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État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
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L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 1. définition de l’innovation
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Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 3. partage du bénéfice des résultats
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Guide pratique du projet AAP prototypes numériques 2016

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La Région Nouvelle Aquitaine a ouvert du 4 juillet au 16 septembre 2016 un appel à projets (AAP) prototypes numériques:
http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/prototypes-numeriques/

Le présent guide a pour objectif de vous aider dans la réflexion et le montage de vos projets en vue du dépôt d'un dossier de candidature dans ce cadre.Un outil mis à votre disposition par l'Agence de développement et d'innovation en région ALPC et le Club Commerce Connecté (http://club-commerce-connecte.com/) de Digital Aquitaine

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Guide pratique du projet AAP prototypes numériques 2016

  1. 1. Ce « Guide pratique du projet prototypes numériques 2016 » conçu et rédigé par Eric CULNAERT Agence de Développement et d’Innovation en région Nouvelle Aquitaine Club Commerce Connecté de Digital Aquitaine e.culnaert@agence-alpc.fr est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Il est diffusé à titre d’aide à la réflexion en vue du dépôt d’une réponse à l’appel à projets (AAP) « prototypes numériques » ouvert par le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine le 4 juillet 2016 avec une date limite de dépôt au 16 septembre: http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/prototypes-numeriques/ Il reprend notamment un certain nombre d’éléments issus du CCC-projeCtion organisé par le Club Commerce Connecté le 13 juillet à l’Hôtel de Région: http://club-commerce-connecte.com/2016/07/04/ccc-projection-appel-a-projets-prototypes-numeriques/ Il ne saurait remplacer un accompagnement personnalisé et en aucun cas ne pourra être opposable en cas de dossier non retenu par la Région Nouvelle Aquitaine. Il n’engage en rien la responsabilité de son auteur, ni celle d’ADIALPC, de Digital Aquitaine ou de la Région Nouvelle Aquitaine. Néanmoins, on espère qu’il vous sera utile  Si vous relevez une erreur, si un point vous paraît obscur, si vous vous posez des questions qui restent sans réponse ou si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre projet et / ou le dépôt de votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
  2. 2. L’AAP prototypes numériques : éligibilité géographique & thématique • confiance numérique : dispositifs et tiers de confiance, confiance de pair à pair, protection des données, sécurité, etc. • création de composants open source et open hardware • géolocalisation/micro-localisation • objets connectés et usages innovants de la donnée • mobilité : services et produits multiplateformes/multi- devices (ordinateurs, smartphones, tablettes) • la silver économie • l’éducation, l’apprentissage et les loisirs numériques • la santé • le commerce connecté • le tourisme • l’économie collaborative • les transports intelligents et intermodaux Pour être éligible, un projet devra s’inscrire dans l’une au moins de ces thématiques « obligatoires »: Un projet aura d’autant plus de chances d’être retenu qu’il s’inscrira, en outre, dans l’une au moins de ces thématiques « optionnelles »: L’AAP prototypes numériques est ouvert à l’ensemble des opérateurs économiques (prioritairement entreprises) de Nouvelle Aquitaine. Il vise la filière numérique régionale et ses clients.
  3. 3. L’AAP prototypes numériques vise des projets État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Quantité de travail finie programmée sur une période de temps délimitée Par projet, on entend dans ce cadre la réalisation d’une quantité de travail finie sur une période de temps délimitée, en vue d’arriver à une modification de « l’état de l’univers » en termes de connaissances, technologies, produits, etc. Les livrables et bénéfices attendus doivent pouvoir être exprimés clairement et simplement. Il s’agit donc de quelque chose de très circonscrit et de chiffrable; par exemple, un projet de création d’entreprise, qui s’inscrit dans une perspective de long terme, voire (on le souhaite) sans fin prévisible, ne rentre pas dans ce cadre.
