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Logiciel de santé : comment contribuer
à l’amélioration des parcours de santé ?
Mise en œuvre dans le cadre des programmes TSN et PAERPA
Vendredi 12 février 2016
Logiciel de santé : comment contribuer à
l’amélioration des parcours de santé ?
Volet système d’information de l’accompagnement
des programmes TSN et PAERPA
Bruno Grossin, ASIP Santé
Jérôme Duvernois, ASIP Santé
Préambule
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
La mission d’accompagnement confiée
à l’ASIP Santé
Une mission d’expertise et d’accompagnement des projets pilotes des
programmes TSN et PAERPA sur leur volet « technologique » confiée à
l’ASIP Santé par la DGOS et la DSS :
 Identifier les référentiels et standards applicables aux services conçus
 Contribuer à la cohérence d’ensemble, l’interopérabilité et la réplicabilité
des projets mis en œuvre
 Accompagner les projets en l’absence de référentiels afin d’élaborer des
recommandations ou spécifications communes
 Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels
dans un principe de co-construction
 Objectif : proposer un accompagnement mutualisé sur les problématiques communes
aux 5 projets TSN et cohérent entre les programmes TSN et PAERPA
 Opportunité : s’appuyer sur la gouvernance et les processus d’enrichissement du CI-SIS
pour permettre la généralisation des innovations portées par les programmes TSN et
PAERPA
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
L’évolution du CI-SIS et de sa
gouvernance
Les publications aujourd’hui
• Volets métier : Publication au fil de l’eau avec concertation des acteurs concernés
• Volets et annexes techniques (Service et transport):
• Concertation par version majeure
• Dernière publication: v. 1.3.2 du 26 octobre 2015
Le référentiel reste stable conformément à l’engagement pris avec :
 Retours des mises en œuvre
 Effort pédagogique: refonte de certains volets, nouvelles annexes
 Inscription dans le RGI et adoption de normes françaises et européennes
 Pour mémoire :
 V0.1 : Initialisation de mars à juin 2010; V0.2 Octobre 2010: Concertation
des industriels; V1.0 : Approuvée en novembre 2010
 http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-
interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
5
Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité
Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la
problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.)
Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour :
 Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage
 Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité
 Tenir compte des évolutions des standards internationaux
Un comité d’instruction
En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser
Représentatif des parties prenantes
Réunion trimestrielle
Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet)
Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité,
les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables
Une instance d’information
Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques
Nouvelle gouvernance du CI-SIS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
6
Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre
Terrain : utilisateurs, équipes projets, industriels…
Expression du
besoin
d’interopérabilité
Point de vue
métier
ASIP Santé
Analyse de
l’expression du
besoin
Comité d’instruction
Priorisation des
besoins
Elaboration du
plan d’action
ASIP Santé
Mise à jour
Mise en
concertation
Publication
Modalités d’évolution du CI-SIS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Démarche globale
• Inscrire les programmes dans la
mise en œuvre des référentiels et
l’articulation avec les programmes
nationaux de e-santé
• Guide de référence technique du Programme
TSN (actualisé en cours de programme)
• Appui aux projets PAERPA (MSSanté, DMP,
sémantique)
• Co-construire avec les porteurs de
projets, les industriels et les MOA la
mise en œuvre de l’innovation
• Mutualiser entre projets les thématiques
communes
• Préparer la généralisation
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Les invariants (1/4)
Sécurité, référentiels d’identité et d’offres de soins
• Elaborer des dispositifs conformes aux référentiels de sécurité
 Agrément Hébergeur de données de santé
 Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)
 Faciliter l’usage des produits de certification
• Construire les annuaires de professionnels à partir du RPPS
• Baser les services de description de l’offre de soins les Répertoire
Opérationnel des Ressources (ROR)
• Intégrer dès aujourd’hui le NIR en tant que trait d’identité préfigurant son
usage en tant qu’INS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
 Inscrire les dispositifs construits dans le respect des référentiels nationaux
Les invariants (2/4)
Le Dossier Médical Partagé
• La place du DMP comme service numérique national de partage de
données de santé est confirmée par la loi de modernisation de notre
système de santé, la CNAMTS en assure le pilotage
• L’urbanisation fonctionnelle et technique portée par les 188 logiciels
DMP Compatible est prolongée
• La CNAMTS enrichit à court terme le système d’information DMP
• Le projet TSN TerriS@nté est une des pré-séries de déploiement du DMP
piloté epar la CNAMTS
 Les fonctionnalités d’usage du DMP au sein des logiciels de santé sont à renforcer
dans le cadre des programmes TSN et PAERPA
 PPS, Biologie, Synthèse médicale…
 Structuration des documents
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Les invariants (3/4)
Les messageries sécurisées de santé MSSanté
• Les messageries sécurisées de santé MSSanté permettent à tout PS de
