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Année 2010
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
‫الـمغـــربيــــــــة‬ ‫الـمـمـلكة‬
‫الصـــحـــــــــة‬ ‫وزارة‬
Le patrimoine de l’Etat se compose de :
 Biens meubles (gérés par la direction des domaines
du Ministère des Finances)
 Biens immeubles gérés par l’administration
responsable de leur acquisition
La gestion des biens meubles constitue le but de la
comptabilité matière ,qui joue un rôle dans le contrôle
des acquisitions de matériels et de produits et surtout
leur utilisation
Pour une meilleure gestion des biens meubles, il
faut mettre en évidence :
Les étapes à observer et à respecter par le
préposé au service de matériel
 Les documents indispensables à tenir à jour
pour permettre une meilleure traçabilité.
Stockage
Distribution
Exploitation-consommation
Radiation
Les principes de gestion des stocks
Le Support d’information
Les méthodes de gestion des stocks
Le lieu de stockage
Le stockage prolongé
Les inventaires
1. Nécessité du stock :
 Lors de chaque déséquilibre entre la cadence
de production ou d’approvisionnement et la
cadence de la demande
 Discordance entre le délai d’approvisionnement
et le délai de satisfaction de la demande
 Manque de précision des flux futurs
2-Composition du stock
la nécessité de réduire le nombre d’articles répondant à
un même besoin par le biais de l’uniformisation et la
standardisation en vue de:
 Simplifier la gestion
 Augmenter la consommation des articles
disponibles en stock
 Eliminer les articles non utilisés(stock mort)
 Rationaliser la gestion des ressources
3-Types de stock:
 Stock vif nécessaire pour répondre à une
consommation moyenne. Son volume varie selon
le volume des livraisons
 Stock de sécurité nécessaire pour répondre aux
irrégularités de consommation et
d’approvisionnement
 Stock mort qui correspond à un stockage inutile
ou au stockage d’articles non utilisés
4-Analyse économique
Elle implique quatre types de coûts:
a- Le coût de possession :
 Frais de magasin( éclairage, entretien, etc.)
 Détérioration des stocks
 Vieillissement et péremption
 Disposition ou vol
b- Le coût d’acquisition :
Correspond aux coûts liés au processus d’acquisition(évaluation et
lancement de la commande, réception et contrôle de livraison)
c-Coût unitaire :
Plusieurs méthodes sont utilisées:
 Méthode partant du premier article entré est le premier
article sorti (méthode maximise la valeur du stock
restant les stocks finaux étant évalués au dernier prix
de revient.
 Méthode partant du principe de comptabiliser la valeur
du dernier article comme étant le premier sorti
(méthode non acceptée par l’administration fiscale car
elle minimise la valeur du stock restant).
 Méthode du prix unitaire moyen pondéré :
Consiste à calculer le prix unitaire moyen à la suite
de chaque nouvelle entrée:
 Une bonne gestion des stocks nécessite un
support d’information adéquat aussi bien pour
les entrées, les sorties, les opérations de
vérification et de contrôle.
 Les fiches de stock doivent contenir toutes les
informations nécessaires sur les articles en stock,
et doivent être mises à jour et remplies avec le
plus grand soin.
 La lecture d’une fiche de stock doit permettre de
connaitre à tout moment:
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 D’autres supports permettent de localiser les articles
en stock:
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Quatre méthodes sont utilisées pour :
 Assurer une bonne gestion du stock vif et du stock
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 Répondre aux deux questions: quand commander?
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1-Méthode graphique ou en temps réel:
 Consiste à porter sur un graphique en fonction du temps
les quantités cumulée à l’entrée et les quantités
cumulée à la sortie et faire une projection
 Les commandes sont établies sur la base de la demande
prévisionnelle
 Les quantités et les dates des approvisionnements et les
sorties réelles sont portées sur le graphique, permettant
la gestion d’un programme de réapprovisionnement.
