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34611
34612
1111
Associés, compte d’apports en numéraire
Associés, compte d’apport en nature
Capital social
Souscription du capital
220.000
180.000
400.000
2230
2332
2355
34612
Fonds commercial
Matériel et outillage
Matériel informatique
Associés, compte d’apports en nature
Libération des apports en nature
100.000
50.000
30.000
180.000
5141
34611
Banque
Associés, compte d’apports en numéraire
Libération des apports en numéraire de 50%
110.000
110.000
1119
34611
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Associés, compte d’apports en numéraire
Constatation de 50% non appelé
110.000
110.000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
Règlement des frais de constitution
13.150
13.150
Tifawt.com Page 1
La S.A des établissements DARIF est définitivement constituée le 1er
juin. Les
apports sont les suivants :
Apports en nature par DARIF
Fonds commercial 100.000 DH
Matériel & outillage 50.000 DH
Matériel informatique 30.000 DH
Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer.
Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les
actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la
constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH.
Travail à faire :
Passer les écritures de constitution de la société.
Exercice 1 : Constitution de la société
01/06
01/06
01/06
01/06
01/06
Apports en nature :
FARAH = 1800 × 100 = 180.000
SELLAM et DAHMANE = 750.000 + 234.900 + 326.850 + 5.700 + 318.000 + 166.050 – 1.500 =
1.800.000
• Apports en nature = 180.000 + 1.800.000 = 1.980.000
• Apports en numéraire = 3.000.000 – 1.980.000 = 1.020.000
34611
34612
1111
Associés, compte d’apports en numéraire
Associés, compte d’apports en nature
Capital social
Souscription du capital
1.020.000
1.980.000
3.000.000
5141
1119
34611
Banque (¼)
Actionnaires, capital s. non appelé (¾)
Associés, compte d’apports en numéraire
Libération des apports en numéraire
255.000
765.000
1.020.000
Tifawt.com Page 2
01/01
Le 1er
janvier, la société anonyme « Le Comptoir de Casa » a été constituée au capital
de 3.000.000 DH, divisé en actions de 100 DH. Mr FARAH a apporté un fonds
commercial estimé 300.000 DH, il a reçu 120.000 DH en espèces et 1800 actions
entièrement libérées.
MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une
société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants :
Immeuble 750.000 DH
Matériel et outillage 234.900 DH
Stock de matières 1ère
326.850 DH
Stock d’emballages 57.000 DH
Créances sur des clients 318.000 DH
Effets en portefeuille 166.050 DH
MM. SELLAM et DAHMANE ont consenti un rabais de 1.500 DH sur les créances,
pour le cas de recouvrements difficiles.
Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égal au montant de leurs apports.
Les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libéré le premier ¼
en espèces.
Le 3 janvier, la société a appelé le reste du capital.
Le 1er
juin, la société a apporté le reste du capital.
Le 16 juin, la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la
libération des ¾ des actions de numéraire.
Travail à faire :
Passer au journal de la société, toutes les écritures de constitution.
Exercice 2 : Constitution de la société
01/01
01/01
2230
2320
2332
3121
3123
3421
3425
5900
5141
34612
Fonds commercial
Constructions
Matériel et outillage
Stock de matières premières
Stock d’emballage
Clients
Clients, effets à recevoir
Provision pour dépréciation
Banque
Associés, compte d’apports en nature
Libération des apports en nature
300.000
750.000
234.900
326.850
57.000
318.000
166.050
1.500
120.000
1.980.000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
Règlement des frais de constitution
1.500
1.500
3461
1119
Actionnaires, capital s. et appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Appel du reste du capital (¾)
765.000
765.000
5141
3461
Banque
Actionnaires, capital s. et a. non versé
Libération du reste du capital
765.000
765.000
34612 Associés, compte d’apports en nature 200.000
Tifawt.com Page 3
31/01
01/06
16/06
02/01
La S.A « S.Z.S » a été définitivement constituée le 2 janvier N au capital de 1 million de
DH divisé en 10.000 actions de 100 DH.
