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LA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.fr7(19) La Fondation Schwab a recensé les outils et dispositifs existants...
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LA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.fr9(28) Ces agences ont pour mission de coordonner l’offre de services en...
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2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268

  1. 1. www.strategie.gouv.frL’entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer effi-cacité économique et impact social, connaîtaujourd’hui un essor important. Ces deux dernièresannées ont été marquées par des initiativesmajeures : lancement du Fonds d’innovation socialeaux États-Unis, de la Big Society au Royaume-Uni etde la Social Business Initiative par la Commissioneuropéenne. Les contours de l’entrepreneuriatsocial restant flous, il convient de l’aborder enpriorité en s’intéressant aux exemples de bonnespratiques et aux expériences qui ont fait leurspreuves(1). Les entreprises sociales sont porteusesd’innovations susceptibles d’apporter des réponsespertinentes à des besoins sociaux peu ou malcouverts et sont aussi pourvoyeuses d’emploisdurables. L’enjeu principal réside aujourd’hui dansla capacité de ces entreprises à changer d’échelle.Elles doivent, pour ce faire, relever un triple défi :mieux démontrer leur impact économique et social,diversifier leurs sources de financement, et mieuxinteragir avec l’économie “classique”. Les pouvoirspublics ont un rôle clé à jouer pour créer un environ-nement favorable à leur développement.gQuelleplacepourl’entrepreneuriatsocialenFrance?LA NOTED’ANALySEMars 2012no268Questions socialesCompléter les sources de financement public traditionnel avec des dispositifstenant compte de l’hétérogénéité du secteur :• en créant un fonds d’investissement social dédié, combinant ressources privéeset publiques ;• en expérimentant un appel à projets avec un financement dont le rendement estconditionné aux résultats, sous la forme “d’obligations à impact social”.Mieux soutenir l’innovation sociale en la rendant éligible aux dispositifs publicsd’accompagnement et de financement de l’innovation.Susciter les vocations :• en intégrant l’entrepreneuriat social dans l’accord-cadre entre le MEDEFet les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ;• en s’appuyant sur les dispositifs existants de sensibilisation à l’entrepreneuriatdans les collèges et lycées.Élargir la cible du Dispositif local d’accompagnement (DLA) à toute entreprisesociale, quel qu’en soit le statut juridique.Développer avec les acteurs une plateforme identifiant les bonnes pratiqueset recueillant des données standardisées, afin de mieux connaître le secteuret de faciliter son accompagnement.12345Centred’analysestratégique(1) Voir le recueil en annexe élaboré en partenariat avec l’OCDE-LEED.PROPOSITIONS
  2. 2. 2Centred’analysestratégiqueL’entrepreneuriat social regroupe l’ensembledes structures mettant au profit d’un objectifsocial les méthodes et l’efficacité del’entreprise. À la croisée des politiquespubliques et du marché, les entrepreneurssociaux cherchent à conjuguer efficacitééconomique et finalité sociale. Porteursd’innovations, ils répondent à des besoinssociaux peu ou pas couverts par le secteurpublic ou le marché.L’entrepreneuriat social trouve un échoparticulier au moment où la crise suscite desremises en cause profondes et où se pose defaçon pressante la question de la couverturedes risques dans un contexte de ressourcespubliques rares.Aujourd’hui, l’entrepreneuriat social bénéficied’une attention grandissante : les grandesécoles de commerce autant que la sphèrefinancière traditionnelle s’y intéressent.Cependant, alors que pour certains il s’agitd’un nouveau paradigme, pour d’autres leterme n’est qu’un effet de mode qui désigneune pratique déjà ancienne. Toujours est-il quedes initiatives innovantes et des politiquesciblées se multiplient de par le monde.De nouvelles alliances entre l’État, le marchéet les citoyens et de nouveaux modèleséconomiques transforment la production desservices d’intérêt général. Comment faire ensorte que ces innovations entrent encomplémentarité et non en conflit avec lesinterventions publiques traditionnelles ?Comment faire pour que les dépenses qui ysont consacrées soient perçues comme desinvestissements pour la collectivité, et non pasun coût ?Le modèle de l’entreprise sociale, en dépit desa capacité à répondre à des besoins nonsatisfaits, reste encore relativement peudéveloppé. Comment favoriser son essor etlever les freins à son développement ?LESENjEux(2) La définition qui privilégie une entrée par les statuts est encore retenue par l’INSEE et dans de nombreux textes législatifs et réglementaires.(3) Jérôme Faure, chef de la mission Innovation, expérimentation sociale et économie sociale.(4) CNCRES (2012), Atlas commenté de l’ESS, Paris, Dalloz.La percée de L’entrepreneuriatsociaL : effet de mode ouchangement structurel ?un secteur au périmètre mouvantL’entrepreneuriat social désigne, selon l’OCDE, “touteactivité privée d’intérêt général, organisée à partir d’unedémarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raisonprincipale la maximisation des profits mais la satisfactionde certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que lacapacité de mettre en place, dans la production de bienset de services, des solutions innovantes aux problèmesde l’exclusion et du chômage”. Le terme est apparu dansles pays anglo-saxons au début des années 1980 dans uncontexte de transformation de l’État-providence, marquénotamment par l’introduction de méthodes de gestion pri-vée fondées sur la performance. En France, l’entrepre-neuriat social est ancré dans la tradition de l’économiesociale et solidaire (ESS), riche d’une grande diversité.Les concepts d’entrepreneuriat social, d’entreprisesociale ou d’économie sociale apparaissent souventinterchangeables. L’ESS met historiquement l’accentsur l’aspect non lucratif de l’activité, à travers des sta-tuts juridiques spécifiques(2), alors que le mouvementdes entrepreneurs sociaux met en avant l’impact socialde l’activité, indépendamment du statut. Sans être encontradiction avec la ligne traditionnelle des principauxacteurs français de l’ESS, la Commission européenneprivilégie elle aussi le champ d’activité des entrepriseset leur finalité plutôt que leur statut(3).En France, l’ESS regroupe les coopératives, les mutuelles,les associations et les fondations. Elle emploie aujourd’hui2,3 millions de salariés au sein de 215 000 structures etgère notamment 90 % des établissements pour per-sonnes handicapées, 45 % des maisons de retraite etplus de 60 % des services à la personne(4). On trouve dansce secteur des modèles économiques différents, cer-tains services étant caractérisés par leur faible dimensionmarchande quand d’autres sont fortement insérés dansl’économie concurrentielle traditionnelle.Si l’on semble se diriger vers un dépassement de la défi-nition purement statutaire de l’entrepreneuriat social, iln’existe pas encore de terminologie unique permettant dedésigner l’ensemble du secteur dont le périmètre est tou-jours en cours de délimitation. À cette fin, un référentielest en train d’être élaboré par le Conseil supérieur del’économie sociale et solidaire (CSESS). Parmi les critères(
