Manuel procédures-financièresetcomptables

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Manuel procédures-financièresetcomptables

  1. 1. RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE Forum de la performance Note de présentation Action : « Elaborer un manuel de procédures Budget / Dépense / Comptabilité / Stock»
  2. 2. Dans le cadre des efforts entrepris pour la modernisation de l’administration marocaine, un intérêt particulier est accordé à la réforme de la dépense publique, gage d’une bonne gouvernance de la chose publique. Cette réforme s’articule autour de quatre chantiers principaux : Le rapprochement des structures de la Trésorerie Générale du Royaume et du Contrôle Général des Engagement des Dépenses de l’Etat ; La poursuite de la réforme budgétaire par le truchement d’une structuration de budgets programmes, la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation, le partenariat…etc ; L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ; Le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs. Dans ce sens, un espace d’échange et de concertation « Forum de la performance » a été mis en place pour permettre la mutualisation des bonnes pratiques de gestion existantes dans l’ensemble des départements ministériels. Le lancement des travaux du Forum s’est traduit par l’identification de cinq actions : Définir et valider une organisation type des fonctions Budget / Dépense / Comptabilité / Stocks au sein des ministères ; Elaborer un guide de l’archivage des pièces justificatives de la dépense ; Mutualiser les bonnes pratiques en matière de gestion des procédures liées à la dépense (observatoire des rejets, service contrôle qualité), et en matière de rationalisation de l’achat public ; Elaborer des CPS types (travaux, fournitures et services) ; Elaborer un manuel de procédures budget/ dépense/ comptabilité/ stock par standardisation des manuels de procédures existants au sein de certains ministères. Le manuel de procédures standard, objet du présent rapport, traite les procédures relatives aux macro- processus suivants : Gestion budgétaire et comptable ; Gestion de la dépense publique ; Gestion de la logistique; Gestion du patrimoine. L’approche adoptée pour l’élaboration du manuel de procédures standard se présente comme suit : L’élaboration de ce manuel de procédures vise à asseoir un système de contrôle interne efficace qui requiert que ces procédures soient écrites, simples et spécifiques, accessibles et mises à jour régulièrement.
  3. 3. Pour ce faire, deux objectifs ont été fixés: • Uniformiser, harmoniser et organiser les méthodes de travail, • Accroître la compréhension et la transparence des procédures. En raison de la charge de travail et pour permettre à tous les membres du groupe de cette action de prendre part aux travaux, les participants ont opté pour la décomposition suivante : • Gestion budgétaire et comptable ; • Gestion de la dépense publique ; • Gestion de la logistique; • Gestion du patrimoine. Chacun de ces macro processus a été confié à un sous groupe composé de plusieurs départements. Pour faciliter la communication et la coordination des travaux, il a été décidé de désigner un interlocuteur pour chaque sous groupe. Par ailleurs, et dans un souci d’harmoniser les travaux et d’uniformiser la présentation des livrables des différents sous groupes, les participants ont jugé opportun d’établir un canevas type qui sera suivi lors de l’élaboration desdits livrables. Les différents manuels existants auprès des différents départements ont constitué la base de travail des sous groupes. A l’issue des travaux des différents sous groupes, il a été décidé de mettre en place un comité chargé de l’harmonisation des travaux relatifs aux différents macro processus. Le présent document ne se veut ni exhaustif ni une fin en soi. Il doit faire l’objet d’une révision permanente et d’une amélioration continue. De même, il peut être adapté par les différents départements selon les spécificités de leur organisation, le cas échéant, à l’organisation type préconisée par l’atelier « organisation type ».
  4. 4. Liste des participants ________________________________________________________ Animateur: M.MOUFAKIR Ahmed : Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Equipe dédiée TGR: MOUJAHID Mohamed & HAFID Abdellah Participants Département M. MOUFAKIR Ahmed M. ZAH Rachid M.OUTEHA Hssain Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies M.BELHAJ Abdelhamid M. CHELLAL Abdelhak Ministère de l’Economie et des Finances Mme.BOUCHIDA laila M. HIJAJI Abderrahim M. ZOUBIR Mohamed M.BENABBOU Mohamed M.BENHADDOU Badr Ministère de l’Intérieur M.RAMDANE Jamal Mme. MEJDOUB Ichraq M. TALH El houcine Ministère de l`Equipement et du Transport M. AZZI M’hamed M. NASSOUH Hamid Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement. Mlle AMAD Ibtissam M. RINGA Youssef Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace, chargé du développement territorial. M.HOUSSAM Hassan Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes –Département des Pêches maritimes M.HANSALI Hamid M.TAOUFIK Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification M. KARIB Abderrahim Ministère de la Santé M.CHAFIQ Mohamed M.ECH-CHAHBI Fouad Mme JAHOUR Jalila Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics. M.BENAKKI Younes Inspection Générale des Finances M.BENSALEH Akil M.CHAFIQ Aissa M.ALAOUI EL HASSANI L’équipe dédiée Trésorerie Générale du Royaume
  5. 5. RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE Forum de la performance Manuel de procédures Budget / Dépense / Comptabilité / Stock
  6. 6. Sommaire MACRO PROCESSUS I : GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE Programmation du budget Programmation compte d’affectation spéciale -CAS- Exécution du CAS Report des crédits Virement des crédits Crédits supplémentaires Fonds de concours Délégation de crédits Réduction de crédit Diminution d'engagement Annulation d'engagement Engagement Consolidation de crédit Demande d'autorisation d'engagement Ordonnancement Régie Ordre de recette Situations mensuelles d'engagements et d'émissions Compte administratif et loi de règlement MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE Programmation prévisionnelle Détermination des besoins d'achat des services demandeurs Engagement Liquidation et règlement Résiliation Situation des reports Passation des marchés par voie d'appel d'offres ouvert Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint avec présélection Passation des marchés par voie de concours Procédure des marchés négociés passés après une publicité préalable et mise en concurrence Procédure des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence Achat par voie de bon de commande MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA LOGISTIQUE Achat des véhicules Immatriculation des véhicules en série civile Assurance des véhicules Demande de véhicule Achat des vignettes
  7. 7. Transport par tarin, CTM ou par avion à l’intérieur du Maroc Achat des carnets S.N.I.L Achat des vignettes, taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Réparation des véhicules (externe) Réparation des véhicules (interne) Gestion du magasin du parc auto Réforme des véhicules Gestion du stock Achat de vignettes Abonnement aux télécommunications Abonnement a l’électricité et l’eau Abonnement aux journaux et aux publications Cérémonies officielles Gestion des réservations MACRO PROCESSUS II : GESTION DU PATRIMOINE Location des bâtiments Réparation des équipements des bâtiments Construction et aménagement Inventaire du patrimoine Maintenance du patrimoine mobilier, matériel de bureau et informatique Achat des terrains domaniaux
  8. 8. 7
  9. 9. 8 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE Acteurs internes Acteurs externes N° Activité Service gestionnaire Ordonnateur 1er ministre Direction du budget Parlement 1 Élaboration du premier projet de budget 2 Élaboration de la deuxième version du projet de budget 3 Élaboration du projet de budget définitif 4 Notification des entités concernées Budget Accepter? Vis a Oui Non Début Lettre de cadrage Premier projet de budget Deuxième version du projet de budget Projet de budget définitif Fin Arbitrage Validatio n Validatio n Approbation Adoption de la loi des finaces Notification des entités concernées
  10. 10. 9 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrem- ent 1 Élaboration du premier projet de budget Élaborer un premier projet de morasse budgétaire Élaborer la note de présentation. Soumettre le projet de budget à l'appréciation du comité de Direction. Réception des besoins consolidés Rj1 Rj2 RJ3 Possibilité de décliner les types de budget (BF/BI) 2 Élaboration de la deuxième version du projet de budget Examiner l’adéquation des besoins exprimés avec les orientations de la lettre de cadrage. Élaborer un deuxième scénario de morasse budgétaire; Soumettre les projets de budget à l'examen et la validation du Comité de direction. Réception de la lettre de cadrage du Premier Ministre au de mois de juin de l'année (n-1), 3 Élaboration du projet de budget définitif Élaborer un projet de budget définitif Soumettre le projet de budget définitif à l'approbation du Ministre. Élaboration du tableau de concordance Transmettre le projet de budget à la Direction du budget et le tableau de concordance. Négocier le budget avec la Direction du budget, Solliciter l’arbitrage du Premier au début du mois de juillet de l'année (n-1)
  11. 11. 10 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE Ministre le cas échéant. Finaliser les documents du projet de budget (morasse, fiches projets, indicateurs et note de présentation). Réceptionner le projet de budget visé par la direction de budget Alimenter l'application informatique du budget 0Préparer les registres. 4 Notification aux entités concernées Transmettre des copies de la morasse à toutes les entités centrales pour information. Lettre de cadrage: définit les grandes orientations du gouvernement de l'exercice (n) et arrête les dotations budgétaires pour le Département des pêches maritimes
