SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  32
Télécharger pour lire hors ligne
Impact de la loi NOME sur 
l’immobilier d’entreprise 
INCIDENCES DU CODE DE L’ENERGIE SUR 
LA VALEUR VERTE 
23 juin 2014
SOMMAIRE 
- Le contexte réglementaire (contraintes et opportunités) 
-Zoom sur la directive européenne du 25 octobre 2012 
-Code de l’énergie (exposé des motifs) 
- La loi NOME 
-Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobilier d’entreprise 
-Répartition de la facture 
-Offre de fourniture (tous fournisseurs) 
-Allure générale du contrat d’accès au réseau de distribution 
-Exemple de pilotage d’une courbe de charge sur la puissance à partir de la GTB 
-Comparaison tarif vert A5, offre de fourniture 
-Le marché de capacité (calendrier) 
- La réglementation thermique (ses limites) versus loi NOME 
-Le coût d’énergie selon le profil 
- La valeur verte au regard du code de l’énergie 
- Conclusion 
1
De l’UE à la France... 
LE CONTEXTE 
RÉGLEMENTAIRE 
2
2002 
2008 Norme 
Européenne NF 
EN 15232 
2012 Fin 
KYOTO 
1ière 
période 
- 8% pour 
la France 
2020 Réduction 
des GES de 14% 
pour la France 
+23% ENR 
Bâtiment à 
énergie 
presque nulle 
Contexte réglementaire 
Et accords internationaux 2013 
LOIS GRENELLE I 
BEPOS 
ISO 26000 -50000 
2010 EPBD RECAST + 
PAQUET ENERGIE 
CLIMAT 
Directive 
Efficacité 
Energétique 
Décret 
CODE DE LA 
CONSTRUCTION -CSTB 
Directive 
Européenne 
sur la 
performance 
énergétique 
1997 
Protocole 
de Kyoto 
2007 Grenelle de 
l’Environnement 
2007 Transposition de l’EPBD: 
Diagnostic des Performances 
énergétiques à la Location 
2006 Mise en place de la 
Réglementation Thermique 2005 
(RT 2005) 
2005 Loi de 
Programme 
d’Orientation 
de la 
Politique 
Énergétique 
(Pope) 
2006 Diagnostic des 
Performances 
énergétiques à la Vente 
RT 2012 
2050 Réduction 
des Gaz à Effets 
de Serre à 
hauteur de 77% 
Abaisser de 38% les 
consommations 
d’énergie d’ici 2020 
Objectif « Facteur 4 » 
& II 
« Gauchot 
Travaux » 
4 
3
Contexte réglementaire 
Et accords internationaux 2016 
BEPOS 
Directive Efficacité Energétique 
Octobre 2012 
CODE DE L’ENERGIE 
ET AUTRES……- CRE 
Plainte de L’UE contre la France 
pour subventions des tarifs 
administrés en 2008 
Loi NOME du 7 
Code de la 
Audit énergétique 
Directive 
décembre 2010 
Européenne 96/92 
Ouverture totale du marché de 
CE 98/30 
l’énergie mais sans disparition des 
Ouverture du 
tarifs administrés en juillet 2007 
marché de l’énergie 
Loi SRU 13 décembre 
2000 pour lutter contre le 
mitage 
Transcription en loi française 
de la directive européenne « loi 
du 10 février 2000 » 
1er Juillet 2006 Mise en place des 
Certificats d’économie d’énergie (CEE) 
LOI POPE 2005 « Ouverture totale du marché de 
l’énergie et disparition des tarifs administrés en 
juillet 2007 « 
FIN DU TARIF 
HISTORIQUE 
Code de l’énergie 
juillet 2011 
5 
obligatoire juillet 
2014 
consommation 
18 mars 2014 
4
ZOOM sur la directive EU efficacité énergétique du 
25/10/2012 « Extraits » 
Exposé des motifs: 
« (44) L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique » 
« (45) L'effacement de consommations peut s'appuyer sur la réaction des consommateurs finals aux signaux de 
prix ou sur l'automatisation des bâtiments. » 
Chapitre II 
Article 9 (relevés):« Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement 
possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les 
clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire 
reçoivent…..des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du 
client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée. 
Article 10 (informations relatives à la facturation): « Consommations réelles, précises et accessibles pour le 
client ». 
Article 15( transport et distribution): « mise en place d’une tarification pour mise en oeuvre de mesures 
d’efficacité énergétique » 
ANNEXE XI (Critères d'efficacité énergétique applicables à la régulation du réseau d'énergie et 
pour la tarification du réseau électrique) : 
« Transfert de charges des heures de pointe vers les heures creuses » 
« Economies d’énergies par effacements (agrégateurs, SSE)» 
« Stockage d’énergie » 
« Tarification différenciée, de pointe critique, de pointe normale et en temps réel ». 
5
Code de l’énergie (exposé des motifs) 
 Article L 100-1 du code de l'énergie 
 La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa 
compétitivité économique. Cette politique vise à : 
- assurer la sécurité d'approvisionnement ; 
- maintenir un prix de l'énergie compétitif ; 
- préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre 
l'aggravation de l'effet de serre ; 
- garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. 
 Article L 100-2 du code de l'énergie 
 Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 100-1, l'Etat, en cohérence avec les collectivités 
territoriales, veille, en particulier, à : 
- maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité ainsi que la sobriété énergétiques ; 
- diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles 
et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ; 
- développer la recherche dans le domaine de l'énergie ; 
- assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. 
A noter une similitude avec les valeurs RSE, QSE et plus largement du développement 
durable 
6
LOI NOME (code de l’énergie) 
La loi NOME du 7décembre 2010 instaure 
Un article sur la capacité d’effacement de la puissance (fournisseurs, consommateurs). 
Mise en place d’un marché de la puissance, MDP (maîtrise de la pointe), décret du 14 
décembre 2012. 
Les fournisseurs devront avoir acquis des certificats de capacité liées à leurs 
consommations constatées; 
Une utilisation des heures creuses à travers le volume ARENH (accès au réseau 
électrique nucléaire historique pour un volume de 100 TWh) actuellement fixée par l’état à 
42 € /MWh en prix de vente aux fournisseurs. Les heures creuses sont d’avril à octobre 
de 1h00 à 7h00 du matin les jours ouvrables, les samedi dimanche, les jours fériés et 
juillet-août. 
La disparition des tarifs verts et jaunes pour les clients grandes entreprises au 31 
décembre 2015 
Remarques 
Les solutions de stockage et d’effacement sont mieux valorisées. Réflexion sur la MDP 
et la puissance à prévoir 
Les comptages de facturation d’énergie électrique devront répondre au marché 
(puissance et consommation, précision, moment temporel). 
7
Ce que l’ouverture change pour les projets 
d’immobilier d’entreprise: « Les prix d’électricité » 
• La facture d’un client éligible se compose de 3 types de prix et une ou des 
options d’effacements : 
Un contrat de fourniture « énergie électrique » (fournisseur) Négociation 
Pilotage de la courbe 
Effacements 
électrique 
Un contrat d’accès au réseau de « transport/distribution » 
fiscalité : TVA + CTA + TCFE + CSPE * 
Barème public 
Juste dimensionnement et 
gestion de la puissance 
appelée 
Arrêté légal 
*Contribution aux charges de service public de l’électricité 
8
Répartition de la facture d’énergie 
(exemples) 
9 
A noter que dans ces exemples, la puissance du contrat d’accès au réseau de distribution 
est optimisée
Offre de fourniture (tous fournisseurs) 
• En mode projet-travaux, 
il faut se mettre d’accord 
sur un prix et avoir une 
esquisse de la courbe 
de charge tous usages 
en points dix minutes si 
Prix de marché à terme : tableau de bord du 26 juin 2013 en €/MWh 
possible à partir d’une 
SED (simulation 
énergétique dynamique) 
• Souvent , quatre prix de 
fourniture, on peak 
hiver, été et off peak 
hiver été également 
• Actuellement, 3 ans de 
visions sur les prix. 
Valeurs 2016 
Base load On peak Off peak 
42,01 59,50 31,93 
10
Prix du transport en HTA du tarif SDT (sans 
différentiation temporelle) 
 
