2. Les référentiels de l’ASIP Santé
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Les référentiels sont au cœur des missions de l’ASIP Santé
« Le groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » a pour
objet de favoriser le développement des systèmes d'information partagés dans les domaines de la santé et
du secteur médico-social.
A cette fin, l'ASIP Santé assure notamment les missions suivantes :
1. La maîtrise d'ouvrage des projets qui lui sont délégués par ses membres.
2. La réalisation et le déploiement du dossier médical personnel (DMP) prévu par les articles L. 1111-14 à L.
1111-24 du code de la santé publique et, en particulier, la maîtrise d'ouvrage de l'hébergement du DMP.
3. La définition, la promotion et l'homologation de référentiels, standards, produits ou services
contribuant à l'interopérabilité, à la sécurité et à l'usage des systèmes d'information de santé et de la
télésanté, ainsi que la surveillance de leur bonne application. »
(Convention constitutive de l’ASIP Santé)
Pour la partie technique, ils sont organisés par thématique au sein de projets
spécifiques
Référentiels de sécurité: Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé
(PGSSI-S)
Référentiels d’interopérabilité: Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-
SIS)
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3. Le CI-SIS
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Contenu du CI-SIS
Spécifications d’interopérabilité de référence adaptées aux cas d’usage français organisées en
volets sur trois couches conceptuelles (transport, service et contenu métiers)
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Transport
Service
Contenus métiers
Synchrone
client lourd
Sourcesdedonnéespersonneset
structures
Jeuxdevaleurs
Gestion de
dossiers
partagés
Partage de
documents
de santé
Echange de
documents de
santé
Modèles de base
Structuration
minimale
Modèles
d’éléments du
corps CDA
Modèles de contenus
CR
biologie
CR
ACP
Certificats de
santé de
l’enfant
…
Evolution du CI-SIS
• Evolution des volets existants des couches transport et services en fonction des besoins de
projets nationaux (DMP, MSSanté, RASS…) par version du socle technique (version actuelle
1.3.1).
• Elaboration au fil de l’eau de nouveaux volets de la couche contenu métier en fonction de la
disponibilité des spécifications fonctionnelles.
4. Besoins d’évolution du CI-SIS
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Des programmes nationaux avec une forte composante interopérabilité
• Nécessité de développer la structuration des volets de contenu métier:
• PAERPA (dossier de liaison d’urgence, plan personnalisé de soin…)
• TSN (carnet de vaccination, e-prescription…)
• Santé connectée (alertes et mémos)
• Nécessité de développer les échanges entre structures de soins et en intra hospitalier:
• PHN (demande d’examen, résultats d’examen…)
• Nécessité de gérer d’autres sources de données:
• Santé connectée (flux d’interrogation de bases de connaissances)
Des projets d’infrastructures mutualisées nécessitant de l’interopérabilité entre
de multiples systèmes
• Service de notification
• Notification de dépôt de nouveaux documents dans le DMP
• Notification de disponibilité de mise à jour de CPS
• Service de publication de ressources terminologiques:
• Ressources terminologiques médicales (ex. traduction de LOINC)
• Autres ressources terminologiques (ex. Nomenclature des Acteurs de Santé)
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Nécessité de faire évoluer les processus d’élaboration du CI-SIS
pour permettre une production plus régulière et plus transparente
5. Orientations d’évolution des processus
CI-SIS
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Orientations en cours de réflexion (non stabilisée - susceptibles
d’évoluer)
• Maintien du principe de concertation publique sur tous les volets comme un axe
important de leur qualité et de leur utilisabilité
• Formalisation de l’instruction des besoins métiers sous l’angle interopérabilité afin de
réduire les itérations dans la production des volets
• Réunions de communication globale plus fréquents (tous les 6 mois) sur le
processus global et les travaux en court.
• Plans de travail à court terme (cycle de 6 mois) communiqué aux partenaires.
Objectif: première réunion de communication globale début 2015
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6. Dernières publications dans le CI-SIS
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Volet AVC (Accident Vasculaire Cérébral)
Prise en charge par l’Unité de Neuro-Vasculaire (UNV) d’un patient présentant un AVC.
Ce modèle se décompose en trois sous-volets décrivant l’état du patient à différentes phases
de sa prise en charge :
• Admission en UNV (AUNV),
• Episode de soins en UNV (EUNV),
• Sortie de l'UNV (SUNV).
Volet OBP (Volet Obstétrique et Périnatalité)
Prise en charge de la grossesse et de la périnatalité.
Ce modèle se décompose en cinq sous-volets, couvrant chacun les différentes périodes de la
prise en charge de la grossesse et de l'accouchement pour la mère et l'enfant :
• Synthèse de la période antepartum (SAP),
• Synthèse Salle de Naissance - Mère (SNM),
• Synthèse Salle de Naissance - Enfant (SNE),
• Synthèse de la période des suites de couches - Mère (SCM),
• Synthèse de la période des suites de couches - Enfant (SCE)
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Volets de contenu
7. Dernières publications dans le CI-SIS
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Plan Personnalisé de Soins (PPS)
• plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes
d’une ou plusieurs maladie(s) chronique(s), et nécessitant un travail formalisé entre
acteurs de proximité.
• favorise la prise en charge en équipe pluri professionnelle dans un cadre de
coopération non hiérarchique.
• fait suite à une évaluation globale de la situation médicale, psychologique et sociale
de la personne afin d’identifier les situations à problèmes.
• débouche sur un suivi et une réévaluation.
Ce modèle a été décliné en un seul volet révisable à chaque évaluation.
Mis en concertation publique le 7 novembre 2014 pour trois mois.
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Volets de contenu