  4. 4. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 1. définition de l’innovation La Délégation au numérique (DTIC) de la Région Nouvelle Aquitaine a de longue date développé une culture de l’innovation dans et par le numérique qui dépasse la seule innovation technologique (R&D); dans le cadre de cet AAP prototypes numériques, l’innovation s’entend au sens large: innovation technologique, de service, d’usage… Il est d’ailleurs à noter que cette évolution dans la prise en compte élargie de l’innovation est partagée non seulement par la Région dans sa globalité mais par de nombreux acteurs du financement de l’entreprise. Bpifrance a publié en janvier 2015 un Livret Jaune « Innovation nouvelle génération » qui correspond bien de ce point de vue à l’approche de l’AAP prototypes numériques lancé par la Région Nouvelle Aquitaine. Il vous aidera à situer votre projet en termes de nature et d’intensité d’innovation.
  5. 5. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 2. nature et intensité de l’innovation INNOVATION DE PRODUIT, DE SERVICE, D'USAGE Modifie-t-il l'usage d'un produit/service existant? Change-t-il l'expérience vécue par le client ou l'utilisateur? Répond-il à un besoin non satisfait? Résout-il un problème identifié par les clients, utilisateurs ou bénéficiaires? Fait-il potentiellement émerger un nouveau besoin? INNOVATION DE PROCEDE ET D'ORGANISATION Introduit-il un nouveau procédé technique? Transforme-t-il un ou plusieurs processus de conception, production, logistique …? Transforme-t-il la gestion du cycle de vie des produits, matériaux, déchets? Change-t-il l'organisation de l'entreprise, du travail, du temps ou des espaces? Change-t-il la relation entre l'entreprise et ses fournisseurs, distributeurs et autres partenaires? Transforme-t-il le management d'entreprise? INNOVATION SOCIALE Cherche-t-il à répondre à des besoins sociaux mal ou non satisfaits? Cherche-t-il à répondre à des enjeux sociétaux? S'attaque-t-il à des défis systémiques? INNOVATION TECHNOLOGIQUE L'innovation procure-t-elle une amélioration significative des performances par rapport à l'état de l'art? Améliore-t-elle le rapport performance/coût (d'investissement, d'utilisation)? Résout-elle un problème jusqu'ici insoluble, ouvre-t-elle des possibilités nouvelles? INNOVATION MARKETING ET COMMERCIALE Formule-t-il une proposition nouvelle en termes d'image, de positionnement de l'entreprise ou de produit/service? Change-t-il la manière de faire connaître et de promouvoir le produit/service? Introduit-il un nouveau conditionnement, un nouveau packaging, une manière neuve de présenter le produit/service? Change-t-il la manière dont le produit/service est vendu: canaux, réseaux, méthodes …? Propose-t-il une nouvelle politique tarifaire: niveau de prix, modèle tarifaire, gamme, personnalisation …? Change-t-il la relation entre l'entreprise et ses clients: services, canaux, disponibilité, nature des interactions …? INNOVATION DE MODELE D'AFFAIRES Différencie-t-il la structure des revenus ou des coûts de l'entreprise par rapport à ses concurrents? Permet-il de valoriser des ressources de l'entreprise, d'identifier de nouvelles sources de revenus, de pénétrer de nouveaux marchés? Elève-t-il des barrières à l'entrée pour les concurrents, à la sortie pour les clients? La réussite de l'entreprise repose-t-elle sur la contribution de ses clients et de tiers à la création de valeur? S'agit-il d'une plateforme? Permet-il à l'entreprise d'envisager une croissance rapide sans se heurter aux limites habituelles (recrutement, ressources financières, …)? Le « radar de l’innovation » Bpifrance liste un certain nombre de questions permettant de qualifier et de mesurer l’innovation d’un projet. C’est un bon guide pour bâtir l’argumentaire quant au caractère innovant de votre projet, l’enjeu n’étant pas d’avoir une réponse positive à toutes les questions mais d’identifier les questions pertinentes pour votre projet. Ce caractère innovant s’évalue en contexte, par rapport à l’existant: a minima, il faudra produire un état des lieux de la concurrence sur un périmètre pertinent au regard du marché visé.
