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Multilevel Governance in Education and Training: Concept Note FR

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GOUVERNANCE MULTINIVEAU DANS L’ÉDUCATION ET LA
FORMATION: DÉFIS ET OPPORTUNITÉS.



BRUXELLES, 31 MAI – 1ER JUIN 2012


Conférence politique internationale relative à l’impact des modèles de
gouvernance sur la qualité, la pertinence et l’efficacité des politiques
d’éducation et de formation

La Fondation européenne pour la formation (ETF) est une agence de l’UE basée à Turin, en Italie, qui
aide les pays en transition et en développement à exploiter le potentiel de leur capital humain par la
réforme de leurs systèmes d’éducation, de formation et de leur marché du travail dans le cadre de la
politique des relations extérieures de l’Union.
Ses fonctions principales sont le soutien aux politiques d’assistance extérieure de l’UE, l’assistance
politique par une analyse fondée sur des données scientifiques, l’amélioration du développement des
capacités des pays partenaires en matière de capital humain ainsi que la diffusion et l’échange
d’informations et d’expériences.
En 2010, durant le premier cycle du processus de Turin, l’évaluation participative et fondée sur des
données factuelles des systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP) et des progrès
stratégiques dans la gouvernance des pays partenaires s’est imposée comme un secteur déterminant
pour nos activités futures. Le niveau d’intérêt élevé que nous portons à la gouvernance a été souligné
par la déclaration du processus de Turin (2011), adoptée à l’issue de la conférence internationale «Le
processus de Turin: tirer les enseignements des faits», qui s’est déroulée à Turin en mai 2011. Au
total, 29 pays y ont participé et ont désigné la gouvernance multiniveau comme un des aspects
prioritaires pour tracer les contours des activités et des débats à venir sur les politiques d’EFP et, à
travers elles, sur le développement du capital humain. Cet objectif ne peut trouver sa concrétisation
que grâce à des politiques globales et intégrées soutenues par l’Union Européenne dans le cadre de
ses politiques de voisinage et d’élargissement.
Dans ce contexte, l’ETF, en collaboration avec le Comité des régions, invite des pays partenaires, des
institutions de l’UE et des organisations internationales à se rencontrer pour procéder à des échanges
de vues, d’expériences et de conclusions sur la valeur ajoutée des politiques globales intégrées, et sur
le rôle de la gouvernance multiniveau dans l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’EFP et dans le
développement du capital humain.