 
souscrite P 
souscrite 
c 
soutirée 
P 
souscrite 
E 
b P a   
 
  
 
× 
= + + 
8760 
a 1 2 
 a1 : frais de gestion 
 a2 Psouscrite: montant de la prime fixe 
 Esoutirée/8760.Psouscrite : taux de charge (ou taux 
d’utilisation) sur l’année 
 b( Esoutirée/8760.Psouscrite)c Psouscrite : part variable 
 Esoutirée/ Psouscrite : durée d’utilisation 
 c : est inférieur ou égal à 1 
• a1 a2, b, et c sont coefficients en fonction 
de la tension de raccordement
Allure générale de la courbe « prix » du contrat d’accès au 
réseau de distribution en poste client (formule concave) 
€ HT/MWh 
y = Ax-0,5992 
nb d'heures x 100 
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 
11
Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une 
GTB sur la puissance 
Stratégie de relance (courbe hebdomadaire) pour un Bâtiment important en tout électrique 
Désignation On Peak Off Peak 
Puissance 1945 kW 1242 kW 
Consommation 41930 kWh 30579 kWh 
Désignation On Peak Off Peak 
Puissance 1244 kW 1039 kW 
Consommation 38482 kWh 43108 kWh
Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une 
GTB sur la puissance 
Retour d’expérience(*) sur une MDE sans stratégie sur la maîtrise de la puissance en relance 
Désignation °C extérieur 
Le lundi à 6 h 00 0,5 °C 
Max journée du lundi 2,1°C 
Désignation °C extérieur 
Le lundi à 6 h 00 3,9 °C 
Max journée du lundi 8,9°C 
La puissance appelée est bien supérieure malgré des températures extérieures plus clémentes le 
lundi matin 
* Courbes relevées par un comptage SMARTIMPULSE
Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une 
GTB sur la puissance 
• Une puissance effacée de 700 kW, soit un « quick win » de 
23000 € HTVA annuel en TURPE 4 (tarif d’utilisation du 
réseau public d’électricité), hors futur marché de capacité, soit 
environ 32 €/kW. 
• A noter: cette stratégie est également valable en réseau 
urbain, 
• Une consommation supérieure annuelle de 3,8%, attention 
donc à une GRE trop restrictive, 
• Cette stratégie n’est valable financièrement qu’avec un tarif 
binôme (prime fixe sur la puissance et consommations). 
• La surconsommation étant générée pendant l’OFF PEAK dont 
le coût est bien inférieur à l’ON PEAK, le surcoût de La 
fourniture seule est négligeable, 1%, voir moins élevé dans 
certains cas!
Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une 
GTB sur la puissance 
Le béton et la pierre flexibles?! au regard d’une production électrique d’EnR de plus en plus 
présente sur le marché. 
A contrario, on peut trouver sur le marché des coûts en pointe de 1938 €/MWh comme en février 2012.
Comparaison du prix du MWh hors taxes y compris 
prime fixe en A5 « moyenne utilisation » (en bleu) et 
dérégulé en fonction de certains usages 
140 
120 
100 
80 
CTA chauffage 
On PEAK 
60 
40 
20 
0 
off PEAK 
PTE HPH HCH HPE HCE 
€ ht/mWh 
Chauffage hiver 
Groupes 
frigorifiques 
13
Le mécanisme de capacité 
Le marché de capacité est une des possibilités d’effacement, les producteurs peuvent proposer 
également de l’effacement (groupe électrogène, interruption de process) et certaines solutions 
techniques sont aussi bien adaptées (stockage, optimiseur de puissance, gestion de relance) 
14
REGLEMENTATION THERMIQUE VERSUS LOI NOME 
La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 de la RT 2012 
Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle (note en préambule du site du 
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie). 
Ce calcul est réalisé sur une seule dimension, elle ne tient pas compte de la puissance et du moment 
temporel. Elle ne prend pas en compte également les autres usages nécessaires aux bâtiments tels 
que la bureautique, les locaux VDI, les onduleurs, les ascenseurs, la cuisine, l’informatique 
notamment. 
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation 
d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats : 
besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été. 
Des solutions techniques traditionnelles dans la méthode de calcul 
Impossibilité d’évaluer l’intérêt du stockage d’énergie, de l’effacement notamment, alors que l’on 
peut penser, dans un futur proche, que la capacité d’effacement d’un bâtiment fasse partie de sa 
qualité intrinsèque (dans le BEPOS notamment). 
15
Comparaison des courbes de charges tous usages 
versus usages de la réglementation thermique 
CONSOMMATIONS TOTALES VERSUS CONSOMMATIONS RT 
