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LA SÉCURITÉ
SANS VOUS RUINER …
Textes réglementaires …
1. Directive n°89/391/CEE
Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des
travailleurs.
Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la
hiérarchie des principes généraux de prévention, dés lors que les risques
n'ont pu être évités à la source.
2. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
La loi a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la
directive cadre ajoutait au droit français.
Elle est intégrée dans le Code du Travail (article L.4121-1 à 3) et énonce
3 exigences d'ordre général qui donnent l’obligation pour l'employeur
d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des
travailleurs par :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d'information et de formation,
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
3. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques
professionnels sur un document unique répond à trois exigences :
- De cohérence, en regroupant sur un seul support les données de
l'évaluation,
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- De traçabilité.
Quizz …
1. Insolation
2. Manutention manuelle
3. Chute de hauteur
Quizz …
1. Risque chimique
2. Risque électrique
3. Risque de projections
Quizz …
1. Manutention mécanique
2. Asphyxie
3. Chute de hauteur
Quizz …
1. Risque bruit
2. Risque électrique
3. Chute de hauteur
Quizz …
1. Chute de plain pied
2. Risque incendie
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Quizz …
1. Noyade
2. Chute de hauteur
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Quizz …
1. Manutention mécanique
2. Choc avec pigeon
3. Risque de chute de hauteur
Les risques financiers
1 500 € d'amende en cas de contrôle par
risque et par employé.
15 000 € d'amende et/ou 1 an de prison,
si accident du travail entraînant une
incapacité totale de 3 mois si absence de
document unique
Méthodologie
Analyser les risques
Séparer par Unité de Travail
Méthodologie
Cotation des risques
R = Gravité x Fréquence x Maîtrise du risque
40
G = Gravité
Note Intitulé
5 Accident grave (Incapacité permanente ou mort)
4 Accident avec AT long (un mois d'arrêt ou plus)
3 Accident avec AT (quelques jours d'arrêt)
2 Soins médicalisés nécessitant un médecin
1 Premiers secours (Pommade, pansement, désinfection, …)
F = Fréquence
Note Intitulé
5 > une fois par heure
4 > une fois par jour
3 > une fois par semaine
2 > une fois par mois
1 > une fois par ans
M = Maîtrise du risque
Note Intitulé
5 Maîtrise inexistante
3 Maîtrise partielle
1 Maîtrise totale
Méthodologie
Cotation des risques
R = Gravité x Fréquence x Maîtrise du risque
40
Analyse
G F M
Existe-t-il des vestiares et sont-ils propres ? Non Non-conformité législative 3 5 3 45
Les FDS sont-elles disponibles Oui Intoxication, empoisonnement, brûlure 3 5 3 45
Un exercice d’évacuation complet a-t-il été réalisé durant les 6 derniers mois ? Non Incendie, brûlure, asphyxie 5 4 5 100
Le personnel porte-t-il des charges encombrantes ? Oui Lombalgie 4 5 3 60
Le personnel empreinte-t-il un escalier fréquemment ? Non Chute 4 4 3 48
Les escaliers disposent-ils de revêtement anti-dérapant et de rampes ? Non Chute 4 4 3 48
La trousse de secours est-elle accessible à tout le personnel et peut être déplacée ? Non Risques dus aux interfaces d'activité 3 3 5 45
Les salariés connaissent-ils les risques liés à leur activité ? Non Risques dus aux interfaces d'activité 3 3 5 45
L'affichage réglementaire est-il présent ? Non Législatif 2 4 5 40
Le registre d'accessibilité est-il présent ? Non Législatif 2 4 5 40
RPS, les violences internes sont-elles analysées et existe-t-il un plan d'actions associé ? Oui Dépression, mal être 5 4 3 60
RPS, les violences externes sont-elles analysées et existe-t-il un plan d'actions associé ? Oui Dépression, mal être 5 4 3 60
Facteur de pénibilité
potentiel
Risques
Notes
R
5M
Situations dangereuses
MoyenFaible Fort
8040
Pour chaque risque > 40 une action est nécessaire.
La liste des actions permettra d’établir le document
unique.
Actions correctives
Actions correctives
Actions correctives
Actions correctives
Actions correctives
Actions correctives
Actions correctives
Méthodologie
Depuis début 2017, les employés doivent
connaitre les risques liés à leur Unité de
Travail.
