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d’avancées dans les télécoms
• Les télécoms sont essentiels pour notre pays. Disposer d’infrastructures numériques performantes est un facteur
de compétitivité et de progrès. La numérisation de l’économie et de la société implique des investissements massifs
et cette dynamique ne peut que s’accroître.
• Dans un environnement économique difficile, les opérateurs français déploient des réseaux de grande qualité qui
ont permis une explosion des usages numériques, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des territoires.
• À l’heure du très haut débit, préserver leur capacité à innover et à investir est essentiel. La régulation du secteur
doit donc évoluer pour leur permettre de relever ce défi; les opérateurs ont besoin de visibilité et de mesures
n’entravant pas leurs capacités d’investissement.
01
LE CHAMPION
DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS
2350
RAMES DE TGV
180
A380
10 000
KM D’AUTOROUTES
= Paris > Singapour
170
VIADUCS DE MILLAU
5200
COLLÈGES
70 MILLIARDS D’EUROS SOIT L’ÉQUIVALENT DE :
Source : entreprises, recherches documentaires, analyse Arthur D. Little
OU OU OU OU
À chiffre d’affaires égal, l’excédent brut d’exploitation (EBITDA) est 2,5 fois supérieur pour les opérateurs télécoms par rapport aux
sociétés du CAC 40, mais ils doivent financer des investissements 3,5 fois supérieurs et subissent une pression fiscale plus forte
Comparaison des indicateurs clés du secteur télécoms et du CAC 40
2015, en % du chiffre d’affaires
EBITDA
INVESTISSEMENTS
IMPÔTS & TAXES Moyenne du CAC 40
Opérateurs Télécoms
Source : entreprises, analyse Arthur D. Little
Investissements des opérateurs télécoms*
France, 2006-2015, milliards d’euros
Source : ARCEP, analyse Arthur D. Little
réseaux mobiles réseaux fixes
*
Investissement hors achats de fréquences mobiles
MARS 2017
3,8
2006 2008 2010 2012 2014 2015
4,3 4,4 4,9 4,7 5,5
3,2 2,2 2,1 2,5 2,4 2,3
7
6,5 6,5
7,4 7,1
7,8
33% 13% 20% 6% 3% 2%
Des investissements
toujours plus élevés
70 milliards d’euros investis
entre 2006 et 2015
+7 milliards avec
l’acquisition
des fréquences
02DES RÉSEAUX DÉPLOYÉS
À UN RYTHME ACCÉLÉRÉ
DES INVESTISSEMENTS
QUI BOOSTENT L’ÉCONOMIE NATIONALE
03
Source : INSEE, IDATE, ARCEP observatoire du haut et très haut débit, Arthur D. Little, Ericsson, Chalmers university of technology «Socioeconomic effects of broadbrand speeds».
1€ 6€ 3€
x6
Investissement des opérateurs télécoms
dans les réseaux THD (fixe et mobile)
Création de PIB cumulé
en France
Prélèvements obligatoires
(recettes ficales et sociales)
+3
2006 2016
Nombre d’abonnés
HAUT DÉBIT
(HD)
15 MILLIONS 22 MILLIONS
5 MILLIONS
16 MILLIONS
Nombre d’abonnés
TRÈS HAUT
DÉBIT (THD)
LOGEMENTS
ÉLIGIBLES
THD
Déploiement des réseaux fixesDéploiement des réseaux mobiles
Cumul pour les 3 opérateurs de réseau de la FFTélécoms
04
L’EXPLOSION DES USAGES
83,5 MILLIONS
(cartes SIM)
2006
52 MILLIONS
(cartes SIM)
40%* des Français
ont l’internet à domicile
85%* des Français
ont l’internet à domicile
* en pourcentage de la population de 12 ans et plus.
