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PROMOUVOIR LA FILIÈRE CULTURELLE ET CRÉATIVE
Bruno Perrin – Jean-Pierre Lieb
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En France et en Europe : ICC, moteur méconnu et pourtant considérable
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Préservation
Création
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Fabrice Naftalski – Jean-Pierre Lieb
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ENSEIGNEMENTS DES ÉTUDES EY
Les faux débats
 La propriété intellectuelle est morte
 La propriété intellectuelle, c’est le vol
 Les nouveaux usages relèvent d’un vide juridique
 La propriété intellectuelle n’est pas eurocompatible
Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique
 Réussir l’harmonisation communautaire des droits de propriété
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 Adapter la propriété intellectuelle à la révolution numérique
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UTILISATEURS
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Culture et fiscalité en Europe
DE LA CACOPHONIE AU SEIN DE L’EUROPE
 L’hétérogénéité dans le domaine des politiques culturelles au sein de
l’Europe est le fruit de l’Histoire
 La fiscalité comme la culture sont du domaine réservé des États
(sauf en matière de droits indirects)
 La variété des politiques fiscales culturelles s’exprime jusque dans
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Culture et fiscalité en Europe
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 La culture est devenue un enjeu de compétition économique
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européenne de la diversité culturelle fondée sur les 3 piliers
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Culture et fiscalité en Europe
Bruno Perrin – Fabrice Naftalski – Jean-Pierre Lieb
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POUR UNE HARMONIE CONQUÉRANTE : PROPOSITIONS
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 Un cadre de référence commun :
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 Au-delà d’une plateforme commune,
passons d’une logique de concurrence interne
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Créer un Comité aux Affaires Culturelles sur le même modèle qu’ECOFIN
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des spécificités propres aux différents secteurs d’activités
 L’harmonisation progressive des exceptions aux droits patrimoniaux
 Réduire et harmoniser la durée des droits patrimoniaux
 Encadrer les principes d’épuisement des droits et de communication
au public
 Faciliter l’appréhension par l’entreprise des droits sur ses créations
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 Placer la culture hors du champ des aides d’État
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et de permettre l’éclosion d’écosystèmes vertueux
 Les investissements fiscaux d’aujourd’hui
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- S’inscrire dans la réforme de la fiscalité internationale
promue par le G20 et l’OCDE (projet BEPS)
- Tirer avantage d’un cadre fiscal commun exige en contrepartie la
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  • 1. PROMOUVOIR LA FILIÈRE CULTURELLE ET CRÉATIVE Bruno Perrin – Jean-Pierre Lieb Bruno.perrin@fr.ey.com Jean.Pierre.Lieb@ey-avocats.com
  • 2. En France et en Europe : ICC, moteur méconnu et pourtant considérable 536 Mds € de revenus 7 millions d’emplois 3,3% de la population active Une croissance meilleure que celle du PIB Emplois 1,3 million d’emplois 4,5% de la population active 84 Mds € de revenus
  • 3. Une exceptionnelle richesse humaine Entrepreneuriat Métiers Attractivité 1 000 métiers recensés dans les ICC en France En France, 33 Mds € de retombées indirectes du tourisme culturel Talents En Europe, les ICC emploient plus de jeunes (15-29) que tout autre secteur Aux USA, les artistes sont 3,5 fois plus auto-entrepreneurs que la moyenne nationale
  • 4. Digital Culture Culture Digital Culture Digital 2000 2010 2016 vs vs + 3 vagues successives secouent les ICC
  • 5. -1,6% Des contributions publiques en diminution… Le choc du numérique et la menace d’un soutien public en baisse Une balance numérique/physique négative en France + 214 M€ - 716 M€ 4227 4261 4121 3966 2010 2011 2012 2013