  3. 3. retenus pour définir les contours de l’ESS, on devrait trou-ver la finalité sociale, la lucrativité limitée, la gouver-nance démocratique favorisant la participation des par-ties prenantes et l’ancrage territorial de la démarche.En tout état de cause, la distinction faite jusqu’ici entreentreprises à but lucratif et organisations à but nonlucratif ne semble plus en mesure de rendre pleine-ment compte de la réalité du secteur, qui n’exclut pas leprofit mais le considère comme un instrument pour réali-ser des objectifs humains et sociaux. L’émergence de lanotion d’entrepreneuriat social traduit cette évolution.Elle reflète aussi l’apparition d’acteurs qui mobilisent desméthodes d’organisation et de gestion développées audépart par et pour les entreprises de l’économie demarché.Intérêt et spécificité de l’entrepreneuriat socialIl existe de nombreuses études traitant de l’entrepreneuriatsocial. Pour autant, il est souvent difficile de saisir ce quifait sa spécificité et son intérêt par rapport à ce que peu-vent proposer à la fois l’État et le marché. En particulier,l’opposition classique entre valeur économique et valeursociale n’apparaît pas satisfaisante tant il est difficile dedistinguer ce qui est “social” de ce qui ne l’est pas.F. Santos(5)propose de rejeter cette dichotomie artificielle.Si l’entrepreneuriat social présente un intérêt, c’est parcequ’il apporte des réponses à des situations dans lesquellesl’action du marché et celle de l’État ne sont pas efficaces.La théorie économique nous apprend en effet qu’enconditions de marché parfaites(6), la poursuite par chaqueagent de son intérêt personnel permet de maximiser lebien-être de tous. Mais ces conditions ne sont jamaisréunies. En particulier, certaines activités produisent desexternalités, positives et négatives, c’est-à-dire desconséquences qui ne sont pas prises en compte par lesagents économiques qui les produisent. La non-prise encompte des externalités négatives (la pollution par exem-ple) entraîne une surproduction et une surconsommationde certains biens et services par rapport à leur niveauoptimal. Inversement, la non-prise en compte des exter-nalités positives liées à la consommation de certainsbiens et services (l’éducation par exemple) entraîne leursous-production et leur sous-consommation. Noussommes ici en présence de défaillances de marché.L’action de l’État permet la plupart du temps de corrigerces défaillances. Dans le cas d’externalités négatives, legouvernement peut agir par la régulation (édiction deLA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.fr3(5) Santos F. M. (2009), “A positive Theory of Social Entrepreneurship”, Faculty & Research Working Paper, INSEAD.(6) Compétition parfaite, information complète, absence de coûts de transaction et d’externalités.(7) Voir les études sur les coûts de transaction, par exemple Williamson O. E. (1979), “Transaction-cost economics: The governance of contractual relations”, Journal of Lawand Economics, vol. 22, p. 3-61, octobre.(8) Observatoire national de l’ESS-CNCRES (2010), Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions.normes environnementales), la taxation (taxes sur letabac ou les produits pétroliers) ou la création de méca-nismes obligeant les acteurs économiques à internaliserles impacts négatifs de leurs activités (marchés de droitsd’émission de CO2).Dans le cas d’externalités positives, l’État peut décider deproduire lui-même les biens et services sous-consomméset sous-produits, ou bien de subventionner leur produc-tion. Mais il arrive qu’il ne le fasse pas, soit que ses res-sources s’avèrent insuffisantes, soit que les externalitéspositives n’aient pas été encore identifiées, notammentparce qu’elles concernent des populations marginaliséesdont la voix porte peu. C’est ici que réside le domained’action privilégié de l’entrepreneuriat social : dans lesactivités qui produisent des externalités positives négli-gées. L’entrepreneuriat social a donc un rôle unique àjouer, à côté des autres acteurs économiques. Qui plusest, il se distingue de l’entrepreneuriat commercial deplusieurs points de vue.F. Santos rappelle que toute activité économique au senslarge crée de la valeur, dont une partie est appropriée parl’organisation qui la produit. Alors que les entrepreneurscommerciaux ajustent le niveau de valeur qu’ils créentdans le but de maximiser la valeur appropriée, les entre-preneurs sociaux ajustent le niveau de valeur appropriéedans le but de maximiser la valeur créée. De même, alorsque la stratégie d’une entreprise commerciale repose surla recherche d’un avantage compétitif durable (créationd’une rente de monopole), la stratégie d’une entreprisesociale repose sur la recherche d’une solution durable auproblème auquel elle s’attaque. Pour ce faire, l’entreprisesociale s’appuie sur l’empowerment de tous les acteurspertinents, dans et en dehors de l’organisation (bénéfi-ciaires, usagers, partenaires), alors que le fonctionnementde l’entreprise commerciale repose traditionnellement surdes mécanismes de contrôle(7).Dans les faits, en plus de combler certaines carencesdu marché et de la puissance publique, en inventant denouveaux modes de fonctionnement et de gouvernance,le secteur de l’entrepreneuriat social est pourvoyeurd’emplois de proximité. Il contribue, plus que le secteurprivé traditionnel, à la croissance de l’emploi (+ 2,4 %dans l’ESS contre + 1,8 % dans le reste du privé)(8).des impulsions nouvelles dans le mondeCes deux dernières années ont été marquées par différentesinitiatives pour aider l’entrepreneuriat social à réaliser sonpotentiel.((
  4. 4. 4Centred’analysestratégique(9) Rapport sur lÉconomie sociale et solidaire, avril 2010.(10) Modèle de partenariat gagnant-gagnant entre une entreprise et un entrepreneur social (ou plusieurs). Outre l’exemple ID’EES/Adecco infra, voir en France, SFR/EmmaüsDéfi, Blédina/Croix-Rouge, Siel Bleu/Danone et Vitamine T/Paul ; en Autriche, Caritas Vienne/Hub of social innovation ; en Italie, Nethical/Fondazione ANT.(11) “Quantification de l’impact de l’entrepreneuriat social, Siel Bleu”, 13 janvier 2012, McKinsey/Ashoka, disponible sur france.ashoka.org.(12) Italie : loi 118/2005 et décret 155/2006 ; Finlande : loi 1351/2003 ; Slovénie : loi sur l’entrepreneuriat social 2011.Au Royaume-Uni, l’initiative Big Society, lancée en juillet2010, vise à améliorer et à réduire les coûts des servicesrendus aux citoyens en ouvrant largement les procéduresd’appels d’offres relatifs aux missions de service public àde nouveaux types d’opérateurs, et tout particulièrementaux entreprises sociales. Le développement de ces der-nières est encouragé par des avantages fiscaux (commu-nity tax relief) et la création d’institutions financièresdédiées (community development finance institutions),dont le Big Society Capital. Des expérimentations sontlancées principalement dans le domaine de la santé, maisaussi dans ceux de l’éducation et de la sécurité. Ce pro-gramme ambitieux suscite attentes mais aussi inquié-tudes, certains craignant un désengagement de l’État.Aux États-Unis, où le rôle de l’État dans l’offre de servicespublics est limité, le Bureau de l’innovation sociale et dela participation civique (OSICP), créé sous la présidenceObama, identifie sur le terrain les solutions les plusefficaces et finance leur essaimage, pour dupliquer etdévelopper les idées des entrepreneurs sociaux qui ontfait leurs preuves. Deux de ses leviers sont le Fondspour l’innovation sociale (Social Innovation Fund) et leFonds i3 (Investing in Innovation Fund). Les acteurs pri-vés portent la majeure partie de l’entrepreneuriat social.L’année 2011 a été aussi marquée par le lancement enoctobre de la Social Business Initiative par la Commis-sion européenne. De nouveaux financements européensont été programmés pour l’entrepreneuriat social dans lecadre de la refonte de la politique de cohésion sociale etterritoriale européenne pour 2014-2020. L’entrepreneuriatsocial est aussi l’un des douze piliers de l’Acte pour lemarché unique adopté en avril 2011. Cependant, à cestade, le droit communautaire ne reconnaît pas l’origina-lité de l’entreprise sociale.En France, le gouvernement a souhaité donner uneimpulsion au secteur, à travers la relance du Conseilsupérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)dans le prolongement du rapport du député FrancisVercamer (2010)(9), l’octroi aux entreprises de l’ESS de100 millions d’euros dans le cadre du programmed’investissements d’avenir, et la préparation en coursd’une loi-cadre.Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises traditionnelless’intéressent à ces démarches sociales. De grandsgroupes ont conclu des partenariats stratégiques avecdes entrepreneurs sociaux, fondés sur une coordinationdes compétences, sur le modèle de “chaîne de valeurhybride” (Ashoka)(10).Encadré 1L’entrepreneuriat social au service del’innovation sociale : exemples français• Créé il y a vingt-huit ans autour du problème de latoxicomanie, le Groupe SOS a diversifié ses activités etintervient aujourd’hui dans de nombreux secteurs(sanitaire, social, médico-social, éducation, insertion,commerce équitable). Le groupe emprunte des méthodesau secteur privé et importe l’exigence du résultat dans lemonde social. Il compte 7 000 salariés, 19 associations,17 sociétés commerciales, 270 établissements, pour unchiffre d’affaires de 430 millions d’euros. Il a environ450 grands clients, dont 80 % sont des clients publics.Le montant des subventions perçues par le Groupe SOSne dépasse pas 1 % de son chiffre d’affaires.• Siel Bleu propose un service de prévention en santépublique par l’activité physique adaptée, destiné tant ausalarié en entreprise qu’à la personne âgée dépendanteen établissement spécialisé. Fondée par deux anciensprofesseurs de sport, l’association compte 270 salariéset intervient à la demande de prescripteurs divers :Caisse primaire d’assurance maladie, mutuelles,organismes de retraite et de prévoyance, etc. Soucieusede son indépendance financière, l’association a construitun modèle économique original mêlant fonds propres,subventions, capitaux et recettes. En 2010, Siel bleu,présent dans quatre pays, est intervenu auprès de60 000 bénéficiaires chaque semaine et de 2 500établissements en France. Selon l’étude McKinsey pourAshoka(11), en généralisant les activités de Siel bleu àl’ensemble des Français et en s’intéressant uniquementà deux pathologies – les chutes et le diabète de type II –,on obtient une économie de 15 milliards d’euros sur troisans, et de 59 milliards d’euros entre 2012 et 2020.• L’Association pour le droit à l’initiative économique(ADIE) finance les micro-entrepreneurs exclus dusystème bancaire grâce au microcrédit inspiré parMuhammad yunus. Depuis sa création en 1989, 93 000microcrédits ont été octroyés pour un montant total de255 millions d’euros, soit au total 71 910 entreprises et92 694 emplois créés jusqu’en 2010. L’Inspectiongénérale des finances estime le bénéfice moyen dumicrocrédit pour la communauté à 2 500 euros pardossier sur trois ans, soit 25 millions par an.Pour prendre en compte ce nouveau type d’entrepreneu-riat, divers pays ont adapté leurs cadres juridiques(12).Ainsi, la Belgique, par la loi du 13 avril 1995, fut parmi lespremiers pays européens à créer la “société à finalitésociale”, alors que seules existaient auparavant la“société commerciale” et “l’association à but non lucra-tif”, à l’image du système prévalant encore en France. De
  5. 5. LA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.fr5(13) Lavocat Daniel Hurstel propose de modifier l’article 1832 du Code civil ainsi : “La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contratd’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de poursuivre un projet d’entreprise qui respecte l’intérêt général, financé au moyen du profit.”Ainsi la distribution du profit ne serait plus le seul but d’une entreprise. Cf. Giraud G. et Renouard C. (dir.) (2012), Vingt propositions pour réformer le capitalisme,Flammarion, janvier.(14) Cf. Note du CAS à paraître sur le microcrédit.(18) Morgan J. P. (2010), Impact Investments: An Emerging Asset Class.(16) Brown A. et Norman W. (2011), Lighting the touchpaper: Growing the Market for Social Investment in England, The Boston Consulting Group, The Young Foundation.la même manière, le programme britannique de promotiondes entreprises sociales lancé en 2002 a favorisé l’instau-ration de statuts comme celui de Community Interest Com-pany (CIC). Aux États-Unis, de nombreux États adoptentactuellement des lois qui permettent la fixation d’un butsocial. Par exemple, la Benefit Corporation peut caractériserdepuis 2010 les sociétés qui poursuivent un “general publicbenefit” ou “special public benefit”, alors que la FlexiblePurpose Corporation permet le cumul d’un but lucratif etd’un but social.Un concept largement discuté aux États-Unisest par ailleurs celui de “shared value”, qui élargit la notionde richesse pour l’actionnaire à celle de valeur pour la“community”.En France,certains préconisent une modifica-tion du cadre juridique pour permettre à l’économie demarché d’inclure en son sein le secteur social, lorsquecelui-ci veut fonctionner avec ses moyens et sa logique – etnon ceux du secteur caritatif ou humanitaire(13).les principaux défisLe secteur de l’entrepreneuriat social a longtemps sou-haité maintenir la taille “humaine” de ses projets dansune optique d’ancrage local et d’expérimentation. L’enjeupour les entreprises sociales est aujourd’hui de se déve-lopper durablement et de répliquer sur de nouveauxterritoires les initiatives ayant fait leurs preuves. Pour cefaire, plusieurs défis sont à relever :b le premier est d’accéder à un éventail plus large desources de financement : paradoxalement, tandis queles entrepreneurs sociaux qui réussissent souffrentd’un manque chronique de capital, les investisseursdéplorent que les opportunités de participation restentlimitées ; les créateurs de demain sont en effet encorepeu sensibilisés à l’entrepreneuriat social ;b le deuxième est de renforcer l’accompagnement audéveloppement, aujourd’hui insuffisant ;b le troisième est d’améliorer les mesures d’impactsocial qui permettent aux entrepreneurs sociaux d’ap-porter la preuve de leur efficacité aux investisseurs etaux pouvoirs publics.comment impuLserun changement d’échelle ?diversifier les sources de financementDe nombreuses entreprises sociales sont aujourd’huiprêtes à changer d’échelle et ont besoin pour cela defonds propres, au-delà des subventions publiques quigardent naturellement toute leur importance eu égard àl’objet même de ces structures. Les sociétés “classiques”de capital-risque se montrent à ce jour peu disposéesà y engager des fonds, en raison notamment de la rému-nération limitée du capital qu’elles peuvent en espérer,qui contraste avec le niveau élevé de risques qu’ellesassocient à ce type d’investissement. Le secteur socialpeine ainsi à accéder au capital, ce qui entrave l’utilisa-tion d’actifs destinés à des actions d’envergure. Si denombreux dispositifs d’appui à l’amorçage existent(France Active, Adie(14), NEF, etc.), une mobilisation defonds privés ou une augmentation de l’investissementsolidaire restent nécessaires. Dans cette