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Gouvernance du cadre
d’interopérabilité des systèmes
d’information de santé (CI-SIS)
Réunion d’information annuelle – 11 janvier 2017
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 2
Plan
1. Introduction
Rappel de la gouvernance lancée en fin de l’année 2015
2. Les besoins d’interopérabilité remontés
Deux comités d’instruction depuis le lancement de la gouvernance
3. Les processus d’évolution du CI-SIS mis en œuvre
Évolutions majeures, évolutions mineurs, doctrine CI-SIS, etc.
4. Travaux réalisés
Évolution du périmètre du CI-SIS
5. Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS
Ses points forts et ses pistes d’amélioration
6. Conclusion
Bilan et feuille de route
1. Introduction
Rappel de la gouvernance lancée en fin de
l’année 2015
3Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Introduction
Le CI-SIS de l’ASIP Santé
4
Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions
 Mission 1: Réguler pour faire progresser la e-santé
Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité, la
sécurité et l’usage des SI
 Missions 2 et 3: Agir pour la transformation numérique et accélérer les usages
Soutien au développement des SI partagés et accompagnement
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)
Ensemble de profils de normes et standards facilitant l’échange et le partage de contenus ;
le CI-SIS couvre de la structuration des données jusqu’à l’échange technique
Le CI-SIS est dans sa version historique très lié au cas d’usage du partage et de
l’échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins
 Définition syntaxique des documents de santé et sémantique associée
 Spécifications techniques du partage et de l’échange de documents de santé
 Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et MSSanté et lié aux syntaxes des
normes et standards internationaux utilisés
Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envisager une extension de
l’interopérabilité
 À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d’interopérabilité se fait sentir
 Au niveau « conceptuel » avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures
des objets de santé (NOS)
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
5
Processus
Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Besoins terrain en
termes d’interopérabilité
Analyse de l’expression
de besoins
Priorisation des besoins
et élaboration de plans
d’action
Mise à jour,
concertation et
publication
Communication et concertation
ASIP Santé
Gouvernance du CI-SIS - 11 janvier 2017
Comité d’instruction
Fréquence de réunion Semestrielle
Lieu de réunion Paris
Composition
 ANAP
 ASIP Santé
 CNAMTS
 CNSA
 HAS
 Interop’Santé
Objectif
 Apporter la connaissance de leurs domaines d’expertise pour confirmer la
compréhension des besoins
 Élaborer la liste des besoins priorisés sur la base des dossiers d’instruction
fournis
Eléments en entrée  Dossiers d’instruction des nouveaux besoins
Formulaires d’expressions
de besoins téléchargeables
sur esante.gouv.fr
 Méthode d’élaboration des
spécifications d’interopérabilité
 Doctrine CI-SIS pour le choix de
normes et de standards
Introduction
Rappel de la gouvernance lancée fin 2015
2. Les besoins
d’interopérabilité remontés
Deux comités d’instruction depuis le lancement
de la gouvernance
6Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
7
 15 formulaires d’expressions de besoins ont été reçus depuis le lancement de la
gouvernance (fin de l’année 2015)
 11 besoins ont été instruits par l’équipe interopérabilité de l’ASIP Santé
 9 besoins ont été priorisés par les comités d’instruction du CI-SIS :
 Comité d’instruction du 8 avril 2016 : 6 besoins d’interopérabilité priorisés (3 concernant les
volets Contenu, 3 concernant les volets Infrastructure)
 Comité d’instruction du 27 octobre 2016 : 3 besoins d’interopérabilité priorisés (2
concernant les volets Contenu, 1 concernant les volets Infrastructure)
Les besoins d’interopérabilité sont remontés via des formulaires d’expressions de
besoins élaborés par l’ASIP Santé et disponibles sur le site esante.gouv.fr
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Les besoins d’interopérabilité remontés
Quelques chiffres
8
# Titre Porteurs de besoins Volet CI-SIS concerné Statut
1 Cahier de liaison partagé
Programme TSN
Aquitaine
Infrastructure (volet
service et transports du
CI-SIS)
Priorisé en 1er par le comité
d’instruction du 8 avril 2016
2 Notification d’évènements et gestion de ressources
Programme TSN
IDF
Infrastructure (volet
service et transports du
CI-SIS)
Priorisé en 2ème par le comité
d’instruction du 8 avril 2016
3 Gestion d’agenda partagé
Programme TSN
IDF et Aquitaine
Infrastructure (volet
service et transports du
CI-SIS)
Priorisé en 3ème par le comité
d’instruction du 8 avril 2016
4 Traçabilité des dispositifs médicaux implantables La société EHTrace
Infrastructure (volet
service et transports du
CI-SIS)
Demande d’élaboration d’une
étude métier pour affiner le
besoin
5 Parcours AVC – Sortie Unité Neurovasculaire
Société Française de
Télémédecine (SFT-
antel) et Société
Française
Neurovasculaire
(SFNV)
Contenu
Priorisé en 1er par le comité
d’instruction du 8 avril 2016
6
Collecte d’un set de données national minimal pour
les maladies rares
BNDMR – Banque
Nationale de Données
Maladies Rares, APHP
Contenu
Priorisé en 2ème par le comité
d’instruction du 8 avril 2016
7
Fiche d’interprétation de mammographie pour la
dématérialisation de la 2nd lecture de la
mammographie
SISRA
InCA
Contenu
Priorisé en 3ème par le
comité d’instruction du 8 avril
2016
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration/besoins-remontes
Les besoins d’interopérabilité remontés
Revus par le comité d’instruction – avril 2016
9
# Titre
Porteurs de
besoins
Volet CI-SIS
concerné
Statut
1 Plan personnalisé de soin – PPS Cancer
Institut national du
cancer (Inca)
Contenu
Priorisé en 1er par le
comité d’instruction du 27
octobre 2016
2 Carnet de Vaccination Electronique (CVE)
URPS Auvergne-Rhône
Alpes (programme
TSN)
Contenu
Priorisé en 2ème par le
comité d’instruction du 27
octobre 2016
3 Accès aux recommandations vaccinales
Programme TSN
Auvergne-Rhône alpes
Infrastructure (volet
service et transports du
CI-SIS)
Priorisé en 1er par le
comité d’instruction du 27
octobre 2016
4
Traçabilité des dispositifs médicaux
implantables
Euro Pharmat
Infrastructure (volet
service et transports du
CI-SIS)
Attente des résultats de
l’étude métier sur les DMI
pour affiner le besoin
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Les besoins d’interopérabilité remontés
Revus par le comité d’instruction – oct. 2016
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration/besoins-remontes
3. Processus d’évolution du
CI-SIS
Évolution majeures, évolutions mineurs, doctrine
CI-SIS, etc.
10Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Processus d’évolution du CI-SIS
Évolutions majeures et mineures
Volets contenu
Volets Infrastructure
(transport et services)
11
Évolutions majeures (gouvernance)
 Méthodologie d’élaboration des
spécifications d’interopérabilité
(étude métier)
 Doctrine CI-SIS (choix de standard)
Évolutions mineures
 Processus d’intégration des mises
à jour mineures
Evolution du CI-SIS
Etude métier
Choix
syntaxique
Besoins d’interopérabilité du « terrain » remontés via des formulaires d’expression de besoins
CI-SIS
Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Communication et concertation
ASIP Santé
12
L’étude métier de l’ASIP Santé prend appui sur la méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.
Elle est constituée de 6 étapes :
Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Communication et concertation
ASIP Santé
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Processus d’évolution du CI-SIS
Elaboration des spécifications métier
Organiser le contexte métier dans lequel s’insère le projet, identifier le ou les processus collaboratif(s)
dans le périmètre du projet et proposer un diagramme de classes associé (cas d’utilisation UML)Etape 1
Définir les processus métier collaboratifs identifiés dans le diagramme de classes « Organisation du
contexte métier » (défini à l’étape 1) et concevoir un ensemble de diagrammes associé (UML)Etape 2
Décrire chaque processus défini dans le cas d’utilisation de l’étape 2, identifier les flux échangés par
les partenaires et modéliser le processus à l’aide d’un diagramme d'activité (UML ou BPMN)Etape 3
Qualifier les échanges (d’information) entre les partenaires métier (décrits à l’étape 3) en définissant
parmi eux ceux qui sont structurés et les répertorier dans un tableau récapitulatif des flux échangésEtape 4
Identifier les informations métier présentes dans les flux structurés qualifiés. Les informations métier
de chaque flux sont alors récapitulées dans un tableau fournissant leur définition, leur multiplicité, etc.Etape 5
Elaborer le modèle hiérarchique du flux structuré à partir des informations métier présentes dans
chaque flux, définies à l'étape 5. Pour cela, il convient d’identifier les classes génériques du MOS et de
construire le modèle hiérarchique de flux (choix de la racine, navigabilité des associations et restriction)
Etape 6
MOS (Modèle des Objets de Santé)
Document de référence (bibliothèque de composants sémantiques) fédérant en un endroit unique, de
manière homogène et cohérente, la description d’un certain nombre d’informations traitées par les systèmes
d’information de santé, en garantissant la neutralité vis-à-vis des technologies
13
Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Communication et concertation
ASIP Santé
Spécifications
fonctionnelles des
échanges
Concertation
publique et
finalisation des
spécifications
Choix de la norme
ou du standard
Etude métier du cas d’usage et modélisation des échanges entre SI, effectuées par l’ASIP Santé
Concertation publique sur la modélisation des échanges et les spécifications d’interopérabilité
correspondantes et finalisation des spécifications
Rédaction des spécifications d’interopérabilité par correspondance entre les échanges
modélisés et la syntaxe cible assortie des règles de mise en œuvre telles que définies dans la
norme ou le standard choisi
Spécifications
d’interopérabilité
OUI OUI OUI
NON NON
A
B
C
D
Norme ou standard déjà
utilisé(e) dans le CI-SIS
Profil IHE stable et
adapté existant
Consultation sur les
normes et standards
1 2 3
L’étape d’évolution du CI-SIS procède en 4 sous-phases :
Afin de prendre en compte les cas d’usage ne pouvant pas être mis en œuvre via les normes et standards
constitutifs du consensus initial du CI-SIS sur les cas d’usage de partage et d’échange de documents, une
doctrine « normative » est proposée pour le CI-SIS. Elle a pour objectif de formaliser les orientations
suivies en termes de normes et standards et fournit un processus à suivre lorsque le cas d’usage considéré
ne peut pas être mis en œuvre via ces orientations.