Les apports ont été les suivants :
Apports en nature :
Fonds commercial 100.000 DH
Matériel de bureau 50.000 DH
Mobilier de bureau 50.000 DH
Apports en espèces :
Souscription en numéraire 800.000 DH
Les actions d’apports et les actions de numéraire ont été libérées conformément à la loi,
le premier quart seul ayant été libéré. Mais 3.000 actions de numéraire ont été faits,
libérées de 50% et 1.000 de 100% dès la constitution.
On admet que les fonds étaient disponibles à la banque dès la constitution.
Travail à faire :
Passer les écritures de constitution de la société.
Le 30 septembre, la société a appelé le deuxième quart des actions de numéraire.
Passer au journal les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼.
Exercice 3 : Versement anticipé
34611
1111
Associés, compte d’apports en numéraire
Capital social
Souscription
800.000 1.000.000
2230
2352
2351
34612
Fonds commercial
Matériel de bureau
Mobilier de bureau
Associés, compte d’apports en nature
Libération d’apports en nature
100.000
50.000
50.000
200.000
5141
34611
Banque
Associés, compte d’apports en nunéraire
Libération d’apports en numéraire
200.000
200.000
1119
34611
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Associés, compte d’apports en numéraire
Constatation de 75% du capital
600.000
600.000
5141
44681
Banque
Actionnaires, versements anticipés
Versement anticipé
150.000
150.000
3462
1119
Actionnaires, capital souscrit et appelé n.v
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Appel du 2e
¼
200.000
200.000
Tifawt.com Page 4
02/01
02/01
02/01
02/01
30/09
34611
34612
1111
Associés, compte d’apports en numéraire
Associés, compte d’apports en nature
Capital social
Souscription du capital
400.000
600.000
1.000.000
5141
1119
34611
Banque (¼)
Actionnaires, capital s. non appelé (¾)
Associés, compte d’apports en numéraire
Libération des apports en numéraire
100.000
300.000
400.000
5141
44681
Banque
Actionnaires, versements anticipés
Versement anticipé
25.000
25.000
2321
2230
2332
2351
4411
34612
Bâtiments
Fonds commercial
Matériel et outillage
Mobilier de bureau
Fournisseurs
Associés, compte d’apports en nature
Libération des apports en nature
360.000
100.000
180.000
20.000
60.000
600.000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
---
---
Tifawt.com Page 5
Le 1er
janvier, la S.A « TICOMA à directoire et à conseil de surveillance » est créée
au capital de 1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de
numéraire et 6000 actions d’apport.
Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération des apports
suivants :
Immeuble 360.000 DH
Fonds commercial 100.000 DH
Matériel de bureau 20.000 DH
Fournisseurs 60.000 DH
Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire Mr IDRISSI,
possesseur de 500 actions fait défaut.
Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et une lettre
recommandée d’information sur la mise en vente des actions, la société procède le
1er
août à l’exécution en bourse. La vente des titres rapporte 21.920 DH.
Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6 août à l’actionnaire
défaillant par chèque bancaire.
Travail à faire :
Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD
Passer les écritures de constitution de la société.
Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des actions de
numéraire.
Passer les écritures d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire
défaillant.
Exercice 4 : Actionnaire défaillant
01/04
01/04
01/04
01/04
01/04
01/04
Règlement des frais de constitution
3462
1119
Actionnaires, capital souscrit et appelé n.v
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Appel du deuxième ¼
100.000
100.000
5141
44681
3461
Banque (2500 × 100 × ¼)
Actionnaire, vers. anticipés (1000 × 100 × ¼)
Actionnaires, capital souscrit et appelé
non versé
Libération du 2e
quart sauf Mr IDRISSI
62.500
25.000
87.500
34681
3461
Actionnaires défaillants
Actionnaires, c.s.a. non ver. (500 × 100 × ¼)
Reclassement du défaillant
12.500
12.500
5141
34681
Banque
Actionnaire défaillant
Cession des actions
21.920
21.920
34681
7381
5141
Actionnaires défaillants (21.920 – 12.500)
Intérêts et produits assimilés
Banque
Règlement du défaillant
9.420
125
9.295
Résultat du défaillant :
EXERCICE 5 : Actionnaire retardataire
Tifawt.com Page 6
01/06
15/06
01/08
01/08
Le 05/01/N, la société anonyme à directoire et à conseil du surveillance, dénommée
« IMPIAUTO » est créée au capital de 3.000.000 DH divisé en actions de valeur nominale
1.000 DH.
Apports en nature :
- Local 500.000 DH
- Marchandises 560.000 DH
- Créances sur les clients 120.000 DH
- Dettes envers les fournisseurs 180.000 DH
Apports en numéraire :
Le complément du capital, les actions de numéraire sont immédiatement libérées du minimum
légal (¼). Les frais de constitution, payé par chèque bancaire, s’élèvent à 27.000 DH.
