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Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation
Nationale
(CPRN)
Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale
(CONARGUI)
Cérémonie Officielle de Remise du Rapport Final des Consultations à Son
Excellence Monsieur le Président de la République
Riviera Royal, Le 29 MAI 2016
Allocution de présentation du Rapport des Co-Présidents
………………………………………………….
Excellence Monsieur le Président de la République,
Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines,
Monsieur le Haut Représentant du Président de la République,
Monsieur le Chef de fil de l'Opposition
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Ministres Conseillers, Membres du Cabinet
Présidentiel
Honorables Députés
Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des
Institutions Internationales Accrédités en Guinée
Messieurs les Officiers Supérieurs des Forces de défense et de Sécurité en vos
grades respectifs,
Mesdames et Messieurs les Hauts Cadres de l'Administration en vos qualités et
grades respectifs,
Distinguées Autorités religieuses,
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs,
Tout protocole respectueusement observé,
Ce jour 29 juin 2016 est un jour solennel pour mon collègue El Hadj Mamadou
Saliou CAMARA et moi-même, Co-Présidents de la Commission Provisoire de
Réflexion sur la Réconciliation Nationale (CPRN).
1
En effet, ce 29 juin revêt pour nous une importance capitale dans la mesure où il
est l’aboutissement de cinq années de réflexions sur les modalités de réalisation
de la réconciliation nationale dans notre pays la Guinée.
Mesdames, Messieurs,
L’histoire de la CPRN peut être facilement assimilable à celle du bambou
chinois dont parle Paulo Coelho, Conseiller spécial pour le dialogue interculturel
et les convergences spirituelles auprès de l’Unesco, dans son ouvrage Aleph. Ce
bambou passe les cinq premières années de sa vie à pousser sous terre pour
développer de fortes racines, et ensuite, tout à coup, il sort de terre et prend 25
mètres d’un coup !
Oui, pendant cinq ans, nous nous sommes formés dans le domaine de la justice
transitionnelle dont l’objectif ultime est la réconciliation nationale. Nous avons
effectué des voyages d’étude pour acquérir des expériences d’autres pays qui ont
expérimenté les processus de réconciliation nationale. Nous avons sillonné
toutes les préfectures pour expliquer notre mission. Nous avons écouté les
guinéens et guinéennes et sommes arrivés aujourd’hui à la conclusion que notre
pays ne peut prospérer en faisant fi de son passé qui n’a pas été que glorieux.
Excellence Monsieur le Président de la République,
En août 2011, en acceptant la mission que vous nous aviez confiée, nous
n’avions le Grand Imam et Moi-même mesuré l’immensité et la complexité de la
tâche. C’est en commençant le travail, que nous nous sommes rendus compte
que les contentieux des violations des droits de l’homme du passé ont un impact
considérable sur notre volonté de vivre ensemble, dans une nation unie autour
des valeurs qui cimentent les relations entre les différentes composantes de notre
pays.
Pendant cinq ans, nous avons été taraudés par bien des questions après avoir
écouté les guinéens et les guinéennes. Comment pouvons-nous construire ce
pays si chacun d’entre nous a son interprétation de l’histoire ? Comment
pouvons-nous créer un avenir de paix si nos identités différentielles doivent être
instrumentalisées à des fins politiques ? Comment pouvons-nous éviter la
répétition des violences inouïes qui ont endeuillé notre peuple si nous n’avons
pas de mémoire ? Comment pouvons-nous recréer le contrat de protection entre
2
les citoyens et l’Etat si la justice ne nous inspire pas confiance et si le citoyen ne
se sent pas suffisamment protégé par ses forces de sécurité ainsi que par son
administration ?
Ne nous leurrons pas. La Guinée a besoin de vérité, de justice, de réparations et
de réformes institutionnelles profondes pour assurer un développement serein au
service des générations futures.
Aussi, se fondant sur la Déclaration d'engagement mutuel entre la Guinée et la
Commission de Consolidation de la Paix des Nations Unies, la CPRN a-t-elle
développé un partenariat solide avec les principales Agences des Nations Unies,
impliquées dans les questions de consolidation de la paix et avec la Fondation
Open Society for West Africa (OSIWA), pour mener de larges consultations
nationales qui ont été officiellement lancées le 25 mars 2015, suite aux derniers
réglages administratifs et logistiques opérés en 2014, relativement au
recrutement et à la formation du personnel, à l'installation des Antennes
Régionales et à la désignation des Points Focaux Préfectoraux et Communaux.
Afin d'obtenir l'adhésion et l'accompagnement les plus efficaces possibles des
différents acteurs, partie prenante au processus, de nombreuses sessions
d'information, de sensibilisation et/ou de mobilisation sociale ont été organisées
tant à Conakry que dans les sept Régions Administratives, en direction du
Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, des Leaders religieux et traditionnels,
des forces de défense et de sécurité, des acteurs politiques, des médias, des
organisations de la société civile, des organisations de défense des droits de
l'homme, des associations de victimes, des syndicats et des partenaires
techniques et financiers.