1. Contexte

Améliorer l’efficacité des politiques d’éducation et de formation pour renforcer l’employabilité, le
développement économique et la cohésion sociale est un enjeu essentiel pour les pays en phase de
préadhésion à l'UE et les pays du voisinage de l’UE eu égard aux niveaux persistants et élevés de
chômage (en particulier chez les jeunes), à l’inadéquation naissante des compétences et aux
disparités territoriales dont ils souffrent. Il est nécessaire de mettre en place des politiques intégrées et
articulées pour soutenir le développement global de ces pays et le bien-être de leurs citoyens. Dans ce
contexte, l’éducation et la formation ont partout un rôle crucial à jouer pour soutenir le développement
économique et social et améliorer le bien-être des citoyens.
Les modes et les modèles de gouvernance présentent une corrélation élevée avec la performance
globale des politiques d’éducation et de formation, influencent leur formulation et leur mise en œuvre
stratégiques et constituent les principaux piliers sur la base desquels les politiques sont élaborées et
mises en œuvre.
L’expérience de l’ETF montre qu’en ce qui concerne la dimension de la gouvernance de l'éducation et
de la formation, il est nécessaire de délimiter et de débattre de l'efficacité des cadres fonctionnels de
l'EFP, de développer des mécanismes pertinents pour garantir une EFP de haute qualité et de trouver
des solutions de financement intelligentes, novatrices et efficientes pour soutenir les politiques d’EFP
dans une perspective d'éducation tout au long de la vie.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’organiser des actions et des débats visant le développement et
l’amélioration de la bonne gouvernance, et d’accorder un rôle accru aux régions sous-nationales, aux
acteurs locaux, aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile dans la définition des
politiques d'éducation et de formation. Tout cela rapproche les pays partenaires de l'ETF des efforts
déployés par les Européens pour renforcer le rôle des régions et garantir une participation multiniveau
au cycle d’élaboration des politiques. Une telle interaction verticale et horizontale peut contribuer à
garantir, dans le développement stratégique global d'un pays, une politique d’éducation et de formation
plus efficace, plus efficiente, plus cohérente, plus transparente et plus responsable.
En outre, dans de nombreux pays du monde, les politiques régionales ont élaboré des stratégies
ciblées afin de garantir le développement des qualifications et des compétences adéquates. Les
régions sont idéalement positionnées pour identifier les besoins et le potentiel du capital humain. La
croissance économique aux niveaux régional et local pourrait être encouragée si les régions
participaient davantage à la gestion des politiques d'éducation et de formation. Parallèlement, dans ce
cas de figure, les besoins du marché du travail et des entreprises à l’échelle régionale seraient
davantage pris en considération.
A la lumière de ce qui précède, la gouvernance multiniveau dans l’éducation et la formation peut aider
à dégager des opportunités en vue de faciliter le dialogue politique et, par conséquent, améliorer le
processus de prise de décision par l’association d’acteurs multiples assumant des fonctions et des
rôles divers, notamment les partenaires sociaux et la société civile.
La conférence offrira la possibilité d’aborder les liens entre gouvernance et efficacité des politiques et
des stratégies en matière d’EFP, et d’évoquer les enseignements tirés de la gouvernance multiniveau
au sein de l’Union Européenne. Par ailleurs, elle permettra d’examiner les actions entreprises dans
différents pays pour veiller à la bonne gouvernance et à l’amélioration de l’efficacité des politiques
d’EFP aux niveaux local, régional et national.

2. Objectifs

L’objectif général de la conférence est de discuter, partager et apprendre ensemble sur la manière
dont la gouvernance multiniveau peut contribuer à l’émergence d’environnements politiques propices à
l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation et au renforcement de la
gouvernance et des valeurs participatives. La conférence poursuit également trois objectifs
spécifiques:
 Présentation de et discussion sur des approches conceptuelles, méthodologiques et empiriques
  relatives à la gouvernance multiniveau dans l’éducation et la formation, au sein d’une approche
  politique globale et intégrée;
 Partage de pratiques et des enseignements tirés concernant des possibilités et des défis clés liés à
  la bonne gouvernance multiniveau en matière d’éducation et de formation dans les États membres
  de l’UE et les pays partenaires;
 Tracer les contours d’un cadre commun pour l’action dans le domaine de la gouvernance de
  l’éducation et de la formation.
3. Thèmes et enjeux principaux de la discussion

La conférence se concentrera sur les principes de la bonne gouvernance multiniveau et des sujets
connexes appliqués aux politiques et aux systèmes d’éducation et de formation. Les questions
suivantes seront abordées:
   Quelle est la valeur ajoutée de la gouvernance multiniveau dans le soutien d’une gestion plus
    participative, effective, cohérente, transparente et efficiente des politiques publiques d’éducation et
    de formation dans les régions en phase de préadhésion et du voisinage de l’UE?

   Quels types de mécanismes de coordination et de coopération conviendrait-il d’instaurer pour
    mettre en œuvre des processus de prise de décision efficaces et responsables dans l’éducation et
    la formation afin de soutenir le développement stratégique de politiques globales et intégrées?

   De quelles capacités et qualifications les parties prenantes participant à la gouvernance
    multiniveau ont-elles besoin pour faire en sorte que l’éducation et la formation contribuent au
    développement et au bien-être des pays et de leurs citoyens?


