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Médiation du crédit

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Reconduction de la médiation du crédit pour deux ans.

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Médiation du crédit

  1. 1. 11
  2. 2. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenupour soutenir le crédit aux PME L’action du médiateur du crédit a été efficace Prés de 3,4 Md€ de crédits aux PME débloqués 13 500 PME et 235 000 emplois sauvegardés ou confortés Le Gouvernement a démultiplié les moyens d’action d’Oséo 25 500 entreprises bénéficiaires dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de relance » pour leur permettre d’obtenir 6 Md€ de financements de court terme en 2009-2010 En 2010, pour l’ensemble de ses interventions, OSEO a soutenu plus de 80 000 entreprises en les cofinançant à hauteur de 3,3 Md€ et leur permettant d’obtenir 11,5 Md€ de financements disposant d’une garantie Pour préparer l’après crise, 2,74 Md€ sont prévus dans le cadre des investissements d’avenir et de l’affectation de la taxe bonus selon deux axes stratégiques : - Filières industrielles - PME et la recherche 2
  3. 3. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenupour soutenir le crédit aux PME Le Gouvernement a soutenu le crédit fournisseur CAP et CAP+ : plus de 8 Md€ d’encours garantis depuis début 2009 ; Plus de 10 000 PME ont bénéficié du dispositif pour 80 000 relations commerciales soutenues chaque trimestre en 2010 CAP export et CAP+ export: respectivement 450 M€ et 340 M€ d’encours protégés depuis octobre 2009 Le Gouvernement a mis en place un dispositif de crise pour soutenir le crédit aux ménages et aux entreprises 77 Md€ de prêts en liquidités à 12 banques via la SFEF 19,75 Md€ de prêts en quasi-capital (remboursés en totalité depuis le 23 mars 2011) ce dispositif a rapporté 2,4 Md€ En 2010, conformément à leurs engagements, les banques ont mis à disposition des TPE/PME deux enveloppes de crédits Près de 58 Md€ de prêts à court-terme, soit une hausse de 2,5% par rapport à 2009 Plus de 38 Md€ de crédits nouveaux à moyen-long terme, soit une hausse de 16% 3
  4. 4. L’action du Gouvernement et la mobilisation desbanques ont été efficaces – La France fait mieux que lazone euro Croissance des encours de crédit  à fin décembre 2010 0,045 0,04 0,035 + 4% 0,03 0,025 0,02 0,015 0,01 0,005 + 1,9% 0 F 4 r
  5. 5. L’action du Gouvernement et la mobilisation des banques ont été efficaces – Le crédit à l’économie a été de nouveau dynamique en 2010 Encours en décembre  Part dans le total  déc‐08/déc‐09 déc‐09/déc‐10 2010 (en Md€) des créditsCrédits à léconomie + 1,7% + 4% 1 831dont ménages* + 4% + 6,2% 1 051 57%dont entreprises ‐ 1,2% + 1,2% 781 43%* y compris entrepreneurs individuels 5
  6. 6. Financement des entreprises – Les taux d’intérêtrestent à un niveau historiquement bas 6,0% Taux moyen des nouveaux crédits aux entreprises 5,6% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% 3,6% 3,0% 3,0% 2,5% 2,0% 6
  7. 7. Financer les grandes entreprises – Le dynamisme du marché obligataire permet de répondre aux besoins de financement des grandes entreprises déc‐08 / déc‐09 déc‐09/déc‐10Financement des entreprises + 3,9% + 3,1%dont  Crédit aux entreprises ‐ 0,9% + 1,2%  Financement obligataire des entreprises + 16,9% + 7,2% 7
  8. 8. Financer les PME – L’action du Gouvernement et lamobilisation des banques ont été efficaces 5% Taux de croissance annuel des crédits aux TPE/PME indépendantes 3,9% 4% 3% 2% 1% 0,8% 0%
  9. 9. Conforter le financement des entreprises et accélérerla repriseFaciliter l’accès des PME au crédit – A la demande du Président de la République, la médiation du crédit est reconduite afin d’accompagner la reprise jusqu’en 2012. signature du nouvel accord de place pour prolonger la médiation du crédit de 2 ansAméliorer le diagnostic sur l’accès au crédit des TPE – Face à l’insuffisante qualité des données relatives aux plus petites entreprises, Christine Lagarde a confié à Gérard Rameix une mission spécifique sur le crédit aux TPE. le Médiateur remettra en juin un rapport établissant un diagnostic partagé et formulant des propositions 9
  10. 10. Conforter le financement des entreprises et accélérerla repriseFaciliter l’accès des PME aux fonds propres – Fin 2009, à la demande du Président de la République, un nouveau dispositif de financement en fonds propres a été mis en place par le FSI – le programme « FSI-PME ». 300 M€ pour la création d’un nouveau dispositif d’obligations convertibles « OC+ ». Ces quasi-fonds propres sont destinés aux PME ayant besoin de financements de haut de bilan, mais ne souhaitant pas ouvrir leur capital 300 M€ consacrés à l’investissement en direct dans les PME 300 M€ pour le programme FSI-PME 95 M€ de ressources publiques ont été apportées au le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE).Le Président de la République a par ailleurs annoncé en janvier dernier la mobilisation des Fonds d’épargne, à hauteur de 1,5Md€, pour renforcer la capacité d’intervention 10 du FSI .
  11. 11. Conforter le financement des entreprises et accélérerla repriseEncourager les entrepreneurs à renforcer les moyens financiers de leur entreprise: 1Md€ de contrats de développement participatifs ont été annoncés en octobre 2009. Devant le succès du dispositif, le Président de la République a annoncé le 16 mai 2010 la reconduction du dispositif à hauteur de 1Md€ devant les 2000 entrepreneurs d’OSEO excellence.Aider les PME à réduire leurs risques fournisseurs à l’export - Les dispositifs CAP export et CAP+ export qui facilitent l’accès des PME à l’assurance crédit à l’exportation devaient s’achever fin 2010. le 30 mars, accord de la commission européenne sur la prolongation du dispositif CAP export jusqu’à fin 2011 dans des conditions permettant de passer le relais à l’offre privée 11

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