Pour nous faciliter la collecte des données, deux Cabinets d'Experts
Internationaux, Africa Label Group (ALG) et COMO CONSULT ont été
recrutés l’un pour mener des consultations qualitatives et quantitatives, l’autre
pour évaluer l’impact de la transmission formelle et informelle des récits
historiques sur le comportement des jeunes.
Animés du souci d'imprimer le label guinéen au processus, nous nous sommes
attachés le service d'un Comité Consultatif constitué de personnes ressources de
haute qualification (historiens, ethnologues, sociologues, juristes...), tous
témoins de l'histoire du pays. Ce comité a efficacement encadré les activités de
3
la CPRN et les démarches des Cabinets d'Experts à travers des orientations sur
trois thématiques essentielles à savoir:
- Les faits historiques de violence et conflits en Guinée et leur incidence sur la
cohésion sociale.
- Le phénomène partisan et le fait ethnique en Guinée.
- Les efforts de réconciliation nationale précédemment menés et les mécanismes
traditionnels de résolution des conflits.
Par ailleurs, sous notre direction, un Comité de Coordination et de Suivi,
composé de membres issus de l'Assemblée nationale, de la société civile, des
partenaires techniques et financiers ainsi que des départements ministériels clefs,
a constamment veillé à l'orientation stratégique, programmatique et
opérationnelle du processus de collecte, d’analyse et de traitement des données.
Excellence Monsieur le Président,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
La conduite de ces consultations nationales n’a pas été du tout aisée pour nous.
Si nous avons tenu bon, c’est grâce à votre confiance et votre soutien. Soyez en
vivement remercié.
Oui, le chemin a été long et difficile. Nous avons fait face à des obstacles
majeurs que nous ne pourrons passer sous silence. La mobilisation des
ressources techniques et financières a duré presqu’une année. Lorsque nous
étions prêts à effectuer des missions dans les différentes régions et préfectures,
la fièvre Ebola a empêché la réalisation de toute activité de regroupement des
populations et bien des experts n’étaient pas prêts à nous accompagner sur le
terrain. Enfin, la récurrence des manifestations politiques dans le cadre de
l’organisation des élections législatives d’une part et de l’élection présidentielle
de 2015 d’autre part nous a amenée à changer constamment de planification.
C’est le lieu ici de remercier le Gouvernement, le Système des Nations Unies en
l’occurrence le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de
l’Homme, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’UNICEF,
4
le PBF et la Fondation OSIWA, pour leur contribution de qualité à la réussite de
nos travaux.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Distingués invités,
Les consultations nationales ont permis de toucher plus de 9.000 de nos
compatriotes y compris ceux de la diaspora. Notre rapport de presque 300 pages
vous donnera un panorama complet des enjeux et défis liés au traitement du
passé dans notre pays. Les opérations ont permis de réaliser 4898 enquêtes
quantitatives (soit 109% de nos prévisions), 732 interviews individuelles (soit
102% de nos prévisions), 104 focus groups (soit 97% de nos prévisions) et 56
rencontres communautaires (soit 102% de nos prévisions). Il en résulte que le
taux de réalisation des enquêtes sur l’ensemble du territoire national a été
globalement satisfaisant.
Ces résultats et les attentes des populations nous ont conduits aux conclusions
et recommandations qui se présentent comme suit.