4. Programme

Journée 1 – Jeudi 31 mai (de 8 h 45 à 17 h 30)
Séance plénière d'ouverture
Durant la séance plénière d’ouverture, les autorités de l’UE et des pays partenaires présenteront le
cadre du débat. Elle sera suivie d’une séance technique axée sur la bonne gouvernance dans
l’éducation et la formation, qui explorera les conclusions de l’analyse de la gouvernance de
l’enseignement et de la formation professionnels réalisée par l’ETF, par des organisations
internationales et par des experts des pays partenaires.
Ateliers thématiques
La discussion de l’après-midi sera menée à travers quatre ateliers thématiques consacrés aux
domaines suivants:


    Stratégies pour l’éducation et la formation en tant que moteur du développement socio-
     économique régional
Cet atelier mettra l’accent sur la valeur ajoutée et les mécanismes de participation régionale et locale à
l’élaboration des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation. L’accent sera mis en
particulier sur (i) l’importance des stratégies régionales d’éducation et de formation pour soutenir le
développement socio-économique régional et (ii) le rôle des acteurs régionaux dans l’élaboration des
stratégies d’éducation et de formation. Des pratiques et des activités mises en œuvre seront
présentées et discutées afin de dresser un état de l’art en la matière dans les pays partenaires de
l'ETF.

   Impliquer divers acteurs de l’EFP et assurer leur coordination

La gouvernance multiniveau est applicable aussi bien dans des systèmes assez centralisés que dans
des systèmes décentralisés. Cet atelier se concentrera sur les rôles, les fonctions et l’interaction des
acteurs dans différentes configurations de gouvernance. Un accent particulier sera placé sur les
processus de décentralisation vécus par de nombreux pays partenaires. Comment la décentralisation
et la bonne gouvernance peuvent-elles fonctionner ensemble? Quel est le lien entre les dimensions
institutionnelles et fonctionnelles des politiques d’éducation et de formation performantes?

   Bonne gouvernance et prestataires d’EFP.

Le rôle des prestataires d’EFP a évolué d'une fonction de mise en œuvre à un ensemble complexe de
fonctions incluant la planification, le contrôle de la qualité et l’évaluation de l’efficacité; il s’agit d’assurer
l'efficacité et l'efficience de l'EFP au niveau local. Quel rôle jouent les prestataires d’EFP dans
l'évaluation de la gouvernance multiniveau? Dans quelles conditions les prestataires d’EFP peuvent-ils
répondre aux attentes et apporter leur contribution dans la conception des politiques qui soutiennent la
performance de l’EFP? Quels sont les rôles et les fonctions des prestataires d’EFP dans l’Union et les
pays partenaires de l'ETF? Des expériences et des enseignements seront présentés et la discussion
se concentrera sur les facteurs et les conditions qui permettent aux prestataires d’EFP de contribuer
pleinement au cycle d’élaboration des politiques.

   Conditions et exigences d’un partenariat dans l’EFP

L’EFP est un domaine dans lequel autorités publiques, partenaires sociaux et prestataires de
formation se partagent la responsabilité. Le partenariat peut se construire à différents niveaux
(national, sectoriel, régional ou local) et peut aborder différents aspects d’un système d’EFP, de
l’élaboration des politiques à la prestation de formation sur les lieux de travail. Un partenariat réussi est
un processus de coopération organisé entre diverses parties prenantes et qui se fonde sur la volonté,
l’ouverture et la capacité technique des partenaires de coopérer. Comment les gouvernements
nationaux peuvent-ils motiver les parties prenantes et leur permettre de mettre en place des
partenariats réussis dans le domaine de l’EFP? Comment créer des plates-formes de coopération
efficaces (comme des conseils sectoriels)?

                          er
Journée 2 – Vendredi 1 juin (de 9 h 00 à 14 h 30)
Séance plénière
Durant la première partie de la matinée, les conclusions des quatre domaines thématiques seront
présentées au moyen d’une vidéo tournée pendant les discussions en ateliers. Un panel d’experts
commentera les domaines clés identifiés durant la première séance plénière.
La conférence conclura par la formulation d’observations clés de la part des institutions de l’UE et des
pays partenaires.

5. Participants

L’événement réunira des décideurs politiques et des hauts fonctionnaires issus d’autorités nationales,
régionales et locales, des délégués des partenaires sociaux, des organisations de la société civile, des
représentants d’entreprises, des prestataires de formation, des chercheurs dans le domaine de la
gouvernance, de l’éducation et de la formation dans les pays partenaires de l'ETF, des États membres
de l’UE, des institutions de l’UE et des organisations internationales. Quelque 150 personnes
assisteront à la conférence.