  12. 12. 11 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur TP Direction du budget 1 Établissement de la situation provisoire 2 Établissement du programme d’emploi du CAS Situation provisoire Singature Certification Programme d’emploi du CAS (version provisoire) Singature Programme d’emploi du CAS (version définitive) Singature Singature Exécuter le programme d’emploi Début Fin
  13. 13. 12 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment 1 Établissement de la situation provisoire Établir la situation provisoire du CAS Soumettre la situation provisoire du CAS à la signature de l'ordonnateur Transmettre la situation provisoire du CAS à la TP pour certification de la Réceptionner la situation provisoire certifiée Création du CAS par la loi de finance RJ1 M1 modèle de la situation provisoire 2 Établissement du programme d’emploi du CAS Établir le programme d’emploi du CAS (version provisoire) Soumettre à la signature de l’ordonnateur Transmettre à la direction du budget pour prise en charge et production de la version définitive du programme d’emploi réceptionner la version définitive du programme d’emploi de la direction du budget (non signée) Soumettre la version définitive du programme d’emploi à la signature de l’ordonnateur Transmettre la version définitive du programme d’emploi signé à la direction du budget Réceptionner la version définitive du programme d’emploi de la direction du budget signé Exécuter le programme d’emploi Certification de la situation provisoire
  14. 14. 13 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur TP CCED 1 Recensement des états de reports des sous ordonnateurs 2 Établissement de l’état consolidé des reports 3 Établissement du programme d’emploi modificatif 4 Établissement de l’état détaillé des reliquats 5 Établissement de la situation définitive du CAS Programme d’emploi modificatif Certification État consolidé des reports Singature États de reports des sous ordonnateurs Singature Singature Début Fin Certification Visa Singature Visa Recensement Exécuter le programme Situation définitive du CAS État détaillé des reliquats Notification
  15. 15. 14 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Recensement des états de reports sous ordonnateurs Réceptionner les états de reports des sous ordonnateurs Soumettre les états de report émanant des sous ordonnateurs à la signature de l’ordonnateur valant prise en charge Transmettre les états de report certifiés au CED pour visa Réceptionner les états de report visés par le CED Transmettre les états de report à la TP pour certification Réceptionner les états de report certifiés de la TP 2 Établissement de l’état consolidé des reports Établir l’état consolidé des reports Soumettre l’état consolidé à la signature de l’ordonnateur 3 Établissement du programme d’emploi modificatif Établir le programme d’emploi modificatif Transmettre le programme d’emploi modificatif et l’état consolidé des reports accompagnés des copies des états de reports des sous ordonnateurs?? 4 Établissement de l’état détaillé des reliquats
  16. 16. 15 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement Établir l’état détaillé des reliquats d’engagements de l’année n-1 à réengager sur l’année n Soumettre à la signature de l’ordonnateur Transmettre à la TP pour certification Soumettre l’état au CED pour visa Réceptionner l’état des reliquats d’engagement visé 5 Établissement de la situation définitive du CAS Établir à partir du 22 juin la situation définitive du CAS Soumettre à la signature de l’ordonnateur Transmettre la situation définitive à la TP Exécution du programme (cf. engagement et ordonnancement)
  17. 17. 16 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur TGR CCED Direction du budget 1 Établissement de l’état de report 2 Établissement de l’état de report des crédits financés 3 Établissement du relevé de report (Pour les sous ordonnateur) 4 Ouverture et mise en place des crédits Etat de report des crédits financés Signature Certification Vis a Ouverture des crédits Fin Etat de report Début Situations mensuelles des émissions Enregistrement Certification Signature Vis relevé de report
  18. 18. 17 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Établissement de l’état de report Établir les situations mensuelles des émissions Établir l’état récapitulatif des dépenses engagées, visées et non mandatées, au vu des situations des engagements et des émissions de l'année n-1 Soumettre l'état récapitulatif à la signature de l'ordonnateur Transmettre l'état récapitulatif à la TP pour certification. Réceptionner les 4 exemplaires de l'état récapitulatif certifiés par la TP. Transmettre les 4 exemplaires de l'état récapitulatif certifiés au CCED. Réceptionner les 3 exemplaires de l'état récapitulatif visé par la CCED. Inscrire les montants des reports de crédits de paiement dans le registre comptable et l'application informatique. Au début de l'exercice n -Situations mensuelles des émissions - Etat récapitulatif des dépenses Rj1 Rj2 cf. modèle M39 F1 2 Établissement de l’état de report des crédits des projets financés Établir l’état de report des crédits des projets financés Transmettre l'état récapitulatif à la direction du budget pour visa Avant le 30 juin de l'année n - Etat de report des projets financés cf. modèle M40 3 Établissement du relevé de report Centraliser les états de reports des sous ordonnateurs - Relevé de report
  19. 19. 18 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment Établir le relevé de report Transmettre le relevé de report à la TP et au CED pour certification Transmettre le relevé de report à la direction du budget Réceptionner l'arrêté de report des crédits signé par la Direction du Budget 4 Ouverture et mise en place des crédits
  20. 20. 19 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget TGR CCED 1 Examen des demandes de virement 2 Établissement de la décision de virement 3 Établissement de la note de présentation & et visa de la décision de virement 4 Établissement de l'état récapitulatif de toutes les décisions de virement Début SignatureDécision de virement Examen Vis a Fin Vis a Notification Notification Signature Note de présentation Semestriellement Enregistrement Et Enregistrement Note de présentation
  21. 21. 20 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Examen des demandes de virement Réceptionner la demande de virement Apprécier l'opportunité de la demande de virement. Vérifier les montants à virer et les rubriques concernées. Crédit insuffisant dans une ligne donnée RJ1 RJ2 F1 F2 2 Établissement de la décision de virement Établir la décision de virement de crédits * 2 exemplaires (1 original et 1 copie) «Virement entre articles et /ou entre paragraphes» * 3 exemplaires (originaux) «Virement entre lignes budgétaires du même chapitre» Soumettre la décision à la signature de l'ordonnateur. Mettre à jour les données du registre comptable et de l'application informatique (réservation de crédits) Transmettre la décision de virement au CCED. Réceptionner les originaux des décisions certifiées et visées par le CCED RJ2 RJ3 cf. modèle M43 3 Établissement de la note de présentation & et visa de la décision de virement Établir une note de présentation Transmettre la note accompagnée de l'originale de la décision de virement à la direction du budget
  22. 22. 21 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement Réceptionner une copie de la décision visée par la Direction du Budget. Mettre à jour les données du registre comptable et de l'application informatique Transmettre des copies de la décision aux services concernés 4 Établissement de l'état récapitulatif de toutes les décisions de virement Établir un état récapitulatif de toutes les décisions de virement en 5 exemplaires Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur. Transmettre l'état des décisions de virement visé à la Direction du Budget et à la TP Semestrielleme nt cf. modèle M44
  23. 23. 22 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget 1 Demande des crédits supplémentaires Demande de crédit supplémentaire Décret portant ouverture des crédits supplémentaires Signature Enregistrement Début Fin Réception Réception
  24. 24. 23 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment 1 Demande des crédits supplémentaires 1Établir une demande de crédit supplémentaire motivée 2Soumettre la demande à signature de l'ordonnateur 3Transmettre la demande à la direction du budget 4Réceptionner une copie du décret portant ouverture des crédits supplémentaires 5Reporter les crédits supplémentaires dans les registres comptables et l’application informatique en augmentation des crédits ouverts Crédit insuffisant pour des dépenses imprévues Copie du décret portant ouverture des crédits suppléme ntaires RJ1 F1 Copie de décret
  25. 25. 24 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget TGR 1 Prise en charge d’un fonds de concours Demande d’imputation budgétaire Arrêté portant ouverture des crédits du fonds de concours Signature Enregistrement Dénut Fin Réception Réception Déclaration de recette Réception Et
  26. 26. 25 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Prise en charge d’un fonds de concours 6Réceptionner la déclaration de recette (original) de la Trésorerie Principale 7Etablir une demande d’imputation budgétaire à la direction du budget 8Soumettre la demande à la signature de l'ordonnateur 9Transmettre la demande à la direction du budget accompagnée de la déclaration de recettes 10 Réception de l’arrêté portant ouverture des crédits du fonds de concours Mettre à jour les registres comptables et l’application informatique Réception de la déclaration de recette faite par la partie versante auprès de la TGR RJ1