5
Conclusions et recommandations des Co-présidents
- Vu la Constitution en ses articles 45 et 47 ;
- Vu le décret N° D/2011/192/PRG/SGG du 24 juin 2011 portant création
de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale,
- Vu le décret N° D/2011/222/PRG/SGG du 15 août 2011 portant
nomination des Co-présidents de la Commission Provisoire de Réflexion sur la
Réconciliation Nationale,
- Considérant la Déclaration d’engagements mutuels pour la consolidation
de la paix en Guinée entre le Gouvernement guinéen et la Commission de
consolidation de la paix,
- Considérant les instruments internationaux et les standards des droits de
l’homme et du droit international humanitaire incorporés dans le droit national,
- Considérant l’existence des mécanismes traditionnels de prévention et de
résolution des conflits dans le patrimoine culturel de la Guinée,
- Considérant les piliers de la justice transitionnelle comme éléments
structurants d’un processus de réconciliation à savoir les droits à la vérité, à la
justice, à la réparation ainsi que les garanties de non répétition,
- Considérant les résolutions 1325 et connexes notamment les 2122 et 2106
du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la prise en compte des
besoins spécifiques des femmes victimes dans les processus de justice
transitionnelle,
- Tenant compte de l’importance d’une approche globale de la préservation
de la paix, reposant en particulier sur la prévention des conflits et l’élimination
de leurs causes profondes, le renforcement de l’état de droit aux échelles
internationale et nationale ainsi que la promotion d’une croissance économique
soutenue et durable, de l’élimination de la pauvreté, du développement social,
du développement durable, de la réconciliation et de l’unité nationales, y
compris grâce à un dialogue inclusif et à la médiation, de l’accès à la justice et à
la justice transitionnelle, de la responsabilité, de la bonne gouvernance, de la
transparence des institutions, de l’égalité des sexes et du respect et de la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme rappelé
dans la résolution 2282 du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des
Nations Unies d’avril 2016,
6
- Se référant aux résultats du projet des consultations nationales en appui au
processus de réconciliation nationale en Guinée (CONARGUI),
- Ayant pris l’engagement de faire des recommandations concrètes sur les
conditions de mise en œuvre et de réalisation de la réconciliation nationale après
avoir écouté les guinéens,
- Conscients de ce que les crises qui ont perlé l’histoire de la Guinée ont
engendré des frustrations au sein des composantes de la société guinéenne et
endeuillé bien des familles,
- Après avoir mené des activités d’information, d’éducation et de
sensibilisation sur le processus de réconciliation nationale et les dividendes y
afférant pour la consolidation de la paix,
- Ayant enregistré la participation active des personnes consultées sur la
base des méthodes quantitatives et qualitatives,
- Constatant une convergence des opinions émises par les personnes
consultées dans les sept régions administratives de la Guinée et à Conakry,
indépendamment de leurs appartenances politiques, ethnique, philosophique,
religieuse et du genre,
- Ayant noté une satisfaction unanime des personnes consultées notamment
lors de la session de restitution des résultats des consultations nationales,
- Convaincus que la Guinée ne saurait au regard de son histoire
mouvementée faire l’économie d’un processus de réconciliation bien que
n’ayant pas connu de guerre,
- Prenant en compte les desiderata exprimés par les victimes notamment
celles regroupées dans des associations sur la nécessité pour elles de connaître
les sorts des parents, des familles et des proches,
- Conscients que l’absence de la vérité sur le passé de la Guinée ouvre la
voie au développement de thèses révisionnistes et négationnistes,
- Tenant compte des résultats des consultations nationales et de la revue
critique de l’enseignement de l’histoire ainsi que de son impact sur les jeunes et
adolescents de Guinée,
Recommandons ce qui suit :
A. Recommandations générales
7
1. Que le Gouvernement s’engage à la mise en place des mécanismes de la
justice de transition répondant effectivement aux attentes formulées par les
populations au cours des consultations nationales ;
2. Que le Gouvernement, les Nations Unies et les autres partenaires
techniques et financiers engagent des discussions urgentes en vue de la mise en
œuvre des recommandations formulées dans le présent rapport aux niveaux
stratégique, programmatique et opérationnel ;
3. Que la communauté internationale poursuive son appui au processus de
réconciliation en Guinée en assurant le financement nécessaire pour la mise en
œuvre des recommandations
4. Que la prise en compte des besoins spécifiques des hommes et des
femmes soit intégrée dans les mécanismes qui seront mis en place pour la
réconciliation nationale en Guinée ;
5. Que des réparations urgentes soient engagées pour les cas des victimes
ayant des besoins pressants et ne pouvant attendre la mise en place et
l’opérationnalisation des mécanismes proposés ;
6. Que les acteurs politiques privilégient le dialogue comme mode de
règlement des conflits ;
7. Que la journée historique du 28 septembre soit institutionnalisée comme
journée nationale du repentir, du pardon et de demande de grâce à Dieu pour le
peuple de Guinée.
B. Recommandations concernant le droit à la vérité
8. Qu’il soit créé par voie législative, une commission de vérité reposant sur
les principes et standards existants en la matière,
9. A cet effet, la Commission devra :
a) Prendre en charge les violations suivantes :
Assassinat,
- Arrestation et détention arbitraire,
- Pillage des biens,
8
- Actes de torture,
- Destruction des infrastructures publiques et privées,
- Coups et blessures graves,
- Viols,
- Exécutions sommaires,
- Violences sexuelles,
- Incendie des maisons,
- Décisions judiciaires injustes,
- Exécution des personnes par le feu,
- Exil forcé,
- Dévastation des champs et du bétail,
- Dénonciation des victimes pour les faire tuer,
- Spoliation des biens et des propriétés,
- Expropriation pour cause d’utilité publique sans indemnisation,
- Expulsions.