bénéficier d’un service d’échange de données de santé
• Le programme PAERPA bénéficie d’un dispositif réglementaire lui permettant
de le mettre en œuvre auprès de non professionnels de santé (secteur
médico-social et social)
• Les messageries opérateur MSSanté permettent de disposer de BAL
fonctionnel ou technique utilisable dans les échanges inter-applicatifs
• La messagerie sécurisées MSSanté est un dispositif clef d’interopérabilité
entre logiciels professionnels et plateformes de services numériques
 Les programmes TSN et PAERPA s’appuient sur des services d’échanges intégrés à
l’espace de confiance MSSanté
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Les invariants (4/4)
L’interopérabilité
• Le CI-SIS s’étend progressivement aux volets de contenu adaptés au suivi
des parcours : Synthèse médicale, PPS, CR de Résultats de biologie, DLU,
Compte rendu d’hospitalisation, Lettre de liaison, Obstétrique et perinatalité,
AVC, carnet de vaccination…
• Le standard HL7 CDA/R2 est le socle technique commun à l’ensemble de ces
travaux
• La mise en œuvre du volet de structuration minimal permet au logiciel de
classer automatiquement tout document de santé dans le dossier du patient
• La mise en œuvre d’un Modèle des Objets de Santé (MOS) et de
Nomenclature des Objets de Santé (NOS) renforce la cohérence sémantique
du CI-SIS
 Les programmes TSN et PAERPA accélèrent l’adoption de volets de contenu (CR de résultats de
biologie, PPS, DLU, CRH, vaccination…)
 Les volets de contenus du CI-SIS sont « compatibles » MSSanté et DMP y compris dans leur
implémentation structurée
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Accompagner l’innovation des programmes en s’adaptant à la
maturité du sujet et aux plannings de mise en œuvre
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Cas
Modèle métier et
spécifications d’interopérabilité
à définir
Cas d’usage métier défini et
spécifications d’interopérabilité
à définir
Cible de généralisation définie
Démarche
Elaborer une cible partagée entre
projets TSN, industriels, responsables
politiques de santé concerné
Appel à commentaires
Implémentation expérimentale qui
nourrit l’expression de besoin
Appui ASIP Santé à la sélection de
standards
Partage entre industriels et porteurs de
projet
Planning de mise en œuvre TSN et
d’implémentation
Stratégie d’accompagnement
Livrables
Points d’instruction complémentaire
Cible urbanisée,
Expression de besoin CI-SIS
Expression de besoin CI-SIS
Instruction CI-SIS
Mise en place d’ateliers d’aide à la
mise en œuvre et diffusion de guides
didactiques, de codes exemple
Exemple
Carnet de vaccination électronique Sujets d’interopérabilité communs aux
projets TSN
Promotion de la biologie
Promotion des documents de parcours
Modèle métier
Spec.
interopérabilité
Implémentation Accompagnement
CI-SISCI-SIS
Expérimentation sur le carnet de
vaccination électronique
• Projet pilote porté par la région Rhône-Alpes dans le cadre de TSN
• Cible métier à confirmer : appui sur le cahier des charge métier du
projet Pascaline
• Axes de travail :
 Urbanisation : identification et positionnement des services du CVE (Fonctionnalités
CVE à valeur ajoutée pour le PS et le patient, entrepôt de partage, système expert,
recommandations, observatoire de santé)
 Interopérabilité : définition et implémentations des flux d’échanges
 Point d’instructions complémentaires
• Groupe de travail animé par l’ASIP Santé : équipe URPS RA Pasc@line,
référents autres projets TSN, DGS, InVS, référents industriels
• Rencontre avec autres acteurs
• Cible de généralisation en juin 2016 à mettre en appel à commentaire en
parallèle à l’instruction CI-SIS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Sujets d’interopérabilité TSN
• Porte d’entrée normalisée d’intégration d’informations de santé au
niveau du poste de travail du médecin
• Intégration dans un LPS d’une vue « web » sur une autre application
(widget)
• Intégration des RDV sur l’agenda à partir des outils métiers
• Accès à la disponibilité des ressources
• Gestion des notifications
Identification et instruction en cours des problématiques d’interopérabilité via
les fiches d’expression de besoin CI-SIS
Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Promotion de la dématérialisation des
résultats de biologie
• Projet pilote porté par l’Ile-de-France dans le cadre de TSN
• Animation d’un GT dédié au partage des résultats de biologie
• Cible :
• Utilisation de la nomenclature LOINC permettant le codage univoque des résultats
d’analyse
• La structuration du résultat dans le format CDA/HL7 de niveau 3
• L’échange du résultat par une messagerie sécurisée inscrite dans l’espace de confiance
MSSanté
• Accompagnement ASIP Santé :
• Intégration d’une partie dédiée à la dématérialisation du CR structuré de biologie dans le
guide de référence technique TSN
• Articulation avec les éditeurs : animation de réunions d’information dédiées au sujet
• Articulation avec les autres projets TSN
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Principes et modalités d’accompagnement
sur le système d’information
• Groupe de travail SI TSN et réunion des chefs de projets PAERPA
• Appui ASIP Santé aux équipes projets sur le champ de l’interopérabilité
• Co-construction : porteurs de projet (MOA métier et SI), industriels, avec
contribution des responsables de services nationaux
• Ateliers thématiques auprès des équipes de développements des
éditeurs hors consortium :
 Biologie : atelier avec équipes de développement d’éditeurs de logiciel, fourniture de
code exemple
 En préparation : outils de la coordination (Synthèse médicale, PPS)
Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Conclusion
