ASIP SantéAteliers HITParis, 28 au 30 mai 2013Messageries Sécurisées de Santé
Ordre du jourHIT - Ateliers MSSanté1 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé3 – Déploiement des Messageries S...
HIT - Ateliers MSSanté 328 - 30 mai 2013Le contexte des échanges de données de santé :• Les professionnels de santé ont be...
HIT - Ateliers MSSanté 428 - 30 mai 2013L’ASIP Santé met au point avec l’ensemble des Ordresprofessionnels et les organisa...
HIT - Ateliers MSSanté 528 - 30 mai 2013De nombreux opérateurs de domaines de messageries gérant desdonnés de santé ont vo...
Stratégie pour les messageries MSSantéL’espace de confiance MSSanté6HIT - Ateliers MSSanté 28 - 30 mai 2013
Avant :• Des solutions hétérogènes sur le terrain• Des outils complexes à mettre en œuvre, les outils de sécurisation de m...
HIT - Ateliers MSSanté 828 - 30 mai 2013Cadre juridique applicable aux opérateurs de servicesMSSanté :• La Loi « Informati...
HIT - Ateliers MSSanté 928 - 30 mai 20133 règles simples à respecter pour intégrer l’espace deconfiance MSSanté :• L’opéra...
10Stratégie pour les messageries MSSantéUn cadre juridique pour des échanges modernisésHIT - Ateliers MSSantéCas de figure...
Ordre du jourHIT - Ateliers MSSanté 1128 - 30 mai 20131 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé3 – Déploiemen...
HIT - Ateliers MSSanté 1228 - 30 mai 2013Le dossier de spécification fonctionnelles et techniques(DSFT) a été publié pour ...
HIT - Ateliers MSSanté 1328 - 30 mai 2013La MSSanté Compatibilité est la capacité :• D’un opérateur de messagerie à propos...
Ordre du jourHIT - Ateliers MSSanté 1428 - 30 mai 20131 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé3 – Déploiemen...
Déploiement des messageries MSSantéLe « Betatest » : une méthode de construction communeUne concertation très large pour a...
HIT - Ateliers MSSanté 1628 - 30 mai 2013• Le « Betatest » une démarche pragmatique & participative:• Pour la mise au poin...
HIT - Ateliers MSSanté 1728 - 30 mai 2013Au delà des premiers utilisateurs du webmail les pilotes c’est :• des échanges sé...
Déploiement des messageries MSSantéLes pilotes c’est vous28 - 30 mai 2013 18Un levier déjà identifié : les contenus• Les é...
Déploiement des messageries MSSantéTravaux avec les régions• Objectif• Permettre à toutes les régions de disposer d’une vi...
Déploiement des messageries MSSantéUne première étape pour commencer : le webmail28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 20...
Les messageriesprofessionnelles enconfianceMai 2013
28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 22www.mssante.frLa première versionbeta, pour permettre achaque PS :• d’activer sa ...
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2013-05-28 ASIP Santé HIT "Découvrir MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé)"

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Découvrir MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé) avec Vladimir VILTER et Olivier BECANNE, ASIP Santé

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2013-05-28 ASIP Santé HIT "Découvrir MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé)"

  1. 1. ASIP SantéAteliers HITParis, 28 au 30 mai 2013Messageries Sécurisées de Santé
  2. 2. Ordre du jourHIT - Ateliers MSSanté1 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé228 - 30 mai 20132 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé
  3. 3. HIT - Ateliers MSSanté 328 - 30 mai 2013Le contexte des échanges de données de santé :• Les professionnels de santé ont besoin d’échanger des données de santé dans lerespect de la confidentialité autour du patient• Plusieurs systèmes de messageries de santé existent sur le terrain, mais ceux-ci :• Ne sont pas interopérables entre eux et fédèrent peu d’utilisateurs• S’adressent essentiellement à la médecine de ville• Ne proposent pas des conditions satisfaisantes de confidentialité des échangesStratégie pour les messageries MSSantéStratégie et principes proposésConstat :les échanges de données de santé sont réalisés principalementpar des services de messagerie non sécurisés, par courrier, partéléphone, etc.