b) Enquêter sur les violations commises de 1958 à 2015
c) Etre composée de personnalités de bonne moralité selon les préférences
suivantes :
- Membres des confessions religieuses,
- Personnalités nationales choisies pour leur qualité personnelle,
- Membres des organisations de la société civile,
- Membres des professions libérales,
- Personnalités étrangères choisies pour leur qualité personnelle
- Agents du gouvernement/administration.
d) Suivre dans son fonctionnement les standards existants en matière de
conduite des travaux d’une Commission vérité,
e) Proposer des mesures devant garantir la non-répétition des actes de
violences graves commis,
f) Etre indépendante de tout pouvoir et faire preuve d’impartialité,
9
g) Accorder une grande attention aux groupes vulnérables particulièrement
aux personnes âgées, aux personnes vivant avec des handicaps, aux enfants et
surtout aux femmes ayant des besoins spécifiques,
h) Proposer des mesures visant la mise en place d’un programme de
réparations qui tiennent compte du contexte guinéen,
i) Proposer des mesures d’apaisement des victimes,
j) Publier les conclusions de ses travaux et des mécanismes de suivi.
C. Recommandations sur le droit à la justice
10. Que les mesures prises dans le cadre de la réforme de la justice en cours
soient dynamisées et que la justice soit plus proche des citoyens,
11. Que des sanctions exemplaires soient prises à l’égard des acteurs
judicaires qui violent les lois,
12. Que la chaîne pénale soit renforcée afin de rétablir la confiance entre les
justiciables et la justice.
D. Recommandations relatives aux réparations
13. Que des réparations urgentes soient engagées pour des victimes dont la
situation de vulnérabilité est attestée et nécessite une prise en charge médicale et
psychologique,
14. Qu’un programme de réparation réaliste tenant compte des réparations
individuelles, collectives, matérielles et symboliques soit proposé par la
Commission vérité à la suite des travaux. A ce titre, entre autres mesures doivent
être envisagées :
a) des mesures efficaces visant à faire cesser les violations persistantes dans
notre pays ;
b) la recherche des personnes disparues et des corps des personnes tuées,
c) l’assistance y compris internationale pour la récupération, l’identification et
la ré inhumation des corps conformément aux vœux exprimés ou présumés de la
victime ou aux pratiques culturelles des familles et des communautés ;
d) une déclaration officielle ou des décisions de justice rétablissant les victimes
et les personnes qui ont un lien étroit avec elles dans leur dignité, leur réputation
et leurs droits ;
10
e) les excuses publiques, notamment la reconnaissance des faits et l’acceptation
de la responsabilité de l’Etat et de ses préposés ;
f) les sanctions judiciaires et administratives à l’encontre des personnes
responsables des violations;
g) la construction de stèles ainsi que;
h) les commémorations et hommages aux victimes.
E. Recommandations liées aux réformes institutionnelles
15. Que des dispositions appropriées soient prises en vue de la rédaction et de
l’enseignement de l’histoire générale de la Guinée,
16. Que des réformes engagées dans les secteurs de la justice, de
l’administration, de la défense et de la sécurité soient dynamisées et soutenues
par une stratégie de communication appropriée,
17. Que des mesures idoines soient prises en vue de lutter contre
l’instrumentalisation des ethnies à des fins politiques,
18. Que des actions soient menées tant sur le plan légal qu’institutionnel en
vue d’une professionnalisation de l’administration en général et de
l’administration électorale en particulier,
19. Que les institutions républicaines soient renforcées en vue de servir de
rempart à la commission de nouveaux actes de violations des droits de l’homme,
20. Que l’approche genre soit prise en compte dans l’ensemble des réformes
institutionnelles.
F. Recommandations relatives à la mise en œuvre des recommandations des
consultations nationales
Au regard des attentes exprimées par les populations au cours des consultations,
il urge :
21. Que la Commission Vérité soit rapidement mise en place et que les
recommandations issues des présentes consultations soient traduites dans des
actes concrets par l’Etat.
22. La poursuite de l’appui et le maintien du secrétariat technique de la CPRN
comme cellule de suivi de la mise en œuvre des recommandations des
consultations nationales.
11
Excellence Monsieur le Président de la République,
Distingués invités,
Ici et maintenant, nous devons chacun et chacune prendre un engagement, celui
de regarder dans le miroir du passé et œuvrer à la réconciliation. Cette
réconciliation ne doit être nullement envisagée sous un prisme folklorique. Elle
doit être un comportement des gouvernants et des gouvernés. C’est à cette
ferme résolution que nous invitons aujourd’hui.
Aujourd’hui nous avons la chance de gouverner autrement notre pays,
Aujourd’hui nous pouvons changer le cours de notre histoire en lisant les pages
du passé en toute responsabilité,
Aujourd’hui nous avons le devoir de rendre hommage à toutes les victimes de
notre histoire si mouvementée en évitant de commettre les mêmes erreurs d’hier,
Aujourd’hui, nous devons avaler nos egos et écouter les femmes guinéennes qui
ne cessent de nous convier à mettre les générations futures à l’abri de la faim,
de la pauvreté, de la souffrance et à leur préparer un avenir radieux.