  27. 27. 26 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Sous-ordonnateur CCED Direction du budget TGR 1 Examen des demandes de délégation de crédit 2 Établissement l’ordonnance de la délégation de crédits 3 Certification des ordonnances de délégations Début Demandes de délégation de crédits Début Réception de la loi de finances visée Ou Réception Crédit disponible Oui Non Fin Ordonnance de la délégation de crédits Signature Visa Bordereau Signature CertificationEt Réception Notification Fin
  28. 28. 27 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS N° Activités / Tâches Resp onsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Examen des demandes de délégation de crédit Réceptionner les demandes de délégation de crédits motivés du sous ordonnateur Vérifier la disponibilité des crédits Dans le cas des dépenses non programmées 2 Etablissement l’ordonnance de la délégation de crédits Etablir l’ordonnance de délégation du crédit (6 exemplaires) Soumettre l’ordonnance de délégation du crédit à la signature de l’ordonnateur Transmettre la délégation du crédit au CED pour visa Réceptionner l’ordonnance de délégation du crédit visée Enregistrer la délégation du crédit dans le registre et application informatique Réception de la loi de finances visée par la DB ou demande de délégation (dépense non programmée) 3 Certification des ordonnances de délégations Etablir les bordereaux d’émissions de la délégation du crédit soumettre les BE à la signature de l’ordonnateur Transmettre les bordereaux d’émissions et les ordonnances de délégations à la TP pour certification Réceptionner le bordereau d’émission portant date d’émission des crédits Notifier les ordonnances de délégations au sous ordonnateur
  29. 29. 28 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur CCED comptable assignataire 1 Réception et visa de l'état de réduction Début Etat de réduction Vis a Signature Vis a Engagement Début Vis a
  30. 30. 29 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT N ° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Réception et visa de l'état de réduction Réceptionner l'état de réduction du sous ordonnateur signé par le CED et le comptable de rattachement Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur Transmettre l'état au visa du CED Réceptionner l'état visé par CED Transmettre l'état au visa du comptable assignataire Réceptionner l'état visé par le comptable Programmer et procéder à l'engagement des crédits «montant de la réduction» Réception de l’état de réduction du sous ordonnateur
  31. 31. 30 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED TGR 1 Établissement de l'état de diminution d'engagement État de diminution d'engagement Signature Certification Début Fin Enregistrement
  32. 32. 31 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT N° Activités / Tâches Resp onsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Établissement de l'état de diminution d'engagement Établir l'état de diminution d'engagement (cf. modèle M45) Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur. Transmettre l'état de diminution, accompagné des pièces du dossier, à la TP. Réceptionner l'état de diminution certifié par la TP Transmettre l'état accompagné des pièces du dossier certifié par la TP au CED Réceptionner l'état de diminution certifié par le CED Inscrire le montant de la diminution dans le registre comptable et sur l'application informatique. programmer et procéder à l'engagement des crédits «montant de la diminution» Réception de la demande de diminution et du dossier (Copie de l’état d’engagement, Copie du marché ou BC, Copie du décompte définitif, Copie de l’ordre de service, Copie du PV d réception définitive, Certificat de cessation de paiement de l'agent, lorsqu'il s'agit de la régularisation de la situation administrative des agents occasionnels. RJ1 F1 État de diminution d'engagement
  33. 33. 32 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED) Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED 1 Réception de la demande d'annulation d'engagement 2 Modification de la fiche D Début Réception Fiche modèle D Signature Enregistrement Vis a Engagement Fin
  34. 34. 33 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED) N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Réception de la demande d'annulation d'engagement F1: dossier d'annulation 2 Modification de la fiche D Inscrire sur la fiche modèle D la mention «Soit fait retour pour annulation» Soumettre la fiche modèle D à la signature de l'ordonnateur. Inscrire le montant de la diminution en rouge au niveau du registre comptable et l’annuler au niveau de l'application. Inscrire sur la fiche modèle D un nouveau numéro comptable correspondant à l'annulation de la dépense ainsi que les écritures comptables y afférentes en rouge Transmettre la fiche modèle D et le dossier au CED Réceptionner la fiche et l’état d’annulation du CED Programmer les crédits annulés et procéder à l’engagement
  35. 35. 34 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED) Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED 1 Réception de la demande d'annulation d'engagement 2 Établissement de l'état d'annulation d'engagement Début Réception Fiche modèle D Signature Enregistrement Fin Vis a
  36. 36. 35 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED) N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Réceptionner la demande d'annulation d'engagement Réception du dossier d'annulation F1: dossier d'annulation 2 Établissement de l'état d'annulation d'engagement Établir l'état d'annulation d'engagement (cf. modèle M46) Soumettre l'état d'annulation d'engagement à la signature de l'ordonnateur. Inscrire le montant à annuler en rouge dans le registre comptables et l'application. Transmettre l'état d'annulation accompagné des pièces du dossier au CED. Réceptionner l' état d'annulation visé par le CCED Inscrire la date et le numéro de visa du CED dans le registre comptable et l'application.
  37. 37. 36 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED 1 Examen du dossier à engager 2 Établissement du dossier d'engagement 3 Mise à jour de la situation du registre Début Examen Fin Signature Enregistrement Non Crédit disponible Fin Oui Ou Dossier d'engagement Suite Virement de crédit Vis a Satisfaction Non Oui
  38. 38. 37 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externes 4 Établissement la situation des engagements Fin SignatureSituation des engagements À la fin de chaque mois et au 31/12 de chaque exercice Suite Vis a Satisfaction Non Oui
  39. 39. 38 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre-ment 1 Examen du dossier Réceptionner le dossier à engager Vérifier les pièces du dossier Vérifier la disponibilité des crédits. Si les crédits sont indisponibles ou insuffisants, procéder au virement de crédits (cf. procédure virement de crédits) Réception proposition de dépense Dossier d'une dépense à engager RJ1 RJ2 RJ3 F1 F2 2 Établissement du dossier d'engagement Etablir l'état d'engagement (cf. modèle M24) en deux exemplaires (1original et 1copie). Etablir la fiche modèle D (cf. modèle M25) en deux exemplaire (1 original et 1 copie). Compléter la fiche D par les écritures comptables et y inscrire le numéro d’ordre. Soumettre l'état d'engagement et la fiche D à la signature de l'ordonnateur. Mettre à jour les données comptables du registre des engagements et de l’application Transmettre le dossier au CCED pour visa Réceptionner le dossier visée Transmettre une copie de la fiche D et les originaux des pièces aux entités concernées - Crédit disponible + - Dossier complet Dossier d'engagem ent visé RJ4 M1: Fiche modèle D ... F3 3 Mise à jour de la situation du registre Réception du
  40. 40. 39 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre-ment Compléter les informations du dossier sur le registre des engagements et l'application informatique en inscrivant le numéro et la date du visa du CED. dossier d'engagement visé par le CCED 4 Établissement de la situation des engagements Établir la situation des engagements (cf. modèle M26) du (des) budget (s) Soumettre situation des engagements à la signature de l'ordonnateur Transmettre la situation des engagements au CED pour visa Réceptionner une copie de la situation des engagements visés. Chaque fin de mois et au 31/12 de chaque exercice Situation des engagement visée
  41. 41. 40 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT Acteurs internes N° Activité/Tache Service gestionnaire Ordonnateur 1 Recensement des marchés engagés 2 Établissement de l'état des consolidations 3 Mise à jour du tableau de concordance Début Réception État des consolidations Signature Engagement Mise à jour Fin
  42. 42. 41 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Recensement des marchés engagés Procéder au recensement de tous les marchés engagés au titre de l'année (n-1) sur les crédits d'engagement. SBP au début de l'exercice budgétaire de l'année n 2 Établissement de l'état des consolidations Établir l'état des consolidations par ligne budgétaire (cf. modèle M38) Soumettre l'état des consolidations à la signature de l'ordonnateur. Mettre à jour le registre comptable et l'application informatique. Procéder à l'engagement de l'état des consolidations (cf. procédure d'engagement). SBP