  4. 4. HIT - Ateliers MSSanté 428 - 30 mai 2013L’ASIP Santé met au point avec l’ensemble des Ordresprofessionnels et les organisations professionnelles libérales ethospitalières un système de Messageries Sécurisées de Santéqui repose sur les principes suivants :• Proposition d’un cadre de développement des services de messageries sécurisées• Création d’un espace de confiance commun à ces services• Mise à disposition d’un annuaire national certifié de tous les utilisateursL’espace de confiance MSSanté se caractérise par :• Une communauté d’utilisateurs clairement identifiés : les professionnels du secteursanitaire (PS libéraux et PS exerçant en établissement de santé)• La mise en place d’un système de messageries sécurisées…• …qui regroupe des opérateurs homologués enregistrés dans une liste blanche• … avec la sécurisation des accès et des canaux d’échanges entre les domaines demessagerieStratégie pour les messageries MSSantéStratégie et principes proposés
  5. 5. HIT - Ateliers MSSanté 528 - 30 mai 2013De nombreux opérateurs de domaines de messageries gérant desdonnés de santé ont vocation à intégrer l’espace de confiance :• Des établissements de santé• Des opérateurs de services de messageries, privés ou publics• L’ASIP Santé, qui propose, en lien avec les Ordres, un service de base demessagerie sécurisée pour les porteurs de CPSStratégie pour les messageries MSSantéStratégie et principes proposés
  6. 6. Stratégie pour les messageries MSSantéL’espace de confiance MSSanté6HIT - Ateliers MSSanté 28 - 30 mai 2013
  7. 7. Avant :• Des solutions hétérogènes sur le terrain• Des outils complexes à mettre en œuvre, les outils de sécurisation de mail (« OSM »)chiffrant chaque message (carte/fort impact sur le poste de travail)• Des solutions pour des communautés (cloisonnées)• Plusieurs webmails sécurisés, non intégrés aux logiciels métiers• Des identités pas nécessairement certifiéesAprès :• Un espace de confiance regroupant des domaines de messagerie autorisés• Un sécurisation du canal d’échange• Des utilisateurs certifiés et authentifiés• Un Annuaire national• Le recours aux standards de la messagerieHIT - Ateliers MSSanté 728 - 30 mai 2013Stratégie pour les messageries MSSantéQu’est-ce qui change ?Au final : une première marche plus accessible pour accéder progressivement àdes services à valeur ajoutée (notarisation, archivage…)
  8. 8. HIT - Ateliers MSSanté 828 - 30 mai 2013Cadre juridique applicable aux opérateurs de servicesMSSanté :• La Loi « Informatique et Libertés » et l’article L 1110-4 du Code de laSanté Publique définissent les conditions d’échange de données de santéà caractère personnel entre professionnels de santé• L’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique et les articles R1110-1 à 3imposent l’utilisation de moyens d’authentification forte par CPS ou detout autre dispositif équivalent (agréé par l’ASIP Santé) pour garantir laconfidentialité des échangesStratégie pour les messageries MSSantéUn cadre juridique pour des échanges modernisésCes règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confianceMSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé
  9. 9. HIT - Ateliers MSSanté 928 - 30 mai 20133 règles simples à respecter pour intégrer l’espace deconfiance MSSanté :• L’opérateur satisfait à ses obligations vis-à-vis de la CNIL selon le régimeapplicable• L’opérateur bénéficie, s’il y est soumis, de l’agrément HDS (ou sonhébergeur)• L’opérateur propose un service de routage des messages et d’interrogation del’annuaire MSSanté : le service est homologué MSSanté-compatibleStratégie pour les messageries MSSantéUn cadre juridique pour des échanges modernisésCes règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confianceMSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé
  10. 10. 10Stratégie pour les messageries MSSantéUn cadre juridique pour des échanges modernisésHIT - Ateliers MSSantéCas de figureResp. detraitementAgrémentHDSES exploitant lui-même samessagerieL’établissement n.a.*ES faisant héberger samessagerieL’établissement L’hébergeurES organisés enCommunauté Hospitalièrede TerritoireL’établissementqui joue le rôled’opérateur pourles ES de la CHTL’établissementqui joue le rôled’opérateur pourles ES de la CHTOpérateur délivrant unservice de messagerie(comme responsable detraitement)L’opérateur L’opérateurOpérateur sous-traitantl’hébergement de sonservice de messagerieL’opérateur L’hébergeur(*) : non applicable s’il s’agit de données de patients que l’ES prend en charge 28 - 30 mai 2013
  11. 11. Ordre du jourHIT - Ateliers MSSanté 1128 - 30 mai 20131 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé2 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé
  12. 12. HIT - Ateliers MSSanté 1228 - 30 mai 2013Le dossier de spécification fonctionnelles et techniques(DSFT) a été publié pour concertation le 07/05 :• Cette publication a pour objectifs de permettre auxacteurs de terrain de :• Prendre connaissance des orientations définies pour le système MSSanté• S’approprier les notions liées au système MSSanté• Transmettre à l’ASIP Santé leurs remarques et questions• Les commentaires sont attendus avant le 16/06Contact :msscompatibilite@sante.gouv.frEnvironnements de tests : septembre 20131ères homologations : novembre 2013Interopérabilité des Messageries MSSantéLe DSFT MSSanté : principes techniques et interopérabilité
  13. 13. HIT - Ateliers MSSanté 1328 - 30 mai 2013La MSSanté Compatibilité est la capacité :• D’un opérateur de messagerie à proposer un service de messageriesécurisée de santé• Des logiciels clients de messagerie, ou logiciel de professionnel de Santé(LPS) intégrant des fonctions de messagerie, à échanger des messages et àgérer les Boîtes aux Lettres (BAL) associées aux domaines MSSanté… en respectant les règles de fonctionnement du systèmeMSSanté définies dans :• Le DSFT des interfaces MSSanté• Le contrat d’intégration à l’espace de confiance, destiné aux opérateurs demessagerie• Le contrat d’homologation, destiné aux éditeurs de clients de messagerie etLPSInteropérabilité des Messageries MSSantéHomologation à la MSSanté Compatibilité
  14. 14. Ordre du jourHIT - Ateliers MSSanté 1428 - 30 mai 20131 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé2 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé
  15. 15. Déploiement des messageries MSSantéLe « Betatest » : une méthode de construction communeUne concertation très large pour accompagner le projet etadapter la méthode de déploiement proposée :• Ateliers avec les Ordres professionnels : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kiné, pédicures-podologues• Rencontres avec les éditeurs et opérateurs (proxys et serveurs)• Groupes de travail avec les établissements de santé :DSI de CHU et DSI de CH• Etat des lieux avec les régions :Etat des lieux , préparé/testé avec 3 régions, pour préparer l’intégration à l’espace de confianceQuestionnaire lancé le 7 mai.• Présentations au acteurs institutionnels :Fédérations et Syndicats professionnels : médecins, pharmaciens, kinés, infirmiers, etc.Organisations des industriels (LESSIS, FEIMA)28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 15
  16. 16. HIT - Ateliers MSSanté 1628 - 30 mai 2013• Le « Betatest » une démarche pragmatique & participative:• Pour la mise au point du service : s’assurer de répondre aux besoins• Pour son lancement qu’il s’agisse du webmail, de la messagerie en établissementsde santé, ou de toute autre messagerie MSSanté• Pour les projets a construire avec vous …• Dont le déploiement sera facilité par :• Un lancement avec les régions : ARS, ENRS, etc.• Des campagnes nationales d’information/sensibilisation• L’outillage du déploiement pour les établissements : (guide, retours d’expérience)• L’accompagnement des professionnels de santé libéraux : les échanges sontpossibles dès que le professionnel de santé active sa BAL• Dont le retour d’expérience sera partagé pour faire évoluerle système.Déploiement des messageries MSSantéLe « Betatest » : une méthode de construction commune
