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Pour un urbanisme du contrôle interne efficient

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Pour un urbanisme du contrôle interne efficient

  1. 1. Pour un urbanismedu contrôle interneefficientPrises depositionSept prises de position du Groupe Professionnel Banque L’IFACI est affilié àThe Institute of Internal Auditors
  2. 2. © IFACI – Paris – avril 2010Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayantscause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
  3. 3. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 3Préface ................................................................................................ 5Sept prises de position du Groupe Professionnel Banque ............. 9Remerciements .................................................................................. 91. Le contrôle interne : l’affaire de tous ........................................ 112. Clarifier le rôle des organes de gouvernementd’entreprise à l’égard des acteurs du contrôle interne ............. 123. Renforcer le rôle du comité d’audit à l’égard de l’auditinterne .......................................................................................... 134. Concilier indépendance et insertion opérationnelledes acteurs de contrôle interne .................................................. 155. Coordonner les acteurs du contrôle interne ............................. 176. Disposer d’un langage commun et partager les résultatsdes contrôles ................................................................................ 187. Adapter en permanence les moyens du contrôle interne àsa mission et plus particulièrement ceux de l’audit interne ..... 19SOMMAIRE
  4. 4. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI4
  5. 5. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 5A la suite de la crise financière, des réflexions ont été engagées dans denombreuses enceintes sur les modalités de renforcement des dispositifs de gestiondes risques au sein des établissements bancaires.Des travaux ont ainsi été conduits au niveau international, tant par les super-viseurs (notamment au sein du Senior Supervisors group1 : « Observations on RiskManagement Practices during the Recent MarketTurbulence » de mars 2008) que parles institutions financières (notamment au sein de l’Institute of internationalFinance : « Principles of conduct and best practice recommendations » de juillet 2008)afin d’identifier les faiblesses en matière de gestion des risques et de formu-ler des propositions pour y remédier.Encore récemment, en octobre 2009, le Senior Supervisors group a rendu publicun nouveau rapport identifiant les pratiques de gestion des risques devant êtreaméliorées. Les faiblesses identifiées concernent :• la gouvernance : les conseils d’administration et les dirigeants des banquesont mal évalué et mesuré les risques réels pris par leurs établissements ;• les fonctions de contrôle des risques qui ont eu une autorité insuffisanteface aux fonctions commerciales ;• les systèmes de rémunération variables qui n’ont pas suffisamment pris encompte les risques et n’ont pas intégré la totalité des coûts engendrés parles opérations ;• l’infrastructure des systèmes d’informations. Celle-ci s’est révélée insuffi-sante pour permettre une agrégation rapide et exhaustive des risquesencourus ainsi qu’une valorisation adéquate des produits complexes.En France, la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi a remis enfévrier 2008 un rapport au Premier ministre suggérant plusieurs pistes deréflexion destinées à renforcer le contrôle des opérations de marché :• renforcer les dispositifs internes de contrôle, notamment en faisant de lalutte contre la fraude interne un objectif à part entière de ces derniers ;• compléter la réglementation prudentielle de façon à améliorer le suivi durisque opérationnel par les établissements ;PRÉFACE1 Groupe de travail associant les superviseurs de 7 pays : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Japon, Royaume-Uni etSuisse.