  43. 43. 42 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Trésorerie principales 1 Réception du dossier 2 ُÉtablissement du certificat de levée de prescription 3 Élaboration du dossier d'ordonnancement 4 Enregistrement de la situation comptable 5 Virement du dossier d'ordonnancement 6 Enregistrement du registre créancier 7 Établissement de la situation des émissions Début Réception Certificat de levée de prescription Vis a Dossier d'ordonnancement Enregistrement VirementBE viré Enregistrement Signature Fin Signature Vis a Situation des émissions
  44. 44. 43 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traite-ment Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment 1 Réception du dossier Réceptionner le dossier à ordonnancer Vérifier les pièces constitutives Service d'ordon nancem ent RJ1 RJ2 RJ3 FC1 2 Établissement du certificat de levée de prescription quadriennale Établir un certificat de levée de prescription, Transmettre le certificat à la TGR pour visa, accompagné d'une copie du dossier de paiement en question Service d'ordon nancem ent Si la dépense est touchée par la prescription quadriennale (cf. modèle M28) 3 Élaboration du dossier d'ordonnancement Arrêter en toute lettre le montant de la facture, du décompte ou de la note d'honoraire. Établir le bordereau d'émission (BE) en 5 exemplaires, Établir l'ordonnance de Paiement (OP) Établir le titre de paiement pour le cas de paiement en numéraire (moins de 1500,00 DH) ou l'ordonnance de paiement Établir l’avis de crédit si le paiement se fait par virement. Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note d'honoraire à la signature de l'ordonnateur. Service d'ordon nancem ent (cf. modèle M29) (cf. modèle M30) 4 Enregistrement de la situation comptable Inscrire les informations dans le registre de transmission Inscrire les mêmes numéros du registre de Service d'ordon nancem ent
  45. 45. 44 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traite-ment Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment transmission sur le BE et l'OP, Dater et cacheter le BE, l'OP et la facture, décompte ou note d'honoraire. Saisir les données du dossier sur l'application informatique et les sauvegarder sur une disquette ou plate forme GID. Mettre à jour les données du registre créancier 4 Virement du dossier d'ordonnancement Transmettre le dossier d'ordonnancement avec la disquette à la TP pour virement ou via la plate forme GID. Réceptionner une copie du BE virée Service d'ordon nancem ent Cette transmission doit intervenir du 1er au 22 de chaque mois 5 Enregistrement du registre créancier Compléter les données du registre créancier en y inscrivant la date de virement. Service d'ordon nancem ent 6 Établissement de la situation des émissions Établir la situation des émissions, Soumettre la situation à la signature de l'ordonnateur Transmettre la situation à la TP. Réceptionner la situation des émissions visée. Service d'ordon nancem ent chaque fin de mois et au 31/12 de chaque année (cf. modèle M31)
  46. 46. 45 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED Comptable de rattachement 1 Établissement de la demande d'autorisation d'engagement 2 Établissement de la demande d'autorisation de paiement 3 Examen du dossier de paiement 4 Établissement de l'ordre de paiement 5 Paiement des prestations 6 Enregistrement des informations comptable Engagement Signature Demande d'autorisation de paiement Signature Réception Examen Ordre de paiement Signature Paiement Enregistrement Suite Début Demande d'autorisation d'engagement Et
  47. 47. 46 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT Acteurs internes Acteurs externes 7 Établissement du bordereau justificatif 8 Enregistrement des informations sur les livres de comptes et de caisse 9 Visa du bordereau justificatif 10 Enregistrement des informations sur le livre de comptes 11 Établissement de l'état de diminution 12 Établissement du livre de caisse Signature Etat de diminution Signature Réception Livre de caisse Signature Enregistrement Suite Fin Bordereau justificatif Vis a Enregistrement Vis a Signature
  48. 48. 47 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Établissement de la demande d'autorisation d'engagement Établir la demande d'autorisation d'engagement ( DAE ) Soumettre le DAE à la signature de l'ordonnateur Procéder à l'engagement (cf. modèle M11) (cf. modèle M33) (cf. modèle M32) FC: création de la régit 2 Établissement de la demande d'autorisation de paiement Établir les Demandes d'autorisation de Paiement (DAP) par voie de régie pour les rubriques budgétaires sur lesquelles les paiements seront effectués, Soumettre les Demandes d'autorisation de Paiement à la à la signature de l'ordonnateur Inscrire le montant de la DAE dans le livre de comptes. Transmettre la DAE et la DAP au comptable de rattachement «TG». 3 Examen du dossier de paiement Réceptionner le dossier de paiement Vérifier les pièces justifiant les paiements de la prestation. 4 Établissement de l'ordre de paiement Établir l'OP et arrêter le total de la facture Soumettre l'OP et la facture à la signature de l'ordonnateur. 5 Paiement des prestations
  49. 49. 48 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment Inviter le bénéficiaire de se présenter pour lui régler le montant dû, après s'être assuré de son identité. 6 Enregistrement des informations comptable Inscrire la date de paiement sur l'OP et la facture et les cacheter en inscrivant la mention 'Payé par moi régisseur'. Inscrire les informations dans le livre de compte 7 Établissement du bordereau justificatif Établir le bordereau justificatif (BJ) , le dater, le signer Soumettre le BJ à l'ordonnateur pour signature. 8 Enregistrement des informations sur les livres de comptes et de caisse Inscrire dans le livre de comptes, sur la partie justificatifs le numéro du bordereau , date du bordereau, Montant du bordereau. Inscrire dans le livre de caisse, sur la partie dépense la date du bordereau, objet (N° du bordereau), le montant du bordereau, Cumul. 9 Visa du bordereau justificatif Transmettre l'original du BJ avec les originales et des copies des pièces justificatives au comptable de rattachement et en garde des copies. Réceptionner le BJ visé
  50. 50. 49 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 10 Enregistrement des informations sur le livre de comptes Inscrire dans le livre de comptes les informations de F1 F1 11 Établissement de l'état de diminution Établir et signer un état de diminution pour le disponible des crédits bloqués (cf. modèle M37). Soumettre à la signature de l'ordonnateur l'état de diminution Transmettre l'état de diminution au comptable de rattachement Transmettre l'état de diminution au CED pour visa. REGIE A la fin de chaque année F2 12 Établissement du livre de caisse Transférer au comptable de rattachement toutes les dépenses qu'il a payées depuis le dernier versement. Dresser par rubrique budgétaire l'état des opérations de dépenses effectuées au cours de l'année , qui fait ressortir le montant des crédits mis à sa disposition, le montant des dépenses payées et acceptées par le comptable de rattachement et le montant des dépenses en instance de régularisation. Arrêter et signer le livre de caisse. Soumettre le livre de caisse à la signature du chef immédiat du régisseur et du comptable de rattachement. Reprendre le solde de cette année sur le livre REGIE Au 31 décembre de chaque année (cf. modèle M36)
  51. 51. 50 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment de caisse, de l'année suivante , dans la colonne " Fonds reçus ". Reprendre Les dépenses non régularisées au 31 décembre dans la partie " dépenses" du livre de caisse.
  52. 52. 51 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : RETRAIT DES FONDS - REGIE- Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Comptable de rattachement Banque Al Maghrib 1 Établissement du chèque du Retrait des fonds 2 Retrait des fonds Reçu de demande de fonds Début Signature Vis a Chèque du Retrait des fondsRéception Retrait des fonds Enregistrement Fin
  53. 53. 52 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: RETRAIT DES FONDS - REGIE- N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Établissement du chèque du Retrait des fonds Établir le reçu de demande de fonds , Soumettre le reçu de demande de fonds à la signature de l'ordonnateur Transmettre le reçu au comptable de rattachement pour visa Réceptionner le chèque Inscrire les informations sur le carnet de perception de fonds REGIE F1 2 Retrait des fonds Procéder, muni du chèque et de la CIN, au retrait des fonds auprès de la Bank Al Maghrib. Inscrire les informations de l'opération dans le livre de caisse, sur la partie recette REGIE
  54. 54. 53 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Ordonnateur Service gestionnaire CCED TGR Direction du budget 1 Recensement des situations 2 Établissement du compte administratif 3 Établissement du compte administratif définitif Début Réception Compte administratif Compte administratif définitif Début Rapprochement Signature Vis a
  55. 55. 54 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles juridiqu e ou de gestion Modèles Fiches de contrôle Enregistrement 1 Recensement des situations Centraliser les situations des engagements, des émissions et des états de reports de l'ordonnateur et des sous ordonnateurs. SBP au 31/12 2 Établissement du compte administratif Élaborer le compte administratif conformément au modèle prévu par la réglementation Procéder au rapprochement des situations établies avec ceux de la TP et le CCED au cours de la réunion fixée par la TP. (cf. modèle M51) 3 Établissement du compte administratif définitif Etablir la version définitive du compte administratif Soumettre le compte administratif à la signature de l'ordonnateur. Transmettre le compte administratif à la Direction du Budget, accompagnée des relevés des reports de crédits des années n-1 et n+1 ainsi que des PV de réunions avec la TP et le CED signés entre les parties présentes.