• Un logiciel de santé
 DMP compatible
 Intégrant une messagerie sécurisée MSSanté
 Capable d’envoyer et de recevoir un document à partir des informations d’identité du
patient présent dans le document (CDA niveau 1)
• …. permet à son utilisateur de bénéficier des innovations et de
s’inscrire dans les processus métier TSN et PAERPA
• La mise en œuvre de la structuration des documents de santé est un
enjeu majeur de la généralisation des programmes TSN et PAERPA
• L’urbanisation des système d’information de la coordination des soins
se définie aujourd’hui
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
La mission d’accompagnement confiée
à l’ASIP Santé
Une mission d’expertise et d’accompagnement des projets pilotes des
programmes TSN et PAERPA sur leur volet « technologique » confiée à
l’ASIP Santé par la DGOS et la DSS :
 Identifier les référentiels et standards applicables aux services conçus
 Contribuer à la cohérence d’ensemble, l’interopérabilité et la réplicabilité
des projets mis en œuvre
 Accompagner les projets en l’absence de référentiels afin d’élaborer des
recommandations ou spécifications communes
 Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels
dans un principe de co-construction
 Objectif : proposer un accompagnement mutualisé sur les problématiques communes
aux 5 projets TSN et cohérent entre les programmes TSN et PAERPA
 Opportunité : s’appuyer sur la gouvernance et les processus d’enrichissement du CI-SIS
pour inscrire les innovations des programme TSN et PAERPA
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
L’évolution du CI-SIS et de sa
gouvernance
Les publications aujourd’hui
• Volets métier : Publication au fil de l’eau avec concertation des acteurs concernés
• Volets et annexes techniques (Service et transport):
• Concertation par version majeure
• Dernière publication: v. 1.3.2 du 26 octobre 2015
Le référentiel reste stable conformément à l’engagement pris avec :
 Retours des mises en œuvre
 Effort pédagogique: refonte de certains volets, nouvelles annexes
 Inscription dans le RGI et adoption de normes françaises et européennes
 Pour mémoire :
 V0.1 : Initialisation de mars à juin 2010; V0.2 Octobre 2010: Concertation
des industriels; V1.0 : Approuvée en novembre 2010
 http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-
interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
2
Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité
Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la
problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.)
Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour :
 Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage
 Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité
 Tenir compte des évolutions des standards internationaux
Un comité d’instruction
En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser
Représentatif des parties prenantes
Réunion trimestrielle
Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet)
Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité,
les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables
Une instance d’information
Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques
Nouvelle gouvernance du CI-SIS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
2
Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre
Terrain : utilisateurs, équipes projets, industriels…
Expression du
besoin
d’interopérabilité
Point de vue
métier
ASIP Santé
Analyse de
l’expression du
besoin
Comité d’instruction
Priorisation des
besoins
Elaboration du
plan d’action
ASIP Santé
Mise à jour
Mise en
concertation
Publication
Modalités d’évolution du CI-SIS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Les invariants (1/4)
Sécurité, référentiels d’identité et d’offres de soins
• Elaborer des dispositifs conformes aux référentiels de sécurité
 Agrément Hébergeur de données de santé
 Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)
• Construire les annuaires de professionnels à partir du RPPS
• Capitaliser les services de description de l’offre de soins sur le
programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
• Intégrer dès aujourd’hui le NIR en tant que trait d’identité préfigurant son
usage en tant qu’INS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
 Inscrire les dispositifs construits dans le respect des référentiels nationaux
Les invariants (2/4)
Le Dossier Médical Partagé
• La place du DMP comme service numérique national de partage de
données de santé est confirmée par la loi de modernisation de santé, la
CNAMTS en assure le pilotage
• L’urbanisation fonctionnelle et technique portée par les 150 logiciels
DMP Compatible est inchangée
• La CNAMTS dans ses premières actions lève le verrou d’inaccessibilité
aux ayants droits
• Le projet TSN TerriS@nté est une des pré-séries de déploiement du DMP
piloté epar la CNAMTS
 Les fonctionnalités d’usage du DMP au sein des logiciels de santé sont à renforcer
dans le cadre des programmes TSN et PAERPA
 PPS, Biologie, Synthèse médicale…
 Structuration des documents
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Les invariants (3/4)
Les messageries sécurisées de santé MSSanté
• Les messageries sécurisées de santé MSSanté permettent à tout PS de
bénéficier d’un service d’échange de données de santé
• Le programme PAERPA bénéficie d’un dispositif réglementaire lui
permettant de le mettre en œuvre auprès de non professionnels de santé
(secteur médico-social et social)
• Les messageries opérateur MSSanté permettent de disposer de BAL
fonctionnel ou technique utilisable dans les échanges inter-applicatifs
 Les programmes TSN et PAERPA s’appuient sur des services d’échanges intégrés à
