Présentation du Programme Territoire de Soins Numérique : esprit du projet, par Franck Jolivaldt (DGOS), à l'occasion des Journées nationales des Industriels de l'ASIP Santé du 20 juin 2014.

1. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Territoire de soins numérique
20 juin 2014
Franck Jolivaldt
Ministère de la Santé/ DGOS

2. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
La Stratégie Nationale de Santé
Dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS), le Gouvernement souhaite tirer parti
des perspectives offertes par le numérique en termes d’organisation des soins, d’information des patients et de
collaboration entre professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé.
En particulier, l’objectif est de moderniser l’offre de soins au sein des établissements de santé, mais aussi en dehors de
l’hôpital, en généralisant l’usage d’outils numériques par les acteurs de l’offre de soins et en permettant un accès facilité
des usagers aux services de notre système de santé.
Deux programmes emblématiques, inscrits dans la feuille de route gouvernementale sur le numérique présentée le 28
février 2013 par le gouvernement, soutiennent la mise en œuvre de la SNS. Il s’agit de :
• « Hôpital numérique » qui a pour ambition d’amener l’ensemble des établissements de santé à un socle
de maturité de leur système d’information permettant le partage et l’échange d’informations au sein des
établissements et l’amélioration significative de la qualité, la sécurité des soins, et la performance dans
des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins.
• « Territoire de Soins Numérique », un des engagements du pacte de confiance, qui a pour objectif de
développer des projets innovants visant le partage et l’échange d’informations à l’échelle du territoire,
associant l’ensemble des acteurs de santé et les patients pour garantir une prise en charge coordonnée
des patients dans une logique de parcours.
D’autres programmes, tels que ceux dédiés à la Télémédecine, permettent notamment de renforcer la coordination et la
coopération des professionnels dans le cadre du parcours de santé.

3. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Le programme « Territoire de soins numérique » soutenu financièrement dans le cadre du programme d’investissement
d’Avenir (PIA) vise à favoriser l’émergence de « territoires d’excellence » pilotes en matière d’usage du
numérique, au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS) , il doit contribuer à :
• Organiser notre système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon
professionnel, dans la bonne structure, au bon moment ;
• Reconnaitre que l’ensemble des acteurs de santé partage sur un territoire donné la responsabilité de l’état de
santé de la population ;
• Appeler au sein des territoires, les structures et professionnels (y compris libéraux) à coopérer concrètement
et efficacement pour garantir la meilleur organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en
charge des patients, de positionner dorénavant l’hôpital comme un contributeur à la santé d’un territoire.
Le programme « Territoire de soins numérique »
Présentation (1/2)
Le programme TSN reposera sur un nombre restreint de territoires pilotes (environ 5) pour une
enveloppe globale de 80 M€ sur la période 2014 – 2017.
Les projets sont portés par les Agences régionales de Santé (ARS).

4. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
• Reposant opérationnellement sur :
− Des démarches innovantes permettant une optimisation de l’organisation des soins, du processus de prise en
charge des patients, de l’utilisation des ressources et de la sécurisation du circuit du patient dans et hors
l’hôpital ;
− Une coordination forte et une transversalité entre les acteurs impliqués dans le parcours du patient, de
l’amont à l’aval ;
− Des SI modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l’ensemble des acteurs de la chaîne de
soins et proposant des services nouveaux aux professionnels de santé et aux patients.
Catalyseur des innovations organisationnelles et
numériques au service du parcours :
• Poursuivant un objectif général d’amélioration de l’état de santé de
la population du territoire via le soutien aux logiques de parcours et
de prises en charge coordonnées des patients ;
• Associant l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins et les
patients au service d’une offre de soins cohérente et coordonnée à
l’échelle d’un territoire ;
Le programme « Territoire de soins numérique »
Présentation (2/2)

5. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Le programme « Territoire de soins numérique »
Caractéristiques clés des projets visés (1/2)
Au sein d’un «bassin de santé» recouvrant une population de l’ordre de 200 000 personnes environ, chaque projet
associe impérativement, un panel large d’acteurs de l’offre de santé du bassin concerné, couvrant de façon
complète le parcours de santé du patient (premier recours, recours spécialisé, établissements de santé, secteur
médico-social) :
• Plusieurs établissements de santé de nature (établissements publics, établissements privés à but non lucratif,
établissements privés à but lucratif), de taille et d’activité (MCO, SSR, HAD, plateaux techniques, USLD, …) variées .
Nota : les ES impliqués dans un projet doivent impérativement s’inscrire dans une trajectoire avancée vis-à-vis des
indicateurs du programme « Hôpital numérique »;
• Des professionnels de santé libéraux ou salariés en ville, en exercice individuel ou regroupé en interaction
régulière avec les autres acteurs parties prenantes au projet ;
• Des établissements médico-sociaux en interaction régulière avec les autres acteurs parties prenantes au projet
(EHPAD, FAM, MAS, …);
• Des structures de coordination (Réseau de coordination, CLIC, MAIA, …), des acteurs de la sphère sociale, dès
lors que leurs missions les amènent à intervenir sur le parcours de santé et des financeurs, dès lors que cela
permet d’expérimenter des systèmes de financement innovants.
Chaque acteur impliqué dans le projet doit matérialiser formellement son engagement au moyen d’une lettre
d’intention signée par sa direction générale ou équivalent (personne juridiquement responsable) et adressée à
l’ARS (qui se charge de la joindre au dossier projet). Une fois le projet sélectionné, l’ARS contractualise avec
chaque acteur impliqué, ceci pour la durée du projet.

6. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Le programme « Territoire de soins numérique »
Caractéristiques clés des projets visés (1/2)
Axe métier
Les projets proposés doivent permettre
de soutenir des prises en charge
innovantes et optimisées au service
des grandes priorités de santé publique
énoncées dans la SNS & mobilisant tous
les acteurs autour de prise en charge
globale
Axe fonctionnel
Les projets proposés mobilisent les outils
et les technologies numériques pour
mettre à disposition des acteurs impliqués
un ensemble de services innovants
pouvant porter sur l’organisation et la
performance de l’offre de soins,
l’amélioration / la fluidification des prises en
charge , les services rendus aux
professionnels de santé, l’information et
l’éducation du patient
(liste non exhaustive)
Axe technique
Les projets proposés doivent chercher à
tirer profit des nombreuses applications
potentielles du numérique dans le domaine
de la santé, intégrer une dimension «
Recherche & Développement » affirmée afin
de favoriser l’émergence des outils de demain
& encourager une plus grande intégration
des solutions et services existants et
prolonger leur développement, afin d’enrichir /
démultiplier le bouquet de services.
Les projets recherchés doivent s’inscrire dans une logique multi-pathologies / multi-parcours et
répondre aux 3 axes suivants:

7. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Le programme « Territoire de soins numérique »
Eléments de calendrier et candidatures
18 candidatures reçues (18 ARS)
Décembre 2013 :
Publication de l’appel
à Projets
Mars 2014 :
Réception &
expertise des projets
Juillet 2014 :
Sélection des projets
2015 : Lancement
opérationnel des projets
2017 : Fin du
programme
Un calendrier de mise en œuvre sur la période
2014-2017
* Aujourd’hui = Expertise des
projets en cours