Le 31/05/N, le directoire appelle le deuxième quart des actions de numéraire avec date limite
de versement le 15/09/N.
A défaut de libération à cette date, les actionnaires retardataires supporteront des intérêts de
retard calculés au taux de 10% l’an.
Le 15/09/N, tous les actionnaires ont libéré leurs actions sauf Mr Kassem, détenteur de 200
actions qui n’a payé qu’au 30/09/N.
34611
34612
1111
Associés, compte d’apports en numéraire
Associés, compte d’apports en nature
Capital social
Souscription
2.000.000
1.000.000
3.000.000
2320
3111
3421
4411
34612
Constructions
Marchandises
Client
Fournisseurs
Associés, compte d’apports en nature
Libération des apports en nature
500.000
560.000
120.000
180.000
1.000.000
5141
1119
3461
Banque
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Associés, compte d’apports en numéraire
Libération du ¼ des apports en numéraire
500.000
1.500.000
2.000.000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
Règlement des frais de constitution
27.000
27.000
3462
1119
Actionnaires, K souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Appel du 2e quart
500.000
500.000
5141
3462
44681
Banque
Actionnaires, c.s.a non versé
Actionnaires, versement anticipé
Libération du 2e quart et versement anticipé
800.000
500.000
300.000
3462
1119
Actionnaires, K souscrit et appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
1.000.000
1.000.000
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05/01
05/01
05/01
05/01
31/05
01/07
31/08
Appel de la 2e moitié du capital
5141
44681
3462
Banque
Actionnaires, versement anticipé
Actionnaires, c.s.a non versé
Libération de la 2e moitié du capital
600.000
300.000
900.000
5141
3462
7381
Banque
Actionnaires, c.s.a non versé
Intérêts et produits assimilés
Libération du retardation + intérêts
100.500
100.000
500
EXERCICE 6 : Répartition des bénéfices
Au 31/12/N, le résultat comptable avant impôt de la SA « TAFOUKT » s’élève à 1.800.000 DH
(bénéfice).
Les statuts de la société prévoient de répartir le bénéfice net comme suit :
• Réserve légale dans les limites prévues par la loi ;
• Intérêts statutaires : 5 % l’an aux actions sur le capital libéré et non amorti (non
remboursé) ;
• Sur le solde, majoré de reports à nouveau antérieurs éventuels et après avoir prélevé
toute somme jugée utile par l’A.G.O, sera distribué aux actionnaires à titre de
superdividendes sous déduction de la somme reportée à nouveau.
L’A.G.O, réunie le 10/04/N+1, après délibération a décidé de :
• Doter la réserve facultative de 433.000 DH.
• Distribuer un superdividende par action arrondi au dirham inférieur.
N.B :
- Le capital de la société est constitué par 10.000 actions de 800 DH libérées des ¾
depuis le 01/01/N.
- Le report à nouveau de l’exercice précédent s’élève à 20.000 DH (solde créditeur).
- La réserve légale s’élève, avant répartition du bénéfice net de l’exercice, à 776.000 DH.
- Charges non déductibles 300.000 DH.
- Produits non imposables 100.000 DH.
- BCM : 3.540.000 DH.
- Taux de la Cotisation minimale : 0.50%
- Taux de l’IS : 35%
TRAVAIL À FAIRE :
1 – Déterminer le résultat net après avoir calculer l’IS dû.
2 – Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N.
3 – Passer au journal les écritures relatives à :
• La constatation de l’IS dû.
• La détermination du résultat net.
• La répartition du bénéfice après avoir calculer la taxe sur les dividendes (TPA).