600 
700 
800 
900 
1000 
Puissance en kW 
21 
0 
100 
200 
300 
400 
500 
1 
192 
383 
574 
765 
956 
1147 
1338 
1529 
1720 
1911 
2102 
2293 
2484 
2675 
2866 
3057 
3248 
3439 
3630 
3821 
4012 
4203 
4394 
4585 
4776 
4967 
5158 
5349 
5540 
5731 
5922 
6113 
6304 
6495 
6686 
6877 
7068 
7259 
7450 
7641 
7832 
8023 
8214 
8405 
8596 
heures de l'année 
TOTAL 
TOTAL RT 
La consommation issue de la réglementation thermique ne représente qu’un tiers des 
consommations
Le coût d’énergie dépend du profil, pour une même 
consommation deux factures différentes en HTA 
Profil à 88 € HT/MWh Profil à 70 € HT /MWh 
Un comptage simple de facturation ne pourra différencier ces deux profils et donnera des factures 
erronées . Un profil lissé permet d’obtenir un prix intéressant 
16
LA VALEUR VERTE ET LA LOI NOME 
Le code de l’énergie a des conséquences sur la valeur verte, notamment aux travers des coûts de 
l’énergie (MDP et MDE), de la conformité réglementaire et peut être dans une moindre mesure sur le 
revenu net (voir l’OPEX et/ou des travaux de mises à niveau) 
17
CONCLUSION 
LA LOI NOME ENGENDRE UN CHANGEMENT DE PARADIGME 
 PREVOIR UNE FLEXIBILITE ENERGETIQUE 
 PEU D’ACTEURS AU FAIT DE CE CHANGEMENT 
 ELLE ANTICIPE UNE PARTIE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE « EFFICACITE ENERGETIQUE » 
 UNE SIMULATION ENERGETIQUE DYNAMIQUE TOUS USAGES EST NECESSAIRE POUR 
EVALUER DE FACON CORRECTE LA SIGNATURE ENERGETIQUE DU BATIMENT (MEILLEUR 
COUPLE « SOLUTION TECHNIQUE/SIGNATURE ENERGETIQUE ») ET CAPTER LA BONNE 
VALEUR ENERGETIQUE DU MOMENT. 
 IL RESTE UN ANS ET DEMI AVANT SON APPLICATION POUR L’ELECTRICITE, DANS 6 MOIS 
POUR LE GAZ, IL FAUT D’ORES ET DÉJÀ Y PENSER POUR LES PROJETS EN COURS. 
 IMPORTANCE DU COMMISSIONNEMENT POUR PREVOIR L’ANALYSE FONCTIONNELLE LA 
PLUS ADAPTEE 
 INTEGRATION DE LA PRODUCTION ELECTRIQUE DES ENR (CENTRALISEE, 
DECENTRALISEE) DANS LA PREVISION DES CONSOMMATIONS 
18
«Les seules limites de nos réalisations de demain, ce sont nos 
doutes et nos hésitations d’aujourd’hui» – Eleanor Roosevelt 
MERCI 
19
Optimisation de la puissance installée 
CONSTAT POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : 167 VA/m² installés en moyenne pour 66 VA/m² de puissance appelée 
mesurée en moyenne...
Optimisation de la puissance installée 
Bâtiment tertiaire de bureaux 9400 m², privé. 
 Isolation par l'extérieur, 
 Triple vitrages, 
 Installation de divers appareils permettant la gestion 
active et l'optimisation de la consommation énergétique du 
bâtiment : 
 lampes à haute efficacité (T5), 
 capteurs de luminosité, 
 détecteurs de présence, 
 pilotage par GTB des niveaux d'éclairage artificiel requis 
(Gestion Technique de Bâtiment) (luminaires T5), 
 Chauffage électrique, pompe à chaleur sur l'air neuf, dry-cooler, 
 Climatisation dans les bureaux par système de poutres 
froides.
Optimisation de la puissance installée 
Résultat des simulations SED*: 
Puissance appelée maximale 566 kVA 
Consommation annuelle estimée 1492103 kWh 
(EF) 
Puissance par m² 60 VA/m² 
Consommation annuelle/m² (EF) 158,7 kWh/m² 
(*) En tenant compte d’un coefficient de sécurité
Optimisation de la puissance installée 
Le choix d’une puissance installée divisée par 2 a permis 
d’économiser 25% des travaux sur une partie du lot courant 
fort (transformateur, TGBT, câbles, armoires de distribution 
notamment), tout en respectant la réserve de puissance pour 
les preneurs.
Optimisation de la puissance installée 
DES COEFFICIENTS INADPATES AUX NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTION ET DE SYSTEMES
NOTIONS D’EFFACEMENT 
La notion d’effacement est de mettre en place des systèmes qui permettent de lisser la 
courbe des appels de puissance.
Méthode de calcul des droits ARENH 
attachés à ces heures creuses 
La puissance moyenne annuelle ARENH (PMOY_ARENH) est calculée sur 
la base des heures creuses ARENH ( HC été A8) 
Pmoy_ARENH 
Pmoy_ARENH 
PARENH 
CB 
Principes 
À titre indicatif 
Volume ARENH 
32 
Heures 
creuses 
ARENH 
Cette puissance moyenne ARENH Pmoy_ARENH* est ensuite multipliée 
par un coefficient de bouclage CB pour déterminer la Puissance 
ARENH: 
 PARENH = Pmoy_ARENH * CB 
Heures 
creuses 
ARENH 
VARENH = PARENH * 8760 heures(1) 
• : Pmoy_ARENH = Volume prévisionnel sur les heures ARENH / Nombre d’heures ARENH 
• (1): modulo années bissextiles