2-Méthode du stock d’alerte ou « Stock mini »
 L’intervention se fait lorsque le stock est inférieur
ou égal à un niveau fixé
 La date est variable mais la quantité commandée
est fixe
3-Méthode de révision périodique
 L’intervention se fait à des dates fixées à l’avance
pour évaluer les commandes en se basant sur les
stocks existants et les besoins exprimés
4-Méthode « Juste à temps » ou « Stock zéro »
 Utilisée dans les domaines aux consommations
régulières et répétitives sur de longues périodes
 L’approvisionnement se fait sur la base des
besoins pour une période d’une journée
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Éclairage, aération et ensoleillement,
protection contre l’humidité et la poussière,
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Le stockage prolongé pose un certain nombre de
problèmes à savoir:
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se résument suivant le schéma ci-après
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Réception
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Distribution
Comptabilité et tenue de livre
 - Décret n°2-09-608 du 11 Safar 1431 (27janvier 2010) modifiant et
compétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967)
portant règlement général de comptabilité publique
 - Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de la
comptabilité publique
Article 58 : La comptabilité des matières, valeurs et titres à pour objet la
description des mouvements affectant :
Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés,
produits finis, emballages commerciaux
 Les matériels et objets mobiliers ;
 Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre et les valeurs diverses appartenant
ou confiés aux organismes publics
 Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la
vente.
 - Circulaire résidentielle n°416M du 28/08/1916 relative à la tenue des
inventaires du matériel et du mobilier appartenant à l’Etat
 - Circulaire résidentielle n°690 GP du 15/06/1951 relative aux inventaires et
conservation des biens appartenant à l’Etat
 -Instruction N°600SGP du 23/12/1948 adressé aux Directeurs et chefs
d’administration relative aux règles de prise en charge de certains objets aux
registres d’inventaires
 - Instruction n°883SGP du 15/06/1954 adressé aux Directeurs et chefs
d’administration au sujet des inventaires
Réforme:
 Dahir du 26/04/1919 relatif aux ventes publiques
 Article 83 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967
portant règlement général de comptabilité publique
 Instruction général n°11 du 30/10/1961 relative aux
cessions de biens mobiliers, service Domaines,
Ministère des Finances et de la privatisation
 Circulaire n°28-DR-10 du 26 /10/1992 relative à la réforme du
mobilier et du matériel vétuste de l’Etat, Direction de la
réglementation et du contentieux, Ministère de la santé
 Circulaire du ministère des Finances et de la privatisation du
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administrations publiques et services publics
 Circulaire n°311549 du 28/12/2006 relative à la vente de la
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Ministère de la Santé

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La gestion des biens meubles de l’etat

  • 1. Année 2010 ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé ‫الـمغـــربيــــــــة‬ ‫الـمـمـلكة‬ ‫الصـــحـــــــــة‬ ‫وزارة‬
  • 2. Le patrimoine de l’Etat se compose de :  Biens meubles (gérés par la direction des domaines du Ministère des Finances)  Biens immeubles gérés par l’administration responsable de leur acquisition La gestion des biens meubles constitue le but de la comptabilité matière ,qui joue un rôle dans le contrôle des acquisitions de matériels et de produits et surtout leur utilisation
  • 3. Pour une meilleure gestion des biens meubles, il faut mettre en évidence : Les étapes à observer et à respecter par le préposé au service de matériel  Les documents indispensables à tenir à jour pour permettre une meilleure traçabilité.
  • 5. Les principes de gestion des stocks Le Support d’information Les méthodes de gestion des stocks Le lieu de stockage Le stockage prolongé Les inventaires
  • 6. 1. Nécessité du stock :  Lors de chaque déséquilibre entre la cadence de production ou d’approvisionnement et la cadence de la demande  Discordance entre le délai d’approvisionnement et le délai de satisfaction de la demande  Manque de précision des flux futurs
  • 7. 2-Composition du stock la nécessité de réduire le nombre d’articles répondant à un même besoin par le biais de l’uniformisation et la standardisation en vue de:  Simplifier la gestion  Augmenter la consommation des articles disponibles en stock  Eliminer les articles non utilisés(stock mort)  Rationaliser la gestion des ressources
  • 8. 3-Types de stock:  Stock vif nécessaire pour répondre à une consommation moyenne. Son volume varie selon le volume des livraisons  Stock de sécurité nécessaire pour répondre aux irrégularités de consommation et d’approvisionnement  Stock mort qui correspond à un stockage inutile ou au stockage d’articles non utilisés
  • 9. 4-Analyse économique Elle implique quatre types de coûts: a- Le coût de possession :  Frais de magasin( éclairage, entretien, etc.)  Détérioration des stocks  Vieillissement et péremption  Disposition ou vol b- Le coût d’acquisition : Correspond aux coûts liés au processus d’acquisition(évaluation et lancement de la commande, réception et contrôle de livraison)
  • 10. c-Coût unitaire : Plusieurs méthodes sont utilisées:  Méthode partant du premier article entré est le premier article sorti (méthode maximise la valeur du stock restant les stocks finaux étant évalués au dernier prix de revient.  Méthode partant du principe de comptabiliser la valeur du dernier article comme étant le premier sorti (méthode non acceptée par l’administration fiscale car elle minimise la valeur du stock restant).