1) Calculs du résultat net1) Calculs du résultat net ::
Tifawt.com Page 8
15/09
30/09
 Impôt sur Société = Résultat Final × 35%
IS = (1.800.000 + 300.000 – 100.000) × 35%
IS = 700.000 DH
 Cotisation minimale = Base de Cotisation Minimale × 0.50%
CM = 3.540.000 × 0.50%
CM = 17.700 DH
Impôt dû = IS = 700.000 DH
 Résultat net = résultat comptable – impôt dû
= 1.800.000 – 700.000
Résultat net = 1.100.000 DH
2) Tableau de répartition2) Tableau de répartition ::
Résultat net de l’exercice 1.100.000
- Report à nouveau SD 0
= Résultat net à répartir 1.100.000
- Réserves légales -Réserve légale = 1.100.000 × 5% = 55.000
-Réserve légale maximum = 800.000 – 776.000 = 24.000
** 24.000
- Réserves statutaires ---
- Intérêts statutaires (8.000.000 × ¾) × 5% * 300.000
= 1er
Solde 776.000
+ Report à nouveau (N-1) 20.000
- Réserves facultatives 433.000
= 2e
Solde 363.000
- Superdividende 363.000/10.000 => 36 360.000
= Report à nouveau 3.000
* Capital social = 10.000 × 800 = 8.000.000 DH
** Σ Réserve légale = 8.000.000 × 10% = 800.000 DH => N.B : Pas nécessaire de prendre 5%
du chiffre d’affaire (55.000 DH), le cumule des réserves légales est de 776.000 DH, il ne reste
que 24.000 pour atteindre 10% du capital. Alors on prend 24.000 DH
3) Enregistrement comptable3) Enregistrement comptable ::
6701
4453
Impôt sur bénéfices
Etat, impôt sur résultat
Impôt dû
700.000
700.000
8600
6701
1191
Résultat avant impôt
Impôt sur bénéfices
Résultat net de l’exercice
Bénéfice net
1.800.000
700.000
1.100.000
1191
1161
1169
Résultat net de l’exercice
Report à nouveau SC
Report à nouveau SD
1.100.000
20.000
0
Tifawt.com Page 9
1140
1151
1152
4465
44581
1161
Réserve légale
Réserve statutaire
Réserve facultative
Associés, dividendes à payer
Etat, TPA
Report à nouveau SC
Répartition du bénéfice
24.000
0
433.000
** 594.000
* 66.000
3.000
* Dividende globale = Intérêt statutaire + superdividende
= 300.000 + 360.000 = 660.000 DH
TPA = 660.000 × 10% = 66.000 DH66.000 DH
** Dividendes nets = 660.000 – 66.000 = 594.000 DH594.000 DH
Tifawt.com Page 10

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Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa

  • 1. 34611 34612 1111 Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apport en nature Capital social Souscription du capital 220.000 180.000 400.000 2230 2332 2355 34612 Fonds commercial Matériel et outillage Matériel informatique Associés, compte d’apports en nature Libération des apports en nature 100.000 50.000 30.000 180.000 5141 34611 Banque Associés, compte d’apports en numéraire Libération des apports en numéraire de 50% 110.000 110.000 1119 34611 Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés, compte d’apports en numéraire Constatation de 50% non appelé 110.000 110.000 2111 5141 Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution 13.150 13.150 Tifawt.com Page 1 La S.A des établissements DARIF est définitivement constituée le 1er juin. Les apports sont les suivants : Apports en nature par DARIF Fonds commercial 100.000 DH Matériel & outillage 50.000 DH Matériel informatique 30.000 DH Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH. Travail à faire : Passer les écritures de constitution de la société. Exercice 1 : Constitution de la société 01/06 01/06 01/06 01/06 01/06
  • 2. Apports en nature : FARAH = 1800 × 100 = 180.000 SELLAM et DAHMANE = 750.000 + 234.900 + 326.850 + 5.700 + 318.000 + 166.050 – 1.500 = 1.800.000 • Apports en nature = 180.000 + 1.800.000 = 1.980.000 • Apports en numéraire = 3.000.000 – 1.980.000 = 1.020.000 34611 34612 1111 Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apports en nature Capital social Souscription du capital 1.020.000 1.980.000 3.000.000 5141 1119 34611 Banque (¼) Actionnaires, capital s. non appelé (¾) Associés, compte d’apports en numéraire Libération des apports en numéraire 255.000 765.000 1.020.000 Tifawt.com Page 2 01/01 Le 1er janvier, la société anonyme « Le Comptoir de Casa » a été constituée au capital de 3.000.000 DH, divisé en actions de 100 DH. Mr FARAH a apporté un fonds commercial estimé 300.000 DH, il a reçu 120.000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérées. MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants : Immeuble 750.000 DH Matériel et outillage 234.900 DH Stock de matières 1ère 326.850 DH Stock d’emballages 57.000 DH Créances sur des clients 318.000 DH Effets en portefeuille 166.050 DH MM. SELLAM et DAHMANE ont consenti un rabais de 1.500 DH sur les créances, pour le cas de recouvrements difficiles. Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égal au montant de leurs apports. Les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libéré le premier ¼ en espèces. Le 3 janvier, la société a appelé le reste du capital. Le 1er juin, la société a apporté le reste du capital. Le 16 juin, la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la libération des ¾ des actions de numéraire. Travail à faire : Passer au journal de la société, toutes les écritures de constitution. Exercice 2 : Constitution de la société 01/01 01/01
  • 3. 2230 2320 2332 3121 3123 3421 3425 5900 5141 34612 Fonds commercial Constructions Matériel et outillage Stock de matières premières Stock d’emballage Clients Clients, effets à recevoir Provision pour dépréciation Banque Associés, compte d’apports en nature Libération des apports en nature 300.000 750.000 234.900 326.850 57.000 318.000 166.050 1.500 120.000 1.980.000 2111 5141 Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution 1.500 1.500 3461 1119 Actionnaires, capital s. et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du reste du capital (¾) 765.000 765.000 5141 3461 Banque Actionnaires, capital s. et a. non versé Libération du reste du capital 765.000 765.000 34612 Associés, compte d’apports en nature 200.000 Tifawt.com Page 3 31/01 01/06 16/06 02/01 La S.A « S.Z.S » a été définitivement constituée le 2 janvier N au capital de 1 million de DH divisé en 10.000 actions de 100 DH. Les apports ont été les suivants : Apports en nature : Fonds commercial 100.000 DH Matériel de bureau 50.000 DH Mobilier de bureau 50.000 DH Apports en espèces : Souscription en numéraire 800.000 DH Les actions d’apports et les actions de numéraire ont été libérées conformément à la loi, le premier quart seul ayant été libéré. Mais 3.000 actions de numéraire ont été faits, libérées de 50% et 1.000 de 100% dès la constitution. On admet que les fonds étaient disponibles à la banque dès la constitution. Travail à faire : Passer les écritures de constitution de la société. Le 30 septembre, la société a appelé le deuxième quart des actions de numéraire. Passer au journal les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼. Exercice 3 : Versement anticipé
  • 4. 34611 1111 Associés, compte d’apports en numéraire Capital social Souscription 800.000 1.000.000 2230 2352 2351 34612 Fonds commercial Matériel de bureau Mobilier de bureau Associés, compte d’apports en nature Libération d’apports en nature 100.000 50.000 50.000 200.000 5141 34611 Banque Associés, compte d’apports en nunéraire Libération d’apports en numéraire 200.000 200.000 1119 34611 Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés, compte d’apports en numéraire Constatation de 75% du capital 600.000 600.000 5141 44681 Banque Actionnaires, versements anticipés Versement anticipé 150.000 150.000 3462 1119 Actionnaires, capital souscrit et appelé n.v Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du 2e ¼ 200.000 200.000 Tifawt.com Page 4 02/01 02/01 02/01 02/01 30/09