l’espace de confiance MSSanté
 C’est un dispositif clef d’interopérabilité entre logiciels professionnels et plateformes de
services numériques
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Les invariants (4/4)
L’interopérabilité sémantique
• Le CI-SIS s’étend progressivement aux volets de contenu adaptés au suivi
des parcours : Synthèse médicale, PPS, CR de Résultats de biologie, DLU,
Compte rendu d’hospitalisation, Lettre de liaison, Obstétrique et perinatalité,
AVC, carnet de vaccination…
• Le standard HL7 CDA/R2 est le socle technique commun à l’ensemble de ces
travaux
• La mise en œuvre du volet de structuration minimal permet au logiciel de
classer automatiquement tout document de santé dans le dossier du patient
• La mise en œuvre d’un Modèle des Objets de Santé (MOS) et de
Nomenclature des Objets de Santé (NOS) renforce la cohérence sémantique
du CI-SIS
 Les programmes TSN et PAERPA accélèrent l’adoption de volets de contenu (CR de résultats de
biologie, PPS, DLU, CRH, vaccination…)
 Les volets de contenus du CI-SIS sont « compatibles » MSSanté et DMP y compris dans leur
implémentation structurée
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Accompagner l’innovation des programmes en s’adaptant à la
maturité du sujet et aux planning de mise en œuvre
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Cas
Cas d’usage métier cible et
spécifications d’interopérabilité
à définir
Cas d’usage métier défini et
spécifications d’interopérabilité
à définir
Cible métier existante et
spécifications d’interopérabilité
à mettre en oeuvre
Démarche
Elaborer une cible partagée entre
projets TSN, industriels, responsables
politiques de santé concerné
Livrables :
Implémentation expérimentale qui
nourrit l’expression de besoin
Appui ASIP Santé à la sélection de
standards
Livrables :
Partage entre industriels et porteurs de
projet
Planning de mise en œuvre TSN
Stratégie d’accompagnement
Livrables
Points d’instruction complémentaire
Cible urbanisée, Expression de besoin
CI-SIS
Expression de besoin CI-SIS
Instruction CI-SIS
Mise en place d’ateliers d’aide à la
mise en œuvre et diffusion de guides
didactiques, de codes exemple
Exemple
Carnet de vaccination électronique Sujets d’interopérabilité communs aux
projets TSN
Promotion de la biologie
Promotion du PPS
Cible métier Cible technique Implémentation Accompagnement
CI-SISCI-SIS
Expérimentation sur le carnet de
vaccination électronique
• Projet pilote porté par la région Rhône-Alpes dans le cadre de TSN
• Cible métier à confirmer : appui sur le cahier des charge métier du
projet Pascaline
• Axes de travail :
 Urbanisation : identification et positionnement des services du CVE (Fonctionnalités
CVE à valeur ajoutée pour le PS et le patient, entrepôt de partage, Système expert,
recommandations, observatoire de santé)
 Interopérabilité : définition et implémentations des flux d’échanges
• Groupe de travail animé par l’ASIP Santé : équipe Pasc@line, référents
autres projet TSN, DGS, InVS, référents industriels
• Rencontre avec autres acteurs
• Cible de généralisation en juin 2016 à mettre en appel à commentaire en
parallèle à l’instruction CI-SIS
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Sujets d’interopérabilité TSN
• Porte d’entrée normalisée d’intégration d’informations de santé au
niveau du poste de travail du médecin
• Intégration dans un LPS d’une vue « web » sur une autre application
(widget)
• Intégration des RDV sur l’agenda à partir des outils métiers
• Accès à la disponibilité des ressources
• Gestion des notifications
Identification et instruction en cours des problématiques d’interopérabilité via
les fiches d’expression de besoin CI-SIS
Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Promotion de la dématérialisation des
résultats de biologie
• Animation d’un GT dédié au partage des résultats de biologie
• Cible :
• Utilisation de la nomenclature LOINC permettant le codage univoque des résultats
d’analyse
• La structuration du résultat dans le format CDA/HL7 de niveau 3
• L’échange du résultat par une messagerie sécurisée inscrite dans l’espace de confiance
MSSanté
• Projet pilote porté par l’Ile-de-France dans le cadre de TSN
• Accompagnement ASIP Santé :
• Intégration d’une partie dédiée à la dématérialisation du CR structuré de biologie dans le
guide de référence technique TSN
• Articulation avec les éditeurs : animation de réunions d’information dédiées au sujet
• Articulation avec les autres projets TSN
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Principes et modalités d’accompagnement
sur le système d’information
• Groupe de travail SI TSN et réunion des chefs de projets PAERPA
• Appui ASIP Santé aux équipes projets sur le champ de l’interopérabilité
• Co-construction : porteurs de projet (MOA métier et SI), industriels, avec
contribution des responsables de services nationaux
• Ateliers thématiques auprès des équipes de développements des
éditeurs hors consortium :
 Biologie : atelier avec équipes de développement d’éditeurs de logiciel, fourniture de
code exemple
 En préparation : outils de la coordination (Synthèse médicale, PPS)
Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr
Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
Conclusion
• Un logiciel de santé
 DMP compatible
 Intégrant MSSanté
 Capable d’envoyer et de recevoir un document à partir des informations d’identité du
patient présent dans le document (CDA niveau 1)
• …. permet à son utilisateur de bénéficier des innovations et de
s’inscrire dans les processus métier TSN et PAERPA
• La mise en œuvre de la structuration des documents de santé est un
enjeu majeur de la généralisation des programmes TSN et PAERPA