67% des Français
téléphonent via une
«box» internet
2016
2000 MILLIARDS
Consommation d’internet mobile
(quantité de Mo)
0,5 MILLIARD
Consommation d’internet mobile
(quantité de Mo)
FIXE
MOBILE
X 417% des Français
téléphonent via une
«box» internet
+ 60%
X 2,1
dont 11 millions de cartes SIM
pour objets communiquants (M to M)
Les télécoms sont un accélérateur économique
X 4000
Source : www.antennesmobiles.fr, Observatoire ANFR (chiffres au 31/12) Source : ARCEP
Source : ARCEP, CREDOC
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
60489
30620
Nombre de sites hébergeant
des antennes mobiles
Nombre d’antennes 4G autorisées
par l’ANFR et mises en service
+50%
+50%
05DES PRIX
HISTORIQUEMENT BAS
La France a les tarifs les plus bas des grands pays occidentaux
Benchmark d’offres d’opérateurs leaders*
Sélection de pays, octobre 2016, euros TTC / mois
Mobile
Fixe (triple play)
Source : Etude éco. 2016 d’Arthur D.Little pour la FFTélécoms
Les opérateurs ont baissé leurs prix, contrairement à d’autres secteurs régulés
* opérateurs dont la part de marché est supérieure à 10%
15€
18€
23€
25€
26€
20€
36€
22€
41€
28€
74€
37€
13%13%
2007 2015
Source : Euromonitor, analyse Arthur D.Little
Évolution de la part des dépenses de télécommunications pour les ménages
France, 2007-2015, % du total des dépenses des ménages
24% 27% 14% 13% 16% 17% 16% 15% 10% 9% 4% 4% 3% 2% 13% 13%
LOGEMENT TRANSPORTS ALIMENTATION LOISIRS HABILLEMENT SANTÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS AUTRES
Évolution des indices de prix à la consommation d’un échantillon de produits
, 2005-2015, Base 100 en 2005
Source : INSEE
La part des télécoms dans les dépenses des Français a baissé de 20% en 10 ans, malgré une consommation
exponentielle, contrairement à d’autres secteurs comme l’électricité ou le transport ferroviaire
2005 2015
100
Gaz de ville
Électricité
Services postaux
Transport ferroviaire
Péages & parkings
Inflation
Services de
télécommunications
144
139
134
127
121
113
81
06DES INVESTISSEMENTS À LONG TERME
AVEC UNE RENTABILITÉ À TRÈS LONG TERME
2006
2008
•Loi DADVSI (loi relative au
droit d’auteur et aux droits
voisins dans la société de
l’information)
•Loi Chatel (loi pour le développement
de la concurrence au service des
consommateurs)
•LME (loi de modernisation de
l’économie)
2009
•Deux Lois Hadopi (loi favorisant la diffusion et la protection de
la création sur internet; loi relative à la protection pénale de la
propriété littéraire et artistique sur internet)
•Loi Pintat (loi relative à la lutte contre la fracture numérique)
•Loi Grenelle 1 (loi de programmation relative à la mise en
oeuvre du Grenelle de l’environnement)
•Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision
2010
•Loi jeux en ligne (loi relative à
l’ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d’argent
et de hasard en ligne)
•Loi Grenelle 2 (loi portant engagement
national pour l’environnement)
2011
•LOPPSI 2 (loi d’orientation et de
programmation pour la performance
de la sécurité intérieure)
•Loi de transposition Paquet Télécoms
2012
•Loi relative à la régulation
économique outre-mer
2013
•Loi relative à l’indépendance
de l’audiovisuel public
•Loi d’habilitation à prendre
par ordonnances diverses
mesures de simplification et
de sécurisation de la vie des
entreprises