perspective, desinitiatives visant à diversifier les sources de financementde l’entrepreneuriat social voient peu à peu le jour.On assiste ainsi à l’émergence d’intermédiaires spécifi-quement tournés vers les entreprises sociales pour lesrapprocher des investisseurs, ainsi qu’à celle de nou-veaux instruments financiers, notamment un capitalhybride composé de subventions, de fonds propres et decapital d’emprunt. Une économie mixte d’intérêt généralest en train de naître, caractérisée par l’hybridationde ressources marchandes, non marchandes et nonmonétaires. Une nouvelle vague d’investissement soli-daire (impact investing) lie le secteur social aux marchésd’investissement, créant une classe d’actifs attirés par ladouble perspective d’améliorations sociales et d’avan-tages financiers et fiscaux (double bottom line). Seloncertaines estimations, ce marché de l’investissementsolidaire pourrait croître très rapidement et dépasser les400 milliards d’euros dans les cinq années à venir(15).Cependant, une première étude exhaustive sur l’inves-tissement social au Royaume-Uni révèle que le marchédemeure largement immature(16)puisqu’il n’a attiré que165 millions de livres en 2010-2011. Le marché estdominé par quatre grands établissements bancaires(Charity Bank, Ecology Building Society, Triodos UKet Unity Trust Bank), responsables de 70 % de l’activitéd’investissement social en 2011. L’investissement a prisla forme de prêts sécurisés dans 80 % des cas, celuien fonds propres ou quasi-fonds propres ne représentantque 5 % des montants placés. L’absence de projetsattractifs dans lesquels investir est considérée commel’un des obstacles majeurs à la croissance du marché del’investissement social.En France, le Groupe SOS vient de lancer CDI Investisse-ment, un nouveau financeur solidaire dédié entièrement((
  6. 6. 6Centred’analysestratégique(17) “Lessons learned from the planning and early implementation of the Social Impact Bond at HMP Peterborough”, RAND Europe, mai 2011.(18) Voir aussi Guézennec C. (2011), “Les « appels à projets » : application aux politiques de l’emploi”, La note d’analyse, n° 256, Paris, Centre d’analyse stratégique,décembre.à l’impact investing, ainsi que CDI Participations, qui inves-tit en fonds propres dans les entreprises sociales. PhiTrustPartenaires, le premier “capital-risqueur philanthropique”en France, a investi en 2010 8 millions d’euros en partici-pant au capital des entreprises rentables ayant un fortimpact social. Siparex vient de lancer Solid, une société decapital-risque solidaire, le premier outil de capital-investis-sement socialement responsable. Toutefois, le secteurmanque aujourd’hui d’une locomotive financière apte àattirer les capitaux en liant bénéfices sociaux, promessesde retour sur investissement et incitations fiscales.Par ailleurs, la démarche de l’impact investing s’ouvredésormais aux particuliers, aux entreprises traditionnelles,mais aussi aux pouvoirs publics par de nouveaux biais.g Les alliances avec des entreprises traditionnellesDes passerelles avec le monde des affaires sont engagéesà travers un certain nombre de partenariats entre grandsgroupes et entreprises sociales sur la base d’intérêts par-tagés, facilitant pour ces dernières la constitution de fondspropres.Encadré 2un grand groupe entre dans le capital d’uneentreprise sociale, créant de nouvelles synergiesLe Groupe ID’EES, juridiquement constitué en société paractions simplifiée (SAS), présent dans 25 départements,est un groupe de filiales, elles-mêmes constituées en SAS,SARL ou EURL. C’est l’un des premiers acteurs français dusecteur de l’insertion par l’activité économique, et sesstructures travaillent aussi bien dans les domaines destransports, du bâtiment, des espaces verts que de larestauration. Le groupe emploie des personnes pourtantréputées “non employables”. Chaque année, il salarieenviron 4 000 personnes et obtient un taux de sortie versl’emploi durable de 62 % en moyenne. Le caractère de plusen plus concurrentiel du secteur dans lequel ses structuresévoluent a rendu nécessaire de lever des capitaux,d’améliorer la gestion et de nouer des alliances avecd’autres entreprises. En 1996, pour la première fois enFrance, une multinationale, Adecco, est entrée dans lecapital d’une entreprise d’insertion, à hauteur de 34 %.Le partenariat a contribué à l’ouverture de 15 nouvellesagences de travail temporaire d’insertion et a permisd’accélérer le développement de l’intérim-insertion. ID’EESa bénéficié notamment du soutien institutionnel etrelationnel, technique et professionnel d’Adecco. Le groupe,désormais adhérent du MEDEF, a aussi inspiré l’accord demars 2009 entre le MEDEF et le Comité national desentreprises d’insertion. Son activité représente par ailleursune économie immédiate pour la collectivité. Le total desreversements à la collectivité (impôts, taxes etcotisations) représente 18,1 millions d’euros, soit plusde 3 euros pour 1 euro de financement public.g La venture philanthropyLes donations philanthropiques, notamment dans lecontexte anglo-saxon, étaient auparavant la principalesource de financement des entreprises à visée sociale. Lanouvelle philanthropie, également dite “venture philan-thropy”, s’apparente au capital investissement et repré-sente un changement d’orientation chez les donateurs quirecherchent des objectifs et des résultats mesurables.Cette nouvelle génération de philanthropes adopte une ap-proche gestionnaire, passant d’une logique de subvention-bienfaiteur à une logique de viabilisation économique etd’autonomisation des initiatives soutenues. En France, laFondation Macif, qui développe, soutient et accompagnedes initiatives relevant de l’innovation sociale, témoigne dece passage de simple financeur à véritable partenaire.g Les social impact bondsAu Royaume-Uni, la Commission des avoirs en déshé-rence (Commission on unclaimed assets) a promu lacréation d’une banque d’investissement social, financéeà partir des actifs restés sans mouvement depuis plus dequinze ans dans les caisses des banques commercialeset des sociétés de crédit foncier (dormant accounts). Legroupe Big Society Capital a ainsi vu le jour en 2011, dotéde 234 millions d’euros de capitaux propres issus du sec-teur bancaire et de 468 millions d’euros repris sur lesavoirs en déshérence. Cette structure pionnière a conçuun produit financier innovant, les obligations à impactsocial (social impact bonds), qui fonctionne sur le prin-cipe d’un rendement sur résultat. La puissance publi-que, ayant préalablement identifié un besoin social nonou mal satisfait, contractualise avec un opérateur, appeléSocial Impact Bond-issuing Organization (SBIO), sanspour autant le subventionner ou le financer directement.La SBIO va à son tour lever de l’argent auprès de diffé-rents partenaires pour disposer d’un capital à long termeet mettre en œuvre le programme. Si l’entreprise socialeobtient des résultats positifs en termes d’impact social ouenvironnemental, l’État propose des retours sur investis-sement financier de 7,5 % à 13 %. À l’inverse, si les résul-tats sociaux ne sont pas au rendez-vous, l’investisseur netouchera aucune rémunération. Ce mécanisme a été testéinitialement dans un projet de lutte contre la récidive àPeterborough. Un rapport relatif aux premiers résultats del’expérience révèle que c’est l’aspect “implication sociale”qui a séduit les investisseurs(17). L’outil s’inscrit pleinementdans une recherche d’efficacité des dépenses sociales. Cen’est pas la délivrance du service qui est ici financée, maissa performance qui est mesurée(18).
