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MSSanté: Messagerie sécurisée
et Espace de confiance
Favoriser l’usage autour de la biologie et de
la lettre de sortie
Paris Health Week - 25 mai 2016
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L’Espace de confiance MSSanté
Un communauté fermée
d’utilisateurs clairement
identifiée
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confiance
Un annuaire national MSSanté
certifié de tous les PS
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3
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• Les professionnels de santé s’approprient MSSanté grâce à la réception
quotidienne de données utiles à leur pratique
• Le déploiement passe par la mobilisation de contenus en volumes importants.
Les deux grands flux mobilisés sont :
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• Les résultats de biologie diffusés par les laboratoires de ville
• La stratégie retenue a été de démarrer avec les comptes rendus hospitaliers
avant de mobiliser les flux de laboratoire.
• Les établissements de santé ont peu d’existant en la matière
• Ils ont montré une forte mobilisation lors de la phase de concertation (groupes de
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4
Historique de déploiement de MSSanté
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communication MSSanté
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commun CNAMTS/ASIP Santé
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des contenus de laboratoires
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5
Copilotage ASIP Santé / CNAMTS
• L’ASIP Santé et la CNAMTS co-pilotent le déploiement de MSSanté:
• un plan d’action commun est en place: appropriation par les acteurs de l’AM,
amélioration du système existant, communication globale, …
• une convention est en cours de signature,
• mise en œuvre, sur le territoire, d’actions de pilotage coordonnées.
• Les axes de travail de la CNAMTS :
1. Promotion de MS Santé auprès les PS Libéraux en s’appuyant sur les conseillers CIS
des CPAM,
2. Intégration des acteurs de l’Assurance Maladie dans l’utilisation de la MSSanté:
• Les praticiens conseil
• Les UGECAM
• Les centres d’examen de santé
• Expérimentation Bilan de soins Infirmier, Télémédecine, …
6
Mobilisation des établissements de santé
• Les établissements s’engagent :
• Plus de 1 450 établissements inscrits à l’accompagnement dont + de 460 grands
• Plus de 1 100 établissements ont signé la lettre d’engagement (direction + CME)
• 900 établissements ont débuté leur projet
• 525 domaines MSSanté déclarés dans la liste blanche
Actualisation des données au 02 mai 2016
Accompagnement des grands établissements
7
L’impact des établissements sur leur bassin
Taux d’équipement
inférieur à 5%
Taux d’équipement
compris entre 5% et 15%
Taux d’équipement
compris entre 15% et 30%
Taux d’équipement supérieur à
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MSSanté
Taux de médecins
libéraux équipés d’une
adresse MSSanté
38 000 mails envoyés sur le
mois d’avril 2016 des hôpitaux
vers 2200 médecins libéraux
10 000 mails envoyés sur le
mois d’avril 2016 des hôpitaux
vers 560 médecins libéraux
2 000 mails envoyés sur le
mois d’avril 2016 des
hôpitaux vers 800
médecins libéraux
Taux d’équipement calculé comme le
ratio entre :
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médecins par département: en avril
2016
- Le nombre de médecins libéraux par
département : source INSEE février
2016
8
Stratégie de mobilisation de volumes
Etape suivante : la biologie
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Professionnels de
santé libéraux
Nb de BALs MSSanté ouvertes par
des PSL
11 septembre 2015
Cela impose, en autres, de :
 développer, dans les établissements de santé, l’usage d’un dossier patient
informatisé (DPI), notamment grâce au programme national Hôpital
Numérique ;
 promouvoir l’innovation numérique au sein des territoires de santé avec les
projets pilotes du programme national Territoires de Soins Numériques ;
 bien identifier les ressources disponibles pour la prise en charge du patient :
c’est l’objectif du déploiement du Répertoire Opérationnel des Ressources ;
 partager l’information utile au sein d’un Dossier Médical Partagé.
Le déploiement de la MSSanté s’inscrit dans cet ensemble comme un outil
support à la coordination des soins. Le système MSSanté consiste en un «
espace de confiance » que peuvent intégrer des opérateurs de messageries
(établissement de santé, éditeur de logiciel, administration…)
Accélérer le déploiement des systèmes d’information supports de la
coordination des soins
11 septembre 2015
Pour cela Il est envisagé de s’appuyer sur deux grands besoins d’échange de
données :
 la transmission de la lettre de liaison introduite par la loi pour la modernisation
de notre système de santé (article 95) : l’établissement de santé, en charge du
patient, envoie au médecin qui lui a adressé le patient, une lettre de liaison
comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
 la transmission du compte rendu des examens de biologie médicale
conformément à la démarche d’accréditation des laboratoires de biologie et au
décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale.