40
Communication, archive et accessibilité
Evolution
LA SÉCURITÉ
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  • 2. Textes réglementaires … 1. Directive n°89/391/CEE Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dés lors que les risques n'ont pu être évités à la source. 2. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 La loi a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français. Elle est intégrée dans le Code du Travail (article L.4121-1 à 3) et énonce 3 exigences d'ordre général qui donnent l’obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs par : - Des actions de prévention des risques professionnels, - Des actions d'information et de formation, - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 3. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnels sur un document unique répond à trois exigences : - De cohérence, en regroupant sur un seul support les données de l'évaluation, - De commodité en facilitant le suivi de la démarche, - De traçabilité.
  • 3.
  • 4. Quizz … 1. Insolation 2. Manutention manuelle 3. Chute de hauteur
  • 5. Quizz … 1. Risque chimique 2. Risque électrique 3. Risque de projections
  • 6. Quizz … 1. Manutention mécanique 2. Asphyxie 3. Chute de hauteur
  • 7. Quizz … 1. Risque bruit 2. Risque électrique 3. Chute de hauteur
  • 8. Quizz … 1. Chute de plain pied 2. Risque incendie 3. Chute d’objets
  • 9. Quizz … 1. Noyade 2. Chute de hauteur 3. Risque électrique
  • 10. Quizz … 1. Manutention mécanique 2. Choc avec pigeon 3. Risque de chute de hauteur
  • 11. Les risques financiers 1 500 € d'amende en cas de contrôle par risque et par employé. 15 000 € d'amende et/ou 1 an de prison, si accident du travail entraînant une incapacité totale de 3 mois si absence de document unique
  • 13. Méthodologie Cotation des risques R = Gravité x Fréquence x Maîtrise du risque 40 G = Gravité Note Intitulé 5 Accident grave (Incapacité permanente ou mort) 4 Accident avec AT long (un mois d'arrêt ou plus) 3 Accident avec AT (quelques jours d'arrêt) 2 Soins médicalisés nécessitant un médecin 1 Premiers secours (Pommade, pansement, désinfection, …) F = Fréquence Note Intitulé 5 > une fois par heure 4 > une fois par jour 3 > une fois par semaine 2 > une fois par mois 1 > une fois par ans M = Maîtrise du risque Note Intitulé 5 Maîtrise inexistante 3 Maîtrise partielle 1 Maîtrise totale
  • 14. Méthodologie Cotation des risques R = Gravité x Fréquence x Maîtrise du risque 40 Analyse G F M Existe-t-il des vestiares et sont-ils propres ? Non Non-conformité législative 3 5 3 45 Les FDS sont-elles disponibles Oui Intoxication, empoisonnement, brûlure 3 5 3 45 Un exercice d’évacuation complet a-t-il été réalisé durant les 6 derniers mois ? Non Incendie, brûlure, asphyxie 5 4 5 100 Le personnel porte-t-il des charges encombrantes ? Oui Lombalgie 4 5 3 60 Le personnel empreinte-t-il un escalier fréquemment ? Non Chute 4 4 3 48 Les escaliers disposent-ils de revêtement anti-dérapant et de rampes ? Non Chute 4 4 3 48 La trousse de secours est-elle accessible à tout le personnel et peut être déplacée ? Non Risques dus aux interfaces d'activité 3 3 5 45 Les salariés connaissent-ils les risques liés à leur activité ? Non Risques dus aux interfaces d'activité 3 3 5 45 L'affichage réglementaire est-il présent ? Non Législatif 2 4 5 40 Le registre d'accessibilité est-il présent ? Non Législatif 2 4 5 40 RPS, les violences internes sont-elles analysées et existe-t-il un plan d'actions associé ? Oui Dépression, mal être 5 4 3 60 RPS, les violences externes sont-elles analysées et existe-t-il un plan d'actions associé ? Oui Dépression, mal être 5 4 3 60 Facteur de pénibilité potentiel Risques Notes R 5M Situations dangereuses MoyenFaible Fort 8040 Pour chaque risque > 40 une action est nécessaire. La liste des actions permettra d’établir le document unique.
  • 22. Méthodologie Depuis début 2017, les employés doivent connaitre les risques liés à leur Unité de Travail. 40 Communication, archive et accessibilité Evolution
  • 23. LA SÉCURITÉ SANS VOUS RUINER …