Nous devons le faire !
Je vous remercie de votre aimable attention.
12

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Cérémonie de remise du rapport final des consultations nationales: Allocution des Présidents CPRN

  • 1. Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (CPRN) Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale (CONARGUI) Cérémonie Officielle de Remise du Rapport Final des Consultations à Son Excellence Monsieur le Président de la République Riviera Royal, Le 29 MAI 2016 Allocution de présentation du Rapport des Co-Présidents …………………………………………………. Excellence Monsieur le Président de la République, Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines, Monsieur le Haut Représentant du Président de la République, Monsieur le Chef de fil de l'Opposition Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement Mesdames et Messieurs les Ministres Conseillers, Membres du Cabinet Présidentiel Honorables Députés Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Institutions Internationales Accrédités en Guinée Messieurs les Officiers Supérieurs des Forces de défense et de Sécurité en vos grades respectifs, Mesdames et Messieurs les Hauts Cadres de l'Administration en vos qualités et grades respectifs, Distinguées Autorités religieuses, Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, Tout protocole respectueusement observé, Ce jour 29 juin 2016 est un jour solennel pour mon collègue El Hadj Mamadou Saliou CAMARA et moi-même, Co-Présidents de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (CPRN). 1
  • 2. En effet, ce 29 juin revêt pour nous une importance capitale dans la mesure où il est l’aboutissement de cinq années de réflexions sur les modalités de réalisation de la réconciliation nationale dans notre pays la Guinée. Mesdames, Messieurs, L’histoire de la CPRN peut être facilement assimilable à celle du bambou chinois dont parle Paulo Coelho, Conseiller spécial pour le dialogue interculturel et les convergences spirituelles auprès de l’Unesco, dans son ouvrage Aleph. Ce bambou passe les cinq premières années de sa vie à pousser sous terre pour développer de fortes racines, et ensuite, tout à coup, il sort de terre et prend 25 mètres d’un coup ! Oui, pendant cinq ans, nous nous sommes formés dans le domaine de la justice transitionnelle dont l’objectif ultime est la réconciliation nationale. Nous avons effectué des voyages d’étude pour acquérir des expériences d’autres pays qui ont expérimenté les processus de réconciliation nationale. Nous avons sillonné toutes les préfectures pour expliquer notre mission. Nous avons écouté les guinéens et guinéennes et sommes arrivés aujourd’hui à la conclusion que notre pays ne peut prospérer en faisant fi de son passé qui n’a pas été que glorieux. Excellence Monsieur le Président de la République, En août 2011, en acceptant la mission que vous nous aviez confiée, nous n’avions le Grand Imam et Moi-même mesuré l’immensité et la complexité de la tâche. C’est en commençant le travail, que nous nous sommes rendus compte que les contentieux des violations des droits de l’homme du passé ont un impact considérable sur notre volonté de vivre ensemble, dans une nation unie autour des valeurs qui cimentent les relations entre les différentes composantes de notre pays. Pendant cinq ans, nous avons été taraudés par bien des questions après avoir écouté les guinéens et les guinéennes. Comment pouvons-nous construire ce pays si chacun d’entre nous a son interprétation de l’histoire ? Comment pouvons-nous créer un avenir de paix si nos identités différentielles doivent être instrumentalisées à des fins politiques ? Comment pouvons-nous éviter la répétition des violences inouïes qui ont endeuillé notre peuple si nous n’avons pas de mémoire ? Comment pouvons-nous recréer le contrat de protection entre 2
  • 3. les citoyens et l’Etat si la justice ne nous inspire pas confiance et si le citoyen ne se sent pas suffisamment protégé par ses forces de sécurité ainsi que par son administration ? Ne nous leurrons pas. La Guinée a besoin de vérité, de justice, de réparations et de réformes institutionnelles profondes pour assurer un développement serein au service des générations futures. Aussi, se fondant sur la Déclaration d'engagement mutuel entre la Guinée et la Commission de Consolidation de la Paix des Nations Unies, la CPRN a-t-elle développé un partenariat solide avec les principales Agences des Nations Unies, impliquées dans les questions de consolidation de la paix et avec la Fondation Open Society for West Africa (OSIWA), pour mener de larges consultations nationales qui ont été officiellement lancées le 25 mars 2015, suite aux derniers réglages administratifs et logistiques opérés en 2014, relativement au recrutement et à la formation du personnel, à l'installation des Antennes Régionales et à la désignation des Points Focaux Préfectoraux et Communaux. Afin d'obtenir l'adhésion et l'accompagnement les plus efficaces possibles des différents acteurs, partie prenante au processus, de nombreuses sessions d'information, de sensibilisation et/ou de mobilisation sociale ont été organisées tant à Conakry que dans les sept Régions Administratives, en