  6. 6. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI6• impliquer pleinement la direction des établissements dans le contrôle derisques, notamment par la création de comités au sein des organes sociauxdédiés à la surveillance des risques et au contrôle interne.Par ailleurs, des travaux ont été conduits par les autorités avec la profession ausein de groupes de travail portant notamment sur la gestion des risques ainsi quesur la rémunération des professionnels des marchés financiers.Dans le prolongement de ces différentes réflexions, le règlement n° 97-02relatif au contrôle interne a été enrichi par plusieurs arrêtés :• Arrêté du 14 janvier 2009 portant principalement sur l’identification durisque de fraude, le suivi de la bonne exécution des mesures correctricesdemandées par l’audit interne ou par les superviseurs, l’information desorganes exécutif et délibérant des incidents significatifs relevés par lessystèmes de contrôle interne ;• Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur le dispositif de lutte contre le blan-chiment des capitaux et le financement du terrorisme ;• Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dontles activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition auxrisques des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.A ces textes s’ajoute le nouvel arrêté du 19 janvier 2010 portant principalementsur la surveillance des risques par la « filière risques » et le renforcement dessystèmes de mesure et de suivi des risques ainsi que l’amélioration de la transpa-rence par le biais de la mise en place d’une cartographie des risques.Les modifications apportées par ces textes s’articulent autour de plusieursaxes :• Un renforcement de l’implication de l’organe délibérant : celui-ci arrêteles critères et seuils de significativité des incidents relevés par le contrôleinterne ainsi que les principes de la politique de rémunération de l’établis-sement.• Une information enrichie à destination des organes dirigeants : l’or-gane exécutif et l’organe délibérant disposent des informations pertinentessur l’évolution des risques encourus par l’entreprise ; ils disposent, pour cefaire, d’états de synthèse comportant des informations qualitatives quipermettent, notamment, d’expliciter la portée des mesures utilisées pourévaluer le niveau des risques encourus et fixer les limites. Ils doivent avoir
  7. 7. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 7connaissance des incidents significatifs. Ils doivent être informés desanomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et d’analyse enmatière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement duterrorisme et des insuffisances de ce dispositif.• Un renforcement de la transparence vis-à-vis du superviseur : lesprocès-verbaux des délibérations de l’organe délibérant sur la politique derémunération, sur l’examen de l’activité et des résultats du contrôle internedoivent être transmis à la Commission bancaire. Les établissements fontparvenir à la Commission bancaire les critères et seuils définis pour ladétection des incidents significatifs et l’informent sans délai lorsque desincidents significatifs sont relevés par les systèmes de contrôle interne.• La consolidation du rôle de la « filière risques » au sein du dispositif decontrôle avec la désignation d’un responsable, directement rattaché à l’or-gane exécutif, chargé de veiller à la cohérence de la politique de risquesainsi qu’à l’efficacité des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrisedes risques. selon une organisation adaptée à l’activité de l’entreprise.• La mise en place de cartographies des risques : les établissements élabo-rent et actualisent régulièrement une cartographie des risques prenant encompte l’ensemble des risques encourus ainsi qu’une classification desrisques de blanchiment et de financement du terrorisme.• Un renforcement du rôle des responsables du contrôle périodique : leresponsable du contrôle périodique doit pouvoir alerter directement et desa propre initiative le comité d’audit en cas de non exécution des mesurescorrectrices décidées dans le cadre du dispositif du contrôle interne.Contrôle interne, gestion des risques et gouvernance sont des éléments fonda-mentaux et indissociables pour les établissements de crédit. Les améliorationsdans ce domaine passent par les modifications réglementaires évoquées ci-dessusmais aussi par le développement de recueils de bonnes pratiques et de principesémanant de la profession. A cet égard, le travail réalisé par le groupe banque del’IFACI, qui présente et analyse le dispositif réglementaire tout en l’illustrant pardes bonnes pratiques ainsi que par un benchmark réalisé auprès d’une dizained’établissements de la place, est particulièrement bienvenu et constitue un docu-ment de référence qui sera précieux pour les acteurs du contrôle interne.Danièle NouySecrétaire Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
  8. 8. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI8
  9. 9. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 9Le Contrôle Interne est l’affaire de tous, cest-à-dire des opérationnels,des agents spécialement dédiés au contrôle, et des organes de gouver-nement d’entreprise (1). Le rôle de ces derniers demande encore à êtreclarifié (2), et il est souhaitable de continuer à renforcer le rôle du comité d’au-dit notamment à l’égard du contrôle périodique (3).L’efficience d’un système de Contrôle Interne repose sur la combinaison d’ac-teurs insérés opérationnellement et de corps indépendants (4). Cette multi-plicité d’intervenants exige une coordination (5) qui sera d’autant plus efficaceque les différents organes de Contrôle travailleront sur une base de sous-jacents communs et avec des concepts et un langage partagés (6).Optimiser l’efficience du Contrôle Interne et plus particulièrement celle del’audit interne suppose de se doter des moyens adéquats et de les adapter enpermanence. La clé du succès passe bien entendu par la qualité des équipes,elle-même tributaire d’une gestion collective des talents et d’une gestionactive des carrières individuelles (7).SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPEPROFESSIONNEL BANQUERemerciements• Yves Caplain, Inspecteur Général, La Banque Postale ;• Frédéric Geoffroy, Responsable de l’audit interne, Banque de finan-cement et d’investissement du groupe Société Générale (SGCIB) ;• Patrice Josnin, Responsable adjoint de l’inspection Générale,BNP Pari-bas et Président du Groupe Professionnel Banque ;• Christiane Legat, Responsable de l’audit interne, GE corporateFinance Bank ;• Michel Le Masson, Inspecteur Général, Crédit Agricole SA ;• ClaireValtot, Head of Resources and Operations, Orbeo ;• LouisVaurs, Délégué Général, IFACI.