  6. 6. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 3. proximité avec le marché Traditionnellement, l’approche publique de l’innovation technologique par la R&D favorisait le soutien des programmes et projets les plus éloignés du marché, en raison de la prise de risque associée et surtout des délais avant retour sur investissement. L’AAP prototypes numériques souhaite au contraire favoriser des projets dont le retour sur investissement pour les porteurs est à relativement court terme. La réalisation d’un prototype a pour objectif de lever en situation « réelle » un certain nombre d’incertitudes (techniques, économiques, d’usage, d’acceptabilité, etc.). Les réponses obtenues doivent permettre d’arbitrer le développement ou le lancement effectif (ou non) d’un produit ou d’un service. L’enjeu est de limiter la prise de risque au moment de passer en production « pour de vrai » et d’investir en vue d’attaquer le marché. Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité du dispositif « Aquitaine proto »: au terme de plusieurs années d’existence, son efficacité est démontrée, ne serait-ce qu’au regard de la faible mortalité des projets effectivement lancés après test en mode prototype (120 projets accompagnés). « Aquitaine proto » n’existant qu’en Aquitaine (versus Limousin et Poitou-Charentes) et étant limité à quelques thématiques, cet appel à projets vise à tester/préfigurer son élargissement géographique à l’ensemble du territoire de la Nouvelle Aquitaine, et son élargissement thématique sur l’ensemble des sujets numériques stratégiques à l’échelle régionale. Le dossier de candidature devra documenter les espoirs de retombées économiques du produit ou service que le prototype vise à tester, ainsi que sa viabilité (marché, business model, modèle de revenu, etc.)
  7. 7. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 4. ambition des projets éligibles Ceci correspond à la philosophie de cet appel à projets prototypes numériques: il vise à favoriser le lancement et le test de projets exploratoires, « de rang 2 » dans les plans de charge des entreprises, et qui souvent ne voient jamais le jour faute d’une opportunité marché, par manque d’un partenaire ou d’une ressource, par manque de capacité à investir, en raison d’un ROI incertain, ou parce que la mise en place d’un partenariat semble complexe au regard des enjeux business court terme. Or ce type de projet permet souvent d’accélérer les trajectoires d’entreprises, par la diversification ou l’approfondissement d’une offre, la création de nouveaux liens business, etc. Des projets plus ambitieux, de moyen terme, à forte intensité R&D ou nécessitant des immobilisations significatives, ne rentrent pas dans ce cadre – d’autres outils existent ou existeront pour les soutenir. Suite à la fusion des Régions, ces dispositifs sont en cours de révision et d’harmonisation sur l’ensemble du territoire régional élargi. Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) en cours d’élaboration fixera les modalités d’intervention à compter de 2017. L’aide maximale possible est de 60K€ par projet. Le taux d’intervention maximal est de 50% par projet et par entreprise (entre 25% et 45% en moyenne), ce qui cible des projets entre 100K€ et 250K€ en moyenne (pas de limite basse ni haute formelle). La durée maximale de réalisation du projet est de 2 ans. Pour autant, la durée effective de réalisation constatée sur ce type de projets est plutôt de 12 à 18 mois en moyenne. Par défaut, la convention entre les porteurs de projets et la Région est établie pour une durée de 2 ans, afin de ne pas mettre en péril le projet et ses porteurs en cas de retard dans l’achèvement des travaux. Tout type d’entreprise est éligible quelle que soit sa taille; le taux d’intervention sera ajusté en fonction de la taille de l’entreprise bénéficiaire (taux plus faible pour les ETI et les groupes).