•LPM (loi relative à la
programmation militaire 2014-
2019)
2014
•Loi Hamon (loi relative à la consommation)
•Loi relative à la lutte contre le terrorisme
•Loi de réforme du secteur ferroviaire
2015•Loi Abeille (loi relative à la sobriété, à la
transparence et à la concertation en matière
d’exposition aux ondes électromagnétiques)
•Loi Macron (loi relative à la croissance et à
l’activité)
•Loi relative au renseignement
•Loi relative au deuxième dividende numérique
•Loi relative aux mesures de surveillance des
communications électroniques internationales
•Loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République)
•Loi d’actualisation du droit des outre-mer
2016
•Loi Lemaire (loi pour une République
numérique)
•Loi relative à la liberté de la création, à
l’architecture et au patrimoine
•Loi de modernisation, de développement
et de protection des territoires de
montagne
•Loi renforçant la lutte contre le système
prostitutionnel
07
UN CADRE INSTABLE
ET UNE FISCALITÉ QUI S’ALOURDIT
densification
maintenance
Source : analyse Arthur D.Little
maintenance évolutivedensificationdéploiement
densificationdéploiement
déploiement
déploiement5G
4G
3G
2G
1992 20202016
Les opérateurs investissent
en permanence dans leurs réseaux
Un empilement législatif : les principales lois impactant le secteur depuis 10 ans
hors lois de finances (LF)
ÉLECTRICITÉ, GAZ
ET ENVIRONNEMENT
TÉLÉCOMS
BÂTIMENT
GRANDE DISTRIBUTION
SANTÉ
INDUSTRIE
PÉTROLE
49 ans
27 ans
25 ans
24 ans
19 ans
19 ans
15 ans
Source : entreprises, Thomson Reuters, Bloomberg, analyse Arthur D.Little
Les opérateurs rentabilisent leurs investissements en 27 ans
Durée de rentabilisation des capitaux investis en France*
*La rentabilité des capitaux investis
exprime le rapport entre le résultat
dégagé et le capital engagé.L’évolution permanente des technologies conduit à superposer
les cycles d’investissement
TST (Taxe sur les
Services de Télévision)
élargissement
de l’assiette aux
distributeurs (TST-D)
RCP (Redevance
pour Copie Privée)
assujettissement des
téléphones, smartphones,
set top box ...
Loi du 5 mars 2009 :
création de la TOCE
(Taxe sur les Opérateurs
de Communication
Electroniques - dite
«Copé»)
LF 2010 : création
de l’IFER (Imposition
Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseaux
fixes et mobiles)
LF 2011 : application du
taux normal de TVA aux
services de télévisions
inclus dans des offres
composites
LF 2011 : 1er
janvier
hausse de la TVA à
20% non répercutée
par les opérateurs
dans les abonnements
Décrêt n°2011-1110 du
16 septembre 2011 :
création de la contribution
additionnelle à l’IFER (pour
l’ANFR et l’ANSES)
LF 2016 :
alourdissement non
concerté de 44% de
la taxe télécom (TOCE
ou taxe dite «Copé»)
Fin 2016 : un signal
encourageant, l’allègement
de l’IFER antennes (zones
de montagne, nouvelles
antennes)
Une fiscalité spécifique instable ...
IFER Cuivre
411M€
IFER
Antennes
187M€
Redevances de
fréquences
+ FH
233M€
VOD
4,3M€
RCP (Copie privée)
81M€
TOCE
(France Télévisions)
167,6M€
TST-D
125,2M€
6 milliards d’euros sur 5 ans, soit l’équivalent de :
12 millions de prises optiques ou 60 000 antennes 4G
TST-D > au profit du
Centre National du
Cinéma (CNC)
TOCE > au profit de
France Télévisions
Une fiscalité spécifique lourde ...
Une fiscalité générale inéquitable ...