Aujourd’hui, le déploiement de la MSSanté n’est pas complet et il est
essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce
soit en ville ou à l’hôpital
11 septembre 2015
 La lettre de liaison telle que définie par l’article 95 et précisée par décret
d’application
 Le compte rendu d’examen de biologie, tel que défini par le décret n° 2016-46
du 26 janvier 2016
Un appel à projets va être lancé auprès des ARS par la DGOS
il aura donc pour objectif de développer les transmissions dématérialisées, par
messageries sécurisées de type MSSanté, des données et informations utiles à
la coordination des soins que sont :
L’objectif consiste par ailleurs à en assurer l’intégration jusque dans les logiciels
métiers des professionnels de santé concernés
11 septembre 2015
Les conditions de réussite de ce type de
projets imposent aux ARS de respecter les
critères suivants :
 Choix d’un bassin de santé où le maillage entre les différents acteurs du projet est
favorisé par une mise en œuvre significative, en cours ou planifiée, de messageries
sécurisées MSSanté compatibles ;
 Participation obligatoire de laboratoires de ville de biologie médicale, de plusieurs
établissements de santé engagés auprès de l’ASIP pour la mise en œuvre d’une
messagerie MSSanté compatible ;
 Implication forte et formelle, au travers de leur URPS, des professionnels de santé
libéraux pour participer au projet ;
 Engagement de la maitrise d’ouvrage opérationnelle régionale à assurer
l’accompagnement du projet aux cotés de l’ARS. En particulier elle aura à charge de
s’assurer de la bonne prise en compte, par les industriels et éditeurs de logiciels
métiers impliqués dans le projet, des évolutions éventuelles de leurs produits afin de
répondre au cahier des charges préalablement défini
11 septembre 2015
Ce mécanisme prévoit un financement d’aide à la contractualisation (AC) sous forme
d’une aide à l’amorçage versée en 2016 et d’un financement pour atteinte de cibles
d’usage versé en 2017
Le volet financement a pour objectif :
 de cibler le soutien financier sur l’adaptation des systèmes d’information de
l’ensemble des professionnels impliqués dans la transmission des lettres de liaison
et des résultats d’examens de biologie et sur la conduite du projet ;
 de récompenser l’utilisation effective les messageries compatibles MSSanté pour
assurer les échanges dématérialisés s’y afférant,
Il vise également à
 conditionner le financement à l’atteinte d’objectifs connus et partagés : les
financements sont versés à posteriori aux seuls projets pouvant justifier de
l’atteinte de cibles précises en matière d’usage ;
Tout projet validé sera accompagné
financièrement selon un mécanisme de
financement à l’usage.
11 septembre 2015
DPI = Dossier Patient Informatisé, à l’usage du professionnel de santé en établissement de santé
LGC = Logiciel de Gestion de Cabinet, à l’usage du professionnel de santé en cabinet médical de ville
Caractéristiques fonctionnelles du
projet
 La lettre de liaison doit être produite, avant envoi, par les logiciels DPI ou LGC.
A réception, elle doit obligatoirement être intégrée dans le DPI ou le LGC.
 le projet doit traiter obligatoirement, l’envoi de la lettre de liaison à la sortie de
l’établissement hospitalier vers le professionnel de santé libéral ou salarié en
ville
 et de façon optionnelle, l’envoi par le professionnel de santé libéral ou salarié
en ville vers l’établissement de santé
 Le projet doit traiter obligatoirement l’envoi des résultats de biologie médicale
des laboratoires exerçant en ville vers les professionnels de santé libéraux ou
salariés en ville
 Le compte rendu d’examen de biologie médicale doit être produit par le
système de gestion de laboratoire. A réception, il doit obligatoirement être
intégré dans le DPI ou le LGC
11 septembre 2015
La maitrise d’ouvrage doit être assurée par l’ARS
maitrise d’ouvrage opérationnelle : ARS
et/ou structure MOA opérationnelle régionale (GCS e-Santé régional)
Type, nombre d’acteurs et gouvernance du
projet
 des professionnels de santé libéraux ou salariés en ville, en exercice individuel
ou regroupé (Médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, masseurs-
kinésithérapeutes, Pharmaciens, maisons de santé pluri professionnelles,
centres de santé, laboratoires de biologie médicale, …)
 leur nombre minimum devra être égal à 40 pour chacun des deux sous-projets
 Plusieurs établissements de santé de natures variées (établissements publics,
établissements privés à but non lucratif, établissements privés à but lucratif)
 Leur nombre minimum devra être égal à 4
 Des laboratoires de biologie médicale exerçant en ville.
 Leur nombre minimum devra être égal à 4.