  56. 56. 55
  57. 57. 56 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR M. Communication / Journaux / Portail des marchés publics Demander aux différentes entités la détermination des besoins prévisionnels Etablir les besoins par les entités gestionnaires Réceptionner les besoins des entités gestionnaires Analyser et programmer les besoins 1 2 3 4 5 Envoyer le programme prévisionnel pour publication Programme prévisionnel Demande Etablissement Réception Analyse
  58. 58. 57 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Envoyer la lettre aux différentes entités pour la détermination des besoins prévisionnels Service Gestionnaire / Service Opérationnel Ouverture de l’exercice budgétaire M 1 Modèle lettre Lettre de détermination des besoins 1 jour 2 Etablir les besoins par les entités gestionnaires SG/ SO Lettre établie - Besoins établis 3 Réceptionner les besoins des entités gestionnaires SG/ SO Envoi des besoins par les entités - Besoins préparés et envoyés 20 jours F-I n° 1 4 Analyser et programmer les besoins SG/ SO Liste des besoins arrêtée + crédit ouvert - Programme prévisionn el validé 10 jours RAS F-I n°2 5 Envoyer le programme prévisionnel pour publication SG/ SO Programme prévisionnel validé - Programme publié 1 jour Art 87 Décret n° 2.06.388 du 05/02/2007 F-I n°3 Traces de publication du programme prévisionnel : Journaux - portail des marchés publics -portail du département
  59. 59. 58 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D.Budget TGR Autres 1 Envoyer la lettre de détermination de besoins réels, aux différentes entités 2 Etablir les besoins par les différentes entités 3 Réceptionner les besoins 4 Centraliser les besoins 5 Réserver les crédits Besoins Centralisation Réservation Réception Envoi
  60. 60. 59 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS N° TACHES SERVICE RESPONSABLE CONDITIONS DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Envoyer la lettre de détermination des besoins réels, aux différentes entités Service Gestionnaire *Programme prévisionnel arrêté *Mise en place des crédits Lettre des besoins 2 Jours 2 Etablir les besoins par les différentes entités Service Gestionnaire *Etablissement de l’état des stocks *Réception de la lettre de demande des besoins Etat des besoins 10 Jours 3 Réceptionner les besoins Service Gestionnaire Etablissement de l’état des besoins Etat des besoins par entité 2 Jours 4 Centraliser les besoins Service Gestionnaire Réception des besoins des différentes entités Etat global des besoins 2 Jours 5 Réserver les crédits Service Gestionnaire 1 Jour Etablissement de la liste globale des besoins des différentes entités
  61. 61. 60 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur – Sous. Ordonnateur D. Budget TGR Autres Vérifier les pièces du dossier Vérifier la disponibilité des crédits Etablir F.D et E.E Faire signer F D et E.E Effectuer écritures comptables réglementaires Vérifier la conformité des pièces justificatives Soumettre l’engagement au visa du contrôle Réceptionner le dossier visé Effectuer écritures comptables réglementaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Présenter le marché à l’approbation de l’autorité compétente Réception Ecriture comptable Présentation pour approbation Etablisseme Signatur Vérificatio n Vérificatio n Vérificatio n Ecriture comptable Visa
  62. 62. 61 1 Le CED instruit le dossier et émet éventuellement des observations : (le délai réservé à l’étude est de 15 jours……) Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Vérifier les pièces du dossier SG / SO - Vérification assurée 2 jours FI – 1 2 Vérifier la disponibilité des crédits SG / SO - 1 jour F I -2 3 Etablir F.D et E.E SG / SO BC Signé M 1 FD et EE établis - 4 Faire signer F D et E.E ‘’ F.D et E.E Signés FD et EE établis - 5 Effectuer écritures comptables réglementaires ‘’ FD et EE établis Comptabilité assurée 3 jours - 6 Vérifier conformité des pièces justificatives ‘’ FD et EE établis Vérification 1 jour - 7 Soumettre engagement au visa du contrôle ‘’ Engagement signé et enregistré Engagement visé 1 jour « 1 » 8 Réceptionner le dossier visé ‘’ Engagement visé Original visé 1 jour - 9 Effectuer écritures comptables réglementaires ‘’ Engagement visé Comptabilité assurée 1 jour - 10 Présenter le marché à l’approbation de l’autorité compétente ‘’ Engagement visé Approbation 3 jours Art 78 et 79 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 - Copie des documents constituant l’engagement classée au niveau de la structure concernée. Cette activité est exécutée après avoir réalisé l’ensemble des tâches
  63. 63. 62 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur – S.Ordonnateur D. Budget TGR Autres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 S’assurer de la conformité des prestations Etablir le PV de réception provisoire ou définitif Faire signer le PV ou le BL par les parties concernées Réceptionner la facture, le décompte ou note d’honoraire. Instruire le dossier Certifier les pièces Faire inscrire le numéro d’inventaire sur la facture Etablir après l’achèvement après la période de la garantie du PV définitif Réception Etablissement Certification Réception Inscription ventaire Instruction Signature Etablissement
  64. 64. 63 Etablir le BE Instruire le dossier et vérifier les pièces constitutives Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note d'honoraire à la signature Inscrire les informations dans le registre de transmission Envoyer le dossier à la TG pour paiement Envoi Etablissement Instruction Signature Ecritures
  65. 65. 64 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 S’assurer de la conformité des prestations SG/ SO - Conformité 1 jour - 2 Etablir le PV de réception provisoire ou définitif SG/ SO Commission de réception M1 Réception 3 jours - 3 Faire signer le PV ou le BL par les parties concernées SG/ SO PV de réception Dossier complété 1 jour - 4 Réceptionner la facture, le décompte ou la note d’honoraire. SG/ SO Réception effectuée Certification 1 jour - 5 Instruire le dossier SG/ SO Certification des pièces - Instruction 1 jour - 6 Certifier les pièces SG/ SO Certification des pièces - Certification 1 jour - 7 Faire inscrire le numéro d’inventaire sur la facture SG/ SO Certification des pièces - Inscription inventaire 1 jour - 8 Etablir après l’achèvement de la période de la garantie du PV définitif SG/ SO Expiration délai de garanti - PV définitif 1 jour - 9 Etablir le BE SG/ SO PV définitif M 2 3 jours - 10 Instruire le dossier et vérifier les pièces constitutives SG/ SO BE établi 1 jour - SG/ SO Prestations réalisées et payées 11 Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note d'honoraire à la signature Dossier instruit Signature 1 jour - 12 Inscrire les informations dans le registre de transmission SG/ SO Inventaire fait 1 jour - 13 Envoyer le dossier à la TG pour paiement Paiement 1 jour
  66. 66. 65 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur S.Ordonnateur Budget TG Titulaire 1 Etablir la décision de mise en demeure+ ordre de service (OS) correspondant 2 Faire signer la mise en demeure et de l’OS 3 Envoyer la mise en demeure+OS au titulaire 4 Cas non assujettissement du titulaire, établir l’arrêté de résiliation 5 Envoyer de l’arrête pour signature 6 Etablir l’état d’annulation de l’engagement/reliquat d’engagement du marché 7 Envoyer l’état d’annulation à la TG pour certification 8 Etablir la fiche D 9 Envoyer le dossier pour visa 10 Procéder aux écritures sur la fiche comptable 11 Envoyer l’arrêté de résiliation à la société et au service bénéficière Réception Etablissement Envoi Envoi Envoi Certification Envoi Etablissement Non assujettissementEtablissement Envoi Signature Signature Visa Etablissement Ecriture Envoi Réception
  67. 67. 66 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir la décision de mise en demeure et de l’ordre de service (OS) correspondant Non conformité du titulaire aux clauses du marché - Décision + OS 1 jour Art 70 CCAGT 2-99- 1087 2 Faire signature la mise en demeure et de l’OS - Décision + OS visés 1 jour 3 Envoyer la mise en demeure+OS à la société Décision+ OS visés - 1 jour 4 Cas non assujettissement de la société, établir l’arrêté de résiliation Non assujettissement de la société - Arrêté de résiliation 15 jours Art 70 CCAGT 2-99- 1087 5 Envoyer l’arrête pour signature Non assujettissement de la société - Arrêté de résiliation signé 1 jour 6 Etablir l’état d’annulation de l’engagement/reliquat d’engagement du marché Arrêté de résiliation signé - Etat d’annulation d’engagement 1 jour 7 Envoyer l’état d’annulation à la TG pour certification Etat d’annulation établi - 1 jour 8 Etablir la fiche D Etat d’annulation visé - Fiche D 1 jour 9 Envoyer le dossier à la TG pour visa Etat d’annulation visé - Dossier de résiliation visé 1 jour 10 Procéder aux écritures sur la fiche comptable Dossier visé par la TG - Ecriture comptable 1 jour 11 Envoyer l’arrêté de résiliation à la société et au service bénéficière Service Gestionnaire Dossier visé par la TG - Résiliation de marché 1 jour Résiliation du marché
  68. 68. 67 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur / SO D.Budget TG Autre 1 Etablir les situations de report des crédits engagés, visés et non mandatés 2 Envoyer la situation à la TG pour certification des payements 3 Effectuer écritures comptables 4 Envoyer la situation aux instances de contrôle pour certification des engagements 5 Réceptionner la situation visée 6 Procéder à l’actualisation et aux écritures sur la fiche comptable 7 Envoyer une copie de la situation visée à la TG Circulaire Etablissement Certification Etablissement Envoi Envoi RéceptionEnvoi Réception Ecriture Visa Réception
  69. 69. 68 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS N° TACHES SERVICE RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMEN 1 Etablir les situations de report des crédits engagés, visés et non mandatés Réception circulaire de la TG Annexes 1,2,3,4,5, 5bis et 6 de la circul : Situation reports 15 jours 2 Envoyer la situation à la TG pour certification des payements Etablissement de la situation des reports Situation visée par TG 3 Effectuer écritures comptables après réception de la situation Service Gestionnaire / SO Situation visée par TG Ecritures Comptables Actualisées 2 jours 4 Envoyer la situation aux instances de contrôle pour certification des engagements Service Gestionnaire Situation visée par TG Situation certifiée 2 jours 5 Réceptionner la situation visée Situation visée 15 jours 6 Procéder à l’actualisation et aux écritures sur la fiche comptable Situation visée par les instances de contrôle 2 jours 7 Envoyer une copie de la situation visée à la TG Service Gestionnaire Ecriture comptable effectuée Envoi 2 jours Circulaire du MPF du 24 janvier 2004. Etats de reports visés