  10. 10. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI10
  11. 11. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 11La maîtrise des différents risques d’unebanque et donc, in fine, sa soliditépeuvent être directement impactéespar des actions et des décisions prisesquotidiennement par de nombreuxacteurs au sein de l’organisation.C’est la raison pour laquelle le contrôleinterne est l’affaire de tous : en premierlieu celle des opérationnels, puis celledes entités spécialisées dans les fonc-tions de contrôle et aussi celle descorps de gouvernement d’entreprise. Le contrôle interne n’est pasréservé aux spécialistes ...La complexité croissante des organisa-tions bancaires et la diversité desproduits traités renforcent l’exigenced’une responsabilisation des opéra-tionnels en tant que première ligne dedéfense. A ce titre, le manager est lepremier responsable de la qualité dudispositif de contrôle interne de sonunité. Et son implication est essentielledans la mise en œuvre des prescrip-tions et recommandations émises parles fonctions spécialisées de contrôle. ... mais le recours à des entitésexpertes dédiées est unenécessité ...Les dispositifs de contrôle des banquesfont l’objet d’une régulation stricte quidéfinit les responsabilités spécifiquesen matière de contrôle interne desdifférents acteurs dédiés. Ces derniersont vu leurs prérogatives se développerau cours des dernières années. Lesauditeurs internes en charge ducontrôle périodique constituent l’undes piliers historiques du contrôleinterne.Cela a conduit naturellement à unespécialisation des corps de contrôleinterne sur leurs domaines spécifiques.Le contrôle interne, tout en restant l’af-faire de tous, est devenu aussi l’affairedes spécialistes, professionnels ducontrôle. ... et le contrôle interne réclameune implication croissante desorganes de gouvernementd’entreprise.Cette multiplicité d’intervenants résul-tant de la complexité des organisationset du nécessaire encadrement des acti-vités bancaires par le régulateur doitêtre organisée. Si les récentes défail-lances des dispositifs de contrôleinterne des banques ont d’abord misen lumière le rôle crucial des contrôlesde premier niveau et des unités decontrôle spécialisées, elles ont parfoisabouti à la mise en cause de l’organeexécutif voire de l’organe délibérant.1. LE CONTRÔLE INTERNE : L’AFFAIRE DE TOUS
  12. 12. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI12A cet effet, le Groupe Banque recommande que :1) l’organe exécutif, premier responsable de la stratégie de la banque,s’approprie le dispositif de contrôle interne comme un élémentessentiel de succès dans la conduite de cette stratégie ;2) cet organe exécutif adopte un discours et une attitude dénués d’am-biguïté sur l’importance qu’il accorde au dispositif de contrôleinterne, exploite les résultats de celui-ci et exige une attitude sembla-ble de la part de tout le personnel ;3) les administrateurs, membres du comité d’audit ou de tout autrecomité équivalent, disposent du temps nécessaire pour se fairedécrire en détail le dispositif de contrôle interne et la maîtrise desrisques, faire les observations qui s’imposent et en effectuer unesurveillance attentive et régulière.Le rôle des organes de gouvernementd’entreprise à l’égard des acteurs ducontrôle interne fait l’objet denombreux textes.Le Règlement 97-02, la doctrine ainsique les normes professionnelles s’ac-cordent pour affirmer la responsabilitépartagée du dispositif de contrôleinterne par les organes de gouver-nance : organes exécutif et délibérant.Le règlement 97-02 modifié, relatif aucontrôle interne des établissements decrédit et des entreprises d’investisse-ment, confie explicitement la respon-sabilité de la mise en œuvre ducontrôle interne à la direction généralesous la supervision du Conseil. Pour lesecteur bancaire, il précise que lesorganes exécutif et délibérant sonttenus d’évaluer et de contrôler pério-diquement l’efficacité des politiques etdes procédures pour se conformer aurèglement précité.2. CLARIFIER LE RÔLE DES ORGANES DEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE À L’ÉGARD DESACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE
  13. 13. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 13Le Groupe Banque réaffirme la nécessité de renforcer cette dualité derattachement. Elle permet de garantir à la fois :un « deuxième regard » donné au délibérant par les différents corpsde contrôle, en sus de celui donné par l’exécutif. En effet, la compré-hension des activités complexes et des organisations souvent matri-cielles exige un dialogue régulier avec les acteurs du contrôle interne.Cela permet, à l’organe délibérant, via le comité d’audit, d’avoir unevision des risques majeurs générés par l’activité de la banque ;l’exigence d’indépendance des corps de contrôle qui se trouve ainsiconfortée.Pour autant, force est de reconnaîtreque la multiplication des textes et desnormes sur ce thème n’a pas toujoursrésolu de façon pleinement satisfai-sante les problèmes de relations quiexistent entre les organes de gouver-nement d’entreprise et les acteurs ducontrôle interne.Si la réglementation récente en matièred’implication des organes de gouver-nement d’entreprise, et notamment del’organe délibérant, constitue uneavancée, le positionnement des fonc-tions de contrôle (contrôle perma-nent / filière risques / conformité –contrôle périodique) avec un rattache-ment (hiérarchique) obligé à l’organeexécutif, soulève deux questions : cellede la nature des liens de ces fonctionsavec l’organe délibérant et celle deleurs modalités de reporting.Au fil des ans, le comité d’audit,émanation de l’organe délibérant, abeaucoup évolué du fait des pratiqueset de la réglementation. Les temps sontdésormais révolus où il consacrait l’es-sentiel de ses séances à l’arrêté descomptes et une portion congrue aucontrôle.Le comité d’audit occupe une positionclé dans l’urbanisme du contrôleinterne des banques pour deuxraisons :la nature particulière de l’activitébancaire, qui repose sur la prise derisques, nécessite une implicationparticulièrement forte de l’organedélibérant ;3. RENFORCER LE RÔLE DU COMITÉ D’AUDIT ÀL’ÉGARD DE L’AUDIT INTERNE
  14. 14. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI14investi de missions plus ciblées (lescomptes, les risques, le contrôle), lecomité d’audit dispose de plus detemps que l’organe délibérant pourapprofondir les analyses ou menerdes réflexions.1L’efficacité du rôle du comité d’auditen matière de contrôle interne reposesur des conditions de forme et de fond.1 Il convient de rappeler que le pouvoir coercitif appartient à l’organe délibérant et non au comité d’audit, ce qui place cedernier dans une position d’instruction et non de jugement.Sur la forme, le Groupe Banque recommande que :1) le comité d’audit alloue une proportion suffisante de son temps aucontrôle interne et notamment à l’audit, la mesure du temps consacrépar le comité d’audit aux différentes directions dont il suit l’activitépouvant être considérée comme un indicateur pertinent ;2) soient organisés, sur une base au moins annuelle, un contact bilatéralentre le Président du comité d’audit et le responsable de l’auditinterne ainsi que des contacts ponctuels à l’initiative de ce dernierlorsque les circonstances le nécessitent, indépendamment de sa parti-cipation aux réunions programmées du comité d’audit, la fréquencede ces contacts étant également un indicateur de son fonctionne-ment ;3) ne soient adressées au comité d’audit que les informations perti-nentes en évitant une surinformation stérile tout autant que desprésentations vagues et superficielles.Sur le fond, le Groupe Banque recommande qu’en complément desfigures imposées (Rapports CRBF, art 38 et rapports AMF, etc.), le respon-sable de l’audit interne puisse échanger, à son initiative et bien entenduhors de la présence de l’Exécutif, sur tout sujet de préoccupation relevantde son domaine.
  15. 15. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 15Au total, trois facteurs-clés de succèsdoivent être soulignés :l’audit interne et les fonctions decontrôle dans leur activité de repor-ting se doivent d’être transparentset évidemment bannir l’autocen-sure. La seule exigence est de trou-ver la bonne maille dansl’information donnée au comitéd’audit compte tenu du tempsdisponible.de son côté, le comité d’audit doitse garder de la tentation du sur-réagir. Devant une situation decrise, il lui faut d’abord partagerl’analyse des causes et des plansd’action avec l’organe exécutif.c’est au comité d’audit qu’il appar-tient de présenter à l’organe délibé-rant les travaux de l’audit interneauxquels il ne manquera pasd’ajouter son propre jugement de lasituation.Le Groupe Banque considère qu’unsystème de contrôle interne efficace estun système qui concilie judicieusementinsertion opérationnelle et indépen-dance.Il note que les contrôles de premierniveau sont totalement intégrés dansles métiers et réalisés soit par lesopérationnels eux-mêmes dans lecadre d’autocontrôles, soit par leurhiérarchie, soit additionnellement pardes personnes dédiées mais totale-ment insérées dans l’activité.4. CONCILIER INDÉPENDANCE ET INSERTIONOPÉRATIONNELLE DES ACTEURS DE CONTRÔLEINTERNELe Groupe Banque recommande que :1) les fiches de poste des opérationnels comportent des tâches decontrôle et les évaluations annuelles – et la rémunération (variable)qui en découle – prennent en compte la façon dont les opérationnelss’acquittent de ces tâches.