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2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégrant la biologie et la lettre de sortie"

  • 1. MSSanté: Messagerie sécurisée et Espace de confiance Favoriser l’usage autour de la biologie et de la lettre de sortie Paris Health Week - 25 mai 2016
  • 2. 2 L’Espace de confiance MSSanté Un communauté fermée d’utilisateurs clairement identifiée Une liste blanche de tous les opérateurs autorisés à échanger dans l’espace de confiance Un annuaire national MSSanté certifié de tous les PS Des opérateurs multiples interopérables entre eux Des échanges protégés et traçables permettant la dématérialisation
  • 3. 3 Une stratégie de mobilisation de volumes • Les professionnels de santé s’approprient MSSanté grâce à la réception quotidienne de données utiles à leur pratique • Le déploiement passe par la mobilisation de contenus en volumes importants. Les deux grands flux mobilisés sont : • Les CR et courriers produits par les établissements de santé • Les résultats de biologie diffusés par les laboratoires de ville • La stratégie retenue a été de démarrer avec les comptes rendus hospitaliers avant de mobiliser les flux de laboratoire. • Les établissements de santé ont peu d’existant en la matière • Ils ont montré une forte mobilisation lors de la phase de concertation (groupes de travail, CNSI) et lors des pilotes
  • 4. 4 Historique de déploiement de MSSanté Circulaire DGOS 3000 ES Ouverture Espace de confiance Nous sommes ici Ouverture Webmail en betatest Autorisation unique CNIL Montée des usages autour des ES avec le dispositif d’accompagnement Lancement de la communication MSSanté Lancement du plan d’action commun CNAMTS/ASIP Santé Lancement de la mobilisation des contenus de laboratoires 15 ES pilotes
  • 5. 5 Copilotage ASIP Santé / CNAMTS • L’ASIP Santé et la CNAMTS co-pilotent le déploiement de MSSanté: • un plan d’action commun est en place: appropriation par les acteurs de l’AM, amélioration du système existant, communication globale, … • une convention est en cours de signature, • mise en œuvre, sur le territoire, d’actions de pilotage coordonnées. • Les axes de travail de la CNAMTS : 1. Promotion de MS Santé auprès les PS Libéraux en s’appuyant sur les conseillers CIS des CPAM, 2. Intégration des acteurs de l’Assurance Maladie dans l’utilisation de la MSSanté: • Les praticiens conseil • Les UGECAM • Les centres d’examen de santé • Expérimentation Bilan de soins Infirmier, Télémédecine, …
  • 6. 6 Mobilisation des établissements de santé • Les établissements s’engagent : • Plus de 1 450 établissements inscrits à l’accompagnement dont + de 460 grands • Plus de 1 100 établissements ont signé la lettre d’engagement (direction + CME) • 900 établissements ont débuté leur projet • 525 domaines MSSanté déclarés dans la liste blanche Actualisation des données au 02 mai 2016 Accompagnement des grands établissements
  • 7. 7 L’impact des établissements sur leur bassin Taux d’équipement inférieur à 5% Taux d’équipement compris entre 5% et 15% Taux d’équipement compris entre 15% et 30% Taux d’équipement supérieur à 30% Taux d’ES conformes MSSanté Taux de médecins libéraux équipés d’une adresse MSSanté 38 000 mails envoyés sur le mois d’avril 2016 des hôpitaux vers 2200 médecins libéraux 10 000 mails envoyés sur le mois d’avril 2016 des hôpitaux vers 560 médecins libéraux 2 000 mails envoyés sur le mois d’avril 2016 des hôpitaux vers 800 médecins libéraux Taux d’équipement calculé comme le ratio entre : - Le nombre de BAL MSSanté de médecins par département: en avril 2016 - Le nombre de médecins libéraux par département : source INSEE février 2016
  • 8. 8 Stratégie de mobilisation de volumes Etape suivante : la biologie CR Bio Phase 1 Phase 2 CRH, lettre de liaison,… Nous sommes ici Professionnels de santé libéraux Nb de BALs MSSanté ouvertes par des PSL
  • 9. 11 septembre 2015 Cela impose, en autres, de :  développer, dans les établissements de santé, l’usage d’un dossier patient informatisé (DPI), notamment grâce au programme national Hôpital Numérique ;  promouvoir l’innovation numérique au sein des territoires de santé avec les projets pilotes du programme national Territoires de Soins Numériques ;  bien identifier les ressources disponibles pour la prise en charge du patient : c’est l’objectif du déploiement du Répertoire Opérationnel des Ressources ;  partager l’information utile au sein d’un Dossier Médical Partagé. Le déploiement de la MSSanté s’inscrit dans cet ensemble comme un outil support à la coordination des soins. Le système MSSanté consiste en un « espace de confiance » que peuvent intégrer des opérateurs de messageries (établissement de santé, éditeur de logiciel, administration…) Accélérer le déploiement des systèmes d’information supports de la coordination des soins
