Extrait de Profession CGP Décembre 2011

1. PROFESSION CGP
8 PARVIS DE SAINT MAUR
94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08
DEC 11/JAN 12
Bimestriel
Surface approx. (cm²) : 1146
N° de page : 41-43
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Coupler assurance-vie
et contrat de capitalisation
Pour optimiser la transmission,
il serait bon de combiner les avantages
de V assurance-vie et des contrats de
capitalisation, avec une allocation
d'actifs adaptée aux objectifs
Christian Client, architecte, et son épouse
Carole, décoratrice d'intérieur, sont âges res
pectivement de 52 et 49 ans Ils sont mariés
sous le régime de la separation de biens
depuisjanvier 1988 De cette union, sont nes
deux enfants Thomas, âgé de 21 ans, et Margaux, âgée
de 19 ans
Focus sur la réforme du patrimoine
Pour les sommes dues a raison des deces intervenus a comp
ter de I entree en vigueur de la loi le taux du prélèvement
est relevé a 25 % pour la fraction de la part nette taxable
de chaque bénéficiaire superieure a 902 838 € La fraction
nette taxable inférieure ou egale a 902 838 € reste soumise
au prélèvement de 20% Le conjoint survivant et le parte-naire
de pacs restent toujours exonères
FIP
9113660300524/GPP/OTO/3
des clients. Explications.
Ils n'ont pas pris de dispositions particulières quant a la
protection du conjoint survivant Maîs ils ont fait part
de leur volonté de proteger le conjoint survivant en cas
de prédécès
Leur patrimoine est évalué a 1,5 million d'euros et se
repartit par des biens indivis a hauteur de 55 %, les biens
personnels de Christian à hauteur de 25 % et les biens
personnels de Carole à hauteur de 20 %
Composition du patrimoine
Le poste immobilier représente 60 % de leur patrimoine
total ils sont proprietaires de leur résidence principale
a Lyon, maîs également d'une residence secondaire
a Uzès, dans le Gard. Ils ont acquis également de
l'immobilier de rapport, sous le régime loueur en meu-ble
non professionnel (LMNP) au fil des annees Le solde
des prêts s'élève à 150 DOO € environ
Le pôle liquidités représente 35% de leur patrimoine,
suite à un héritage récent de Christian II dispose d'environ
425 DOO € suite à ce décès
C est principalement ce poste qui va faire l'objet de nos
propositions de remploi
Enfin, le pôle assurance-vie représente 5 % de leur patri-moine
global, ouvert sur des contrats auprès de plusieurs
compagnies
En termes de flux, Christian et Carole disposent de reve-nus
confortables leur permettant de financer les études »>
Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations
Les contrats
d'assurance-vie
constituent une
enveloppe
d'investissement
procurant
des avantages
économiques,
fiscaux et
successoraux.

2. PROFESSION CGP
8 PARVIS DE SAINT MAUR
94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08
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FIP
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Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations
Il peut étre
opportun de
procéder au
rééquilibrage
de son patrimoine
en combinant
les avantages
de l'assurance-vie
et de la
capitalisation
»> des enfants medecine et ecole de commerce
Christian dégage un benefice net annuel d'environ
100 DOO € par an et son épouse dispose d'une remu
neration de 80 000 € environ Leur pression fiscale est
donc assez lourde, environ 40 000 € d'impôt sur le revenu
a payer, qu ils gomment en réalisant un investissement
en Girardin industriel tous les ans
De plus, ils sont redevables de l'impôt sur la fortune, a
hauteur de 3100 € environ par an
Leurs problématiques principales sont les suivantes
le remploi des capitaux suite a l'héritage de Christian
(425 000 €) et la diversification de leur patrimoine, trop
axe sur l'immobilier aujourd hui,
- la protection du conjoint survivant
Stratégies à mettre en place
I Stratégie financière
Afin de repondre a leurs preoccupations de diversifica-tion
de leur patrimoine, nous leur proposons de coupler
l'assurance vie et les contrats de capitalisation En effet,