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Processus d’évolution du CI-SIS
Doctrine CI-SIS
14Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Processus d’évolution du CI-SIS
Méthodologie d’intégration des évolutions mineures
 L’étape d’évolution du CI-SIS se fonde sur la procédure qui vise à
améliorer l’interopérabilité des SI par l’adaptation des normes ou
standards utilisés
 Le sous-processus d’évolutions mineures se positionne au sein de
ce processus d’évolution du CI-SIS et un document dédié traite des
conditions mises en œuvre pour la mise à jour incrémentale du CI-SIS
(documentation ASIP Santé)
Contexte
 Sont dites « mineures » les évolutions dont les impacts sur les services
et logiciels qui mettent en œuvre le CI-SIS ne sont pas ou peu
significatifs
 Ce sous-processus est une façon viable et homogène de modifier des
documents constitutifs du CI-SIS nécessitant des évolutions mineures
 Pour faciliter son suivi et son intégration, une évolution du CI-SIS prend
la forme d’un dossier d’évolution
Définitions
 Les évolutions sont traitées au fil de l’eau après leur émergence
 Elles sont publiées par « batch » d’évolutions et les modalités de
publication respectent deux règles :
• Une période de 4 mois suivant la parution du dernier batch
d’évolutions mineures en date s’est écoulée
• Le nombre maximum d’évolutions mineures par batch (à savoir
douze (12) évolutions) est atteint
Publication
Diagramme d’activités descriptif du processus
4. Travaux réalisés
15
Évolution du périmètre du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
16
Objet Description
Issus de l’ancienne
gouvernance
1. Dossier de liaison d’urgence: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017
2. Lettre de liaison: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017
Comité d’instruction
du 8 avril 2016
Volets Contenu
1. Volet post AVC: mise en concertation du volet en semaine 40 de 2016
2. Collecte d’un set de données national minimal pour toutes les maladies rares: mise en
concertation planifiée pour mi-janvier 2017
3. Fiche d’interprétation de mammographie pour la dématérialisation de la seconde
lecture de la mammographie: mise en concertation initialement planifiée pour mi-janvier
2017, repoussée à fin avril 2017 suite à une évolution du modèle métier
Volets Infrastructure
1. Cahier de liaison partagé : éléments préparatoires mis en consultation en octobre 2016
2. Notification d’évènements : éléments préparatoires mis en consultation en octobre 2016
3. Gestion d’Agenda partagé : éléments préparatoires mis en consultation en janvier 2017
Étude
1. Lancement de l’étude Processus de gestion des DMI (suite aux décisions du 1er comité
d’instruction)
Publication de documents sur esante.gouv.fr
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Travaux réalisés
Les besoins d’interopérabilité remontés en 2016
17
Objet Description
Comité d’instruction
du 27 octobre 2016
Volets Contenu
1. Plan personnalisé de soin – PPS Cancer : Élaboration du PPS Cancer avec pour
optique de faire ressortir la structuration commune de tous les types de PPS afin
d’élaborer un document « structuration minimale commune des PPS » applicable à tout
PPS. Le volet actuel PPS PAERPA sera mis à jour pour prendre en compte cette nouvelle
architecture documentaire
2. Carnet de Vaccination Electronique (CVE) : mise à jour du Volet existant « Carnet de
Vaccination (CVA) » pour ajouter des informations complémentaires au carnet
Volets Infrastructure
1. Accès aux recommandations vaccinales : les travaux vont faire ressortir une
structuration commune d’un accès à des recommandations externes afin d’élaborer un
document « service d’accès à des recommandations externes » applicable à tout type de
recommandations externes et un document spécifique complémentaire pour l’accès aux
recommandations vaccinales
Étude
1. Second besoin d’interopérabilité en attente de la finalisation de l’étude Processus de
gestion des DMI
Travaux réalisés
Les besoins d’interopérabilité remontés en 2016
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
18
 Septembre 2016 : publication de la version 1.1 du MOS et des NOS gérées par l'ASIP
Santé
 Les évolutions majeures :
Prochaine publication MOS/NOS – janvier 2017
 MOS : amélioration des descriptions des caractéristiques des entités juridique et géographique,
nouvelles classes suite aux évolutions du ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources)
 NOS : évolutions suite aux demandes de modifications venant des usages
 Nouvelles caractéristiques du concept Personne Physique, création du concept Patient,
Dossier et Professionnel, approfondissement des notions Carte et Certificat
 Publication des NOS après nettoyage et contrôle de cohérence
 Nomenclatures associées au MOS directement téléchargeables depuis la documentation HTML
du MOS: http://esante.gouv.fr/sites/MOS/MOS/0.html
 Les NOS préfigurent les nomenclatures qui seront utilisées pour les prochaines versions des
web services exposés par l'ASIP Santé tels que les services de publication d'annuaire
 Cas pratique d'utilisation du MOS et des NOS: le répertoire partagé des professionnels de santé
(RPPS) pour l'élaboration de supports utiles à la compréhension des règles de gestion des
données
Travaux réalisés
Évolution du modèle des objets de santé (MOS)
et nomenclatures associées (NOS)
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
5. Retour d’expérience sur la
gouvernance du CI-SIS
19
Points forts et pistes d’amélioration
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
20
 Faire vivre le CI-SIS à travers une collecte formelle et transparente des besoins