Les distorsions de concurrence face à d’autres acteurs :
exemple de l’impôt sur les sociétés en France en 2015 (% du chiffre d’affaires)
Les licences mobiles : une charge particulièrement élevée
2009 2010 2012 2015
4ème
réseau
3G
Fréquences 3G
résiduelles
Fréquences 4G
800 : 2639 millions
2600 : 936 millions
Bande 700
240 millions
600 millions
3,6 milliards
2,8 milliards
Montant 2015 : 1,209 milliard d’€ pour les 3 principaux
opérateurs de la FFTélécoms
L’impôt sur les sociétés des opérateurs télécoms
est 9 fois supérieur à celui des géants de l’internet
Source : Greenwich Consulting, Conseil National du Numérique, PPL Marini,
recherche documentaire, analyse Arthur D. Little
X9
Géants de
l’internet
Opérateurs
Télécoms
2,7%
0,3%
Une fiscalité qui handicape le secteur
LF 2012 : réforme de
la TST-D élargissant
son assiette à
l’ensemble de
l’abonnement
(réforme validée par
Bruxelles fin 2013)
RCP > au profit des
ayants-droit
©Graphisme,Datavisualisation,miseenpage-EHCom’-EspaceHamelin-MarieVIDAL-mvidal@espace-hamelin.fr-0145057012//ContactFédérationFrançaisedesTélécoms-www.fftelecoms.org-0147277278
08
L’EUROPE DES TÉLÉCOMS STAGNE
DANS UN MARCHÉ MONDIAL EN FORTE CROISSANCE
09
LES TÉLÉCOMS FRANÇAIS
SOUS TENSION
Le déplacement de la valeur
Source : Thomson Reuters, analyse Arthur D. Little
Monde Asie Amérique
du Nord
Europe
Évolution des revenus de l’écosystème numérique*
2007-2015
La valorisation des opérateurs télécoms européens a décru
de 40%, alors que celle des acteurs de l’internet, essentiellement
américains, a été mutipliée par 4
Source : Thomson Reuters, analyse Arthur D. Little
Géants de l’Internet
Opérateurs télécoms
européens
2007 2015
X4
Capitalisation boursière des opérateurs télécoms européens
comparés aux acteurs de l’internet
en milliards d’euros
*Affectation des acteurs par région,
selon la localisation de leur siège social
- 40%
Source : ARCEP, INSEE, analyse Arthur D. Little
Face à la nécessité d’investir dans un contexte de baisse continue des revenus du secteur, les opérateurs français sont contraints de
s’adapter par une baisse des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel
60
90
120
150
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Effort d’investissement
investissements des opérateurs (hors achat de fréquences) / revenus des opérateurs
Investissements opérateurs
(hors achat de fréquences)
Emplois directs
(ARCEP) chez les opérateurs
Revenus
(Chiffres d’affaires ARCEP = revenu perçu auprès du client final)
147
121
94
83
2010 2015
100
Base 100 en 2010
329
+32% +68% +68%
-23%
1484434 267
• Depuis 10 ans, les opérateurs se sont adaptés et transformés pour préserver leurs capacités d’investissement.
Mais ils doivent aujourd’hui subir la pression d’acteurs numériques mondiaux non régulés et tirant parti du
cadre fiscal européen qui leur permet d’échapper très largement à l’impôt.
•	Définir, en début de mandat, un cadre législatif équitable et favorable à l’innovation et aux investissements est une
nécessité. C’est aujourd’hui que les opérateurs planifient le déploiement des réseaux qui feront la croissance de
demain.
•	Les opérateurs ont donc besoin d’un cadre fiscal, juridique et réglementaire sécurisé sur le long terme, pour
soutenir la transition numérique de la société dans une relation de confiance avec les pouvoirs publics.

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10 ans d'avancées dans les télécoms

