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Nous sommes dans un contexte très singulier : c’est incontestable, les militants socialistes et au delà
une large partie de nos concitoyens de sensibilité de gauche semblent ne plus se retrouver dans les
récentes orientations gouvernementales. Déjà sur le sujet de l’extension de la déchéance de nationa-
lité, notre fédération avait affirmé une orientation plus en phase avec nos valeurs en proposant des
mesures alternatives d'indignité nationale et de déchéance de citoyenneté.
Aujourd’hui, le projet de loi ‘’visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les salariés’’, loi dite El Khomri, suscite à nouveau de vives inquiétudes
dans nos rangs et nous conduit à prendre position contre ses premières intentions.
Nous sommes conscients de la nécessité de réformer le monde du travail, d'adapter sa réglemen-
tation et de fonder de nouveaux droits, face à la précarisation d’une partie des salariés, aux consé-
quences de la révolution numérique et au risque de «l’ubérisation» de l’économie.
Pour autant nous considérons qu'en l'état ce projet de réforme entrainerait la perte irrémédiable
d'acquis sociaux durement conquis par les salariés et leurs syndicats.
Conçu comme un "grand texte social" voué à fédérer en vue des échéances de 2017, le projet
‘’El Khomri’’ a perdu le cap et apparaît imprégné de propositions dangereuses et contraires à nos
idéaux, créant ainsi une véritable fracture entre le peuple de gauche et le gouvernement.
Même si cet avant projet de loi comporte de nouveaux droits pour les salariés comme le «compte
personnel d’activité» et la «sécurisation des parcours professionnels», ceux-ci apparaissent bien
modestes et masqués par des mesures qui font reculer les droits des salariés, privilégient la
flexibilité sans aucune contrepartie permettant de protéger et de sécuriser les parcours
professionnels.
Nous nous opposons à ce qu’un texte porté par une majorité de gauche puisse remettre en cause
l’essentiel des conquêtes sociales et fragiliser les salariés avec des mesures telles que : l’assouplis-
sement des heures supplémentaires qui conduit à remettre en cause les 35h, la réduction du temps
de repos minimal quotidien, le plafonnement des indemnités prud'homales, la redéfinition du licencie-
ment économique…
Par ailleurs, ne nous trompons pas : la réforme du code du travail n’est pas la solution pour
lutter contre le chômage de masse, fléau économique avant tout.
Notre devoir de militants et de responsables socialistes, n'est pas seulement de réagir, c'est
aussi de proposer. Ainsi, réuni ce jeudi 3 mars en Conseil fédéral, le PS 31 :
-salue la décision du Président de la République de reporter la présentation de ce projet de loi
-demande que ce projet de loi soit totalement repensé et réécrit dans le dialogue et en concertation
avec les organisations syndicales et les parlementaires de la majorité
-propose de renforcer les moyens des organisations syndicales, par l’obligation de mandatement
dans les petites entreprises et la suppression du pouvoir unilatéral de l’employeur
-propose l’élargissement du Compte Personnel d’Activité pour aller vers une véritable sécurité sociale
professionnelle.
Nous n’accepterons pas le plafonnement des indemnités prudhommales, la remise en cause des
35 heures, la flexibilisation du travail sans contrepartie garantie, la remise en cause de l’accord
majoritaire dans l’entreprise, l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs, le
fractionnement des temps de repos. Nous appelons le gouvernement à engager une grande
réforme équilibrée qui assure à la fois des progrès sociaux pour l’ensemble des salariés et des
gains de compétitivité pour les entreprises.
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Pour que le Projet de loi dite «El Khomri»
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Motion PS31 loi El Khomri

  • 1. 31 Nous sommes dans un contexte très singulier : c’est incontestable, les militants socialistes et au delà une large partie de nos concitoyens de sensibilité de gauche semblent ne plus se retrouver dans les récentes orientations gouvernementales. Déjà sur le sujet de l’extension de la déchéance de nationa- lité, notre fédération avait affirmé une orientation plus en phase avec nos valeurs en proposant des mesures alternatives d'indignité nationale et de déchéance de citoyenneté. Aujourd’hui, le projet de loi ‘’visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les salariés’’, loi dite El Khomri, suscite à nouveau de vives inquiétudes dans nos rangs et nous conduit à prendre position contre ses premières intentions. Nous sommes conscients de la nécessité de réformer le monde du travail, d'adapter sa réglemen- tation et de fonder de nouveaux droits, face à la précarisation d’une partie des salariés, aux consé- quences de la révolution numérique et au risque de «l’ubérisation» de l’économie. Pour autant nous considérons qu'en l'état ce projet de réforme entrainerait la perte irrémédiable d'acquis sociaux durement conquis par les salariés et leurs syndicats. Conçu comme un "grand texte social" voué à fédérer en vue des échéances de 2017, le projet ‘’El Khomri’’ a perdu le cap et apparaît imprégné de propositions dangereuses et contraires à nos idéaux, créant ainsi une véritable fracture entre le peuple de gauche et le gouvernement. Même si cet avant projet de loi comporte de nouveaux droits pour les salariés comme le «compte personnel d’activité» et la «sécurisation des parcours professionnels», ceux-ci apparaissent bien modestes et masqués par des mesures qui font reculer les droits des salariés, privilégient la flexibilité sans aucune contrepartie permettant de protéger et de sécuriser les parcours professionnels. Nous nous opposons à ce qu’un texte porté par une majorité de gauche puisse remettre en cause l’essentiel des conquêtes sociales et fragiliser les salariés avec des mesures telles que : l’assouplis- sement des heures supplémentaires qui conduit à remettre en cause les 35h, la réduction du temps de repos minimal quotidien, le plafonnement des indemnités prud'homales, la redéfinition du licencie- ment économique… Par ailleurs, ne nous trompons pas : la réforme du code du travail n’est pas la solution pour lutter contre le chômage de masse, fléau économique avant tout. Notre devoir de militants et de responsables socialistes, n'est pas seulement de réagir, c'est aussi de proposer. Ainsi, réuni ce jeudi 3 mars en Conseil fédéral, le PS 31 : -salue la décision du Président de la République de reporter la présentation de ce projet de loi -demande que ce projet de loi soit totalement repensé et réécrit dans le dialogue et en concertation avec les organisations syndicales et les parlementaires de la majorité -propose de renforcer les moyens des organisations syndicales, par l’obligation de mandatement dans les petites entreprises et la suppression du pouvoir unilatéral de l’employeur -propose l’élargissement du Compte Personnel d’Activité pour aller vers une véritable sécurité sociale professionnelle. Nous n’accepterons pas le plafonnement des indemnités prudhommales, la remise en cause des 35 heures, la flexibilisation du travail sans contrepartie garantie, la remise en cause de l’accord majoritaire dans l’entreprise, l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs, le fractionnement des temps de repos. Nous appelons le gouvernement à engager une grande réforme équilibrée qui assure à la fois des progrès sociaux pour l’ensemble des salariés et des gains de compétitivité pour les entreprises. Motion portée par le PS 31 Pour que le Projet de loi dite «El Khomri» soit totalement repensé