d’interopérabilité en provenance du « terrain »
 Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité : MOS, NOS et spécifications
d’interopérabilité
 Développer des processus d’évolution du périmètre du CI-SIS afin d’inclure des cas d’usage du
domaine sanitaire, médico-social, medio-administratif et social
 Se fonder sur des standards internationaux les plus matures, largement utilisés et maintenus
possibles
Processus
Expression de
besoins
Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Besoins terrain en
termes
d’interopérabilité
Analyse de
l’expression de
besoins
Priorisation des
besoins et
élaboration de
plans d’action
Mise à jour,
concertation et
publication
Communication et concertation
ASIP Santé
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS
Rappel des objectifs de la gouvernance du CI-SIS
21
 Processus simple permettant la prise en compte des besoins exprimés au fil de l’eau
 5 nouveaux besoins pris en compte concernant les volets Contenu
 4 nouveaux besoins pris en compte concernant les volets Infrastructure
 Point d’entrée unique pour l’évolution des spécifications d’interopérabilité, du modèle
d’objets de santé (MOS) et les nomenclatures associés (NOS)
 Rapidité de prise en compte des modifications/évolutions
 Renforcement des liens intrinsèques entre les spécifications d’interopérabilité et le
MOS/NOS pour une interopérabilité native
 Diversification des sources de besoins d’interopérabilité
 Des formulaires d’expressions de besoins en provenance de plusieurs types de
structures
 Transparence sur l’adoption des standards internationaux
 Élaboration de la doctrine CI-SIS pour initier des phases de consultation publique sur
des standards internationaux potentiels
 Accompagnement des projets pour faciliter l’identification de besoins d’interopérabilité
 Programme TSN
 CNAMTS DMP
 CNSA
 …
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS
Points forts de la gouvernance du CI-SIS
22
 Délais de la phase d’étude métier
 Manque de langage commun
 Difficulté de stabilisation des besoins métier
 Pistes d’amélioration:
 sensibilisation/formation des équipes « projet » sur la méthode d’élaboration des
spécifications métier élaborées par l’ASIP Santé, formation sur le CI-SIS, MOS et NOS
 formalisation et outillage des échanges avec les porteurs de besoins métier
 Participation aux concertations publiques et au consultation
 Peu de commentaires sur les volets
 Pas de retours sur les orientations normatives
 Pistes d’amélioration:
 meilleure visibilité du CI-SIS (refonte du site, stratégie de communication à
construire…)
 comitologie d’orientation normative
 Délais d’instruction pour des mises à jour de documents existants
 Délais/charges de formalisation du dossier d’instruction
 Délais entre deux comités d’instruction
 Piste d’amélioration:
 mise en œuvre de processus d’évolutions mineures dans le CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS
Problématiques et pistes d’amélioration
6. Conclusion
Bilan et feuille de route
23Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
24
Nouvelle gouvernance du CI-SIS mise en œuvre et testée pendant une année
 Collecte de besoins à travers une fiche d’expression de besoins accessible sur esante.gouv.fr
 Analyse de besoins par des experts fonctionnels et techniques CI-SIS
 Priorisation des besoins et élaboration de plans de travail semestriels via un comité d’instruction
 Concertations publiques au fil de l’eau et réunions annuelles de l’instance d’information du CI-SIS
24
Bilan de la première année d’application
 11 dossiers d’instruction ont été présentés au comité d’instruction du CI-SIS, 9 dossiers d’instruction ont été
priorisés
 Formalisation des processus d’évolutions majeures et d’évolutions mineurs (publication des évolutions mineurs
à partir de en janvier 2017)
 Mise en concertation de 4 volets Contenu (cf. slide 20)
 Post AVC
 Dossier de liaison d’urgence
 Lettre de liaison
 Collecte d’un set de données national minimal pour toutes les maladies rares
 Mise en consultation des éléments préparations pour les volets Infrastructure : Cahier de liaison partagé,
Notifications d’évènements et Gestion agenda partagé
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Conclusion
Bilan
25
 Les formulaires d’expressions de besoins en interopérabilité sont à envoyer à
l’adresse suivante: besoins-interop@asipsante.fr
 Une information constante sur les besoins en cours d’instruction, sur les évolutions
en cours d’élaboration et sur les travaux futurs via le site esante.gouv.fr
 Des concertations publiques au fil de l’eau
 Une réunion annuelle dédiée à l’information sur les évolutions du CI-SIS et les
besoins d’interopérabilités traités
 Des questionnaires qualité pour mesurer la satisfaction et fournir un autre vecteur
des retours sur le CI-SIS.
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Conclusion
Communication et concertation
26
Prochain comité d’instruction
Avril 2017
Finalisation des volets
Contenu et Infrastructure de
l’année 2016
Mars 2017
Fin de la consultation et de la
concertation
Janvier 2017
Prochain comité d’instruction
Octobre 2017
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Conclusion
Feuille de route pour l’année 2017
Prochaine réunion annuelle d’information
Janvier 2018
27
Manuel METZ
Spécifications services et
transport
Sylvie COLAS
MOS et NOS
Nader CHEAIB
Spécifications services et
transport, MOS et NOS
Thierry DART
Expertise médicale
Spécifications contenu, MOS et NOS
Nemanja MILENKOVIC
Expertise médicale
Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
Experts de l’ASIP Santé
Merci de votre attention!