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2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Présentation des travaux en cours et de la démarche - ASIP Santé"

  • 1. Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ? Mise en œuvre dans le cadre des programmes TSN et PAERPA Vendredi 12 février 2016
  • 2. Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ? Volet système d’information de l’accompagnement des programmes TSN et PAERPA Bruno Grossin, ASIP Santé Jérôme Duvernois, ASIP Santé Préambule Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 3. La mission d’accompagnement confiée à l’ASIP Santé Une mission d’expertise et d’accompagnement des projets pilotes des programmes TSN et PAERPA sur leur volet « technologique » confiée à l’ASIP Santé par la DGOS et la DSS :  Identifier les référentiels et standards applicables aux services conçus  Contribuer à la cohérence d’ensemble, l’interopérabilité et la réplicabilité des projets mis en œuvre  Accompagner les projets en l’absence de référentiels afin d’élaborer des recommandations ou spécifications communes  Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels dans un principe de co-construction  Objectif : proposer un accompagnement mutualisé sur les problématiques communes aux 5 projets TSN et cohérent entre les programmes TSN et PAERPA  Opportunité : s’appuyer sur la gouvernance et les processus d’enrichissement du CI-SIS pour permettre la généralisation des innovations portées par les programmes TSN et PAERPA Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 4. L’évolution du CI-SIS et de sa gouvernance Les publications aujourd’hui • Volets métier : Publication au fil de l’eau avec concertation des acteurs concernés • Volets et annexes techniques (Service et transport): • Concertation par version majeure • Dernière publication: v. 1.3.2 du 26 octobre 2015 Le référentiel reste stable conformément à l’engagement pris avec :  Retours des mises en œuvre  Effort pédagogique: refonte de certains volets, nouvelles annexes  Inscription dans le RGI et adoption de normes françaises et européennes  Pour mémoire :  V0.1 : Initialisation de mars à juin 2010; V0.2 Octobre 2010: Concertation des industriels; V1.0 : Approuvée en novembre 2010  http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d- interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 5. 5 Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.) Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour :  Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage  Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité  Tenir compte des évolutions des standards internationaux Un comité d’instruction En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser Représentatif des parties prenantes Réunion trimestrielle Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet) Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité, les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables Une instance d’information Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques Nouvelle gouvernance du CI-SIS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 6. 6 Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre Terrain : utilisateurs, équipes projets, industriels… Expression du besoin d’interopérabilité Point de vue métier ASIP Santé Analyse de l’expression du besoin Comité d’instruction Priorisation des besoins Elaboration du plan d’action ASIP Santé Mise à jour Mise en concertation Publication Modalités d’évolution du CI-SIS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 7. Démarche globale • Inscrire les programmes dans la mise en œuvre des référentiels et l’articulation avec les programmes nationaux de e-santé • Guide de référence technique du Programme TSN (actualisé en cours de programme) • Appui aux projets PAERPA (MSSanté, DMP, sémantique) • Co-construire avec les porteurs de projets, les industriels et les MOA la mise en œuvre de l’innovation • Mutualiser entre projets les thématiques communes • Préparer la généralisation Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 8. Les invariants (1/4) Sécurité, référentiels d’identité et d’offres de soins • Elaborer des dispositifs conformes aux référentiels de sécurité  Agrément Hébergeur de données de santé  Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)  Faciliter l’usage des produits de certification • Construire les annuaires de professionnels à partir du RPPS • Baser les services de description de l’offre de soins les Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) • Intégrer dès aujourd’hui le NIR en tant que trait d’identité préfigurant son usage en tant qu’INS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?  Inscrire les dispositifs construits dans le respect des référentiels nationaux
  • 9. Les invariants (2/4) Le Dossier Médical Partagé • La place du DMP comme service numérique national de partage de données de santé est confirmée par la loi de modernisation de notre système de santé, la CNAMTS en assure le pilotage • L’urbanisation fonctionnelle et technique portée par les 188 logiciels DMP Compatible est prolongée • La CNAMTS enrichit à court terme le système d’information DMP • Le projet TSN TerriS@nté est une des pré-séries de déploiement du DMP piloté epar la CNAMTS  Les fonctionnalités d’usage du DMP au sein des logiciels de santé sont à renforcer dans le cadre des programmes TSN et PAERPA  PPS, Biologie, Synthèse médicale…  Structuration des documents Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 10. Les invariants (3/4) Les messageries sécurisées de santé MSSanté • Les messageries sécurisées de santé MSSanté permettent à tout PS de bénéficier d’un service