  • 11.  Méthode du prix unitaire moyen pondéré : Consiste à calculer le prix unitaire moyen à la suite de chaque nouvelle entrée:
  • 12.  Une bonne gestion des stocks nécessite un support d’information adéquat aussi bien pour les entrées, les sorties, les opérations de vérification et de contrôle.  Les fiches de stock doivent contenir toutes les informations nécessaires sur les articles en stock, et doivent être mises à jour et remplies avec le plus grand soin.
  • 13.  La lecture d’une fiche de stock doit permettre de connaitre à tout moment:  L’identification de l’article  Le code de l’article  Les entrées (quantités, dates de réception, prix unitaire, origine)  Les sorties (quantités, dates de livraison, destinataires)  Le stock disponible après chaque opération  D’autres supports permettent de localiser les articles en stock:  Le plan de rangement du magasin  Le plan de rangement de chaque rangée  Les étiquettes pour le repérage des articles
  • 14. Quatre méthodes sont utilisées pour :  Assurer une bonne gestion du stock vif et du stock de sécurité  Répondre aux deux questions: quand commander? Et combien commander?
  • 15. 1-Méthode graphique ou en temps réel:  Consiste à porter sur un graphique en fonction du temps les quantités cumulée à l’entrée et les quantités cumulée à la sortie et faire une projection  Les commandes sont établies sur la base de la demande prévisionnelle  Les quantités et les dates des approvisionnements et les sorties réelles sont portées sur le graphique, permettant la gestion d’un programme de réapprovisionnement.
  • 16. 2-Méthode du stock d’alerte ou « Stock mini »  L’intervention se fait lorsque le stock est inférieur ou égal à un niveau fixé  La date est variable mais la quantité commandée est fixe 3-Méthode de révision périodique  L’intervention se fait à des dates fixées à l’avance pour évaluer les commandes en se basant sur les stocks existants et les besoins exprimés
  • 17. 4-Méthode « Juste à temps » ou « Stock zéro »  Utilisée dans les domaines aux consommations régulières et répétitives sur de longues périodes  L’approvisionnement se fait sur la base des besoins pour une période d’une journée
  • 18. Les conditions de stockage: Éclairage, aération et ensoleillement, protection contre l’humidité et la poussière, protection contre les intempéries, protection contre les incendies, climatisation et enfin sécurité des accès.
  • 19. La gestion de l’espace implique une bonne exploitation de l’espace du magasin :  Passages suffisants pour accéder aux articles  Rayonnage pour le rangement en hauteur  Stockage des articles lourds au bas et au fond du magasin
  • 20. Le stockage prolongé pose un certain nombre de problèmes à savoir:  La péremption  La garantie  Matériel hautement sensible  Matériel de premier équipement ( acquisition des équipements avant achèvement des travaux)
  • 21. Pour éviter le stockage prolongé il est recommandé de :  Veiller à la vérification des dates de péremption et appliquer la méthode FIFO.  Installation des appareils dans les meilleurs délais pour bénéficier de la garantie et la gratuité du service après vente.  Programmer la réception du matériel de façon à coïncider avec l’achèvement des travaux de construction
  • 22. L’inventaire est un moyen de contrôle qui consiste à la comparaison entre les stocks physiques et les stocks comptables (portés sur les fiches de stock, les mains courantes et les registres d’inventaires). Il existe différents types d’inventaires: a-Inventaire annuel: C’est une opération qui concerne tous les articles en stock. Elle est effectuée une fois par an à la fin de l’exercice
  • 23. b- les inventaires particuliers:  Permettent de rapprocher les écritures comptables  Opérés au moins deux fois par an au niveau des services c- les inventaires ponctuels: Visent certains articles pour des raisons précises (consommation abusive, ruptures, péremptions…) d-les sondages de contrôle Peuvent être effectués de façon inopinée par un supérieur hiérarchique . Le contrôle de la gestion d’un ou plusieurs articles peut concerner un ou plusieurs exercices
  • 24. Eléments à prendre en considération a- Besoins exprimés b- Consommation antérieure c- Stock actuel d- Impact des Support d’information a- Bon de commande b- Bon de sortie c- Fiche de stock d- Main courante e- Registres d’inventaire Approvisionnements fractionnés