  7. 7. LA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.fr7(19) La Fondation Schwab a recensé les outils et dispositifs existants formant le “Social Capital Market” et dessinant pour la première fois un aperçu global du paysage desinvestissements sociaux : “Social Investment Manual”, septembre 2011.(20) Produit dont l’encours ou les revenus sont destinés, au moins en partie, à financer des activités solidaires. L’épargne solidaire se distingue de la finance éthique, qui secontente d’exclure les entreprises les moins responsables des fonds d’épargne.(21) Les Échos, “spécial Finance solidaire”, 7 novembre 2011.(22) Voir Guézennec C. (2011), op. cit.(23) Le groupe de travail “Innovation sociale” du CSESS vient d’élaborer une grille de critères opérationnelle qui vise à fournir une base commune à l’ensemble des acteurs del’innovation sociale.g Les Social Stock MarketsLes Social Stock Exchanges sont des plateformes permet-tant l’achat et la vente en bourse d’actions d’entreprisessociales, dans le cadre d’une régulation supervisée parl’Autorité des services financiers (FSA).Les bourses sociales(Social Stock Markets) suscitent un intérêt croissant depuisles premières expériences menées au plan international.Il n’existe pas à présent de marché d’échange social floris-sant, bien que l’ETHEX (échange équitable), soutenu par labanque Triodos, constitue une avancée importante. Quatreactivités trading sont actuellement en cours de lancement(le Social Stock Exchange de Londres, l’Impact InvestmentExchange en Asie, le NExtSSE pour l’Allemagne et le NeXiien Afrique du Sud)(19).g L’épargne solidaireEn France, l’encours de l’épargne solidaire(20)est en crois-sance (+ 31 % fin 2010, à 3,08 milliards d’euros), notam-ment grâce à la loi de modernisation de l’économie qui aétendu à tous les plans d’épargne d’entreprise l’obliga-tion de proposer aux salariés des fonds solidaires (FCPES)qui investissent de 5 à 10 % de leurs actifs dans desentreprises solidaires (la réglementation européenneimpose un ratio de titres non cotés de 10 % maximumdans les “OPCVM grand public”). Ainsi, fin 2010 ce sont685 millions d’euros qui ont financé le développementd’entreprises à forte utilité sociale et environnementale,selon le dernier baromètre Finansol(21). Aujourd’hui, 126produits d’épargne solidaire bénéficient du label Finansol(soit une progression de 50 % en trois ans), bien quel’épargne solidaire représente moins de un pour mille dupatrimoine financier des Français.Aux États-Unis une loi fédérale, le Community Reinvest-ment Act, oblige les banques à accorder des prêts à l’en-semble de la population et non uniquement aux clients lesplus solvables. Cette implication dans le financement desinitiatives sociales peut conduire à la construction d’unpartenariat structurel avec l’économie sociale.PROPOSITIONCompléter les sources de financement publictraditionnel avec des dispositifs tenantcompte de l’hétérogénéité du secteur :• en créant un fonds d’investissement socialdédié, combinant ressources privées etpubliques ;1• en expérimentant un appel à projetsavec financement dont le rendement estconditionné aux résultats, sous la forme“d’obligations à impact social”(22).g Reconnaître l’innovation sociale pour élargirles financementsL’entrepreneuriat social, dont la raison d’être est de répon-dre à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits, repose pardéfinition sur l’innovation. Mais alors que l’innovation tech-nologique est fortement soutenue par les pouvoirs publics,l’innovation sociale (au même titre d’ailleurs que l’innova-tion de services) n’est pas encore reconnue à part entière.Les politiques de soutien de l’innovation (incubateurs,crédit d’impôt recherche, fonds d’amorçage, statut“jeune entreprise innovante”, aides à l’innovation, Fondscommuns de placement dans l’innovation [FCPI]) pour-raient davantage s’ouvrir aux innovations sociales. LesStratégies régionales d’innovation (SRI), expérimentéesdepuis 2007 à la demande de la Commission européenneen accord avec l’État français, peuvent contribuer à cetteambition d’une acception large de l’innovation.Oséo, banque publique, délivre la qualification d’“entre-prise innovante” aux entreprises qui souhaitent accéderaux Fonds communs de placement dans l’innovation(FCPI), gagner la confiance des investisseurs ou bénéficierdes marchés publics. L’engagement d’Oséo sur l’innova-tion sociale permettrait de faciliter l’accès à ces dispositifsencore trop peu ouverts aux entrepreneurs sociaux.Le MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux) aainsi proposé d’expérimenter un nouveau produit Oséo“innovation sociale” (de type avance remboursable) s’ap-puyant sur plusieurs régions pilotes, coconstruit et géréavec les financeurs solidaires. Ce type d’initiative seheurte à des obstacles avant tout “culturels”, les acteursde l’innovation technologique étant peu sensibilisés à laquestion de l’innovation sociale, celle-ci manquant d’unedéfinition précise(23).De plus, la forme associative peut également être unobstacle. Une clarification de la part du ministère del’Économie, des Finances et de l’Industrie (instruction,circulaire), se fondant sur la définition européenne del’entreprise qui inclut les associations exerçant des acti-vités économiques, pourrait s’avérer utile pour rappelerque les entreprises sociales doivent pouvoir bénéficierdes mêmes financements que les autres entreprises.
