Facturation

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document pédagogique sur la présentation de la facture avec les différents éléments (Réductions, Majorations...etc

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Facturation

  1. 1. LA FACTURATION La Facture est un document établi par le Vendeur et adressé à l’Acheteur. La Facture est un document qui présente le détail de l’opération d’Achat/Vente. La Facture est une pièce justificative base d’enregistrement comptable. La Facture est un document légal ; auquel on a recours, comme preuve devant la justice, en cas de litige.
  2. 2. Les différentes parties de la Facture L’Entête de la Facture Sur cette partie figurent : les deux intervenants dans l’opération d’Achat/Vente • Vendeur : Dénomination, Enseigne commerciale, Adresse ..etc. • L’Acheteur : Dénomination et son Adresse Le numéro de la Facture ; La date de Facturation ; Le Cas échéant les références de l’opération (Devis et Commande). Le Corps de la Facture Ici on trouve le détail de l’opération d’Achat/Vente Les Biens et/ou services objet de l’opération (Référence, Quantité, Prix unitaire et Montants) Les différentes Réductions (Commerciales et Financières) Les conditions de livraison (port, Emballage …etc.) La T.VA et le Montant Toutes Taxes Comprises Le Net à Payer (En chiffres et en lettres) Le Pied de la Facture Informations complémentaires sur le Vendeur Capital - N° Registre de commerce – N° d’identification Fiscale - N° de la Taxe professionnelle (Ex Patente) - N° d’affiliation à la CNSS
  3. 3. Les différentes Réductions Réductions Commerciales Réductions liées à l’opération d’Achat/Vente 1. Remise : Habituellement Accordée par le Vendeur en fonction de la Quantité achetée ou de la Qualité de l’Acheteur 2. Rabais : Exceptionnellement Accordé par le Vendeur en fonction de la Qualité du Bien et/ou service Vendu (Défaut, Non conformité à la commande, Retard dans la livraison, …etc.) 3. Ristourne : Conditionnellement Accordée par le Vendeur en fonction de la réalisation d’un chiffre d’affaires donné dans un délai limité Réductions Financières Réductions liées au mode de paiement 1. Escompte : il accordé par le vendeur dans le cas d’un règlement au comptant ou anticipé (avant l’échéance)
  4. 4. Les différentes Majorations Majoration à caractère Commercial 1. Frais de Transport • Franco Port : Assuré gratuitement par le vendeur (frais ne figurant pas sur la facture) • Port forfaitaire : Assuré les propres moyens du vendeur et facturé au même taux que les Biens et services vendus • Port payé Assuré par un tiers chargé par le vendeur et reporté ensuite sur la facture de vente au taux de TVA 14 % • Port dû : Assuré par l’acheteur (frais ne figurant pas sur la facture) 2. Autres frais (Installation, Formation, …etc.) 3. Consignation des emballages Majorations à caractère Fiscal La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) qui est un impôt sur les dépenses et dont l’entreprise ne joue que le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et l’État,
  5. 5. Le schéma des calculs en cascade sur une Facture Calcul des Montants Montant = Quantité X Prix unitaire Calcul du Montant Total (Brut) Montant Total = Somme des Montants Calcul du Net Commercial Net commercial = Montant Total – Réduction commerciale Calcul du Net Financier Net financier = Net Commercial – Réduction financière
  6. 6. Le schéma des calculs en cascade sur une Facture Calcul du Montant Hors Taxes Montant Hors Taxes = Net financier + Majorations(*) (*) Majorations autres que la TVA et la consignation des emballages Calcul de la TVA TVA = Montant Hors Taxes X Taux de TVA Calcul du Montant Toutes Taxes Comprises Montant TTC = Montant HT + TVA + consignation des emballages Calcul du Net à Payer Net à Payer = Montant TTC - A,A,A(*) (*) A.A.A = Avances, Acomptes & Avoirs

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