les contrats d'assurance vie constituent une enveloppe
d investissement procurant des avantages de trois
natures
- avantages, economiques les contrats d'assurance vie en
unites de comptes constituent des enveloppes souples,
donnant aussi bien acces aux marches financiers et immo
biliers, via des supports diversifies du type OPCVM qu'a
des supports sécuritaires au travers des fonds euros Ils
permettent ainsi de répondre au mieux a votre souhait
de prise ou non de risque, avec une gestion allegee
avantages fiscaux Christian bénéficie alors de la fisca-lite
dérogatoire sur les retraits des contrats d'assurance-vie,
particulièrement avantageuse
av antages successoraux en désignant des bénéficiaires,
Christian peut transmettre jusqu a 152 500 € chacun,
dc capitaux exonères de toute taxation successorale, pour
autant que les versements soient effectues avant son
70L anniversaire Au delà de ce seuil, le solde serait alors
taxable au taux forfaitaire de 20 % (exonération pour le
conjoint survivant, quel que soit le montant des capitaux
transmis depuis la loi TEPA d août 2007) La solution que
nous proposons a notre client s'appuie sur la preparation
de sa transmission en combinant les avantages de
l'assurance vie et de la capitalisation
En effet, le poste assurance-vie une fois optimise, il y aura
lieu de prendre en considération la nouvelle reglemen
tation issue de la loi TEPA, en date du 21 août 2007, ayant
comme conséquence l'exonération des capitaux versés
au conjoint survivant dans le cadre des articles 757 B (fai
sant reference aux droits de succession) et 990 I (prèle
vement de 20 et 25% plus les prélèvements sociaux),
l'accroissement de l'abattement au profit des descendants
passant de 50 000 à 159 325 € aussi bien dans le cadre
des successions que des donations (pour 2011)
II peut donc s avérer opportun de procéder au reequih
brage de son patrimoine en combinant les avantages de
I assurance vie et de la capitalisation, afin de profiter au
maximum pour ses enfants de I abattement de 152 500 €
de l'assurance et de l'abattement de 159 325 f dans le
cadre des donations (pour 2011)
En effet, un contrat de capitalisation peut faire l'objet de
donations en pleine propriete ou en démembrement, afin

3. PROFESSION CGP
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d'optimiser la transmission de son
patrimoine Compte tenu de l'ensem
ble de ces objectifs, la solution pro-posée
s'établit dans le cadre déro-gatoire
de I assurance vie et intègre
les avantages de plusieurs contrats
(assurance vie et capitalisation) aux
caractéristiques techniques dis
tinctes et complementaires Ce
double investissement, que nous
appelons diptyque, est etabli en
fonction des paramètres propres de
sa situation personnelle Ce reequi
hbrage s'effectuera au travers du
diptyque presente page précédente
Comme nous l'avons vu, le client n'a
pas intérêt a poursuivre le develop-pement
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Focus sur l'ISF suite à la réforme du patrimoine
Le nouveau seuil d imposition est fixe a 1 300000€ Nos clients seront donc toujours
redevables de I ISF (pour memoire, valeur du patrimoine nette I 350 K€) En 2012,
ils bénéficieront du nouveau barème et seront taxables des le premier euro
Valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Egale ou superieure a 1 300000€ et inférieure a 3 DOO DOO € 0,25%
Egale ou superieure a 3 DOO DOO € 050%
Afin de ne pas subir un effet de seuil, ils pourront bénéficier d une décote,
calculée de la maniere suivante pour les patrimoines nets taxables compris entre
1 300 K€ et I 400 K€ Décote =24500 (7 xO,25%xvaleur nette du patrimoine)
Exemple chiffre
En 2011 ils sont redevables d un impot de I ordre de 3 105 € en 2012 ils seront
théoriquement redevables d un mpot de I ordre de 3 375 €
Avec le nouveau barème les clients sont desavantages
Mise en place du systeme de décote = 24 500 (7 xO,25 % x I 350000) = 875 €
Soit 3 375€ -875 € = 2 500C a devoir au titre de I ISF 2012
En synthèse, les obligations déclaratives ont ete simplifiées