  70. 70. 69 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... CPS Type Projet du DAO 7 jours Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI1 n°1 2 Désigner la commission d’appel d’offres. Autorité Compétente/ Sous Ordonnat Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 34 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le dossier d’appel d’offres aux membres de la commission d’appel d’offres S.G Vérification et Signature du CPS et du règlement de la consultation. Dossier d’appel d’offres définitif ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis d’appel d’offres aux journaux Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°1 Dossier d’appel d’offres définitif 4 Envoyer l’avis d’appel d’offres pour Publication. S.G Réception des observations des membres de la commission d’appel d’offres. Mod 2 Avis d’appel d’offres 2 jours Art 20 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°3 Publication de l’Avis d’appel d’offres 5 Remettre ou envoyer le dossier d’appel d’offres aux candidats. S.G - Paiement des plans et / ou documents techniques. - tenue d’un registre pour le retrait du dossier d’appel d’offres. Mod 3 Dés la parution du premier Avis d’appel d’offres. Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°4 6 Réceptionner les offres (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spéciale Mod 5 Avant l’ouverture des plis Art 30 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°5 7 Convoquer les membres de la commission d’appel d’offres S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier d’appel d’offres Mod 6 ≥ 7 j de la date d’Ouverture des plis Art 34 du décret 2-06- 388 du FI n°6
  71. 71. 70 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 05/02/2007 8 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Art 35 à 37 du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 FI n°7 Ouverture des plis 9 Procéder au choix de l’attributaire du marché. S.G - Evaluation des offres par la commission d’appel d’offres. ≥ 60 j ou 90 j (voir F.I n°8) Art 38 à 42 du décret 2- 06-388 FI n°8 10 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. S.G - Ouverture des plis Mod 7 PV d’OP Séance tenante Art 44 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 PV d’ouverture des plis 11 Procéder à l’affichage des résultats S.G - Ouverture des plis Mod 8 Fiche résultat et un extrait du PV Pendant 15 jours Art 44 et 45 du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 Résultats de l’appel d’offres 12 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés S.G Après achèvement des travaux de la commission d’appel d’offres. Mod 9 Lettre d’informatio n Avant 10 jours Art 45 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°9 Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
  72. 72. 71 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'AO Candidats M. communication- portail marchés publics 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. 2 Désigner la commission d’appel d’offres. 3 Examen du dossier d’appel d’offres par les membres de la commission d’appel d’offres 4 Publier l’avis d’appel d’offres. 5 Remettre ou envoyer le dossier d’appel d’offres aux candidats. 6 Réceptionner les offres (suite à un dépôt ou envoi) 7 Convoquer des membres de la commission d’appel d’offres Dossier d'AO Début Remise du DAO aux candidats Désignation CAO Envoi dossier AO Publication AO Réception offres Convocation CAO Réception du DAO Lettre de convocation
  73. 73. 72 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'AO Candidats M. communication- portail marchés publics 8 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique. 9 Procéder au choix de l’attributaire du marché. 10 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. 11 Procéder à l’affichage des résultats 12 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés Ouverture des plis Suite Choix attributaire PV d'OP Affichage Résultats Information soumissionnaires Début Lettre information
  74. 74. 73 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... CPS Type Projet du Dossier d’appel d’offres 7 jours Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI1 n°1 2 Désigner de la commission d’appel d’offres. S.G Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 34 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le dossier d’appel d’offres aux membres de la commission d’appel d’offres S.G Vérification et Signature du CPS et du règlement de la consultation. ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis d’appel d’offres aux journaux Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°1 Dossier d’appel d’offres définitif 4 Envoyer les lettres circulaires à aux moins 3 candidats. S.G Réception des observations des membres de la commission d’appel d’offres. Mod 10 Lettre circulaire 2 jours Art 20 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°10 Etape suivante : les mêmes tâches que la procédure de l’appel d’offres ouvert et ce à partir de la tache n°5.
  75. 75. 74 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'AO Candidats Autres 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. 2 Désigner de la commission d’appel d’offres. 3 Faire examiner le dossier d’appel d’offres par la commission d’appel d’offres 4 Envoyer les lettres circulaires à aux moins 3 candidats. Début Fin Dossier d'AO Dossier d'AO Décision CAO Envoi lettre circulaire Lettre circulaire AOO étape 5
  76. 76. 75 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier de présélection. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... Projet du DAO. 7 jours Art 51 du décret 2-06-388 FI1 n°11 2 Désigner la commission d’admission et la commission d’ouverture des plis. Autorité Compétente/ S.Ordonnateur Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 54 du décret 2-06-388 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le dossier de présélection aux membres de la commission d’admission. S.G Vérification et examen du dossier de présélection. ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis AO avec présélection aux journaux Art 51 du décret 2-06-388 FI n°11 Dossier de présélection définitif 4 Envoyer l’avis d’appel d’offres avec présélection pour Publication. S.G Réception des observations des membres de la commission d’admission. Mod 11 Avis d’appel d’offres avec présélection 2 jours Art 49 du décret 2-06-388 FI n°12 5 Remettre ou envoyer le dossier de présélection aux candidats. S.G -Paiement des plans et / ou documents techniques. -tenue d’un registre de retrait Dés la parution du premier Avis AO avec présélection. Art 51 du décret 2-06-388 FI n°4 6 Réceptionner les dossiers de candidature (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spécial Avant l’ouverture des plis par la commission d’admission Art 53 du décret 2-06-388 FI n°5 7 Convoquer les membres de la commission d’admission S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier de présélection Mod 6 ≥ 7 j de la date de la réunion de la commission d’admission Art 54 du décret 2-06-388 FI n°6 8 Tenir la séance d’admission. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Liste des candidats admissibles Art 55 du décret 2-06-388 FI n°13 Liste des candidats admissibles 9 Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission. S.G - séance d’admission Mod 12 PV d’OP Séance tenante Art 56 du décret 2-06-388 PV d’ouverture des plis 10 Procéder à l’affichage des résultats. S.G - séance d’admission Mod 13 Un extrait du PV Pendant 15 jours Art 56 du décret 2-06-388 Résultats de l’appel d’offres 11 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés S.G Après achèvement des travaux de la séance d’admission. Lettre d’information Avant 10 jours Art 57 du décret 2-06-388 FI n°14
  77. 77. 76 Etape 12 : Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier d’appel d’offres avec présélection et à déposer leurs offres selon les mêmes démarchés prévues pour la procédure de l’appel d’offres ouvert (Voir procédure appel d’offres ouvert et ce de la tâche n°5).
  78. 78. 77 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'admission Candidats Autres 1 Etablir le dossier de présélection. 2 Désigner la commission d’admission. 3 Envoyer le dossier de présélection aux membres de la commission d’admission. 4 Envoyer l’avis d’appel d’offres avec présélection pour Publication. 5 Remettre ou envoyer le dossier de présélection aux candidats. 6 Réception des dossiers de candidature (suite à un dépôt ou envoi) 7 Convoquer les membres de la commission d’admission 8 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique et au choix des candidats retenus. Début Dossier de présélection Décision commission présélection Envoi dossier présélection Dossier présélection Envoi avis AO avec présélection Avis appel d'offres avec présélection Remise dossier AO Dossier AO avec présélection Convocation Commission Convocation Ouverture des plis
  79. 79. 78 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'admission Candidats Autres 9 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. 10 Procéder à l’affichage des résultats. 11 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés Fin PV ouverture des plis Suite Affichage des résultats Information candidats Lettre information AOO tâche n°5
  80. 80. 79 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Ord -SO Budget TGR Candidats M.Com… Membres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Etablir le programme du concours. Désigner la commission d’admission et le jury Envoyer le programme du concours aux membres de la commission d’admission Envoyer l’avis du concours pour Publication Remettre ou envoyer le dossier du concours aux candidats Réceptionner les dossiers de candidature Convoquer les membres de la commission d’admission. Tenir la séance d’admission Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission. Procéder à l’affichage des résultats Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés Remettre ou envoyer du dossier du concours aux candidats admissibles Réceptionner les offres Convoquer les membres du jury. Procéder à l’ouverture des plis en séance publique Procéder au classement des projets et désigner le premier concurrent Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis Réception Affichage Remise Etablissement Désignation Envoi Convocation Etablissement Remise Convocation Classement Etablissement Affichage Remise Information Réception Visa Visa Envoi
  81. 81. 80 18 19 Procéder à l’affichage des résultats Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés
  82. 82. 81 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le programme du concours. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... Projet du programme du concours. 7 jours Art 64 du décret 2-06- 388 FI1 n°15 2 Désigner la commission d’admission et le jury. Autorité Compétente/ Sous Ordonnat Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 66 du décret 2-06- 388 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le programme du concours aux membres de la commission d’admission. S.G Vérification et examen du dossier du concours. ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis du concours aux journaux Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°15 Dossier du programme du concours 4 Envoyer l’avis du concours pour Publication. S.G Réception des observations des membres de la commission d’admission. Mod 14 Avis du concours 2 jours Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°12 5 Remettre ou envoyer le dossier du concours aux candidats. S.G - Paiement des plans et / ou documents techniques. - tenue d’un registre pour le retrait du dossier du concours. Dés la parution du premier Avis du concours. Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°4 6 Réceptionner les dossiers de candidature (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spéciale Avant l’ouverture des plis par la commission d’admission Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°5 7 Convoquer les membres de la commission d’admission. S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier du concours Mod 6 ≥ 7 j de la date de la réunion de la commission d’admission Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°6 8 Tenir la séance d’admission. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Liste des candidats admissibles Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°13 Liste des candidats admissibles 9 Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission. S.G - séance d’admission Mod 15 PV d’OP Séance tenante Art 65 du décret 2-06- 388 PV d’ouverture des plis
  83. 83. 82 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 10 Procéder à l’affichage des résultats. S.G - séance d’admission Mod 13 Un extrait du PV Pendant 15 jours Art 65 du décret 2-06- 388 Résultats de l’appel d’offres 11 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés S.G Après achèvement des travaux de la séance d’admission Lettre d’informatio n Avant 10 jours Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°14 12 Remettre ou envoyer du dossier du concours aux candidats admissibles. S.G - Paiement des plans et / ou documents techniques. - tenue d’un registre pour le retrait du dossier du concours. Mod 3 ≥ 30 j de la date de la réunion du jury Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°4 13 Réceptionner les offres (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spéciale Mod 5 Avant l’ouverture des plis Art 30 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°5 14 Convoquer les membres du jury. S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier d’appel d’offres Mod 6 ≥ 7 j de la date du réunion du jury Art 34 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°6 15 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Art 67 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 Ouverture des plis 16 Procéder au classement des projets et désigner le concurrent classé le premier. S.G - Evaluation des projets par le jury. ≥ 60 j ou 90 j (voir F.I n°16) Art 68 du décret 2-06- 388 FI n°16 17 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. S.G - Ouverture des plis Mod 16 PV d’OP Séance tenante Art 69 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 PV d’ouverture des plis 18 Procéder à l’affichage des résultats S.G - Ouverture des plis Mod 8 Fiche résultat et un extrait du PV Pendant 15 jours Art 69 et 70 du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 Résultats de l’appel d’offres 19 Informer le soumissionnaire retenu et S.G - Ouverture des plis Mod 9 Lettre d’informatio Avant 10 jours Art 70 du décret 2-06- FI n°17
  84. 84. 83 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement ceux éliminés n 388 du 05/02/2007 Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier du concours et à déposer leurs offres
  85. 85. 84 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Candidats M.Com ……. Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant 1 2 3 4 5 6 7 Envoyer l’avis d’appel à la concurrence pour Publication. Remettre le dossier du marché aux candidats Réceptionner les candidatures Dresser la liste des candidats invités à négocier Adresser une lettre de consultation à 3 candidats au minimum Procéder à la négociation avec les candidats Procéder au choix de l’attributaire du marché Etablir un rapport de la négociation Faire signer le marché par le candidat retenu Etablissement Négociation Etablissement Réception Envoi Remise Choix Signature Lettre Liste
  86. 86. 85 Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché. Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant. S.OP / S.G L’une des cas prévus par l’article 72 §I du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 CPS Type Marché + certificat administratif 3 jours Art 72 du décret 2-06-388 du 05/02/2007 FI1 n°18 2 Envoyer l’avis d’appel à la concurrence pour Publication. S.G Mod 17 Avis d’appel à la concurrence ≥ 7 j de la date de parution de l’avis de publicité 3 Remettre le dossier du marché aux candidats. S.G tenue d’un registre pour le retrait du dossier du marché. Dés la parution de l’avis de publicité. 4 Réceptionner les candidatures S.G Dépôt ou envoi Avant la date limite de réception des candidatures 5 Dresser la liste des candidats invités à négocier S.G Réponses des candidats 1 jour 2 Adresser une lettre de consultation à 3 candidats au minimum. S.G Vérification et Signature du CPS, du règlement de la consultation et du certificat administratif. Lettre de consultation 7 jours 3 Procéder à la négociation avec les candidats S.G Réponses favorables des candidats. 1 jour 4 Procéder au choix de l’attributaire du marché S.G Evaluation des offres 1 jour 5 Etablir un rapport de la négociation S.G Achèvement de la négociation Rapport 1 jour 6 Faire signer le marché par le candidat retenu S.G Désignation du candidat retenu Marché signé 1 jour Art 71 du décret 2-06-388 du 05/02/2007 FI n°19 Marché négocié signé
  87. 87. 86 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant. Procéder à la négociation avec un candidat déterminé 1 2 3 4 Etablir un rapport de la négociation Faire signer le marché par le candidat retenu Etablissement Négociation Etablissement Signature
  88. 88. 87 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant. S.OP / S.G L’une des cas prévus par l’article 72 §II du décret 2-06-388 du 05/02/2007 CPS Type Marché + certificat administratif 3 jours Art 72 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°18 3 Procéder à la négociation avec un candidat déterminé S.G Vérification et Signature du CPS, du règlement de la consultation et du certificat administratif. 1 jour 5 Etablir un rapport de la négociation S.G Achèvement de la négociation Rapport 1 jour 6 Faire signer le marché par le candidat retenu S.G Désignation du candidat retenu Marché signé 1 jour Art 71 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°19 Marché négocié signé Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
  89. 89. 88 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs 1 Examiner les spécifications et la consistance des prestations à satisfaire et en estimer le coût 2 Vérifier la disponibilité des crédits. DAE (FI : 3) 3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs : passer par DAE 4 Si l’estimation > 20.000 dhs : Vérifier le cumul des engagements pour ne pas dépasser le plafond autorisé soit : 200.000 dhs. 5 Identifier les fournisseurs ayant la capacité de satisfaire la demande de prestation 6 Consulter les fournisseurs identifiés 7 Réceptionner et étudier les offres 8 Etablir le Bon de Commande Etablissement Examen Vérification Réception et Etude Etablissement BC ≤ 20.000 Identification ConsultationConsultation
  90. 90. 89 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Examiner les spécifications et la consistance des prestations à satisfaire et en estimer le coût SG / SO Signalement du besoin par les utilisateurs Liste des prestations validées 2 Vérifier la disponibilité des crédits. ‘’ Validation de la commande Crédit disponible F-I n° 1 3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs : passer par DAE ‘’ Estimation du coût de la dépense M 1 DAE DAE F-I n° 2 4 Si l’estimation > 20.000 dhs : ‘’ Estimation du coût de la dépense M 2 : BC Montant de l’estimation arrêté 2 jrs F-I n° 3 5 Identifier les fournisseurs ayant la capacité de satisfaire la demande de prestation ‘’ La tâche précédente 6 Consulter les fournisseurs identifiés (un minimum de 3) ‘’ Liste arrêtée Lettre de consultation 1 jr 7 Réceptionner et étudier les offres ‘’ Envoi des demandes de consultation Choix d’une offre 7 jrs 8 Etablir le Bon de Commande Choix du fournisseur M 2 : BC BC signé 1 jr Copie du BC visé et classé au niveau de la structure habilitée
  91. 91. 90
  92. 92. 91 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 1 : ACHAT DE VEHICULES Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Directions du Ministère SNTL CED D.B 1 Recenser les besoins du Ministère en matière de véhicules 2 Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’entité chargée du budget 3 Négocier avec les fournisseurs 4 Envoyer le programme d’achat et la décision pour visa du CED 5 Recevoir le programme d’achat et de la décision 6 Envoyer le programme d’achat et la décision à la direction du budget pour visa 7 Engager par l’entité chargée du budget 8 Recevoir et vérifier (conformité- facture) par la commission Parc Auto 9 Recevoir (SNTL- Administration- Fournisseur) et établir un PV par la SNTL 10 Proposer l’affectation par le service du Parc Auto 11 Valider ou modifier 12 Affecter les véhicules aux différentes Directions et services extérieurs suivant les besoins retenus 13 Signer la(s) décision (s) par la personne habilitée Envoi Visa Décision Envoi Visa Réception Recensement Vérification Réception Proposition Affectation Réception Négociation Programme Signature