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Multilevel Governance in Education and Training: Concept Note FR

  • 1. GOUVERNANCE MULTINIVEAU DANS L’ÉDUCATION ET LA FORMATION: DÉFIS ET OPPORTUNITÉS. BRUXELLES, 31 MAI – 1ER JUIN 2012 Conférence politique internationale relative à l’impact des modèles de gouvernance sur la qualité, la pertinence et l’efficacité des politiques d’éducation et de formation La Fondation européenne pour la formation (ETF) est une agence de l’UE basée à Turin, en Italie, qui aide les pays en transition et en développement à exploiter le potentiel de leur capital humain par la réforme de leurs systèmes d’éducation, de formation et de leur marché du travail dans le cadre de la politique des relations extérieures de l’Union. Ses fonctions principales sont le soutien aux politiques d’assistance extérieure de l’UE, l’assistance politique par une analyse fondée sur des données scientifiques, l’amélioration du développement des capacités des pays partenaires en matière de capital humain ainsi que la diffusion et l’échange d’informations et d’expériences. En 2010, durant le premier cycle du processus de Turin, l’évaluation participative et fondée sur des données factuelles des systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP) et des progrès stratégiques dans la gouvernance des pays partenaires s’est imposée comme un secteur déterminant pour nos activités futures. Le niveau d’intérêt élevé que nous portons à la gouvernance a été souligné par la déclaration du processus de Turin (2011), adoptée à l’issue de la conférence internationale «Le processus de Turin: tirer les enseignements des faits», qui s’est déroulée à Turin en mai 2011. Au total, 29 pays y ont participé et ont désigné la gouvernance multiniveau comme un des aspects prioritaires pour tracer les contours des activités et des débats à venir sur les politiques d’EFP et, à travers elles, sur le développement du capital humain. Cet objectif ne peut trouver sa concrétisation que grâce à des politiques globales et intégrées soutenues par l’Union Européenne dans le cadre de ses politiques de voisinage et d’élargissement.
  • 2. Dans ce contexte, l’ETF, en collaboration avec le Comité des régions, invite des pays partenaires, des institutions de l’UE et des organisations internationales à se rencontrer pour procéder à des échanges de vues, d’expériences et de conclusions sur la valeur ajoutée des politiques globales intégrées, et sur le rôle de la gouvernance multiniveau dans l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’EFP et dans le développement du capital humain. 1. Contexte Améliorer l’efficacité des politiques d’éducation et de formation pour renforcer l’employabilité, le développement économique et la cohésion sociale est un enjeu essentiel pour les pays en phase de préadhésion à l'UE et les pays du voisinage de l’UE eu égard aux niveaux persistants et élevés de chômage (en particulier chez les jeunes), à l’inadéquation naissante des compétences et aux disparités territoriales dont ils souffrent. Il est nécessaire de mettre en place des politiques intégrées et articulées pour soutenir le développement global de ces pays et le bien-être de leurs citoyens. Dans ce contexte, l’éducation et la formation ont partout un rôle crucial à jouer pour soutenir le développement économique et social et améliorer le bien-être des citoyens. Les modes et les modèles de gouvernance présentent une corrélation élevée avec la performance globale des politiques d’éducation et de formation, influencent leur formulation et leur mise en œuvre stratégiques et constituent les principaux piliers sur la base desquels les politiques sont élaborées et mises en œuvre. L’expérience de l’ETF montre qu’en ce qui concerne la dimension de la gouvernance de l'éducation et de la formation, il est nécessaire de délimiter et de débattre de l'efficacité des cadres fonctionnels de l'EFP, de développer des mécanismes pertinents pour garantir une EFP de haute qualité et de trouver des solutions de financement intelligentes, novatrices et efficientes pour soutenir les politiques d’EFP dans une perspective d'éducation tout au long de la vie. Dans ce contexte, il est nécessaire d’organiser des actions et des débats visant le développement et l’amélioration de la bonne gouvernance, et d’accorder un rôle accru aux régions sous-nationales, aux acteurs locaux, aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile dans la définition des politiques d'éducation et de formation. Tout cela rapproche les pays partenaires de l'ETF des efforts déployés par les Européens pour renforcer le rôle des régions et garantir une participation multiniveau au cycle d’élaboration des politiques. Une telle interaction verticale et horizontale peut contribuer à garantir, dans le développement stratégique global d'un pays, une politique d’éducation et de formation plus efficace, plus efficiente, plus cohérente, plus transparente et plus responsable. En outre, dans de nombreux pays du monde, les politiques régionales ont élaboré des stratégies ciblées afin de garantir le développement des qualifications et des compétences adéquates. Les régions sont idéalement positionnées pour identifier les besoins et le potentiel du capital humain. La croissance économique aux niveaux régional et local pourrait être encouragée si les régions participaient davantage à la gestion des politiques d'éducation et de formation. Parallèlement, dans ce cas de figure, les besoins du marché du travail et des entreprises à l’échelle régionale seraient davantage pris en considération. A la lumière de ce qui précède, la gouvernance multiniveau dans l’éducation et la formation peut aider à dégager des opportunités en vue de faciliter le dialogue politique et, par conséquent, améliorer le processus de prise de décision par l’association d’acteurs multiples assumant des fonctions et des rôles divers, notamment les partenaires sociaux et la société civile. La conférence offrira la possibilité d’aborder les liens entre gouvernance et efficacité des politiques et des stratégies en matière d’EFP, et d’évoquer les enseignements tirés de la gouvernance multiniveau au sein de l’Union Européenne. Par ailleurs, elle permettra d’examiner les actions entreprises dans différents pays pour veiller à la bonne gouvernance et à l’amélioration de l’efficacité des politiques d’EFP aux niveaux local, régional et national. 2. Objectifs L’objectif général de la conférence est de discuter, partager et apprendre ensemble sur la manière dont la gouvernance multiniveau peut contribuer à l’émergence d’environnements politiques propices à l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation et au renforcement de la gouvernance et des valeurs participatives. La conférence poursuit également trois objectifs spécifiques:
  • 3.  Présentation de et discussion sur des approches conceptuelles, méthodologiques et empiriques relatives à la gouvernance multiniveau dans l’éducation et la formation, au sein d’une approche politique globale et intégrée;  Partage de pratiques et des enseignements tirés concernant des possibilités et des défis clés liés à la bonne gouvernance multiniveau en matière d’éducation et de formation dans les États membres de l’UE et les pays partenaires;  Tracer les contours d’un cadre commun pour l’action dans le domaine de la gouvernance de l’éducation et de la formation.
  • 4. 3. Thèmes et enjeux principaux de la discussion La conférence se concentrera sur les principes de la bonne gouvernance multiniveau et des sujets connexes appliqués aux politiques et aux systèmes d’éducation et de formation. Les questions suivantes seront abordées:  Quelle est la valeur ajoutée de la gouvernance multiniveau dans le soutien d’une gestion plus participative, effective, cohérente, transparente et efficiente des politiques publiques d’éducation et de formation dans les régions en phase de préadhésion et du voisinage de l’UE?  Quels types de mécanismes de coordination et de coopération conviendrait-il d’instaurer pour mettre en œuvre des processus de prise de décision efficaces et responsables dans l’éducation et la formation afin de soutenir le développement stratégique de politiques globales et intégrées?  De quelles capacités et qualifications les parties prenantes participant à la gouvernance multiniveau ont-elles besoin pour faire en sorte que l’éducation et la formation contribuent au développement et au bien-être des pays et de leurs citoyens? 