Contenu connexe

Tendances

APESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en France
APESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en FranceAPESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en France
APESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en FrancePhotovoltaique
 
Cour des comptes 2021- Les choix de production électrique
Cour des comptes 2021- Les choix de production électriqueCour des comptes 2021- Les choix de production électrique
Cour des comptes 2021- Les choix de production électriqueJoëlle Leconte
 
Prix et régulation du marché de l'énergie en France
Prix et régulation du marché de l'énergie en FrancePrix et régulation du marché de l'énergie en France
Prix et régulation du marché de l'énergie en FranceIDEFORCE
 
Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017CTR Conseil
 
Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014
Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014
Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014The Shift Project
 
La matrise de l'énergie en tunisie
La matrise de l'énergie en tunisieLa matrise de l'énergie en tunisie
La matrise de l'énergie en tunisieJamil DHIB
 
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124Baptiste CALMETTE
 
Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...
Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...
Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Power Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for designPower Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for designThe Shift Project
 
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...
Maitrise de la demande énergétique en France : quel  avenir pour son financem...Maitrise de la demande énergétique en France : quel  avenir pour son financem...
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...Monimmeuble.com
 
Sowatt' Mag - Janvier 2017
Sowatt' Mag - Janvier 2017Sowatt' Mag - Janvier 2017
Sowatt' Mag - Janvier 2017SOREA
 
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06The Shift Project
 
Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...
Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...
Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...Monimmeuble.com
 
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétiquePlan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétiquePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Le programme Vir'volt sur le Pays de Saint Brieuc
Le programme Vir'volt sur le Pays de Saint BrieucLe programme Vir'volt sur le Pays de Saint Brieuc
Le programme Vir'volt sur le Pays de Saint BrieucRéseau Tepos
 
Compensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de baseCompensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de basekheireddinecercle
 

Tendances (20)

APESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en France
APESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en FranceAPESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en France
APESI : Propositions clés pour le succès du photovoltaïque en France
 
Cour des comptes 2021- Les choix de production électrique
Cour des comptes 2021- Les choix de production électriqueCour des comptes 2021- Les choix de production électrique
Cour des comptes 2021- Les choix de production électrique
 
Prix et régulation du marché de l'énergie en France
Prix et régulation du marché de l'énergie en FrancePrix et régulation du marché de l'énergie en France
Prix et régulation du marché de l'énergie en France
 
Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017
 
Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014
Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014
Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014
 
La matrise de l'énergie en tunisie
La matrise de l'énergie en tunisieLa matrise de l'énergie en tunisie
La matrise de l'énergie en tunisie
 
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
 
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
 
Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...
Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...
Le point sur : Le bilan énergétique de la France en 2012 : une consommation e...
 
Smartcities 2015 - Région Pays de la Loire
Smartcities 2015 - Région Pays de la LoireSmartcities 2015 - Région Pays de la Loire
Smartcities 2015 - Région Pays de la Loire
 
Power Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for designPower Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for design
 
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...
Maitrise de la demande énergétique en France : quel  avenir pour son financem...Maitrise de la demande énergétique en France : quel  avenir pour son financem...
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...
 
Rapport photovoltaique igf_cgiet
Rapport photovoltaique igf_cgietRapport photovoltaique igf_cgiet
Rapport photovoltaique igf_cgiet
 
Sowatt' Mag - Janvier 2017
Sowatt' Mag - Janvier 2017Sowatt' Mag - Janvier 2017
Sowatt' Mag - Janvier 2017
 
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2013
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2013Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2013
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2013
 
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
 
Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...
Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...
Mode d’emploi de la loi transition énergétique pour la croissance verte et de...
 