Questions et échanges
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-
elaboration
mél: besoins-interop@asipsante.fr
28Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017

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170123 ASIP Santé - Réunion annuelle Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)

  • 1. Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) Réunion d’information annuelle – 11 janvier 2017
  • 2. Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 2 Plan 1. Introduction Rappel de la gouvernance lancée en fin de l’année 2015 2. Les besoins d’interopérabilité remontés Deux comités d’instruction depuis le lancement de la gouvernance 3. Les processus d’évolution du CI-SIS mis en œuvre Évolutions majeures, évolutions mineurs, doctrine CI-SIS, etc. 4. Travaux réalisés Évolution du périmètre du CI-SIS 5. Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Ses points forts et ses pistes d’amélioration 6. Conclusion Bilan et feuille de route
  • 3. 1. Introduction Rappel de la gouvernance lancée en fin de l’année 2015 3Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 4. Introduction Le CI-SIS de l’ASIP Santé 4 Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions  Mission 1: Réguler pour faire progresser la e-santé Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité, la sécurité et l’usage des SI  Missions 2 et 3: Agir pour la transformation numérique et accélérer les usages Soutien au développement des SI partagés et accompagnement Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) Ensemble de profils de normes et standards facilitant l’échange et le partage de contenus ; le CI-SIS couvre de la structuration des données jusqu’à l’échange technique Le CI-SIS est dans sa version historique très lié au cas d’usage du partage et de l’échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins  Définition syntaxique des documents de santé et sémantique associée  Spécifications techniques du partage et de l’échange de documents de santé  Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et MSSanté et lié aux syntaxes des normes et standards internationaux utilisés Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envisager une extension de l’interopérabilité  À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d’interopérabilité se fait sentir  Au niveau « conceptuel » avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures des objets de santé (NOS) Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 5. 5 Processus Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS Terrain ASIP Santé Comité d’instruction 1 2 3 4 Besoins terrain en termes d’interopérabilité Analyse de l’expression de besoins Priorisation des besoins et élaboration de plans d’action Mise à jour, concertation et publication Communication et concertation ASIP Santé Gouvernance du CI-SIS - 11 janvier 2017 Comité d’instruction Fréquence de réunion Semestrielle Lieu de réunion Paris Composition  ANAP  ASIP Santé  CNAMTS  CNSA  HAS  Interop’Santé Objectif  Apporter la connaissance de leurs domaines d’expertise pour confirmer la compréhension des besoins  Élaborer la liste des besoins priorisés sur la base des dossiers d’instruction fournis Eléments en entrée  Dossiers d’instruction des nouveaux besoins Formulaires d’expressions de besoins téléchargeables sur esante.gouv.fr  Méthode d’élaboration des spécifications d’interopérabilité  Doctrine CI-SIS pour le choix de normes et de standards Introduction Rappel de la gouvernance lancée fin 2015
  • 6. 2. Les besoins d’interopérabilité remontés Deux comités d’instruction depuis le lancement de la gouvernance 6Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 7. 7  15 formulaires d’expressions de besoins ont été reçus depuis le lancement de la gouvernance (fin de l’année 2015)  11 besoins ont été instruits par l’équipe interopérabilité de l’ASIP Santé  9 besoins ont été priorisés par les comités d’instruction du CI-SIS :  Comité d’instruction du 8 avril 2016 : 6 besoins d’interopérabilité priorisés (3 concernant les volets Contenu, 3 concernant les volets Infrastructure)  Comité d’instruction du 27 octobre 2016 : 3 besoins d’interopérabilité priorisés (2 concernant les volets Contenu, 1 concernant les volets Infrastructure) Les besoins d’interopérabilité sont remontés via des formulaires d’expressions de besoins élaborés par l’ASIP Santé et disponibles sur le site esante.gouv.fr Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Les besoins d’interopérabilité remontés Quelques chiffres
  • 8. 8 # Titre Porteurs de besoins Volet CI-SIS concerné Statut 1 Cahier de liaison partagé Programme TSN Aquitaine Infrastructure (volet service et transports du CI-SIS) Priorisé en 1er par le comité d’instruction du 8 avril 2016 2 Notification d’évènements et gestion de ressources Programme TSN IDF Infrastructure (volet service et transports du CI-SIS) Priorisé en 2ème par le comité d’instruction du 8 avril 2016 3 Gestion d’agenda partagé Programme TSN IDF et Aquitaine Infrastructure (volet service et transports du CI-SIS) Priorisé en 3ème par le comité d’instruction du 8 avril 2016 4 Traçabilité des dispositifs médicaux implantables La société EHTrace Infrastructure (volet service et transports du CI-SIS) Demande d’élaboration d’une étude métier pour affiner le besoin 5 Parcours AVC – Sortie Unité Neurovasculaire Société Française de Télémédecine (SFT- antel) et Société Française Neurovasculaire (SFNV) Contenu Priorisé en 1er par le comité d’instruction du 8 avril 2016 6 Collecte d’un set de données national minimal pour les maladies rares BNDMR – Banque Nationale de Données Maladies Rares, APHP Contenu Priorisé en 2ème par le comité d’instruction du 8 avril 2016 7 Fiche d’interprétation de mammographie pour la dématérialisation de la 2nd lecture de la mammographie SISRA InCA Contenu Priorisé en 3ème par le comité d’instruction du 8 avril 2016 http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration/besoins-remontes Les besoins d’interopérabilité remontés Revus par le comité d’instruction – avril 2016
