’un véhicule indi- viduel, conditions particulières de Favoriser le travail en journée dans les entreprises circulation…) et suivi de la sinistra- de propreté, un secteur particulièrement touché lité trajet. par les accidents de trajet L’entreprise a intérêt à sensibiliser Dans le secteur de la propreté, près de 75 % des les salariés au risque routier lié à salariés travaillent en horaires décalés et à temps ces horaires atypiques et, lorsque partiel, essentiellement le matin, avant que les c’est possible, à faciliter la mobilité bureaux ne soient ouverts, puis en fin de journée. vers des horaires classiques, en Ces horaires ont un impact sur leur vie quotidienne : prenant en compte l’âge, la situation problèmes de transport, journées très fractionnées, familiale, les contraintes financières passage d’un chantier à un autre au cours de la et la santé des salariés. même journée (ces salariés ont souvent plusieurs employeurs). Le travail en journée continue permet Difficultés / freins d’allonger les plages de travail, de faciliter les • La tendance à la généralisation et à déplacements entre le domicile et le lieu de travail, la banalisation de ce type d’horaires, de faciliter la garde des enfants (60 % des salariés dans de nombreux secteurs d’activité. sont des femmes). Le groupement Île-de-France • La non-prise en compte fréquente des des entreprises de propreté a constaté qu’il était conditions de trajet et du risque d’acci- possible de travailler en journée dans 70 % des dent routier par l’organisation du travail. sites. Mais les entreprises de nettoyage se plient à la demande de leurs clients. Des actions devraient être engagées dans les entreprises clientes pour faire évoluer le travail de leur prestataire vers le travail en journée. Livre blanc 2012 31
  • 32. 12 Salariés à statut précaire F avoriser des trajets plus sûrs pour les salariés à statut précaire État des lieux La proposition Le nombre des salariés à statut • Favoriser des déplacements plus précaire (stagiaires, intérimaires, sûrs pour les salariés à statut pré- CDD) est en forte progression. La caire. fréquence des accidents de trajet chez les stagiaires est particulière- Intérêt / effets attendus ment élevée. • Prise en compte par l’entreprise de Ces salariés sont souvent soumis à sa responsabilité sociale vis-à-vis de de fortes contraintes pour se rendre ces publics. sur leur lieu de travail : ils ont, plus • Concertation entre les organismes fréquemment que les salariés en de formation et l’entreprise accueil- emploi stable, des horaires variables lante pour favoriser les déplace- et donc des difficultés pour se dépla- ments domicile-travail en sécurité cer dans ces créneaux horaires, et pour les stagiaires. des fréquents changements de lieu • Prise en compte dans la politique de travail. d’accueil et de formation des nou- Ces salariés sont souvent des veaux salariés et par la fonction jeunes, une population surrepré- tutorale, lorsqu’elle existe dans l’en- sentée dans les accidents de trajet. treprise, de la question du déplace- Le risque peut être accru en rai- ment domicile-travail des stagiaires son de leur manque d’expérience et des apprentis. de la conduite, du mauvais état du • Concertation entre les entreprises véhicule, du recours plus fréquent à de travail temporaire et les entre- l’usage du deux-roues motorisé. prises utilisatrices pour favoriser des 32 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 33. déplacements domicile-travail en • Sensibilisation des entreprises sur sécurité pour les intérimaires. leur responsabilité vis-à-vis de ces • Prise en compte des risques induits publics, en tant qu’employeurs, don- par les horaires de travail. neurs d’ordre, ou entreprises qui •  echerche de solutions adaptées R accueillent des stagiaires ou des pour favoriser un déplacement en intérimaires. sécurité. • Sensibilisation des organismes • Sensibilisation au risque routier des de formation (lycées profession- salariés à statut précaire. nels, CFA) et des organismes de tutelle (Éducation nationale, minis- Difficultés / freins tère du Travail) sur la question du •  es entreprises se sentent moins L risque trajet pour les stagiaires et concernées par les salariés qui ne les apprentis. sont sur leur site que de façon tem- • Recensement et valorisation des poraire. Elles peuvent imposer des bonnes pratiques dans ce domaine. horaires de travail sans prendre en compte leur impact sur les condi- tions de trajet de ces salariés. Mise en œuvre • Réalisation d’une étude pour mieux connaître le risque d’accident de trajet des salariés à statut précaire. Livre blanc 2012 33
  • 34. 34 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  • 35. Les contributions aux travaux du livre blanc Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel L’Assurance Maladie - Risques Professionnels (Cnamts et réseau des caisses régionales) Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement Délégation à la sécurité et la circulation routières Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) Régime social des indépendants (RSI) Mutualité sociale agricole (MSA) Partenaires ACFCI – Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie AMF – Association des maires de France AXA CERTU – Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques INDIGO ALTERMODAL LA POSTE MACIF PRISME – Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi PSRE – Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise ORSE – Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises RANDSTAD VOITURECO Coordination SESECONSEIL Livre blanc 2012 35