Bilan du taux réduit de TVA
dans la restauration
Source INSEE
La restauration : un secteur fortement créateur d'emplois
300000
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Source INSEE
Part du profit avant impôt dans les entreprises de la
restauration
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Sources : INSEE et ministère de
l’économie
baisse réelle des prix dans la restauration
-0,8
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Source : établi à partir des données 
de l’INSEE
Réaction de la demande à la baisse des prix
96,0
97,0
98,0
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Source : établi à partir des données 
de l’INSEE
Evolution de l'emploi (restauration seule)
-0,3
-0,6 -0,5
1,2
0,2 0,2
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• Rapport de M. Michel HOUEL, sénateur
(UMP) de Seine-et-Marne
Président du groupe d’études
« Artisanat et services »
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Bilan du taux réduit de tva dans la restauration

  1. 1. Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration
  2. 2. Source INSEE La restauration : un secteur fortement créateur d'emplois 300000 350000 400000 450000 500000 550000 600000 650000 700000 déc-89 déc-90 déc-91 déc-92 déc-93 déc-94 déc-95 déc-96 déc-97 déc-98 déc-99 déc-00 déc-01 déc-02 déc-03 déc-04 déc-05 déc-06 déc-07 cvs
  3. 3. Source INSEE Part du profit avant impôt dans les entreprises de la restauration 0 5 10 15 20 25 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 en%duchiffred'affaires 0 salarié 1 ou 2 salariés 3 à 9 salariés 10 à 99 salariés 100 salariés et plus
  4. 4. Sources : INSEE et ministère de l’économie baisse réelle des prix dans la restauration -0,8 -1,5 -1,3 -1,3 -1,4 -1,7 -1,4 -2,0 -2,3 -2,6 -2,6 -2,4 -2,0 -2,1 -3,0 -2,5 -2,0 -1,5 -1,0 -0,5 0,0 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 m ars-10 avr-10 m ai-10 juin-10 juil-10 août-10 cible : - 2,5%
  5. 5. Source : établi à partir des données  de l’INSEE Réaction de la demande à la baisse des prix 96,0 97,0 98,0 99,0 100,0 101,0 102,0 103,0 104,0 juin- 09 juil-09 août- 09 sept- 09 oct-09 nov- 09 déc- 09 janv- 10 févr- 10 mars- 10 avr-10 mai- 10 juin- 10 CA en volume indice des prix réels TTC dans la restauration
  6. 6. Source : établi à partir des données  de l’INSEE Evolution de l'emploi (restauration seule) -0,3 -0,6 -0,5 1,2 0,2 0,2 1,1 1,4 1,2 -0,6 675,1 684,2 692,6 670,5 661,1 664,5 668,3 664,8 665,9 668,8 667,4 -1 -0,5 0 0,5 1 1,5 déc-07 m ars-08 juin-08 sept-08 déc-08 m ars-09 juin-09 sept-09 déc-09 m ars-10 juin-10 en% 645,0 650,0 655,0 660,0 665,0 670,0 675,0 680,0 685,0 690,0 695,0 enmilliers variation trimestrielle (%) effectifs
  7. 7. • Rapport de M. Michel HOUEL, sénateur (UMP) de Seine-et-Marne Président du groupe d’études « Artisanat et services » • 2010

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