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétiquePlan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique
 
Le programme Vir'volt sur le Pays de Saint Brieuc
Le programme Vir'volt sur le Pays de Saint BrieucLe programme Vir'volt sur le Pays de Saint Brieuc
Le programme Vir'volt sur le Pays de Saint Brieuc
 
Compensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de baseCompensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de base
 

En vedette

L’architecture durable sur le chemin du développement régénératif
L’architecture durable sur le chemin du développement régénératifL’architecture durable sur le chemin du développement régénératif
L’architecture durable sur le chemin du développement régénératifFabrice Berrahil
 
Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...
Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...
Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...Fabrice Berrahil
 
La démarche bioclimatique et écoresponsable en Colombie
La démarche bioclimatique et écoresponsable en ColombieLa démarche bioclimatique et écoresponsable en Colombie
La démarche bioclimatique et écoresponsable en ColombieFabrice Berrahil
 
Navia : voiture sans chauffeur
Navia : voiture sans chauffeurNavia : voiture sans chauffeur
Navia : voiture sans chauffeurFabrice Berrahil
 
plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...
plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...
plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...Fabrice Berrahil
 
Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)
Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)
Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)Fabrice Berrahil
 
Petite enfance, le choix du Passiv'Haus
Petite enfance, le choix du Passiv'HausPetite enfance, le choix du Passiv'Haus
Petite enfance, le choix du Passiv'HausFabrice Berrahil
 
HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...
HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...
HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...Fabrice Berrahil
 
Crèche collective îlot à Belleville, Paris 20ème
Crèche collective îlot à Belleville, Paris 20èmeCrèche collective îlot à Belleville, Paris 20ème
Crèche collective îlot à Belleville, Paris 20èmeFabrice Berrahil
 

En vedette (11)

L’architecture durable sur le chemin du développement régénératif
L’architecture durable sur le chemin du développement régénératifL’architecture durable sur le chemin du développement régénératif
L’architecture durable sur le chemin du développement régénératif
 
Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...
Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...
Réduction de la précarité énergétique. De l'observation des usages au concept...
 
La démarche bioclimatique et écoresponsable en Colombie
La démarche bioclimatique et écoresponsable en ColombieLa démarche bioclimatique et écoresponsable en Colombie
La démarche bioclimatique et écoresponsable en Colombie
 
Navia : voiture sans chauffeur
Navia : voiture sans chauffeurNavia : voiture sans chauffeur
Navia : voiture sans chauffeur
 
plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...
plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...
plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café ...
 
Association hqe
Association hqeAssociation hqe
Association hqe
 
Crèches de Rungis
Crèches de RungisCrèches de Rungis
Crèches de Rungis
 
Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)
Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)
Halte garderie dans le parc de Choisy à Paris (13ème)
 
Petite enfance, le choix du Passiv'Haus
Petite enfance, le choix du Passiv'HausPetite enfance, le choix du Passiv'Haus
Petite enfance, le choix du Passiv'Haus
 
HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...
HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...
HQE Performance - thématique environnement - Capitalisation des résultats - A...
 
Crèche collective îlot à Belleville, Paris 20ème
Crèche collective îlot à Belleville, Paris 20èmeCrèche collective îlot à Belleville, Paris 20ème
Crèche collective îlot à Belleville, Paris 20ème
 

Similaire à Impact de la loi NOME - ICEB Café

Présentation EDF matinée technique IFPEB-CSTB
Présentation EDF matinée technique IFPEB-CSTBPrésentation EDF matinée technique IFPEB-CSTB
Présentation EDF matinée technique IFPEB-CSTBIFPEB
 
Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelable
Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelableEnergie : le rapport caché sur une France 100% renouvelable
Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelableAlter Clermont
 
ExplorCamp #8 SUNCHAIN
ExplorCamp #8 SUNCHAINExplorCamp #8 SUNCHAIN
ExplorCamp #8 SUNCHAINEnerGaïa
 
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...minergie-romande
 
CEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financement
CEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financementCEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financement
CEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financementCTR Conseil
 
LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)
LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)
LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)LUXEMBOURG CREATIVE
 
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019Cluster TWEED
 
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017SOREA
 
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?Anne Lacuisse
 
Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...
Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...
Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...Novabuild
 
GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021
GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021
GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021Cluster TWEED
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiquePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...Nancy BOVY
 
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...LEYTON
 
Plaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-e
Plaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-ePlaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-e
Plaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-eGimélec
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...The Shift Project
 
Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...
Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...
Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...Nancy BOVY
 

Similaire à Impact de la loi NOME - ICEB Café (20)

Présentation EDF matinée technique IFPEB-CSTB
Présentation EDF matinée technique IFPEB-CSTBPrésentation EDF matinée technique IFPEB-CSTB
Présentation EDF matinée technique IFPEB-CSTB
 
Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelable
Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelableEnergie : le rapport caché sur une France 100% renouvelable
Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelable
 
ExplorCamp #8 SUNCHAIN
ExplorCamp #8 SUNCHAINExplorCamp #8 SUNCHAIN
ExplorCamp #8 SUNCHAIN
 
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGECJournée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
 
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
 
CEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financement
CEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financementCEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financement
CEE précarité énergétique : de nouvelles opportunités de financement
 
LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)
LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)
LUXEMBOURG CREATIVE 2019 : le photovoltaïque (2)
 
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019
 
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
 
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?
 
Atos -hervé barancourt
Atos -hervé barancourtAtos -hervé barancourt
Atos -hervé barancourt
 
Gabe
GabeGabe
Gabe
 
Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...
Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...
Les actions Smart-Grid mises en œuvre sur le quartier de la Fleuriaye à Carqu...
 
GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021
GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021
GT CERACLE sur les compteurs intelligents - 10 juin 2021
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
 
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
 
Plaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-e
Plaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-ePlaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-e
Plaquette cer -_janvier_10-2010-00083-01-e
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
 
Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...
Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...
Les réseaux de gaz demain : les enjeux d’une conversion énergétique | LIEGE C...
 

Impact de la loi NOME - ICEB Café

  • 1. Impact de la loi NOME sur l’immobilier d’entreprise INCIDENCES DU CODE DE L’ENERGIE SUR LA VALEUR VERTE 23 juin 2014
  • 2. SOMMAIRE - Le contexte réglementaire (contraintes et opportunités) -Zoom sur la directive européenne du 25 octobre 2012 -Code de l’énergie (exposé des motifs) - La loi NOME -Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobilier d’entreprise -Répartition de la facture -Offre de fourniture (tous fournisseurs) -Allure générale du contrat d’accès au réseau de distribution -Exemple de pilotage d’une courbe de charge sur la puissance à partir de la GTB -Comparaison tarif vert A5, offre de fourniture -Le marché de capacité (calendrier) - La réglementation thermique (ses limites) versus loi NOME -Le coût d’énergie selon le profil - La valeur verte au regard du code de l’énergie - Conclusion 1
  • 3. De l’UE à la France... LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 2
  • 4. 2002 2008 Norme Européenne NF EN 15232 2012 Fin KYOTO 1ière période - 8% pour la France 2020 Réduction des GES de 14% pour la France +23% ENR Bâtiment à énergie presque nulle Contexte réglementaire Et accords internationaux 2013 LOIS GRENELLE I BEPOS ISO 26000 -50000 2010 EPBD RECAST + PAQUET ENERGIE CLIMAT Directive Efficacité Energétique Décret CODE DE LA CONSTRUCTION -CSTB Directive Européenne sur la performance énergétique 1997 Protocole de Kyoto 2007 Grenelle de l’Environnement 2007 Transposition de l’EPBD: Diagnostic des Performances énergétiques à la Location 2006 Mise en place de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) 2005 Loi de Programme d’Orientation de la Politique Énergétique (Pope) 2006 Diagnostic des Performances énergétiques à la Vente RT 2012 2050 Réduction des Gaz à Effets de Serre à hauteur de 77% Abaisser de 38% les consommations d’énergie d’ici 2020 Objectif « Facteur 4 » & II « Gauchot Travaux » 4 3
  • 5. Contexte réglementaire Et accords internationaux 2016 BEPOS Directive Efficacité Energétique Octobre 2012 CODE DE L’ENERGIE ET AUTRES……- CRE Plainte de L’UE contre la France pour subventions des tarifs administrés en 2008 Loi NOME du 7 Code de la Audit énergétique Directive décembre 2010 Européenne 96/92 Ouverture totale du marché de CE 98/30 l’énergie mais sans disparition des Ouverture du tarifs administrés en juillet 2007 marché de l’énergie Loi SRU 13 décembre 2000 pour lutter contre le mitage Transcription en loi française de la directive européenne « loi du 10 février 2000 » 1er Juillet 2006 Mise en place des Certificats d’économie d’énergie (CEE) LOI POPE 2005 « Ouverture totale du marché de l’énergie et disparition des tarifs administrés en juillet 2007 « FIN DU TARIF HISTORIQUE Code de l’énergie juillet 2011 5 obligatoire juillet 2014 consommation 18 mars 2014 4
  • 6. ZOOM sur la directive EU efficacité énergétique du 25/10/2012 « Extraits » Exposé des motifs: « (44) L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique » « (45) L'effacement de consommations peut s'appuyer sur la réaction des consommateurs finals aux signaux de prix ou sur l'automatisation des bâtiments. » Chapitre II Article 9 (relevés):« Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent…..des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée. Article 10 (informations relatives à la facturation): « Consommations réelles, précises et accessibles pour le client ». Article 15( transport et distribution): « mise en place d’une tarification pour mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique » ANNEXE XI (Critères d'efficacité énergétique applicables à la régulation du réseau d'énergie et pour la tarification du réseau électrique) : « Transfert de charges des heures de pointe vers les heures creuses » « Economies d’énergies par effacements (agrégateurs, SSE)» « Stockage d’énergie » « Tarification différenciée, de pointe critique, de pointe normale et en temps réel ». 5
  • 7. Code de l’énergie (exposé des motifs) Article L 100-1 du code de l'énergie La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Cette politique vise à : - assurer la sécurité d'approvisionnement ; - maintenir un prix de l'énergie compétitif ; - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Article L 100-2 du code de l'énergie Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 100-1, l'Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales, veille, en particulier, à : - maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité ainsi que la sobriété énergétiques ; - diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ; - développer la recherche dans le domaine de l'énergie ; - assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. A noter une similitude avec les valeurs RSE, QSE et plus largement du développement durable 6