  • 1. d’avancées dans les télécoms • Les télécoms sont essentiels pour notre pays. Disposer d’infrastructures numériques performantes est un facteur de compétitivité et de progrès. La numérisation de l’économie et de la société implique des investissements massifs et cette dynamique ne peut que s’accroître. • Dans un environnement économique difficile, les opérateurs français déploient des réseaux de grande qualité qui ont permis une explosion des usages numériques, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des territoires. • À l’heure du très haut débit, préserver leur capacité à innover et à investir est essentiel. La régulation du secteur doit donc évoluer pour leur permettre de relever ce défi; les opérateurs ont besoin de visibilité et de mesures n’entravant pas leurs capacités d’investissement. 01 LE CHAMPION DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS 2350 RAMES DE TGV 180 A380 10 000 KM D’AUTOROUTES = Paris > Singapour 170 VIADUCS DE MILLAU 5200 COLLÈGES 70 MILLIARDS D’EUROS SOIT L’ÉQUIVALENT DE : Source : entreprises, recherches documentaires, analyse Arthur D. Little OU OU OU OU À chiffre d’affaires égal, l’excédent brut d’exploitation (EBITDA) est 2,5 fois supérieur pour les opérateurs télécoms par rapport aux sociétés du CAC 40, mais ils doivent financer des investissements 3,5 fois supérieurs et subissent une pression fiscale plus forte Comparaison des indicateurs clés du secteur télécoms et du CAC 40 2015, en % du chiffre d’affaires EBITDA INVESTISSEMENTS IMPÔTS & TAXES Moyenne du CAC 40 Opérateurs Télécoms Source : entreprises, analyse Arthur D. Little Investissements des opérateurs télécoms* France, 2006-2015, milliards d’euros Source : ARCEP, analyse Arthur D. Little réseaux mobiles réseaux fixes * Investissement hors achats de fréquences mobiles MARS 2017 3,8 2006 2008 2010 2012 2014 2015 4,3 4,4 4,9 4,7 5,5 3,2 2,2 2,1 2,5 2,4 2,3 7 6,5 6,5 7,4 7,1 7,8 33% 13% 20% 6% 3% 2% Des investissements toujours plus élevés 70 milliards d’euros investis entre 2006 et 2015 +7 milliards avec l’acquisition des fréquences
  • 2. 02DES RÉSEAUX DÉPLOYÉS À UN RYTHME ACCÉLÉRÉ DES INVESTISSEMENTS QUI BOOSTENT L’ÉCONOMIE NATIONALE 03 Source : INSEE, IDATE, ARCEP observatoire du haut et très haut débit, Arthur D. Little, Ericsson, Chalmers university of technology «Socioeconomic effects of broadbrand speeds». 1€ 6€ 3€ x6 Investissement des opérateurs télécoms dans les réseaux THD (fixe et mobile) Création de PIB cumulé en France Prélèvements obligatoires (recettes ficales et sociales) +3 2006 2016 Nombre d’abonnés HAUT DÉBIT (HD) 15 MILLIONS 22 MILLIONS 5 MILLIONS 16 MILLIONS Nombre d’abonnés TRÈS HAUT DÉBIT (THD) LOGEMENTS ÉLIGIBLES THD Déploiement des réseaux fixesDéploiement des réseaux mobiles Cumul pour les 3 opérateurs de réseau de la FFTélécoms 04 L’EXPLOSION DES USAGES 83,5 MILLIONS (cartes SIM) 2006 52 MILLIONS (cartes SIM) 40%* des Français ont l’internet à domicile 85%* des Français ont l’internet à domicile * en pourcentage de la population de 12 ans et plus. 67% des Français téléphonent via une «box» internet 2016 2000 MILLIARDS Consommation d’internet mobile (quantité de Mo) 0,5 MILLIARD Consommation d’internet mobile (quantité de Mo) FIXE MOBILE X 417% des Français téléphonent via une «box» internet + 60% X 2,1 dont 11 millions de cartes SIM pour objets communiquants (M to M) Les télécoms sont un accélérateur économique X 4000 Source : www.antennesmobiles.fr, Observatoire ANFR (chiffres au 31/12) Source : ARCEP Source : ARCEP, CREDOC 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 60489 30620 Nombre de sites hébergeant des antennes mobiles Nombre d’antennes 4G autorisées par l’ANFR et mises en service +50% +50%
  • 3. 05DES PRIX HISTORIQUEMENT BAS La France a les tarifs les plus bas des grands pays occidentaux Benchmark d’offres d’opérateurs leaders* Sélection de pays, octobre 2016, euros TTC / mois Mobile Fixe (triple play) Source : Etude éco. 2016 d’Arthur D.Little pour la FFTélécoms Les opérateurs ont baissé leurs prix, contrairement à d’autres secteurs régulés * opérateurs dont la part de marché est supérieure à 10% 15€ 18€ 23€ 25€ 26€ 20€ 36€ 22€ 41€ 28€ 74€ 37€ 13%13% 2007 2015 Source : Euromonitor, analyse Arthur D.Little Évolution de la part des dépenses de télécommunications pour les ménages France, 2007-2015, % du total des dépenses des ménages 24% 27% 14% 13% 16% 17% 16% 15% 10% 9% 4% 4% 3% 2% 13% 13% LOGEMENT TRANSPORTS ALIMENTATION LOISIRS HABILLEMENT SANTÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS AUTRES Évolution des indices de prix à la consommation d’un échantillon de produits , 2005-2015, Base 100 en 2005 Source : INSEE La part des télécoms dans les dépenses des Français a baissé de 20% en 10 ans, malgré une consommation exponentielle, contrairement à d’autres secteurs comme l’électricité ou le transport ferroviaire 2005 2015 100 Gaz de ville Électricité Services postaux Transport ferroviaire Péages & parkings Inflation Services de télécommunications 144 139 134 127 121 113 81
