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Powerpoint présenté le 24 juin 2015 lors de la séance d'information des journalistes organisée par le Centre de Presse Malagasy

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La réforme foncière à Madagascar.

  1. 1. 09/07/2015 1 André Teyssier 24 juin 2015, Antananarivo Séance d’information pour la presse  Une question de société majeure  Tous les secteurs économiques sont concernés :  Agriculture, aménagement du territoire, environnement,  finances, décentralisation, tourisme, industrie ou  urbanisme  Droits fonciers non ou mal clarifiés =  ▪ Démotivation de l’investissement et impact sur le climat des  affaires, ▪ Accentuation des conflits,  ▪ Impacts négatifs sur l’environnement ▪ Réduction du potentiel fiscal.  Une forte demande sociale en sécurisation foncière  Processus continu malgré la crise politique   Un modèle international
  2. 2. 09/07/2015 2  Crise du titre foncier  Madagascar en transition foncière :   affaiblissement des pouvoirs coutumiers   recours fréquent aux services fonciers  Très forte demande en titres   Près de 0,5 millions de demande de titres  Faible capacité de délivrance   Environ 330.000 titres depuis la création des services  fonciers  1/15ème du territoire est titré  Appauvrissement des services fonciers pour la  conservation et l’émission de titres  Une alternative : les opérations cadastrales.   70 $ / ha – 1 géomètre pour 0,5 million d’habitant  Procédures d’immatriculation compliquées et chères  24 étapes, 6 ans $500 pour un titre (= 2  ans de revenu moyen)   Les transactions sont rarement enregistrées. Les  titulaires de titre ne sont pas toujours ceux qui occupent les terrains  Système conçu à l’époque coloniale,  inadapté pour faire face à une demande  nationale de reconnaissance des droits sur la  terre  Nouvelle orientation de politique foncière en 2005 basée sur :  Décentralisation de la gestion foncière ▪ Loi cadre de 2005, loi sur la propriété privée non  titrée de 2006 ▪ Fin de la présomption de domanialité et idée de  propriété privée non titrée ▪ Nouvelle compétence aux communes  Renforcement des circonscriptions foncières  et topographiques  Mise en oeuvre par le PNF, suivi par  l’Obseratoire du Foncier  Appui significatif des bailleurs de fonds  12 bailleurs coordonnés par une Charte de  Partenariat, avec le Gouvernement
  3. 3. 09/07/2015 3 Un service  foncier de  proximité : Le  guichet foncier  communal Des droits reconnus par  une Commission de  Reconnaissance Locale Des droits  formalisés par un  Certificat foncier Avec un outil  essentiel :  le  PLOF Terres domaniales Propriétés privées  titrées Propriétés  privées non  titrées Services fonciers Guichets fonciers communaux fonciers Certificats fonciers Services fonciers
  4. 4. 09/07/2015 4 En 6 ans: 470 Municipal Land Offices + de 120.000 certificats  fonciers délivrés 0 50 100 150 200 250 300 350 400 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 55000 60000 65000 70000 75000 80000 85000 90000 95000 100000 105000 110000 115000 120000 jan mar may jul sep nov jan mar may jul sep nov jan mar may jul sep nov jan mar mai juillet sept nov jan mar mai juillet sept nov 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de demandes ou de certificat fonciers  Nb Cumulé commune désservies par des GF fonctionnels Nb Cumulé de Demandes Reçues Nb Cumulé de CF Délivrés Cout  moyen Délai moyen titre 507 $ 6 ans certificat 9 $ 6 mois
  5. 5. 09/07/2015 5 470 guichets fonciers communaux + de 120.000 certificats fonciers
  6. 6. 09/07/2015 6  Interruption d’une partie des financements  internationaux  PNF avec ressources très limitées, arrêt de l’appui‐ conseil sur terrain  2015 : 2/3 des guichets fonciers peu opérationnels  ou fermés. Allongement des délais de certification  Incertitudes sur la valeur juridique du certificat,  perte de motivation  Les guichets fonciers communaux sont en  suspens.  Contraintes juridiques  Maintien de statuts obsolètes : vieilles opérations cadastrales,  réserves indigènes titrées au nom de l’Etat  Limitent la compétence foncière des communes  Contraintes opérationnelles et financières  Amélioration de la performance des guichets fonciers  communaux  PLOF pas encore disponibles dans toutes les communes  Le GF dépend de la qualité de la gouvernance communale  Pérennisation des guichets fonciers  ?  Pari de compétence locale : grand chantier de formation et de  renforcement de capacités communales  Contraintes institutionnelles  Divergence de vues 
  7. 7. 09/07/2015 7  La Banque mondiale appuie des orientations  affichées par le Gouvernement  Lettre de Politique foncière n°2  ▪ Document d’orientation clair, articulé avec d’autres  secteurs, en lien avec l’aménagement du territoire  Plan National de Développement ▪ Des guichets fonciers dans toutes les communes en  2019 ▪ Modernisation des services fonciers  Assistance technique et étude sectorielle en 2012 et en 2013  Voir film  BVPI  4 zones d’intervention  PGDI  Mise au point des Opérations Communales d’Action Intégrée  PURSAPS  appui à l’Observatoire du Foncier  PIC 2  Projet de Croissance Agricole et Sécurisation Foncière  En cours d’instruction  Zones Tamatave / Fénérive Est et Tana / Antsirabe  Solutions pour faciliter des investissements fonciers  transparents et inclusifs ▪ Appui au MEPATE / CCRF ▪ Appui à un inventaire des terrains domaniaux ▪ Appui à la mise au point de transactions foncières « win win » ▪ Appui aux Schémas d’Aménagement Communaux ▪ Appui à la consolidation des Guichets fonciers communaux et des services fonciers pour les PLOF ▪ Appui à la société civile intervenant sur les questions foncières
  8. 8. 09/07/2015 8 Merci de votre  attention

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