  • 8. LOI NOME (code de l’énergie) La loi NOME du 7décembre 2010 instaure Un article sur la capacité d’effacement de la puissance (fournisseurs, consommateurs). Mise en place d’un marché de la puissance, MDP (maîtrise de la pointe), décret du 14 décembre 2012. Les fournisseurs devront avoir acquis des certificats de capacité liées à leurs consommations constatées; Une utilisation des heures creuses à travers le volume ARENH (accès au réseau électrique nucléaire historique pour un volume de 100 TWh) actuellement fixée par l’état à 42 € /MWh en prix de vente aux fournisseurs. Les heures creuses sont d’avril à octobre de 1h00 à 7h00 du matin les jours ouvrables, les samedi dimanche, les jours fériés et juillet-août. La disparition des tarifs verts et jaunes pour les clients grandes entreprises au 31 décembre 2015 Remarques Les solutions de stockage et d’effacement sont mieux valorisées. Réflexion sur la MDP et la puissance à prévoir Les comptages de facturation d’énergie électrique devront répondre au marché (puissance et consommation, précision, moment temporel). 7
  • 9. Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobilier d’entreprise: « Les prix d’électricité » • La facture d’un client éligible se compose de 3 types de prix et une ou des options d’effacements : Un contrat de fourniture « énergie électrique » (fournisseur) Négociation Pilotage de la courbe Effacements électrique Un contrat d’accès au réseau de « transport/distribution » fiscalité : TVA + CTA + TCFE + CSPE * Barème public Juste dimensionnement et gestion de la puissance appelée Arrêté légal *Contribution aux charges de service public de l’électricité 8
  • 10. Répartition de la facture d’énergie (exemples) 9 A noter que dans ces exemples, la puissance du contrat d’accès au réseau de distribution est optimisée
  • 11. Offre de fourniture (tous fournisseurs) • En mode projet-travaux, il faut se mettre d’accord sur un prix et avoir une esquisse de la courbe de charge tous usages en points dix minutes si Prix de marché à terme : tableau de bord du 26 juin 2013 en €/MWh possible à partir d’une SED (simulation énergétique dynamique) • Souvent , quatre prix de fourniture, on peak hiver, été et off peak hiver été également • Actuellement, 3 ans de visions sur les prix. Valeurs 2016 Base load On peak Off peak 42,01 59,50 31,93 10
  • 12. Prix du transport en HTA du tarif SDT (sans différentiation temporelle)   souscrite P souscrite c soutirée P souscrite E b P a       × = + + 8760 a 1 2 a1 : frais de gestion a2 Psouscrite: montant de la prime fixe Esoutirée/8760.Psouscrite : taux de charge (ou taux d’utilisation) sur l’année b( Esoutirée/8760.Psouscrite)c Psouscrite : part variable Esoutirée/ Psouscrite : durée d’utilisation c : est inférieur ou égal à 1 • a1 a2, b, et c sont coefficients en fonction de la tension de raccordement
  • 13. Allure générale de la courbe « prix » du contrat d’accès au réseau de distribution en poste client (formule concave) € HT/MWh y = Ax-0,5992 nb d'heures x 100 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 11
  • 14. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance Stratégie de relance (courbe hebdomadaire) pour un Bâtiment important en tout électrique Désignation On Peak Off Peak Puissance 1945 kW 1242 kW Consommation 41930 kWh 30579 kWh Désignation On Peak Off Peak Puissance 1244 kW 1039 kW Consommation 38482 kWh 43108 kWh
  • 15. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance Retour d’expérience(*) sur une MDE sans stratégie sur la maîtrise de la puissance en relance Désignation °C extérieur Le lundi à 6 h 00 0,5 °C Max journée du lundi 2,1°C Désignation °C extérieur Le lundi à 6 h 00 3,9 °C Max journée du lundi 8,9°C La puissance appelée est bien supérieure malgré des températures extérieures plus clémentes le lundi matin * Courbes relevées par un comptage SMARTIMPULSE
  • 16. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance • Une puissance effacée de 700 kW, soit un « quick win » de 23000 € HTVA annuel en TURPE 4 (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité), hors futur marché de capacité, soit environ 32 €/kW. • A noter: cette stratégie est également valable en réseau urbain, • Une consommation supérieure annuelle de 3,8%, attention donc à une GRE trop restrictive, • Cette stratégie n’est valable financièrement qu’avec un tarif binôme (prime fixe sur la puissance et consommations). • La surconsommation étant générée pendant l’OFF PEAK dont le coût est bien inférieur à l’ON PEAK, le surcoût de La fourniture seule est négligeable, 1%, voir moins élevé dans certains cas!
  • 17. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance Le béton et la pierre flexibles?! au regard d’une production électrique d’EnR de plus en plus présente sur le marché. A contrario, on peut trouver sur le marché des coûts en pointe de 1938 €/MWh comme en février 2012.
  • 18. Comparaison du prix du MWh hors taxes y compris prime fixe en A5 « moyenne utilisation » (en bleu) et dérégulé en fonction de certains usages 140 120 100 80 CTA chauffage On PEAK 60 40 20 0 off PEAK PTE HPH HCH HPE HCE € ht/mWh Chauffage hiver Groupes frigorifiques 13
  • 19. Le mécanisme de capacité Le marché de capacité est une des possibilités d’effacement, les producteurs peuvent proposer également de l’effacement (groupe électrogène, interruption de process) et certaines solutions techniques sont aussi bien adaptées (stockage, optimiseur de puissance, gestion de relance) 14