  • 9. 9 # Titre Porteurs de besoins Volet CI-SIS concerné Statut 1 Plan personnalisé de soin – PPS Cancer Institut national du cancer (Inca) Contenu Priorisé en 1er par le comité d’instruction du 27 octobre 2016 2 Carnet de Vaccination Electronique (CVE) URPS Auvergne-Rhône Alpes (programme TSN) Contenu Priorisé en 2ème par le comité d’instruction du 27 octobre 2016 3 Accès aux recommandations vaccinales Programme TSN Auvergne-Rhône alpes Infrastructure (volet service et transports du CI-SIS) Priorisé en 1er par le comité d’instruction du 27 octobre 2016 4 Traçabilité des dispositifs médicaux implantables Euro Pharmat Infrastructure (volet service et transports du CI-SIS) Attente des résultats de l’étude métier sur les DMI pour affiner le besoin Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Les besoins d’interopérabilité remontés Revus par le comité d’instruction – oct. 2016 http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration/besoins-remontes
  • 10. 3. Processus d’évolution du CI-SIS Évolution majeures, évolutions mineurs, doctrine CI-SIS, etc. 10Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 11. Processus d’évolution du CI-SIS Évolutions majeures et mineures Volets contenu Volets Infrastructure (transport et services) 11 Évolutions majeures (gouvernance)  Méthodologie d’élaboration des spécifications d’interopérabilité (étude métier)  Doctrine CI-SIS (choix de standard) Évolutions mineures  Processus d’intégration des mises à jour mineures Evolution du CI-SIS Etude métier Choix syntaxique Besoins d’interopérabilité du « terrain » remontés via des formulaires d’expression de besoins CI-SIS Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS Terrain ASIP Santé Comité d’instruction 1 2 3 4 Communication et concertation ASIP Santé
  • 12. 12 L’étude métier de l’ASIP Santé prend appui sur la méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges. Elle est constituée de 6 étapes : Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS Terrain ASIP Santé Comité d’instruction 1 2 3 4 Communication et concertation ASIP Santé Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Processus d’évolution du CI-SIS Elaboration des spécifications métier Organiser le contexte métier dans lequel s’insère le projet, identifier le ou les processus collaboratif(s) dans le périmètre du projet et proposer un diagramme de classes associé (cas d’utilisation UML)Etape 1 Définir les processus métier collaboratifs identifiés dans le diagramme de classes « Organisation du contexte métier » (défini à l’étape 1) et concevoir un ensemble de diagrammes associé (UML)Etape 2 Décrire chaque processus défini dans le cas d’utilisation de l’étape 2, identifier les flux échangés par les partenaires et modéliser le processus à l’aide d’un diagramme d'activité (UML ou BPMN)Etape 3 Qualifier les échanges (d’information) entre les partenaires métier (décrits à l’étape 3) en définissant parmi eux ceux qui sont structurés et les répertorier dans un tableau récapitulatif des flux échangésEtape 4 Identifier les informations métier présentes dans les flux structurés qualifiés. Les informations métier de chaque flux sont alors récapitulées dans un tableau fournissant leur définition, leur multiplicité, etc.Etape 5 Elaborer le modèle hiérarchique du flux structuré à partir des informations métier présentes dans chaque flux, définies à l'étape 5. Pour cela, il convient d’identifier les classes génériques du MOS et de construire le modèle hiérarchique de flux (choix de la racine, navigabilité des associations et restriction) Etape 6 MOS (Modèle des Objets de Santé) Document de référence (bibliothèque de composants sémantiques) fédérant en un endroit unique, de manière homogène et cohérente, la description d’un certain nombre d’informations traitées par les systèmes d’information de santé, en garantissant la neutralité vis-à-vis des technologies
  • 13. 13 Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS Terrain ASIP Santé Comité d’instruction 1 2 3 4 Communication et concertation ASIP Santé Spécifications fonctionnelles des échanges Concertation publique et finalisation des spécifications Choix de la norme ou du standard Etude métier du cas d’usage et modélisation des échanges entre SI, effectuées par l’ASIP Santé Concertation publique sur la modélisation des échanges et les spécifications d’interopérabilité correspondantes et finalisation des spécifications Rédaction des spécifications d’interopérabilité par correspondance entre les échanges modélisés et la syntaxe cible assortie des règles de mise en œuvre telles que définies dans la norme ou le standard choisi Spécifications d’interopérabilité OUI OUI OUI NON NON A B C D Norme ou standard déjà utilisé(e) dans le CI-SIS Profil IHE stable et adapté existant Consultation sur les normes et standards 1 2 3 L’étape d’évolution du CI-SIS procède en 4 sous-phases : Afin de prendre en compte les cas d’usage ne pouvant pas être mis en œuvre via les normes et standards constitutifs du consensus initial du CI-SIS sur les cas d’usage de partage et d’échange de documents, une doctrine « normative » est proposée pour le CI-SIS. Elle a pour objectif de formaliser les orientations suivies en termes de normes et standards et fournit un processus à suivre lorsque le cas d’usage considéré ne peut pas être mis en œuvre via ces orientations. Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Processus d’évolution du CI-SIS Doctrine CI-SIS