4. Programme Journée 1 – Jeudi 31 mai (de 8 h 45 à 17 h 30) Séance plénière d'ouverture Durant la séance plénière d’ouverture, les autorités de l’UE et des pays partenaires présenteront le cadre du débat. Elle sera suivie d’une séance technique axée sur la bonne gouvernance dans l’éducation et la formation, qui explorera les conclusions de l’analyse de la gouvernance de l’enseignement et de la formation professionnels réalisée par l’ETF, par des organisations internationales et par des experts des pays partenaires. Ateliers thématiques La discussion de l’après-midi sera menée à travers quatre ateliers thématiques consacrés aux domaines suivants:  Stratégies pour l’éducation et la formation en tant que moteur du développement socio- économique régional Cet atelier mettra l’accent sur la valeur ajoutée et les mécanismes de participation régionale et locale à l’élaboration des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation. L’accent sera mis en particulier sur (i) l’importance des stratégies régionales d’éducation et de formation pour soutenir le développement socio-économique régional et (ii) le rôle des acteurs régionaux dans l’élaboration des stratégies d’éducation et de formation. Des pratiques et des activités mises en œuvre seront présentées et discutées afin de dresser un état de l’art en la matière dans les pays partenaires de l'ETF.  Impliquer divers acteurs de l’EFP et assurer leur coordination La gouvernance multiniveau est applicable aussi bien dans des systèmes assez centralisés que dans des systèmes décentralisés. Cet atelier se concentrera sur les rôles, les fonctions et l’interaction des acteurs dans différentes configurations de gouvernance. Un accent particulier sera placé sur les processus de décentralisation vécus par de nombreux pays partenaires. Comment la décentralisation et la bonne gouvernance peuvent-elles fonctionner ensemble? Quel est le lien entre les dimensions institutionnelles et fonctionnelles des politiques d’éducation et de formation performantes?  Bonne gouvernance et prestataires d’EFP. Le rôle des prestataires d’EFP a évolué d'une fonction de mise en œuvre à un ensemble complexe de fonctions incluant la planification, le contrôle de la qualité et l’évaluation de l’efficacité; il s’agit d’assurer l'efficacité et l'efficience de l'EFP au niveau local. Quel rôle jouent les prestataires d’EFP dans
  • 5. l'évaluation de la gouvernance multiniveau? Dans quelles conditions les prestataires d’EFP peuvent-ils répondre aux attentes et apporter leur contribution dans la conception des politiques qui soutiennent la performance de l’EFP? Quels sont les rôles et les fonctions des prestataires d’EFP dans l’Union et les pays partenaires de l'ETF? Des expériences et des enseignements seront présentés et la discussion se concentrera sur les facteurs et les conditions qui permettent aux prestataires d’EFP de contribuer pleinement au cycle d’élaboration des politiques.  Conditions et exigences d’un partenariat dans l’EFP L’EFP est un domaine dans lequel autorités publiques, partenaires sociaux et prestataires de formation se partagent la responsabilité. Le partenariat peut se construire à différents niveaux (national, sectoriel, régional ou local) et peut aborder différents aspects d’un système d’EFP, de l’élaboration des politiques à la prestation de formation sur les lieux de travail. Un partenariat réussi est un processus de coopération organisé entre diverses parties prenantes et qui se fonde sur la volonté, l’ouverture et la capacité technique des partenaires de coopérer. Comment les gouvernements nationaux peuvent-ils motiver les parties prenantes et leur permettre de mettre en place des partenariats réussis dans le domaine de l’EFP? Comment créer des plates-formes de coopération efficaces (comme des conseils sectoriels)? er Journée 2 – Vendredi 1 juin (de 9 h 00 à 14 h 30) Séance plénière Durant la première partie de la matinée, les conclusions des quatre domaines thématiques seront présentées au moyen d’une vidéo tournée pendant les discussions en ateliers. Un panel d’experts commentera les domaines clés identifiés durant la première séance plénière. La conférence conclura par la formulation d’observations clés de la part des institutions de l’UE et des pays partenaires. 5. Participants L’événement réunira des décideurs politiques et des hauts fonctionnaires issus d’autorités nationales, régionales et locales, des délégués des partenaires sociaux, des organisations de la société civile, des représentants d’entreprises, des prestataires de formation, des chercheurs dans le domaine de la gouvernance, de l’éducation et de la formation dans les pays partenaires de l'ETF, des États membres de l’UE, des institutions de l’UE et des organisations internationales. Quelque 150 personnes assisteront à la conférence.