  • 25. La meilleur gestion des biens meubles doit s’intéresser en plus de l’aspect comptable au suivi de l’exploitation du matériel et la consommation des fongibles.  Prise en charge par le service affectataire concerne: a. L’inventaire particulier (tenu au niveau de chaque service) b. Le stockage (sauf nécessité le stockage doit se limier à la pharmacie et le service du matériel)
  • 26. Exploitation du matériel L’utilisation et la gestion du matériel livré à un service est sous la responsabilité du chef de service on parle de responsabilisation et de manipulation. Opération de maintenance La maintenance revêt une importance capitale dans la gestion du matériel on parle de : a-Types d’intervention (préventives, curatives) b- contrat de maintenance (marché cadre , contrat annuel de maintenance)
  • 27. La radiation est considérée comme l’étape finale du processus de gestion et d’exploitation des biens meubles on parlera de :  Motifs de radiation:  Méthodes de radiation  Régularisation des écritures comptables
  • 28.  Les motifs de radiation:  Matériel devenu définitivement inutilisable  Péremption  Disparition ou perte  Cession
  • 29.  Méthodes de radiation La procédure à suivre pour la radiation diffère selon l’objet a-Pour les fongibles  Recensement des articles  PV de la commission de constat  Destruction ou transformation
  • 30. Pour le matériel et mobilier  La réforme (recensement, intervention de la direction des domaines, vente aux enchères des articles ayant une valeur, destruction du matériel sans valeur)  La cession (concrétisée par bulletin de cession)
  • 31.  Régularisation des écritures comptables : A-Pour les fongibles (radiation au niveau de la main courante colonne sortie) b-Pour le matériel non fongible (radiation au niveau du registre d’inventaire général, et du registre d’inventaires particuliers)
  • 32. Pour répondre aux normes du référentiel d’audit relatif à la comptabilité matière l’administration doit satisfaire les points suivants :  Existence de procédures de gestion des stocks  Qualité de la tenue du registre d’inventaire  Tenue des fiches de stock et leur mise à jour  Tenue des tableaux de bord pour suivre le mouvement des articles en stock
  • 33.  Réalisation d’inventaires physiques et recollement:  Périodicité  Modalités de traitement des écarts  Procédures de mise à la réforme  Existence d’un inventaire du patrimoine
  • 34. Les fonctions de la gestion de l’approvisionnement se résument suivant le schéma ci-après Réglementation Expression des besoins Gestion Conseil Négociation Acquisition Réception Entreposage et gestion des stocks Distribution Comptabilité et tenue de livre
  • 35.
  • 36.  - Décret n°2-09-608 du 11 Safar 1431 (27janvier 2010) modifiant et compétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique  - Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de la comptabilité publique Article 58 : La comptabilité des matières, valeurs et titres à pour objet la description des mouvements affectant : Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés, produits finis, emballages commerciaux  Les matériels et objets mobiliers ;  Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre et les valeurs diverses appartenant ou confiés aux organismes publics  Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la vente.  - Circulaire résidentielle n°416M du 28/08/1916 relative à la tenue des inventaires du matériel et du mobilier appartenant à l’Etat  - Circulaire résidentielle n°690 GP du 15/06/1951 relative aux inventaires et conservation des biens appartenant à l’Etat  -Instruction N°600SGP du 23/12/1948 adressé aux Directeurs et chefs d’administration relative aux règles de prise en charge de certains objets aux registres d’inventaires  - Instruction n°883SGP du 15/06/1954 adressé aux Directeurs et chefs d’administration au sujet des inventaires
  • 37. Réforme:  Dahir du 26/04/1919 relatif aux ventes publiques  Article 83 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de comptabilité publique  Instruction général n°11 du 30/10/1961 relative aux cessions de biens mobiliers, service Domaines, Ministère des Finances et de la privatisation
  • 38.  Circulaire n°28-DR-10 du 26 /10/1992 relative à la réforme du mobilier et du matériel vétuste de l’Etat, Direction de la réglementation et du contentieux, Ministère de la santé  Circulaire du ministère des Finances et de la privatisation du 24/11/2006 relative à la vente de la papeterie usager des administrations publiques et services publics  Circulaire n°311549 du 28/12/2006 relative à la vente de la papeterie usager, Division du parc-auto et des affaires générales, Ministère de la Santé