  • 20. REGLEMENTATION THERMIQUE VERSUS LOI NOME La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 de la RT 2012 Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle (note en préambule du site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie). Ce calcul est réalisé sur une seule dimension, elle ne tient pas compte de la puissance et du moment temporel. Elle ne prend pas en compte également les autres usages nécessaires aux bâtiments tels que la bureautique, les locaux VDI, les onduleurs, les ascenseurs, la cuisine, l’informatique notamment. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été. Des solutions techniques traditionnelles dans la méthode de calcul Impossibilité d’évaluer l’intérêt du stockage d’énergie, de l’effacement notamment, alors que l’on peut penser, dans un futur proche, que la capacité d’effacement d’un bâtiment fasse partie de sa qualité intrinsèque (dans le BEPOS notamment). 15
  • 21. Comparaison des courbes de charges tous usages versus usages de la réglementation thermique CONSOMMATIONS TOTALES VERSUS CONSOMMATIONS RT 600 700 800 900 1000 Puissance en kW 21 0 100 200 300 400 500 1 192 383 574 765 956 1147 1338 1529 1720 1911 2102 2293 2484 2675 2866 3057 3248 3439 3630 3821 4012 4203 4394 4585 4776 4967 5158 5349 5540 5731 5922 6113 6304 6495 6686 6877 7068 7259 7450 7641 7832 8023 8214 8405 8596 heures de l'année TOTAL TOTAL RT La consommation issue de la réglementation thermique ne représente qu’un tiers des consommations
  • 22. Le coût d’énergie dépend du profil, pour une même consommation deux factures différentes en HTA Profil à 88 € HT/MWh Profil à 70 € HT /MWh Un comptage simple de facturation ne pourra différencier ces deux profils et donnera des factures erronées . Un profil lissé permet d’obtenir un prix intéressant 16
  • 23. LA VALEUR VERTE ET LA LOI NOME Le code de l’énergie a des conséquences sur la valeur verte, notamment aux travers des coûts de l’énergie (MDP et MDE), de la conformité réglementaire et peut être dans une moindre mesure sur le revenu net (voir l’OPEX et/ou des travaux de mises à niveau) 17
  • 24. CONCLUSION LA LOI NOME ENGENDRE UN CHANGEMENT DE PARADIGME PREVOIR UNE FLEXIBILITE ENERGETIQUE PEU D’ACTEURS AU FAIT DE CE CHANGEMENT ELLE ANTICIPE UNE PARTIE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE « EFFICACITE ENERGETIQUE » UNE SIMULATION ENERGETIQUE DYNAMIQUE TOUS USAGES EST NECESSAIRE POUR EVALUER DE FACON CORRECTE LA SIGNATURE ENERGETIQUE DU BATIMENT (MEILLEUR COUPLE « SOLUTION TECHNIQUE/SIGNATURE ENERGETIQUE ») ET CAPTER LA BONNE VALEUR ENERGETIQUE DU MOMENT. IL RESTE UN ANS ET DEMI AVANT SON APPLICATION POUR L’ELECTRICITE, DANS 6 MOIS POUR LE GAZ, IL FAUT D’ORES ET DÉJÀ Y PENSER POUR LES PROJETS EN COURS. IMPORTANCE DU COMMISSIONNEMENT POUR PREVOIR L’ANALYSE FONCTIONNELLE LA PLUS ADAPTEE INTEGRATION DE LA PRODUCTION ELECTRIQUE DES ENR (CENTRALISEE, DECENTRALISEE) DANS LA PREVISION DES CONSOMMATIONS 18
  • 25. «Les seules limites de nos réalisations de demain, ce sont nos doutes et nos hésitations d’aujourd’hui» – Eleanor Roosevelt MERCI 19
  • 26. Optimisation de la puissance installée CONSTAT POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : 167 VA/m² installés en moyenne pour 66 VA/m² de puissance appelée mesurée en moyenne...
  • 27. Optimisation de la puissance installée Bâtiment tertiaire de bureaux 9400 m², privé. Isolation par l'extérieur, Triple vitrages, Installation de divers appareils permettant la gestion active et l'optimisation de la consommation énergétique du bâtiment : lampes à haute efficacité (T5), capteurs de luminosité, détecteurs de présence, pilotage par GTB des niveaux d'éclairage artificiel requis (Gestion Technique de Bâtiment) (luminaires T5), Chauffage électrique, pompe à chaleur sur l'air neuf, dry-cooler, Climatisation dans les bureaux par système de poutres froides.
  • 28. Optimisation de la puissance installée Résultat des simulations SED*: Puissance appelée maximale 566 kVA Consommation annuelle estimée 1492103 kWh (EF) Puissance par m² 60 VA/m² Consommation annuelle/m² (EF) 158,7 kWh/m² (*) En tenant compte d’un coefficient de sécurité
  • 29. Optimisation de la puissance installée Le choix d’une puissance installée divisée par 2 a permis d’économiser 25% des travaux sur une partie du lot courant fort (transformateur, TGBT, câbles, armoires de distribution notamment), tout en respectant la réserve de puissance pour les preneurs.
  • 30. Optimisation de la puissance installée DES COEFFICIENTS INADPATES AUX NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTION ET DE SYSTEMES
  • 31. NOTIONS D’EFFACEMENT La notion d’effacement est de mettre en place des systèmes qui permettent de lisser la courbe des appels de puissance.
  • 32. Méthode de calcul des droits ARENH attachés à ces heures creuses La puissance moyenne annuelle ARENH (PMOY_ARENH) est calculée sur la base des heures creuses ARENH ( HC été A8) Pmoy_ARENH Pmoy_ARENH PARENH CB Principes À titre indicatif Volume ARENH 32 Heures creuses ARENH Cette puissance moyenne ARENH Pmoy_ARENH* est ensuite multipliée par un coefficient de bouclage CB pour déterminer la Puissance ARENH: PARENH = Pmoy_ARENH * CB Heures creuses ARENH VARENH = PARENH * 8760 heures(1) • : Pmoy_ARENH = Volume prévisionnel sur les heures ARENH / Nombre d’heures ARENH • (1): modulo années bissextiles