direction du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, des Leaders religieux et traditionnels, des forces de défense et de sécurité, des acteurs politiques, des médias, des organisations de la société civile, des organisations de défense des droits de l'homme, des associations de victimes, des syndicats et des partenaires techniques et financiers. Pour nous faciliter la collecte des données, deux Cabinets d'Experts Internationaux, Africa Label Group (ALG) et COMO CONSULT ont été recrutés l’un pour mener des consultations qualitatives et quantitatives, l’autre pour évaluer l’impact de la transmission formelle et informelle des récits historiques sur le comportement des jeunes. Animés du souci d'imprimer le label guinéen au processus, nous nous sommes attachés le service d'un Comité Consultatif constitué de personnes ressources de haute qualification (historiens, ethnologues, sociologues, juristes...), tous témoins de l'histoire du pays. Ce comité a efficacement encadré les activités de 3
  • 4. la CPRN et les démarches des Cabinets d'Experts à travers des orientations sur trois thématiques essentielles à savoir: - Les faits historiques de violence et conflits en Guinée et leur incidence sur la cohésion sociale. - Le phénomène partisan et le fait ethnique en Guinée. - Les efforts de réconciliation nationale précédemment menés et les mécanismes traditionnels de résolution des conflits. Par ailleurs, sous notre direction, un Comité de Coordination et de Suivi, composé de membres issus de l'Assemblée nationale, de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des départements ministériels clefs, a constamment veillé à l'orientation stratégique, programmatique et opérationnelle du processus de collecte, d’analyse et de traitement des données. Excellence Monsieur le Président, Distingués invités, Mesdames et Messieurs, La conduite de ces consultations nationales n’a pas été du tout aisée pour nous. Si nous avons tenu bon, c’est grâce à votre confiance et votre soutien. Soyez en vivement remercié. Oui, le chemin a été long et difficile. Nous avons fait face à des obstacles majeurs que nous ne pourrons passer sous silence. La mobilisation des ressources techniques et financières a duré presqu’une année. Lorsque nous étions prêts à effectuer des missions dans les différentes régions et préfectures, la fièvre Ebola a empêché la réalisation de toute activité de regroupement des populations et bien des experts n’étaient pas prêts à nous accompagner sur le terrain. Enfin, la récurrence des manifestations politiques dans le cadre de l’organisation des élections législatives d’une part et de l’élection présidentielle de 2015 d’autre part nous a amenée à changer constamment de planification. C’est le lieu ici de remercier le Gouvernement, le Système des Nations Unies en l’occurrence le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’UNICEF, 4
  • 5. le PBF et la Fondation OSIWA, pour leur contribution de qualité à la réussite de nos travaux. Excellence Monsieur le Président de la République, Distingués invités, Les consultations nationales ont permis de toucher plus de 9.000 de nos compatriotes y compris ceux de la diaspora. Notre rapport de presque 300 pages vous donnera un panorama complet des enjeux et défis liés au traitement du passé dans notre pays. Les opérations ont permis de réaliser 4898 enquêtes quantitatives (soit 109% de nos prévisions), 732 interviews individuelles (soit 102% de nos prévisions), 104 focus groups (soit 97% de nos prévisions) et 56 rencontres communautaires (soit 102% de nos prévisions). Il en résulte que le taux de réalisation des enquêtes sur l’ensemble du territoire national a été globalement satisfaisant. Ces résultats et les attentes des populations nous ont conduits aux conclusions et recommandations qui se présentent comme suit. 5
  • 6. Conclusions et recommandations des Co-présidents - Vu la Constitution en ses articles 45 et 47 ; - Vu le décret N° D/2011/192/PRG/SGG du 24 juin 2011 portant création de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale, - Vu le décret N° D/2011/222/PRG/SGG du 15 août 2011 portant nomination des Co-présidents de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale, - Considérant la Déclaration d’engagements mutuels pour la consolidation de la paix en Guinée entre le Gouvernement guinéen et la Commission de consolidation de la paix, - Considérant les instruments internationaux et les standards des droits de l’homme et du droit international humanitaire incorporés dans le droit national, - Considérant l’existence des mécanismes traditionnels de prévention et de résolution des conflits dans le patrimoine culturel de la Guinée, - Considérant les piliers de la justice transitionnelle comme éléments structurants d’un processus de réconciliation à savoir les droits à la vérité, à la justice, à la réparation ainsi que les garanties de non répétition, - Considérant les résolutions 1325 et connexes notamment les 2122 et 2106 du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la prise en compte des besoins spécifiques des femmes victimes dans les processus de justice transitionnelle, - Tenant compte de l’importance d’une approche