Intervenant : Marine JOOS Chargée de projet réseaux intelligents – Hespul

1. 1
1
Vente directe à des
locataires
Un modèle en émergence
Marine Joos
Chargée de projet réseaux intelligents – Hespul
15 décembre 2016
2
2
Les indicateurs clés
• Taux d’autoconsommation:
Production consommée sur le site / Production totale
• Taux d’autoproduction:
Production consommée sur le site / Consommation totale
Source: Hespul
/
/
=
=
autoconsommation
autoproduction
3
3
Autoconsommation collective
• Dispositif dans lequel la production d'une installation
est répartie entre plusieurs consommateurs au
moyen d'une clé de répartition préalablement définie
par les parties prenantes.
⇒ Principe de comptage virtuel
• Réseau privé des services généraux
⇒ Autoconsommation
• Réseau public (colonnes montantes)
⇒ Autoconsommation collective
4
4
La facture du locataire
Source: Enertech

2. 5
5
Schémas d’autoconsommation
collective
1) A l’échelle du bâtiment
avec un réseau public
• Possible depuis Juillet 2016 si les
consommateurs et producteurs
sont raccordés sur le même
départ basse tension – L. 315-2
• Ce schéma peut bénéficier de
tarifs réduits d’utilisation du réseau
public d’électricité si la puissance
de l’installation de production est
inférieure à 100kW – L. 315-3
Source: Hespul
6
6
Schémas d’autoconsommation
collective
1) A l’échelle du bâtiment
avec un réseau public
• Variante avec raccordement en
injection du surplus sur les
communs
Source: Hespul
7
7
Schémas d’autoconsommation
collective
2) A l’échelle de l’îlot/quartier
avec un réseau public
• Mêmes conditions qu’à l’échelle
du bâtiment
• Pour rendre cette option possible
dans le cadre actuel, il peut être
nécessaire de:
• Adapter la configuration du réseau
existant
• Adapter l’installation PV ou la diviser
pour ne pas dépasser la limite des
100kW
• Diviser le projet en sous-projets avec un
sous-projet par départ
Source: Hespul
8
8
Application à l’îlot B2 (Confluence)
• Projet européen: SMARTER TOGETHER
• 5 bâtiments de commerces, bureaux et logements
• Conception: 178kWc de photovoltaïque
• Plusieurs schémas d’autoconsommation en cours d’étude: à
l’échelle du bâtiment, de l’îlot, et avec réseau public ou réseau
privé.
Source: Hespul

3. 9
9
Organisation de l’opération
envisagée
Locataire
Producteur
Bailleur / Syndic
Association loi
1901 :
consommateurs
+ producteur
Fournisseur
Acheteur X
Fournisseur
Services
généraux Part autoconsommée par les services
généraux - régime de l’autoconsommation
avec même entité juridique : exonération
CSPE, taxes, TURPE
Electricité complémentaire - régime du
fournisseur : tous les prélèvements s’appliquent
Surplus à l’échelle de l’opération
d’autoconsommation collective - vente de
production
Part virtuellement autoconsommée par les
locataires - vente directe (en attente du
législateur sur la clarification de l’application des
prélèvements) – L. 315-3
L. 315-2&4
L. 315-1
10
10
Principe de la répartition
• Art. L. 315-4 : « le gestionnaire du réseau public de distribution
d'électricité concerné établit les index de consommation de l'électricité
relevant de ce fournisseur en prenant en compte la répartition »
11
11
Conclusions et recommandations
• Un potentiel très important en milieu urbain dense
• Faire évoluer le cadre réglementaire pour un modèle pérenne et
reproductible
• Exonération des prélèvements
• Échelle de l’opération d’autoconsommation collective
• Personne morale
• Clarification du statut du producteur
• Des points de vigilance pour la mise en place
• Prestation de décompte
• Transparence pour les locataires
• Simplicité de l’adhésion au dispositif
• En attente de :
• la publication du décret d'application de l'ordonnance n°2016-1019
• la consultation de la CRÉ sur le micro-TURPE
12
12
HESPUL
14, place Jules Ferry
F-69006 Lyon
Tel : +33 4 37 47 80 90
Fax : +33 4 37 47 80 99
info@hespul.org
www.hespul.org