  8. 8. Toujours dans la perspective d’une vision plurielle del’innovation, il semble important de clarifier le périmètredes dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Leprojet d’instruction sur le périmètre de la R & D soumis àconsultation publique (en cours) pourrait permettre auxentrepreneurs sociaux qui ont fait leurs preuves d’accéderaux financements du crédit d’impôt recherche. Il seraitégalement pertinent d’approfondir les moyens de mobiliserl’épargne solidaire pour financer la R & D sociale.PROPOSITIONMieux soutenir l’innovation sociale enla rendant éligible aux dispositifs publicsd’accompagnement et de financementde l’innovation.renforcer l’accompagnement au développementAu-delà du financement, il s’agit d’aider les entreprisessociales à se développer grâce à différents leviers.g Susciter les vocationsEn 1993 l’université d’Harvard a introduit le premier pro-gramme d’enseignement, “Social Enterprise Initiative”,marquant ainsi une date dans l’apparition du concept.Depuis, d’autres Ivy Leagues (Columbia, Yale, etc.) ontmis sur pied des programmes de formation pour lesentrepreneurs sociaux. En France, en 2003, l’ESSEC a étéla première institution d’enseignement supérieur à créerune chaire Entrepreneuriat social, et HEC a inauguréen 2008 une nouvelle chaire intitulée “Social business/Entreprise et pauvreté”.Des grandes entreprises de l’économie sociale ont lancéen 2011, en partenariat avec l’État, un programme,“Jeun-ESS”, dédié à développer l’esprit d’“entreprendreautrement” chez les créateurs de demain. L’esprit del’entrepreneuriat social est toutefois encore insuffi-samment impulsé dans le parcours scolaire. En effet,tout l’enjeu désormais est de faire en sorte que l’ensei-gnement de l’entrepreneuriat social ne soit pas confinémais incorporé à la logique entrepreneuriale en général.Les acteurs du secteur, avec l’appui de la Caisse desdépôts (CDC), œuvrent à ce que l’entrepreneuriat socialsoit pleinement intégré dans le “Plan étudiants entrepre-neurs” (PEE) du ministère de l’Enseignement supérieurlancé en 2010, avec pour objectif de développer, à traversune série de dispositifs – un“référent entrepreneuriat”danschaque établissement, la mise en place de pôles de l’entre-28Centred’analysestratégique(24) Rassemblant 227 établissements et près de 350 partenaires, ces 20 pôles qui couvrent les principaux campus universitaires sont labellisés par l’État avec pourambition la sensibilisation à l’entrepreneuriat de 380 000 étudiants en trois ans.(25) IIES-ESSEC (2010), Facteurs clés de succès et obstacles à la création d’entreprises sociales, septembre.(26) IGAS (2012), Rapport sur l’évaluation du DLA, janvier.(27) “Mesure d’impact du DLA 2011”, réalisée de septembre à novembre 2011 par l’Avise, le Cnar Financement (France Active et la CPCA).preneuriat étudiant, etc. –, la culture entrepreneuriale dansles universités et les grandes écoles. Une offre globale(“kit”) permettant aux pôles de l’entrepreneuriat étudiant(24)– relais locaux de ce plan – d’inclure l’entrepreneuriat socialdans leur action commence à être expérimentée.PROPOSITIONSusciter les vocations :• en intégrant l’entrepreneuriat social dansl’accord-cadre entre le MEDEF et lesministères de l’Éducation nationale et del’Enseignement supérieur, qui vise àrenforcer les passerelles entre le monde del’éducation et le monde économique àtravers un certain nombre d’outils (“Les bossinvitent les profs”, “Viviers méconnus”,“Semaine école-entreprise”, etc.) ;• en s’appuyant sur les dispositifs existantsde sensibilisation à l’entrepreneuriat dansles collèges et lycées, tels “entreprendrepour apprendre”, “100 000 entrepreneurs”,“semaine de la coopération”.g Pérenniser les entreprises socialesCinq ans après leur création, seules 46 % des nouvellesentreprises subsistent contre 70 % des entreprisesaccompagnées(25). L’accompagnement des entrepre-neurs sociaux est ainsi essentiel pour pérenniser les inno-vations sociales et favoriser l’accès au financement. LeDispositif local d’accompagnement (DLA), un dispositif definancement visant à accompagner des associations dusecteur de l’ESS – créé en 2003 par l’État et la CDC avecle soutien du Fonds social européen, dont 370 collectivi-tés territoriales sont partenaires –, constitue une politiquepublique structurante pour les associations. Une étuded’impact vient de montrer, même s’il est difficile d’en isolerl’impact parmi les autres dispositifs(26), que les structuresaccompagnées par le DLA créent deux fois plus d’em-plois que les structures non accompagnées(27). Or lesinitiatives entrepreneuriales sous statut commercial nesont aujourd’hui pas formellement éligibles au DLA. Unélargissement de la cible permettrait de toucher davan-tage d’entreprises sociales. Mettre en place un fonction-nement du dispositif par priorités, en fonction des sec-teurs d’intervention, pourrait également être envisagé. Lechantier stratégique, mené au premier semestre 20123(
  9. 9. LA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.fr9(28) Ces agences ont pour mission de coordonner l’offre de services en matière d’accompagnement des porteurs de projet en région.notamment par la CDC, afin de définir les nouvelles orien-tations du dispositif DLA pour la période 2013-2017,pourrait constituer une opportunité pour débattre de cesévolutions.PROPOSITIONÉlargir la cible du DLA à toute entreprisesociale, quel qu’en soit le statut juridique.En outre, pour atteindre un seuil critique et changerd’échelle, une dynamique de mutualisation, de coopéra-tion et de consolidation de réseaux territoriaux est désor-mais en cours. La structuration sur les territoires a étéd’abord formalisée par les Chambres régionales de l’éco-nomie sociale et solidaire (CRESS), assurant la représen-tation politique des acteurs locaux. Les Pôles territoriauxde coopération économique (PTCE) constituent une nou-velle étape de cette recherche de synergies et de coopé-rations économiques sur les territoires. Ils poursuivent demultiples objectifs, parmi lesquels une meilleure visibilitéinstitutionnelle, une mutualisation des ressources, ouencore l’optimisation des circuits de distribution.Depuis juin 2010 s’est par ailleurs créé un réseau de pôlesde développement de l’économie sociale et solidaire,animé par les CRESS avec près de 500 structures locales(coopératives de production, tissu culturel et sportif,mutuelles d’assurance, associations de tourisme, organi-sations de l’insertion, activités médico-sociales, etc.),et des collectivités sont aujourdhui partie prenante dans15 territoires.Notons aussi que la Délégation interministérielle à l’amé-nagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)a récemment récompensé, à hauteur de 190 000 euros, lepremier cluster tertiaire français d’entreprises solidaires :“Initiatives Cité”, retenu dans la deuxième vague d’appelsd’offres pour les grappes d’entreprises, expérimente unenouvelle forme de partenariats entre une quinzaine desociétés de service qui se sont regroupées pour agir enfaveur du développement local. Ce premier succèsinvite à soutenir l’approche par grappes d’entreprisesregroupées sur un territoire.Le système de soutien à l’ESS manquant aujourd’hui delisibilité pour l’État, les collectivités et les acteurs eux-mêmes, on gagnerait à coordonner les moyens et lesressources qui y sont consacrés. Une offre de serviceunique n’existe pas à ce jour, même si l’expérimentationd’agences partenariales de développement de l’ESS(28)(soutenue par la Direction générale de la cohésion sociale– DGCS) est une étape dans ce sens. De cette expérimen-4tation en cours, plusieurs mesures portées par les réseauxde l’ESS et soutenues par l’État pourraient être envisa-gées : d’une part, une démarche intégrée de promotionsur les offres et services aux entreprises de l’ESS (sou-tien à l’entrepreneuriat, financement, coopérations inter-entreprises, recherche-développement, développementdes compétences) ; d’autre part, une réflexion sur uneidentification visuelle du système d’acteurs (unemarque commune pour les structures qui interviennentdans le soutien aux entreprises sociales).Encadré 3Repérer et multiplier les initiatives prometteuses• La "Fabrique à initiatives", menée par l’Avise depuis deuxans à travers une expérimentation dans cinq territoires,travaille comme un “détecteur d’entrepreneurs”qui identifie les besoins sur un territoire, confirmel’opportunité de marché, détermine le porteur pertinentet génère la création de l’entreprise sociale.