  8. 8. L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention L’aide régionale vous sera versée sous forme de subvention. Contrairement à un prêt ou à une avance de trésorerie, une subvention n’est pas remboursée par le bénéficiaire, elle est acquise sans autre contrepartie que la réalisation effective du projet qu’elle vient soutenir. Ici, le montant de la subvention s’entend hors taxes, elle n’est pas imposable à la TVA(*). La subvention sera déterminée en montant (somme maximale versée au bénéficiaire) et en taux (pourcentage maximal de prise en charge de l’effort du bénéficiaire pour la réalisation du projet). Par exemple: pour un projet à 200K€, une subvention de 50K€ / 25%. En cas de réalisation effective du projet à un coût supérieur à celui prévu, c’est la limite en montant qui s’applique (50K€ même si le projet coûte au final 300K€). En cas de réalisation effective du projet à un coût moindre que prévu, c’est la limite en taux d’intervention qui s’applique (si le projet coûte au final 160K€, 25% soit 40K€ d’aide). En cas de réalisation partielle du projet, le versement partiel de la subvention sera étudié au cas par cas, au regard des dépenses effectives mais également des jalons atteints dans la réalisation du projet. * Pour savoir si une subvention est soumise à la TVA, il faut rechercher si elle constitue la contrepartie d’une prestation au profit de la personne qui la verse. À défaut, il faut rechercher si elle complète le prix d’une opération imposable. Et en l’absence de ces critères, la subvention n’est pas imposable à la TVA.
  9. 9. L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention, c’est-à-dire une aide d’Etat En Europe (règle de concurrence libre et non faussée), les aides d’Etat (subventions publiques aux entreprises) sont interdites… sauf exceptions  Pour accompagner vos projets, la Région s’appuiera selon le cas sur deux de ces exceptions: régime RDI (Recherche Développement Innovation) L’Europe considère qu’il y a un enjeu stratégique à ce que (toutes) les entreprises (notamment) innovent et qu’à ce titre il est possible d’autoriser des aides d’Etat. Des règles précises encadrent cette autorisation ; la philosophie générale est la suivante: plus on est loin du marché, plus l’entreprise est petite (donc sa capacité d’investissement faible), et plus l’innovation sera partagée (plusieurs entreprises s’associent), plus l’intensité de l’aide d’Etat peut être élevée. Cet outil est adapté à des porteurs de projets plutôt robustes, disposant en fonds propres (et quasi- fonds propres sous certaines conditions) d’une somme au moins équivalente à leur reste à charge dans le cadre du projet. régime de minimis L’Europe considère qu’on peut tolérer des aides d’Etat tant que ça ne dépasse pas un certain seuil. En l’occurrence, une entreprise (quelle que soit sa taille) peut recevoir jusqu’à 200K€ d’aides d’Etat « non justifiées » sur une période de 3 exercices fiscaux consécutifs sans que cela constitue une infraction. Attention: de nombreuses aides publiques (exonérations diverses, aides à l’emploi, etc.) relèvent de ce régime et viennent en déduction de ce « crédit de minimis » de 200K€; la situation de l’entreprise candidate sera regardée au cas par cas au regard de ce critère afin de déterminer le volume d’aide maximal auquel elle peut prétendre. Cet outil est moins exigeant quant à la capacité du bénéficiaire à assumer son reste à charge dans le cadre du projet, c’est la situation globale de l’entreprise qui sera prise en compte (trend de trésorerie, de CA, intensité relative du projet par rapport à l’activité, etc.). De minimis non curat lex. pour les plus motivés: le régime cadre RDI pour la période 2014-2020 pour les plus motivés: le règlement européen en date du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis une liste (non exhaustive) d’aides de minimis
  10. 10. L’aide régionale prend en charge une partie de l’effort global pour la réalisation du projet (ici 30% - les taux et montants utilisés pour l’exemple, s’ils sont plausibles, n’ont d’autre valeur qu’indicative): il y a donc un reste à charge pour les porteurs de projet, qui devront faire la démonstration de leur capacité à assumer ce reste à charge. La capacité du porteur de projet à assumer son reste à charge sera appréciée au cas par cas, en fonction de critères diversement contraignants selon la nature, la maturité, la taille du porteur de projet et le régime d’aide mobilisé (RDI ou de minimis). Outre le cadre légal, la Région souhaite s’assurer qu’elle ne fait pas courir un risque au porteur de projet en l’engageant dans un projet qu’il ne pourrait pas mener à son terme. Il est important d’avoir conscience qu’une aide implique pour le bénéficiaire un coût au moins égal à cette aide (plutôt de l’ordre de deux fois l’aide perçue, en moyenne). L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention limitée à 50% des coûts projet - notion de reste à charge État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Projet 150K€ aide régionale30% 45K€ reste à charge70% 105K€