  • 4. 06DES INVESTISSEMENTS À LONG TERME AVEC UNE RENTABILITÉ À TRÈS LONG TERME 2006 2008 •Loi DADVSI (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) •Loi Chatel (loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs) •LME (loi de modernisation de l’économie) 2009 •Deux Lois Hadopi (loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet; loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) •Loi Pintat (loi relative à la lutte contre la fracture numérique) •Loi Grenelle 1 (loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement) •Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 2010 •Loi jeux en ligne (loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne) •Loi Grenelle 2 (loi portant engagement national pour l’environnement) 2011 •LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) •Loi de transposition Paquet Télécoms 2012 •Loi relative à la régulation économique outre-mer 2013 •Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public •Loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises •LPM (loi relative à la programmation militaire 2014- 2019) 2014 •Loi Hamon (loi relative à la consommation) •Loi relative à la lutte contre le terrorisme •Loi de réforme du secteur ferroviaire 2015•Loi Abeille (loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques) •Loi Macron (loi relative à la croissance et à l’activité) •Loi relative au renseignement •Loi relative au deuxième dividende numérique •Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales •Loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) •Loi d’actualisation du droit des outre-mer 2016 •Loi Lemaire (loi pour une République numérique) •Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine •Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne •Loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 07 UN CADRE INSTABLE ET UNE FISCALITÉ QUI S’ALOURDIT densification maintenance Source : analyse Arthur D.Little maintenance évolutivedensificationdéploiement densificationdéploiement déploiement déploiement5G 4G 3G 2G 1992 20202016 Les opérateurs investissent en permanence dans leurs réseaux Un empilement législatif : les principales lois impactant le secteur depuis 10 ans hors lois de finances (LF) ÉLECTRICITÉ, GAZ ET ENVIRONNEMENT TÉLÉCOMS BÂTIMENT GRANDE DISTRIBUTION SANTÉ INDUSTRIE PÉTROLE 49 ans 27 ans 25 ans 24 ans 19 ans 19 ans 15 ans Source : entreprises, Thomson Reuters, Bloomberg, analyse Arthur D.Little Les opérateurs rentabilisent leurs investissements en 27 ans Durée de rentabilisation des capitaux investis en France* *La rentabilité des capitaux investis exprime le rapport entre le résultat dégagé et le capital engagé.L’évolution permanente des technologies conduit à superposer les cycles d’investissement
  • 5. TST (Taxe sur les Services de Télévision) élargissement de l’assiette aux distributeurs (TST-D) RCP (Redevance pour Copie Privée) assujettissement des téléphones, smartphones, set top box ... Loi du 5 mars 2009 : création de la TOCE (Taxe sur les Opérateurs de Communication Electroniques - dite «Copé») LF 2010 : création de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux fixes et mobiles) LF 2011 : application du taux normal de TVA aux services de télévisions inclus dans des offres composites LF 2011 : 1er janvier hausse de la TVA à 20% non répercutée par les opérateurs dans les abonnements Décrêt n°2011-1110 du 16 septembre 2011 : création de la contribution additionnelle à l’IFER (pour l’ANFR et l’ANSES) LF 