• La réplication (une forme de développementgéographique qui consiste à copier et adapter sur unnouveau territoire une entreprise sociale qui a fait sespreuves) connaît quelques succès, avec par exemplele Réseau Cocagne, Envie ou ANDES (annexe).• Replic a été fondé en 2005 afin de développer lesentreprises présentant un fort potentiel pour le territoireet l’emploi. Les entrepreneurs locaux sont encouragés àrépliquer les entreprises sociales ayant déjà fait leurspreuves sur d’autres territoires. Les entreprisesrépliquées ou nouvellement créées forment un collectifd’entreprises sociales selon un modèle original rendantpossible la mutualisation des moyens, les partenariatset les synergies. Composé de 7 entreprises (3 nouvellescoopératives sont en cours de création), le groupecoopératif Replic compte 57 salariés,dont 36 en insertion, et a un chiffre d’affairesde 2,8 millions d’euros en 2011.g Promouvoir la diversité des formesde contractualisationUn changement de nature des aides publiques à l’ESS esten train de s’opérer : aux subventions traditionnelles sesubstituent de plus en plus des appels d’offres concur-rentiels. Les relations entre collectivités publiques (enparticulier territoriales) et acteurs non lucratifs sontainsi marquées par le passage d’une logique de parte-nariat à une logique de prestation de service par lebiais de la mise en concurrence. Ainsi, un certain nom-bre de structures, notamment dans les secteurs de lapetite enfance, de l’insertion, du socio-judiciaire ou de laprévention spécialisée, sont de plus en plus souventdirectement confrontées aux mécanismes formels de lacommande publique dans le cadre de marchés publics de
  10. 10. 10Centred’analysestratégique(29) Il sagit des articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics.(30) Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.(31) Entre subvention et marché public, une procédure intermédiaire, l“appel à projets”, connaît un certain essor et pourrait constituer une alternative.Voir Guézennec C. (2011), op. cit. L’OCDE recommande de “privilégier des modes d’intervention publique en direction de l’ESS en termes de gouvernance, de partenariatet de co-construction des politiques publiques plutôt qu’en termes de mise en concurrence et d’appels d’offres”, Noya A., Mendell M., Enjolras B. (2010), L’économiesociale au service de l’inclusion au niveau local, Paris.(32) Voir le rapport de Mathot P. (2010), Accompagner lentrepreneuriat, un impératif pour la croissance, octobre, qui plaide pour une “démarginalisation” du secteur vis-à-visdes autres formes d’entrepreneuriat.(33) Voir le rapport de Hermange P. (2011), Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport du député F. Vercamer, décembre : “La structure au sein des ministèreséconomique et financier, pour être le point d’entrée et l’interlocuteur des acteurs de l’économie sociale et de la DGCS, pourrait être prochainement désignée. Il s’agirait dubureau de la compétitivité et du développement des entreprises au sein de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Ce seraitassurément un atout.”(34) Voir aussi A Journey to Greater Impact. Six Charities that Learned to Measure Better, New Philanthropy Capital, novembre 2011.services ou de délégations de service public. Celle-ci per-met une maîtrise des coûts et une explicitation des résul-tats.Cependant, pour beaucoup, la double contribution éco-nomique et sociale de l’ESS devrait être mieux prise encompte dans les règles de marchés publics. L’enjeuréside plus spécifiquement dans une place accrue etplus systématique des critères sociaux au sein du “mieuxdisant économique”. Dans ce contexte, les clausessociales(29)sont un outil à travers lequel l’État et les col-lectivités locales, en tant qu’opérateurs économiques,peuvent orienter la façon dont le marché et la procédured’appel à concurrence sont écrits, pour favoriser la priseen compte de la dimension sociale de la prestation. Si lepoids des marchés publics est considérable, la mise enœuvre des clauses sociales ne concerne que 1,9 % desmarchés (soit 1 419 marchés sur 72 823). Certains appel-lent de leurs vœux le développement de cet outil dansles marchés publics pour renforcer l’intégration desentreprises sociales dans le système économique.La question de savoir si la commande publique est la pro-cédure la mieux adaptée au financement de missionsd’intérêt général est néanmoins débattue. Si le recours àla commande publique et à la mise en concurrence desopérateurs non lucratifs présente certains avantagespour les collectivités publiques, l’UNIOPSS(30)alerte sur lerisque de systématisation du recours aux marchés publics.Il aurait pour effet de placer l’innovation du seul côté despouvoirs publics ou de ses agences (d’inverser ainsi ladémarche bottom-up et de fragiliser la capacité d’initiativevenant du terrain), de défavoriser les petites structurespourtant dynamiques et de créer de nouveaux monopolesd’activités par des opérateurs de grande taille(31).g Reconnaître institutionnellement la doublespécificité sociale et économique du secteurLe secteur se caractérise en France par le caractèreincertain et mouvant de son rattachement institutionnel.Afin de mieux tenir compte de sa spécificité(32), par défini-tion à la frontière de l’économique et du social, il convientsans doute de mener une réflexion sur les modalitésd’un accompagnement au sein du ministère de l’Écono-mie, de l’Industrie et de l’Emploi(33), en complément dusuivi assuré par le ministère de la Cohésion sociale.Sa reconnaissance comme acteur à part entière de lasphère économique, tout en préservant ses spécificités,faciliterait l’accès à de nouveaux financements et per-mettrait de trouver un juste équilibre entre sa vocationsociale et sa vocation économique.développer les mesures d’impact socialL’élargissement des dispositifs susmentionnés, et plusgénéralement le changement d’échelle des entreprisessociales, est fortement sujet à une amélioration des outilsd’évaluation et des indicateurs de performance sociale.Pour ces entreprises, c’est non seulement un enjeu deperformance mais de reconnaissance, d’accès aux finan-cements et aux nouveaux marchés et, à terme, d’un para-mètre permanent de définition des politiques publiques.L’exigence d’un meilleur système de mesures se fait jourdans tous les secteurs :les fondations veulent allouer leursdons aux programmes les plus efficaces, les décideurspolitiques doivent justifier de leurs dépenses, les investis-seurs réclament des données solides sur le modèle dece qui existe en matière d’évaluation des profits.Dans un contexte de marché, les critères sont générale-ment simples et sans ambiguïté : par exemple, la part demarché, la capitalisation, le profit. En revanche, dans lechamp social, les critères de réussite, voire les outils uti-lisés pour y parvenir, peuvent être remis en cause. Alorsqu’au micro-niveau des projets et programmes les pres-tataires de service disposent d’outils et les investisseursd’une multitude d’évaluations, il n’y a pas d’approchessystémiques de recensement des points forts de l’inno-vation des services.Comment les entrepreneurs sociaux peuvent-ils aujourd’huiapporter la preuve de leur crédibilité aux investisseurs etaux pouvoirs publics ? Face à un concept attractif maisflou,quelle est la réalité opératoire et mesurable ? L’accentest mis désormais sur l’examen des pratiques, les statutsne garantissant pas nécessairement ces dernières.Une myriade d’initiatives, visant à élaborer des outilsde mesure d’impact social, a vu le jour(34). Toutefois, onconstate une absence d’unanimité sur les méthodes,outils et indicateurs, et peu de mesures concrètes.La généralisation de la mesure de l’impact social seheurte, entre autres, à l’hétérogénéité des pratiques, unesurvalorisation des impacts les plus facilement “monéta-risables”, la complexité et le coût de la mise en œuvre.Au Royaume-Uni, le NESTA (National Endowment forScience Technology and the Arts), dans son rapport Hidden(