  16. 16. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI162) les contrôles de deuxième niveau soient réalisés par des équipesdéchevillées des opérationnels. Cette indépendance n’empêche pastoutefois les entités de contrôle qui les réalisent de se positionner dèsle premier niveau. C’est le cas notamment de la fonction conformitéqui a un rôle préventif et une fonction de contrôle a posteriori. Ainsi :son indispensable insertion opérationnelle la fait intervenir aupremier niveau lorsqu’elle participe à des comités décisionnels,comme par exemple, le comité d’acceptation clients ou le comiténouveaux produits.en tant que fonction de contrôle (contrôle des transactions, de latenue du KYC, etc.) et de surveillance (transaction des collabo-rateurs, rôle d’alerte, etc.) son intervention se situe alors claire-ment au second niveau.3) le contrôle de troisième niveau, réalisé par l’audit interne soit totale-ment indépendant.En effet, pour tester la qualité des contrôles réalisés par les premieret deuxième niveaux, l’audit interne est obligatoirement détaché desmétiers.En conséquence, la fonction audit interne doit être une fonction auto-nome et intégrée, le responsable de l’audit interne Groupe exerçantune tutelle hiérarchique sur l’ensemble des auditeurs répartis dansles différents métiers et activités du Groupe, quelle que soit leur loca-lisation. Cette intégration combinée à un rattachement au plus hautniveau, à savoir à la direction générale, est à même d’assurer l’indé-pendance nécessaire à la fonction.
  17. 17. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 17A cet effet, le Groupe Banque recommande que :1) le rôle de chacun des acteurs du contrôle interne soit clairementdéfini et connu de l’ensemble des collaborateurs, et chacun d’entreeux opère dans la limite des responsabilités qui lui ont été assignées ;2) la coordination de l’ensemble des acteurs du contrôle interne soitassurée à un très haut niveau, directement par la direction généraleou par un comité de coordination du contrôle interne dont la prési-dence serait confiée à un membre du comité exécutif, non impliquépar ailleurs dans une responsabilité de contrôle permanent. Si teln’était pas le cas, l’indépendance requise du contrôle périodique enserait affaiblie ;3) une coordination spécifique au contrôle permanent soit mise enplace, en raison de la diversité des acteurs en charge de cette fonction.Elle pourrait être confiée à un autre membre du Comité exécutif.Sur ce point les dispositions de l’article 7-1 dernier alinéa précisentqu’« en cas de pluralité de responsables de niveau le plus élevé ducontrôle permanent, un membre de l’organe exécutif assure la cohé-rence et l’efficacité dudit contrôle ».En raison de la multiplication desacteurs du contrôle interne, leur coor-dination est nécessaire pour assurerque :le système de contrôle interne estexhaustif ;tous les acteurs marchent deconserve en termes de déploiementde plans de contrôle, de méthodo-logie de contrôle, de systèmed’alerte, d’outils, etc. ;le système est efficient, cest-à-direque l’addition de tous les acteursconduit à un résultat optimal et nonredondant.5. COORDONNER LES ACTEURS DU CONTRÔLEINTERNE
  18. 18. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI18Il recommande que :1) les fonctions de contrôle disposent d’une cartographie unique etpartagée des entités auditables et adoptent une définition communedes risques ou familles de risque mesurés et suivis par la Banque ;2) le contrôle périodique s’appuie, lors de ses missions, sur les conclu-sions des travaux effectués par les différents corps de contrôle perma-nent ;3) lors de la définition de son plan d’audit, le contrôle périodiqueprenne en compte les éléments des cartographies des risques réali-sées par les opérationnels et les fonctions de contrôle permanent,après avoir procédé à une évaluation de leurs travaux (examen desméthodes mises en œuvre et pertinence des analyses), le contrôlepériodique devant en tout état de cause se forger sa propre opinionet bâtir son propre risk assessment qui permettra de déterminer sonplan d’audit ;4) les acteurs du contrôle permanent soient informés sans délai desfaiblesses dans le dispositif de contrôle interne révélées lors desinvestigations