2016 : alourdissement non concerté de 44% de la taxe télécom (TOCE ou taxe dite «Copé») Fin 2016 : un signal encourageant, l’allègement de l’IFER antennes (zones de montagne, nouvelles antennes) Une fiscalité spécifique instable ... IFER Cuivre 411M€ IFER Antennes 187M€ Redevances de fréquences + FH 233M€ VOD 4,3M€ RCP (Copie privée) 81M€ TOCE (France Télévisions) 167,6M€ TST-D 125,2M€ 6 milliards d’euros sur 5 ans, soit l’équivalent de : 12 millions de prises optiques ou 60 000 antennes 4G TST-D > au profit du Centre National du Cinéma (CNC) TOCE > au profit de France Télévisions Une fiscalité spécifique lourde ... Une fiscalité générale inéquitable ... Les distorsions de concurrence face à d’autres acteurs : exemple de l’impôt sur les sociétés en France en 2015 (% du chiffre d’affaires) Les licences mobiles : une charge particulièrement élevée 2009 2010 2012 2015 4ème réseau 3G Fréquences 3G résiduelles Fréquences 4G 800 : 2639 millions 2600 : 936 millions Bande 700 240 millions 600 millions 3,6 milliards 2,8 milliards Montant 2015 : 1,209 milliard d’€ pour les 3 principaux opérateurs de la FFTélécoms L’impôt sur les sociétés des opérateurs télécoms est 9 fois supérieur à celui des géants de l’internet Source : Greenwich Consulting, Conseil National du Numérique, PPL Marini, recherche documentaire, analyse Arthur D. Little X9 Géants de l’internet Opérateurs Télécoms 2,7% 0,3% Une fiscalité qui handicape le secteur LF 2012 : réforme de la TST-D élargissant son assiette à l’ensemble de l’abonnement (réforme validée par Bruxelles fin 2013) RCP > au profit des ayants-droit
  • 6. ©Graphisme,Datavisualisation,miseenpage-EHCom’-EspaceHamelin-MarieVIDAL-mvidal@espace-hamelin.fr-0145057012//ContactFédérationFrançaisedesTélécoms-www.fftelecoms.org-0147277278 08 L’EUROPE DES TÉLÉCOMS STAGNE DANS UN MARCHÉ MONDIAL EN FORTE CROISSANCE 09 LES TÉLÉCOMS FRANÇAIS SOUS TENSION Le déplacement de la valeur Source : Thomson Reuters, analyse Arthur D. Little Monde Asie Amérique du Nord Europe Évolution des revenus de l’écosystème numérique* 2007-2015 La valorisation des opérateurs télécoms européens a décru de 40%, alors que celle des acteurs de l’internet, essentiellement américains, a été mutipliée par 4 Source : Thomson Reuters, analyse Arthur D. Little Géants de l’Internet Opérateurs télécoms européens 2007 2015 X4 Capitalisation boursière des opérateurs télécoms européens comparés aux acteurs de l’internet en milliards d’euros *Affectation des acteurs par région, selon la localisation de leur siège social - 40% Source : ARCEP, INSEE, analyse Arthur D. Little Face à la nécessité d’investir dans un contexte de baisse continue des revenus du secteur, les opérateurs français sont contraints de s’adapter par une baisse des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel 60 90 120 150 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Effort d’investissement investissements des opérateurs (hors achat de fréquences) / revenus des opérateurs Investissements opérateurs (hors achat de fréquences) Emplois directs (ARCEP) chez les opérateurs Revenus (Chiffres d’affaires ARCEP = revenu perçu auprès du client final) 147 121 94 83 2010 2015 100 Base 100 en 2010 329 +32% +68% +68% -23% 1484434 267 • Depuis 10 ans, les opérateurs se sont adaptés et transformés pour préserver leurs capacités d’investissement. Mais ils doivent aujourd’hui subir la pression d’acteurs numériques mondiaux non régulés et tirant parti du cadre fiscal européen qui leur permet d’échapper très largement à l’impôt. • Définir, en début de mandat, un cadre législatif équitable et favorable à l’innovation et aux investissements est une nécessité. C’est aujourd’hui que les opérateurs planifient le déploiement des réseaux qui feront la croissance de demain. • Les opérateurs ont donc besoin d’un cadre fiscal, juridique et réglementaire sécurisé sur le long terme, pour soutenir la transition numérique de la société dans une relation de confiance avec les pouvoirs publics.