  11. 11. 11(35) Stievenart E., “Évaluer l’impact social avec l’approche du SROI : conseils et réflexion issus d’une expérimentation dans le secteur de l’insertion par l’activité économique”,Les cahiers de l’Institut de l’innovation et de l’entrepreneuriat social (à paraître).(36) Citons aussi le SIA (social impact assessment), qui identifie deux ou trois éléments dont l’évolution garantirait que l’entreprise permettra une amélioration sociale ; l’IRIS(impact reporting and investments standards) aux États-Unis, qui développe des normes de reporting de la performance sociale ; le GIIRS (global impact investing ratingsystem), qui mène, depuis 2011, une évaluation de l’impact social des entreprises et des portefeuilles d’investissement ; The Outcome Star, une grille de “compétencesdouces” (soft skills) développée au Royaume-Uni ; CDI-Ratings, développé par le Groupe SOS, qui attribue une notation financière et extra-financière allant de AAA à D surle modèle des agences de notation ; le Scoring social, une grille de notation développée par France Active, offrant un jeu d’indicateurs par secteurs avec des niveauxd’utilité sociale (A-E) ; le projet de qualification des initiatives innovantes de la direction générale de la modernisation de l’État, à travers trois axes susceptibles decouvrir l’ensemble du champ de l’innovation sociale : la valeur publique (le bénéfice pour la collectivité), le levier de changement (le potentiel dinnovation par rapport àune délivrance classique des services) et le potentiel de développement (changement d’échelle).(37) Merci aux personnes auditionnées et à celles et ceux qui ont apporté leur concours à cette note.LA NOTED’ANALySEMars 2012no268www.strategie.gouv.frInnovation, a mis en lumière le fait que des subtilitésspécifiques au secteur réduisent la possibilité d’utiliserles moyens traditionnels de mesure de l’innovation.un gain social pour la collectivité :Une étude de KPMG (2010) a chiffré le “retour surinvestissement” ou ROI (return on investment) desmesures sociales destinées à soutenir l’emploi destravailleurs handicapés salariés en entreprise adaptée(EA). KPMG compare l’économie réalisée par la collectivité– le gain social – lorsqu’une personne handicapée setrouve en situation d’emploi par rapport à celle où elle seraitallocataire d’une subvention publique. Le gain social pourl’embauche d’un travailleur handicapé percevant, parexemple, une rémunération égale au Smic + 5 % s’élèveà 9 891 euros.Ces exemples soulignent les économies potentielles dansune meilleure couverture des besoins sociaux. Au-delàd’une monétarisation de l’utilité sociale (coûts évités,richesses créées), se pose le problème de savoir com-ment mesurer la contribution des entreprises sociales àdes objectifs collectifs (cohésion sociale, réduction desinégalités, affirmation de nouveaux droits, etc.) en plus deleur production de biens et de services destinés à desusagers individuels.Au Royaume-Uni, l’indice RBS SE 100 a été mis en placeen 2010 par la Social Enterprise et la Royal Bank of Scot-land pour un suivi de la performance (monitoring) desentreprises sociales du pays. Cet indice résulte de la col-lecte dans une banque de données centrale de diversesinformations sur l’entreprise (incluant structure légale,gouvernance, secteur d’activité, structure financière etimpact social).Un certain nombre d’autres outils de mesuresont en cours d’expérimentation de par le monde, notam-ment le SROI (social return on investment) qui propose unemonétarisation (valeur sociale créée et coûts évités) avecl’établissement d’un ratio. L’ESSEC-IIES a testé cetteapproche dans le secteur de l’IAE (l’Insertion par l’activitééconomique)(35), et a souligné ses limites (complexité desa mise en œuvre et incomparabilité de la valeur monétaireen raison de l’hétérogénéité des pratiques)(36).Le développement et la diffusion de l’innovation sociale àplus grande échelle en France sont limités notammentpar une connaissance insuffisante des besoins et descapacités des entreprises sociales, une diffusion res-treinte et une faible transposition des bonnes pratiques,des mesures d’impact extra-financières encore rares, etun manque d’évaluation de l’efficience des entreprisessociales, empêchant ainsi de comparer le retour surinvestissement des aides publiques versées aux entre-prises sociales. Le secteur doit aujourd’hui se doter, àgrande échelle, d’outils pour mieux rendre compte deson poids et de son efficacité économique, de la qualitéde ses emplois, de son utilité sociale, de son impact envi-ronnemental, notamment à l’échelle des territoires. Ladifficulté est aussi de comparer les initiatives entres elles,tout en tenant compte des spécificités propres à chaquechamp d’intervention. L’objet social affiché par des entre-prises sociales appelle ainsi une approche spécifique etdes “investissements” statistiques particuliers.PROPOSITIONDévelopper avec les acteurs une plateformeidentifiant les bonnes pratiques et recueillantdes données standardisées, ce qui permettraitde mieux connaître le secteur et de faciliterson accompagnement.5Caroline Lensing-Hebben,département Questions socialesLA NOTED’ANALySEMars 2012no268CONCLuSIONUne multitude d’initiatives en France etdans le monde souligne le potentiel del’entrepreneuriat social dans l’améliorationde la réponse apportée à la couverture desrisques sociaux. Il appelle aujourd’hui desmesures permettant au secteur dechanger d’échelle, en tenant compte ducontexte français marqué par l’importanceet la diversité du secteur de l’économiesociale et solidaire(37).
  12. 12. DERNIèRESPuBLICATIONSà CONSuLTERsur www.strategie.gouv.fr, rubrique publicationsnotes d’analyse :n° 267 g hypersexualisation de l’espace public : comment protégerles enfants ? Perspectives internationales (mars 2012)n° 265 g renforcer l’amorçage (février 2012)n° 264 g les aides au logement des ménages modestes (février 2012)n° 261 g “rIo + 20” : l’heure du réalisme écologique ? (janvier 2012)n° 260 g l’enseignement professionnel initial dans le supérieur :atteindre l’objectif de 50 % de diplômés du supérieur touten favorisant leur insertion professionnelle (janvier 2012))notes de synthèse :n° 266 g Impact des tIc sur les conditions de travail (février 2012)n° 263 g énergies 2050 (février 2012)n° 262 g Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoirespériurbains et ruraux (février 2012)Retrouvez les dernières actualités du Centre d’analyse stratégique sur :g Internet : www.strategie.gouv.frg facebook : centredanalysestrategiqueg twitter : Strategie_GouvCentred’analysestratégiqueLa Note d’analyse n° 268 -mars 2012 est une publicationdu Centre d’analyse stratégiqueDirecteur de la publication :Vincent Chriqui, directeur généralDirecteur de la rédaction :Pierre-François Mourier,directeur général adjointSecrétaire de rédaction :Delphine GorgesCorrection :Valérie SennéImpression :Centre d’analyse stratégiqueDépôt légal : mars 2012N° ISSN : 1760-5733Contact presse :Jean-Michel Roullé, responsablede la communication01 42 75 61 37 / 06 46 55 38 38jean-michel.roulle@strategie.gouv.frCentre d’analyse stratégique - 18, rue de Martignac - 75700 Paris SP 07 - Tél. 01 42 75 60 00 - strategie@strategie.gouv.frwww.strategie.gouv.frLeCentredanalysestratégiqueestuneinstitutiondexpertiseetdaideàladécisionplacéeauprèsdu Premier ministre. Il a pour mission déclairer le gouvernement dans la définition et la miseen œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementaleet technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformesgouvernementales.Ilmèneparailleurs,desapropreinitiative,desétudesetanalysesdanslecadredun programme de travail annuel. Il sappuie sur un comité dorientation qui comprend onzemembres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social etenvironnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils dexpertise et de concertationplacés auprès du Premier ministre : le Conseil danalyse économique, le Conseil danalyse de lasociété, le Conseil dorientation pour lemploi, le Conseil dorientation des retraites, le Haut Conseilà lintégration.

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