globale de la préservation de la paix, reposant en particulier sur la prévention des conflits et l’élimination de leurs causes profondes, le renforcement de l’état de droit aux échelles internationale et nationale ainsi que la promotion d’une croissance économique soutenue et durable, de l’élimination de la pauvreté, du développement social, du développement durable, de la réconciliation et de l’unité nationales, y compris grâce à un dialogue inclusif et à la médiation, de l’accès à la justice et à la justice transitionnelle, de la responsabilité, de la bonne gouvernance, de la transparence des institutions, de l’égalité des sexes et du respect et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme rappelé dans la résolution 2282 du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies d’avril 2016, 6
  • 7. - Se référant aux résultats du projet des consultations nationales en appui au processus de réconciliation nationale en Guinée (CONARGUI), - Ayant pris l’engagement de faire des recommandations concrètes sur les conditions de mise en œuvre et de réalisation de la réconciliation nationale après avoir écouté les guinéens, - Conscients de ce que les crises qui ont perlé l’histoire de la Guinée ont engendré des frustrations au sein des composantes de la société guinéenne et endeuillé bien des familles, - Après avoir mené des activités d’information, d’éducation et de sensibilisation sur le processus de réconciliation nationale et les dividendes y afférant pour la consolidation de la paix, - Ayant enregistré la participation active des personnes consultées sur la base des méthodes quantitatives et qualitatives, - Constatant une convergence des opinions émises par les personnes consultées dans les sept régions administratives de la Guinée et à Conakry, indépendamment de leurs appartenances politiques, ethnique, philosophique, religieuse et du genre, - Ayant noté une satisfaction unanime des personnes consultées notamment lors de la session de restitution des résultats des consultations nationales, - Convaincus que la Guinée ne saurait au regard de son histoire mouvementée faire l’économie d’un processus de réconciliation bien que n’ayant pas connu de guerre, - Prenant en compte les desiderata exprimés par les victimes notamment celles regroupées dans des associations sur la nécessité pour elles de connaître les sorts des parents, des familles et des proches, - Conscients que l’absence de la vérité sur le passé de la Guinée ouvre la voie au développement de thèses révisionnistes et négationnistes, - Tenant compte des résultats des consultations nationales et de la revue critique de l’enseignement de l’histoire ainsi que de son impact sur les jeunes et adolescents de Guinée, Recommandons ce qui suit : A. Recommandations générales 7
  • 8. 1. Que le Gouvernement s’engage à la mise en place des mécanismes de la justice de transition répondant effectivement aux attentes formulées par les populations au cours des consultations nationales ; 2. Que le Gouvernement, les Nations Unies et les autres partenaires techniques et financiers engagent des discussions urgentes en vue de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent rapport aux niveaux stratégique, programmatique et opérationnel ; 3. Que la communauté internationale poursuive son appui au processus de réconciliation en Guinée en assurant le financement nécessaire pour la mise en œuvre des recommandations 4. Que la prise en compte des besoins spécifiques des hommes et des femmes soit intégrée dans les mécanismes qui seront mis en place pour la réconciliation nationale en Guinée ; 5. Que des réparations urgentes soient engagées pour les cas des victimes ayant des besoins pressants et ne pouvant attendre la mise en place et l’opérationnalisation des mécanismes proposés ; 6. Que les acteurs politiques privilégient le dialogue comme mode de règlement des conflits ; 7. Que la journée historique du 28 septembre soit institutionnalisée comme journée nationale du repentir, du pardon et de demande de grâce à Dieu pour le peuple de Guinée. B. Recommandations concernant le droit à la vérité 8. Qu’il soit créé par voie législative, une commission de vérité reposant sur les principes et standards existants en la matière, 9. A cet effet, la Commission devra : a) Prendre en charge les violations suivantes : Assassinat, - Arrestation et détention arbitraire, - Pillage des biens, 8
  • 9. - Actes de torture, - Destruction des infrastructures publiques et privées, - Coups et blessures graves, - Viols, - Exécutions sommaires, - Violences sexuelles, - Incendie des maisons, - Décisions judiciaires injustes, - Exécution des personnes par le feu, - Exil forcé, - Dévastation des champs et du bétail, - Dénonciation des victimes pour les faire tuer, - Spoliation des biens et des propriétés, - Expropriation pour cause d’utilité publique sans indemnisation, - Expulsions. b) Enquêter sur les violations commises de 1958 à 2015 c) Etre composée de personnalités de bonne moralité selon les préférences suivantes : - Membres des confessions religieuses, - Personnalités nationales choisies pour leur qualité personnelle, - Membres des organisations de la société civile, - Membres des professions libérales, - Personnalités étrangères choisies pour leur qualité personnelle - Agents du gouvernement/administration. d) Suivre dans son fonctionnement les standards existants en matière de conduite des travaux d’une Commission vérité, e) Proposer des mesures devant garantir la non-répétition des actes de violences graves commis, f) Etre indépendante de tout pouvoir et faire preuve d’impartialité, 9