du contrôle périodique ainsi que des recommanda-tions qu’il a émises pour y remédier ;5) les acteurs du contrôle permanent soient systématiquement impli-qués dans le suivi des recommandations émises par le contrôle pério-dique. Un outil de suivi des recommandations peut être utilementdéveloppé et partagé entre le contrôle périodique et les acteurs ducontrôle permanent.Le Groupe Banque considère qu’unecoordination des acteurs du contrôleinterne exige que les fonctions decontrôle disposent d’un langagecommun et qu’elles évitent de travail-ler en silo.6. DISPOSER D’UN LANGAGE COMMUN ETPARTAGER LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES
  19. 19. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI 19 D’une bonne définition des rôlesde chacun ...La pyramide des contrôles évite lesduplications et permet d’obtenir unemeilleure couverture des risques.Ce n’est qu’après avoir bien défini lerôle de chacun des acteurs du contrôleinterne qu’une réflexion sur lesmoyens nécessaires peut être engagée.Elle doit être fondée sur l’appréciationqualitative des différentes couches decontrôle. Les premiers niveaux doiventêtre robustes afin que le contrôle pério-dique puisse mener à bien sesmissions.Le contrôle périodique ne peut pas sesubstituer à un contrôle permanentdéfectueux ou incorrectement staffé.En cas de carence de ce niveau decontrôle, le contrôle périodique sera en7. ADAPTER EN PERMANENCE LES MOYENS DUCONTRÔLE INTERNE À SA MISSION ET PLUSPARTICULIÈREMENT CEUX DE L’AUDIT INTERNEdifficulté pour obtenir les informationslui permettant de remplir efficacementson rôle.De la même manière, les fonctions decontrôle permanent ne peuventremplacer les contrôles qui doivent êtremis en place par les managers dansleur rôle de supervision des travauxconfiés à leurs équipes. Elles doiventévaluer ces contrôles et les qualifierafin de donner une assurance raison-nable à l’organe exécutif quant à lacouverture minimale des risques parles responsables de fonctions. Cettebonne définition des rôles de chacunest un gage d’efficience. ... à une détermination optimaledes moyens nécessaires à l’auditinterneL’ensemble de ces recommandationspermettra, d’une part, d’éviter dedupliquer les efforts de contrôle (lesrisques et leurs dispositifs de maîtrisesont analysés et consolidés selon desrègles communes, le contrôle s’effectuede façon cohérente dans l’ensemble dela Banque) et, d’autre part, d’harmoni-ser les démarches. Les fonctions decontrôle y gagneront ainsi en efficacitéet en clarté dans la communication desmessages clés aux organes de gouver-nance.
  20. 20. SEPT PRISES DE POSITION DU GROUPE PROFESSIONNEL BANQUE DE L’IFACI - POUR UN URBANISME DU CONTROLE INTERNE EFFICIENT© IFACI20Le Groupe Banque recommande que :1) la direction générale donne à l’audit interne :les ressources humaines adaptées aux risques encourus par laBanque, le ratio de 1 % du personnel, traditionnellement retenu,doit être adapté en fonction de l’environnement et de la naturedes risques à contrôler ;le statut et l’indépendance nécessaires à la considération de lafonction ainsi que des niveaux de rémunération permettant dat-tirer les meilleurs collaborateurs vers cette fonction ;2) le comité d’audit s’assure que l’audit interne dispose des ressourcesadaptées, tant en nombre qu’en expertise ;3) l’équipe d’audit interne soit une équipe pluridisciplinaire ayant unebonne connaissance des normes professionnelles nationales et inter-nationales, maîtrisant la méthodologie et les techniques de l’audit,ayant une bonne compréhension des différents métiers de la banque,et sachant faire preuve de flexibilité et de réactivité. Par exemple, elledoit pouvoir lancer rapidement des missions « prioritaires » sansdélaisser pour autant son plan d’audit ;4) l’audit interne veille à demeurer une école de management en tantque filière d’excellence, la réalité de cette excellence étant mesurée àl’aune de la qualité des postes confiés aux collaborateurs issus de lafonction. Cela exige la mise en œuvre d’une gestion proactive deséquipes d’audit pour, notamment, attirer les meilleurs potentiels lesmieux à même de répondre au très haut niveau des exigences de cettefonction.

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