  • 10. 11 septembre 2015 Pour cela Il est envisagé de s’appuyer sur deux grands besoins d’échange de données :  la transmission de la lettre de liaison introduite par la loi pour la modernisation de notre système de santé (article 95) : l’établissement de santé, en charge du patient, envoie au médecin qui lui a adressé le patient, une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.  la transmission du compte rendu des examens de biologie médicale conformément à la démarche d’accréditation des laboratoires de biologie et au décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale. Aujourd’hui, le déploiement de la MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital
  • 11. 11 septembre 2015  La lettre de liaison telle que définie par l’article 95 et précisée par décret d’application  Le compte rendu d’examen de biologie, tel que défini par le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 Un appel à projets va être lancé auprès des ARS par la DGOS il aura donc pour objectif de développer les transmissions dématérialisées, par messageries sécurisées de type MSSanté, des données et informations utiles à la coordination des soins que sont : L’objectif consiste par ailleurs à en assurer l’intégration jusque dans les logiciels métiers des professionnels de santé concernés
  • 12. 11 septembre 2015 Les conditions de réussite de ce type de projets imposent aux ARS de respecter les critères suivants :  Choix d’un bassin de santé où le maillage entre les différents acteurs du projet est favorisé par une mise en œuvre significative, en cours ou planifiée, de messageries sécurisées MSSanté compatibles ;  Participation obligatoire de laboratoires de ville de biologie médicale, de plusieurs établissements de santé engagés auprès de l’ASIP pour la mise en œuvre d’une messagerie MSSanté compatible ;  Implication forte et formelle, au travers de leur URPS, des professionnels de santé libéraux pour participer au projet ;  Engagement de la maitrise d’ouvrage opérationnelle régionale à assurer l’accompagnement du projet aux cotés de l’ARS. En particulier elle aura à charge de s’assurer de la bonne prise en compte, par les industriels et éditeurs de logiciels métiers impliqués dans le projet, des évolutions éventuelles de leurs produits afin de répondre au cahier des charges préalablement défini
  • 13. 11 septembre 2015 Ce mécanisme prévoit un financement d’aide à la contractualisation (AC) sous forme d’une aide à l’amorçage versée en 2016 et d’un financement pour atteinte de cibles d’usage versé en 2017 Le volet financement a pour objectif :  de cibler le soutien financier sur l’adaptation des systèmes d’information de l’ensemble des professionnels impliqués dans la transmission des lettres de liaison et des résultats d’examens de biologie et sur la conduite du projet ;  de récompenser l’utilisation effective les messageries compatibles MSSanté pour assurer les échanges dématérialisés s’y afférant, Il vise également à  conditionner le financement à l’atteinte d’objectifs connus et partagés : les financements sont versés à posteriori aux seuls projets pouvant justifier de l’atteinte de cibles précises en matière d’usage ; Tout projet validé sera accompagné financièrement selon un mécanisme de financement à l’usage.
  • 14. 11 septembre 2015 DPI = Dossier Patient Informatisé, à l’usage du professionnel de santé en établissement de santé LGC = Logiciel de Gestion de Cabinet, à l’usage du professionnel de santé en cabinet médical de ville Caractéristiques fonctionnelles du projet  La lettre de liaison doit être produite, avant envoi, par les logiciels DPI ou LGC. A réception, elle doit obligatoirement être intégrée dans le DPI ou le LGC.  le projet doit traiter obligatoirement, l’envoi de la lettre de liaison à la sortie de l’établissement hospitalier vers le professionnel de santé libéral ou salarié en ville  et de façon optionnelle, l’envoi par le professionnel de santé libéral ou salarié en ville vers l’établissement de santé  Le projet doit traiter obligatoirement l’envoi des résultats de biologie médicale des laboratoires exerçant en ville vers les professionnels de santé libéraux ou salariés en ville  Le compte rendu d’examen de biologie médicale doit être produit par le système de gestion de laboratoire. A réception, il doit obligatoirement être intégré dans le DPI ou le LGC
  • 15. 11 septembre 2015 La maitrise d’ouvrage doit être assurée par l’ARS maitrise d’ouvrage opérationnelle : ARS et/ou structure MOA opérationnelle régionale (GCS e-Santé régional) Type, nombre d’acteurs et gouvernance du projet  des professionnels de santé libéraux ou salariés en ville, en exercice individuel ou regroupé (Médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, Pharmaciens, maisons de santé pluri professionnelles, centres de santé, laboratoires de biologie médicale, …)  leur nombre minimum devra être égal à 40 pour chacun des deux sous-projets  Plusieurs établissements de santé de natures variées (établissements publics, établissements privés à but non lucratif, établissements privés à but lucratif)  Leur nombre minimum devra être égal à 4  Des laboratoires de biologie médicale exerçant en ville.  Leur nombre minimum devra être égal à 4.
  • 16. Merci de votre attention