  • 5. 34611 34612 1111 Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apports en nature Capital social Souscription du capital 400.000 600.000 1.000.000 5141 1119 34611 Banque (¼) Actionnaires, capital s. non appelé (¾) Associés, compte d’apports en numéraire Libération des apports en numéraire 100.000 300.000 400.000 5141 44681 Banque Actionnaires, versements anticipés Versement anticipé 25.000 25.000 2321 2230 2332 2351 4411 34612 Bâtiments Fonds commercial Matériel et outillage Mobilier de bureau Fournisseurs Associés, compte d’apports en nature Libération des apports en nature 360.000 100.000 180.000 20.000 60.000 600.000 2111 5141 Frais de constitution Banque --- --- Tifawt.com Page 5 Le 1er janvier, la S.A « TICOMA à directoire et à conseil de surveillance » est créée au capital de 1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de numéraire et 6000 actions d’apport. Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération des apports suivants : Immeuble 360.000 DH Fonds commercial 100.000 DH Matériel de bureau 20.000 DH Fournisseurs 60.000 DH Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire Mr IDRISSI, possesseur de 500 actions fait défaut. Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et une lettre recommandée d’information sur la mise en vente des actions, la société procède le 1er août à l’exécution en bourse. La vente des titres rapporte 21.920 DH. Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6 août à l’actionnaire défaillant par chèque bancaire. Travail à faire : Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD Passer les écritures de constitution de la société. Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des actions de numéraire. Passer les écritures d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire défaillant. Exercice 4 : Actionnaire défaillant 01/04 01/04 01/04 01/04 01/04 01/04
  • 6. Règlement des frais de constitution 3462 1119 Actionnaires, capital souscrit et appelé n.v Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du deuxième ¼ 100.000 100.000 5141 44681 3461 Banque (2500 × 100 × ¼) Actionnaire, vers. anticipés (1000 × 100 × ¼) Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé Libération du 2e quart sauf Mr IDRISSI 62.500 25.000 87.500 34681 3461 Actionnaires défaillants Actionnaires, c.s.a. non ver. (500 × 100 × ¼) Reclassement du défaillant 12.500 12.500 5141 34681 Banque Actionnaire défaillant Cession des actions 21.920 21.920 34681 7381 5141 Actionnaires défaillants (21.920 – 12.500) Intérêts et produits assimilés Banque Règlement du défaillant 9.420 125 9.295 Résultat du défaillant : EXERCICE 5 : Actionnaire retardataire Tifawt.com Page 6 01/06 15/06 01/08 01/08
  • 7. Le 05/01/N, la société anonyme à directoire et à conseil du surveillance, dénommée « IMPIAUTO » est créée au capital de 3.000.000 DH divisé en actions de valeur nominale 1.000 DH. Apports en nature : - Local 500.000 DH - Marchandises 560.000 DH - Créances sur les clients 120.000 DH - Dettes envers les fournisseurs 180.000 DH Apports en numéraire : Le complément du capital, les actions de numéraire sont immédiatement libérées du minimum légal (¼). Les frais de constitution, payé par chèque bancaire, s’élèvent à 27.000 DH. Le 31/05/N, le directoire appelle le deuxième quart des actions de numéraire avec date limite de versement le 15/09/N. A défaut de libération à cette date, les actionnaires retardataires supporteront des intérêts de retard calculés au taux de 10% l’an. Le 15/09/N, tous les actionnaires ont libéré leurs actions sauf Mr Kassem, détenteur de 200 actions qui n’a payé qu’au 30/09/N. 34611 34612 1111 Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apports en nature Capital social Souscription 2.000.000 1.000.000 3.000.000 2320 3111 3421 4411 34612 Constructions Marchandises Client Fournisseurs Associés, compte d’apports en nature Libération des apports en nature 500.000 560.000 120.000 180.000 1.000.000 5141 1119 3461 Banque Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés, compte d’apports en numéraire Libération du ¼ des apports en numéraire 500.000 1.500.000 2.000.000 2111 5141 Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution 27.000 27.000 3462 1119 Actionnaires, K souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du 2e quart 500.000 500.000 5141 3462 44681 Banque Actionnaires, c.s.a non versé Actionnaires, versement anticipé Libération du 2e quart et versement anticipé 800.000 500.000 300.000 3462 1119 Actionnaires, K souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé 1.000.000 1.000.000 Tifawt.com Page 7 05/01 05/01 05/01 05/01 31/05 01/07 31/08