  • 14. 14Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Processus d’évolution du CI-SIS Méthodologie d’intégration des évolutions mineures  L’étape d’évolution du CI-SIS se fonde sur la procédure qui vise à améliorer l’interopérabilité des SI par l’adaptation des normes ou standards utilisés  Le sous-processus d’évolutions mineures se positionne au sein de ce processus d’évolution du CI-SIS et un document dédié traite des conditions mises en œuvre pour la mise à jour incrémentale du CI-SIS (documentation ASIP Santé) Contexte  Sont dites « mineures » les évolutions dont les impacts sur les services et logiciels qui mettent en œuvre le CI-SIS ne sont pas ou peu significatifs  Ce sous-processus est une façon viable et homogène de modifier des documents constitutifs du CI-SIS nécessitant des évolutions mineures  Pour faciliter son suivi et son intégration, une évolution du CI-SIS prend la forme d’un dossier d’évolution Définitions  Les évolutions sont traitées au fil de l’eau après leur émergence  Elles sont publiées par « batch » d’évolutions et les modalités de publication respectent deux règles : • Une période de 4 mois suivant la parution du dernier batch d’évolutions mineures en date s’est écoulée • Le nombre maximum d’évolutions mineures par batch (à savoir douze (12) évolutions) est atteint Publication Diagramme d’activités descriptif du processus
  • 15. 4. Travaux réalisés 15 Évolution du périmètre du CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 16. 16 Objet Description Issus de l’ancienne gouvernance 1. Dossier de liaison d’urgence: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017 2. Lettre de liaison: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017 Comité d’instruction du 8 avril 2016 Volets Contenu 1. Volet post AVC: mise en concertation du volet en semaine 40 de 2016 2. Collecte d’un set de données national minimal pour toutes les maladies rares: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017 3. Fiche d’interprétation de mammographie pour la dématérialisation de la seconde lecture de la mammographie: mise en concertation initialement planifiée pour mi-janvier 2017, repoussée à fin avril 2017 suite à une évolution du modèle métier Volets Infrastructure 1. Cahier de liaison partagé : éléments préparatoires mis en consultation en octobre 2016 2. Notification d’évènements : éléments préparatoires mis en consultation en octobre 2016 3. Gestion d’Agenda partagé : éléments préparatoires mis en consultation en janvier 2017 Étude 1. Lancement de l’étude Processus de gestion des DMI (suite aux décisions du 1er comité d’instruction) Publication de documents sur esante.gouv.fr Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Travaux réalisés Les besoins d’interopérabilité remontés en 2016
  • 17. 17 Objet Description Comité d’instruction du 27 octobre 2016 Volets Contenu 1. Plan personnalisé de soin – PPS Cancer : Élaboration du PPS Cancer avec pour optique de faire ressortir la structuration commune de tous les types de PPS afin d’élaborer un document « structuration minimale commune des PPS » applicable à tout PPS. Le volet actuel PPS PAERPA sera mis à jour pour prendre en compte cette nouvelle architecture documentaire 2. Carnet de Vaccination Electronique (CVE) : mise à jour du Volet existant « Carnet de Vaccination (CVA) » pour ajouter des informations complémentaires au carnet Volets Infrastructure 1. Accès aux recommandations vaccinales : les travaux vont faire ressortir une structuration commune d’un accès à des recommandations externes afin d’élaborer un document « service d’accès à des recommandations externes » applicable à tout type de recommandations externes et un document spécifique complémentaire pour l’accès aux recommandations vaccinales Étude 1. Second besoin d’interopérabilité en attente de la finalisation de l’étude Processus de gestion des DMI Travaux réalisés Les besoins d’interopérabilité remontés en 2016 Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 18. 18  Septembre 2016 : publication de la version 1.1 du MOS et des NOS gérées par l'ASIP Santé  Les évolutions majeures : Prochaine publication MOS/NOS – janvier 2017  MOS : amélioration des descriptions des caractéristiques des entités juridique et géographique, nouvelles classes suite aux évolutions du ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources)  NOS : évolutions suite aux demandes de modifications venant des usages  Nouvelles caractéristiques du concept Personne Physique, création du concept Patient, Dossier et Professionnel, approfondissement des notions Carte et Certificat  Publication des NOS après nettoyage et contrôle de cohérence  Nomenclatures associées au MOS directement téléchargeables depuis la documentation HTML du MOS: http://esante.gouv.fr/sites/MOS/MOS/0.html  Les NOS préfigurent les nomenclatures qui seront utilisées pour les prochaines versions des web services exposés par l'ASIP Santé tels que les services de publication d'annuaire  Cas pratique d'utilisation du MOS et des NOS: le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) pour l'élaboration de supports utiles à la compréhension des règles de gestion des données Travaux réalisés Évolution du modèle des objets de santé (MOS) et nomenclatures associées (NOS) Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 19. 5. Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS 19 Points forts et pistes d’amélioration Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 20. 20  Faire vivre le CI-SIS à travers une collecte formelle et transparente des besoins d’interopérabilité en provenance du « terrain »  Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité : MOS, NOS et spécifications d’interopérabilité  Développer des processus d’évolution du périmètre du CI-SIS afin d’inclure des cas d’usage du domaine sanitaire, médico-social, medio-administratif et social  Se fonder sur des standards internationaux les plus matures, largement utilisés et maintenus possibles Processus Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS Terrain ASIP Santé Comité d’instruction 1 2 3 4 Besoins terrain en termes d’interopérabilité Analyse de l’expression de besoins Priorisation des besoins et élaboration de plans d’action Mise à jour, concertation et publication Communication et concertation ASIP Santé Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Rappel des objectifs de la gouvernance du CI-SIS