  11. 11. L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention encadrée par une convention Si votre projet est retenu, la Région vous proposera de signer une convention encadrant le versement de l’aide. Classiquement, une première avance est accordée à la signature de cette convention (décaissement sous 5 à 6 semaines en moyenne) – négociable, elle est limitée à 50% max du montant de l’aide obtenue. D’autres avances peuvent également être prévues à l’atteinte de jalons intermédiaires de réalisation du projet; néanmoins, au regard de la typologie de projets visés et des montants d’aide possibles dans le cadre de cet AAP, il est probable que cela demeurera exceptionnel. Les éventuels ajustements liés au coût effectif du projet versus son coût prévisionnel interviennent au versement du solde, lors de la remontée de dépenses finale (les dépenses doivent être présentées signées par le responsable légal de l’entreprise mais n’ont pas besoin d’être certifiées par un commissaire aux comptes). En cas de projet collaboratif (voir annexe en fin de présentation), la Délégation TIC demandera que le dossier identifie un porteur du projet (généralement celui qui assume la part principale de l’effort ou celui qui est le plus robuste quant à sa capacité financière et administrative) et lui versera la subvention pour qu’il la répartisse ensuite entre les bénéficiaires. Une même entreprise peut participer à plusieurs projets; en revanche, elle ne peut être porteur que d’un seul projet dans le cadre de l’AAP prototypes numériques.
  12. 12. L’AAP prototypes numériques : process pour l’accompagnement et l’instruction des dossiers de candidature Cette proposition de décision suit un circuit interne à la Région pour ajustement éventuel Une fois visée, la proposition de décision est soumise au vote des élus Les techniciens de la Région reviennent vers le porteur de projet et lui font part de la décision des élus; en cas de décision favorable, ils lui proposent de signer une convention de subvention Réunis en Commission permanente, les élus se prononcent sur cette proposition de décision Commission permanente du lundi 5 décembre 2016 Retrait du dossier Ouverture de l’AAP: 4 juillet 2016 Le porteur de projet communique aux techniciens de la Région une 1re version de son dossier Le porteur de projet informe la Région de son intention de candidater Date de début d’éligibilité des dépenses liées au projet en cas de soutien régional aap-proto@laregion-alpc.fr Dépôt formel du dossier finalisé à la Région Date limite de dépôt: 16 septembre 2016 aap-proto@laregion-alpc.fr Un dialogue s’engage entre le porteur de projet et les techniciens de la Région Double objectif: bonification du projet & complétude formelle du dossier – le porteur de projet peut également se faire accompagner par ses interlocuteurs habituels Les techniciens de la Région instruisent le dossier et rédigent une proposition de décision À partir du 16 septembre 2016 1er versement février 2017
  13. 13. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs Certains projets impliquent la contribution de plusieurs acteurs. La distinction entre collaboration et sous-traitance tient à divers critères cumulatifs: partage de l’effort pour réaliser le projet, partage du reste-à-charge après subvention, partage des résultats et des bénéfices (au sens large) du projet. Dans le cadre de l’AAP prototypes numériques, le caractère collaboratif d’un projet n’est pas un critère d’éligibilité. Un montage regroupant un ou plusieurs sous-traitants autour d’un porteur de projet sera généralement le plus simple à imaginer, à documenter et à mettre en œuvre. Néanmoins, le montage retenu doit correspondre à la réalité du projet. La présente annexe a pour objet de vous aider à identifier le montage correspondant à votre projet et les éléments à faire figurer dans le dossier de candidature selon le cas.
  14. 14. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 1. reste à charge État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 50K€ Partenaire 1 50K€ Partenaire 2 50K€Projet 150K€ aide régionale30% 45K€ reste à charge70% 105K€ Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent l’effort nécessaire à la réalisation du projet (pas forcément à parts égales comme dans le schéma ci-contre établi à des fins d’illustration simplifiée); cet effort doit pouvoir être chiffré, il est exprimé ici en K€. L’aide régionale prend en charge une partie de l’effort global pour la réalisation du projet: il y a donc un reste à charge pour les porteurs du projet, qui devront faire la démonstration de leur capacité à assumer ce reste à charge, comme dans le cas d’un projet individuel.