  • 8. Appel de la 2e moitié du capital 5141 44681 3462 Banque Actionnaires, versement anticipé Actionnaires, c.s.a non versé Libération de la 2e moitié du capital 600.000 300.000 900.000 5141 3462 7381 Banque Actionnaires, c.s.a non versé Intérêts et produits assimilés Libération du retardation + intérêts 100.500 100.000 500 EXERCICE 6 : Répartition des bénéfices Au 31/12/N, le résultat comptable avant impôt de la SA « TAFOUKT » s’élève à 1.800.000 DH (bénéfice). Les statuts de la société prévoient de répartir le bénéfice net comme suit : • Réserve légale dans les limites prévues par la loi ; • Intérêts statutaires : 5 % l’an aux actions sur le capital libéré et non amorti (non remboursé) ; • Sur le solde, majoré de reports à nouveau antérieurs éventuels et après avoir prélevé toute somme jugée utile par l’A.G.O, sera distribué aux actionnaires à titre de superdividendes sous déduction de la somme reportée à nouveau. L’A.G.O, réunie le 10/04/N+1, après délibération a décidé de : • Doter la réserve facultative de 433.000 DH. • Distribuer un superdividende par action arrondi au dirham inférieur. N.B : - Le capital de la société est constitué par 10.000 actions de 800 DH libérées des ¾ depuis le 01/01/N. - Le report à nouveau de l’exercice précédent s’élève à 20.000 DH (solde créditeur). - La réserve légale s’élève, avant répartition du bénéfice net de l’exercice, à 776.000 DH. - Charges non déductibles 300.000 DH. - Produits non imposables 100.000 DH. - BCM : 3.540.000 DH. - Taux de la Cotisation minimale : 0.50% - Taux de l’IS : 35% TRAVAIL À FAIRE : 1 – Déterminer le résultat net après avoir calculer l’IS dû. 2 – Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N. 3 – Passer au journal les écritures relatives à : • La constatation de l’IS dû. • La détermination du résultat net. • La répartition du bénéfice après avoir calculer la taxe sur les dividendes (TPA). 1) Calculs du résultat net1) Calculs du résultat net :: Tifawt.com Page 8 15/09 30/09
  • 9.  Impôt sur Société = Résultat Final × 35% IS = (1.800.000 + 300.000 – 100.000) × 35% IS = 700.000 DH  Cotisation minimale = Base de Cotisation Minimale × 0.50% CM = 3.540.000 × 0.50% CM = 17.700 DH Impôt dû = IS = 700.000 DH  Résultat net = résultat comptable – impôt dû = 1.800.000 – 700.000 Résultat net = 1.100.000 DH 2) Tableau de répartition2) Tableau de répartition :: Résultat net de l’exercice 1.100.000 - Report à nouveau SD 0 = Résultat net à répartir 1.100.000 - Réserves légales -Réserve légale = 1.100.000 × 5% = 55.000 -Réserve légale maximum = 800.000 – 776.000 = 24.000 ** 24.000 - Réserves statutaires --- - Intérêts statutaires (8.000.000 × ¾) × 5% * 300.000 = 1er Solde 776.000 + Report à nouveau (N-1) 20.000 - Réserves facultatives 433.000 = 2e Solde 363.000 - Superdividende 363.000/10.000 => 36 360.000 = Report à nouveau 3.000 * Capital social = 10.000 × 800 = 8.000.000 DH ** Σ Réserve légale = 8.000.000 × 10% = 800.000 DH => N.B : Pas nécessaire de prendre 5% du chiffre d’affaire (55.000 DH), le cumule des réserves légales est de 776.000 DH, il ne reste que 24.000 pour atteindre 10% du capital. Alors on prend 24.000 DH 3) Enregistrement comptable3) Enregistrement comptable :: 6701 4453 Impôt sur bénéfices Etat, impôt sur résultat Impôt dû 700.000 700.000 8600 6701 1191 Résultat avant impôt Impôt sur bénéfices Résultat net de l’exercice Bénéfice net 1.800.000 700.000 1.100.000 1191 1161 1169 Résultat net de l’exercice Report à nouveau SC Report à nouveau SD 1.100.000 20.000 0 Tifawt.com Page 9
  • 10. 1140 1151 1152 4465 44581 1161 Réserve légale Réserve statutaire Réserve facultative Associés, dividendes à payer Etat, TPA Report à nouveau SC Répartition du bénéfice 24.000 0 433.000 ** 594.000 * 66.000 3.000 * Dividende globale = Intérêt statutaire + superdividende = 300.000 + 360.000 = 660.000 DH TPA = 660.000 × 10% = 66.000 DH66.000 DH ** Dividendes nets = 660.000 – 66.000 = 594.000 DH594.000 DH Tifawt.com Page 10