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Prestations intellectuelles :
la qualité est-elle vendable (achetable ?) aujourd’hui ?
Présentation assurée par Didier ADDA, CPI, juriste le 29-09-14
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Types d’acheteurs
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qualité déclarée
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l’homme clé est l’interlocuteur qui est un facilitateur et
un gestionnaire des risques
la mise en avant des références
la valorisation par le diplôme
la valorisation par l’expérience
la valorisation par la mise en avant des normes ISO
Niveaux de qualité
prévus des
prestations
repose sur un besoin bien défini
nécessite l’utilisation de l’obligation de conseil pour
aider l’acheteur à recentrer le projet si nécessaire
repose sur un planning raisonné à ajuster avec l’acheteur
correspond à un juste coût en fonction du niveau de
qualité demandé
transparaît au travers :
 du discours,
 des documents fournis,
 des échanges
Repose sur un bon relationnel, convivial mais distant
pour valoriser le métier du prestataire
autres
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Niveaux
d’obligations
obligations de moyens
obligations de résultats
obligations de respect du niveau de qualité
Prix/coûts analysés
par acheteur
prix journalier :
 par profils,
 par équipe avec TJM
prix provisoire
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prix de base forfaitaire
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Qualité et
propriété
intellectuelle
connaissances antérieures
savoir-faire
cessions des résultats :
 pour le projet,
 pour d’autres projets,
 pour d’autres pays Niveau de qualité et
de prixconcessions des résultats :
 pour le projet,
 pour d’autres projets,
 pour d’autres pays
Mesure de la
qualité
prédéfinie :
 par les exigences du cahier des charges
 sur la base des normes
 par l’état de l’art voire par l’état de la technique
nécessite des moyens de contrôle objectifs et adaptés au
projet
Pratiques de
l’administration
soit
tolérance
l’administration est
rancunière et peu
reconnaissante
recherche du compromis
application stricte du
contrat
intolérance
8774A01a Prestations intellectuelles 29-09-14 Page 4 sur 4
Didier ADDA
Conseil en Propriété Industrielle, Juriste
Gérant du Cabinet TPC
Téléphone : 01 42 52 56 78
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  • 2. 8774A01a Prestations intellectuelles 29-09-14 Page 2 sur 4 Professions concernées architectes bureaux d’études urbanistes programmistes économistes de la construction AMO autres conseils Juristes autres Types d’acheteurs acheteurs traditionnels acheteurs supermarchés acheteurs psychorigides acheteurs qualité autres Choix du prestataire en fonction de la qualité déclarée l’image de marque du prestataire prime plus que l’équipe d’exécution la compétence métiers est retenue pour répondre aux spécificités du projet l’homme clé est l’interlocuteur qui est un facilitateur et un gestionnaire des risques la mise en avant des références la valorisation par le diplôme la valorisation par l’expérience la valorisation par la mise en avant des normes ISO Niveaux de qualité prévus des prestations repose sur un besoin bien défini nécessite l’utilisation de l’obligation de conseil pour aider l’acheteur à recentrer le projet si nécessaire repose sur un planning raisonné à ajuster avec l’acheteur correspond à un juste coût en fonction du niveau de qualité demandé transparaît au travers :  du discours,  des documents fournis,  des échanges Repose sur un bon relationnel, convivial mais distant pour valoriser le métier du prestataire autres
  • 3. 8774A01a Prestations intellectuelles 29-09-14 Page 3 sur 4 Niveaux d’obligations obligations de moyens obligations de résultats obligations de respect du niveau de qualité Prix/coûts analysés par acheteur prix journalier :  par profils,  par équipe avec TJM prix provisoire prix au pourcentage prix de base forfaitaire coût global-coût réel et niveaux de qualité Qualité et propriété intellectuelle connaissances antérieures savoir-faire cessions des résultats :  pour le projet,  pour d’autres projets,  pour d’autres pays Niveau de qualité et de prixconcessions des résultats :  pour le projet,  pour d’autres projets,  pour d’autres pays Mesure de la qualité prédéfinie :  par les exigences du cahier des charges  sur la base des normes  par l’état de l’art voire par l’état de la technique nécessite des moyens de contrôle objectifs et adaptés au projet Pratiques de l’administration soit tolérance l’administration est rancunière et peu reconnaissante recherche du compromis application stricte du contrat intolérance
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