H^ 2011
I Catégorie
I de redevables
Patrimoine compris
entre 800 DOO
et1300000€
Patrimoine compris
entre 1 300000
et 3 000 DOO €
Patrimoine égal
ou superieur
a 3 DOO DOO €
Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations
unique du poste assurance
vie, puisqu'il cst déjà «au plafond»
en termes de transmission
En effet, en investissant dans le
cadre d un contrat de capitalisation,
il pourra choisir l'allocation et la
faire évoluer dans le temps en selec
tionnant le ratio rendement risque
souhaite en fonction de son horizon
de placement II contribuera au pla
fonnement de son ISF il ralentira
sa croissance relative par rapport a
l'augmentation de ses avoirs Enfin,
il pourra transmettre a ses enfants
plus facilement les contrats de capi-talisation
peuvent permettre de dis-poser
également d'une enveloppe
facilitant la transmission de bon patrimoine puisqu il peut,
dans le temps transmettre la nue propriete des contrats
a ses enfants tout en se reservant l'usufruit
Le contrat de capitalisation offre les mêmes avantages
fiscaux que l'assurance vie concernant les rachats Les
plus values issues des rachats des contrats sont soumises
a la fiscalite suivante
soit au prélèvement forfaitaire libératoire fixe selon la
duree de détention retrait avant 4 ans a 35 % + 13,50 %
de prélèvements sociaux (PS) , retrait entre 4 et 8 ans a
15% + 13,50% de PS retrait apres 8 ans a 7 5 % apres
un abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple)
+ 13,50% de PS,
soit au taux de la tranche marginale d'imposition
Enfin, des conventions de remploi seront rédigées afin
de conserver le caractère propre des capitaux
Tarifs Obligation
déclarative
Exonération
Barème
actuel
(des 800 DOO €)
Barème
actuel
(des 800 DOO €)
Declaration ISF
sans annexes
ni justificatifs
Declaration ISF
avec annexes
etjustificatifs
2012 I
Tarif Obligation •
déclarative I
Exonération
Nouveau
barème
Nouveau
barème
Declaration
IR
Declaration ISF
avec annexes
etjustificatifs
I Stratégie civile
La derniere preoccupation des clients est la protection du
conjoint survivant en cas de piedeces
Afin d'augmenter les droits du conjoint survivant, ils peu
vent mettre en place une donation au dernier vivant chez
leur notaire Cette disposition est une donation entre
époux qui profite uniquement au conjoint survivant
Celui ci acquiert plus de droits dans la succession, maîs
uniquement dans une certaine limite, ai fonction du choix
de l'option au moment du deces
La donation au dernier vivant permet de rétablir l'equi
libre entre les droits du conjoint survivant et ceux des
autres héritiers, notamment des descendants en ligne
directe
Dans le cas present, le conjoint survivant aura le choix
entre I usufruit sur 100% de la succession, un quart en
pleine propriete avec l'usufruit des trois quarts restants
et la totalité de la quotité disponible ordinaire, soit en
presence des deux enfants un tiers en pleine propriete
Cette disposition apporte donc trois améliorations a la
situation du conjoint survivant le choix entre trois
options selon sa situation au moment du deces, une part
d heritage plus importante pour deux de ces options, et
enfin, la possibilité d'agrémenter cette donation de dis
positions quant a la gestion des biens
Au travers de ce cas pratique, l'intérêt de coupler
l'assurance vie et les contrats de capitalisation, d'un point
de vue financier, civil et fiscal, est flagrant Ces enveloppes
permettent de realiser des allocations d actifs extrême
ment diversifiées, souples et reactives, qui repondent
parfaitement a I aversion au risque et a la duree de pla
cément défîmes avec les clients Enfin, il est important
de realiser une etude globale du patrimoine en amont,
afin de prendre en compte toutes les problématiques
des clients •
Ma e Ses be ngen eur pair mon al cne? F P Pdt rrome
et Faonce Haehl responsable du bureau detudes
pa i oi lalesde F P Pat rome
Les contrats
de capitalisation
peuvent
permettre
de disposer
également
d'une enveloppe
facilitant la
transmission de
son patrimoine.