  15. 15. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 2. partage du reste à charge État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 50K€ Partenaire 1 50K€ Partenaire 2 50K€Projet 150K€ aide régionale30% 45K€ reste à charge: 30K€ reste à charge: 35K€ reste à charge: 40K€ Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent non seulement l’effort nécessaire à la réalisation du projet, mais également le reste à charge. De légers écarts peuvent exister entre la part d’effort de chaque partenaire et sa part de reste à charge. Néanmoins, dans le cas d’écarts significatifs voire de compensation du reste à charge d’un acteur du projet par les partenaires, il ne s’agit plus de collaboration mais de sous- traitance. Dans le cadre de l’AAP prototypes numériques, le caractère collaboratif du projet n’est pas un critère d’éligibilité. En cas de contributions multiples au projet, elles peuvent relever d’un régime de sous-traitance sans que cela compromette l’éligibilité du projet.
  16. 16. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 3. partage du bénéfice des résultats État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 50K€ Partenaire 1 50K€ Partenaire 2 50K€Projet 150K€ aide régionale30% 45K€ reste à charge: 30K€ reste à charge: 35K€ reste à charge: 40K€ résultats du projet Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent non seulement l’effort nécessaire à la réalisation du projet et le reste à charge, mais également le bénéfice des résultats. De légers écarts peuvent exister entre la part d’effort de chaque partenaire, sa part de reste à charge et la valeur quantifiable ou estimée de sa part des bénéfices des résultats. La nature des bénéfices que chaque partenaire retire du projet peut quant à elle différer notablement d’un partenaire à un autre (propriété intellectuelle, droits d’exploitation, droit d’usage, etc.). Dans le cadre de l’AAP prototypes numériques, c’est pour l’essentiel l’enjeu de partage des résultats qui détermine le choix d’un modèle collaboratif plutôt que de sous- traitance.
  17. 17. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 4. exemples de modalités de partage du bénéfice des résultats Cas du développement en commun d’une brique logicielle ou technologique La propriété intellectuelle et les droits d’exploitation sont encadrés en amont du projet, a minima par une convention de partenariat, mieux par un accord de consortium. Pour une aide à la rédaction d’un accord de consortium: http://numerique.aquitaine.fr/-Aide-a-l-elaboration-d-un-accord- Ici les droits d’exploitation sont partagés entre les partenaires; il est également possible de recourir à une licence libre pour étendre le partage des résultats au-delà du consortium. Partenaire 3Partenaire 1 Partenaire 2 résultats du projet droit d’exploiter Cas du développement d’une brique logicielle pour le déploiement d’un service sur un nouveau cas d’usage Partenaire 1 Développe la brique logicielle Conserve la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation de la technologie auprès d’intégrateurs non concurrents du partenaire 2 résultats du projet Partenaire 2 Intègre la brique logicielle dans sa solution et la teste sur le cas d’usage porté par le partenaire 3 Conserve les droits d’exploitation de la technologie au sein de sa solution Partenaire 3 Apporte un panel d’utilisateurs pour le test et l’amélioration du nouveau service Conserve le droit d’usage de la solution à titre gracieux ou à un tarif préférentiel pour une durée déterminée NB. Ces exemples ne sont pas limitatifs; l’enjeu c’est que l’intérêt de chaque partenaire à mener le projet soit clairement identifié, ainsi que l’accord sur le partage des résultats et de leur bénéfice. Cas où chacun développe son truc dans son coin sans effet de partage, de synergie ou de mutualisation Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire 3 L’AAP prototypes numériques ne cible pas de façon exclusive les projets collaboratifs – une telle « juxtaposition de projets » (qui ne constitue pas un projet collaboratif) est donc éligible mais il est plus avantageux de présenter 3 dossiers (un par projet). résultats du projet
  18. 18. Eric CULNAERT e.culnaert@agence-alpc.fr (06) 23 34 36 22

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