  93. 93. 92 Recensement des Tâches ACHAT DE VEHICULES N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DE CLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Recenser les besoins du Ministère en matière de véhicules l’entité chargée du Parc auto Satisfaire le besoin du Ministère en matière des véhicules Besoin en terme de véhicules définis et recenses 3 Mois EN CAS D’URGENCE, CETTE TACHE PEUT PRENDRE UN LAPS DE TEMPS REDUIT 2 Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’entité chargée du budget Besoin définis et recenses Disponibilité des crédits 1 jour 3 Négocier avec les fournisseurs Disponibilité des crédits Prix négociés 4 Envoyer le programme d’achat et la décision pour visa du CED Crédits disponibles Programme d’achat 1 jour 5 Recevoir le programme d’achat et de la décision Programme d’achat établi Programme d’achat visé 1 jour 6 Envoyer le programme d’achat et la décision à la direction du budget pour visa l’entité chargée du budget Programme d’achat visé Engagement 1 jour 7 Engager par l’entité chargée du budget Programme d’achat visé+ Engagement l’entité chargée du budget 1 jour 8 Recevoir et vérifier (conformité- facture) par la commission Parc Auto l’entité chargée du Parc auto Mandatement 1 jour 9 Recevoir (SNTL- Administration- Fournisseur) et établir un PV par la SNTL PV 1 jour 10 Proposer l’affectation par le service du Parc Auto l’entité chargée du Parc auto PV Proposition d’affectation 1 jour 11 Valider ou modifier Proposition d’affectation Liste définitive des affectations 12 Affecter les véhicules aux différentes Directions et services extérieurs suivant les besoins retenus l’entité chargée du Parc auto Apres réception des véhicules immatricules M rouge Véhicules affectes aux P&P et directions concernées 1 jour
  94. 94. 93 13 Signer la(s) décision (s) par la personne habilitée 1 jour
  95. 95. 94 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 2 : IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Services gestionnaires 1er Ministre SNTL 1 Demander l’accord de Monsieur le 1er Ministre 2 Recevoir une Copie de l’accord de Monsieur le 1er Ministre (une autre copie est adressée par la primature à la SNTL). 3 Recevoir la carte grise 4 Payer les frais d’immatriculation 5 Confectionner les plaques Minéralogiques Immatriculation Réception Demande Autorisation Confection Paiement
  96. 96. 95 Recensement des Tâches IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Demander l’accord de Monsieur le 1er Ministre l’entité chargée du Parc auto Besoin d’immatriculation des véhicules dans la série civile / gouverneurs Demande accord De 1 à 3 jours ART 3 DU DECRET N°2-97-1051 DU 4 CHAOUAL 1418 (4 FEVRIER 1998) 2 Recevoir une Copie de l’accord de Monsieur le 1er Ministre ( une autre copie est adressée par la primature à la SNTL). Mr Le 1er Ministre Demande d’immatriculation dans la série civile reçue Accord 3 Recevoir la carte grise Accord reçu de Mr le 1er Ministre Carte grise reçue 1 jour 4 Payer les frais d’immatriculation Carte grise reçue Frais d’immatriculation payés De 1 à 4 jours 5 Confectionner les plaques Minéralogiques l’entité chargée du Parc auto Carte grise reçue Plaque confectionnée De 1 à 2 jours
  97. 97. 96 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 3 : ASSURANCE DES VEHICULES Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE DIRECTIONS Ordonnateur Sous ordonnateur (Gouverneurs) SNTL 1 Etablir l’état provisoire des véhicules existants à assurer 2 Envoyer la liste pour visa de l’ordonnateur 3 Envoyer l’état à la SNTL 4 Recevoir un listing des véhicules à assurer de la part de la SNTL 5 Vérifier la concordance 6 Etablir un état définitif des véhicules à assurer en 4 exemplaires+ signature de l’ordonnateur 7 Envoyer l’état définitif à la SNTL pour certification 8 Etablir la décision de paiement signée par l’ordonnateur 9 Recevoir l’état et les quittances d’assurance et de concordance avec l’état 10 Remettre les Quittances d’assurances aux différents Affectataires Envoi Réception Listing Vérification Etablissement Certification Réception Envoi Etablissement Etablissement Envoi Remise des quittances Réception
  98. 98. Recensement des Tâches ASSURANCE DES VEHICULES N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Etablir l’état provisoire des véhicules existants à assurer 1 jour 2 Envoyer la liste pour visa de l’ordonnateur 3 Envoyer l’état à la SNTL Véhicules à assurer au titre du prochain exercice Listes des véhicules à assurer 4 Recevoir un listing des véhicules à assurer de la part de la SNTL 5 Vérifier la concordance Liste globale des véhicules du Ministère à assurer 1 jour 6 Etablir un état définitif des véhicules à assurer en 4 exemplaires+ signature de l’ordonnateur Liste des véhicules a assurer est arrêtée Liste définitive des véhicules du Ministère à assurer 1 jour 7 Envoyer l’état définitif à la SNTL pour certification l’entité chargée du Parc auto Apres Réception De l’état Global Du Parc Auto Liste Certifiée Par la SNTL 8 Etablir la décision de paiement signée par l’ordonnateur l’entité chargée du budget Apres approbation de la décision de virement Décision de virement engagée 9 Recevoir l’état et les quittances d’assurance et de concordance avec l’état Certificat d’assurance prêt à la SNTL Certificat d’assurance 10 Remettre les Quittances d’assurances aux différents Affectataires l’entité chargée du Parc auto Certificat d’assurance reçue Distribution aux Sce central /services extérieurs
  99. 99. 98 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 4 : Demande des véhicules Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITE RESPONSABLE DIRECTIONS 1 Recevoir les demandes de véhicules accompagnées des ordres de mission des différentes structures du Ministère 2 Vérifier la disponibilité d’un véhicule 3 Etablir l’ordre de mission pour chauffeur 4 Viser l’ordre de mission par le chef de l’entité responsable du parc 5 Choisir le véhicule (selon le nombre de places et la personne demandeuse) 6 Doter le chauffeur en carburant, TA et vignettes selon la distance et la durée du mission 7 Vérifier l’état du véhicule à la fin de la mission. Envoi Affectation Visa Réception Entrée de véhicule au parc Réquisition (Train, CTM) oui non Ordre de mission du chauffeur Vérification
  100. 100. 99 Recensement des Tâches DEMANDE DES VEHICULES N° TACHES SERVICE RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Recevoir les demandes de véhicules accompagnées des ordres de mission des différentes structures du Ministère Mission Demande du véhicule 24 heures avant le jour de la mission 2 Vérifier la disponibilité d’un véhicule Réception de la demande 3 Etablir l’ordre de mission pour chauffeur Disponibilité du véhicule Ordre de mission 4 Viser l’ordre de mission par le chef de l’entité responsable du parc Ordre de mission du chauffeur Ordre de mission 5 Choisir le véhicule (selon le nombre de places et la personne demandeuse) Visa de l’OM Affectation du véhicule 6 Doter le chauffeur en carburant, TA et vignettes selon la distance et la durée du mission Affectation du véhicule 1 jour 7 Vérifier l’état du véhicule à la fin de la mission. l’entité chargée du Parc auto Entrée du véhicule au parc Constat 1 jour
  101. 101. 100 Processus 2 : Achat de vignettes Procédure 1 : ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM) Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Directions SNTL CED 1 Envoyer une demande à la SNTL précisant le montant des vignettes de transport terrestre (VTT), vignettes de transport aérien (VTA) et vignettes de transport marchandise (VTM) 2 Recevoir la convention signée par la SNTL 3 Faire signer les conventions par l’ordonnateur 4 Envoyer les conventions au CED pour visa 5 Mandater la convention visée 6 Recevoir les vignettes après virement du montant par la TGR au compte de la SNTL 7 Affecte les dotations en vignettes aux provinces et préfectures selon besoin. Envoi Envoi Visa Affectation Envoi Visa Mandatement Réception Réception Envoi Versement
  102. 102. 101 Recensement des Tâches ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM) N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Envoyer une demande à la SNTL précisant le montant des vignettes de transport terrestre (VTT), vignettes de transport aérien (VTA) et vignettes de transport marchandise (VTM) Selon Besoin Demande 1 jour 2 Recevoir la convention signée par la SNTL Demande établie Convention reçue 1 jour 3 Faire signer les conventions par l’ordonnateur l’entité chargée du budget Convention reçue Convention signée 4 Envoyer les conventions au CED pour visa l’entité chargée du budget Convention signée Convention signée engagée 1 jour 5 Mandater la convention visée Convention engagée Convention mandatée 5 jours 6 Recevoir les vignettes après virement du montant par la TGR au compte de la SNTL Convention mandatée Vignettes reçues 1 jour 7 Affecte les dotations en vignettes aux provinces et préfectures selon besoin. l’entité chargée du budget Vignettes reçues Vignettes affectées 1 jour
  103. 103. 102 Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 2 : TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC Acteurs internes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Directions 1 Recevoir l’ordre de mission signé par le chef hiérarchique de l’intéressé 2 Etablir un bon de transport et l’envoyer à l’ordonnateur pour signature 3 Valoriser le bon de transport en vignettes de transport 4 Enregistrer le bon de transport et comptabiliser la dépense 5 Remettre le bon de transport et l’ordre de mission à l’intéressé en gardant une copie Réception Etablissement Envoi Remise Enregistrement Valorisation
  104. 104. 103 Recensement des Tâches TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Recevoir l’ordre de mission signé par le chef hiérarchique de l’intéressé Le chef hiérarchique en question doit être habilite a signer les ordres de mission 2 Etablir un bon de transport et l’envoyer à l’ordonnateur pour signature En tenant compte des prix convenus par l’ ONCF, LA RAM, LA CTM, et autres Bon de transport signe 3 Valoriser le bon de transport en vignettes de transport Une fois le bon de transport est signé Bon de transport valorise en vignettes 4 Enregistrer le bon de transport et comptabiliser la dépense Apres valorisation des bons de transport en vignettes Bon de transport comptabilise 5 Remettre le bon de transport et l’ordre de mission à l’intéressé en gardant une copie l’entité chargée du budget Une fois le bon de transport est comptabilise Ordre de mission + bon de transport remis a l’intéressé UNADEUXJOURSPOURL’ENSEMBLEDESTÂCHES CIRCULAIREDU1ERMINISTREN°84/CABDU14/06/1993
  105. 105. 104 Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 3 : ACHAT DES CARNETS SNTL Acteurs internes Acteurs externes N Tâches ENTITÉ RESPONSABLE SNTL 1 Etablir et envoyer une demande d’achat des carnets à la SNTL 2 Cacheter les bons 3 Recevoir les carnets de bons 4 Octroyer les carnets de bons aux utilisateurs contre décharge Réception Etablissement Carnets Cachetage Distribution

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