d’échange de données de santé • Le programme PAERPA bénéficie d’un dispositif réglementaire lui permettant de le mettre en œuvre auprès de non professionnels de santé (secteur médico-social et social) • Les messageries opérateur MSSanté permettent de disposer de BAL fonctionnel ou technique utilisable dans les échanges inter-applicatifs • La messagerie sécurisées MSSanté est un dispositif clef d’interopérabilité entre logiciels professionnels et plateformes de services numériques  Les programmes TSN et PAERPA s’appuient sur des services d’échanges intégrés à l’espace de confiance MSSanté Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 11. Les invariants (4/4) L’interopérabilité • Le CI-SIS s’étend progressivement aux volets de contenu adaptés au suivi des parcours : Synthèse médicale, PPS, CR de Résultats de biologie, DLU, Compte rendu d’hospitalisation, Lettre de liaison, Obstétrique et perinatalité, AVC, carnet de vaccination… • Le standard HL7 CDA/R2 est le socle technique commun à l’ensemble de ces travaux • La mise en œuvre du volet de structuration minimal permet au logiciel de classer automatiquement tout document de santé dans le dossier du patient • La mise en œuvre d’un Modèle des Objets de Santé (MOS) et de Nomenclature des Objets de Santé (NOS) renforce la cohérence sémantique du CI-SIS  Les programmes TSN et PAERPA accélèrent l’adoption de volets de contenu (CR de résultats de biologie, PPS, DLU, CRH, vaccination…)  Les volets de contenus du CI-SIS sont « compatibles » MSSanté et DMP y compris dans leur implémentation structurée Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 12. Accompagner l’innovation des programmes en s’adaptant à la maturité du sujet et aux plannings de mise en œuvre Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ? Cas Modèle métier et spécifications d’interopérabilité à définir Cas d’usage métier défini et spécifications d’interopérabilité à définir Cible de généralisation définie Démarche Elaborer une cible partagée entre projets TSN, industriels, responsables politiques de santé concerné Appel à commentaires Implémentation expérimentale qui nourrit l’expression de besoin Appui ASIP Santé à la sélection de standards Partage entre industriels et porteurs de projet Planning de mise en œuvre TSN et d’implémentation Stratégie d’accompagnement Livrables Points d’instruction complémentaire Cible urbanisée, Expression de besoin CI-SIS Expression de besoin CI-SIS Instruction CI-SIS Mise en place d’ateliers d’aide à la mise en œuvre et diffusion de guides didactiques, de codes exemple Exemple Carnet de vaccination électronique Sujets d’interopérabilité communs aux projets TSN Promotion de la biologie Promotion des documents de parcours Modèle métier Spec. interopérabilité Implémentation Accompagnement CI-SISCI-SIS
  • 13. Expérimentation sur le carnet de vaccination électronique • Projet pilote porté par la région Rhône-Alpes dans le cadre de TSN • Cible métier à confirmer : appui sur le cahier des charge métier du projet Pascaline • Axes de travail :  Urbanisation : identification et positionnement des services du CVE (Fonctionnalités CVE à valeur ajoutée pour le PS et le patient, entrepôt de partage, système expert, recommandations, observatoire de santé)  Interopérabilité : définition et implémentations des flux d’échanges  Point d’instructions complémentaires • Groupe de travail animé par l’ASIP Santé : équipe URPS RA Pasc@line, référents autres projets TSN, DGS, InVS, référents industriels • Rencontre avec autres acteurs • Cible de généralisation en juin 2016 à mettre en appel à commentaire en parallèle à l’instruction CI-SIS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 14. Sujets d’interopérabilité TSN • Porte d’entrée normalisée d’intégration d’informations de santé au niveau du poste de travail du médecin • Intégration dans un LPS d’une vue « web » sur une autre application (widget) • Intégration des RDV sur l’agenda à partir des outils métiers • Accès à la disponibilité des ressources • Gestion des notifications Identification et instruction en cours des problématiques d’interopérabilité via les fiches d’expression de besoin CI-SIS Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 15. Promotion de la dématérialisation des résultats de biologie • Projet pilote porté par l’Ile-de-France dans le cadre de TSN • Animation d’un GT dédié au partage des résultats de biologie • Cible : • Utilisation de la nomenclature LOINC permettant le codage univoque des résultats d’analyse • La structuration du résultat dans le format CDA/HL7 de niveau 3 • L’échange du résultat par une messagerie sécurisée inscrite dans l’espace de confiance MSSanté • Accompagnement ASIP Santé : • Intégration d’une partie dédiée à la dématérialisation du CR structuré de biologie dans le guide de référence technique TSN • Articulation avec les éditeurs : animation de réunions d’information dédiées au sujet • Articulation avec les autres projets TSN Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 16. Principes et modalités d’accompagnement sur le système d’information • Groupe de travail SI TSN et réunion des chefs de projets PAERPA • Appui ASIP Santé aux équipes projets sur le champ de l’interopérabilité • Co-construction : porteurs de projet (MOA métier et SI), industriels, avec contribution des responsables de services nationaux • Ateliers thématiques auprès des équipes de développements des éditeurs hors consortium :  Biologie : atelier avec équipes de développement d’éditeurs de logiciel, fourniture de code exemple  En préparation : outils de la coordination (Synthèse médicale, PPS) Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 17. Conclusion • Un logiciel de santé  DMP compatible  Intégrant une messagerie sécurisée MSSanté  Capable d’envoyer et de recevoir un document à partir des informations d’identité du patient présent dans le document (CDA niveau 1) • …. permet à son utilisateur de bénéficier des innovations et de s’inscrire dans les processus métier TSN et PAERPA • La mise en œuvre de la structuration des documents de santé est un enjeu majeur de la généralisation des programmes TSN et PAERPA • L’urbanisation des système d’information de la coordination des soins se définie aujourd’hui Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 18. La mission d’accompagnement confiée à l’ASIP Santé Une mission d’expertise et d’accompagnement des projets pilotes des programmes TSN et PAERPA sur leur volet « technologique » confiée à l’ASIP Santé par la DGOS et la DSS :  Identifier les référentiels et standards applicables aux services conçus  Contribuer à la cohérence d’ensemble, l’interopérabilité et la réplicabilité des projets mis en œuvre  Accompagner les projets en l’absence de référentiels afin d’élaborer des recommandations ou spécifications communes  Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels dans un principe de co-construction  Objectif : proposer un accompagnement mutualisé sur les problématiques communes aux 5 projets TSN et cohérent entre les programmes TSN et PAERPA  Opportunité : s’appuyer sur la gouvernance et les processus d’enrichissement du CI-SIS pour inscrire les innovations des programme TSN et PAERPA Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 19. L’évolution du CI-SIS et de sa gouvernance Les publications aujourd’hui • Volets métier : Publication au fil de l’eau avec concertation des acteurs concernés • Volets et annexes techniques (Service et transport): • Concertation par version majeure • Dernière publication: v. 1.3.2 du 26 octobre 2015 Le référentiel reste stable conformément à l’engagement pris avec :  Retours des mises en œuvre  Effort pédagogique: refonte de certains volets, nouvelles annexes  Inscription dans le RGI et adoption de normes françaises et européennes  Pour mémoire :  V0.1 : Initialisation de mars à juin 2010; V0.2 Octobre 2010: Concertation des industriels; V1.0 : Approuvée en novembre 2010  http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d- interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 20. 2 Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.) Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour :  Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage  Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité  Tenir compte des évolutions des standards internationaux Un comité d’instruction En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser Représentatif des parties prenantes Réunion trimestrielle Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet) Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité, les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables Une instance d’information Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques Nouvelle gouvernance du CI-SIS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 21. 2 Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre Terrain : utilisateurs, équipes projets, industriels… Expression du besoin d’interopérabilité Point de vue métier ASIP Santé Analyse de l’expression du besoin Comité d’instruction Priorisation des besoins Elaboration du plan d’action ASIP Santé Mise à jour Mise en concertation Publication Modalités d’évolution du CI-SIS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 22. Les invariants (1/4) Sécurité, référentiels d’identité et d’offres de soins • Elaborer des dispositifs conformes aux référentiels de sécurité  Agrément Hébergeur de données de santé  Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) • Construire les annuaires de professionnels à partir du RPPS • Capitaliser les services de description de l’offre de soins sur le programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) • Intégrer dès aujourd’hui le NIR en tant que trait d’identité préfigurant son usage en tant qu’INS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?  Inscrire les dispositifs construits dans le respect des référentiels nationaux
  • 23. Les invariants (2/4) Le Dossier Médical Partagé • La place du DMP comme service numérique national de partage de données de santé est confirmée par la loi de modernisation de santé, la CNAMTS en assure le pilotage • L’urbanisation fonctionnelle et technique portée par les 150 logiciels DMP Compatible est inchangée • La CNAMTS dans ses premières actions lève le verrou d’inaccessibilité aux ayants droits • Le projet TSN TerriS@nté est une des pré-séries de déploiement du DMP piloté epar la CNAMTS  Les fonctionnalités d’usage du DMP au sein des logiciels de santé sont à renforcer dans le cadre des programmes TSN et PAERPA  PPS, Biologie, Synthèse médicale…  Structuration des documents Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 24. Les invariants (3/4) Les messageries sécurisées de santé MSSanté • Les messageries sécurisées de santé MSSanté permettent à tout PS de bénéficier d’un service d’échange de données de santé • Le programme PAERPA bénéficie d’un dispositif réglementaire lui permettant de le mettre en œuvre auprès de non professionnels de santé (secteur médico-social et social) • Les messageries opérateur MSSanté permettent de disposer de BAL fonctionnel ou technique utilisable dans les échanges inter-applicatifs  Les programmes TSN et PAERPA s’appuient sur des services d’échanges intégrés à l’espace de confiance MSSanté  C’est un dispositif clef d’interopérabilité entre