  • 6. Une création en croissanceUn foisonnement des contenus 43 millions Titres de streaming accessibles 3,5 millions E-books téléchargeables sur Kindle 10 000 vidéos originales créées dans les studios YouTube Space 85 Mds € CA mondial de la pub en ligne La résistance du contenu par la diversification
  • 7. + 3,9% Musique enregistrée en Allemagne 641 millions € Reversement par les plateformes vidéos aux ayants droit (pour 1 milliard d’utilisateurs) 300 librairies vont être ouvertes en 2016 par Amazon aux États-Unis + 52% de croissance du marché du vinyle sur les 6 premiers mois de 2015 aux États-Unis Le physique contre attaque Un retour progressif à des équilibres financiers La résistance au choc numérique
  • 8. Un triptyque fondamental à toute recommandation Préservation Création Diffusion
  • 9. Fabrice Naftalski – Jean-Pierre Lieb Fabrice.naftalski@ey-avocats.com Jean.Pierre.Lieb@ey-avocats.com ENSEIGNEMENTS DES ÉTUDES EY
  • 10. Les faux débats  La propriété intellectuelle est morte  La propriété intellectuelle, c’est le vol  Les nouveaux usages relèvent d’un vide juridique  La propriété intellectuelle n’est pas eurocompatible
  • 11. Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique  Réussir l’harmonisation communautaire des droits de propriété intellectuelle  Adapter la propriété intellectuelle à la révolution numérique  Sans fragiliser les “écosystèmes”
  • 12. UTILISATEURS CRÉATEURS PRODUCTEURS DIFFUSEURS Quelle durée de protection ? Quelles exceptions ? Quels titulaires ? Quelle politique de lutte anti-contrefaçon? Quels modes de rémunération ? Quelle portabilité ? Quelle préservation du patrimoine ? Quel socle législatif ? Quels nouveaux concepts jurisprudentiels ? Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique
  • 13. Culture et fiscalité en Europe DE LA CACOPHONIE AU SEIN DE L’EUROPE  L’hétérogénéité dans le domaine des politiques culturelles au sein de l’Europe est le fruit de l’Histoire  La fiscalité comme la culture sont du domaine réservé des États (sauf en matière de droits indirects)  La variété des politiques fiscales culturelles s’exprime jusque dans l’absence même de politique de certains États membres
  • 14. Fiscalité du patrimoine Fiscalité de la création Fiscalité de la diffusion Création Diffusion Préservation Une fiscalité en évolution Une matière en mouvement autour de 3 piliers Culture et fiscalité en Europe
  • 15. L’ENJEU MONDIAL DE L’EXCEPTION CULTURELLE DONT L’EUROPE EST LA REPRÉSENTANTE  La culture est devenue un enjeu de compétition économique et d’attractivité au-delà même de l’influence politique qu’elle génère Il convient de dépasser le principe de subsidiarité pour créer une politique européenne de la diversité culturelle fondée sur les 3 piliers  OMC vs. UNESCO, la diversité culturelle en danger ? L’Europe doit à l’occasion de la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) promouvoir cette philosophie Culture et fiscalité en Europe
  • 16. Bruno Perrin – Fabrice Naftalski – Jean-Pierre Lieb Bruno.perrin@fr.ey.com Fabrice.naftalski@ey-avocats.com Jean.Pierre.Lieb@ey-avocats.com POUR UNE HARMONIE CONQUÉRANTE : PROPOSITIONS
  • 17. Pour une cohérence européenne en fiscalité  Un cadre de référence commun : Une palette d’outils au service des politiques culturelles : régime fiscal de faveur, passeport fiscal européen, etc.  Au-delà d’une plateforme commune, passons d’une logique de concurrence interne à une logique de soutien de la diversité Créer un Comité aux Affaires Culturelles sur le même modèle qu’ECOFIN ou l’eurogroupe
  • 18. Pour une cohérence européenne des droits d’auteur  L’impératif de prise en compte (i) des écosystèmes nationaux et (ii) des spécificités propres aux différents secteurs d’activités  L’harmonisation progressive des exceptions aux droits patrimoniaux  Réduire et harmoniser la durée des droits patrimoniaux  Encadrer les principes d’épuisement des droits et de communication au public  Faciliter l’appréhension par l’entreprise des droits sur ses créations
  • 19. Pour une Europe conquérante  Placer la culture hors du champ des aides d’État C’est le meilleur moyen de favoriser la diversité recherchée et de permettre l’éclosion d’écosystèmes vertueux  Les investissements fiscaux d’aujourd’hui sont les revenus de demain - S’inscrire dans la réforme de la fiscalité internationale promue par le G20 et l’OCDE (projet BEPS) - Tirer avantage d’un cadre fiscal commun exige en contrepartie la localisation effective de la création en Europe et la localisation durable de la propriété intellectuelle qui en résulte