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Charlotte BARGIBANT
Avocat au Barreau de LILLE
Droit du Travail
Qui suis-je?
 Je vis avec Rémi, Chargé d’études
 J’ai deux enfants :
Jules, 4 ans et Louis, 1 an et demi
 Je suis avocat et j’ai prêté serment
en 2011
Mon métier : Avocat
 Des compétences spécifiques et actualisées
 Le conseil juridique et la stratégie : un travail en
amont fondamental
 Le contentieux judiciaire : assistance du client
pendant toute la procédure, l’art de convaincre…
 Une déontologie professionnelle primordiale :
secret professionnelle, conflit d’intérêts…
L’employeur face à l’absence
de son salarié pour maladie
non professionnelle
1. Le traitement de l’arrêt maladie
Étape 2 : établir l’attestation de salaire
Étape 1 : vérifier la conformité de l’arrêt
Possibilité de « contre-visite »
Étape 4 : gérer l’arrêt et son impact sur
l’entreprise
Remplacement, incidence sur le contrat de travail,
interdictions …
Étape 3 : maintien/complément de salaire
Demander ou non la subrogation
2. La réintégration du salarié
Arrêt de plus de 30 jours : organiser une visite
de reprise auprès de la médecine du travail
Arrêt de moins de 30 jours : reprise du poste
de travail
La visite de reprise :
3 cas de figure
Visite de
reprise
Cas 3 : inaptitude au
poste
Cas 2 : aptitude avec
restrictions
Cas 1 : aptitude au
poste
Cas 1 : aptitude au poste
 Reprise du poste de travail
Même emploi ou emploi similaire avec une rémunération au
moins équivalente
Cas 2 : aptitude avec restrictions
 Reprise du poste de travail avec aménagement
obligatoire en tenant compte de l’avis du
médecin du travail
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat
Cas 3 : inaptitude au poste
Un avis d’inaptitude possible :
 Après une ou deux visites
 Par le médecin du travail
 Avec étude de poste et des conditions de travail
 Après échange avec l’employeur
 Avec conclusions écrites et indications sur les
possibilités de reclassement
Le recours contre l’avis
du médecin du travail
 Contestation des éléments médicaux formulés par
le médecin du travail
 Saisine du CPH en la forme des référés dans les 15
jours
 Désignation d’un médecin-expert
 Recours non suspensif et non interruptif
La procédure qui suit
l’avis d’inaptitude
Obligation de
recherche de
reclassement
(sauf mention
expresse du
médecin du travail
dans son avis)
+ consultation
des DP (CSE)
Cas 2 : reclassement
impossible
Cas 1 : reclassement
possible et accepté
En cas de reclassement impossible…
Mise en œuvre de la procédure de licenciement :
 Dans un délai de 1 mois au plus tard après l’avis, ou reprise
du paiement des salaires
 Convocation à entretien préalable
 Entretien préalable
 Notification du licenciement
 Paiement de l’indemnité de licenciement
 Absence de préavis
Prudence…
 Le licenciement pour inaptitude : l’un des plus
contestés devant les Juridictions Prud’homales
 Être actif : anticiper et participer en amont aux
échanges avec le salarié et la médecine du travail
 Prohiber toute mesure discriminatoire
En conclusion…
 Si l’une de vos connaissances vous dit que :
• Elle ne sait pas comment gérer l’arrêt de son
salarié
• Elle veut être certaine que tout est en ordre
• Un de ses salariés a été déclaré inapte… etc
Pensez à moi !

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Conférence BNI, Charlotte Bargibant , Avocat en droit du travail

  • 1. Charlotte BARGIBANT Avocat au Barreau de LILLE Droit du Travail
  • 2. Qui suis-je?  Je vis avec Rémi, Chargé d’études  J’ai deux enfants : Jules, 4 ans et Louis, 1 an et demi  Je suis avocat et j’ai prêté serment en 2011
  • 3. Mon métier : Avocat  Des compétences spécifiques et actualisées  Le conseil juridique et la stratégie : un travail en amont fondamental  Le contentieux judiciaire : assistance du client pendant toute la procédure, l’art de convaincre…  Une déontologie professionnelle primordiale : secret professionnelle, conflit d’intérêts…
  • 4. L’employeur face à l’absence de son salarié pour maladie non professionnelle
  • 5. 1. Le traitement de l’arrêt maladie Étape 2 : établir l’attestation de salaire Étape 1 : vérifier la conformité de l’arrêt Possibilité de « contre-visite »
  • 6. Étape 4 : gérer l’arrêt et son impact sur l’entreprise Remplacement, incidence sur le contrat de travail, interdictions … Étape 3 : maintien/complément de salaire Demander ou non la subrogation
  • 7. 2. La réintégration du salarié Arrêt de plus de 30 jours : organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail Arrêt de moins de 30 jours : reprise du poste de travail
  • 8. La visite de reprise : 3 cas de figure Visite de reprise Cas 3 : inaptitude au poste Cas 2 : aptitude avec restrictions Cas 1 : aptitude au poste
  • 9. Cas 1 : aptitude au poste  Reprise du poste de travail Même emploi ou emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente
  • 10. Cas 2 : aptitude avec restrictions  Reprise du poste de travail avec aménagement obligatoire en tenant compte de l’avis du médecin du travail L’employeur a une obligation de sécurité de résultat
  • 11. Cas 3 : inaptitude au poste Un avis d’inaptitude possible :  Après une ou deux visites  Par le médecin du travail  Avec étude de poste et des conditions de travail  Après échange avec l’employeur  Avec conclusions écrites et indications sur les possibilités de reclassement
  • 12. Le recours contre l’avis du médecin du travail  Contestation des éléments médicaux formulés par le médecin du travail  Saisine du CPH en la forme des référés dans les 15 jours  Désignation d’un médecin-expert  Recours non suspensif et non interruptif
  • 13. La procédure qui suit l’avis d’inaptitude Obligation de recherche de reclassement (sauf mention expresse du médecin du travail dans son avis) + consultation des DP (CSE) Cas 2 : reclassement impossible Cas 1 : reclassement possible et accepté
  • 14. En cas de reclassement impossible… Mise en œuvre de la procédure de licenciement :  Dans un délai de 1 mois au plus tard après l’avis, ou reprise du paiement des salaires  Convocation à entretien préalable  Entretien préalable  Notification du licenciement  Paiement de l’indemnité de licenciement  Absence de préavis
  • 15. Prudence…  Le licenciement pour inaptitude : l’un des plus contestés devant les Juridictions Prud’homales  Être actif : anticiper et participer en amont aux échanges avec le salarié et la médecine du travail  Prohiber toute mesure discriminatoire
  • 16. En conclusion…  Si l’une de vos connaissances vous dit que : • Elle ne sait pas comment gérer l’arrêt de son salarié • Elle veut être certaine que tout est en ordre • Un de ses salariés a été déclaré inapte… etc Pensez à moi !