Discrimination au travail

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Discrimination au travail

  1. 1. EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 1
  2. 2. APERÇUDiscrimination: définitionLa loi anti-discriminationLes sanctionsQuelques questionsConclusion EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 2
  3. 3. DISCRIMINATION: DÉFINITION (1) Le salarié ne peut pas faire l’objet une distinction entre différentes la vie professionnelle: nul ne peut être d’unepersonnes selon certains critères écarté sanction, licenciement, discrimination EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 3
  4. 4. DISCRIMINATION: DÉFINITION (2) EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 4
  5. 5. DISCRIMINATION: DÉFINITION (3) La discrimination La discrimination directe indirecte• Constatée et dénoncée • Introduite suite aux• Analyse juridique tentatives de rééquilibrage entre les différents groupes de population • Analyse statistique EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 5
  6. 6. LA LOI ANTI-DISCRIMINATION 10 mai 2007 Introduire une plainte le racisme, le handicap, lâge, la Centre pour légalité des chances et lasexualité, la religion ou la conviction lutte contre le racisme (CECLR) philosophique LInstitut pour légalité des basées sur le sexe femmes et des hommes dans le cadre dune offre Contrôle des lois sociales du SPF demploi, dun recrutement ou lors Emploi, Travail et Concertationde lexécution dun contrat de travail sociale EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 6
  7. 7. LES SANCTIONSLa nullité d’une clause discriminatoireUne ordonnance judiciaireLe paiement des dommages-intérêts de sixmois de salaire brutSanctions pénales (emprisonnement de 1mois à 1 an et / ou une amende de 250 eurosà 5.000 euros) EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 7
  8. 8. QUELQUES QUESTIONSEst-il normal que je nai jamais reçu de réponse à ma candidature?• Pas répondue ou refusée sans aucune explication• Informer tous les candidats • dans les exigences professionnelles • dans un délai raisonnable • avec un avis écritEst-ce qu’un employé peut demander à mon origine pendant une interview ?• Respecter la vie privée• Pas poser des questions non-liées à l’emploi offert• Pas obligé de répondre aux questions non liées à la fonctionEst-il normal que je ne réussis pas à obtenir une promotion?• pas contenir des éléments discriminatoires• critères de sélection• des critères objectifs EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 8
  9. 9. CONCLUSION Encore beaucoup de travail Discrimination = pas seulement racisme! Prendre des mésures EVY VAN CLEEMPUTTE - FRANÇAIS 2 - 1OFM-AL 9

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