  • 21. 21  Processus simple permettant la prise en compte des besoins exprimés au fil de l’eau  5 nouveaux besoins pris en compte concernant les volets Contenu  4 nouveaux besoins pris en compte concernant les volets Infrastructure  Point d’entrée unique pour l’évolution des spécifications d’interopérabilité, du modèle d’objets de santé (MOS) et les nomenclatures associés (NOS)  Rapidité de prise en compte des modifications/évolutions  Renforcement des liens intrinsèques entre les spécifications d’interopérabilité et le MOS/NOS pour une interopérabilité native  Diversification des sources de besoins d’interopérabilité  Des formulaires d’expressions de besoins en provenance de plusieurs types de structures  Transparence sur l’adoption des standards internationaux  Élaboration de la doctrine CI-SIS pour initier des phases de consultation publique sur des standards internationaux potentiels  Accompagnement des projets pour faciliter l’identification de besoins d’interopérabilité  Programme TSN  CNAMTS DMP  CNSA  … Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Points forts de la gouvernance du CI-SIS
  • 22. 22  Délais de la phase d’étude métier  Manque de langage commun  Difficulté de stabilisation des besoins métier  Pistes d’amélioration:  sensibilisation/formation des équipes « projet » sur la méthode d’élaboration des spécifications métier élaborées par l’ASIP Santé, formation sur le CI-SIS, MOS et NOS  formalisation et outillage des échanges avec les porteurs de besoins métier  Participation aux concertations publiques et au consultation  Peu de commentaires sur les volets  Pas de retours sur les orientations normatives  Pistes d’amélioration:  meilleure visibilité du CI-SIS (refonte du site, stratégie de communication à construire…)  comitologie d’orientation normative  Délais d’instruction pour des mises à jour de documents existants  Délais/charges de formalisation du dossier d’instruction  Délais entre deux comités d’instruction  Piste d’amélioration:  mise en œuvre de processus d’évolutions mineures dans le CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Problématiques et pistes d’amélioration
  • 23. 6. Conclusion Bilan et feuille de route 23Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017
  • 24. 24 Nouvelle gouvernance du CI-SIS mise en œuvre et testée pendant une année  Collecte de besoins à travers une fiche d’expression de besoins accessible sur esante.gouv.fr  Analyse de besoins par des experts fonctionnels et techniques CI-SIS  Priorisation des besoins et élaboration de plans de travail semestriels via un comité d’instruction  Concertations publiques au fil de l’eau et réunions annuelles de l’instance d’information du CI-SIS 24 Bilan de la première année d’application  11 dossiers d’instruction ont été présentés au comité d’instruction du CI-SIS, 9 dossiers d’instruction ont été priorisés  Formalisation des processus d’évolutions majeures et d’évolutions mineurs (publication des évolutions mineurs à partir de en janvier 2017)  Mise en concertation de 4 volets Contenu (cf. slide 20)  Post AVC  Dossier de liaison d’urgence  Lettre de liaison  Collecte d’un set de données national minimal pour toutes les maladies rares  Mise en consultation des éléments préparations pour les volets Infrastructure : Cahier de liaison partagé, Notifications d’évènements et Gestion agenda partagé Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Conclusion Bilan
  • 25. 25  Les formulaires d’expressions de besoins en interopérabilité sont à envoyer à l’adresse suivante: besoins-interop@asipsante.fr  Une information constante sur les besoins en cours d’instruction, sur les évolutions en cours d’élaboration et sur les travaux futurs via le site esante.gouv.fr  Des concertations publiques au fil de l’eau  Une réunion annuelle dédiée à l’information sur les évolutions du CI-SIS et les besoins d’interopérabilités traités  Des questionnaires qualité pour mesurer la satisfaction et fournir un autre vecteur des retours sur le CI-SIS. Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Conclusion Communication et concertation
  • 26. 26 Prochain comité d’instruction Avril 2017 Finalisation des volets Contenu et Infrastructure de l’année 2016 Mars 2017 Fin de la consultation et de la concertation Janvier 2017 Prochain comité d’instruction Octobre 2017 Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Conclusion Feuille de route pour l’année 2017 Prochaine réunion annuelle d’information Janvier 2018
  • 27. 27 Manuel METZ Spécifications services et transport Sylvie COLAS MOS et NOS Nader CHEAIB Spécifications services et transport, MOS et NOS Thierry DART Expertise médicale Spécifications contenu, MOS et NOS Nemanja MILENKOVIC Expertise médicale Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 Experts de l’ASIP Santé
  • 28. Merci de votre attention! Questions et échanges http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche- elaboration mél: besoins-interop@asipsante.fr 28Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017