  17. 17. HIT - Ateliers MSSanté 1728 - 30 mai 2013Au delà des premiers utilisateurs du webmail les pilotes c’est :• des échanges sécurisés interprofessionnels:• entre médecins ville/hôpital, mais aussi pharmacie / hôpital/médecins deville, médecins / infirmiers, chirurgiens dentistes / hôpital, etc.• des établissements de Santé mettant a disposition du contenu• en menant des projets de dématérialisation des envois de CR (sur lemodèle de projets existants)• … ou proposant des projets innovants, autour de services spécialisés• des régions préparant leur transition• pour renforcer le rôle de la messagerie aux services des projets• faisant, ou non, le choix d’être opérateur de messageries• des industriels et opérateurs proposant des services innovants• notarisation, archivage, outils collaboratifs, etc.Déploiement des messageries MSSantéLes pilotes c’est vous
  18. 18. Déploiement des messageries MSSantéLes pilotes c’est vous28 - 30 mai 2013 18Un levier déjà identifié : les contenus• Les établissements premiers fournisseurs de contenu• Informations pertinentes envoyées automatiquement aux correspondants libéraux• Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux)• Economies budgétaires (bénéfice établissements)• Une démarche type pour chaque établissement• Campagne d’information auprès de ses correspondants libéraux• Annonce de la dématérialisation des envois• Date butoir : fin des envois papiers sauf avis contraire• Conservation des documents par l’établissement (pas de perte)• Pour la suite « vos leviers seront les nôtres »• Des outils mis en commun lorsque c’est utile• Des synergies a construire au long cours• Une communication valorisant les réalisations innovantesHIT - Ateliers MSSanté
  19. 19. Déploiement des messageries MSSantéTravaux avec les régions• Objectif• Permettre à toutes les régions de disposer d’une vision localisée des enjeux• Aider les régions ayant investi dans des services de messagerie sécurisée à préparer lesanalyses utiles pour préparer leur stratégie de transition• Orienter les programmes de déploiement de l’ASIP Santé à partir d’une vision globale del’existant et des attentes de l’ensemble des acteurs• Trois étapes• Un panorama des usages et acteurs pour chacune des 26 régions• Un bilan technique et fonctionnel détaillé pour les 15 régions (environ) ayant mis enœuvre des services de messagerie sécurisée• Des recommandations et un plan d’actions pour que chaque région puisse définir sastratégie et cadrer les chantiers à mener• Eléments de planning• Lancement : Avril 2013 (avec 3 pilotes Bretagne, IDF, Lorraine)• Première synthèse fin Juin28 - 30 mai 2013 19HIT - Ateliers MSSanté
  20. 20. Déploiement des messageries MSSantéUne première étape pour commencer : le webmail28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 20Betatest de MSSanté en ESCampagnes recrutement, sensibilisation, mobilisation, etc.avr. mai juin juil. aout sept. oct. nov. 2014Ouverturesite recrutementCNILOuvertureWebmaildéc. janv. fév. mars avr.2013OuvertureMSSanté V2AutomneEnvoi CPOrdres & ASIPLancement OfficielMSSantéDSFTActions recrutement et accompagnement des PSLBetatest de MSSanté avec les PSLHIT
  21. 21. Les messageriesprofessionnelles enconfianceMai 2013
  22. 22. 28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 22www.mssante.frLa première versionbeta, pour permettre achaque PS :• d’activer sa BALMSSanté• de commencer àl’utiliser enwebmail,• d’inviter sesconfrères et testeravec eux leséchangessécurisés.Les remarques etsuggestions de chacunferont ainsi progresserle service MSSanté.Déploiement des messageries MSSantéUne première étape pour commencer : le webmail
  23. 23. Merci de votre attention

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