PLF 2011

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Christine LAGARDE a présenté avec François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, le projet de loi de finances pour 2011. Construit dans un contexte de reprise économique (il est prévu +1,5% de croissance en 2010 et + 2% en 2011 après - 2,6% en 2009), ce budget poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l’activité.

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PLF 2011

  1. 1. La France est entrée dans l’après-crise 5,0% 1,0% Une reprise bien 4,0% 3,0% 0,7% 0,8% 0,6% engagée en France 2,0% 1,0% 0,6% 0,3% 0,4% Consommation, investissements 0,0% 0,2% 0,1% 0,2% et exportations ont tous progressé -1,0% -2,0% 0,0% au 2ème trimestre 2010. 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 Consommation Investissements des entreprises Exportations PIB (échelle de droite) Evolution du PIB depuis la crise (indice 100 = 3ème trimestre 2008) Une crise mieux 100 traversée que chez nos 98 partenaires 96 y.c. Allemagne, même après le rebond allemand du 2ème trimestre 94 2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 France Allemagne Zone euro Royaume-Uni
  2. 2. Le marché de l’emploi s’est stabilisé dès 2010 Variation mensuelle du nombre d'inscrits à Pôle Emploi (en milliers) Une stabilisation du 80 70 Colonnes bleues: variation mensuelle des inscrits n'ayant pas d'emploi 60 nombre d’inscrits à Pôle 50 40 Mai 2009: plan d'urgence pour l'emploi des jeunes Colonnes rouges: moins de 25 ans Emploi en 2010… 30 20 10 + nombre d’inscrits de moins de 25 0 ans et sans emploi: -5% depuis -10 -20 mais 2009. mars-09 mai-09 nov-09 mars-10 mai-10 janv-09 sept-09 janv-10 juil-09 juil-10 Créations d'emplois salariés dans le secteur marchand (variation trimestrielle, secteur marchand non agricole, en milliers) … et un retour à des 80 40 créations nettes 0 -40 d’emplois depuis le 1e -80 Dernier point : 2ème trimestre 2010 trimestre -120 -160 2007T2 2007T3 2007T4 2008T1 2008T2 2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 Source : Insee.
  3. 3. Les 2 colonnes de la politique économique dans l’après-crise Réduire le déficit…… Poursuivre les …pour assurer une réformes structurelles… croissance durable après la … pour augmenter la crise croissance + accompagner baisse du déficit La relance en 2009-2010 a toujours Augmenter la quantité de travail  Réforme des été conçue comme temporaire. retraites (env. +0,3% de PIB/an en moyenne jusqu’en 2020). Rapport Champsaur-Cotis de mai 2010 : réduction des déficits et Agir sur la compétitivité des entreprises  Mise maîtrise de la dette comme conditions en œuvre les investissements d’avenir. de la croissance après la crise. Réguler le secteur financier mondial  Présidence française du G20 à partir de novembre.
  4. 4. Chiffres-clés du PLF 2011 2008 2009 2010 2011 (début de la (crise) (entrée dans crise) l’après-crise) Taux de croissance 0,2 -2,6 1,5 2,0 du PIB (%, volume) Inflation (%) 2,8 0,1 1,5 1,5 Emploi salarié -184 -337 +80 +160 marchand (milliers) Taux de 42,9 41,6 41,9 42,9 prélèvements obligatoires (% du PIB)
  5. 5. Une politique fiscale cohérente (1) Retraites 3615 3520 Dette sociale Autres mesures Dont niches 3750
  6. 6. Une politique fiscale cohérente (2)  Mener des réformes structurelles pour la croissance, l’emploi et l’investissement Réforme de la TP, du CIR, investissement des ménages  Faire de la fiscalité un levier d’accompagnement de la politique économique Plan de relance hier, réduction des niches aujourd’hui
  7. 7. Mesures fiscales les « niches » (1) Réforme des retraites 2 011 2 012 Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital 495 505 Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes 645 645 Imposition des PV sur valeurs mobilières au 1er euro 0 180 Quote-part pour frais et charges sur les dividendes 200 200 Financement de la dette sociale Réserve de capitalisation par les sociétés d’assurance 1 050 1 050 TSCA à taux réduit des contrats d’assurance maladie 1 100 1 100 solidaires et responsables Contributions sociales des compartiments euros des 1 600 1 400 contrats d’assurance vie multisupports au fil de l’eau
  8. 8. Mesures fiscales les « niches » (2) Autres mesures de réductions des niches fiscales 2011 2012 TVA sur les offres composites "triple play" 1 100 1 100 Réforme des aides fiscales à l’énergie photovoltaïque 150 850 Modalités déclaratives de mariages, divorces, PACS 0 500 Recentrage des aides à l'investissement dans les PME 30 100 Rabot fiscal de 10% 0 430 Taxe sur le véhicule de tourisme de société des 40 40 véhicules N1
  9. 9. Réduction des niches fiscales Un effort équitablement réparti 7 000 6 145 5 860 6 000 5 385 5 000 4 000 3 580 3 000 2 000 1 000 0 2011 2012 ménages entreprises
  10. 10. Poursuite de réformes structurelles  Réforme de l’accession à la propriété Un nouveau PTZ + universel et modulé  Les engagements des EGI tenus Remboursement du CIR pour les PME, brevets  La réforme de la TP consolidée Des propositions pour la péréquation  La fiscalité au service de la régulation financière Taxe AMF, taxe systémique
  11. 11. Taxation des banques En M€ 2011 2012 2013 Taxe systémique sur les banques 504 555 809 Contribution supervision ACP 125 125 125 Contribution au FGD 90 90 90 Total 719 770 1024
  12. 12. La trajectoire de réduction du déficit public 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -2,0% -3,0% -3,3% -4,6% -6,0% -7,5% Un objectif intangible : -7,7% revenir à 6% de déficit public dès 2011
  13. 13. Une réduction historique du déficit budgétaire de 60 Md€ 2010 2011 -92 - 60 Md€ -152
  14. 14. Une stratégie fondée sur la réduction des dépenses publiques 1987-1997 2009-2010 1998- 2008 5,0% +2,6%/ an +2,5%/ an 4,5% +2,2% / an (hors relance) 4,0% 3,5% 2011-2014 3,0% 2,5% +0,8%/ an (hors relance) 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
  15. 15. La poursuite du non remplacement d’un 1998 fonctionnaire partant en retraite sur deux 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 + 17,2 + 13,7 + 6,6 + 5,0 + 5,4 -1,0 -4,5 -7,4 -9,9 -11,2 Réduction des effectifs de l’Etat (en milliers d’ETP) -22,9 -30,6 -31,6 -33,0 -33,7 -33,1

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