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LA FACTURATION

La Facture est un document établi par le Vendeur et adressé à l’Acheteur.
La Facture est un document qui présente le détail de l’opération
d’Achat/Vente.
La Facture est une pièce justificative base d’enregistrement comptable.
La Facture est un document légal ; auquel on a recours, comme preuve
devant la justice, en cas de litige.
Les différentes parties de la Facture
L’Entête de la Facture
Sur cette partie figurent :
les deux intervenants dans l’opération d’Achat/Vente
•
Vendeur : Dénomination, Enseigne commerciale, Adresse ..etc.
•
L’Acheteur : Dénomination et son Adresse
Le numéro de la Facture ;
La date de Facturation ;
Le Cas échéant les références de l’opération (Devis et Commande).

Le Corps de la Facture
Ici on trouve le détail de l’opération d’Achat/Vente
Les Biens et/ou services objet de l’opération (Référence, Quantité, Prix unitaire et Montants)
Les différentes Réductions (Commerciales et Financières)
Les conditions de livraison (port, Emballage …etc.)
La T.VA et le Montant Toutes Taxes Comprises
Le Net à Payer (En chiffres et en lettres)

Le Pied de la Facture
Informations complémentaires sur le Vendeur
Capital - N° Registre de commerce – N° d’identification Fiscale - N° de la Taxe professionnelle
(Ex Patente) - N° d’affiliation à la CNSS
Les différentes Réductions
Réductions Commerciales
Réductions liées à l’opération d’Achat/Vente

1. Remise : Habituellement Accordée par le Vendeur en fonction de la Quantité achetée ou de la
Qualité de l’Acheteur

2. Rabais : Exceptionnellement Accordé par le Vendeur en fonction de la Qualité du Bien et/ou service
Vendu (Défaut, Non conformité à la commande, Retard dans la livraison, …etc.)

3. Ristourne : Conditionnellement Accordée par le Vendeur en fonction de la réalisation d’un chiffre
d’affaires donné dans un délai limité

Réductions Financières
Réductions liées au mode de paiement
1. Escompte : il accordé par le vendeur dans le cas d’un règlement au comptant ou anticipé
(avant l’échéance)
Les différentes Majorations
Majoration à caractère Commercial
1. Frais de Transport
•

Franco Port : Assuré gratuitement par le vendeur (frais ne figurant pas sur la facture)

•

Port forfaitaire : Assuré les propres moyens du vendeur et facturé au même taux que les
Biens et services vendus

•

Port payé Assuré par un tiers chargé par le vendeur et reporté ensuite sur la facture de
vente au taux de TVA 14 %

•

Port dû : Assuré par l’acheteur (frais ne figurant pas sur la facture)

2. Autres frais (Installation, Formation, …etc.)
3. Consignation des emballages

Majorations à caractère Fiscal
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) qui est un impôt sur les dépenses et dont l’entreprise ne joue
que le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et l’État,
Le schéma des calculs en cascade sur une Facture

Calcul des Montants
Montant = Quantité X Prix unitaire

Calcul du Montant Total (Brut)
Montant Total = Somme des Montants

Calcul du Net Commercial
Net commercial = Montant Total – Réduction commerciale

Calcul du Net Financier
Net financier = Net Commercial – Réduction financière
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Calcul du Montant Hors Taxes
Montant Hors Taxes = Net financier + Majorations(*)
(*) Majorations autres que la TVA et la consignation des emballages

Calcul de la TVA
TVA = Montant Hors Taxes X Taux de TVA

Calcul du Montant Toutes Taxes Comprises
Montant TTC = Montant HT + TVA + consignation des emballages

Calcul du Net à Payer
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(*) A.A.A = Avances, Acomptes & Avoirs

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Facturation

  • 1. LA FACTURATION La Facture est un document établi par le Vendeur et adressé à l’Acheteur. La Facture est un document qui présente le détail de l’opération d’Achat/Vente. La Facture est une pièce justificative base d’enregistrement comptable. La Facture est un document légal ; auquel on a recours, comme preuve devant la justice, en cas de litige.
  • 2. Les différentes parties de la Facture L’Entête de la Facture Sur cette partie figurent : les deux intervenants dans l’opération d’Achat/Vente • Vendeur : Dénomination, Enseigne commerciale, Adresse ..etc. • L’Acheteur : Dénomination et son Adresse Le numéro de la Facture ; La date de Facturation ; Le Cas échéant les références de l’opération (Devis et Commande). Le Corps de la Facture Ici on trouve le détail de l’opération d’Achat/Vente Les Biens et/ou services objet de l’opération (Référence, Quantité, Prix unitaire et Montants) Les différentes Réductions (Commerciales et Financières) Les conditions de livraison (port, Emballage …etc.) La T.VA et le Montant Toutes Taxes Comprises Le Net à Payer (En chiffres et en lettres) Le Pied de la Facture Informations complémentaires sur le Vendeur Capital - N° Registre de commerce – N° d’identification Fiscale - N° de la Taxe professionnelle (Ex Patente) - N° d’affiliation à la CNSS
  • 3. Les différentes Réductions Réductions Commerciales Réductions liées à l’opération d’Achat/Vente 1. Remise : Habituellement Accordée par le Vendeur en fonction de la Quantité achetée ou de la Qualité de l’Acheteur 2. Rabais : Exceptionnellement Accordé par le Vendeur en fonction de la Qualité du Bien et/ou service Vendu (Défaut, Non conformité à la commande, Retard dans la livraison, …etc.) 3. Ristourne : Conditionnellement Accordée par le Vendeur en fonction de la réalisation d’un chiffre d’affaires donné dans un délai limité Réductions Financières Réductions liées au mode de paiement 1. Escompte : il accordé par le vendeur dans le cas d’un règlement au comptant ou anticipé (avant l’échéance)
  • 4. Les différentes Majorations Majoration à caractère Commercial 1. Frais de Transport • Franco Port : Assuré gratuitement par le vendeur (frais ne figurant pas sur la facture) • Port forfaitaire : Assuré les propres moyens du vendeur et facturé au même taux que les Biens et services vendus • Port payé Assuré par un tiers chargé par le vendeur et reporté ensuite sur la facture de vente au taux de TVA 14 % • Port dû : Assuré par l’acheteur (frais ne figurant pas sur la facture) 2. Autres frais (Installation, Formation, …etc.) 3. Consignation des emballages Majorations à caractère Fiscal La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) qui est un impôt sur les dépenses et dont l’entreprise ne joue que le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et l’État,
  • 5. Le schéma des calculs en cascade sur une Facture Calcul des Montants Montant = Quantité X Prix unitaire Calcul du Montant Total (Brut) Montant Total = Somme des Montants Calcul du Net Commercial Net commercial = Montant Total – Réduction commerciale Calcul du Net Financier Net financier = Net Commercial – Réduction financière
  • 6. Le schéma des calculs en cascade sur une Facture Calcul du Montant Hors Taxes Montant Hors Taxes = Net financier + Majorations(*) (*) Majorations autres que la TVA et la consignation des emballages Calcul de la TVA TVA = Montant Hors Taxes X Taux de TVA Calcul du Montant Toutes Taxes Comprises Montant TTC = Montant HT + TVA + consignation des emballages Calcul du Net à Payer Net à Payer = Montant TTC - A,A,A(*) (*) A.A.A = Avances, Acomptes & Avoirs