logiciels professionnels et plateformes de services numériques Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 25. Les invariants (4/4) L’interopérabilité sémantique • Le CI-SIS s’étend progressivement aux volets de contenu adaptés au suivi des parcours : Synthèse médicale, PPS, CR de Résultats de biologie, DLU, Compte rendu d’hospitalisation, Lettre de liaison, Obstétrique et perinatalité, AVC, carnet de vaccination… • Le standard HL7 CDA/R2 est le socle technique commun à l’ensemble de ces travaux • La mise en œuvre du volet de structuration minimal permet au logiciel de classer automatiquement tout document de santé dans le dossier du patient • La mise en œuvre d’un Modèle des Objets de Santé (MOS) et de Nomenclature des Objets de Santé (NOS) renforce la cohérence sémantique du CI-SIS  Les programmes TSN et PAERPA accélèrent l’adoption de volets de contenu (CR de résultats de biologie, PPS, DLU, CRH, vaccination…)  Les volets de contenus du CI-SIS sont « compatibles » MSSanté et DMP y compris dans leur implémentation structurée Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 26. Accompagner l’innovation des programmes en s’adaptant à la maturité du sujet et aux planning de mise en œuvre Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ? Cas Cas d’usage métier cible et spécifications d’interopérabilité à définir Cas d’usage métier défini et spécifications d’interopérabilité à définir Cible métier existante et spécifications d’interopérabilité à mettre en oeuvre Démarche Elaborer une cible partagée entre projets TSN, industriels, responsables politiques de santé concerné Livrables : Implémentation expérimentale qui nourrit l’expression de besoin Appui ASIP Santé à la sélection de standards Livrables : Partage entre industriels et porteurs de projet Planning de mise en œuvre TSN Stratégie d’accompagnement Livrables Points d’instruction complémentaire Cible urbanisée, Expression de besoin CI-SIS Expression de besoin CI-SIS Instruction CI-SIS Mise en place d’ateliers d’aide à la mise en œuvre et diffusion de guides didactiques, de codes exemple Exemple Carnet de vaccination électronique Sujets d’interopérabilité communs aux projets TSN Promotion de la biologie Promotion du PPS Cible métier Cible technique Implémentation Accompagnement CI-SISCI-SIS
  • 27. Expérimentation sur le carnet de vaccination électronique • Projet pilote porté par la région Rhône-Alpes dans le cadre de TSN • Cible métier à confirmer : appui sur le cahier des charge métier du projet Pascaline • Axes de travail :  Urbanisation : identification et positionnement des services du CVE (Fonctionnalités CVE à valeur ajoutée pour le PS et le patient, entrepôt de partage, Système expert, recommandations, observatoire de santé)  Interopérabilité : définition et implémentations des flux d’échanges • Groupe de travail animé par l’ASIP Santé : équipe Pasc@line, référents autres projet TSN, DGS, InVS, référents industriels • Rencontre avec autres acteurs • Cible de généralisation en juin 2016 à mettre en appel à commentaire en parallèle à l’instruction CI-SIS Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 28. Sujets d’interopérabilité TSN • Porte d’entrée normalisée d’intégration d’informations de santé au niveau du poste de travail du médecin • Intégration dans un LPS d’une vue « web » sur une autre application (widget) • Intégration des RDV sur l’agenda à partir des outils métiers • Accès à la disponibilité des ressources • Gestion des notifications Identification et instruction en cours des problématiques d’interopérabilité via les fiches d’expression de besoin CI-SIS Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 29. Promotion de la dématérialisation des résultats de biologie • Animation d’un GT dédié au partage des résultats de biologie • Cible : • Utilisation de la nomenclature LOINC permettant le codage univoque des résultats d’analyse • La structuration du résultat dans le format CDA/HL7 de niveau 3 • L’échange du résultat par une messagerie sécurisée inscrite dans l’espace de confiance MSSanté • Projet pilote porté par l’Ile-de-France dans le cadre de TSN • Accompagnement ASIP Santé : • Intégration d’une partie dédiée à la dématérialisation du CR structuré de biologie dans le guide de référence technique TSN • Articulation avec les éditeurs : animation de réunions d’information dédiées au sujet • Articulation avec les autres projets TSN Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 30. Principes et modalités d’accompagnement sur le système d’information • Groupe de travail SI TSN et réunion des chefs de projets PAERPA • Appui ASIP Santé aux équipes projets sur le champ de l’interopérabilité • Co-construction : porteurs de projet (MOA métier et SI), industriels, avec contribution des responsables de services nationaux • Ateliers thématiques auprès des équipes de développements des éditeurs hors consortium :  Biologie : atelier avec équipes de développement d’éditeurs de logiciel, fourniture de code exemple  En préparation : outils de la coordination (Synthèse médicale, PPS) Contact industriels : jerome.duvernois@sante.gouv.fr Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?
  • 31. Conclusion • Un logiciel de santé  DMP compatible  Intégrant MSSanté  Capable d’envoyer et de recevoir un document à partir des informations d’identité du patient présent dans le document (CDA niveau 1) • …. permet à son utilisateur de bénéficier des innovations et de s’inscrire dans les processus métier TSN et PAERPA • La mise en œuvre de la structuration des documents de santé est un enjeu majeur de la généralisation des programmes TSN et PAERPA Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?