  • 10. g) Accorder une grande attention aux groupes vulnérables particulièrement aux personnes âgées, aux personnes vivant avec des handicaps, aux enfants et surtout aux femmes ayant des besoins spécifiques, h) Proposer des mesures visant la mise en place d’un programme de réparations qui tiennent compte du contexte guinéen, i) Proposer des mesures d’apaisement des victimes, j) Publier les conclusions de ses travaux et des mécanismes de suivi. C. Recommandations sur le droit à la justice 10. Que les mesures prises dans le cadre de la réforme de la justice en cours soient dynamisées et que la justice soit plus proche des citoyens, 11. Que des sanctions exemplaires soient prises à l’égard des acteurs judicaires qui violent les lois, 12. Que la chaîne pénale soit renforcée afin de rétablir la confiance entre les justiciables et la justice. D. Recommandations relatives aux réparations 13. Que des réparations urgentes soient engagées pour des victimes dont la situation de vulnérabilité est attestée et nécessite une prise en charge médicale et psychologique, 14. Qu’un programme de réparation réaliste tenant compte des réparations individuelles, collectives, matérielles et symboliques soit proposé par la Commission vérité à la suite des travaux. A ce titre, entre autres mesures doivent être envisagées : a) des mesures efficaces visant à faire cesser les violations persistantes dans notre pays ; b) la recherche des personnes disparues et des corps des personnes tuées, c) l’assistance y compris internationale pour la récupération, l’identification et la ré inhumation des corps conformément aux vœux exprimés ou présumés de la victime ou aux pratiques culturelles des familles et des communautés ; d) une déclaration officielle ou des décisions de justice rétablissant les victimes et les personnes qui ont un lien étroit avec elles dans leur dignité, leur réputation et leurs droits ; 10
  • 11. e) les excuses publiques, notamment la reconnaissance des faits et l’acceptation de la responsabilité de l’Etat et de ses préposés ; f) les sanctions judiciaires et administratives à l’encontre des personnes responsables des violations; g) la construction de stèles ainsi que; h) les commémorations et hommages aux victimes. E. Recommandations liées aux réformes institutionnelles 15. Que des dispositions appropriées soient prises en vue de la rédaction et de l’enseignement de l’histoire générale de la Guinée, 16. Que des réformes engagées dans les secteurs de la justice, de l’administration, de la défense et de la sécurité soient dynamisées et soutenues par une stratégie de communication appropriée, 17. Que des mesures idoines soient prises en vue de lutter contre l’instrumentalisation des ethnies à des fins politiques, 18. Que des actions soient menées tant sur le plan légal qu’institutionnel en vue d’une professionnalisation de l’administration en général et de l’administration électorale en particulier, 19. Que les institutions républicaines soient renforcées en vue de servir de rempart à la commission de nouveaux actes de violations des droits de l’homme, 20. Que l’approche genre soit prise en compte dans l’ensemble des réformes institutionnelles. F. Recommandations relatives à la mise en œuvre des recommandations des consultations nationales Au regard des attentes exprimées par les populations au cours des consultations, il urge : 21. Que la Commission Vérité soit rapidement mise en place et que les recommandations issues des présentes consultations soient traduites dans des actes concrets par l’Etat. 22. La poursuite de l’appui et le maintien du secrétariat technique de la CPRN comme cellule de suivi de la mise en œuvre des recommandations des consultations nationales. 11
  • 12. Excellence Monsieur le Président de la République, Distingués invités, Ici et maintenant, nous devons chacun et chacune prendre un engagement, celui de regarder dans le miroir du passé et œuvrer à la réconciliation. Cette réconciliation ne doit être nullement envisagée sous un prisme folklorique. Elle doit être un comportement des gouvernants et des gouvernés. C’est à cette ferme résolution que nous invitons aujourd’hui. Aujourd’hui nous avons la chance de gouverner autrement notre pays, Aujourd’hui nous pouvons changer le cours de notre histoire en lisant les pages du passé en toute responsabilité, Aujourd’hui nous avons le devoir de rendre hommage à toutes les victimes de notre histoire si mouvementée en évitant de commettre les mêmes erreurs d’hier, Aujourd’hui, nous devons avaler nos egos et écouter les femmes guinéennes qui ne cessent de nous convier à mettre les générations futures à l’abri de la faim, de la pauvreté, de la souffrance et à leur préparer un avenir radieux. Nous devons le faire ! Je vous remercie de votre aimable attention. 12